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Arrêté - Préfecture - Gard - rapport V180625
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - rapport V180625)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE NIMES
PARC URBAIN JACQUES CHIRAC
ENQUETE PUBLIQUE
du 28 avril au 28 mai 2025
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Commissaire enquêteur
M. Daniel Dujardin
18 juin 2025
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 1 -
SOMMAIRE
Titre I RAPPORT D’ENQUETE
page
1. GENERALITES 8
1.1. OBJET DE L’ENQUETE 8
1.2. CADRE JURIDIQUE 8
1.2.1. Intervenants 8
1.2.1.1. Autorité organisatrice de l’enquête 8
1.2.1.2. Maître d’ouvrage 8
1.2.1.3. Commissaire enquêteur 8
1.2.2. Arrêté préfectoral 8
1.2.3. Procédure de demande d’autorisation environnementale 9
1.3. COMPOSITION DU DOSSIER 9
2. DESCRIPTION DU PROJET 12
2.1. PRESENTATION GENERALE 12
2.1.1. Localisation 12
2.1.2. Objectifs 12
2.1.3 Principes d’aménagement 12
2.1.3.1. Structuration du site 12
2.1.3.2. Séquençage et coût des travaux 14
2.2. EVOLUTION DU PROJET 15
3. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 16
3.1. DOSSIER LOI SUR L’EAU 16
3.1.1. Principe 16
3.1.2. IOTA relevant du régime d’autorisation 16
3.1.2.1. Raison 16
3.1.2.2. Doctrine DDTM 30 16
3.1.2.3. Aménagements pluviaux et compensation 17
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 2 -
3.1.3. IOTA relevant du régime de la déclaration 17
3.1.3.1. Rubrique 1.1.1.0 : forage 17
3.1.3.2. Rubrique 3.2.2.0 : remblais en zone inondable 18
3.1.3.3. Rubrique 3.2.3.0 : plans d’eau 18
3.1.3.4. Rubrique 3.3.1.0 : impact sur des zones humides 18
3.2. ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL 19
3.2.1. Préambule 19
3.2.2. Impacts sur les composantes environnementales hors biodiversité 19
3.2.2.1. En phase travaux 19
3.2.2.2. En phase exploitation 20
3.2.3. Impacts résiduels sur la biodiversité 21
3.2.3.1. En phase travaux 21
3.2.3.2. En phase exploitation 22
3.2.4. Mesures de compensation 22
3.2.4.1. Mesures de compensation in situ 23
3.2.4.2. Mesures de compensation ex situ 23
3.2.5. Mesures d’accompagnement 23
3.2.5.1. Management environnemental du chantier 24
3.2.5.2. Création de mares temporaires 24
3.2.5.3. Volet pédagogique 24
3.2.5.4. Sécurisation de la colonie de parturition de Murin de Daubenton 24
3.2.5.5. Gîtes de substitution permanents pour les reptiles in situ 25
3.2.5.6. Gîtes pour reptiles et nichoirs sur le site de compensation ex situ 25
3.2.6. Mesures de suivi 25
3.2.6.1. En phase travaux 25
3.2.6.2. En phase exploitation 25
3.2.7. Coût des mesures ERCAS 26
3.2.8. Effets cumulés du projet avec d’autres projets 26
3.2.8.1. Projets retenus 26
3.2.8.2. En phase travaux 26
3.2.8.3. En phase exploitation 26
3.2.9. Compatibilité du projet avec les documents d’aménagement du
territoire et de gestion des eaux 27
3.2.9.1. PLU Nîmes 27
3.2.9.2. Projet de territoire Nîmes Métropole 2030 27
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 3 -
3.2.9.3. SCoT Sud Gard 28
3.2.9.4. SRADDET Occitanie 28
3.2.9.5. SDAGE RM – SAGE VNVC 28
3.2.9.6. PPRI Nîmes 29
3.2.9.7. Art. L.211-1 du Code de l’environnement : objectifs 29
3.3. DEROGATION A L’INTERDICTION DE DESTRUCTION
D’ESPECES PROTEGEES 30
3.3.1. Demande de dérogation 30
3.3.1.1. Avis du CNPN 30
3.3.1.2. Mémoire en réponse du maitre d’ouvrage 30
3.3.2. Espèces concernées 31
3.3.3. Equivalence écologique 31
3.3.3.1. Dette compensatoire 31
3.3.3.2. Equivalence écologique 31
3.4 EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000. 32
3.4.1. Evaluation simplifiée 32
3.4.2. Conclusion de l’évaluation simplifiée 32
4. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUETE 34
4.1. MODALITES DE L’ENQUETE 34
4.1.1. Préparation et organisation de l’enquête 34
4.1.1.1. Avant le début de l’enquête 34
4.1.1.2. Après la clôture de l’enquête 34
4.1.2. Visite 35
4.1.3. Permanences du commissaire enquêteur 35
4.2. INFORMATION DU PUBLIC 35
4.2.1. Affichages 35
4.2.1.1. Dans les bâtiments publics 35
4.2.1.2. Sur les lieux du projet 35
4.2.1.3. En ville 35
4.2.2. Annonces légales dans la presse 36
4.2.3. Sites internet 36
4.2.3.1. Préfecture du Gard 36
4.2.3.2. Registre dématérialisé 36
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 4 -
4.2.3.3. Site officiel de la Ville de Nîmes 36
4.2.3.4. Autres médias 36
4.3. CLOTURE DE L’ENQUETE 37
4.3.1. Modalités 37
4.3.2. Relation comptable des observations 37
4.3.2.1. PV de synthèse des observations 37
4.3.2.2. Observations des personnes morales publiques 37
4.3.2.3. Observations du public 37
5. ANALYSE DES OBSERVATIONS 41
5.1. OBSERVATIONS DES PERSONNES MORALES PUBLIQUES 41
5.1.1. CNPN 41
5.1.2. DREAL Occitanie 42
5.1.3. MRAE Occitanie 42
5.1.4. OFB 42
5.1.5. ARS 43
5.2. OBSERVATIONS DU PUBLIC 43
5.2.1. Contributions des particuliers 43
5.2.1.1 Avis favorables 43
5.2.1.2 Avis non défavorables 54
5.2.1.3 Avis défavorables 62
5.2.2. Contributions des personnes morales 66
5.2.2.1 Avis favorables et non défavorables 66
5.2.2.2 Avis défavorables 84
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 5 -
Titre II CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
1. PREAMBULE 91
1.1. RAPPEL DU PROJET 91
1.2. PROCEDURE 92
1.2.1. Enquête publique 92
1.2.2. Information et participation du public 92
1.2.2.1. Information du public 92
1.2.2.2. Contributions du public 93
1.2.3. Avis Communauté d’agglomération et Ville de Nîmes sur la demande d’autorisation environnementale 93
2. CONCLUSIONS MOTIVEES 95
2.1. PERTINENCE DU PROJET 95
2.1.1. Du point de vue juridique 95
2.1.2. Du point de vue environnemental et humain 95
2.2. COHERENCE 95
2.2.1. Avec les objectifs du maitre d’ouvrage 95
2.2.1.1. Avec les objectifs de la Ville 95
2.2.1.2.. PLU Nîmes : OAP « Nature en ville » 96
2.2.1.3.. PPRI Nîmes 96
2.2.2. Avec le projet de territoire Nîmes Métropole 2030 97
2.2.3. Avec les documents de planification de norme supérieure 97
2.2.4. Cohérence interne du dossier 97
2.2.4.1. En considération du changement climatique 97
2.2.4.2.. Au regard de la loi sur l’eau 97
2.2.4.3. Au regard de l’étude environnementale 98
2.3. EFFECTIVITE 99
2.3.1. Concernant la procédure 99
2.3.2. Concernant la prise en compte des avis et observations 99
2.3.2.1. Avis des services experts 99
2.3.2.2.. Contributions du public 99
2.4. ASPECTS COMPARES DU PROJET 100
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 6 -
2.4.1. Aspects positifs 100
2.4.2. Aspects négatifs 101
2.5. AVIS 102
GLOSSAIRE 104
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 7 -
ANNEXES
ANNEXES JOINTES AU RAPPORT
I Arrêté préfectoral prescrivant l’enquête publique 3
II Localisation du site du projet 9
III Avis d’enquête : plan des affichages in situ 11
IV Annonces légales : première parution 14
V Annonces légales : deuxième parution 17
VI Procès-verbal de synthèse des observations du public 20
VII Avis du CANM sur la demande d’autorisation environnementale 97
VIII Avis de la Ville de Nîmes sur la demande d’autorisation environnementale 102
IX Affichage de l’avis sur site : procès-verbal de constat 106
X Certificat d’affichage 122
ANNEXES (documents séparés)
Pièces 1-2 Midi Libre du 8 avril 2025 et du 6 mai 2025.
Pièces 3-4 La Gazette de Nîmes du 10 au 16 avril 2025 et du 30 avril au 7 mai 2025.
Pièces 5-6 Registres d’enquête format papier.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 8 -
Titre I
RAPPORT D’ENQUETE UNIQUE
1.- GENERALITES
1.1.- OBJET DE L’ENQUETE
Conformément aux dispositions de l’article L 123-1 du Code de l’environnement la présente enquête publique diligentée par le Préfet du Gard a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers s’agissant d’élaborer des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.
L’enquête porte sur la création du parc urbain paysager Jacques Chirac situé à l’emplacement des anciennes pépinières Pichon. Elle a pour objet la demande d'autorisation environnementale au titre des procédures loi sur l’eau embarquant les procédures de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées et l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.
La demande d’autorisation environnementale est requise au titre des articles L181-10 et R181-5 à 38 du Code de l’environnement.
1.2.- CADRE JURIDIQUE
1.2.1.- Intervenants
1.2.1.1.- Autorité organisatrice de l’enquête
Préfecture du Gard – DDTM 30 – Service Eau et Risques – Guichet unique de l’eau.
89 rue Weber - 30907 NIMES cedex 2
1.2.1.2.- Maître d’ouvrage
Ville de Nîmes – Service Espaces Publics - Direction Etudes et Projets
152 av Robert Bompard - 30033 NIMES cedex 9.
1.2.1.3.- Commissaire enquêteur
- Référence : décision du Tribunal administratif de Nîmes n° E25000034/30 en date du 20 mars 2025.
-Titulaire : M. Daniel DUJARDIN - Officier de la Marine Nationale, retraité.
- Suppléant : M. Guy FREMAUX – Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, retraité.
1.2.2.- Arrêté préfectoral
Les modalités de l’enquête sont définies dans l’arrêté préfectoral n° 30-2025-04-03-00001 en date du 03 avril 2025 (voir annexe I).
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 9 -
Celui-ci a été inséré dans le dossier d’enquête mis à disposition du public et consultable sur les sites internet suivants :
● Registre numérique : www.registre-dematerialise.fr/5381.
● Préfecture du Gard : www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Creation-du-
parc-urbain-paysager-Jacques-Chirac-a-Nîmes.
L’arrêté est conforme aux dispositions de l’art. R. 123-9 du Code de l’Environnement relatif à l’organisation de l’enquête publique et précise les informations mentionnées à l’art. L.123-10 de ce même code.
1.2.3.- Procédure d’autorisation environnementale
A) Loi sur l’eau
Le projet s’inscrit dans le cadre de la procédure loi sur l’eau définie par l’article L.214-1 du Code de l’Environnement.
L’emprise du bassin versant intercepté par le projet étant supérieure à 20 ha (312,2 ha) le projet relève notamment de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature loi sur l’eau et nécessite de ce fait l’autorisation de l’autorité administrative. Les autres IOTA relèvent du régime de déclaration.
B) Evaluation environnementale
Le projet constitue une opération d'aménagement dont le terrain d'assiette représente 12 ha environ. De ce fait et conformément aux dispositions de l’article R.122-2 du code de l’environnement le projet est soumis à évaluation environnementale dont le contenu règlementaire est fixé par l’article R.122-5 du code précité.
L’évaluation comporte le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 dont le contenu est visé à l’art. R.414-23 du Code de l’Environnement.
C) Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
La demande de dérogation « espèces protégées » porte sur 32 espèces avérées et/ou potentielles pour la raison que le projet présente un risque de dérangement, de destruction d’individus et d’habitats de reproduction ou de repos de ces espèces.
1.3.- COMPOSITION DU DOSSIER
- Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique en date du 3 avril 2025.
- Avis d’enquête publique.
- Dossier de demande d’autorisation environnementale.
Pièces Intitulé Nbre de pages
1 Dossier de demande d’autorisation environnementale au titre
des art. L181-1 et suivant du Code de l’environnement.
- Historique.
- Préambule.
- Identité du demandeur.
- Localisation du projet.
34
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 10 -
- Justification de la maitrise foncière des terrains par le demandeur.
- Description de la nature et du volume de l’activité, l’installation,
l’ouvrage ou les travaux envisagés, de ses modalités d’exécution
et de fonctionnement.
- Rubriques de la nomenclature dont relève le projet.
- Mode de suivi et de surveillance.
- Moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident.
- Note de présentation non technique du projet.
- Annexe 1 : arrêté de déclaration d’utilité publique.
- Annexe 2 : note d’analyse des bassins versants interceptés.
2
Evaluation environnementale
- Préambule.
- Résumé non technique.
- Description du projet.
- Evolution probable de l’environnement en cas de mise en œuvre
et en cas d’absence de mise en œuvre du projet.
- Etat initial de l’environnement et facteurs susceptibles d’être
affectés de manière notable par le projet.
- Description des incidences notables et mesures associées.
- Modalités de suivi des mesures ERC proposées.
- Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets
existants ou approuvés.
- Solutions de substitution raisonnables examinées et principales
raisons du choix effectué.
- Compatibilité du projet avec les documents de gestion des eaux et
d’aménagement du territoire.
- Description des méthodes de prévision ou des éléments probants
utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur
l’environnement.
- Eléments graphiques, plans, cartes.
- Auteurs des études.
- Annexe 1 : Note pluviale.
- Annexe 2 : Rapport d’étude géotechnique de Fondasol du en date
du 09/12/2021.
- Annexe 3 : Etude des nouveaux forages.
- Annexe 4 : Etude hydraulique.
- Annexe 5 : Notice simplifiée Natura 2000.
450
3 Dossier de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces
protégées.
- Résumé non technique.
- Objet de la demande de dérogation.
- Méthodologie.
- Contexte écologique.
245
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 11 -
- Analyse de l’état actuel du milieu naturel.
- Impacts bruts du projet d’aménagement.
- Mesures d’évitement et de réduction.
- Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets
existants ou approuvés.
- Impacts résiduels du projets sur le milieu naturel.
- Mesures de compensation.
- Mesures d’accompagnement.
- Modalités de suivi des mesures ERC proposées.
- Synthèse des mesures.
- Conclusions.
- Annexe 1 : résultats de l’état initial des sites de compensation ex-
situ au moment du dépôt de la demande d’autorisation
environnementale
- Annexe 2 : Formulaires Cerfa relatifs à la demande de
dérogation.
- Annexe 3 : Plan de gestion des espaces verts de la ville de Nîmes.
4
Avis des services et réponses de la maitrise d’ouvrage.
- Agence régionale de santé (30/12/2022).
- Mission régionale d’autorité environnementale Occitanie
(18/10/2023).
- Conseil national de protection de la nature (02/02/2024).
- Mémoire en réponse du maitre d’ouvrage à l’avis du CNPN en
date du 02/02/24 (13/02/2024.
- Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement (04/07/2024).
- Mémoire en réponse du MO à l’avis du CNPN en date du
4/7/2024 ( 19/07/2024).
- Avis de l’Office français de la biodiversité (26/04/2024).
- Note en réponse du MO aux services de l’Etat (16/05/2024).
137
Total pages 866
Commentaire CE
- Le dossier de demande d’autorisation environnementale présenté par le maitre d’ouvrage comporte les éléments prévus par l’article R.181-13 du Code de l’environnement.
- L’évaluation environnementale est conforme aux dispositions de l’art. R 122-5 du Code de l’environnement qui réglemente son contenu.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 12 -
2.- DESCRIPTION DU PROJET
2.1.- PRESENTATION GENERALE
2.1.1.- Localisation
Le parc est situé au Sud du triangle de la gare SNCF dont il est proche. Le site est cerné de zones pavillonnaires et d’immeubles d’habitation. Il est constitué de deux parties distinctes en raison du boulevard périphérique Allende qui le traverse d’est en ouest.
Le site est bordé par les voiries et infrastructures suivantes :
- au nord : boulevard Natoire ;
- au sud : station d’épuration de Nîmes Métropole (à proximité de l’A9) ;
- à l’ouest : rue des Quatrefages sur la partie haute et rue du Chemin de l’Evêque sur la partie basse ;
- à l’Est : cadereau du Vistre de la fontaine sur l’amont du bd Allende et ruisseau du Vistre à ciel ouvert à l’aval.
2.1.2.- Objectifs
Le projet s’inscrit dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Nîmes. Intitulée, « Nature en ville » cette OAP vise au renforcement de l’armature paysagère et écologique de la ville. La création du parc urbain Jacques Chirac constitue un élément essentiel de la « Diagonale verte » prévue dans cette OAP.
Pour le maître d’ouvrage la création de ce parc vise les objectifs suivants.
« - Préserver un poumon vert pour la ville tout en révélant un patrimoine de grande qualité.
- Créer un lieu d’aménité avec une grande promenade de la diagonale verte depuis le cœur historique de la ville jusqu’à la plaine du Vistre.
- Permettre l’appropriation du lieu par le public grâce à des structures ludiques, festives et nourricières.
- Favoriser le caractère inondable du parc pour diminuer le plus possible la vulnérabilité des quartiers environnants.
- Créer les conditions pour limiter les apports et les intrants, pour rendre le parc autosuffisant.
- Être le support d’une pédagogie et d’une expérience de visite où le génie du lieu et les éléments d’interprétation racontent une histoire aux visiteurs ».
2.1.3.- Principes d’aménagement
2.1.3.1.- Structuration du site
Le parc d’environ 10 ha s’organise autour de la Via, axe longitudinal Nord-Sud qui reprend le tracé de la grande allée historique de la pépinière, depuis un vaste parvis donnant sur le quartier de la gare au Nord (mail des marronniers) jusqu’au point Sud situé près de la voie urbaine sud (mail des micocouliers).
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 13 -
A partir de cet axe des cheminements secondaires permettront de desservir les différents espaces associés.
Le projet comporte en effet 20 espaces différenciés : jardins, aires de jeux, mails, promenades, aires de stationnement, plaine sportive.
7 zones de stockage / décaissements sont prévus pour compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées et les remblais en zone inondable. Elles seront intégrées aux entités paysagères.
Pour répondre aux besoins en arrosage du parc, un nouveau forage permettant des prélèvements dans la nappe aquifère de la Vistrenque sera réalisé ; les équipements techniques nécessaires à leur fonctionnement seront installés dans un local dédié.
Espaces d’aménité
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 14 -
1 Parvis d’entrée
2 Mail des marronniers
3 Grandes serres
4 Jardin de pluie
5 Jardin de brume
6 Aire de jeux de la vigie
7 Grande clairière
8 Promenade belvédère
9 Pépinière en mouvement
10 Méandre
11 Prairie lagunaire
12 La traversée
13 Clairière des iris
14 Jardin d’Asie
15 Jardin d’Amérique du Nord
16 Aire de jeux de l’archipel forestier
17 Aire de stationnement principale
18 Jardins vivriers
19 Parc arboré de l’ancienne maison d’Ernest Pichon et serre historique
20 Mail des micocouliers
2.1.3.2.- Séquençage et coût des travaux
A) Séquençage
Les travaux seront réalisés en deux tranches de façon concomitante avec un démarrage initialement prévu le 15 septembre 2025 pour une durée de deux ans.
Une tranche concerne les travaux de rehaussement du bd Allende au droit du projet en raison de la création d’un passage inférieur sous le boulevard ; celui-ci permettra d’une part une continuité piétonne sécurisée et d’autre part d’améliorer le fonctionnement hydraulique pour compenser l’effet de barrage du à la réhausse du périphérique.
L’autre tranche concerne l’aménagement du parc proprement dit. Celui-ci comporte 5 séquences distincte..
● Séquence 1 : parvis d’entrée
- Démolition du garage automobile pour bénéficier d’un parvis d’entrée plus vaste et ouvert sur la ville ; pas d’aire de stationnement.
- Pour des raisons de sécurité clôturage de la partie nord du parc et réduction du nombre d’accès (suppression des accès par la rue d’Oslo et par la rue Parmentier).
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 15 -
● Séquence 2
- Abandon du programme immobilier initialement prévu au niveau de la rue Quatrefages.
- Promenade aménagée sur le cadre en béton du Vistre de la Fontaine (promenade belvédère).
● Séquence 3
- Le scénario initial prévoyait en lisière du parc la création d’une aire de jeux et d’un mail dans l’axe du Nemausus ce qui avait des impacts pour la végétation existante. Le projet prévoit désormais un aménagement moins pénalisant pour préserver en partie la friche horticole tout en gardant l’objectif d’unifier le square Marguerite Long, les délaissés de l’ancien méandre du Vistre de la Fontaine et les espaces au pied des immeubles.
- La « pépinière en mouvement » remplace la friche horticole : création de parcelles actives et productives entre les haies et les alignements d’arbres existants.
● Séquence 4
- Création d’une lisière forestière le long du bd Allende (isolation visuelle et phonique) et d’une prairie lagunaire (compensation hydraulique).
- Franchissement du bd Allende en passage inférieur.
● Séquence 5
- Ambiance forestière préservée.
- Piste d’entretien du Vistre de la Fontaine mutualisée pour créer une promenade le long des berges.
- Réalisation de gradins, d’emmarchements, ou de rampes pour permettre le franchissement d’un merlon prévu dans le cadre des travaux de recalibration du Vistre.
- Aménagement d’une aire de stationnement de 48 places au droit du chemin de la Tour de l’Evêque.
B) Coût du projet
Le coût global du projet est évalué à 8 900 000 € HT.
2.2.- EVOLUTION DU PROJET
Le dossier de demande d’autorisation environnementale a été déposé auprès des services de l’Etat en 2022 et mis à jour en juillet 2023 après avis de la DREAL.
Lors de l’instruction du dossier en 2024, suite aux avis émis par le CNPN, la DREAL et l’OFB la maitrise d’ouvrage a décidé de supprimer la partie sud du projet (située entre la rue de Rivoli et le chemin de la Tour de l’Evêque) sans réduire pour autant les mesures ERCAS initialement prévues malgré des impacts réduits du fait de la suppression de cette zone. En outre l’ancienne maison d’Ernest Pichon a été démolie par mesure de sécurité.
Par suite, le maitre d’ouvrage a mis à jour le dossier de demande d’autorisation environnementale en intégrant les éléments de réponse fournis dans ses mémoires en réponses aux avis du CNPN de février 2024 puis de juillet 2024, de la DREAL Occitanie en juillet 2024 et de l’OFB en avril 2024.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 16 -
3.- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
3.1.- DOSSIER LOI SUR L’EAU
3.1.1.- Principe
Le projet s’inscrit dans le cadre de la procédure définie par l’article L.214-1 du Code de l’Environnement, lequel précise que « sont soumis aux procédures de déclaration ou d’autorisation les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants ».
3.1.2.- IOTA relevant du régime d’autorisation
3.1.2.1.- Raison
L’emprise totale du projet (bassin versant intercepté + projet) est de 312,2 ha.
De ce fait le projet relève de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature qui impose le régime d’autorisation dès lors que l’emprise totale du projet est supérieure ou égale à 20 ha.
3.1.2.2.- Doctrine DDTM 30
La doctrine DDTM concernant la gestion des eaux pluviales est décrite notamment dans des guides techniques pour l’élaboration des dossiers loi sur l’eau :
- Rejets d’eaux pluviales : guide « Rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature eau ».
- Installations, ouvrages, remblais en lit majeur : guide « Rubrique 3.2.2.0 du code de l’Environnement ».
A) Règles principales
● Compensation à l’imperméabilisation des sols, rejets, écrêtement des débits
- Pluie de référence : évènement de 2005 centré.
- Volume minimal d’un bassin de rétention = 100 l/m2 de surface imperméabilisée en l’absence d’enjeu à l’aval soit un volume de stockage de 100 m3 avec un débit de fuite de 0,7 l/sec pour 1000 m2 imperméabilisés.
- L’aménagement ne doit pas entraîner une augmentation ni de la fréquence ni de l’ampleur des débordements au droit des enjeux identifiés.
- Rejets : 7 l/s/ha de surface imperméabilisée (1,6 j pour la vidange) ;
- Diamètre canalisation vers exutoire > 300 mm.
● Conservation du volume initial du champ naturel d’expansion des crues.
Il sera réalisé, à titre de mesure compensatoire, des dépressions compensant les volumes soustraits par remblaiement au champ d’expansion des crues historiques connues ou centennales si supérieures.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 17 -
3.1.2.3.- Aménagements pluviaux et compensation
A) En raison des surfaces imperméabilisées par le projet
a) Surfaces imperméabilisées
Etat avant-projet Etat projet
Total 13 136 m2 (*) 11 541 m2 (*) (**)
(*) dont partie du Bd Allende au droit du projet.
(**) la superficie de 15 881 m2 indiquée dans la note pluviale prend en compte la superficie de 4340 m2 du secteur 3, lequel a été supprimé dans le projet final.
b) Volume de compensation
Le volume de compensation retenu dans l’étude hydraulique soumise à la DDTM 30 est de 200 l/m2 de surface imperméabilisée soit un volume de stockage de 200 m3 pour 1000 m2 imperméabilisés.
Ce volume de compensation supérieur à celui de la doctrine DDTM 30 (100 l/m2) est du au fait que la pluie de référence est celle de l’évènement 2005 centré, évènement de référence pour les calculs relatifs aux aménagements de gestion des eaux pluviales sur la commune de Nîmes.
Le volume compensatoire à créer pour la surface imperméabilisée de 11 541 m2 est donc de 2308 m3.
B) En raison des remblais en zone inondable
Le projet prévoit la création de 2299 m3 de remblais en zone inondable.
La compensation des volumes de remblais se fait à l’identique par des volumes de déblais.
C) Aménagements
La zone de projet est divisée en 2 grands secteurs :
- secteur Nord : couvre une superficie de 7965 m2 du bd Natoire au bd Allende ;
- secteur Sud : couvre une superficie de 3576 m2 du bd Allende à la voie urbaine sud.
In fine les volumes compensatoires s’élèvent à 4607 m3 dont 3534 m3 en secteur Nord et 1073 m3 en secteur Sud.
6 zones de stockage des eaux pluviales seront réparties entre les 2 secteurs de sorte que le volume global de stockage dans chaque secteur, soit égal aux volumes compensatoires calculés pour chaque secteur.
3.1.3.- IOTA relevant du régime de la déclaration
3.1.3.1.- Rubrique 1.1.1.0 : forage
Pour répondre aux besoins en arrosage de la partie nord du parc, estimés à 5763 m3/an, il est prévu de réaliser un nouveau forage.
Les prélèvements seront effectués dans la nappe de la Vistrenque. La pompe fonctionnera 12 heures par jour avec un débit max de 15m3/h et une pression de 5 bars. Elle sera équipée
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 18 -
d’un dispositif anti-bélier pour éviter le phénomène de cavitation. Les équipements du forage seront abrités dans un local technique de 13,80 m² au lieu-dit « la Vigie ».
Pour la partie sud, qui sera aménagée de façon beaucoup plus naturelle en conservant la végétation existante mise en défens et avec peu de nouvelles plantations, il est seulement prévu un branchement d'eau sur l'AEP pour l'arrosage.
3.1.3.2.- Rubrique 3.2.2.0 : remblais en zone inondable
Le projet prévoit plusieurs remblais en zone inondable. La surface totale de remblais dans le lit majeur du Vistre est évaluée à environ 4872 m2.
La surface soustraite étant supérieure à 400 m2 et inférieure à 10000 m2, ces ouvrages sont soumis au régime de la déclaration.
3.1.3.3.- Rubrique 3.2.3.0 : plans d’eau
La surface des bassins de rétention des eaux de ruissellement pluvial est évaluée à 1,2 ha. Du fait qu’ils constituent des plans d’eau non permanents d’une surface inférieure 1 ha ils sont soumis au régime de la déclaration.
3.1.3.4.- Rubrique 3.3.1.0 : impact sur des zones humides
Le projet impacte 3 surfaces de zones humides (896,4 m² - 156,2 m² - 21,7 m²) soit un total de 1047,3 m² .
La superficie impactée étant supérieure à 0,1 ha et inférieure à 1 ha, le projet est soumis au régime de la déclaration.
Commentaire CE
La description détaillée des aménagements pluviaux (para 3.3.3 de l’évaluation environnementale) montre que :
- l’aménagement global du site est conçu de sorte que les écoulements pluviaux se concentrent par gravité dans les bassins de rétention puis s’écoulent vers le Vistre de la Fontaine par des ouvrages de fuite ou des fossés calibrés à cet effet.
