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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Arrêté - REGLEMENTATION+CIRCULATION+RUE+DES+PINS+ET+RUE+DE+LA+FORET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Morcenx-la-Nouveile aadarunt V
MAIRIE
de
SINDÈRES
fl
n
#
D4
Te
:
eee
ne
Le NV
CANDES"
Le
07
février
2024
9
H.202{,
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX:-la-NOUVELLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2213.1
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R
411-25,
R
415-6
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
1-
3ème
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7°"
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
rue
des
Pins
et
de
la
rue
de
la
Forêt,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Au
carrefour
de
la
rue
des
Pins
et
de
la
rue
de
la
Forêt,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
: Les
usagers
circulant
sur
la
rue
des
Pins
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
rue
de
la
Forêt
considérée
comme
voie
prioritaire.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
3°"
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
et
7°"
partie-
marques
sur
chaussées-
sera
mise
en
place.
Mairie
de
Morcenx-la-Mouvelle
- 2 place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@
morcenxlanouvelle.fr ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4:
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Morcenx-la-Nouvelle.
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
concerne
à
:
©
M.
le Maire
de
MORCENX-la-NOUVELLE
®
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
MORCENX:-la-
NOUVELLE. ©
Police
municipale
de
MORCENX-la-NOUVELLE
pour
information
à :
>
M.
le
Président
de
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Morcenais.
©
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Morcenx-la-Nouvelle.