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Déliberation - deliberation 2026 22
Déliberation - deliberation 2026 23
Déliberation - deliberation 2026 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2026/13
OBJET
: (020)
PERSONNEL
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
SIX
FEVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
13
février
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
35
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
TROUZIER-EVEQUE
à
Mme
BRULE
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
à
Mme
AUBIN
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
M.
FLAMENT
à
M.
PONCHEL
ABSENT
EXCUSE
: M.
BOULIGNAC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
AUBIN
LE.
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
ur
l
DU
CGCT
ES
Pour
le Maire
A.R.
du.
CZ...
ORARAÎ)..
LE.
Identifiant
unique
de
l'acte,
Lo
7
17
N° 095-219505823 -É ke
OLA
SE
A3.
Publiée
le .. €).4.../7
A
?
GAN...#.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°2026/13
du
26
février
2026
OBJET
: (020)
PERSONNEL
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L
313-1,
Vu
l’ensemble
des
décrets
fixant
les
statuts
particuliers
et
l’échelonnement
indiciaire
des
cadres
d'emplois
pour
les
catégories
À,
B
et
C,
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
ville
afin
de
tenir
compte
des
recrutements,
mobilités
internes,
et
des
modifications
de
grade
des
agents
municipaux
liées
aux
avancements,
les
promotions,
concours
et
examens
professionnels,
Vu
lavis
de
la
Ière
commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
30
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
4
DECIDE : Article
1
: qu’à
compter
du
1° janvier
2026,
le tableau
des
effectifs
est
arrêté
conformément
au
tableau ci-joint.
Article
2
:que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
3 :
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Paris]