Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022 34 BILAN FONCIER
unknown - Bail glissant
Conseil Municipal - 2023 79 FONCIER ACHAT PARCELLES BRES
Déliberation - 2022 35 FONCIER ABROGE REMPLACE DELIB 2022 09 ALAR
Conseil Municipal - 2022 9 FONCIER ACQUISITION PARCELLE B 3463
unknown - CVL Modele bail rural
Conseil Municipal - 2025 47 FONCIER ACHAT PARCELLES AB911 – AB 865
Déliberation - 2022 76 FONCIER CONVENTION D'INSTALLATION ANTE
Conseil Municipal - 2022 76 FONCIER CONVENTION D'INSTALLATION ANTE
Conseil Municipal - N 199 FONCIER Résiliation amiable d un bail c
Conseil Municipal - 2022 8 Foncier Resiliation Bail Tresorerie
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 8 Foncier Resiliation Bail Tresorerie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de février à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l'Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le deux février deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Jacques SABOURIN, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL Philippe MONDEME Excusés : Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA,
Absents : Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 2 février 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 2 février 2022
Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 19
DELIBERATION N°2022 - 8. FONCIER : RESILIATION DU BAIL AVEC LA TRESORERIE GENERALE
Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Monsieur le Maire que la Ville est propriétaire de l'immeuble situé 44 rue de la République. Au rez-de-chaussée, se trouvent des locaux à usage de bureau pour le centre des finances publiques pour lesquels un bail a été conclu le 30 septembre 2009 et renouvelé le 12 juillet 2017. Aujourd’hui, la DDFIP 30 fait part de la fermeture du centre par courrier du 24 novembre 2021. La résiliation du le bail en cours et la restitution des locaux sera effective au 31 mars 2022.Un protocole d'accord de résiliation de bail a donc été rédigé. Il sera procédé au 31 mars 2022 à un état des lieux de sortie, les locaux seront rendus en l'état.
Après en avoir débattu, le conseil municipal PREND ACTE,
Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le :1 1 FEV. 207? etl'afichage
le : 44 FEV, 2072
Le Maire,
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans v
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours cont« de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site uuerner, wuwrwrewrecuursyr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220209-20220209_20228-DE
Reçu le 11/02/2022