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Procès Verbal - 03 10 2025
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 10 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité sociale,
Procès Verbal du Conseil Municipal de SAINT AQUILIN du vendredi 3 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq , le Conseil Municipal dûment convoqué en date du lundi 29 septembre 2025 s'est réuni en session ordinaire le vendredi 3 octobre 2025 à 16h, àla salle des conseils de la commune, sous la présidence de Madame Annie Lespinasse Maire de Saint Aquilin.
Sont présents :Philippe CHERCHOULY, Michel COURBALAY, Daniel DESMAISON, Annie
LESPINASSE, Annie ROBY, Alain SOUDEIX, Jean Marc VERGNES
Absentes excusées : Fanny PARADE , Pascale PATERNAULT
invitée: Pauline FERNANDES secrétaire de Mairie de St Aquilin.
Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal est ouverte .
Mme le Maire remercie les conseillers et la secrétaire de mairie pour leur présence.
Mme le Maire présente l’ordre du jour de la réunion
À= Approbation des PV des conseils du 23/06/2025 et du 05 septembre 2025.
2. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité.
Autorisation de l’utilisation d’un véhicule personnel par un agent communal.
4. Questions diverses
co
Avant l’ouverture de la séance, Madame le Maire propose à l’assemblée de désigner Jean Marc
VERGNES comme secrétaire de séance. La proposition est acceptée et validée à l’unanimité par le conseil.
Point n°1 : Approbation des procès-verbaux des conseils du 23/06/2025 et du 05 septembre 2025
Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 23 juin 2025, validé lors du Conseil
du 5 septembre 2025, ne mentionnait pas une information relative aux réunions publiques organisées par le Président de la CCIVS ainsi que le débat sur une éventuelle intégration de la commune de Saint-Aquilin au Grand Périgueux.
Afin de rectifier cette omission, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout du paragraphe suivant au procès-verbal du 23 juin 2025 : « Madame le Maire informe le Conseil que le Président de la CCIVS a entamé le 17 juin à Saint- Léon une série de réunions publiques, qui seront renouvelées dans d’autres communes, afin de présenter le rapport de la Cour des Comptes mettant en évidence des difficultés financières et organisationnelles. Elle rappelle également que la commune de Saint-Astier souhaite rejoindre le Grand Périgueux. En cas de départ, un rapprochement avec “Isle et Crempse en Périgord” a été évoqué, mais ne fait pas consensus. Après un long débat, le Conseil municipal, à l’unanimité, mandate Madame le Maire pour obtenir du Président du Grand Périgueux des informations sur les conditions et conséquences d’une éventuelle intégration de Saint-Aquilin au sein de l’agglomération. Du Grand Périgueux »
Le Conseil est ensuite passé à la validation du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2025, Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est soumis au vote et approuvé à l’unanimité.
Point n°2 : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Madame le Maire informe l'assemblée que l’agent communal, en arrêt pour accident du travail, devait reprendre ses fonctions à la date prévue par son médecin traitant, conformément au certificat médical transmis.
Afin de s’assurer de l’aptitude de l’agent à reprendre son poste sans restriction supplémentaire, un
rendez-vous avait été fixé avec la médecine du travail le lundi matin de sa reprise. À l'issue de cet examen, la médecine du travail a confirmé l’absence de nouvelles restrictions, tout en maintenant les restrictions antérieures. L’agent a alors été invité à se présenter à la mairie à 13h30 pour reprendre son activité.
Lors de cet entretien, l’agent a informé Madame le Maire qu'il ne souhaitait plus reprendre son
travail. L'agent a été informé que sa situation administrative devait être régularisée par son médecin traitant, le cas échéant au moyen d’un nouveau certificat médical.
Par la suite, un certificat médical du médecin traitant a été reçu en mairie, annulant le précédent et
prolongeant l’arrêt de travail de l’agent jusqu’au 20 décembre 2025.
Devant cette situation et afin d’assurer la continuité du service, Madame le Maire propose au
Conseil municipal de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité.
En conséquence, il est proposé de créer un emploi non permanent à temps non complet afin
d’assurer la continuité du service communal, pour la période nécessaire à la couverture de l’absence de l’agent titulaire.
Après en avoir délibéré, et à l’issue des échanges, le Conseil municipal adopte la proposition à
l’unanimité.
Point n°3 : Autorisation de l’utilisation d'un véhicule personnel d’un agent
Madame le Maire rappelle que l’unique agent actuellement en service ne possède pas le permis de
conduire, ce qui complique ses déplacements dans les hameaux pour les missions d'entretien.
Elle propose que le Conseil municipal autorise l’agent à utiliser sa voiturette personnelle pour ces déplacements. L’assureur de la commune sera informé de cette utilisation. Afin de compenser les frais engagés, Madame le Maire propose la mise en place d’une indemnité
forfaitaire annuelle de 250 €, calculée au prorata du nombre de mois d’utilisation effective. Elle
précise que ce dispositif existe déjà dans d’autres collectivités et que les mêmes modalités seront appliquées.
Madame le Maire insiste sur le fait que la commune ne prendra en aucun cas en charge les frais
de réparation de la voiturette, qu'ils soient liés à l’usure normale du véhicule ou à une faute de conduite ou de non-respect du code de la route.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la proposition à l’unanimité.
3. Questions diverses
Madame le Maire rappelle la tenue de la Journée des Territoires Engagés pour la Nature, qui se
déroulera à Saint-Aquilin le 10 octobre. À cette occasion, la commune accueillera la responsable de l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) ainsi qu’une vingtaine de communes labellisées Territoires Engagés pour la Nature de la Nouvelle-Aquitaine.
Les participants arriveront vers 13 h pour un déjeuner au tiers-lieu, suivi d’une présentation des actions de la commune en faveur de la biodiversité, animée par Madame le Maire. Une visite commentée de la zone humide sera ensuite proposée, conduite par un représentant du SMBJI et par l’association Les Enfants de Beleyme.
Madame le Maire fait également le point sur l’avancée des travaux de l’église, qui se déroulent normalement. L'entreprise Les Compagnons Réunis procèdera prochainement à l’installation des échafaudages intérieurs afin de lancer la phase des travaux intérieurs.
L'inauguration de l’église est prévue pour le 19 décembre 2025 en soirée, dans le cadre des traditionnelles Sonnailles. Celles-ci devraient, comme à l’accoutumée, débuter le 13 décembre 2025.
Sans autres questions, la séance est levée à 18 h 15.
Le secrétaire
Le Maire :