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Déliberation - 2022 35 Foncier Abroge Remplace Delib 2022 09 ALARCON
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 35 Foncier Abroge Remplace Delib 2022 09 ALARCON)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 13 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois d'avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Catherine CARLIER, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Frédérique CAZALET a donné procuration à Marc MATHIEU, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Bruno GIBERT a donné procuration à Nathalie LAGRANGE, Valérie SAINSON a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Christelle JOVOVIC Paul PERCETTI
Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 06 avril 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2022
Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 2
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2022-35. FONCIER : ACQUISITION PARCELLE CADASTREE __ SECTION __B_n°3643__— _ABROGE __ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2022-09 EN DATE DU 9 FEVRIER 2022
Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur ALARCON Philippe demeurant quartier du Grès à Saint-Ambroix a contacté la commune pour proposer la cession la parcelle qu'il possède longeant le Chemin du Grès à Saint-Ambroix au prix de 1€. La parcelle cédée figure au cadastre sous la section B n°3643 et totalise une surface de 84 m2.
Son acquisition régularisera une situation de fait, en effet cette parcelle, toute en longueur sert de place de stationnement longeant le chemin du Grés.
Vu l'avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 06 avril 2022,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section B n°3643 (84 m2) appartenant à Monsieur Philippe ALARCON au prix de 1 €uros.
DESIGNE Maître CHAMPEYRACHE, notaire à rédiger l'acte.
DECIDE que tous les frais en découlant seront à la charge de la collectivité. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire.
ETANT PRECISER que la présente délibération remplace la délibération février 2022.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022.
Certifié exécutoire, compte tenu : Le Maire, de la transmission en Préfecture le: 15 AVR 202? Jean-Pierre et l'affichage le : {5 4Vp, 2027
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours con
de Nimes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site acer ner, wie ecuur syr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220413-13042022_202235-DE
Reçu le 15/04/2022