- Les différents ouvrages hydrauliques (bassins, buses d’évacuation, ouvrages de fuite) sont dimensionnés en conformité avec les règles de la doctrine DDTM 30.
- Les surverses de certains bassins sont dimensionnées pour avoir une capacité d’évacuation double de celle de l’évènement de référence centennal et conçues de sorte que le débit se diffuse en suivant la pente du terrain naturel via une noue vers le Vistre.
- La solution retenue pour la traversée du bd Allende consistant à rehausser celui-ci pour créer un passage inférieur permet le ressuyage des volumes d’eau bloqués par le bd et compense ainsi l’effet de barrage du bd et les remblais en zone inondable ; un chenal positionné à l’aval de l’ouvrage permettra de canaliser les écoulements vers le Vistre sans aggravation en aval.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 19 -
3.2.- ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
3.2.1.- Préambule
Ne sont retenus dans le cadre du présent rapport que les éléments les plus impactants du projet c’est-à-dire ceux dont les impacts résiduels à l’issue de l’application des mesures d’évitement (E) et de réduction (R) nécessitent la mise en œuvre de mesures de compensation (C), d’accompagnement (A) et de suivi (S).
La synthèse des effets du projet et les mesures de réduction associées sont traitées au chapitre 6.5 de la pièce 2.
Bien que l’impact résiduel sur la biodiversité soit qualifié de modéré, l’importance des mesures d’évitement et de réduction mises en œuvre incitent à y prêter une attention particulière, d’autant que le projet a nécessité une demande de dérogation d’espèces protégées.
3.2.2.- Impacts sur les composantes environnementales hors biodiversité
3.2.2.1.- En phase travaux
NB : ne sont retenues que les composantes environnementales subissant un impact brut qualifié de « fort » dans l’étude.
A) Risques naturels et technologiques
● Le site est concerné par les risques inondation (zone rouge du PPRI Nîmes), feux de forêt
et transport de matières dangereuses (par voie ferrée, canalisation et transport routier).
● Impact brut variant de faible à fort en raison des risques liés au chantier : emportement
d’engins ou de matériaux et risque de pollution en cas de crue ; augmentation du risque d’incendie ; possibilité de traces de pollution dans les terres excavées.
● Impact résiduel faible après application des mesures de réduction suivantes :
- optimisation de la gestion des matériaux (déblais et remblais) ;
- dispositif préventif de lutte contre la pollution et dispositif d’assainissement provisoire.
- réduction du risque d’incendie.
B) Nuisances sonores dues au chantier
Niveau d’impact résiduel faible après application des mesures de réduction : travaux effectués de jour principalement et soumis au respect de la réglementation et des normes en vigueur.
C) Santé, sécurité, hygiène
● Impact brut qualifié de faible à fort en raison des risques d’accidents corporels et de
possibles impacts sur la santé humaine.
● Impact résiduel faible après application des mesures d’évitement (E) et de réduction (R)
suivantes :
- E : adaptation des horaires de circulation des engins de chantier.
- R : limitation géographique des emprises travaux et balisage du chantier.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 20 -
- R : dispositifs de limitation des nuisances (qualité de l’air, émissions lumineuses, ambiance acoustique).
D) Ressource en eau – Ruissellement pluvial
● Impact brut fort en raison du risque de pollution.
● Impact résiduel faible après application des mesures ER suivantes :
- E : absence de rejets dans le milieu naturel.
- R : optimisation de la gestion des matériaux (déblais et remblais).
- R : dispositif préventif de lutte contre la pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier.
E) Déplacements
● Impact brut fort en raison des effets négatifs sur la circulation à proximité du projet
(réduction des largeurs de voies, limitation des vitesses, accroissement de la circulation de poids lourds, etc..).
● Impact résiduel faible après application des mesures R concernant les engins de
chantier : adaptation des zones d'accès et des zones de circulation ; adaptation des modalités et des horaires de circulation.
F) Paysage
● Impact brut fort en raison de la dégradation temporaire de la qualité paysagère du site
liée à la présence du chantier et la suppression d’éléments arborés.
● Impact résiduel faible après application des mesures R suivantes : maintien des abords
du chantier propres ; respect des prescriptions relatives à la propreté du chantier et remise en état à la fin.
3.2.2.2.- En phase exploitation
A) Risques naturels et technologiques
● Impact brut variant de faible à fort en raison de la création de remblais en zone
inondable, de l’imperméabilisation de plusieurs zones et du risque d’incendie.
● Impact résiduel modéré après application des mesures R mettent en œuvre une
optimisation de la gestion des matériaux (déblais et remblais).
● Ce niveau d’impact résiduel nécessite des mesures de compensation : création de
2299 m3 pour la compensation des remblais en zone inondable et de 2308 m3 pour la compensation des surfaces imperméabilisées.
B) Sol et topographie – Ruissellement pluvial
● La modification de la topographie du site et la création de surfaces imperméabilisées
nécessitent la mise en application de mesures de compensation : création de 4607 m3 de volumes compensatoires (2299 m3 pour la compensation des remblais en zone inondable et 2308 m3 pour celle des surfaces imperméabilisées).
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 21 -
3.2.3.- Impacts résiduels du projet sur la biodiversité
3.2.3.1.- En phase travaux
A) Impacts bruts
L’impact brut du chantier va affecter de manière significative les habitats et les espèces animales. Au total 8,96 ha seront affectés par les travaux soit temporairement soit définitivement.
Compte-tenu des risques de destruction d’individus essentiellement, la faune locale est susceptible de subir des impacts bruts d’un niveau allant jusqu’à « modéré ». Si l’on prend en compte le dérangement potentiel des individus, ce niveau peut aller jusqu’à « fort » pour certains oiseaux.
B) Mesures ERCAS
ERCAS : Evitement - Réduction – Compensation – Accompagnement – Suivi.
Les mesures ERCAS sont décrites de façon détaillée aux chapitres 6 et 7 de la pièce 2 (Evaluation environnementale).
a) Mesures d’évitement
- Balisage préventif d’habitats d’espèces protégées / patrimoniales.
- Limitation adaptée des emprises des travaux.
- Absence de rejet dans le milieu naturel.
- Adaptation de la période des travaux.
b) Mesures de réduction (non exhaustif)
- Limitation / adaptation des emprises travaux et/ou des zones d’accès et/ou des zones de circulation des engins de chantier.
- Limitation / adaptation des installations de chantier.
- Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier.
- Optimisation de la gestion des matériaux.
- Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier.
- Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
- Dispositif permettant d’éloigner les espèces à enjeux et/ou limitant leur installation.
- Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d’espèces.
- Dispositifs de limitation des nuisances envers les populations humaines et envers la faune.
- Adaptation des horaires des travaux (en journalier).
c) Impacts résiduels
In fine ce sont 2,76 ha d’espaces naturels qui seront définitivement perdus : 1,45 ha de milieu semi ouvert (dont 0,75 ha de grand parc), et 0,23 ha de milieu ouvert (prairies et friches) ; les surfaces artificialisées couvriront 1,08 ha.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 22 -
Le niveau d’impact résiduel qualifié de faible après application des mesures E et R nécessite cependant la mise en œuvre de mesures C en raison des perturbations dues au chantier et ayant affecté la faune, des possibles destructions d’individus et des modifications apportées aux habitats naturels.
- Impact résiduel sur les reptiles évalué à faible : 0,14 ha d’habitats potentiellement impactés et risque de destruction de 1 à 20 individus selon les espèces (Couleuvre de Montpellier, Lézard des murailles, Tarente de Mauritanie).
- Impact résiduel sur les mammifères terrestres (hérisson et écureuil roux) évalué à faible : 0,6 ha d’habitats impactés et risque de destruction de 1 à 5 individus
- Impacts résiduels sur l’avifaune évalué à faible : 0,35 ha d’habitat impacté et risque de destruction de 1 à 5 individus par espèces.
- Impacts résiduels sur les amphibiens et les chiroptères considérés comme négligeables.
Nota : à l’exception du Murin de Daubenton (colonie présente sous la dalle de couverture du Vistre dans la partie nord du parc), le site est principalement utilisé par les chiroptères pour le transit et la chasse. Les arbres sont utilisés comme gîtes intermédiaires nocturnes (repos entre temps de chasse). De ce fait les abattages seront effectués en journée pour éviter toute destruction d’individus. Les habitats de chasse seront impactés temporairement mais restitués une fois le site revégétalisé.
Une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées a été effectuée. Son analyse fait l’objet du chapitre 3.3 infra du présent rapport.
3.2.3.2.- En phase exploitation
L’activité du parc et les émissions lumineuses présenteront des risques de nuisances et de dérangement des espèces.
Pour pallier ces risques sont prévues les mesures R suivantes.
- Balisage préventif ou mise en défens ou dispositif de protection d’une station d’une espèce patrimoniale ou d’un habitat d’une espèce patrimoniale, d’habitats d’espèces ou d’arbres remarquables.
- Dispositifs de limitation des nuisances lumineuses.
- Installation d’abris ou de gites artificiels pour la faune au droit du projet ou à proximité.
- Optimisation de la gestion des matériaux.
- Adaptation des horaires d’exploitation, d’activité, d’entretien.
Pour pallier les perturbations liées à la fréquentation humaine et préserver certains lieux présentant une valeur écologique manifeste, de nombreux secteurs du parc représentant une superficie totale de 3,8 ha (soit 29% de la surface du parc) seront mis en défens par des contentions et ne seront donc pas accessibles au public.
En outre le site sera clos la nuit, et l’accès à la colonie de Murin de Daubenton sous l’ouvrage cadre du Vistre de la Fontaine sera sécurisé par un seuil.
3.2.4.- Mesures de compensation
Nota : les mesures de compensation des surfaces imperméabilisées et des remblais en zone inondables font l’objet du para 3.1.2.3 supra.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 23 -
3.2.4.1.- Mesures de compensation in situ
Ces mesures sont la contrepartie de la perte cumulée d’environ 1047 m² de zone humide, constituée de forêt riveraine et de cannes de Provence.
En compensation 3569 m2 de plantations de ripisylve aux abords du Vistre de la Fontaine permettront de recréer un corridor de transit favorable aux chiroptères et aux oiseaux ainsi qu’un linéaire de lisière favorable aux reptiles (superficie supérieure aux 200% de superficie de compensation prescrits par le SDAGE.
3.2.4.2.- Mesures de compensation ex situ
A) Besoin compensatoire
Le projet va impliquer l’éradication de 0,74 ha d’habitats naturels des milieux ouverts et semi-ouverts favorables à certaines espèces associées :
- oiseaux : Moineaux friquets, Verdiers d’Europe, Serins Cini, Fauvette mélanocéphale, Cisticole des joncs) ;
- petits mammifères : écureuils roux, hérissons ;
- reptiles : Couleuvre de Montpellier, Lézard des murailles, Tarente de Mauritanie.
Le calcul de la dette écologique ayant évalué le besoin compensatoire à 1,77 ha, la Ville de Nîmes propose la mise à disposition d’un site d’une superficie de 3,78 ha situé à environ 5 km au nord du parc (lieu- dit Mas de Blazin).
B) Mesures compensatoires
L’équivalence géographique est respectée, les conditions écologiques sont favorables à toutes les espèces impactées par le projet mais des aménagements seront nécessaires. Sont ainsi prévues les mesures compensatoires suivantes.
- Ouverture des milieux fermés : débroussaillage et abattages d’arbustes et d’arbres (0,58 ha) pour restaurer le milieu naturel et créer des habitats ouverts fonctionnels pour les reptiles, les hérissons et les oiseaux. A ces travaux s’ajouteront les 2,03 ha de milieux ouverts déjà présents sur site.
- Gestion des milieux ouverts à dynamique d’embroussaillement : 2,54 ha seront mis en gestion afin de conserver les milieux ouverts favorables à la faune patrimoniale tributaire de ces milieux et les préserver de l’embroussaillement. Ces 2,54 ha intègrent les 1,96 ha de milieux ouverts existants et les 0,58 ha de milieux ouverts recréés.
- Gestion des milieux semi-ouverts : recréation d’habitats favorables à la faune patrimoniale tributaire des milieux semi ouverts (reptiles, oiseaux, mammifères). Au total, 1,17 ha seront mis en gestion afin d’éviter toute fermeture du milieu.
- Création d’une haie en bord de route : plantation d’une haie arbustive et arborée de 208,5 m de linéaire en bordure Est du site afin de créer une barrière naturelle avec la route (chemin de la Calmette) et servir de corridor pour les espèces des milieux semi-ouverts.
- Conservation des pierriers : les alignements de pierriers seront préservés de l’embroussaillement pour assurer la conservation de milieux favorables aux reptiles.
3.2.5.- Mesures d’accompagnement
Contrairement aux mesures ERC, les mesures d’accompagnement ne répondent pas à une obligation réglementaire mais peuvent être proposées par le maitre d’ouvrage pour
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 24 -
contribuer à la consolidation des mesures ERC. Elles traduisent l’engagement de celui-ci en faveur de la protection des espèces et des habitats naturels concernés par le projet.
3.2.5.1.- Organisation administrative du chantier
Le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE) définit l’organisation de l’entreprise pour mettre en place les mesures de protection de l’environnement attendues, précise ces mesures ainsi que les modalités d’entretien et de suivi.
Le Plan de Respect de l’Environnement (PRE) reprend et complète les éléments du SOPRE en les adaptant si besoin. Il évalue les risques du chantier sur les milieux naturels et les espèces associées en fonction des différentes phases de réalisation des travaux. Il doit pouvoir être révisé au fur et à mesure de l’avancement des travaux, afin d’adapter les bonnes pratiques environnementales aux contraintes techniques et aux nouveaux risques rencontrées in situ du fait de l’évolution du chantier. Le PRE est soumis à l’approbation de la maitrise d’œuvre.
Dans le cadre du projet de parc Jacques Chirac le PRE devra :
- désigner un coordonnateur environnement au sein de l’entreprise ;
- décliner toutes les thématiques précisées dans le SOPRE et mentionner les mesures à appliquer in situ ;
- élaborer un Schéma Directeur Environnement, planning général relevant les points-clés devant être approuvés par les deux parties et sur lequel le plan de contrôle de la Maîtrise d’œuvre s’appuiera.
3.2.5.2.- Création de mares temporaires
Plusieurs espaces seront décaissés pour créer des noues ou des dépressions afin de compenser des surfaces imperméabilisées. Un surcreusement permettra de faire affleurer la nappe et constituera ainsi une mare temporaire d’une surface de 20 m2 et d’une profondeur de 80cm visant à permettre une colonisation par les odonates et les amphibiens (aujourd’hui uniquement de passage).
3.2.5.3.- Actions de communication et de sensibilisation
Différents types de support destinés à valoriser la biodiversité du site seront mis en place :
- clous d’identification botanique (arbres remarquables) ;
- cartels (points d’intérêt sur la faune et la flore) ;
- lutrins dans les haltes pédagogiques ;
- sur la promenade belvédère : borne d’écoute des chants d’oiseaux et gravure sur le sol en bois des espèces d’oiseaux identifiées dans le parc.
3.2.5.4.- Sécurisation de la colonie de parturition de Murin de Daubenton
La dalle recouvrant le Vistre accueille un gîte de parturition/allaitement d’environ 30 Murin de Daubenton à environ 350 m de l’entrée de l’ouvrage dans le parc. Le maître d’œuvre du projet de recalibrage du Vistre a été informé de la présence de la colonie : un seuil sera créé sur le Vistre au niveau de l’ouvrage, pour maintenir un niveau d’eau minimal de 1m de profondeur afin de dissuader l’entrée dans l’ouvrage.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 25 -
3.2.5.5.- In situ : gîtes de substitution permanents pour les reptiles
Construction de 18 gîtes (de type hibernaculum) dans les emprises du projet afin de favoriser l’établissement et/ou de maintenir les populations de Lézard des murailles et de Couleuvre de Montpellier susceptibles de fréquenter le site.
3.2.5.6.- Ex situ : gîtes permanents pour reptiles et nichoirs pour oiseaux
Afin de recréer des habitats favorables pour la reproduction des reptiles et des oiseaux, espèces cibles du besoin compensatoire, 10 hibernaculums et 8 nichoirs seront installés sur le site de compensation ex situ au sein des milieux ouverts et semi-ouverts.
3.2.6.- Mesures de suivi
3.2.6.1.- En phase travaux
Le suivi de la bonne application des mesures ERC vise à vérifier la pertinence et l’efficacité de ces mesures et de proposer si besoin des adaptations.
A) Sécurité – Coordination
- Mise en œuvre d’un dispositif de coordination et d’information pour assurer en toute sécurité les différentes activités entre intervenants, usagers et population riveraine.
- Les interventions doivent s’inscrire dans le cadre d’un planning prévisionnel des travaux.
- Désignation d’un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour prévenir les risques inhérents à la coactivité.
B) Modalités de suivi
Ces modalités sont détaillées dans le tableau du paragraphe 7.1.3 de la pièce 2. Elles concernent les thématiques suivantes :
- Suivi de la production de déchets.
- Contrôle de la qualité des eaux de ruissellement du chantier ;
- Contrôle conditions météo (pas de travaux de terrassement en période pluvieuse).
- Accompagnement écologique du chantier : mise en place des mesures, suivi environnemental de chantier, bilan écologique post-chantier.
- Contrôle de propreté du site et remise en état en fin de chantier.
- Déclaration et mise en place d’un cahier de suivi des découvertes archéologiques fortuites.
- Visites de chantier pour vérifier le bon maintien des accès et la circulation des usagers.
- Mesures de pollutions de l’air et des nuisances sonores.
3.2.6.2.- En phase exploitation
A) Suivi des mesures en faveur du paysage et du milieu naturel
Suivi trimestriel du développement et de l’entretien des aménagements paysagers par le maitre d’ouvrage et le gestionnaire-exploitant pendant une durée de 3 ans après la mise en service.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 26 -
B) Suivi des mesures en faveur de la biodiversité
- Contrôle de l’efficacité des aménagements mis en place en faveur de la faune : suivis annuels pendant 5 ans avec des rythmes de passage différents selon les espèces.
- Suivi de l’évolution des cortèges de faune à proximité du projet et des zones de mortalité : suivis annuels pendant 5 ans avec des rythmes de passage différents selon les espèces ; vérification des traces de mortalité (1/mois) ; analyse de sons (3 jours/an).
- Franchissement du pont du Vistre de la Fontaine pour la faune : suivis annuels pendant 5 ans : piégeage photographique 3/an ; suivi des trajectoires de vol des chiroptères (caméra thermique) : 9/an.
- Suivi de la flore : 1passage/an pendant 5 ans.
- Suivi des sites bénéficiant des mesures de compensation : 11 occurrences sur 50 ans (N+1, N+2, N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30, N+40, N+50). Il est prévu pour chaque occurrence : 2 passages pour les habitats et la flore ; 6 passages pour la faune ; 3 passages pour le suivi des gîtes, des nichoirs et des hibernaculums.
3.2.7.- Coût des mesures ERCAS
Le coût a minima des mesures est évalué à 1 389 900 €.
Le coût détaillé fait l’objet du tableau de synthèse au paragraphe 13.3 de la pièce 3 du dossier.
3.2.8.- Effets cumulés du projet de création du parc avec d’autres projets
3.2.8.1.- Projets retenus
Les 3 projets ci-dessous sont susceptibles de présenter des interactions avec le projet de création du parc Jacques Chirac.
- Voie urbaine sud (VUS) : passe en limite Sud du parc.
- Projet de réalisation de la ligne T2 Tram’Bus Diagonal : à 200 m au Nord du parc.
- Extension Sud de la ligne T1 du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) : passe à 1,5 km au Sud du parc.
3.2.8.2.- En phase travaux
La concomitance du projet de parc avec celui de la VUS aura pour effet de créer un climat de chantier sur une longue période (possiblement plusieurs mois) et nécessitera de ce fait la mise en place d’une organisation du système de circulation et de déplacements (itinéraires de substitution, garantie des accès, adaptation du réseau de transport en commun, …).
3.2.8.3.- En phase exploitation
A) Ressource en eau et risque inondation
Selon l’étude l’ensemble des 3 projets aura des effets par la modification des conditions d’écoulement, mais le fonctionnement hydraulique local sera maintenu. Compte tenu des équipements mis en place, les projets n’auront pas d’effet cumulé sur le risque d’inondation en aval et sur la qualité de la ressource en eau.
● Concernant la crue de 2005
- effet négligeable de la VUS en amont du bd Allende ;
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 27 -
- en aval du bd Allende l’incidence rive gauche du projet est diminuée ;
- en rive droite, petite diminution des hauteurs d’eau en aval du remblai de la VUS.
● Concernant la crue de 1988
- effet négligeable de la VUS en amont du bd Allende ;
- le remblai de la VUS limite les hauteurs d’eau entre VUS et A9.
B) Milieu naturel
Seule la création de la VUS est susceptible de porter atteinte aux milieux naturels, et plus particulièrement aux habitats situés au sein des emprises du projet et aux espèces présentes à proximité.
Chacun des 2 projets fait l’objet de mesures ERC. Leurs effets cumulés sont liés aux problématiques de l’érosion de la biodiversité commune urbaine.
C) Paysage et patrimoine
Les projets de VUS et du parc présentent un impact fort sur le paysage avec la modification des perceptions paysagères existantes.
Toutefois le parc constitue une amélioration paysagère au vu de l’état existant du site. Le projet de VUS s’accompagne quant à lui d’un projet paysager permettant une insertion optimale au sein du paysage local.
D) Modalités de déplacements
L’effet cumulé de ces projets sur les modalités de déplacement sera positif.
Ces 3 projets offrent de nouvelles possibilités de déplacements en TC et en modes doux, ce qui permettra de fluidifier la circulation sur les axes routiers voisins. La création de la VUS permettra notamment de fluidifier la circulation du bd Allende.
Le projet de parc prévoit l’aménagement de deux pistes cyclables bidirectionnelles et de deux trottoirs sur le bd Allende tout en conservant les quatre voies de circulation actuellement existantes.
3.2.9.- Compatibilité du projet avec les documents d’aménagement du territoire et de gestion des eaux
3.2.9.1.- PLU Nîmes
La mise en compatibilité du PLU de Nîmes avec le projet a été réalisée dans le cadre de la 2ième modification simplifiée du PLU approuvée par délibération le 6 novembre 2021.
L’emprise du parc est inscrite en zone Na du PLU dont le règlement en vigueur permet la réalisation du projet.
3.2.9.2.- Projet de territoire Nîmes Métropole 2030
Le plan d’actions de ce projet de territoire prévoit 17 objectifs stratégiques. L’étude montre que le projet de parc paysager est compatible avec les 6 objectifs stratégiques qui le concernent.
- Renforcer le bien-vivre ensemble.
- Mailler l’agglomération d’équipements et services à la population.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 28 -
- Valoriser le patrimoine, préserver une mosaïque de paysages vivants.
- Gérer durablement les ressources et les risques.
- Structurer une mobilité tous modes au sein d’une agglomération apaisée.
- Respecter le territoire.
3.2.9.3.- SCoT Sud du Gard
L’étude montre que le projet est compatible avec les prescriptions du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT qui le concernent.
- Préserver et valoriser l’armature verte et bleue.
- Favoriser l’appropriation des espaces de la trame verte et bleue par les usagers.
- Préserver et valoriser les vecteurs paysagers du territoire.
- Valoriser et gérer de manière durable la présence de l’eau sur le territoire.
- Intégrer le cycle de l’eau dans l’aménagement du territoire.
- Anticiper la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
- Rationaliser l’usage des matériaux du sous-sol.
- Limiter au maximum et recycler mieux les déchets du territoire.
- Rendre le territoire et ses habitants moins vulnérables aux risques et aux nuisances.
- Favoriser une politique d’implantation d’équipements au plus près des habitants.
- Limiter la consommation foncière par mobilisation des ressources des tissus urbains existants et des projets d’extensions économes en espace.
- Compléter le réseau viaire pour faciliter les déplacements et limiter les saturations.
- Promouvoir et faciliter les modes de déplacements alternatifs au sein des bassins.
- Mettre en place les conditions nécessaires à une nouvelle pratique du territoire.
3.2.9.4.- SRADDET Occitanie
L’étude montre que le projet est compatible avec les objectifs thématiques du SRADDET qui le concernent : foncier ; eau et risques ; biodiversité ; milieux aquatiques ; déchets ; résilience.
3.2.9.5.- SDAGE Rhône Méditerranée – SAGE Vistre-Nappes Vistrenque
et Costières
Le projet est concerné par les orientations fondamentales suivantes du SDAGE RM :
- OF 0 : s’adapter aux effets du changement climatique.
- OF 1 : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité.
- OF 2 : mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques.
- OF 3 : prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l’eau.
- OF 4 : renforcer la gouvernance locale de l’eau pour une gestion intégrée des enjeux.
- OF 5 : lutter contre les pollutions.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 29 -
- OF 6 : préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides.
- OF 7 : atteindre et préserver l’équilibre quantitatif.
- OF 8 : augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations.
L’étude montre que le projet de parc urbain est compatible avec les orientations fondamentales du SDAGE indiquées ci-dessus et les disposition afférentes à celles-ci telles que précisé dans le tableau en page 270 de la pièce 2 du dossier de présentation.
Le SAGE VNVC doit être par essence compatible avec le SDAGE RM qui est le document de norme supérieure. Par conséquent la compatibilité du projet avec le SDAGE RM implique la compatibilité avec le SAGE VNVC.
3.2.9.6.- PPRI Nîmes
Le Plan de Prévention des Risques Inondations de la commune de Nîmes a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 février 2012 et modifié le 4 juillet 2014.
L’étude de compatibilité du projet avec le zonage PPRI et les règlement associés fait l’objet du tableau présenté en pages 273 à 275 de la pièce 2 du dossier de présentation. Elle montre que les prescriptions du PPRI ont été respectées dans les différents espaces du parc et que le projet respecte les objectifs règlementaires.
Les résultats cartographiques des modélisations hydrauliques pour les crues de référence de 2005 et 1988 montrent que :
- il n’y a pas d’impact négatif en dehors du parc tant sur les hauteurs d’eau que sur les vitesses ;
- il y a une réduction importante des hauteurs d’eau due à la création du passage inférieur sous le bd Allende (rehausse du Bd compensée par la création du passage inférieur).
3.2.9.7.- Art. L.211-1 du Code de l’environnement : objectifs
De manière générale la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau par le projet répond aux exigences citées dans l’article précité pour ce qui concerne :
- la prise en compte des adaptations nécessaires au changement climatique :
● prévention des inondations, préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des
zones humides ;
● protection des eaux, lutte contre la pollution, restauration de la qualité de ces eaux et
régénération ;
● protection de la ressource en eau ;
● rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques.
- la prise en compte de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable ;
- la préservation de la vie biologique du milieu récepteur ;
- le libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 30 -
3.3.- DEROGATION A L’INTERDICTION DE DESTRUCTION D’ESPECES PROTEGEES
3.3.1.- Demande de dérogation
3.3.1.1.- Avis du CNPN
L’évaluation environnementale a permis de mettre en évidence des impacts résiduels sur plusieurs espèces protégées, nécessitant de ce fait la mise en œuvre de mesures de compensation et le recours à la procédure de demande de dérogation « espèces protégées ».
En date du 2 février 2024 le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis un avis favorable assorti toutefois de certaines conditions à la demande de dérogation présentée par la Ville de Nîmes. Le CNPN a demandé au porteur de projet de prendre en compte les demandes suivantes.
- Présenter d’une manière explicite (cartographiée et avec modalité de gestion) les zones de quiétude réservées à la biodiversité.
- Mettre en place un plan de surveillance de la colonisation des espèces exotiques envahissantes pour les milieux terrestres et aquatiques.
- Présenter les protocoles utilisés pour les transferts d’animaux (reptiles et amphibiens), l’évaluation des mesures de réduction (abattage précautionneux des arbres à cavités), et les modalités d’entretien (gîtes de substitution pour les chauves-souris et les oiseaux).
- Effectuer les suivis envisagés sur une période de 5 ans (et non de 3 ans).
- Intégrer sur le long terme dans le futur plan de gestion du parc urbain les mesures de réduction (MR7, MR12, MR13) et de compensation in situ (Mca, Mcb).
MR 07 : lutte contre les espèces envahissantes.
MR 12 : création de gîtes de substitution pour les reptiles, les amphibiens et les hérissons. MR 13 : création de gîtes de substitution pour les chauves-souris et les oiseaux. MCa : création de gîtes de substitution pour les reptiles.
MCb : compensation des surfaces de zones humides impactées.
