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Procès Verbal - 05 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de SAINT AQUILIN du Vendredi 5 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 1 décembre 2025 s'est
réuni en session ordinaire le vendredi 5 décembre 2025 à 16H00, à la salle des conseils de la
commune, sous la présidence de Madame Annie Lespinasse, Maire de Saint Aquilin.
Sont présents : Philippe CHERCHOULY, Michel COURBALAY, Daniel DEMAISON, Annie LESPINASSE,
Fanny PARADE, Pascale PATERNAULT, Annie ROBY, Alain SOUDEIX, Jean-Marc VERGNES.
Est invitée : Pauline FERNANDES, secrétaire de mairie de Saint Aquilin.
Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal est ouverte.
Madame le maire remercie Pascale PATERNAULT d’assurer le secrétariat de la séance.
Madame le Maire présente l’ordre du jour :
1. MNT : adhésion à la convention collective de participation pour le risque ‘santé proposée par le centre de gestion de Dordogne
délibération d’une ligne de trésorerie
délibération sur la redevance performance assainissement collectif 2026
délibération RODP ENEDIS
délibération sur le conventionnement avec les propriétaires des PEI (Points d'Eau Incendie)
Questions diverses : Présentation du PSC Plan de Sauvegarde Communal de Saint Aquilin —
Cimetière (ossuaire, application stricte du règlement) - Maintien de la navette Mussidan —
Niversac et conséquences pour la commune d'environ 5000 € - Point sur les travaux de l’église
et de son financement — Point sur la salle des fêtes sur le nombre de places assises —- Rapport ROPS 2025
RER
Madame le Maire demande d'ajouter à l’ordre de jour le point suivant
- Renouvellement convention d'assistance ATD24 pour le fonctionnement du système
d'assainissement
Le conseil approuve à l'unanimité d'ajouter ce point à l'Ordre du Jour.
0. Approbation du procès-verbal du conseil du 3 octobre 2025.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le PV.
1. MNT : adhésion à la convention collective de participation pour le risque ‘santé proposée par le
centre de gestion de Dordogne
Les agents de la fonction publiques bénéficient de la participation de la collectivité employeur au
financement de leur complémentaire santé. La participation peut consister en un contrat collectif
proposé par la collectivité. Le Centre de Gestion de la Dordogne (CGD) propose une convention
négociée pour les 350 communes du département ce qui permet d’avoir des tarifs intéressants. Le
CGD demande aux communes (1) de prendre en charge le montant minimum obligatoire de 15€ par
mois et par agent, (2) de fixer le montant d’un supplément. Madame le Maire propose de fixer cette
part supplémentaire à 10€ par mois et par agent pour les salaires inférieurs à 1200 € brut. Le conseil municipal, appelé à voter sur l'adhésion à cette convention collective, l'approuve à
l'unanimité.
2. Ligne de trésorerie
Madame la Maire fait état d’un possible problème de ligne budgétaire négative apparaissant sur le
Budget communal dû aux travaux de l’église, et plus précisément dû au décalage temporel existant
entre les dépenses (factures travaux) et les recettes (subventions, remboursement de TVA) qui
génère un solde négatif du compte investissement dans le budget.
Les dépenses/recettes pour la rénovation de l’église s'articulent comme suit :
- Dépenses (entreprises + honoraires architecte) : 401 466 € hors taxes
- Recettes (subventions état, DRAC, Région, Fondations): 354 852 €
Soit un reste à charge pour la commune de 46 614 € HT.
Mais la commune règle également la TVA sur les travaux (80 292 €) dont l'Etat ne rembourse qu’une
partie (65 856 €).
Il reste donc à charge pour la commune 14 436 € (sur la TVA) + 46 614 € (travaux), soit un total de
61 050€.
Or les factures des entreprises sont à payer en 2025 alors que seul 30% du montant des subventions
a été perçu et que la TVA ne sera remboursée par l'Etat qu’en 2027. Ce qui induit dans le budget un
compte investissement négatif. Or renseignements pris par Madame le Maire, il s'avère possible
d’avoir un compte négatif dans le budget de la commune car le compte de fonctionnement couvre
le montant du reste à charge et les subventions sont prouvées.
I n’y a donc pas besoin aujourd’hui d'ouvrir une ligne de trésorerie. Il sera toujours possible en 2026
de délibérer sur cette ouverture si besoin.
3. délibération sur la redevance performance assainissement collectif 2026
Madame le Maire rappelle qu’il était prévu que la compétence Assainissement collectif soit
transférée à la Communauté de communes (CCIVS). Or il y a remise en cause au sein de la CCIVS de
ce transfert de compétences, ; la CCIVS demande à chaque commune de se prononcer et propose
un comptage de votes tenant compte du nombre d'habitants de chaque commune.