3.3.1.2.- Mémoire en réponse du maitre d’ouvrage
Dans son mémoire en réponse du 13 février 2024 le MO prend en compte les demandes du CNPN et précise en conclusion, qu’il s’est attaché :
- à justifier, en termes de désignation et de gestion, la préservation de zones de quiétude pour la faune et la flore au sein du parc urbain ;
- à intégrer, au sein du plan de gestion et du cahier d’entretien du parc urbain, les modalités de contrôle et d’éradication des espèces végétales exotiques envahissantes, la Ville s’étant également attachée depuis plusieurs années à respecter scrupuleusement la liste des espèces exotiques envahissantes, systématiquement proscrites dans tous les aménagements réalisés ;
- à réajuster les mesures de réduction relatives aux déplacements d’espèces faunistiques (amphibiens, reptiles, mammifères terrestres, chiroptères et oiseaux) ainsi que leurs modalités de suivi ;
- à développer les modalités d’entretien des différents aménagements prévus dans le cadre des mesures de réduction et de compensation (gîtes, nichoirs, hibernaculums, etc.) ;
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 31 -
- à augmenter la durée des suivis des mesures de réduction en phase exploitation, passant de 3 à 5 ans (occurrences annuelles) ;
- à inclure dans le futur plan de gestion du parc urbain les actions permettant de maintenir sur place et en bon état de conservation les aménagements et les espaces créés pour la biodiversité dans le cadre du projet.
3.3.2.- Espèces concernées
La demande de dérogation concerne un risque de dérangement, de destruction d’individus et d’habitats de reproduction ou de repos pour les espèces protégées suivantes :
- Reptiles : Lézard des murailles - Couleuvre de Montpellier - Tarente de Mauritanie.
- Avifaune : Moineau friquet et moineau domestique - Verdier d'Europe - Cisticole des joncs – Fauvette mélanocéphale et Fauvette à tête noire - Mésange huppée, Mésange à longue queue, Mésange bleue et Mésange charbonnière - Chardonneret élégant - Bouscarle de Cetti - Bruant zizi - Hypolaïs polyglotte - Loriot d’Europe - Grimpereau des jardins - Pic épeiche - Roitelet à triple bandeau - Pouillot de Bonelli - Rossignol philomèle - Rougegorge familier et Rougequeue à front blanc - Choucas des tours.
- Mammifères : Hérisson d’Europe – Ecureuil roux.
3.3.3.- Equivalence écologique
3.3.3.1.- Dette compensatoire
Au sein de la zone de projet les espèces précitées occupent essentiellement deux types d’habitats naturels :
- milieux ouverts : prairies, friches ;
- milieux semi ouverts : grands parcs, alignements d’arbres, forêts méditerranéennes, friches arbustives à arborées, fourrés à bambous, cannes de Provence, bordures de haies, ronciers.
La dette écologique du projet a été calculée en ha (bien que ce soient les individus d’espèces qui sont protégés et non leurs habitats).
Les surfaces d’habitats qui seront détruites représentent 0,14 ha pour les prairies et les friches et 0,6 ha pour les milieux semi-ouverts.
Le besoin compensatoire eu égard à la destruction de ces superficies est évalué à 0,42 ha pour les prairies et les fiches et 1,35 ha pour les milieux semi-ouverts.
Outre les compensations in situ le site du Mas de Blazin a été proposé à la compensation. ex situ comme précisé au chapitre 3.2 supra. Ce site d’une superficie de 3,78 ha, dont la Ville de Nîmes est propriétaire, est distant du projet d’environ 5 km.
Nb : les mesures de compensation sont précisées au para 3.2.4 supra.
3.3.3.2.- Equivalence écologique
Le calcul complexe de l’équivalence écologique est basé sur une méthodologie éprouvée mais qui fait entrer en jeu de nombreux paramètres affectés de coefficients. Il aboutit à l’obtention d’un gain écologique que l’on peut définir comme suit :
« Surface « virtuelle » pondérée par l’efficacité escomptée des actions envisagées, la distance à l’impact, le décalage temporel entre l’impact et la mesure, la dynamique de (re)constitution de l’habitat visé, et le gain de qualité environnementale attendus de l’habitat compensatoire, du fait des actions mises en œuvre ».
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 32 -
Le gain écologique correspond à la plus-value écologique générée par la mesure compensatoire, mesurée pour chaque composante du milieu naturel concerné par rapport à l’état initial.
Le calcul du gain écologique concernant les mesures de compensation in situ et ex situ est synthétisé dans le tableau ci-dessous.
Milieux Surface impactée Besoin compensatoire Gain écologique Gain net
Ouverts 0,6 ha 1,35 ha 2,47 ha 1,12 ha
Semi ouverts 0,14 ha 0,42 ha 1,68 ha 1,26 ha
Totaux 0,74 ha 1,77 ha 4,15 ha 2,38 ha
Les mesures compensatoires mises en œuvre in situ et ex situ permettent d’obtenir un bilan excédentaire (gain net), ce qui signifie que le projet induira une amélioration globale de la biodiversité (parc et site Mas de Blazin confondus).
Les mesures compensatoires sont proportionnées aux enjeux, avec un effort particulier portant autant sur les milieux ouverts que les milieux semi-ouverts et les espèces associées.
3.4.- EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
3.4.1.- Evaluation simplifiée
Conformément aux termes de l’article R414-19 du Code de l’environnement le projet a fait l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000.
Le but est de vérifier la compatibilité du projet avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales justifiant la désignation du site Natura 2000.
Le site Natura 2000 concerné est la ZPS FR9112015 – Costières nîmoises. Situé à 3 km au sud du site de projet cet espace de 13 479 ha a été désigné site Natura 2000 en raison de la présence de 5 espèces d'oiseaux bénéficiant d'un statut de protection au niveau européen et identifiées comme à "forts enjeux de conservation" pour ce territoire : Alouette lulu - Œdicnème criard - Outarde canepetière - Pipit rousseline - Rollier d'Europe.
Les espèces concernées par ce site sont fortement liées aux espaces agricoles. Le site de projet, très cloisonné au sein de l’urbanisation et déconnecté de la plaine agricole, ne présente aucune condition favorable à la présence de ces espèces d’oiseaux en l’état.
3.4.2.- Conclusion de l’évaluation simplifiée
Le formulaire d’évaluation simplifiée précise que tout projet est susceptible d’avoir une incidence lorsque :
- une surface relativement importante ou un milieu d’intérêt communautaire ou un habitat d’espèce est détruit ou dégradé à l’échelle du site Natura 2000 ;
- une espèce d’intérêt communautaire est détruite ou perturbée dans la réalisation de son cycle vital.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 33 -
Le porteur de projet conclut que le projet n’aura pas d’incidences pour les raisons suivantes.
« Des mesures d’évitement, de réduction et de compensation seront mises en place pendant la phase de chantier du projet. Ces mesures permettront d’avoir des incidences très réduites sur la faune et la flore. Par ailleurs, des mesures de suivi de chantier seront mises en place afin de limiter voire de réduire totalement l’impact sur la biodiversité. Les surfaces détruites seront compensées à hauteur de 200 %. Des mesures d’accompagnement sont également prévues ».
Commentaire CE
- Le projet est compatible avec les documents d’aménagement du territoire et de gestion des eaux (PLU et PPRI Nîmes, SCoT Sud Gard, SRADDET Occitanie, SDAGE RM et SAGE VNVC).
- Le projet présenté à l’enquête a fait l’objet d’une instruction laborieuse de la part des différents organismes ayant eu à en connaitre (CNPN, DREAL Occitanie, DDTM 30, OFB, ARS) et amendé dans le sens indiqué par ceux-ci.
- Les mesures ERCAS sont efficientes comme en témoigne le bilan écologique lequel présente un gain excédentaire de 2,38 ha en raison notamment de la mise en place du site de compensation ex situ au lieu-dit mas de Blazin et de la suppression de la partie la plus sud du projet ce qui réduit fortement les impacts bruts sur nombre d’enjeux.
- La mise en œuvre de mesures d’accompagnement traduisent l’engagement de la maitrise d’ouvrage en faveur de la protection des espèces et des habitats naturels concernés par le projet.
- Le suivi de la bonne application des mesures ERC doit permettre de vérifier la pertinence et l’efficacité de ces mesures et de proposer si besoin des adaptations.
- Le projet n’aura pas d’incidences Natura 2000.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 34 -
4.- ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUETE
4.1.- MODALITES DE L’ENQUETE
4.1.1.- Préparation et organisation de l’enquête
4.1.1.1.- Avant le début de l’enquête
A) Mardi 25 mars 2025
- Lieu : DDTM 30 /SER / GUE - 89 rue Weber
30907 – NIMES Cedex 2
- Horaires : 10h00 – 10h30.
- Interlocutrice : Mme Josiane JULIEN (Gestion des dossiers Loi sur l’eau).
- Objet : • Modalités de l’enquête (durée, dates, permanences, publicité, …). • Conférence téléphonique avec Mme JAN (ST Nîmes – Direction
Etudes et Projets).
B) Mardi 8 avril 2025
- Lieu : Mairie de Nîmes - Services techniques
152 av. Robert Bompard – 30033 Nîmes cedex 9.
- Horaires : 10h00 – 12h00.
- Interlocutrice : Mme Marjorie JAN (Cheffe de projet à la Direction Etudes et Projets).
- Objet : • Remise dossier.
• Présentation du projet.
• Modalités pratiques de l’enquête.
• Ouverture des 2 registres d’enquête papier.
C) Jeudi 24 avril 2025
- Lieux : • CA Nîmes métropole – 3 rue du Colisée – 30947 Nîmes cedex 9 • Site du projet.
- Horaires : 14h30 – 16h00.
- Interlocutrice : Mme Marjorie JAN (Cheffe de projet)
- Objet : • Visite du site et contrôle affichages.
• Contrôle lieu de permanence du 6 mai à la CANM (Colisée 3).
4.1.1.2.- Après la clôture de l’enquête
A) Lundi 2 juin 2025
- Lieu : Mairie de Nîmes - Services techniques
152 av. Robert Bompard – (30000) Nîmes.
- Horaires : 11h00 – 12h00.
- Interlocutrices : • Mme BULAND Sylvie (Directrice de la Direction Etudes et Projets de la Ville)
• Mme Marjorie JAN (Cheffe de projet).
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- Objet : Remise PV de synthèse des observations ; commentaires.
4.1.2.- Visite
- Jeudi 24 avril 2025 de 14h30 à 16h00 : site du projet et lieu de permanence au siège de la CA Nîmes Métropole (Colisée 3).
4.1.3.- Permanences du commissaire enquêteur
Les 4 permanences initialement prévues ont été effectuées comme suit au siège de l’enquête.
Dates Horaires prévus Lieu
Lundi 28 avril 2025 09h00 – 12h00 ST Nîmes
Mardi 06 mai 2025 14h00 – 17h00 CA Nîmes Métropole (Colisée)
Mercredi 21 mai 2025 09h00 – 12h00 ST Nîmes
Mercredi 28 mai 2025 14h00 – 17h00 ST Nîmes
4.2.- INFORMATION DU PUBLIC
4.2.1.- Affichages
4.2.1.1.- Dans les bâtiments publics
L’avis d’enquête au format réglementaire a été affiché dans les lieux suivants dès le 8 avril 2025 :
- Mairie centrale, place de l’Hôtel de Ville.
- Services techniques, avenue Robert Bompard.
- Siège de la CA Nîmes métropole.
- Mairies annexes de Courbessac et de Saint Césaire.
- Centres administratifs municipaux du Mas de Mingue et de Pissevin.
- Antenne municipale du Chemin bas d’Avignon.
4.2.1.2.- Sur les lieux du projet
11 avis d’enquête publique ont été affichés à la périphérie du site de projet le mardi 8 avril 2025 (voir annexe III : plan des affichages in situ). In fine il a été effectué 4 passages de contrôle par le commissaire de justice aux dates suivantes : 11 avril 2025, 28 avril 2025, 14 mai 2025, 30 mai 2025. Ces contrôles ont fait l’objet d’un procès-verbal de constat (voir annexe IX).
4.2.1.3.- En ville
Affichages électroniques : visuel d’information diffusé du 14 avril au 28 mai 2025 sur les 15 sucettes numériques de la Ville. Les QR codes accessibles pointent une page du site internet de la Ville dédiée au Parc J. Chirac et comprenant des informations relatives à l’enquête publique.
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4.2.2.- Annonces légales dans la presse
Journal 1er avis Rappel
Midi Libre 8 avril 2025 6 mai 2025
La Gazette de Nîmes 10 avril 2025 30 avril 2025
Ces annonces légales font l’objet des annexes IV et V du présent rapport ; les journaux sont joints en ANNEXE (document séparé).
4.2.3.- Sites internet
4.2.3.1.- Préfecture du Gard
Le chemin d’accès au site était le suivant : Préfecture du Gard Les services de l’Etat dans le Gard Publications Enquêtes publiques Création-du-parc-urbain-paysager-Jacques- Chirac-à-Nîmes.
L’article créé le 08/04/2025, contenait l’avis d’ouverture d’enquête publique, l’arrêté préfectoral, les pièces 1 et 2 du dossier.
4.2.3.2.- Registre dématérialisé
- Accessible à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/5381
4.2.3.3.- Site officiel de la Ville de Nîmes
Chemin d’accès : Nîmes / Ma Ville / Les grands projets / le futur parc urbain Jacques- Chirac.
Une présentation générale du projet illustrée d’éléments photographiques ainsi que les informations relatives à l’enquête publique (dont avis d’ouverture d’enquête publique) et à la concertation préalable en 2018 ont été publiés sur le site à l’adresse suivante : Nîmes / Ma Ville / Les grands projets / le futur parc urbain Jacques-Chirac (constaté par le commissaire enquêteur le 11 avril 2025).
4.2.3.4.- Autres médias
A) Notifications sur téléphones portables
Des notifications concernant l’enquête publique ont été diffusées sous forme de notifications sur les téléphones portables par le Midi Libre et la Ville de Nîmes avant le début de l’enquête.
B) Média de la ville de Nîmes : « Vivrenimes.fr »
Article relatif à l’enquête publique publié le 28 avril 2025 et invitant les nîmois à s’exprimer.
C) Réseau social Facebook
Le même article que celui indiqué ci-avant a paru sur Facebook le 28 avril 2025.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 37 -
4.3.- CLOTURE DE L’ENQUETE
4.3.1.- Modalités
Les deux registres d’enquête format papier ont été clôturé par le commissaire enquêteur le 28 mai 2025, à l’issue de la dernière permanence.
Le registre dématérialisé a été clôturé automatiquement le 28 mai 2025 à 17h00.
4.3.2.- Relation comptable des observations
4.3.2.1.- Procès-verbal de synthèse des observations
Ce document (format papier et électronique) a été remis « en main propre » à Mme Marjorie JAN de la Direction Etudes et projets au ST de la mairie de Nîmes le 6 juin 2025.
Les réponses de la Commune ont été transmises par courriel au CE en 3 fois : le 5 juin, le 12 juin puis le 13 juin 2025 ; elles ont été intégrées in-extenso au chapitre 3 ci-après (Analyse des observations).
4.3.2.2.- Avis émis par les personnes morales publiques
Ces avis figuraient en pièce 4 du dossier de présentation.
PPA Avis Dates Nbre d’obs.
1 MRAe Occitanie. / / Voir rq/
2 CNPN FR 2 /2/24 26
3 DREAL Occitanie NC 8/3/24 21
4 4/7/24 4
5 Agence régionale de Santé FR 30/12/22 9
6 OFB NC 26/4/24 3
Nombre d’observations 63
F : Favorable ;
FR : Favorable sous Réserve de la prise en compte de… ;
D : Défavorable ;
NC : Non Conclusif (avis technique ni favorable, ni défavorable) ;
Rq : la MRAe n’a pas répondu. De façon générale, l’avis rendu par la MRAE est un avis dit non conclusif, mais vise essentiellement à améliorer la conception du document.
4.3.2.3.- Observations du public
A) Préambule
Les statistiques Registre dématérialisé indiquent que le public s’est intéressé au projet puisque le site de dépôt du dossier a été consulté par 2423 « visiteurs uniques » dont 620 ont téléchargé au moins un des documents. Au total, 1573 téléchargements de documents ont été effectués.
Sur les 180 observations, 163 ont été transmises grâce au registre dématérialisé qui fait une fois de plus la démonstration patente de son intérêt. Les registres papier tout comme les permanences sont à cet égard réduits à la portion congrue : seulement 7 personnes reçues en
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 38 -
entretien pour un projet qui touche le plus grand nombre et 17 observations déposées sur les 2 registres papier.
L’intérêt des permanences s’affirme lorsqu’il s’agit par exemple de recevoir les représentants des associations et comités de quartier, qui peuvent ainsi exprimer leur point de vue sous un angle moins formel que par écrit, dans un esprit d’ouverture au dialogue, ce qui permet souvent de lever quelques ambiguïtés et d’éclaircir le point de vue du maitre d’ouvrage. La complexité des dossiers présentés en enquête sont souvent la source de bien des hiatus entre le MO et les gens intéressés au projet. Or ces dossiers répondent à une règlementation précise et incontournable. C’est pourquoi chaque dossier comporte un résumé non technique compréhensible par tout un chacun et qu’il est judicieux de consulter car nombre des observations déposées dans les registres trouvent leur réponse certes succincte dans ce résumé.
B) Bilan chiffré
a) Bilan global
- Nombre total d’observations (sans doublons) : 180
- Nombre de personnes reçues en entretien : 7
b) Bilan registre papier CANM
- Nombre d’observations : 8
- Nombre de lettres ou documents reçus : 0
c) Bilan registre papier Nîmes
- Nombre d’observations : 9
- Nombre de lettres ou documents reçus : 2
d) Bilan registre dématérialisé
- Nombre de visiteurs « uniques » ayant consulté le site : 2423
- Nombre de visiteurs ayant téléchargé au moins une des pièces du dossier : 620 (25,5% des visiteurs)
- Nombre de téléchargements effectués : 1573
- Nombre d’observations : 180
- Nombre de visiteurs ayant déposé au moins 1 contribution : 163 soit (7% des visiteurs)
C) Traitement des contributions
a) Procédé
Les observations ont été dans un premier temps, identifiées et analysées par thèmes puis regroupées en catégories distinctes selon leur origine (particuliers, personnes morales) et selon leur degré d’approbation au projet (Favorable - Non défavorable (*) – Défavorable).
(*) Non défavorable : avis favorable non formellement exprimé mais sous-entendu au vu du contenu des observations ; ou avis favorable assorti de propositions non bloquantes pour la réalisation du projet.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 39 -
Les thèmes sont listés et synthétisées dans le « Tableau de synthèse des observations du public » présenté en annexe. Ont été retenus les thèmes suivants : Accès, déplacements, voies douces – Aménagement paysager – Biodiversité – Dossier de présentation, information du public – Eaux souterraines – Entretien du parc – Nom du parc – Pluvial, risque inondation – Qualité de vie – Sécurité.
b) Observations hors périmètre de l’enquête
L’arrêté préfectoral n° 30-2025-04-03 -00001 portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale circonscrit l’enquête aux 3 domaines suivants :
- demande d’autorisation au titre de la procédure loi sur l’eau ;
- demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées ;
- absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.
C’est pourquoi certaines observations ( nom du parc par exemple) qui n’entrent pas dans le champ de ces 3 domaines ont été classées hors périmètre enquête publique. Cela n’interdit pas le MO d’y répondre s’il estime devoir le faire à titre d’information.
c) Observations récurrentes
L’analyse des 180 observations montre une réelle dispersion des opinions et propositions ; néanmoins il apparait que certaines d’entre elles sont extrêmement récurrentes donc signifiantes car elles mettent en évidence des « points durs » sources d’incompréhension, de malentendu voire de rejet. Aussi, quelle que soit la forme prise par le mémoire en réponse, celui-ci devra porter « a minima » sur les points spécifiques indiqués ci-dessous.
● Thème : sécurité
- Préciser les moyens envisagés : clôtures, gardiennage, moyens de surveillance, …
● Thème : pluvial, risque inondation
- Passage inférieur sous le bd Allende : fonctionnalité hydraulique.
- Imperméabilisation des sols : bassins de compensation (règles DDTM).
- Remblais – déblais.
- Maintien de la couverture en béton du Vistre : fonction hydraulique.
● Thème : accès, déplacements, voies douces
- Stationnement : préciser les lieux, les nombres de places, les modalités pour PMR.
- Traversée du périphérique : raisons du choix du passage inférieur.
● Thèmes : aménagement paysager et biodiversité
- Raisons de l’abandon de la partie sud entre VUS et A9 et de l’absence de continuité avec le Bois des noyers.
- Artificialisation : comparaison entre l’état avant-projet et l’état projet : superficies naturelles ; imperméabilisation (allées, aires de jeux) et matériaux utilisés.
- Mesures ERC : comparaison impact brut / impact résiduel, mesures de compensation, accompagnement et suivi.
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● Thème : eaux souterraines
- Forage : préciser le nombre et les modalités d’arrosage.
● Thème : dossier, information du public
- Concertation avec le public : indiquer les mesures prises depuis 2018 ; concertation des comités de quartier avant et/ou pendant les travaux.
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5.- ANALYSE DES OBSERVATIONS
5.1.- OBSERVATIONS DES PERSONNES MORALES PUBLIQUES
5.1.1.- CNPN
Réf : avis en date du 2 février 2024.
Synthèse
L’avis du CNPN porte sur la demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.
Le CNPN émet un avis favorable sous condition de prendre en compte les demandes suivantes :
- Présenter d’une manière explicite (cartographiée et avec modalité de gestion) les zones de quiétude réservée à la biodiversité.
- Mettre en place un plan de surveillance de la colonisation des espèces exotiques envahissantes pour les milieux terrestres et aquatiques.
- Présenter les protocoles utilisés pour les transferts d’animaux (reptiles et amphibiens), l’évaluation des mesures de réduction (abattage précautionneux des arbres à cavités), et les modalités d’entretien (gîtes de substitution pour les chauves-souris et les oiseaux).
- Effectuer les suivis envisagés sur une période de 5 ans (et non de 3 ans).
- Intégrer sur le long terme dans le futur plan de gestion du parc urbain les mesures de réduction (MR7, MR12, MR13) et de compensation in situ (Mca, Mcb).
Réponse du MO
La réponse détaillée du MO au CNPN fait l’objet d’un document de 40 pages en date du 13 février 2024. Il répond point par point aux demandes du CNPN et conclut de la manière suivante.
« La Ville de Nîmes, afin de prendre davantage en considération les actions mises en place pour la protection et le maintien de la biodiversité, s’est attachée dans le présent mémoire :
- à justifier, en termes de désignation et de gestion, la préservation de zones de quiétude pour la faune et la flore au sein du parc urbain ;
- à intégrer, au sein du plan de gestion et du cahier d’entretien du parc urbain, les modalités de contrôle et d’éradication des espèces végétales exotiques envahissantes, la Ville s’étant également attachée depuis plusieurs années à respecter scrupuleusement la liste des espèces exotiques envahissantes, systématiquement proscrites dans tous les aménagements réalisés ;
- à réajuster les mesures de réduction relatives aux déplacements d’espèces faunistiques (amphibiens, reptiles, mammifères terrestres, chiroptères et oiseaux) ainsi que leurs modalités de suivi ;
- à développer les modalités d’entretien des différents aménagements prévus dans le cadre des mesures de réduction et de compensation (gîtes, nichoirs, hibernaculums, etc.) ;
- à augmenter la durée des suivis des mesures de réduction en phase exploitation, passant de 3 à 5 ans (occurrences annuelles) ;
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- à inclure dans le futur plan de gestion du parc urbain les actions permettant de maintenir sur place et en bon état de conservation les aménagements et les espaces créés pour la biodiversité dans le cadre du projet.
Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation finalement mises en œuvre par la Ville de Nîmes sont bien de nature à maintenir dans un état de conservation favorable les populations d’espèces concernées par la demande de dérogation au sens du 4° du I de l’article L411-2 du Code de l’Environnement. L'effort du maintien de zones de quiétude permanentes au sein du parc urbain tel que présenté dans le présent mémoire en réponse répond favorablement aux demandes du CNPN ».
Commentaire CE
Les réponses du MO aux demandes ou interrogations du CNPN sont pertinentes et circonstanciées. Elles vont dans le sens d’une amélioration du projet pour ce qui concerne la biodiversité, notamment pour ce qui concerne les mesures ERCAS.
5.1.2.- DREAL Occitanie
Réf : courrier en date du 4 juillet 2024.
Synthèse
Avis technique ni favorable ni défavorable portant sur 21 points particuliers.
Réponse du MO
La réponse du MO fait l’objet d’un document de 25 pages en date du 19 juillet 2024.
Commentaire CE
Réponses identiques à celles apportées au CNPN.
5.1.3.- MRAE Occitanie
Réf : courrier de la Mission régionale d’autorité environnementale en date du 20 juin 2019.
Formulation
L’autorité environnementale n’a pas émis d’observation. L’information sur cette absence d'avis figure sur son site internet.
Commentaire CE
Le 20 mars 2019 la Commune de Nîmes a sollicité par courriel l’avis de la MRAE concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son PLU en raison de la procédure d’évaluation environnementale.
A défaut de s'être prononcée dans le délai de 3 mois suivant la date de la saisine (réf : art. R 104-25 du Code de l’urbanisme), l'autorité environnementale est réputée n'avoir aucune observation à formuler. Le CE prend acte.
5.1.4.- OFB
Réf : courrier en date du 26 avril 2024.
Synthèse
La note de l’OFB conclut comme suit .
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 43 -
En l’état actuel du dossier les mesures compensatoires sont insuffisantes. Il en résultera une démarche d’évaluation environnementale incomplète conduisant à une incidence résiduelle notable du projet sur plusieurs milieux et espèces d’intérêt patrimonial.
Le gain écologique sur les espèces protégées a été évalué suivant la méthode « d’équivalence et de pondération » avec la définition de plusieurs coefficients au niveau des parcelles détruites.
La prise en compte du critère de qualité environnementale est sujette à caution.
Le projet demeurera en déficit de 15384 m2 sur les milieux ouverts.
Réponse du MO
La réponse du MO fait l’objet d’un document de 40 pages en date du 16 mai 2024.
Commentaire CE
Par suite de la prise en compte des remarques de la DREAL et de l’OFB, l’évolution du projet en raison notamment de la réévaluation des besoins compensatoires et de la suppression de la zone la plus sud (initialement prévue entre la VUS et l’A9) a eu un effet bénéfique sur la biodiversité puisque le calcul du gain écologique conduit à un bilan positif.
5.1.5.- ARS
Réf : courrier en date du 30/12/2022.
Synthèse
Le projet apparait globalement positif du point de vue de « l’urbanisme favorable à la santé » et des orientations du Plan régional Santé Environnement.
L’ARS émet donc un avis favorable sous réserve néanmoins de la prise en compte de 9 observations portant sur les problématiques suivantes : risques de nuisances (période travaux) ; plantes allergènes ; gestion du risque développement du « moustique tigre » ; usages de l’eau ; risques de légionellose ; jardins à production alimentaire ; baignade ; mobilités actives ; activités physiques.
5.2.- OBSERVATIONS DU PUBLIC
5.2.1.- Contributions des particuliers
5.2.1.1.- Avis favorables
A) Contributions
- Registre dématérialisé : 119 observations (dont 5 doublons).
- Registre papier CANM : 7.
- Registre papier Nîmes : 4.
B) Synthèse
- Qualité de vie
Thème souvent peu commenté mais exprimant la satisfaction des gens et leur adhésion au projet.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 44 -
La nécessité d’un vaste espace arboré et accessible à tous dans un environnement urbain dense au sud de la ville ne fait aucun doute. La création du parc est considérée comme une opportunité pour un mode de vie plus sain, respectueux de l'environnement, susceptible de sensibiliser aux valeurs éco-responsables et d’offrir un nouvel espace culturel.
Pour beaucoup, le parc ne doit pas être simplement un lieu de promenade mais un lieu aménagé de telle sorte à favoriser les rencontres, les échanges et capable d’offrir une large gamme d’activités permanentes ou temporaires (ludiques, pédagogiques, sportives et culturelles).
L’aménagement doit être pensé de sorte à préserver la quiétude des riverains, en particulier l’intimité des habitants des immeubles jouxtant le parc (cheminements éloignés, murs végétaux).
Réponse MO
La végétation présente en franges de parc est conservée et renforcée là où c’est nécessaire. L’aire de jeux pour enfants, le physioparc, terrain de boules… sont positionnés côté cadre pluvial, donc à l’opposé de la rue des Quatrefages.
Commentaire CE
Il est important que l’intimité des riverains de la rue Quatrefages puisse être préservée.
- Sécurité
Problématique très souvent évoquée car préoccupation majeure notamment des riverains (départs d’incendie, squats, dealers, incivilités). La mise en œuvre de la sécurité du parc soulève donc des interrogations ; il est demandé de préciser les mesures qui seront mises en œuvre de jour comme de nuit : gardiennage, surveillance statique (caméras) et dynamique (rondes), clôturage, lutte contre les incivilités, les squatters et les trafics (points de deals notamment).
Réponse MO
- Principe de création du parc
La création du parc, espace aménagé, entretenu, surveillé, éclairé, dédié à plusieurs usages répond également à une problématique d’insécurité récurrente dans les espaces urbains laissés à l’état de friches.
Le seul principe de fréquentation du parc par le public dans un espace aménagé à cet effet (aires de jeux, équipements sportifs, tables de pique-nique…) va contribuer à réduire les comportements délictueux.
Les friches actuelles seront débroussaillées pour ne conserver que les sujets remarquables, les futaies, les sous-bois, ce qui permettra de dégager les vues et créer des transparences.
- Clôtures
La partie nord du parc ainsi que le passage sous le périphérique seront clôturés par un barreaudage vertical et fermés la nuit à l’instar du fonctionnement des Jardins de la Fontaine. Des horaires d’ouverture / fermeture seront donc instaurés.
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- Vidéo surveillance
En outre, le parc et ses abords (périphérique) bénéficieront de vidéo surveillance aux points stratégiques avec un report des données vers l’hyperviseur de la ville mis en service récemment. Ces sites bénéficieront par conséquent d’une surveillance H24 par les forces de l’ordre.
- Eclairage public
Le parvis, l’allée principale du parc sur sa partie nord, les voies d’accès à l’allée principale et au cadre depuis l’extérieur, la traversée sous Allende, comprendront un éclairage public public qui sera en fonctionnement, pour la partie intérieure au parc, pendant les horaires d’ouverture. Les éclairages situés hors du parc auront le même fonctionnement que dans le reste de la ville.
- Hydrants
Il a été vérifié que le nombre et le positionnement des hydrants actuels respectent les règles en vigueur (distances entre hydrants, pression de sortie des eaux). D’autre part, les pompiers pourront accéder et intervenir à l’intérieur du parc sans difficulté compte tenu des aménagements qui seront réalisés.
Commentaire CE
Ces informations répondent au sentiment d’insécurité profondément ressenti par les riverains en raison des nombreuses activités illicites qui sévissent dans ce parc à l’abandon. Toutefois la question du gardiennage n’est pas abordée.
- Entretien
Sujet peu évoqué tout en étant estimé important car l’entretien du parc va conditionner non seulement la qualité du site mais également sa sécurité.
Réponse MO
Un plan de gestion différenciée sur l’ensemble du parc ainsi que sur les zones ex-situ est prévu tant pour la qualité et la sécurité du site que pour le suivi et la préservation de la biodiversité.
L’entretien d’un tel site est en effet une composante dimensionnante pour la qualité des espaces, leur respect par les usagers et la sécurité des lieux.
Commentaire CE
Un plan de gestion impliquant le site des anciennes pépinières Pichon figure en pièce 3 du dossier, chap. 15-3, para 15-3-1.
- Accès, déplacements, voies douces
La problématique des PMR est souvent citée, tant pour les accès, les stationnements, les cheminements à l’intérieur du parc, etc… Les allées devront permettre le passage des PMR et des poussettes. Les joggeurs et les cyclistes devront pouvoir cohabiter avec les promeneurs ce qui pourra s’avérer parfois problématique. D’où l’intérêt de créer des voies dédiées
La situation privilégiée du parc non loin du centre-ville et du pôle d’échange multimodal de la gare est soulignée. Le parc permettra des déplacements en mobilité douce du nord au
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sud et d’est en ouest tant pour les besoins du travail que pour les loisirs ou les besoins personnels (accès aux zones d’activités tertiaires et aux zones commerciales).
La problématique des stationnements (notamment pour les PMR) reste toutefois un sujet d’inquiétude.
La traversée du bd Allende est peu commentée : 9 observations en faveur de la traversée en surface, 2 par passerelle, 2 pour le passage inférieur.
Réponse MO
- PMR
Le projet a été conçu de manière à le rendre le plus inclusif possible et respecte les règles en vigueur en matière d’accessibilité ; des échanges ont d’ailleurs eu lieu avec la FAAF du Gard et l’APF France Handicap du Gard afin d’intégrer autant que faire se peut une dimension sur le confort d’usage qui peut aller au-delà de la stricte réglementation.
Seuls les étages du bâtiment technique existant (ancienne station de pompage) reconverti en aire de jeux pour enfants ne sont pas accessibles. Le reste des cheminements, passerelles, rampes, ouvrages sont conformes. La via, axe principal de promenade nord/sud, aura une largeur de 4 mètres dont deux bandes extérieures de 1 mètre seront traitées en béton de finition lisse.
Le projet prévoit également une offre de stationnements PMR, au sud sur le parking chemin Tour de l’évêque, et au nord sur le Bd Natoire.
- Stationnements
Le positionnement géographique du parc, à 5 mn à pied de la gare de Nîmes, 12 mn des arènes et de l’Ecusson, traversant de part en part les quartiers des Marronniers et de Beausoleil pour se raccrocher directement sur la partie sud au quartier d’activité Georges Besse et au bois des Noyers, a vocation à être accessible en 1er lieu à pied.
Pour les visiteurs extérieurs à la ville nécessitant d’accéder au parc en voiture, un parking de 48 places comprenant une offre PMR est prévu chemin Tour de l’Evêque en complément des stationnements existants sur l’espace public. Afin de réduire au maximum l’impact environnemental et hydraulique, les arbres existants sont conservés, des plantations complémentaires sont prévues et seules les voies d’accès seront imperméabilisées.
Des parkings à vélos sont également prévus à proximité des différents accès au parc.
Un parking complémentaire était initialement prévu à l’extrémité sud du parc en lien avec la création d’une plaine sportive. A l’issue des inventaires écologiques réalisés, il s’avère que ce site bénéficie d’un enjeu de biodiversité nécessitant sa sanctuarisation. Les équipements sportifs et le parking associés ont été retirés dans un souci de préservation de l’environnement.
- Traversée boulevard Allende
L’ouverture d’un espace vert d’une telle dimension dans un secteur résolument urbain va immanquablement générer des flux piétons très importants avec une proportion significative de public vulnérable (enfants notamment).
Le boulevard Allende, ex-RN113 classée voie à grande circulation avec 45 000 véhicules/jour, constitue une véritable barrière entre le nord et le sud du parc.
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Si on projette les flux attendus avec les usages connus aux abords du lycée Philippe Lamour, équipement également générateur de traversées importantes du boulevard par une population vulnérable, la mise en sécurité de la traversée piétonne a nécessité une requalification du périphérique sur une largeur de plus de 50 mètres. Cette emprise importante est due à la création spécifiquement au droit de cet équipement d’une zone piétonne de 22 mètres entre les voies pour permettre la traversée sécurisée du périphérique par un public nombreux.
La largeur totale du périphérique sur la portion qui traverse le parc est de 21 mètres, soit moins que la seule zone de refuge face au lycée Philippe Lamour.
Une traversée piétonne à niveau sur voirie sécurisée comme il se doit, nécessiterait d’élargir, donc de créer des remblais sur les emprises du parc, sur une largeur de près de 30 mètres.
Au-delà de la réduction des emprises d’espaces verts au profit d’un aménagement routier, ces remblais, bien plus importants que ce génère la stricte surélévation du boulevard à emprises constantes, auraient un impact significatif en termes d’hydraulique et d’impacts sur la biodiversité.
De manière générale, la création de remblais est limitée au strict minimum.
Le principe retenu pour garantir la sécurité absolue de la traversée piétonne est de la réaliser sans interface avec le périphérique.
Il ne s’agit pas d’un passage souterrain mais d’une continuité à niveau d’un cheminement piéton avec un isolement maximal du périphérique par sa surélévation et des plantations denses aux abords.
Sa conception et son positionnement au niveau du sol du parc sont pensés de manière que le visiteur n’ait pas de sentiment d’enfermement tel qu’on l’imagine sur les véritables passages souterrains.
Ce passage sera fermé la nuit, éclairé en fin de journée l’hiver et bénéficiera de vidéosurveillance.
Indépendamment de ses objectifs de traversée sécurisée et de continuité du parc au visiteur, cette ouverture sous le périphérique créé un corridor écologique inexistant aujourd’hui et règle un problème de vulnérabilité aux inondations en construisant une ouverture dans le mur que constitue le boulevard aujourd’hui.
Une traversée aérienne par la création d’une passerelle nécessiterait un ouvrage exagérément long pour respecter les pentes réglementaires en matière d’accessibilité piétonne et de gabarit au-dessus du périphérique sur lequel les convois exceptionnels doivent pouvoir circuler. Elle priverait donc le public de toute une partie du parc qui se retrouverait en cul de sac et ne génèrerait pas de corridor écologique ni d’évacuation pluviale.
Commentaire CE
Le MO confirme le principe d’inclusivité.
Si l’accessibilité au parc par les voies douces ne posera pas de problème en revanche le stationnement de 48 places prévu pour les visiteurs extérieurs peut s’avérer insuffisant ; mais une offre de stationnement généreuse ne peut se faire sans une atteinte sensible à l’environnement. Le compromis n’est donc pas évident.
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La démonstration du MO concernant la traversée du bd Allende par passage inférieur est substantielle et cohérente. Elle répond de façon pertinente aux différentes problématiques générées par la traversée en surface du périphérique et présente en outre des avantages conséquents en terme de gestion hydraulique ; enfin sa fonctionnalité en tant que corridor écologique n’est pas sans intérêt.
La traversée en surface du bd Allende quels que soient les dispositifs mis en place pour en assurer la sécurité ne garantit pas une probabilité nulle d’un accident routier pour lequel la responsabilité de la Ville pourrait être engagée. Elle impliquerait de nombreuses interruptions de la circulation routière sur le bd Allende, altérant ainsi la fluidité du trafic toujours intense et une discontinuité du mode doux pour les usagers du parc, désagréable car impliquant une attente et une traversée attentive potentiellement dangereuse.
- Aménagement paysager
De manière générale il est demandé de préserver l’esprit du lieu en lui conservant son caractère naturel, en ne sacrifiant que l’indispensable, en procédant à des aménagements qui minimisent l’artificialisation (notamment l’imperméabilisation des sols) et puissent concilier autant que faire se peut la préservation de la biodiversité avec la présence humaine.
Le parc doit avoir un caractère inclusif et les différents aménagements réalisés en conséquence ; il doit être un lieu de rencontres et d’échanges entre personnes ne se connaissant pas forcément mais également intergénérationnel.
L’enlèvement de la couverture en béton sur le Vistre revient telle une antienne. La renaturation des rives et l’aménagement de la berge (ripisylve, cheminement) apporteraient de la fraicheur supplémentaire et permettraient des promenades le long de la rive. Les conséquences négatives de ce choix sont malheureusement occultées.
Il est regretté que la partie sud entre VUS et A9 ait été retirée du projet car elle aurait permis de faire la liaison avec le Bois des Noyers. D’aucuns n’ayant pas vraiment lu le dossier pensent que cette partie sud perdure dans le projet actuel.
Réponse MO
- Esprit du lieu
Toute la philosophie de création du parc repose sur la mise en valeur d’un patrimoine végétal remarquable issu de l’histoire du site et donc déjà présent sur place.
Les interventions se veulent minimalistes et consistent pour une part importante à un toilettage des sujets conservés (nettoyage des abords, taille raisonnée pour élimination des bois morts, rééquilibrage des sujets, …).
En outre 3,8ha, soit presque 40% des emprises ouvertes au public seront mis en défens, c’est à dire impossible d’accès, pour préserver la biodiversité et la quiétude de la faune.
Les abattages d’arbres sont réduits au minimum ; les sujets morts dont le positionnement est compatible avec le projet resteront en place après élagage des branches dangereuses pour le public afin de préserver des gîtes potentiels.
Globalement, le projet prévoit 3 fois plus de plantations que d’abattages d’arbres.
- Minimisation de l’imperméabilisation
Seuls le parvis et la via seront réalisés en matériaux imperméables eut égard à la fréquentation attendue (public nombreux, poussettes, PMR…).
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Afin de réduire au strict indispensable les imperméabilisations, les cheminements périphériques seront traités en sable renforcé, partiellement perméables mais comptabilisés comme imperméables dans le calcul des compensations hydrauliques (cf. thème « Pluvial risques inondation » ci-après).
- Couverture du Vistre
La conservation de la couverture du Vistre de la Fontaine permet de préserver la végétation qui aujourd’hui l’encadre et la couvre d’ombre.
Le pied gauche du cuvelage béton doit être, quoi qu’il en soit, conservé ; les espaces adjacents ayant été bâtis depuis sa création.
En rive droite, la suppression du mur béton supportant la couverture et la création d’une berge impliquerait la destruction de centaine d’arbres avec une atteinte des continuités écologiques.
D’autre part, cette liaison sur la couverture est essentielle pour assurer la continuité piétonne nord/sud hors circulation motorisée y compris lorsque le parc est fermé.
Des aménagements sur la dalle existante viennent rompre sa largeur et la linéarité de la promenade pour éviter les circulations intempestives.
Il existe par ailleurs une biodiversité à l’intérieur du cadre. L’ouvrir nécessiterait donc de
compenser ces pertes écologiques.
Enfin, la forte proximité entre le cours d’eau et les habitations adjacentes va générer des
nuisances liées notamment aux stagnations d’eau.
- Mémoire du lieu
L’équipe de paysagistes, naturalistes, architectes, concepteur lumière, bureaux d’études techniques retenue pour ce projet a valorisé l’existant sous toutes ses formes :
- la trame des haies brise-vents est confortée et crée des plans successifs abrités ;
- les anciennes serres à l’entrée Nord du parc deviennent des lieux ombragés ;
- les anciens bâtiments qui abritaient les forages et les machines pour l’eau servent d’abris ;
- L’ancienne station de pompage la plus importante est transformée en station de jeux et en vigie dominant les jardins.
Dans certains lieux, une frise, une fresque, un lutrin viennent interpeller le visiteur pour raconter l’histoire du site, son rapport avec la ville, les voyages des plantes depuis les pépinières Pichon, les autres jardins le long du Vistre et le parcours de la rivière.
- Liaison avec le bois des Noyers
Le parvis sud, situé à l’extrémité sud du chemin Tour de l’évêque, se prolonge par un passage piéton identifié au niveau du giratoire après lequel l’entrée du bois des Noyers est immédiate. L’accès est direct et sécurisé pour le piéton.
Une plaine sportive et un parking complémentaire étaient initialement prévus à l’extrémité sud du parc. A l’issue des inventaires écologiques réalisés, il s’avère que ces emprises ont un enjeu de biodiversité nécessitant leur sanctuarisation. Les équipements sportifs et le parking associés ont par conséquent été retirés dans un souci de préservation de l’environnement.
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Commentaire CE
- Impacts : in fine ce sont 2,76 ha d’espaces naturels qui seront définitivement perdus : 1,45 ha de milieu semi ouvert (dont 0,75 ha de grand parc), et 0,23 ha de milieu ouvert (prairies et friches) ; les surfaces artificialisées couvriront 1,08 ha. Les surfaces préservées sont estimées à 6 ha (Réf : para 3.1.2., pièce 4).
- Artificialisation : la Note pluviale (pièce 2 – annexe 1) indique les surfaces imperméabilisées (y compris partie du Bd Allende au droit du projet).
Etat avant-projet Etat projet
Total 13 136 m2 11 541 m2
Nb : la superficie de 15 881 m2 indiquée dans la note pluviale prend en compte la superficie de 4340 m2 du secteur 3, lequel a été supprimé dans le projet final.
- Conservation de la couverture du Vistre de la Fontaine.
> L’enlèvement de la couverture béton du Vistre impliquerait une réhabilitation de son lit majeur afin de limiter les débordements en cas d’évènements pluvio orageux susceptibles de provoquer des crues ; la capacité du cadre à l’exutoire du bd Allende est estimée à 85 m3/s ce qui a nécessité un élargissement de 40 m du lit majeur du Vistre de la Fontaine au sud du bd Allende pour absorber ce débit. Un tel élargissement au niveau de la partie nord entrainerait des destructions de végétations importantes côté ouest dans le parc et donc une perte substantielle de terrains, le côté situé à l’est ne pouvant supporter de tels travaux en raison de sa forte urbanisation.
> Cette partie du Vistre de la Fontaine est située en ZUD (zone urbaine dense) ; les cadereaux situés ZUD sont enterrés et bétonnés pour des raisons de sécurité car ils visent à éviter les débordements en cas d’évènements pluvieux intenses.
> La qualité écologique des eaux du Vistre est médiocre ; comme il est indiqué dans l’observation 144W le Vistre en saison chaude dégage de mauvaises odeurs (rejets d’assainissement ou débit d’étiage insuffisant pour évacuer les débris végétaux et autres s’accumulant dans son parcours souterrain). Il est donc impératif d’empêcher l’accès direct à l’eau.
> La dalle facilite les mobilités douces ; sa liaison avec le passage inférieur permettra un parcours continu et sécurisé entre la partie nord et sud du parc.
- Dossier
Sa complexité et sa lourdeur ont découragé bien des gens ; quelques rares observations acides ont soulevé quelques ambiguïtés qu’il conviendra de lever. A cet égard certaines remarques s’avèrent pertinentes (observation 1M registre ST Nîmes). En outre les cartes et les photos montages ne rendent pas toujours bien compte des aménagements.
Commentaire CE
Le contenu du dossier répond aux exigences de l’Art. R.122-5 du Code de l’environnement.
- Pluvial – Risque inondation
L’imperméabilisation des sols doit être faite a minima. La teneur des observations montre que le volet hydraulique du projet (ruissellement pluvial, étude hydraulique) est
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mal perçu, les gens ayant reculé devant la complexité du dossier ; en témoignent les interrogations quant à la présence des bassins de rétentions et de compensations des remblais, ainsi que le passage inférieur sous le bd Allende.
L’insistance à proposer l’enlèvement de la couverture en béton du Vistre au droit de la partie nord interroge quant à l’esprit de résilience eu égard aux inondations du passé notamment 1988 et 2005.
La fonctionnalité hydraulique du passage inférieur sous le périphérique est mal comprise ; les gens perçoivent la surélévation de 80 cm de la chaussée comme une création de barrage s’opposant à l’écoulement des eaux.
Réponse MO
- Conception hydraulique
Le volet hydraulique a été étudié avec toute la diligence que requiert cette zone de la ville qui présente une vulnérabilité au risque inondation.
Il tire notamment parti de l’opportunité unique donnée par l’existence et l’aménagement de cet espace vert pour orienter les eaux vers le parc lors d’évènements climatiques.
Enfin, la création d’une ouverture à travers l’obstacle que constitue aujourd’hui le périphérique à l’écoulement des eaux, permettra à la création du parc d’évacuer directement ces ruissellements vers le Vistre.
L’aménagement du parc est conçu de la manière la moins interventionniste possible, notamment en limitant au strict minimum la création de remblais ainsi que l’imperméabilisation nouvelle, limitée globalement à la création de la Via pour des questions d’accessibilité et de confort d’usage.
Pour autant, au-delà de ces créations, ce sont l’ensemble des emprises imperméables, y compris celles d’aujourd’hui (périphérique, cadre pluvial, constructions existantes, …), non compensées à l’époque de leur construction, qui sont compensées à l’occasion de la création du parc.
Le projet comprend donc, outre la création d’un réseau pluvial et d’une ouverture sous le boulevard, l’aménagement de bassins modelés avec des pentes douces car destinés à un usage récréatif lorsqu’ils n’ont pas vocation à remplir leur rôle de rétention hydraulique.
Il convient de préciser qu’hormis la via et une partie du parvis, traités en béton en raison de la fréquentation attendue et de l’usage PMR, l’ensemble des cheminements seront réalisés en sable renforcé, partiellement perméable mais compensé comme un revêtement imperméable à 100%.
- Surfaces imperméabilisées et volumes compensatoires
À ce jour, l’assiette du projet comprend de nombreuses surfaces déjà imperméabilisées (bâtiments existants, parking devant garage Citroën, cadre pluvial, Bd Allende, serres et vigie du futur parc). En application de la doctrine en vigueur qui considère le sol initial vierge et impose à l’aménageur une compensation spécifique, ce sont bien les 11 541 m2 de surfaces totales imperméabilisées, c’est-à-dire existantes et futures, qui seront compensés à raison de 200 L/m2 imperméabilisé (soit deux fois plus que la règle du PPRI dans le Gard) :
- Secteur au nord du Bd Allende : 7 965 m2 à compenser soit un volume de 1 593 m3 ;
- Secteur au sud du Bd Allende : 3 576 m2 à compenser soit un volume de 715 m3.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 52 -
Le volume compensatoire des remblais en zone inondable à créer, calculé sous la cote de référence de l’événement de 1988, est de 2 299 m3.
Ainsi, les volumes compensatoires à créer sont de :
- 2 308 m3 pour la compensation des surfaces imperméabilisées ;
- 2 299 m3 pour la compensation des remblais en zone inondable.
Soit un total de 4 607 m3 répartis sur 6 zones de stockage d’une profondeur moyenne de 46 cm.
La modélisation hydraulique du ruissellement de surface à l’état projet montre que :
- Il n’y a pas d’impact négatif en dehors du Parc
- Il y a une réduction importante des hauteurs d’eau à l’intérieur du Parc due à l’effet de la création du passage inférieur qui favorise la vidange des volumes d’eau initialement bloqués par le Bd Allende.
Commentaire CE
La description détaillée des aménagements pluviaux (para 3.3.3 de l’évaluation environnementale) montre que :
- l’aménagement global du site est conçu de sorte que les écoulements pluviaux se concentrent par gravité dans les bassins de rétention puis s’écoulent vers le Vistre de la Fontaine par des ouvrages de fuite ou des fossés calibrés à cet effet.
- Les différents ouvrages hydrauliques (bassins, buses d’évacuation, ouvrages de fuite) sont dimensionnés en conformité avec les règles de la doctrine DDTM 30.
- Les surverses de certains bassins sont dimensionnées pour avoir une capacité d’évacuation double de celle de l’évènement de référence centennal et conçues de sorte que le débit se diffuse en suivant la pente du terrain naturel via une noue vers le Vistre.
- La solution retenue pour la traversée du bd Allende consistant à rehausser celui-ci pour créer un passage inférieur permet le ressuyage des volumes d’eau bloqués par le bd et compense ainsi l’effet de barrage du bd et les remblais en zone inondable ; un chenal positionné à l’aval de l’ouvrage permettra de canaliser les écoulements vers le Vistre sans aggravation en aval.
- Propositions pour améliorer le projet (non exhaustif).
● Accès, déplacements, voies douces
- 10W : l’école élémentaire Marguerite Long souhaite pouvoir disposer d’un accès direct au parc pour des activités ludiques, récréatives, pédagogiques ou sportives.
- 55W, 77W : créer des voies dédiées afin de séparer les piétons des vélos et trottinettes électriques ; installer des panneaux de limitation de vitesse.
- 36W : étudier la possibilité d’un accès au parc par une voie verte ou des pistes cyclables au profit des habitants des communes avoisinantes au sud de la ville.
- 168W/173W, 9M Nîmes : traversées à gué non judicieuses pour le déplacement des PMR et personnes âgées ; mettre en place des ponts japonais.
- 95W, 100W, 104W, 109W, 113W, 125W, 132W/133W, 138W, 172W : traversée du bd Allende en surface.
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- 87W, 127W : traversée du bd Allende par passerelle.
- 168W/173W : prévoir des accès donnant sur le quartier Beausoleil.
- 169W/170W : pas d’accès au parc à partir de la rue d’Oran.
- 172W : PMR : cheminements accessibles et confortables pour tous (PMR, poussettes, personnes âgées) ; équipements , installations, mobilier urbain, aires de jeux, jeux pour enfants conformes et accessibles (pas le cas dans la majorité des espaces verts de la ville : Bois des noyers, Bois des Espeisses, La Bastide).
● Aménagement paysager
- 27W, 41W, 90W : jardins potagers, jardins partagés, ferme urbaine.
- 27W : favoriser la plantation d’arbres femelles plutôt que des arbres mâles plus allergènes.
- 27W : installer des robinets solaires et des lampes de jardin solaires.
- 27W, 38W : créer une aire de jeux pour enfants et adultes (structures en bois) ; réaliser un pumptrack ; organiser des activités ludiques et pédagogiques.
- 27W : créer une chambre sonore (réflexions acoustiques sur un grand mur).
- 41 W : planter une micro forêt ; introduire la technique de la permaculture.
- 43W, 47W, 73W, 74W, 84W, 103W, 109W, 121W, 129W, 138W, 145W, 154W, 168W/173W, 176W, 180W : enlever la couverture en béton sur le Vistre et aménager celui-ci pour en faire un lieu de fraicheur et de promenade le long des berges.
● Biodiversité
- 115W : installer des ruches.
- 118W : pas de lumière la nuit (respect de la faune).
● Qualité de vie
- 27W, 74W, 78W, 90W, 138W, 168W/173W : installer un restaurant, ou un café, ou de petits espaces de détente (spa, centre de yoga), guinguette, boutiques, …
- 64W : le parc doit être réalisé en concertation avec les associations locales pour garantir un aménagement répondant aux besoins réels des usagers, notamment dans les domaines du sport santé, du handisport, du sport adapté et des activités intergénérationnelles.
- 103W : cheminement entrant au bout de la rue des Quatrefages au droit de la rue E. Allier trop à proximité de l'immeuble Rosina (dérangement des habitants).
- 5M : le propriétaire de la parcelle HE 572 mitoyenne de l’école Marguerite Long désire connaitre le type d’aménagement (paysager, clôture) qui sera effectué le long du parc au droit de sa parcelle pour préserver son intimité et les accès intempestifs dans sa propriété.
- 119W : pas de réverbères allumés la nuit.
Réponse MO
Les propositions qui ne font pas l’objet de réponse dans les paragraphes précédents seront examinées au cas par cas.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 54 -
- Propositions hors périmètre enquête
● Divers
- 95W : faire enlever les graffitis sur le mur de l’immeuble ayant une entrée 22 Av Natoire (à côté de l’ex garage Citroën) et les remplacer par une fresque. Réaliser un passage routier entre la rue-impasse de Varsovie et la rue des Quatrefages, à sens unique, ultra-lent et étroit (problèmes dans l'impasse de Varsovie lors des entrées/sorties de l'école Margueritte Long).
- 120W : Quartier des marronniers : la constructions de grands immeubles doit être régulée, l'empreinte au sol des nouvelles constructions ne doit pas permettre le remplacement d'une petite maison par 4 "villas".
● Nom du parc
- 16 W, 80W : personnalité nîmoise – Frédérique Hebrard, Élisabeth Barbier, Suzanne Lafont, Léa Vicens, Catherine Claret - Jean Carrière.
- 27W : Jacques et Bernadette Chirac
- 41W : Gisèle Pélicot – Adèle Haenel – Simone Veil – Gisèle Halimi
- 74W, 83W, 85W, 88W, 101W, 110W, 111W, 121W, 124W, 130W, 145W, 169W/170W, 172W : Parc Pichon.
- 76W, 85W, 114W, 125W, 126W, 138W: opposition au nom de Jacques Chirac.
- 89W, 96W, 106W, 107W, 161W : Jacques Chirac.
- 98W : parc Vistre-Pichon.
- 115W : Jean François Séguier.
- 121W : « Jardins du Vistre ».
- 123 W : nom d’une femme oubliée par l’histoire.
- 6M CANM : « Parc jacques Chirac – Anciennes pépinières Pichon »
5.2.1.2.- Avis non défavorables
A) Contributions
- Registre dématérialisé : 28 observations (dont 1 doublon).
- Registre papier CANM : 1.
- Registre papier Nîmes : 4.
B) Synthèse
Ces observations ne se prononcent pas formellement en faveur du projet mais la teneur laisse sous-entendre leur accord lequel peut s’accompagner de réserves ou de propositions visant à modifier le projet.
- Aménagement du parc
Celui-ci doit être réalisé a minima pour épargner le plus possible la végétation actuelle; une trop grande artificialisation du parc lui ferait perdre son caractère naturel. Les abattages d’arbres sont remis en cause et le débroussaillage jugé excessif au regard de leurs fonctions écologiques. Tout ce qui tend à l’artificialisation doit être envisagé avec
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 55 -
mesure (allées non imperméabilisées, pelouses rares (entretien, arrosage), aires de jeu modérées (bruit). Le parc doit tendre davantage vers un site naturel bien entretenu plutôt que vers un parc urbain très anthropisé et donc bruyant, qui nécessitera des aménagements lourds, des travaux conséquents et dispendieux, dommageables pour la biodiversité et la tranquillité des riverains.
Il est demandé d’enlever la couverture en béton du Vistre, d’aménager ses rives pour en faire un lieu de fraicheur (ripisylve) et de promenade.
Les voies douces doivent être adaptées aux PMR. Les chemins doivent être raisonnablement larges et s’apparenter à des sentiers ou à des sentes sinueuses.
Réponse MO
Cf. 5.2.1.1. thèmes « Aménagements paysager » et « Accès, déplacements, voies douces ».
Commentaire CE
Cf. 5.2.1.1.
Le débroussaillement est une obligation légale. L'arrêté préfectoral n°30-2025-03-28- 00005 du 28 mars 2025 fixe dans le Gard les modalités de la mise en œuvre du débroussaillement en précisant les prescriptions techniques.
- Pluvial, risque inondation
Sont redoutées les conséquences du ruissellement pluvial. L’analyse des observations montre que le volet hydraulique du projet, en raison probablement de sa technicité, n’a pas été compris et qu’un doute persiste dans l’esprit des gens quant à la volonté de l’aménageur de minimiser l’imperméabilisation.