Quoiqu'il en soit, se pose la question du montant de la redevance performance assainissement 2026
dont chaque foyer raccordé doit s'acquitter La redevance est un surcoût fonction de la
consommation en eau. Calculée à partir des tarifs fixés par l'Agence de l’eau, la redevance pour 2026
s'élèvera à 0,08 € Hors Taxes par m3 consommés.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif de cette redevance alors qu’il sera
de toutes façons appliqué sur la facture des clients.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le tarif de 0,08 € HT/m3. 4, délibération RODP ENEDIS. Point non évoqué, remplacé par
4. Renouvellement convention d'assistance ATD24 pour le fonctionnement du système
d'assainissement
ATD24 réalise les missions d'assistance technique pour le fonctionnement des systèmes
d'assainissement. La convention, d'une durée de 2 ans, arrive à son terme en décembre 2025. Le
montant se situe autour de 600 €.
Le conseil municipal, appelé à voter sur le renouvellement de la convention avec ATD24, l'approuve
à l'unanimité.
5, Conventionnement avec les propriétaires des PEI {Points d'Eau Incendie)
Dans le cadre du Plan de Sauvegarde Communale (PSC), les points d’eau qui pourraient servir de
réservoirs aux pompiers ont été listés. Pour la plupart, ils appartiennent à des particuliers. il convient
alors d'établir une convention avec chaque propriétaire pour autoriser les pompiers et les véhicules
de secours à pénétrer dans les propriétés pour accéder aux points d'eau et définir les conditions
d'accès.
6. Questions diverses
— Présentation du PSC Plan de Sauvegarde Communal de Saint Aquilin : le PSC a été finalisé en
concertation avec les conseillers municipaux, certains ayant un rôle actif dans la gestion des
crises. Le document est transmis aux autorités compétentes et unités opérationnelles mais
n'est pas consultable par les administrés pour raison de confidentialité.
— Cimetière : En raison du très faible nombre d'emplacements disponibles (4), il convient
dorénavant d'appliquer strictement les règles d'attribution votées en 2011, à savoir que
seules les personnes décédées à Saint-Aquilin, où domiciliées sur la commune, où non
domiciliées mais bénéficiant déja d’un caveau familial, pourront acquérir une concession au
cimetière. La question ne se pose pas pour le Colombarium, dans lequel il reste suffisamment
de disponibilités. Afin de pouvoir accueillir de nouveaux défunts, il est nécessaire d'identifier
les tombes dont les concessions sont échues et de faire procéder par une entreprise au
transfert du contenu dans le caveau communal qu'est l'ossuaire.
Concernant l’ossuaire, désigné dans le cimetière par son terme ancien ‘dévidoir, il est
proposé de le renommer en ‘Ossuaire”.
— Maintien de la navette Mussidan — Niversac. Si les membres du conseil communautaire de la
CCIVS se sont accordés sur le maintien de cette navette ferroviaire, la question de son
financement a été largement débattue puisqu'il s'agit de régler les 400 000 £ de retard de
2024 et 2025 et anticiper les 200 000 € pour 2026. La proposition retenue consiste à prélever
une partie de ce que les communes reçoivent de la CCIVS en tant que ‘compensation. Pour
Saint-Aquilin, cela correspondra à un manque à gagner d'environ 5 000€.
- Point sur les travaux de l'église et de son financement : ce point a été aborde au point 2 de
l’ordre du jour. — Point sur la salle des fêtes sur le nombre de places assises. La salle des fêtes est louée
régulièrement pour abriter des évènements privés ou associatifs. Or il importe de définir le
nombre de personnes qui peuvent être accueillies selon que les personnes sont assises,
attablées ou debout, de façon à toujours permettre l'évacuation de la salle en cas de besoin
Un nombre aux alentours de 170 personnes contre 150 défini actuellement serait proposé.
— Rapport ROPS 2025. Jean-Marc Vergnes expose les principales conclusions du rapport annuel
de la SMAËEP de Tocane sur l’état de l’eau distribuée à Saint-Aquilin en 2024. Quelques
chiffres : 260 000 m3 consommés pour 299 abonnés; 20 analyses microbiologiques
effectuées en 2024 qui s'avèrent toutes conformes, actant de la bonne qualité de l'eau à
Saint-Aquilin ; un rendement de réseau de 72,95%, ce qui nous permet d'estimer une part
de fuites sur le réseau d'environ 8% compte tenu de la part dûe aux lavages des circuits.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levee à 18H25
7x
éance e Maire