Réponse MO
Cf. 5.2.1.1. thème « Pluvial, inondation ».
Commentaire CE
Cf. 5.2.1.1.
- Sécurité
Reste au centre des préoccupations. Le parc doit être placé sous surveillance et ne doit pas devenir une zone de non droit, surtout la nuit. Le projet n’est pas suffisamment précis à cet égard, concernant notamment les moyens de surveillance et de gardiennage, les éclairages, le clôturage, etc …
Concernant le risque incendie l’absence d’hydrants (bornes incendie) à l’intérieur du parc interroge.
Réponse MO
Cf. 5.2.1.1. thème « Sécurité ».
Commentaire CE
Cf. 5.2.1.1.
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Risque incendie : le CE prend acte que les moyens de lutte contre l’incendie sont considérés comme adaptés à la situation. Il est vrai que les interventions récurrentes des pompiers en raison de la multiplicité des départs de feu leur ont permis d’acquérir une bonne connaissance du site.
- Accès, déplacements, voies douces
Les possibilités limitées pour le stationnement vont inciter les visiteurs à se garer dans les rues avoisinantes et créer ainsi des tensions avec les riverains. L’offre de stationnement doit être précisée notamment celle des PMR.
Adapter les voies douces aux PMR, personnes âgées, enfants, poussettes, …
Réponse MO
Cf. 5.2.1.1. thème « Accès, déplacements, voies douces ».
Commentaire CE
Cf. 5.2.1.1.
- Biodiversité
Le site doit conserver au maximum son caractère naturel pour ne pas détruire les habitats naturels et les espèces qu’ils accueillent. La demande de dérogation d’interdiction de destruction d’espèces protégées questionne non par le besoin qui semble avéré mais par l’ampleur des espèces concernées. La destruction des arbres reste un souci ; à cette fin il est parfois suggéré de faire en sorte que la Via ne soit pas en ligne droite mais sinueuse pour contourner les arbres emblématiques et minimiser le nombre d’allées transversales.
Réponse MO
Cf. 5.2.1.1. thème « Aménagements paysagers ».
- Impact du projet sur la biodiversité :
Basé sur un état initial de l’environnement complet, les enjeux liés aux milieux naturels et en particulier aux espaces protégés, beaucoup étant patrimoniaux, ont été identifiés et quantifiés avec méthode.
Afin de préserver un milieu naturel à enjeux compte tenu des espèces identifiées sur place, une partie de la zone sud initialement prévue pour accueillir un parking et des équipements sportifs a été retirée du projet.
L’impact sur les milieux naturels a par conséquent été réduit de manière significative car cette zone présentait les principaux enjeux en termes de faune, flore et d’habitats naturels. Pour autant, il a été décidé de ne pas réduire les mesures ERCAS (Évitement, Réduction, Compensation, Accompagnement, Surveillance), lesquelles seront mises en place comme si cet espace était impacté pour la création d’équipements sportifs.
Les enjeux identifiés ont permis la mise en place de cinq mesures d’évitement, à l’issue desquelles les impacts bruts ont été calculés. Ces impacts ont été réduits au moyen de dix-sept mesures ciblées. Une évaluation des impacts résiduels conforme aux préconisations de dimensionnement de la compensation a été réalisée et le besoin compensatoire calculé par cortèges de milieux.
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Ces impacts résiduels ont été mitigés par plusieurs mesures de compensation offrant des garanties fortes et à long terme pour les espèces impactées, assortie de mesures de suivi pour la durée de leur exécution. En complément, six mesures d’accompagnement sont prévues pour améliorer davantage le bilan environnemental du projet.
Les différentes mesures compensatoires mises en place permettent d’obtenir un bilan global excédentaire avec un gain écologique net. Les efforts compensatoires sont ainsi bien proportionnés aux enjeux, avec un effort particulier autant sur les milieux ouverts que les milieux semi-ouverts et les espèces associées.
L’évaluation de l’équivalence écologique conduit à une surface impactée de 0,74 ha, avec un besoin compensatoire de 1,77 ha, un gain écologique de 4,15 ha pour un gain net de 2,38 ha.
La demande de dérogation bénéficie d’un avis favorable du Conseil National pour la Protection de la Nature compte tenu des actions et des compensations mises en œuvre dans le cadre du projet.
- Obligation légale de débroussaillement
Les emprises concernées par le projet de parc, compte tenu de leur vulnérabilité au risque incendie, sont actuellement soumises à la réglementation sur les obligations légales de débroussaillement. Un débroussaillement partiel destiné à préserver le patrimoine végétal a été autorisé par dérogation compte tenu du projet de création de parc à très court terme.
La transformation de la friche en parc lève les obligations légales de débroussaillement.
Si cet espace n’est pas aménagé, l’obligation s’appliquera et impactera lourdement la biodiversité que le projet s’efforce de maintenir. Maintenir cet espace en l’état signifie le soumettre à l’obligation légale de débroussaillement.
Commentaire CE
Malgré les mesures d’évitement et de réduction mises en œuvre, notamment l’abandon de 1,9 ha correspondant à la partie la plus sud du projet initial (entre VUS et A9), le projet présenté à l’enquête va impliquer l’éradication de 0,74 ha d’habitats naturels des milieux ouverts et semi-ouverts favorables à certaines espèces associées (impact résiduel) :
- oiseaux : Moineaux friquets, Verdiers d’Europe, Serins Cini, Fauvette mélanocéphale, Cisticole des joncs) ;
- petits mammifères : écureuils roux, hérissons ;
- reptiles : Couleuvre de Montpellier, Lézard des murailles, Tarente de Mauritanie.
Cette rémanence de l’impact résiduel nécessite par conséquent des mesures compensatoires spécifiques à ces groupes afin d’atteindre un objectif de zéro perte nette de biodiversité pour le projet (équivalence écologique).
Le bilan de l’équivalence écologique mené par le bureau d’étude « egis » a évalué le besoin compensatoire à 1,77 ha ; en conséquence la Ville de Nîmes a prévu la mise à disposition d’un site naturel d’une superficie de 3,78 ha situé à environ 5 km au nord du parc (Mas de Blazin), ce qui induit un gain écologique de 2,38 ha (l’effort compensatoire est supérieur à la balance des pertes en biodiversité).
Le gain compensatoire correspond à la surface proposée pondérée par des coefficients (coef d’efficacité, de proximité, de temporalité, de dynamique d’habitat et de gain de qualité environnemental). Ces calculs sont décrits dans la « Note en réponse aux services
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de l’Etat sur l’évaluation de la compensation environnementale du volet CNPN » en date du 16 mai 2024. (pièce 4 du dossier).
- Eaux souterraines
Ambiguïté sur le nombre de forages ; il a été calculé pour l’arrosage de la zone nord une valeur de 65 700 m3/an alors que le besoin estimé est 5763 m3/an ce qui interroge dans un contexte de réchauffement climatique et de gestion équilibrée de la ressource aquifère. Le pompage dans la nappe interroge quant à la stabilité des sols et les conséquences en cas de sécheresse.
Réponse MO
- Principe de valorisation du végétal existant
L’un des principes fondateurs de l’aménagement du parc réside dans la mise en valeur d’un patrimoine végétal remarquable déjà présent sur site et par une intervention “minimaliste” pour préserver l’histoire du lieu.
Par conséquent, une part importante de végétaux est installée depuis plusieurs dizaines d’années et ne nécessite aucun apport d’eau.
Les plantations nouvelles seront arrosées afin de permettre leur installation dans les meilleures conditions. Pour autant il s’agit de végétaux adaptés au climat local et économes en eau.
- Gestion des plantations nouvelles
L’eau nécessaire pour les futures plantations est gérée de la façon suivante :
- un travail de sol pour chaque fosse de plantation ;
- paillage des tous les espaces plantés ;
- pas d’arrosage par aspersion (les prairies sont semées avec des mélanges rustiques qui peuvent être secs en été) ;
- végétaux de taille cohérente à la plantation pour assurer au maximum la reprise ;
- palette végétale très majoritairement méditerranéenne et résistante au sec et à la présence de la nappe du Vistre ;
- plantation d’essences de milieux arides adaptées aux grandes sécheresses.
- Besoins en eau et forage
La surface plantée du projet est de 11 383 m2.
Les forages historiques de la pépinière sont abandonnés. Le forage initialement prévu au sud n’est pas réalisé. Les arrosages pour la reprise des végétaux et de sauvegarde pour la partie sud sont réalisés à la main pendant trois ans.
Un nouveau forage sera créé en partie nord du parc, pour répondre aux besoins en arrosage de ce secteur. Il sera accompagné d’équipements hydrauliques, électriques et d’automatismes. La consommation annuelle moyenne est estimée au ratio à hauteur de 5 692 m3/an, considérant que les besoins en arrosage des végétaux nouvellement plantés décroissent année après année, de 100% d’apports hydriques l’année de plantation à 10% à compter de la cinquième année, avec le principe d’arroser une heure par jour chaque secteur d’arrosage durant les périodes sèches.
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Le pompage est dimensionné pour atteindre une pression de 5 bars au niveau du point le plus éloigné du réseau d’arrosage. La hauteur manométrique totale de la pompe est de 76,98 mCE (mètre de colonne d’eau).
Le besoin annuel en arrosage de 5 692 m3 correspond à un besoin journalier lissé de 15,59 m3. Ainsi, sur une plage de fonctionnement prévisionnelle de 12 heures par jour, le débit moyen de la pompe sera de l’ordre de 1,30 m3/h. Pour tenir compte des fluctuations saisonnières sur les besoins d’arrosage, le matériel choisi aura une plage de fonctionnement élargie avec une courbe caractéristique de pompe compatible avec ces valeurs de pression / débit.
Le chiffre de 65 700 m3/an est obtenu en prenant en compte les capacités maximales de fonctionnement de la pompe, ce qui ne sera pas le cas pour ce forage, puisque les besoins pour l’arrosage raisonné des végétaux plantés dans la partie nord, seront bien inférieurs et conformes au calcul ci-dessus.
Commentaire CE
Réponses pertinentes qui permettent d’une part de lever l’ambiguïté sur le nombre de forages, le dossier n’étant pas clair à cet égard, et d’autre part la quantité d’eau exacte qui sera dépensée pour les besoins de l’arrosage.
Une étude menée par « Plante & Cité » en 2013 intitulée « Gestion raisonnée de l’arrosage en espaces verts » indique que la consommation moyenne d’eau destinée à l’arrosage des espaces verts dans le sud de la France est évaluée à 2880 m3/ha/an. Sachant qu’au bout de 5 ans la consommation d’eau pour l’arrosage du parc urbain serait d’environ 570 m3/ha/an (10% de la consommation initiale) on peut considérer que la dépense restera convenable mais nécessitera néanmoins des précautions d’utilisation lors des phases de sècheresse hélas de plus en plus récurrentes.
- Qualité de vie
Les riverains craignent d’une part les nuisances sonores générées par la fréquentation (aires de jeux notamment) et d’autre part une perte de leur intimité (immeubles de la rue Quatrefages). C’est pourquoi il est demandé de disposer les aires de jeux, les aires de repos (bancs, tables, ..) à distance de ces habitations et de créer un mur végétal (bambous ou des arbres de haute tige) tant pour atténuer le bruit que pour protéger du regard les habitants qui se tiendraient en terrasse.
Réponse MO
Cf. 5.2.1.1 thème « Qualité de vie ».
Commentaire CE
Cf. 5.2.1.1
Certains immeubles de la rue Quatrefages interfèrent avec le parc et placent les résidents à portée de vue immédiate des personnes fréquentant celui-ci.
- Demandes / propositions
● Accès, déplacements, voies douces
- 2W : étudier un projet de cheminement piéton sécurisé avec traversée de la VUS pour connecter le parc avec le Bois des noyers.
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- 146W : ne pas imperméabiliser les allées et installer des platelages surélevés en bois.
- 167W, 175W, 6M (ST Nîmes) : traversée du périphérique en surface (terre-plein central arboré entre les voies et liaison protégée par des feux actionnables).
- 1M et 6M (Nîmes) : préciser l’offre de stationnement (lieux, nbre de places, horaires, PMR, vélos).
● Aménagement paysager
- 59W : confirmer que 34 arbres dans la partie nord et 39 dans la partie sud vont être abattus.
- 43W, 59W, 105W, 146W, 177W, 6M (Nîmes) : enlever la couverture en béton sur le Vistre et aménager les berges.
- 134W : pas de bancs à proximité des habitations ; comment sera assure la sécurité du physioparc ? (contrôles, surveillance)
- 2O (CANM) : mettre en place un écran végétal relativement haut côté ouest (le long de l’avenue Quatrefages) pour protéger l’intimité des habitants du quartier.
- 6M (Nîmes) :
> Partie sud amputée entre VUS et A9 : pourquoi ?
> Quelle est l’articulation entre le Parc urbain et l’aménagement des berges du Vistre réalisé par Nîmes métropole dans le cadre du PPRI ?
> Pourquoi la maison historique des Pichon et sa serre ont-elles été détruites (le projet initial prévoyait de conserver ce lieu en le transformant en espace de compréhension) ? Il est mentionné « danger amiante » sur les bennes de l’ entreprise de démolition.
- 134W :
> Dossier, pièce 2, fig. 107 p 214 : il est dit que les surfaces végétalisées seront préservées mais sur la fig. 109 p 215 cette même zone n’est pas hachurée en rouge ; est-ce à dire qu’elle n’est pas considérée comme une surface mise en défens en phase d’exploitation ?
> Le long de l’immeuble du haut de la rue Parmentier et du bas de la Rue des Quatrefages une zone qui doit être mise en défens est traversée par un chemin qui mène sur un portillon. Pas de portillon à cet endroit pour raison de sécurité.
● Dossier
- 6M (Nîmes) :
> préciser la superficie du parc ?
> Pourquoi une nouvelle enquête publique ? Y a-t-il des pièges ? Pesticides dans les citernes ? Plomb dans les canalisations ? Amiante dans les bâtiments ?
> Quelles procédures succèderont à l’enquête publique (permis de démolir, permis de construire autorisations loi sur l’eau) ?
● Eaux souterraines
- 1M : le pompage sera de 65700 m3/an pour un besoin estimé à 5763 m3/an. Raison de ce surdimensionnement ?
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 61 -
● Pluvial, risque inondation
- 6M (Nîmes) : pas de surélévation du bd Allende au droit du parc car aberration en termes de sécurité publique, de coût financier, au regard du PPRI (« interdiction de tout remblais pour éviter toute aggravation d’inondation »).
● Qualité de vie
- 6M (Nîmes) :
> Bâtiments côté gare : la création d’une buvette/guiguette est-elle envisagée ?
> Au démarrage des travaux prévoir des actions préventives concernant la dispersion des rats qui risquent d’aller trouver refuge dans les maisons avoisinantes.
- 7M (Nîmes) : le parc doit servir de champ éducatif pour les écoliers et de champ d’expérimentation, d’application et d’insertion pour des personnes « différentes ». Il est souhaité que ce projet devienne un outil inclusif d’adaptation pour les jeunes et les personnes en situation de handicap physique ou mental.
● Sécurité
- 2W : équiper le passage inférieur sous le Bd Allende d’éclairages et de caméra vidéo.
- 2W, 15W : préciser le type de clôturage, le périmètre, les horaires d’ouverture du parc.
- 1M : pourquoi n’y a-t-il pas de réseau hydrant à l’intérieur du parc ?
Réponse MO
Cf. 5.2.1.1. (ensemble des thématiques).
Dans le cadre des travaux du parc, les anciennes serres à l’entrée Nord deviendront des jardins et des lieux ombragés pour l’été (coworking, pique-nique,…).
Le bâtiment côté gare sera conservé afin d’envisager quelle reconversion pourra être faite dans un second temps.
Les demandes et propositions qui n’ont pas fait l’objet de réponses dans les paragraphes précédents seront examinées au cas par cas.
- Demandes / propositions hors périmètre enquête
● Divers
- 12W : changer le tracé de la VUS.
- 6M (Nîmes)
> Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’étude environnementale pour l’aménagement des berges du Vistre de la Fontaine réalisé par la CANM ? Pourquoi tant d’arbres abattus ?
> Il est demandé un engagement de la Commune et des différentes instances administratives de s’engager à faire limiter la vitesse de l’A9 à 110 km/h sur toute la traversée de la commune et à 9 km/h au carrefour A9/A64 (amélioration sécurité routière, diminution fond sonore, diminution pollution atmosphérique, et émanation de gaz à effet de serre).
> Ruissellement pluvial sur l’A9 : moyens mis en œuvre pour lutter contre la pollution des eaux du Vistre.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 62 -
> Quid de la requalification de la rue des Quatrefages (réseaux, profil en travers, trottoirs,…) ?
● Nom du parc
- 14W : nom d’une personne née ou ayant vécu à Nîmes ou dans la région (ex : Titus Aurelius Fulvus ; Charles Gide ; François Guizot ; Bernadette Lafont ; Jean Carrière.
- 12W, 27W, 143W, : « Ernest Pichon » créateur de la pépinière.
- 134W : « Jardins du Vistre de la Fontaine ».
5.2.1.3.- Avis défavorables
A) Contributions
- Registre dématérialisé : 17 observations (dont 1 doublon).
- Registre papier CANM : 0.
- Registre papier Nîmes : 0.
B) Synthèse
Ces avis défavorables font souvent référence la « mémoire des lieux » et considèrent que le projet n’en respecte pas l’esprit en proposant des aménagements qui vont bouleverser profondément l’aspect de ces anciennes pépinières et affecter irrémédiablement la biodiversité jusque-là préservée du fait que le site a été laissé à l’abandon.
Certains ne sont pas contre le principe de la réalisation d’un parc mais le projet actuel n’est pas acceptable en l’état et ne serait recevable que s’il proposait un aménagement a minima qui préserverait le caractère naturel des lieux.
D’autres positions plus radicales visent au maintien du statuquo, laissant à cette nature le soin de s’auto-réguler et de laisser libre cours à la compétition naturelle entre les différentes essences seule à même d’enrichir la biodiversité des lieux et de participer activement à la lutte contre le réchauffement climatique. La présence humaine pourrait tout juste y être tolérée et contenue dans des cheminements étroits et sinueux à l’instar d’une promenade en forêt.
De facto le projet actuel constitue une grave menace pour l'écosystème de la « Coulée verte » qui va devenir une « coulée minérale » en raison, d’une part de la réduction drastique de la végétation existante au profit d'une végétation citadine et décorative, et d’autre part d’une imperméabilisation massive des sols au profit d’aires de jeux, d’aménagements sportifs, de cheminements artificiels.
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thème « Aménagement paysager ».
Cf 5.2.1.2. thème « Biodiversité ».
Commentaire CE
Si les principes généraux d’écologie évoqués par les opposants au projet ne souffrent pas la contradiction dans l’esprit en revanche leur application doit prendre en compte les contraintes in situ. L’écologie « positive » consiste à adopter une vision pragmatique de
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 63 -
l’écologie compatible avec la réalité du terrain. La fermeture naturelle des milieux ouverts et semi ouverts n’est pas sans conséquence.
- Augmentation du risque incendie en raison de la conservation des couches basses de la végétation : celles-ci jouent certes un rôle important dans le rafraîchissement de l’air, et le renouvellement naturel de la végétation ; mais elles sont constituées de 3 strates très inflammables : la litière, la strate herbacée et la strate de ligneux bas ; elles sont donc propices, surtout en période de stress hydrique, aux départs d’incendie. En Languedoc- Roussillon plus de 80% des incendies sont causés par l’activité humaine, dont 14% par l’imprudence. L’augmentation naturelle de ces couches basses augmente de facto l’enjeu et par conséquent le risque feu de forêt.
- Ruissellement pluvial : la fermeture des milieux semi ouverts a des incidences sur les écoulements ; la densification forestière réduit le volume d’eau stockable des zones d’expansion de crue (cas de l’ancienne pépinière) et favorise la constitution d’embâcles. Dans le cas du site les phénomènes orageux méditerranéens induiraient une augmentation des écoulements pluviaux de part et d’autre de la forêt et donc un risque accru de l’aléa dans la zone urbaine mitoyenne (rehaussement de la ligne d’eau et augmentation de la vitesse des écoulements sur des sols imperméabilisés).
- Impacts écologiques : la fermeture des milieux ouverts entraine : un appauvrissement de la diversité biologique par suite de l’homogénéisation des écosystèmes ; une diminution du nombre d’espèces de plantes par étouffement ; une diminution de la diversité faunique et entomofaunique par suite de la disparition de leur habitat.
- Sûreté : la densité des taillis et des arbres favorisent la dissimulation et par conséquent le potentiel d’incivilités, d’actes malveillants et de trafics en tous genres comme c’est le cas actuellement.
- Obstacle au principe de parc « inclusif » : des cheminements étroits et sinueux, des aménagements a minima, ne faciliteront pas l’accès et la déambulation de tout un chacun, notamment les PMR et les personnes âgées, les vélos et poussettes.
- Zoonose : le non entretien de la zone peut avoir des conséquence en termes de santé. Certaines espèces de tiques vivent dans les milieux boisés et humides (forêts, prairies d'herbes hautes) mais aussi dans les espaces verts des villes. Cet acarien parasite peut transmettre des maladies graves : maladie de Lyme et encéphalite à tiques. On estime qu’une tique sur cinq est porteuse de la bactérie Borrelia en France. Prise en charge tardivement ou non traitée, la maladie de Lyme peut entrainer, plusieurs mois ou années après, une maladie parfois invalidante. L’encéphalite à tiques atteint le système nerveux central et peut provoquer de lourdes et longues séquelles.
- Accès, déplacements, voies douces
Il aurait fallu aménager a minima un lieu de passage et de promenade dans cet environnement à préserver. Parc à réserver aux piétons. Passage piétons le long du Vistre.
Peu d’observations concernant la traversée du bd Allende, mais celles-ci sont en faveur d’une traversée en surface.
Réponse MO
Cf. 5.2.1.1. thème « Accès, déplacements, voies douces ».
Commentaire CE
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 64 -
Cf 5.2.1.1.
- Aménagement paysager
Mémoire du lieu effacée car on détruit des bâtis et des serres, ainsi qu’une partie de la végétation remarquable. Projet trop artificiel et superficiel. La renaturation est insuffisante ; il faut notamment enlever la couverture bétonnée sur le Vistre pour créer un ilot de fraicheur et favoriser la ripisylve. Le projet doit être repensé en lien avec les espaces proches (Bois des Noyers, jardins ouvriers, zones de rétention hydrauliques...).
Réponse MO
Cf. 5.2.1.1. thème « Aménagement paysager »
Commentaire CE
Cf 5.2.1.1.
- Biodiversité
Destruction d’une partie de la végétation remarquable, donc des habitats et des espèces associées, ce que confirme la demande d’autorisation de destruction d’espèces protégées. Il faut protéger ce site naturel et sauvage face à des choix fortement préjudiciables et contraires aux diverses recommandations environnementales. Cette zone sauvage offre, par un parfait équilibre, un habitat essentiel qui permet notamment aux espèces protégées de se nourrir et de se reproduire (l’auteur liste toutes les espèces effectivement ou potentiellement présentes sur le site actuel). La réalisation de ces travaux ne peut se faire sans une étude complémentaire sur les conséquences fortes de destruction et dérangement du Moineau Friquet et la biodiversité particulière de ce lieu.
Réponse MO
Cf. 5.2.1.1. thème « Aménagement paysager »
Cf. 5.2.1.2. thème « Biodiversité »
Commentaire CE
Cf 5.2.1.3. « Synthèse »
- Dossier – Information du public
Quid du tracé de la Diagonale verte ? Celle-ci aurait dû faire l’objet d’une enquête publique. Projet étudié sans concertation. Absence d’avis de l’autorité environnementale.
Réponse MO
La ville a mené une large concertation avant de lancer un concours de maîtrise d’œuvre. Lors de ces débats et en prenant en compte les premiers inventaires naturalistes, le désir de nature des habitants du quartier, des défenseurs de cette friche horticole se sont exprimés fortement. La municipalité a donc retenu la solution d’un parc sur la totalité de l’emprise de l’ancienne pépinière ; les constructions initialement prévues sur une partie de l’emprise du parc ont notamment été abandonnées.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 65 -
Une enquête publique a par ailleurs été engagée dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du futur parc.
Enfin, le comité de quartier des marronniers, représentant des riverains du quartier, a été tenu informé de l’avancement du projet à chacune de ses étapes (présentations en assemblées générales, rendez-vous spécifiques, …).
L’autorité environnementale, en diligentant l’enquête publique, considère de fait que le dossier est complet et conforme.
Commentaire CE
Dans le cadre de l’enquête publique de 2019 relative à la DUP, la cessibilité des terrains et la mise en compatibilité avec le PLU de Nîmes le projet avait fait l’objet d’une concertation préalable avec le public dans le courant de 2018. Celle-ci avait pris la forme d’une réunion publique (25 juin 2018) destinée à présenter le projet accompagnée d’une exposition puis d’une succession de 3 ateliers participatifs en octobre 2018 s’achevant sur une réunion de restitution le 24 octobre.
- Pluvial, risque inondation
Trop d’imperméabilisation des sols ; celle-ci est à proscrire. Passage inférieur sous le bd Allende perçu comme un barrage en raison du relèvement de la chaussée.
Réponse MO
Cf. 5.2.1.1. thème « Pluvial, inondation ».
Commentaire CE
Cf 5.2.1.1.
- Qualité de vie
Cet ilot de verdure permet : de réguler la température locale en fournissant de l'ombre et en évaporant l'eau ; d’améliorer la qualité de l’air car la densité végétale aide à filtrer les polluants de l'air.
La réalisation de la VUS va générer des nuisances environnementales importantes dans la zone (collision avec la faune, bruit et pollution supplémentaires).
Réponse MO
Les impacts générés par la réalisation de la VUS ont été quantifiés ; des compensations ont été identifiées dans le cadre d’un dossier environnemental qui a fait l’objet d’une autorisation préfectorale. En outre, ce projet s’interface avec celui du futur parc pour les aménagements soient cohérents entre eux.
Commentaire CE
- Ilot de verdure : voir 5.2.1.3. « Synthèse ».
- VUS : a fait l’objet d’une autorisation préfectorale.
- Hors périmètre enquête publique
Nom du parc : 135W, 162W: Parc Pichon.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 66 -
5.2.2.- Contributions des personnes morales
5.2.2.1.- Avis favorables et non défavorables
A) « Comité de quartier des marronniers »
- Registre dématérialisé : 86W, 99W.
- Registre papier Nîmes : 4M (entretien oral ; pas d’observations dans le registre).
Synthèse
Les nombreuses observations et propositions du Comité ne constituent pas un assentiment sans réserve au projet présenté à l’enquête aussi l’avis est-il classé non défavorable en raison de la profession de foi du Comité qui rappelle son engagement très ancien pour que le site des anciennes pépinières Pichon reste dans le domaine public et à disposition de tous les Nîmois.
- Accès, déplacements, voies douces
- Prévoir des accès et des places de stationnement PMR à l'entrée nord.
- Prévoir des aires de jeux inclusives.
- Traversée Bd Allende : préférence d’une liaison en surface ; création d’un îlot végétal ; traversée en deux temps pour assurer une continuité et une transition, et sécuriser le passage pour les piétons et les cyclistes ; feux actionnés par les personnes voulant traverser pour stopper les voitures ; aménagement pour casser la vitesse des véhicules. Le coût de cet aménagement sera moindre que celui prévu par le projet (passage inférieur sous le boulevard avec rehaussement de celui-ci).
- Parkings côté sud : le non aménagement de la partie Sud entraîne l’abandon des 2 parkings prévus ; or le parking du Bois des noyers est régulièrement saturé ce qui entraine des stationnements sur les trottoirs côtés est et ouest. Un espace de stationnement peut être facilement aménagé sur le terrain du Parc Pichon (à l’Est du « Bois des Noyers », à l’entrée juste après le rond-point av du Languedoc/chemin Bas Tour de l’Evêque).
- Voies douces : quel aménagement pour une continuité entre le Vistre bétonné au nord et les berges du Vistre au sud de l’autre côté du périphérique ?
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thèmes « Accès, déplacements, voies douces » et « Aménagements paysagers ».
Les aires de jeux inclusives sont prévues.
Commentaire CE
Cf 5.2.1.1.
- Aménagement paysager
- Conserver la mémoire de ces Pépinières qui appartiennent à l'histoire de la Ville : créer un lieu (dans un bâtiment réhabilité) où pourrait s'exposer son histoire, et qui pourrait servir à d'autres manifestations ("maison de quartier").
- Abandonner tout projet d'aménagement "sophistiqué" qui dénaturerait l'esprit des lieux.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 67 -
- Enlever la couverture en béton sur le Vistre côté nord pour avoir un ilot de fraicheur et aménager des promenades sur les espaces ainsi gagnés.
- Il est regretté l’abandon de la partie sud entre la future VUS et l’A9 (« Plaine sportive ») : cet espace répondait à une forte demande et aurait pu accueillir notamment des activités sportives.
- Travaux : surveillance quotidienne ; organisation de visites de suivi de chantier avec les associations.
- A l’emplacement de l’ancienne maison d’Ernest Pichon et de la Serre historiques (détruites en février 2024) était prévue une aire de stationnement supprimée dans le projet actuel. Ces espaces doivent rester dans le parc Pichon, domaine public.
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thèmes « Accès, déplacements, voies douces » et « Aménagements paysagers ».
Commentaire CE
Cf 5.2.1.1.
- Travaux : l’organisation administrative du chantier fait partie des mesures d’accompagnement (voir pièce 3 – chapitre 11) ; il est notamment prévu un Plan de respect de l’environnement visant à limiter les impacts environnementaux en phase chantier.
- L’organisation de visites de suivi de chantier avec les associations est une idée positive à condition que le comité garde une attitude de « conseiller » mais ne veuille agir en « co-maitre d’œuvre ».
- Biodiversité
- Préserver un maximum de végétation existante (arbres, arbustes, bambous, …) pour conserver l’âme des lieux et ne pas faire fuir la faune notamment les oiseaux, très nombreux.
- Partie la plus au sud correspondant à l’emplacement de l’ancienne station d’épuration : doit être sanctuarisée (concentration des principaux enjeux en termes de faune, de flore et d’habitats naturels) ; terrain actuel « remué » avec des dépôts de pierres dont certaines dans des sacs ; les bassins de boues ont été démolis.
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thème « Aménagements paysagers »
Partie la plus au sud : cet espace est bien sanctuarisé.
Commentaire CE
- Le projet prévoit 4 types d’aménagement sur les emprises actuelles (réf : pièce 3, para 6.2.1) : végétation projetée en prairie : 2,20 ha ; végétation projetée en plantes vivaces, arbustes et arbres : 2,20 ha ; construction de bâtiments : 0,06 ha ; surfaces circulées (parvis, cheminements, …) : 2,73 ha.
L’aménagement de surfaces circulées et la construction de bâtiment constituent une perte définitive des habitats ; les surfaces aménagées en « prairies » et « plantes vivaces, arbustes arbres » seront temporairement impactées mais ne seront pas définitivement détruites.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 68 -
Aucun aménagement n’est prévu sur une surface totale de 6 ha. Aucun impact de destruction d’habitat n’est donc attendu sur ces surfaces.
- Après application des mesures d’évitement et de réduction, des impacts résiduels perdurent sur certaines espèces faunistiques protégées et/ou patrimoniales (réf : pièce 3 ; para 9.10).
> Couleuvre de Montpellier : habitats de reproduction et d’alimentation potentiellement impactés sur 0.14 ha ; risque de destruction d’individus pour l’espèce de 1 à 2 individus.
> Autres reptiles : risque de destruction jusqu’à 10 individus pour le Lézard des murailles et jusqu’à 20 individus pour la Tarente de Maurétanie. L’impact résiduel sur les reptiles est estimé à faible.
> Hérisson d’Europe, Ecureuil roux: 0,60 ha d’habitats impactés ; risque de destruction de 1 à 5 individus par espèce. L’impact résiduel sur les mammifères est évalué à faible.
> Avifaune des milieux semi-ouverts : 0,34 ha d’habitats impactés (Moineau friquet, Verdier d’Europe, Serin cini, Fauvette mélanocéphale) ; risque de destruction de 1 à 5 individus par espèce.
> Avifaune des milieux ouverts (prairies et friches) : risque de destruction de 1 à 5 individus pour la Cisticole des joncs.
> Oiseaux communs : impactés sur 0,01 ha (milieux semi-ouverts correspondant au regroupement d’habitats boisés et arbustifs); risque de destruction de 1 à 5 individus par espèce. L’impact résiduel global pour ces espèces est évalué à faible.
> Amphibiens et chiroptères : impacts résiduels considérés comme négligeables. Avec le retrait de la partie sud, les deux arbres favorables aux chiroptères (Pipistrelle commune, Pipistrelle pygmée et Murin de Daubenton), faisant initialement l’objet d’un abattage seront préservés in fine.
- Dossier
- Préciser la superficie du parc 14,5 ha, 13,5 ha, 10 ha ?
- Indiquer le coût total du projet.
Réponse MO
La superficie des emprises aménagées et ouvertes au public est de 10 ha.
Les superficies qui apparaissent dans le dossier diffèrent selon que l’on considère l’emprise totale des espaces concernés par le dossier d’autorisation, l’emprise du parc aménagé, …
L’enveloppe globale du projet, toutes dépenses confondues (acquisitions foncières, études, travaux, frais divers) se monte à 19 M€ TTC.
Commentaire CE
Coût des travaux : 8 900 000 € HT (réf : pièce 2, résumé non technique, page 12).
- Pluvial, risque inondation :
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 69 -
- L’imperméabilisation des sols est trop importante et suscite une véritable inquiétude (remblais, bassins de rétention).
- Il faut utiliser des matériaux permettant à la pluie de s’infiltrer.
- Traversée du bd Allende : opposés au passage par souterrain avec une surélévation de 80 cm de la voie. Cela est-il cohérent avec les actions prévues dans le cadre du PAPI 3 ? avec la règlementation du PPRI ? Coût ?
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thèmes « Accès, déplacements, voies douces » et « Pluvial, inondation ».
Les actions menées sont conformes au PAPI 3 qui prend comme hypothèse hydraulique la pluie de 2005 centrée.
Commentaire CE
Cf 5.2.1.1.
- Artificialisation : la Note pluviale (pièce 2 – annexe 1) indique les surfaces imperméabilisées (y compris partie du Bd Allende au droit du projet).
Etat avant-projet : 13 136 m2 ; état projet : 11 541 m2 (la superficie de 15 881 m2 indiquée dans la note pluviale prend en compte la superficie de 4340 m2 du secteur 3, lequel a été supprimé dans le projet final).
- Le PAPI 3 applique son propre calendrier. Le PAPI regroupe un ensemble d’actions et de travaux à l’échelle du bassin versant du Vistre ; l’objectif est de réduire de manière durable les conséquences et les dommages des inondations sur les personnes, les biens et les activités économiques. Les travaux constatés font partie de l’axe 6 du PAPI 3 : « Gestion des écoulements ». N° d’action : 6.6.13 « Restauration hydromorphologique du Vistre de la Fontaine entre boulevard Allende et confluence avec le Vistre ». Les travaux consistent en une restructuration hydromorphologique du lit du cours d’eau avec mise en place d’une risberme de largeur variable en rive gauche et en rive droite et associée à un fort élargissement du lit du cours d’eau (passage de 5-10 m à 40 m de large). Le remodelage est prévu sur un linéaire total de 2,8 km entre le boulevard Allende et le chemin du Bachas à Nîmes. Le bassin de Tour de l’Évêque doit permettre d’écrêter les crues par un stockage de 107 000 m3.
- Le PPRI est un document d’urbanisme dont le règlement s’impose au PLU. Document réalisé par l’Etat il règlemente l’urbanisation dans les zones inondables.
L’étude de compatibilité du projet avec le zonage PPRI et les règlement associés fait l’objet du tableau présenté en pages 273 à 275 de la pièce 2 du dossier de présentation. Elle montre que les prescriptions du PPRI ont été respectées dans les différents espaces du parc et que le projet respecte les objectifs règlementaires. Les résultats cartographiques des modélisations hydrauliques pour les crues de référence de 2005 et 1988 montrent que : il n’y a pas d’impact négatif en dehors du parc tant sur les hauteurs d’eau que sur les vitesses ; il y a une réduction importante des hauteurs d’eau due à la création du passage inférieur sous le bd Allende (rehausse du Bd compensée par la création du passage inférieur).
- Qualité de vie
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 70 -
- Ce parc doit être voué essentiellement à la promenade et à la détente à l'image du "Bois des Noyers" pour laisser la part belle à la Nature.
- Il faut intégrer de grands objectifs en concertation avec les associations et les habitants : pédagogiques, culturels, sportifs comportant des pratiques douces ;
- Respect de la quiétude des lieux et des riverains (parc bordé d'habitations).
- Maintenir le café/restaurant côté Nord, véritable lieu de vie, projet aujourd'hui abandonné
- Réhabiliter les bâtiments existants pour créer : un lieu de mémoire des pépinières et de la famille Pichon, un lieu de culture (expo, créations, déambulations poétiques, …) et de pédagogie en particulier pour les enfants, une « maison de quartier ».
- Hygiène, propreté : toilettes publiques ? Conteneurs-déchets ?
- Chiens : tenus en laisse ? parc à déjections ?
- Jeux, activités sportives côté nord : simples, inclusifs, respectueux de l’environnement et de la tranquillité des riverains.
- Pollution des sols : doute sur la qualité des sols ; l’horticulture employait beaucoup de produits phytosanitaires ; l’ex entreprise « Usine à Gaz » avait pollué les sous-sols.
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thèmes « Aménagements paysagers », « Qualité de vie »
Cf 5.2.1.2. thème « Demandes, propositions)
La conception du parc a été vue en lien avec les services compétents ; la concrétisation de projets pédagogiques s’envisagera à la livraison du parc.
Le grand mas à l’entrée nord ainsi que l’ancien mas des ouvriers sont conservés et mis en défens dans un 1er temps compte tenu de leur état extrêmement dégradé. Leur usage futur dépendra notamment des possibilités qu’ils offrent en matière d’accueil de public dans le respect des règles en vigueur sur les ERP (accessibilité, …).
Les serres dont l’état actuel le permet seront réhabilitées dans le cadre du projet. L’ancienne station de pompage est également reconvertie en structure de jeux pour enfants
Plusieurs sanitaires accessibles sont prévus au rez-de-chaussée de la vigie, au niveau de l’aire de jeux pour enfants. Le parc disposera des corbeilles requises pour ce type d’équipement.
Un arrêté encadrant les règles à respecter à l’intérieur du parc sera rédigé.
Pollution des sols : la Ville a fait réaliser sur site par un laboratoire indépendant des sondages et analyses de sols avec recherche des métaux (dont plomb) et déchets inertes. Les résultats n’ont laissé apparaître aucune anomalie ou pollution existante. Le doute a été levé.
Commentaire CE
Dont acte.
Concernant les chiens il pourrait être envisagé la création d’un parc pour leurs besoins d’une part et d’un espace dédié à la détente d’autre part pour qu’ils s’ébattent sans laisse.
- Sécurité
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 71 -
- En phase exploitation : préciser les horaires d’ouverture au public, les modalités de surveillance des lieux (gardiennage à demeure ?), le clôturage.
- En phase travaux : surveillance quotidienne absolument nécessaire.
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thème « Sécurité »
Commentaire CE
La question du gardiennage reste posée.
- Hors périmètre enquête publique
- La requalification de la rue des Quatrefages doit, dès le début des travaux, être réfléchie en concertation avec les riverains et le Comité (circulation, réfection chaussée et trottoirs, réseaux, stationnement, végétalisation, ...).
- VUS : aucune information ; va-t-elle traverser le parc ?
- Nom du parc : par respect pour la famille Pichon sont proposés les noms suivants : Parc "Pichon", Parc "Ernest Pichon", "Jardins Pichon".
B) « Groupe Nîmes Citoyenne À Gauche au conseil municipal »
Registre dématérialisé : 138W
Synthèse
La réalisation de ce projet est très attendue par la population. La création d’un jardin public en ville est une initiative positive, porteuse de sens pour les habitant (es). Avis favorable donc, mais plusieurs points problématiques subsistent.
- Accès, déplacements, voies douces
Passage souterrain sous le bd Allende donne le sentiment d’« enfermer » le parc et pourrait compliquer la traversée pour les usagers ; envisager des alternatives (aménagement voirie ou création passerelle).
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thème « Accès, déplacements, voies douces».
Les passages piétons existants au niveau des giratoires du boulevard Allende resteront utilisables.
Commentaire CE
La traversée du bd Allende par passage inférieur répond de façon pertinente aux différentes problématiques générées par la traversée en surface du périphérique et présente en outre des avantages patents pour la gestion des écoulements pluviaux ; enfin sa fonctionnalité en tant que corridor écologique n’est pas sans intérêt.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 72 -
- Aménagement paysager
- Il est déploré l’abandon de l’aménagement en espace sportif de la partie Sud en raison selon le dossier des enjeux environnementaux.
- Programme d’aménagement très urbain ; semble s’éloigner des attentes exprimées par une large majorité de riverains, qui souhaitent préserver un espace au caractère très naturel.
- Quid de la possibilité de découvrir le Vistre ?
- Prévoir un espace de sociabilité à l’entrée du parc (café, salon de thé).
- La mémoire des lieux semble oubliée ; aucune référence à la famille historique.
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thèmes « Aménagements paysagers », « Qualité de vie ».
Commentaire CE
c) L’enlèvement de la couverture béton du Vistre impliquerait une réhabilitation de son lit majeur afin de limiter les débordements en cas d’évènements pluvio orageux susceptibles de provoquer des crues ; la capacité du cadre à l’exutoire du bd Allende est estimée à 85 m3/s ce qui a nécessité un élargissement de 40 m du lit majeur du Vistre de la Fontaine au sud du bd Allende pour absorber ce débit. Un tel élargissement au niveau de la partie nord entrainerait des destructions de végétations importantes côté ouest dans le parc et donc une perte substantielle de terrains, le côté situé à l’est ne pouvant supporter de tels travaux en raison de sa forte urbanisation.
Cette partie du Vistre de la Fontaine est située en ZUD (zone urbaine dense) ; les cadereaux situés ZUD sont enterrés et bétonnés pour des raisons de sécurité car ils visent à éviter les débordements en cas d’évènements pluvieux intenses.
La qualité écologique des eaux du Vistre est médiocre ; comme il est indiqué dans l’observation 144W le Vistre en saison chaude dégage de mauvaises odeurs (rejets d’assainissement ou débit d’étiage insuffisant pour évacuer les débris végétaux et autres s’accumulant dans son parcours souterrain). Il est donc impératif d’empêcher l’accès direct à l’eau.
La dalle facilite les mobilités douces ; sa liaison avec le passage inférieur permettra un parcours continu et sécurisé entre la partie nord et sud du parc.
- Dossier, information du public
- Conformes aux exigences légales ; le projet s’appuie sur des professionnels reconnus.
- Difficulté de l’équipe municipale à mener une véritable concertation avec les habitants notamment avec le comité de quartier des Marronniers.
Réponse MO
Cf 5.2.1.3. thème « Dossier, information du public »
Commentaire CE
Dans le cadre de l’enquête publique de 2019 relative à la DUP, la cessibilité des terrains et la mise en compatibilité avec le PLU de Nîmes, le projet avait fait l’objet d’une concertation préalable avec le public dans le courant de 2018. Celle-ci avait pris la forme
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 73 -
d’une réunion publique (25 juin 2018) destinée à présenter le projet accompagnée d’une exposition puis d’une succession de 3 ateliers participatifs en octobre 2018 s’achevant sur une réunion de restitution le 24 octobre.
- Qualité de vie - Sécurité
- Nécessité du gardiennage d’un si vaste espace pour la sécurité et pour l’entretien.
- Projet concentré essentiellement sur le parc ; doit prendre en compte son environnement ainsi que les problématiques du quartier, qui pourraient affecter son bon fonctionnement.
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thème « Sécurité »
Commentaire CE
Le parc étant fermé la nuit, le gardiennage de jour est une option intéressante mais qui peut se décliner de multiples façons (permanent ou non, statique aux accès ou dynamique sur l’ensemble du parc, nombre de gardiens, équipements, gestion des équipes, ...). Cela peut s’avérer coûteux et délicat à gérer.
- Nom du parc : choix très contestable.
C) SDC « Les Terrasses des Santolines »
Registre dématérialisé : 142W
Synthèse
Pas d’avis formellement exprimé, mais la teneur de la contribution permet de classer celle-ci en favorable au projet présenté à l’enquête.
- Pluvial, risque inondation
Problématique de canalisation des eaux de pluies dans les sous-sols de l'immeuble rue des Quatrefages. Deux points à observer lors des études :
- Limiter l'imperméabilisation des sols pour éviter toute aggravation de la problématique d'inondation sur le secteur ;
- Requalification rue des Quatrefages : doit être réfléchie dès le début des travaux, en concertation avec les riverains et le Comité de quartier (circulation, réfection chaussée et trottoir, réseaux, stationnement, végétalisation, etc …). Cette requalification et les travaux de réfection de la voirie permettront de résoudre définitivement ces entrées d'eau dans les sous-sols de l'immeuble.
- Sécurité
Enjeu important pour les résidents qui vivent dans un climat d’insécurité.
- Les accès au parc doivent être judicieusement choisis.
- La sécurisation du site est essentielle, notamment la nuit afin d'éviter les désagréments actuels (regroupement la nuit, insécurité, etc...). Les passages de la Police Municipale demandés par le Comité de quartier sont nettement insuffisants pour dissuader les contrevenants.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 74 -
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thèmes « Pluvial, risque inondation », « Sécurité ».
La requalification de la rue des Quatrefages sera étudiée
Commentaire CE
La requalification de la rue Quatrefages est une nécessité ; il sera opportune de la préparer en concertation avec le comité de quartier des marronniers et la SDC.
D) « Association A.R.B.R.E.S. »
Registre dématérialisé : 151W
Synthèse
Les riverains, les habitants de Nîmes vont pouvoir profiter, dans un avenir proche, d’un site exceptionnel en cœur de ville créé en 1885 par Ernest Pichon pépiniériste. Toutefois l’artificialisation du site n’est pas acceptable en l’état, et ce projet, pourtant intéressant dans son principe, doit être amélioré en respectant davantage la riche flore et faune actuelle.
Avis non formalisé mais non formellement opposé au principe de réalisation d’un parc ; classé non défavorable en raison des propositions visant à amender le projet.
- Aménagement paysager -
-Pas de pelouses à la place des arbres et arbustes
- Pas d’allées imperméabilisées nécessitant des bassins de compensation et impliquant des remblais.
- Il n’est pas prévu de réouverture à l’air libre du Vistre entièrement recouvert d’un tunnel bétonné en surplomb variant de 0,5 à 2 m, sur le parcours du parc ;
- Minimiser les terrassements qui vont altérer les capacités du sol en tant que puits de carbone (le 1er m du sol renferme 2 à 3 fois plus de carbone que l’atmosphère et 3 à 7 fois plus que la végétation).
- Travaux : mesures de protection très précises et minutieuses. Mais qui les fera respecter en pratique Calendrier d’interventions avec passage d’un écologue : fréquence de ces passages ? L’intervention d’un écologue doit être journalière pour un contrôle efficace sur le chantier.
- Biodiversité
- Il faut conserver le lieu le plus naturel possible : minimiser l’artificialisation, préserver les différents biotopes en maintenant le couvert végétal existant (grands arbres, futaies, taillis, sous-bois, arbres juvéniles
- Le site est un véritable trésor d’essences variées ; il est impératif de sauvegarder la végétation étagée, chacune protégeant celle au-dessous d’elle et apportant ainsi richesse et fraîcheur du sol et de l’air.
- Pluvial, risque inondation
- Utiliser des matériaux perméables qui permettent l’infiltration des eaux de pluie ce qui limite les inondations. Conserver le végétal existant pour éviter l’érosion des sols due au ruissellement pluvial.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 75 -
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thèmes « Accès, déplacements, voies douces » et « Aménagements paysagers », « Pluvial, risque inondation ».
Cf 5.2.1.2. thème « Biodiversité ».
Il est bien prévu que les travaux soient suivis par un écologue.
Commentaire CE
- Le projet prévoit 2 299 m3 de remblais ainsi que l’imperméabilisation de 11 541 m². Les volumes compensatoires à créer conformément à la doctrine DDTM 30 s’élèvent au total à 4 607 m3 et comprennent : 2 308 m3 pour la compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées ; 2 299 m3 pour la compensation des remblais en zone inondable.
6 zones de stockage sont prévues pour compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées et les remblais en zone inondable.
- L’enlèvement de la couverture béton du Vistre impliquerait une réhabilitation de son lit majeur afin de limiter les débordements en cas d’évènements pluvio orageux susceptibles de provoquer des crues ; la capacité du cadre à l’exutoire du bd Allende est estimée à 85 m3/s ce qui a nécessité un élargissement de 40 m du lit majeur du Vistre de la Fontaine au sud du bd Allende pour absorber ce débit. Un tel élargissement au niveau de la partie nord entrainerait des destructions de végétations importantes côté ouest dans le parc et donc une perte substantielle de terrains, le côté situé à l’est ne pouvant supporter de tels travaux en raison de sa forte urbanisation.
Cette partie du Vistre de la Fontaine est située en ZUD (zone urbaine dense) ; les cadereaux situés ZUD sont enterrés et bétonnés pour des raisons de sécurité car ils visent à éviter les débordements en cas d’évènements pluvieux intenses.
La qualité écologique des eaux du Vistre est médiocre ; comme il est indiqué dans l’observation 144W le Vistre en saison chaude dégage de mauvaises odeurs (rejets d’assainissement ou débit d’étiage insuffisant pour évacuer les débris végétaux et autres s’accumulant dans son parcours souterrain). Il est donc impératif d’empêcher l’accès direct à l’eau.
La dalle facilite les mobilités douces ; sa liaison avec le passage inférieur permettra un parcours continu et sécurisé entre la partie nord et sud du parc.
- Cf 5.2.1.3. « synthèse ».
Le projet prévoit 4 types d’aménagement sur les emprises actuelles (réf : pièce 3, para 6.2.1) : végétation projetée en prairie : 2,20 ha ; végétation projetée en plantes vivaces, arbustes et arbres : 2,20 ha ; construction de bâtiments : 0,06 ha ; surfaces circulées (parvis, cheminements, …) : 2,73 ha.
L’aménagement de surfaces circulées et la construction de bâtiment constituent une perte définitive des habitats ; les surfaces aménagées en « prairies » et « plantes vivaces,
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 76 -
arbustes arbres » seront temporairement impactées mais ne seront pas définitivement détruites.
Aucun aménagement n’est prévu sur une surface totale de 6 ha. Aucun impact de destruction d’habitat n’est donc attendu sur ces surfaces.
E) « Comité de quartier Route d’Arles – Beau soleil »
- Registre dématérialisé : 168W/173W
- Registre Nîmes : 9M
Synthèse
Avis favorable assorti de recommandations et/ou de demandes.
- Accès, déplacements, voies douces
- Partie nord : prévoir des parkings pour les visiteurs.
- Prévoir des accès donnant sur le quartier Beausoleil.
- Passage à gué : non judicieux pour le déplacement des PMR et personnes âgées ; mettre en place des ponts japonais.
- Parkings : des parkings ont été supprimés par rapport au projet initial. Pourquoi ?Ces parkings étaient indispensables (pb de stationnement).
- Traversée du bd Allende : passage inférieur jugé pertinent ; traverser en surface au milieu des véhicules est très dangereux pour les piétons car tous les automobilistes ne sont pas disciplinés au volant (ex de l’aménagement devant le Lycée Ph. Lamour : jugé parfaitement sécurisé et cependant il y a eu des morts). Partisan du passage par-dessous le bd grâce à une trémie bien calibrée (4mL x 2mH) qui permettra en outre l’écoulement des eaux pluviales venant des quartiers environnants.
- Aménagement paysager – Biodiversité
- Ce parc doit rester naturel et sans trop d’équipements autres que ceux dédiés aux enfants, PMR, promeneurs et familles, en valorisant la végétation locale et actuelle,
- Préserver le capital environnement et réhabiliter les lieux existants, serres et bâtiments, y accueillir, magasin ou restaurant.
- Portail superbe de l’entrée qu’il faut garder ou le déplacer dans le parc.
- Envisager un aménagement sur l’espace derrière la gare qui amènerait le visiteur vers le parc, (sculptures ou autres).
- Enlever la couverture en béton sur le Vistre.
- Pluvial, risque inondation
Cheminements : utiliser des matières perméables.
- Sécurité
Parc à clôturer entièrement, côté nord et côté sud. Eclairage la nuit pour la sécurité. Gardiennage plutôt que ronde de police.
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thèmes « Accès, déplacements, voies douces ». « Aménagements paysagers », « Pluvial, inondations », « Sécurité ».
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 77 -
Seule la partie nord ainsi que la traversée sous Allende seront clôturées. La partie sud restera ouverte à l’instar du Bois des Noyers situé juste à proximité.
Commentaire CE
- Le pont japonais semble une bonne idée.
- Seuls le parvis et la voie centrale seront recouvert d’un matériau imperméable ; les cheminements périphériques seront traités en sable renforcé partiellement perméable.
- Aménagements paysagers-Biodiversité : Cf 5.2.1.3. « synthèse » et réponse à l’association « A.R.B.R.E.S. ».
- Partie nord du parc et passage inférieur clôturés et fermés la nuit. Vidéo surveillance H24 des accès et autres points à déterminer. Parvis, allée centrale partie nord, voies d’accès, passage inférieur sous le périphériques éclairés.
F) « Association Le Droit au Soleil »
Registre dématérialisé : 169W/170W
Synthèse
Avis favorable assorti de recommandations et/ou de demandes.
- Accès, déplacements, voies douces
- Pas d’accès au parc à partir de la rue d’Oran : difficultés de circulation et de stationnement liées à l’enclavement du quartier à forte densité de population dont l’entrée n’est assurée que par une voie unique faisant également office de sortie des usagers.
- Prévoir des parkings de chaque côté du périphérique pour les visiteurs ; parking du bois des noyers nettement insuffisant.
- Aménagement paysager – Biodiversité
Partie sud du parc : pas d’aménagement, mais simplement être nettoyée ; pas de dévégétalisation ni d’atteinte à la biodiversité (abattage de 2 arbres sur 3 ?)
- Sécurité
Non au passage inférieur sous le périphérique en raison des dangers que présente ce type d’aménagement dans ce quartier sensible.
- Nom du parc : « Ernest Pichon »
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thèmes « Accès, déplacements, voies douces », « Aménagements paysagers ».
Cf 5.2.1.2. thème « Biodiversité ».
Commentaire CE
- Voir 5.2.1.3. « synthèse » et réponse à l’association « A.R.B.R.E.S. »
- Il est prévu que ce passage inférieur soit placé sous surveillance d’une caméra H24, et qu’il soit fermé et éclairé la nuit.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 78 -
G) « Association Les Ecologistes Nîmes »
Registre dématérialisé : 174W
Synthèse
Importance d'un accès populaire et de proximité à des espaces verts et naturels pour les Nîmois (es). Avis non défavorable assorti de nombreuses recommandations constructives.
- Accès, déplacements, voies douces
a) Aménagement des entrées, chemins et stationnements pour des mobilités douces et accessibles : desserte par TC, trottoirs accessibles aux poussettes et fauteuils roulants, pistes cyclables sécurisées, stationnements vélo, stations NémoVélo, entrées piétons pour les différents quartiers...
b) Passage inférieur pour franchir le bd semble la meilleure pour permettre de relier le sud et le nord du parc et servir de corridor écologique.
- Aménagement paysager
c) Préserver plus possible le patrimoine arboré (tel qu'inventorié par l'association A.R.B.R.E.S.) et les zones « sauvages », ou du moins autant que faire se peut exemptes de l'intervention et de la circulation humaines.
d) Valorisation de l'histoire du site, en conservant notamment des emblèmes de son activité passée.
e) Offrir des solutions d'adaptation à la chaleur estivale, simples et efficaces : parcours sous canopée, fontaines d'eau potables, multiplication des zones humides.
f) Refaire apparaître des parties du Vistre enterrées serait également bénéfique à la fraicheur du site.
g) Travaux : doivent être exemplaires en terme de réduction des impacts environnementaux et de limitation des pollutions et nuisances pour le voisinage ; les travaux et l'évolution du parc doivent être suivis selon une gouvernance intégrant les associations environnementales, de quartiers et d'habitants.
- Biodiversité
h) Les arbres abritant les chiroptères, les berges du Vistre et les autres zones humides présentes ou créées par mesure de compensation, très favorables à la biodiversité, doivent être protégés, et leurs cortèges faunistiques et floristiques suivis de manière pérenne.
i) Mise en place d'un plan engagé d'entretien écologique du parc, et d'un suivi fin des écosystèmes avec des bilans réguliers, indépendants et consultables facilement.
- Pluvial, risque inondation
j) Minimiser l'imperméabilisation des sols et à aller au-delà des exigences réglementaires en matière de compensation.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 79 -
- Qualité de vie
k) Engager des moyens ambitieux pour organiser des actions d'éducation, de sensibilisation à l'environnement et de découverte du patrimoine naturel et historique, lorsque le parc sera ouvert au public.
Réponse MO
a) b) Cf 5.2.1.1. thèmes « Accès, déplacements, voies douces », « Aménagements paysagers ».
c) à g) Cf 5.2.1.1. thème« Aménagements paysagers » ; Cf 5.2.1.2. thème « Biodiversité ».
h) i) Ces dispositions sont prévues dans le cadre du dossier environnemental.
j) Cf 5.2.1.1. thème « Pluvial, risque inondation ».
Commentaire CE
a) La réponse du MO au 5.2.1.1. « Aménagements paysagers » montre que le projet se veut « inclusif » donc que les aménagements devront être prévus en conséquence ce qui pourra s’avérer parfois en contradiction avec certains principes écologistes (Ex : accès et déambulation des PMR et personnes âgées incompatibles avec des chemins naturels accidentés ou caillouteux).
b) Passage inférieur : présente des fonctionnalités intéressantes et positives.
- Hydraulique : la rehausse de la chaussée pour créer le passage inférieur permet le ressuyage des volumes d’eau bloqués par le bd et compense ainsi l’effet de barrage de celui-ci et les remblais en zone inondable ; un chenal positionné à l’aval de l’ouvrage permettra de canaliser les écoulements vers le Vistre sans aggravation en aval.
- Sécurité routières : la traversée en surface du bd Allende quels que soient les dispositifs mis en place pour en assurer la sécurité ne garantit pas une probabilité nulle d’un accident routier pour lequel la responsabilité de la Ville pourrait être engagée. D’autre part elle impliquerait de nombreuses interruptions de la circulation routière sur le bd Allende, altérant ainsi la fluidité du trafic toujours intense et une discontinuité du mode doux pour les usagers du parc, désagréable et potentiellement dangereuse.
- Corridor écologique : permettra la traversée en toute sécurité de certaines espèces (mammifères notamment) ; toutefois la présence de sangliers au sud mériterait d’y être contenue car elle peut présenter un danger certain.
- Il est prévu être sécurisé par caméra H24, fermé et éclairé la nuit.
c) Page 193 de l’Evaluation environnementale il est indiqué que « le projet va mener à la disparition de 1,87 ha de milieu buissonnant à arboré de faible valeur écologique, ( dont 0,74 ha de grand parc) » soit 14% de la superficie du site.
f) Bonne idée du point de vue écologique mais les contraintes in situ ne sont pas favorables à un tel aménagement (voir para D Association ARBRES, commentaire CE).
g) Travaux : l’organisation administrative du chantier fait partie des mesures d’accompagnement (voir pièce 3 – chapitre 11) ; il est notamment prévu un Plan de respect de l’environnement visant à limiter les impacts environnementaux en phase chantier. L’organisation de visites de suivi de chantier avec les associations est une idée à creuser à condition que les propositions des intervenants (dont les objectifs peuvent être différents) ne nuisent pas à la bonne marche du chantier.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 80 -
h) i) Les mesures ERCAS (Evitement, Réduction, Compensation, Accompagnement, Suivi) développées en détail dans la pièce 3 (demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées) répondent à ce souci.
j) Le volume de compensation retenu dans l’étude hydraulique soumise à la DDTM 30 est de 200 l/m2 de surface imperméabilisée soit un volume de stockage de 200 m3 pour 1000 m2 imperméabilisés. Ce volume de compensation est supérieur à celui de la doctrine DDTM 30 (100 l/m2) car il prend comme référence l’évènement 2005 centré, évènement de référence pour les calculs relatifs aux aménagements de gestion des eaux pluviales sur la commune de Nîmes.
H) « Association « COGard »
Registre dématérialisé : 178W
Synthèse
Avis favorable sous réserve des améliorations indispensables, déjà formulées par le CNPN notamment.
- Biodiversité - Dossier
- Niveaux d’enjeu minorés pour les Chiroptères en général (en particulier le Murin de Daubenton) et le moineau Friquet (statut « en danger » dans Liste Rouge nationale).
- Impact résiduel FAIBLE sous-estimé pour le Moineau friquet.
- Mesures ERCAS doivent être améliorées.
> Moineau friquet : mesures compensatoires proposées inefficaces car il ne niche pas en garrigues mais en bâti (vieux murs en pierres, parpaings troués, ouvrages d’art) ou dans de vieux arbres).
> ER01 : abattage des 2 principaux arbres identifiés pour les Chiroptères ; il faut chercher des alternatives respectant l’objectif de préservation d’arbres à cavités, actuellement occupés.
> MR08 : déplacement des reptiles et amphibiens imprécis (Comment et où ? Suivi de l’efficacité de cette mesure ?)
> MR09 : l’abattage des arbres à cavités détruira les habitats occupés, sans beaucoup d’espoir ou possibilité de report vers des vieux arbres à cavités et favorables à proximité.
> MR12, MR13 : créations de gîtes artificiels pour les reptiles, amphibiens, hérissons, chauve-souris et oiseaux ; ces mesures devraient être anticipés bien avant les travaux de manière à proposer des gîtes nouveaux et alternatifs à ceux qui seront détruits par les travaux et les aménagements paysagers.
> Mesures compensatoires : localisations et surfaces citées pas toujours à la hauteur des impacts.
> Mesures de suivi : mises en place avec des méthodes robustes : protocole « BACI » notamment, avec des sites-témoins…
Réponse MO
Comme précisé dans la note en réponse à l’OFB, le niveau d’enjeu du Murin de Daubenton a été réhaussé de modéré à fort, et n’a donc pas été minoré.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 81 -
Concernant le niveau d’enjeu du Moineau friquet, le dossier a été rédigé au moment de l’ancienne Liste rouge Oiseaux nicheurs (2015) Languedoc-Roussillon, sur laquelle le Moineau friquet est classé NT (quasi-menacé). La nouvelle Liste rouge Oiseaux nicheurs régionale (Occitanie) date de 2024, sur laquelle en effet le Moineau friquet bénéficie d’un statut EN (en danger), statut identique sur la Liste rouge nationale (2016).
Pour autant, l’espèce est considérée comme nicheuse probable sur l’aire d’étude. Quelques couples ont en effet été observés en période de nidification au niveau des arbres parsemés et fourrés en bordure de cours d’eau (Vistre). Son enjeu, considéré comme modéré, a été déterminé selon la méthodologie appliquée dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées et n’a pas soulevé d’interrogations de la part des services instructeurs ou du CNPN.
Pour rappel, le niveau d’impact brut pour le Moineau friquet est considéré comme modéré pour le risque de destruction d’individus (destruction pendant le chantier/collision avec véhicules : 1 à 5 individus), comme très faible pour le risque de destruction d’habitats de reproduction, d’alimentation et de repos (0,12 ha temporairement perturbés et 0,05 ha détruits).
Après application des mesures d’évitement et de réduction, dont des mesures de recréation et d’amélioration des habitats in situ, les impacts résiduels pour le Moineau friquet sont considérés comme faibles, étant donné le risque de destruction d’individus atténués mais pas supprimés totalement, ce qui induit un besoin compensatoire pour l’espèce. À l’issu des mesures compensatoires, le projet n’est de nature à nuire au maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable au sein de son aire de répartition naturelle.
L’impact résiduel a donc été évalué grâce à une méthodologie stricte et aux mesures d’évitement et de réduction mises en place.
Au sujet des mesures ERCAS :
- Moineau friquet : Comme présenté plus haut, ce n’est pas un impact résiduel de destruction d’habitats de reproduction mais un impact résiduel de destruction d’individus. La compensation n’a donc pas à intervenir spécifiquement sur les habitats naturels recréés favorables à une espèce en particulier mais à des espèces exploitant les mêmes milieux (cortèges). Pour le Moineau friquet, en effet, un milieu de garrigue sans nichoirs à moineaux, sans vieux arbres type vergers ou vieux bâti utilisé comme gîte multi taxons, il n’y a pas de recréation d’habitats de reproduction pour l’espèce. Or, des nichoirs vont bel et bien être installés sur le site de compensation ex situ. Finalement, pour un impact résiduel sur le Moineau friquet ne concernant qu’un risque potentiel de destruction d’individus, des milieux favorables à sa reproduction (nidification) et à son alimentation et repos seront toutefois recréés sur le site de compensation ex situ.
- ER01 : Les deux arbres favorables aux chiroptères ont été retirés des emprises projet et ne sont donc plus concernés par un abattage.
- MR08 : Les méthodes de capture-relâche sont développées dans la fiche mesure. Le lieu de translocation n’a à ce jour pas été déterminé puisque les habitats à proximité (hors emprise chantier) peuvent évoluer. Comme précisé dans la mesure, des passages par des écologues sont prévus en amont des travaux pour identifier le nombre potentiel d’individus à déplacer et les zones d’accueil des espèces transloquées, afin d’éviter toute compétition intra- et inter-espèce. Il y aura, comme la mesure le souligne, un suivi pré et post-implantation sur 5 ans des populations d’individus transférés sur leur nouvelle zone d’accueil. Il n’a pas été jugé nécessaire de marquer les individus et de mettre en place un suivi lourd, afin de ne pas déranger et stresser les potentiels individus transloqués.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 82 -
- MR09 : Cette destruction a été quantifiée et qualifiée dans la DDEP (impacts). Précisons que l’abattage interviendra hors période sensible pour les espèces et qu’aucune destruction d’individus n’est attendue lors des travaux d’abattage. Les possibilités de report sont par ailleurs relativement nombreuses dans les secteurs préservés et sauvegardés des emprises projet et à proximité immédiate (bords du Vistre – hors emprise projet).
- MR12, MR13 : L’objectif est de permettre aux individus impactés par le chantier de se reporter/coloniser en amont des travaux des habitats favorables (artificiels) localisés hors emprise projet.
- Mesures compensatoires : Une méthodologie stricte et une quantification/qualification des impacts résiduels et des espèces pour lesquelles des impacts résiduels subsistent ont été mises en place. Les superficies ont été validées d’une part par les services instructeurs mais également par le CNPN et l’OFB. La démarche compensatoire pour ce projet a été réalisée en étroite collaboration avec les acteurs du territoire afin de permettre son bon dimensionnement et une absence de perte nette de biodiversité au regard de l’impact du projet, projet qui a pour objectif d’améliorer la qualité des habitats in situ.
- Mesures de suivi : Des inventaires protocolés ont été réalisés sur l’ensemble des groupes visés par les mesures de compensation, afin d’être reproductibles pour les années de suivi. Des sites témoins ont également fait l’objet d’investigations en même temps que les inventaires (type état initial) sur les sites de compensation.
Commentaire CE
Eléments objectifs tirés de la pièce 3 du dossier.
- Moineau friquet : la mesure MR13 prévoit des nichoirs fermés de 32 mm de diamètre pour les mésanges charbonnières, les moineaux domestiques, et les moineaux friquets.
- ER 01 : Afin de réduire les impacts du projet sur les milieux naturels et espèces protégées associées, l’intégralité de la partie sud (entre VUS et A9) comprenant 1,9 ha de milieux naturels a été retirée du projet initial. Avec ce retrait, les deux arbres favorables aux chiroptères (Pipistrelle commune, Pipistrelle pygmée et Murin de Daubenton), faisant initialement l’objet d’un abattage doux avec maintien sur pied seront préservés in fine. Aucun impact résiduel n’est donc attendu pour l’ensemble des espèces de chiroptères.
- MR08 : Neutralisation des emprises par démantèlement des gîtes et transfert d'individus de reptiles Pour les reptiles principalement, mais aussi certains adultes d’amphibiens et certains invertébrés, tous les murets, amas de pierres, de gravats ou de bois, etc. susceptible d’abriter des individus en gîte diurne ou d’hivernation sont à démanteler élément par élément avec un équipement proportionné (à la main, à l’aide de pelles ou d’engins de levage) afin de repérer tous les individus présents et de les mettre en sureté. Ces travaux une fois réalisés, la phase de libération des emprises peut démarrer, la zone d’emprise étant théoriquement vidée des individus et le milieu ne se prêtant plus à une recolonisation par les espèces ciblées. Les opérations potentielles de capture d’espèces protégées devront être mentionnées dans le formulaire Cerfa de demande de dérogation. Sur la zone d’étude, la problématique concerne essentiellement la Tarente de Maurétanie et le Lézard des murailles, observés sur ou à proximité de bâtiments en ruine dans le secteur nord, et des linéaires de muret en clôture sur la partie sud. La mesure s’applique
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 83 -
également aux autres reptiles (Couleuvre de Montpellier) et amphibiens (Crapaud épineux) intégrés à la demande de dérogation.
La fiche descriptive MR08 – R2-1i / R2.1o est insérée en page 219 de la pièce 2 (Evaluation Environnementale – para 6.5.3.1.6.
- MR09 : neutralisation des emprises par abattage précautionneux des arbres à cavités favorables aux oiseaux ou reptiles. Pour les oiseaux, voire les reptiles, tout arbre ou ouvrage présentant des cavités susceptibles de servir de gîte doit faire l’objet d’une procédure adaptée :
> Si le contenu de la cavité est vérifiable à l’œil nu ou à l’aide d’un endoscope, et qu’elle est vide ou que les individus présents peuvent être évacués sans dommage, celle-ci est vidée puis bouchée et la destruction de l’ouvrage ou la coupe de l’arbre peut intervenir hors période sensible.
> Si le contenu n’est pas vérifiable, un système « anti-retour » est disposé à l’entrée afin que les individus puissent évacuer la cavité par leurs propres moyens mais ne pas y accéder ensuite. Une fois les individus évacués (après écoulement d’un délai adapté à l’espèce supposée présente), la destruction de l’ouvrage ou la coupe de l’arbre peut intervenir hors période sensible.
> Si la cavité n’est pas accessible, un démantèlement progressif du haut vers le bas est à réaliser, hors période sensible, et les parties contenant des cavités sont expertisées une fois au sol, où une procédure adaptée est mise en place : dépôt des tronçons hors zone d’emprise pendant un laps de temps suffisant pour permettre l’évacuation, transfert des individus de reptiles à la main, etc.
Ces travaux une fois réalisés, la phase de libération des emprises peut démarrer, la zone d’emprise étant théoriquement vidée des individus et le milieu ne se prêtant plus à une recolonisation par les espèces ciblées.
- MR 12 : Création de gîtes de substitution pour les reptiles, amphibiens et hérisson. Il s’agit de créer en préalable à la mesure de démantèlement de nouveaux gîtes d’accueil en dehors des zones d’emprises, dans des zones vouées à être préservées et fonctionnelles à long terme. On estime qu’au moins 10 gîtes toutes espèces confondues seront créés pendant toute la durée du chantier.
- MR 13 : Création de gîtes de substitution pour les chauves-souris et les oiseaux. Cette mesure consiste à créer en préalable à la mesure MR09 de nouvelles possibilités d’accueil en dehors des zones d’emprises, dans des zones vouées à être préservées et fonctionnelles à long terme (pas de création de piège écologique).
- Mesures compensatoires : par suite d’une part, de la prise en compte des remarques de la DREAL et de l’OFB, et d’autre part de la superficie de la partie sud retirée du projet, le gain écologique relatif aux différentes mesures compensatoires mises en place sur les sites de compensation in situ et ex situ permettent d’obtenir un bilan global excédentaire. Les efforts compensatoires sont bien proportionnés aux enjeux, avec un effort particulier autant sur les milieux ouverts que les milieux semi-ouverts et les espèces associées. (voir pièce 4 les tableaux de l’équivalence écologique, para 3.2.3.).
- Mesures de suivi : décrites au chapitre 12 de la pièce 3 (MS01 à MS 05)
> MS01 : suivi de l’efficacité des aménagements mis en place en faveur de la faune. 5 occurrences sur 5 ans, à N+1, N+2, N+3, N+4 et N+5, (coût total de 35 000 € HT).
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 84 -
>MS02 : suivi de l’évolution des cortèges de faune à proximité du projet et des zones de mortalité ; suivis tous les ans sur 5 ans (coût total de 75 000 € HT).
> MS03 : suivi de la franchissabilité du pont du Vistre de la Fontaine pour la faune ; tous les ans pendant 5 ans (coût total de 150 000 € HT).
> MS04 : suivi de la flore ; suivi annuel pendant 5 ans (coût total de 10 750 € HT).
> MS05 : suivi des sites bénéficiant de mesures de compensation ; 11 occurrences sur 50 ans, à N+1, N+2, N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30, N+40, N+50 (coût total de 165 000 € HT).
5.2.2.2.- Avis défavorables
A) LPO Occitanie Gard
Registre dématérialisé : 91W
Synthèse
Avis défavorable car ce projet est trop limité. Il doit s'insérer dans un ensemble plus large allant du triangle de la gare jusqu'au Vistre réhabilité et englobant le Bois des noyers ainsi que les jardins ouvriers de la route d'Arles. Par conséquent il doit être revu et concerté plus largement avec Nîmes Métropole et l'EPTB Vistre.
Réponse MO
Ce projet a été étudié en coordination avec le projet de recalibrage du Vistre et le projet de voie urbaine sud. Les aménagements réalisés par Nîmes Métropole et l’EPTB dans le cadre de la renaturation du Vistre tiennent compte, voire anticipent (passage à gué par exemple) le projet futur de parc.
Commentaire CE
Enquête publique circonscrite à la demande d’autorisation environnementale concernant la création du parc urbain paysager sis à l’emplacement des anciennes pépinières Pichon (Réf : arrêté préfectoral 30-2025-04-03-00001 du 3 avril 2025).
- Aménagement paysager - Biodiversité
Projet jugé trop artificialisé (présence de parkings notamment) et la renaturation des lieux insuffisante ; le Vistre de la Fontaine doit être découvert.
Il n’y a aucune zone arborée de vieillissement pour la biodiversité. La préservation de ce secteur est d’autant plus nécessaire que les plus belles ripisylves au sud du bd Périphérique ont été récemment dévastées par les travaux du PAPI du Vistre de la Fontaine et que la VUS va générer des nuisances environnementales importantes dans la zone (collision avec la faune, bruit et pollution supplémentaires).
Réponse MO
Cf. 5.2.1.1. thème « Aménagement paysager ».
Cf. 5.2.1.2. thème « Biodiversité ».
Commentaire CE
Cf. 5.2.1.1.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 85 -
Le PAPI 3 regroupe un ensemble d’actions et de travaux à l’échelle du bassin versant du Vistre ; l’objectif est de réduire de manière durable les conséquences et les dommages des inondations sur les personnes, les biens et les activités économiques. Les travaux dont il est fait état font partie de l’axe 6 du PAPI 3 : « Gestion des écoulements » visant une restauration hydromorphologique du Vistre de la Fontaine entre le Bd Allende et la confluence avec le Vistre. Les travaux consistent notamment en un remodelage du lit avec mise en place d’une risberme en rive gauche et en rive droite, associée à un fort élargissement du lit majeur (jusqu’à 40 m de large) sur un linéaire total de 2,8 km.
- Nom du parc : « Parc Pichon » cela parlera mieux aux nîmois.
B) « Association ZERYNTHIA »
Registre dématérialisé : 152W
Synthèse
Avis défavorable. Il est demandé une révision complète du projet et son intégration dans un espace projet plus vaste à l'échelle des enjeux de cette diagonale verte et de l'Agglomération Nîmes Métropole.
- Accès, déplacements, voies douces
Opposition à la création d'un parking dans la zone sud ce qui réduit encore un peu plus la surface de cette zone.
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thèmes « Accès, déplacements, voies douces » « Aménagement paysager ».
- Aménagement paysager - Biodiversité
- Projet de parc très aménagé qui va continuer à dégrader le potentiel écologique et de biodiversité de ce site.... (demande de dérogation à la protection d'espèces protégées, mesures compensatoires). Ces mesures compensatoires devraient être consacrées à des espaces de la plaine du Vistre et pas des garrigues.
- Opposition aux espaces artificialisés pour l'accueil du public.
- Le Vistre de la Fontaine doit être découvert sur la partie nord afin de recréer un véritable écosystème de rivière.
- Zones humides : doivent être mieux conservées, voire étendues par la création d'une zone marécageuse (logique dans ce quartier du "creux des canards"
- La zone de l'ancienne station d'épuration aurait dû être intégrée dans le projet.
- Sur le modèle du bois des Espeisses il est demandé que dans le site de projet une zone d'au moins 5 ha soit dédiée au vieillissement naturel du boisement et fermée au public (seule manière de donner un véritable objectif de biodiversité dans ce secteur de la plaine du Vistre).
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thème « Aménagement paysagers.
Cf 5.2.1.2. thème « Biodiversité ».
La suppression de la plaine sportive sanctuarise de fait des espaces le long du Vistre.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 86 -
3,8 ha, soit presque 40% des emprises ouvertes au public seront mis en défens. La partie sud, qui inclue la zone de l’ancienne station d’épuration, est sanctuarisée.
Commentaire CE
- Enquête publique circonscrite à la demande d’autorisation environnementale concernant la création du parc urbain paysager sis à l’emplacement des anciennes pépinières Pichon (Réf : arrêté préfectoral 30-2025-04-03-00001 du 3 avril 2025).
- L’opposition à la création du parking en zone sud est en contradiction avec les demandes formulées par nombre d’intervenants qui s’inquiètent de l’offre insuffisante de places de stationnement.
- Si les principes généraux d’écologie évoqués par les opposants au projet ne souffrent pas la contradiction dans l’esprit en revanche leur application doit prendre en compte les contraintes in situ. L’écologie « positive » consiste à adopter une vision pragmatique de l’écologie compatible avec la réalité du terrain. La fermeture naturelle des milieux ouverts et semi ouverts n’est pas sans conséquence (Voir para 5.2.1.3. « Synthèse »).
- Ni le CNPN, ni la DREAL, ni l’OFB ne contestent le choix du site de compensation ex- situ.
- La mesure de compensation in situ des surfaces de zones humides impactées prévoit la plantation de 3 569 m² d’espèces végétales aux abords du Vistre de la Fontaine pour recomposer un paysage de ripisylve en lisière du parc, en contrepartie de la perte cumulée d’une surface de 1 047 m² de zone humide. La surface reconstituée représente ainsi plus de 3,4 fois la surface impactée. Les essences retenues ont été sélectionnées par des botanistes experts. L’entretien des milieux recréés sera réalisé tout au long de l’activité du parc urbain et intégré aux actions de gestion du parc (suivi régulier de la recolonisation végétale, traitement des foyers d’espèces végétales exotiques envahissantes, etc.). Les milieux récréés bénéficieront également de suivis spécifiques dans le cadre d’une part du suivi de la flore (MS04 – 5 ans) et d’autre part du suivi des sites bénéficiant de mesures de compensation (MS05 – 50 ans).
- Hors périmètre enquête publique
- Revoir le projet de VUS (doit être collée à l'A9) qui va encore fragmenter cet espace et contraindre la faune sauvage.
- Nom du parc : « Parc Pichon ».
C) « Association MEMOIRE VERTE »
Registre dématérialisé : 156W
Synthèse
Il est demandé une reprise du projet sur la base d'une intervention humaine minimale, permettant avant tout la circulation douce, sans artificialisation inutile, et laissant des zones de quiétude pour la biodiversité. Avis défavorable.
- Aménagement paysager - Biodiversité
- Les mesures de protection de la biodiversité dans la partie nord interrogent ; il faudrait un contrôle strict des travaux par des écologues qualifiés, avec une présence permanente sur site.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 87 -
- Opposition à la suppression des nombreux buissons et plants juvéniles, qui jouent un rôle important dans le rafraîchissement de l’air, et ont un rôle essentiel dans le renouvellement naturel de la végétation. Le débroussaillement et les coupes d’arbres prévues semblent donc évitables.
- Une zone humide va être détruite, mais la zone dédiée à sa compensation a été rasée il y a quelques mois par les travaux de renaturation du Vistre de la Fontaine par la Métropole.
- Projet de création de milieux ouverts vers le mas d’Escatte : implique la destruction d’autres milieux naturels, aujourd’hui habitats de nombreuses espèces inféodées aux milieux fermés, et où la chasse est par ailleurs pratiquée.
- Projet de déplacer des individus (reptiles notamment) : discutable lorsqu’on connait le taux de succès de ce genre de procédure. Nous souscrivons aux recommandations et aux inquiétudes du CNPN dans l’avis rendu le 2 février 2024.
- Il est regrettable que le Vistre demeure enfermé sous une dalle de béton privant ainsi les habitants du lien avec l’eau de la source qui donna son nom à notre ville.
- L’apport de 4557 m³ de remblais, dont 2299 m³ en zone inondable, et l’imperméabilisation de 11541 m², dont des chemins existants, suscite des inquiétudes. Ces artificialisations nécessitent par ailleurs la création de bassins de rétention qui pourraient être évités en cas de moindre intervention humaine sur l’existant.
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thème « Aménagement paysager ».
Cf 5.2.1.1. thème « Pluvial, risque inondation ».
Cf 5.2.1.2. thème « Biodiversité ».
Commentaire CE
- L’organisation administrative du chantier fait l’objet de la mesure d’accompagnement MA01 - A6.1a, décrite au chapitre 6.8 de la pièce 2. Le plan de respect de l’environnement (PRE) élaboré avant le début des travaux prévoit la désignation d’un coordonnateur environnement .
- Le débroussaillement est inévitable en raison du risque incendie prégnant dû à la conjonction du stress hydrique et des activités humaines (illicites ou accidentelles) dont la propagation mettrait en péril les habitations alentour.
- Les travaux sur le Vistre ont consisté en un élargissement du lit majeur à l’instar de ce qui a été réalisé sur le Vistre vers Aubord. Depuis lors la ripisylve s’est reconstituée. Il en ira de même pour la ripisylve du Vistre de la Fontaine, mais il faut un peu de temps.
- Pour répondre aux demandes de la DREAL Occitanie et de l’OFB, la mesure compensatoire MC03 (Gestion des milieux ouverts à dynamique d’embroussaillement) à été réduite d’environ 1 ha pour s’établir à 1,48 ha en raison des obligations légales de débroussaillement (OLD).
- L’enlèvement de la couverture béton du Vistre impliquerait une réhabilitation de son lit majeur afin de limiter les débordements en cas d’évènements pluvio orageux susceptibles de provoquer des crues ; la capacité du cadre à l’exutoire du bd Allende est estimée à 85 m3/s ce qui a nécessité un élargissement de 40 m du lit majeur du Vistre de la Fontaine au sud du bd Allende pour absorber ce débit. Un tel élargissement au niveau de la partie
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 88 -
nord entrainerait des destructions de végétations importantes côté ouest dans le parc et donc une perte substantielle de terrains, le côté situé à l’est ne pouvant supporter de tels travaux en raison de sa forte urbanisation.
Cette partie du Vistre de la Fontaine est située en ZUD (zone urbaine dense) ; les cadereaux situés ZUD sont enterrés et bétonnés pour des raisons de sécurité car ils visent à éviter les débordements en cas d’évènements pluvieux intenses.
La qualité écologique des eaux du Vistre est médiocre ; le Vistre en saison chaude dégage de mauvaises odeurs (rejets d’assainissement ou débit d’étiage insuffisant pour évacuer les débris végétaux et autres s’accumulant dans son parcours souterrain). Il est donc impératif d’empêcher l’accès direct à l’eau.
- les bassins de rétention vont jouer un rôle important en terme d’hydraulique (zone soumise aux crues vicennales) ; leur profondeur est modérée ( entre 25 cm et 60 cm).
D) « Association NIMES TRANSITION »
Registre dématérialisé : 144W
Registre Nîmes : 8O
Synthèse
Avis défavorable.
- Accès, déplacements, voies douces
- Limiter strictement l’accès aux berges du Vistre et au cours d’eau lui-même dans sa partie découverte pour les raisons suivantes :
> éviter les piétinements pour permettre à la ripisylve de se reconstituer (limite l’érosion en cas de crue majeure) ;
> le Vistre en saison chaude dégage de mauvaises odeurs (rejets d’assainissement ou débit d’étiage insuffisant pour évacuer les débris végétaux et autres s’accumulant dans son parcours souterrain). Il est impératif d’empêcher l’accès direct à l’eau et surtout la baignade des enfants.
- Traversée du bd Allende : la solution « passage à niveau » a été écartée au motif qu’elle nécessite beaucoup de remblais, mais on opte finalement pour la solution « tunnel coupe- gorge » qui en demande encore plus. Une traversée du bd à niveau est tout à fait possible en deux volées décalées, avec un îlot central de deux mètres de large ; elle serait régulée par des feux tricolores (comme devant le lycée Philippe Lamour ou le Conseil départemental). Pour une sécurité accrue, la partie du bd comprise entre le rond-point J- Y. Cousteau et la Route d’Arles pourrait passer en circulation apaisée, 30 ou même 20 km/h, pour le plus grand bien de tous (automobilistes, cyclistes et assimilés, piétons, riverains).
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thème « Accès, déplacements, voies douces ».
Les usages du parc et des abords du Vistre seront réglementés.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 89 -
- Aménagement paysager -Biodiversité
- Projet non respectueux de l’environnement puisqu’il y a nécessité de déposer une demande de « dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ».
- Destruction d’espèces végétales et animales, non protégées mais tout autant indispensables à l’équilibre de la biodiversité, tant locale que globale.
- Le projet est une atteinte forte et majeure à l’environnement et à l’ensemble du vivant, car il fera passer, sous couvert de « poumon vert » et de « diagonale verte », cet espace de l’état de « zone densément cultivée en voie très avancée de renaturation libre » à celui de « zone fortement anthropisée » plus proche du « jardin d’agrément » que de l’« espace naturel ».
- Les aménagements prévus, par l’artificialisation de 23500 m², par la suppression d’un grand nombre de végétaux, aura pour principale conséquence de faire reculer le rôle de « poumon vert » ce qui produira moins d’oxygène, moins de fraîcheur, moins d’infiltration.
- Eclairage artificiel : affectera négativement le déplacement et la recherche alimentaire de certaines espèces de chiroptères (en particulier les murins) ainsi que d’autres espèces animales ou végétales. Il est prévu que les éclairages fonctionnent de 7h du matin (en hiver) à 1h après la fermeture en fin de journée. Il serait prudent de prévoir une fermeture 1 h avant le coucher du soleil ainsi il ne serait pas nécessaire d’avoir recours à l’éclairage le soir. La meilleure décision serait de faire l’économie de tout dispositif d’éclairage artificiel et de limiter les horaires d’ouverture en fonction des heures de lever et de coucher du soleil.
- Aires d’activité : les réduire strictement. Limiter les aménagements à des cheminements en passerelle, quelques zones de repos, quelques points de jeux et quelques équipements de type parcours de santé ; envisager des cheminements sécurisés en hauteur pour s’approcher des canopées.
Réponse MO
Cf. 5.2.1.1. thèmes « Aménagement paysager », « Pluvial, inondation ».
- Eaux souterraines
Comment peut-on justifier de la nécessité de réaliser des forages pour irriguer la végétation du parc, alors que la végétation actuelle, pourtant bien plus abondante, se contente des cycles naturels (pluies, nappe phréatique,...) pour prospérer ?
Réponse MO
Cf 5.2.1.2. thème « Eaux souterraines »
- Pluvial, risque inondation
Imperméabilisation de 11500 m² de sols (en plus de ceux déjà imperméables?) ce qui implique une surface de bassins de rétention de 12000 m², soit un total 2,35 ha de sol artificialisé. Mettre à l’étude la réalisation de cheminements sur platelage bois.
Réponse MO
Cf 5.2.1.1. thèmes « aménagement paysager », « Pluvial, inondation ».
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 90 -
Commentaire CE
- Compte tenu de la qualité médiocre des eaux du Vistre de la Fontaine (écologique et physico chimique) cette précaution ne semble pas vaine.
- La traversée en surface du bd Allende quels que soient les dispositifs mis en place pour en assurer la sécurité ne garantit pas une probabilité nulle d’un accident routier pour lequel la responsabilité de la Ville pourrait être engagée. D’autre part elle impliquerait de nombreuses interruptions de la circulation routière sur le bd Allende, altérant ainsi la fluidité du trafic toujours intense et une discontinuité du mode doux pour les usagers du parc, désagréable et potentiellement dangereuse.
- Les amendements successifs apportés au projet suite aux observations et demandes du CNPN, de la DREAL Occitanie et de l’OFB ont permis d’améliorer le projet sur le plan écologique et les efforts compensatoires dus aux impacts résiduels semblent proportionnés aux enjeux concentrés essentiellement sur les milieux ouverts et semi ouverts. Le retrait du projet de la partie sud (1,9 ha entre VUS et A9) a joué un rôle d’importance à cet égard puisque ce milieu est favorable aux mammifères terrestres, aux oiseaux et aux reptiles.. Ainsi le besoin compensatoire est passé de 6,3 ha initialement à 1,77 ha ; certes des impacts résiduels sur les espèces protégées perdurent, mais avec des niveaux variant de faible à très faible (réf : pièce 3, para 9.10, « Synthèse des impacts résiduels » ; pièce 4 para 3.2.3. « Réévaluation de l’équivalence écologique).
- Eclairage artificiel : il faudra trouver un compromis qui satisfasse les besoins de sécurité sans pénaliser le nécessaire repos de la faune et de la flore.
- Arrosage : une étude menée par « Plante & Cité » en 2013 intitulée « Gestion raisonnée de l’arrosage en espaces verts » indique que la consommation moyenne d’eau destinée à l’arrosage des espaces verts dans le sud de la France est évaluée à 2880 m3/ha/an. Sachant qu’au bout de 5 ans la consommation d’eau pour l’arrosage du parc urbain serait d’environ 570 m3/ha/an (10% de la consommation initiale la première année suivant la plantation) on peut considérer que la dépense restera convenable mais nécessitera néanmoins des mesures restrictives d’utilisation lors des phases de sècheresse hélas de plus en plus récurrentes.
- Imperméabilisation : la Note pluviale (pièce 2 – annexe 1) indique les surfaces imperméabilisées (y compris partie du Bd Allende au droit du projet).
Etat avant-projet : 13 136 m2 ; état projet : 11 541 m2 (la superficie de 15 881 m2 indiquée dans la note pluviale prend en compte la superficie de 4340 m2 du secteur 3, lequel a été supprimé dans le projet final).
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Titre II
CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
1.- PREAMBULE
1.1.- RAPPEL DU PROJET
Le projet s’inscrit dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du Plan local d’urbanisme de la ville de Nîmes intitulée « Nature en ville » .
La création de ce parc urbain d’environ 10 ha permettra de finaliser la « Diagonale verte » prévue dans cette OAP et d’atteindre les objectifs suivants fixés par la Municipalité :
« - Préserver un poumon vert pour la ville tout en révélant un patrimoine de grande qualité.
- Créer une grande promenade de la « Diagonale verte » depuis le cœur historique de la ville jusqu’à la plaine du Vistre.
- Permettre l’appropriation du lieu par le public grâce à des structures ludiques, festives et nourricières.
- Favoriser le caractère inondable du parc pour diminuer le plus possible la vulnérabilité des quartiers environnants.
- Créer les conditions pour limiter les apports et les intrants, pour rendre le parc autosuffisant.
- Être le support d’une pédagogie et d’une expérience de visite où le génie du lieu et les éléments d’interprétation racontent une histoire aux visiteurs ».
Les travaux seront réalisés en deux tranches simultanées avec un démarrage initialement prévu en septembre 2025 pour une durée de deux ans.
Une tranche concerne les travaux de rehaussement du bd Allende au droit du projet en raison de la création d’un passage inférieur sous le périphérique.
L’autre tranche concerne l’aménagement du parc en 5 séquences distinctes qui vont globalement du nord vers le sud.
Le coût global du projet est évalué à 8 900 000 € HT.
Le parc s’organise autour de la Via, axe longitudinal Nord-Sud qui reprend le tracé de la grand allée historique de la pépinière Pichon, depuis un vaste parvis donnant sur le quartier de la gare au ord (mail des marronniers) jusqu’au point Sud situé près de la voie urbaine sud au lieu-dit mail des micocouliers. A partir de cet axe des cheminements secondaires permettront de desservir 20 espaces différenciés : jardins, aires de jeux, les deux mails, promenades, aires de stationnement, plaine sportive.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 92 -
1.2.- PROCEDURE
1.2.1. – Enquête publique
Par arrêté préfectoral n° 30-2025-04-03-00001 en date du 3 avril 2025 le Préfet du Gard a officialisé les modalités de la procédure ayant pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, concernant le projet d’aménagement d’un parc urbain paysager Jacques Chirac, sur la commune de Nîmes.
Prescrite pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 28 avril 2025 au vendredi 28 mai 2025 inclus, cette enquête publique avait pour objet la demande d'autorisation environnementale au titre de l’alinéa 1 de l’article L181-1 du code de l’environnement et intégrait :
- la demande d’autorisation au titre de la procédure loi sur l’eau ;
- l’évaluation environnementale ;
- la demande de dérogation pour destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées ;
- l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.
1.2.2. – Information et participation du public
1.2.2.1.- Information du public
- Publicité de l’enquête
Annonces légales.
L’avis d’enquête publique a été publié :
> le 8 avril 2025 puis le 6 mai 2025 dans le Midi Libre.
> le 10 avril 2025 puis le 30 avril 2025 dans la Gazette de Nîmes.
L’avis d’enquête publique au format réglementaire a été affiché dans les lieux suivants
dès le 8 avril 2025 : Mairie centrale, place de l’Hôtel de Ville ; services techniques, avenue Robert Bompard ; siège de la CA Nîmes métropole ; mairies annexes de Courbessac et de Saint Césaire ; centres administratifs municipaux du Mas de Mingue et de Pissevin ; antenne municipale du Chemin bas d’Avignon (le certificat d’affichage figure en annexe X du rapport).
Affichage sur site : 11 avis d’enquête publique ont été affichés à la périphérie du site de
projet le mardi 8 avril 2025 (voir annexe III : plan des affichages in situ). In fine il a été effectué 4 passages de contrôle par un commissaire de justice aux dates suivantes : 11 avril 2025, 28 avril 2025, 14 mai 2025, 30 mai 2025. Ces contrôles ont fait l’objet d’un procès-verbal de constat (voir annexe IX).
Site officiel de la Ville de Nîmes : une présentation générale du projet illustrée
d’éléments photographiques ainsi que les informations relatives à la présente enquête publique et à la concertation préalable de 2018 ont été publiés sur le site à l’adresse suivante : Nîmes / Ma Ville / Les grands projets / Le futur parc urbain Jacques-Chirac (constaté par le commissaire enquêteur le 11 avril 2025).
Affichages électroniques : visuel d’information diffusé du 14 avril au 28 mai 2025 sur
les 15 « sucettes numériques » de la Ville. Les QR codes accessibles pointent une page
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 93 -
du site internet de la Ville dédiée au Parc J. Chirac et comprenant des informations relatives à l’enquête publique.
- Dossier papier consultable aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
au siège de l’enquête sis : 152 av. Robert Bompard – 30033 Nîmes.
au siège de la CA Nîmes métropole sis : 3 rue du Colisée – 30947 Nîmes.
- Dossier numérique consultable :
au siège de l’enquête ainsi qu’au siège de la CA Nîmes métropole, aux jours et heures
habituels d’ouverture au public, sur un poste informatique prévu à cet effet.
24h /24, sur le site internet : registre-dematerialise.fr/5381.
24h /24, sur le site internet de la Préfecture du Gard : www.gard.gouv.fr.
- Demandes d’informations relatives au projet.
Ces demandes pouvaient être adressée à Mme Marjorie JAN, responsable du Service Espaces Publics :
adresse postale : Services techniques – 152 av Robert Bompard – 30033 Nîmes cedex 9; adresse courriel : marjorie.jan@ville-nimes.fr.
Tél : 04.66.70.75.70 / 06.89.33.39.81
- Consultation des contributions du public
Site : https://www.registre-dematerialise.fr/5381, onglet « Les observations ».
1.2.2.2.- Contributions du public
Différentes possibilités ont été offertes au public.
- Contributions manuscrites, sur les registres papiers disponibles au siège de l’enquête ainsi qu’au siège de la CA Nîmes métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- Courrier postal, à l’intention du commissaire enquêteur et adressé au siège de l’enquête : Services techniques de la mairie de Nîmes - 152 av. Robert Bompard – 30033 Nîmes cedex 9.
- Courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-5381@registre-dematerialise.fr.
- Registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5381, onglet « Déposer une observation ».
- Entretien avec le commissaire enquêteur lors des permanences.
Les observations et propositions parvenues pendant l'enquête ont été prises en compte par le maître d'ouvrage dans le cadre de son mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse des observations rédigé par le Commissaire enquêteur. Ces réponses figurent in extenso dans le rapport du commissaire enquêteur au chapitre 5.2.
1.2.3. – Avis CANM et Ville de Nîmes sur la demande d’autorisation environnementale
En application des dispositions de l’article R181-18 du Code de l’environnement le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Nîmes métropole et le Conseil
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municipal de la Commune de Nîmes ont donné leur avis sur la demande d’autorisation environnementale portant sur la création du parc urbain Jacques Chirac
Le Conseil communautaire, lors de sa délibération du 19/5/2025, a donné un avis favorable au dossier de demande d’autorisation environnementale
Le Conseil municipal lors de sa délibération du 24/5/2025, a donné un avis favorable au dossier de demande d’autorisation environnementale.
Ces avis figurent dans les annexes VII et VIII du rapport.
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2.- CONCLUSIONS MOTIVEES
2.1.- PERTINENCE
2.1.1.- Du point de vue juridique
- La présente enquête publique est la suite logique de l’enquête publique qui s’était déroulée du 17 septembre au 18 octobre 2019. Suite à cette enquête le Préfet du Gard, par l’arrêté n° 30-2020-01-10-007 en date du 10 janvier 2020 avait déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du parc urbain sur le site des anciennes pépinières Pichon, déclaré cessibles les biens nécessaires à la réalisation du projet et approuvé la mise en compatibilité du PLU de Nîmes.
- En raison de sa nature le projet est soumis au régime d’autorisation au titre de la procédure Loi sur l’eau définie par l’article L.214-1 du Code de l’environnement. Aux termes des articles L.181-1 à L.181-4 du même Code il est soumis à la procédure de demande d’autorisation environnementale objet de la présente enquête publique.
- L’évaluation environnementale fixe un cadre règlementaire qui permet de guider le maitre d’ouvrage dans la conduite de son projet et d’informer le public. Elle a pour finalité d’appréhender au mieux : le fonctionnement et les particularités des différents milieux qui constituent le site de projet ; les incidences des aménagements projetés sur les différentes composantes environnementales.
2.1.2.- Du point de vue environnemental et humain
Le site est dans un état d’abandon extrême depuis l’arrêt de l’activité des pépinières Pichon en 2000. En l’absence d’une gestion adaptée les boisements vont continuer à s’étoffer et les espèces exotiques envahissantes se développer de façon anarchique. A terme la dynamique du site s’avère défavorable pour les espèces des milieux ouverts et buissonnants et donc pour la diversité des espèces qui fréquentent les lieux.
Par ailleurs le site est l’objet d’une fréquentation humaine non contrôlée qui multiplie les incivilités parfois dangereuses (dépôts d’ordures, trafics, départs d’incendie fréquents) et fait peser sur le quartier un fort sentiment d’insécurité.
Le scénario d’aménagement retenu est le moins perturbant pour le milieu naturel et les espèces en présence. De fait il permettra de conserver une majorité d’espaces non imperméabilisés, d’augmenter la diversité des hauteurs de végétation et la disponibilité en gîtes, de maîtriser la fréquentation humaine, et d’améliorer la connectivité Nord-Sud.
2.2.- COHERENCE
2.2.1.- Avec les objectifs du maitre d’ouvrage
2.2.1.1.- Avec les objectifs de la Ville et les attentes de la population
Le projet d’aménagement du parc urbain paysager répond aux objectifs du maître d’ouvrage tels que précisés dans le préambule de l’évaluation environnementale :
- Le site s’inscrit dans la « Diagonale verte » déclinée dans l’OAP « Nature en ville ».
- Il répond au déficit d’espaces verts de proximité relevés dans les quartiers Sud de la ville ceux-ci étant essentiellement concentrés dans la partie Nord (Jardins de la Fontaine, parc
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du Mont Duplan) et Ouest (Colline aux oiseaux à Pissevin, Colline du Moulin à vent à Saint Césaire).
- Il permettra de mettre à disposition du plus grand nombre cette enclave de nature pour l’heure en voie de fermeture et d’ensauvagement, livrée à toutes sortes de déprédations et à l’insécurité.
- De révéler le passé horticole des lieux en s’appuyant sur l’armature paysagère existante et le patrimoine bâti et de mettre ainsi en exergue le travail accompli par la famille Pichon.
- De recréer un lien entre la Ville et sa plaine et de servir d’interface entre les quartiers Est et Ouest.
En outre il est cohérent avec les engagements de la municipalité définis lors de la Délibération du Conseil municipal du 7 avril 2018 :
- « Structurer cette enclave de nature préservée de grande qualité, partie intégrante du projet de la Diagonale Verte, en l’aménageant en parc urbain paysager, espace public ouvert à tous, propice à la découverte du milieu naturel, aux activités d’agrément et de loisirs et à la pratique du sport.
- Qualifier le passé horticole du site en s’appuyant sur son armature paysagère, son patrimoine bâti et sur le cours d’eau du Vistre de la Fontaine comme axe majeur de composition du parc et tracé fédérateur.
- Renforcer l’armature urbaine du quartier, le projet du parc permettant de réintroduire le site des anciennes pépinières au centre de son territoire en favorisant les échanges et les connexions avec les quartiers d’habitat limitrophes ».
Nota : le programme immobilier situé le long de la rue Quatrefages prévu dans le projet initial a été abandonné.
2.2.1.2.- PLU Nîmes : OAP « Nature en ville »
Le projet est en adéquation avec les objectifs de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Nature en ville ».
Cette OAP vise à renforcer la présence de la nature en ville, à consolider les caractéristiques paysagères et assurer les continuités écologiques notamment en zones urbaines et à urbaniser. La Commune a ainsi défini 3 « axes directeurs » : « Diagonale Verte », « Trame du Grand Ouest nîmois », « Trame des 3 Valats à l’Est ».
La création du parc urbain permettra ainsi de consolider la « Diagonale verte » prévue dans cette OAP. Le projet figure dans la carte intitulée « Schéma de la Diagonale verte » page 8 de l’OAP.
Nota : l’emprise du parc est inscrite en zone Na du PLU dont le règlement en vigueur permet la réalisation du projet.
2.2.1.3.- PPRI Nîmes
L’étude montre que les prescriptions du PPRI ont été respectées dans les différentes zones PPRI du parc et que le projet respecte les objectifs règlementaires.
Les résultats des modélisations hydrauliques pour les crues de référence de 2005 et 1988 montrent :
- qu’il n’y pas d’impact négatif en dehors du parc sur les hauteurs d’eau et les vitesses.
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- qu’il y a augmentation des vitesses d’écoulement dans le parc mais réduction importante des hauteurs d’eau due à la création du passage inférieur sous le bd Allende (rehausse du Bd totalement compensée par la création du passage).
- qu’il y a accélération de vitesse au droit du passage inférieur dans le chenal aménagé jusqu’au Vistre ; la connexion du passage au Vistre permet de réduire la zone inondable côtés Nord et Sud.
2.2.2.- Avec le projet de territoire Nîmes Métropole 2030
L’étude montre que le projet de parc paysager est compatible avec les 6 objectifs stratégiques suivants qui le concernent :
- Renforcer le bien-vivre ensemble.
- Mailler l’agglomération d’équipements et services à la population.
- Valoriser le patrimoine, préserver une mosaïque de paysages vivants.
- Gérer durablement les ressources et les risques.
- Structurer une mobilité tous modes au sein d’une agglomération apaisée.
- Respecter le territoire.
2.2.3.- Avec les documents de planification de norme supérieure
L’étude montre que le projet est compatible avec, pour ce qui le concerne, les documents suivants ;:
- Les prescriptions du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT Sud Gard.
- Les objectifs thématiques du SRADDET Occitanie : foncier ; eau et risques ; biodiversité ; milieux aquatiques ; déchets ; résilience.
- Les orientations fondamentales du SDAGE Rhône-Méditerranée et les dispositions du SAGE VNVC.
2.2.4. Cohérence interne du dossier
2.2.4.1.- En considération du changement climatique
L’étude indique que la conception du projet entraine une faible vulnérabilité vis-à-vis du changement climatique car il prend en compte les 2 variables les plus caractéristiques de ce changement : températures et précipitations.
Les matériaux et les végétaux seront choisis au regard des variations de températures les plus importantes.
Concernant les précipitations, l’étude hydraulique a pris comme références les évènements pluviaux de 1988 et 2005 dans les modélisations pour intégrer les débits ruisselés.
2.2.4.2.- En considération de la loi sur l’eau
Le projet s’inscrit dans le cadre de la procédure définie par l’article L.214-1 du Code de l’Environnement, relatif aux procédures de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant un impact sur l’eau et les milieux aquatiques.
Le traitement de la problématique hydraulique a fait l’objet d’une note « Volet pluvial » et d’une étude hydraulique «Inondation et pluvial » qui ont pris en compte, d’une part les
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principes de la DDTM 30 du Gard relativement aux IOTA relevant du régime d’autorisation et de déclaration et d’autre part les aspects règlementaires du PPRI de Nîmes.
Les mesures compensatoires concernant l’imperméabilisation pour la gestion des eaux pluviales et les volumes de déblais respectent la doctrine DDTM du Gard.
De fait les aménagements sont conçus pour que les écoulements pluviaux se concentrent par gravité dans les bassins de rétention puis s’écoulent vers le Vistre de la Fontaine par des ouvrages de fuite ou des fossés dimensionnés en conformité avec les règles de la DDTM 30. Les surverses de certains bassins sont dimensionnées pour avoir une capacité d’évacuation double de celle de l’évènement de référence centennal.
Les volumes de déblais soustraits sont intégralement compensés par des volumes de remblais.
L’aménagement d’un passage inférieur sous le bd Allende, rehaussé à cet effet au droit du projet, compensera l’effet de barrage de celui-ci ainsi que les remblais en zone inondable ; un chenal positionné à l’aval de l’ouvrage permettra de canaliser les écoulements vers le Vistre sans aggravation en aval.
La modélisation hydraulique a pris en compte deux projets importants : le recalibrage du Vistre de la Fontaine et la réalisation de la voie urbaine sud (VUS).
In fine du point de vue de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau le projet répond aux exigences de l’art. L.211-1 du Code de l’environnement relatives à :
- la prise en compte des adaptations nécessaires au changement climatique ;
- la prise en compte de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable ;
- la préservation de la vie biologique du milieu récepteur ;
- le libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations.
2.2.4.3.- Au regard de l’étude environnementale
L’étude a été réalisée en application de l’art. R.122-2 du Code de l’environnement puisque l’assiette du site de projet est supérieure à 10 ha. Son contenu comporte les éléments détaillés dans l’art. R122-5 du même Code. L’étude :
- permet d’appréhender le fonctionnement et la spécificité du site concerné par le projet ;
- met en exergue les incidences du projet sur les différentes composantes environnementales et permet d’en évaluer les conséquences (impacts bruts) ;
- détaille les mesures ERC destinées à pallier et compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement ;
- précise les mesures d’accompagnement en faveur de la protection des habitats et des espèces ainsi que les mesures de suivi visant le contrôle de la mise en œuvre efficiente des mesures ERC.
L’étude est proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone de projet, à l'importance et à la nature des travaux et des aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement et la santé humaine.
Le dossier présenté à l’enquête est le résultat d’une collaboration active entre le maître d’ouvrage et les différents services consultés. Il constitue de ce fait un « produit fini » car amendé selon un processus itératif visant à améliorer le projet tout au long de sa conception.
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Les avis circonstanciés du CNPN, de la DREAL Occitanie et de l’OFB ont ainsi conduit le MO à sortir du projet la zone la plus au sud d’une superficie de 1,9 ha, et à créer un site de compensation ex situ au lieu-dit Mas de Blazin d’une superficie de 3,78 ha. L’évaluation de l’équivalence écologique suite à l’ensemble des modifications apportées au projet initial notamment sur les milieux ouverts et semi ouverts qui constituent l’essentiel des milieux sur le site et subissent des impacts résiduels marqués, a ainsi permis d’obtenir un gain écologique positif ce qui montre que les efforts compensatoires sont proportionnés aux enjeux et donc cohérents avec la ligne directrice du projet visant une démarche exemplaire de respect envers la biodiversité.
2.3.- EFFECTIVITE
2.3.1.- Concernant la procédure
- Contenu de la demande d’autorisation environnementale conforme aux dispositions de l’art R.181-13 du Code de l’environnement (pièce 1 du dossier, page 4).
- Contenu de l’étude d’impact conforme aux dispositions de l’art R122-5 du même code (pièce 2 du dossier, page 9).
- L’enquête publique s’est déroulée conformément à la procédure prescrite par l’arrêté préfectoral n° 30-2025-04-03-00001 en date du 3 avril 2025.
2.3.2.- Concernant la prise en compte des avis et observations
2.3.2.1.- Avis des services experts
Les avis des services experts consultés pour la constitution du dossier présenté à l’enquête ont été effectivement pris en compte.
Le dossier déposé auprès des services de l’Etat en 2022 et mis à jour en juillet 2023 après avis de la DREAL a fait l’objet de nombreuses modifications. In fine le dossier présenté à l’enquête intégrait les différentes réponses du maître d’ouvrage aux avis émis par le CNPN en février 2024 puis juillet 2024, par la DREAL Occitanie en juillet 2024 et de l’OFB en avril 2024.
2.3.2.2.- Contributions du public
L’ensemble des contributions du public a été prise en compte pendant l’enquête. Le PV de synthèse des observations du public a été transmis au maitre d’ouvrage le 6 juin 2025.
Les réponses de la Commune ont été transmises par courriel au commissaire enquêteur en 3 fois : le 5 juin, le 12 juin puis le 13 juin 2025 ; elles ont été intégrées in-extenso au chapitre 5.2 du rapport (Analyse des observations ).
Les statistiques du Registre dématérialisé indiquent que le site a été consulté par 2423 « visiteurs uniques » dont 620 ont téléchargé au moins un des documents. Au total, 1573 téléchargements de documents ont été effectués. Sur les 180 observations, 163 ont été transmises grâce au registre dématérialisé. 7 personnes ont été reçues en entretien lors des permanences du commissaire enquêteur et 17 observations manuscrites au total ont été consignées sur les 2 registres d’enquête.
Environ 72,3% des avis des particuliers sont favorables au projet et seulement 9,4% ouvertement défavorables ; 18,3% assortissent leur approbation de demandes ou de recommandations.
Création du parc urbain paysager Jacques Chirac à Nîmes - 100 -
Sur les 12 personnes morales qui se sont exprimées 5 ce sont déclarées ouvertement défavorables au projet : « LPO Occitanie Gard » ; associations « COGard », « ZERYNTHIA », « MEMOIRE VERTE », « NIMES TRANSITION ».
Ce sont déclarées favorables ou favorables sous condition les personnes morales suivantes : Comité de quartier « des Marronniers » ; « Groupe Nîmes Citoyenne À Gauche au conseil municipal » ; SDC « Les Terrasses des Santolines » ; association « A.R.B.R.E.S. » ; comité de quartier « Route d’Arles – Beau soleil » ; association « Le Droit au Soleil » ; association « Les Ecologistes Nîmes ».
L’analyse des contributions a permis de mettre en évidence des observations récurrentes qui constituent la structure des contributions et mettent en évidence les préoccupations et les attentes du public face à un projet qui divise. Ces observations ont reçu des réponses aussi argumentées que possible de la part du maître d’ouvrage et du commissaire enquêteur.
Si les principes généraux d’écologie évoqués par les opposants au projet ne souffrent sur le fond aucune contradiction en revanche leur application doit prendre en compte les contraintes in situ au nom d’une écologie « positive », réaliste et pragmatique. Or les propositions présentées par les opposants conduiraient inévitablement à la fermeture progressive des milieux ouverts et semi ouverts qui constituent l’essentiel du site de projet, ce qui aurait des conséquences dommageables incompatibles avec la notion de parc urbain inclusif et présentant des garanties de sécurité. Ces conséquences sont précisées au para 5.2.1.3 page 63.
2.4.- ASPECTS COMPARES DU PROJET
2.4.1.- Aspects positifs
- Le projet s’inscrit dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Nature en ville » du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Nîmes. La création du parc urbain Jacques Chirac constitue un élément essentiel de la « Diagonale verte » prévue dans cette OAP.
- A l’échelle de la ville, ce parc urbain viendra combler le déficit d’espaces verts et d’aires de jeux dans les quartiers sud.
- Sa position géographique dans la ville est optimale : situé à quelques minutes à pied du centre-ville, proche de la gare, des lieux de vie, du parc Georges Besse et de la zone commerciale des 7 Collines ; de ce fait il sera facilement accessible aux « modes doux. Il permettra de favoriser les échanges et les connexions entre quartiers de nature fort différente dans le sens Nord Sud et Est-Ouest.
- Le projet se veut inclusif et se donne les moyens d’y parvenir.
- Sa réalisation va permettre d’améliorer :
● la sécurité des lieux (risque incendie) ;
● la sûreté (squats, trafics, incivilités).
● sa résilience aux phénomènes de ruissellement pluvial en raison des aménagements hydrauliques (bassins, passage inférieur).
- Le projet est compatible avec les documents d’aménagement du territoire et de gestion des eaux (PLU et PPRI Nîmes, SCoT Sud Gard, SRADDET Occitanie, SDAGE RM et SAGE VNVC).
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- Le projet présenté à l’enquête a fait l’objet d’une instruction rigoureuse de la part des différents organismes ayant eu à en connaitre (CNPN, DREAL Occitanie, DDTM 30, OFB, ARS) et amendé dans le sens indiqué par ceux-ci.
- Les mesures ERCAS sont efficientes comme en témoigne le bilan écologique lequel présente un gain excédentaire de 2,38 ha en raison notamment de la mise en place du site de compensation ex situ (mas de Blazin) et de la suppression de la partie la plus sud du projet ce qui réduit fortement les impacts bruts sur les enjeux en particulier les espèces protégées des milieux ouverts et semi ouverts.
- La mise en œuvre de mesures d’accompagnement traduisent l’engagement de la maitrise d’ouvrage en faveur de la protection des espèces et des habitats naturels concernés par le projet.
- Le suivi de la bonne application des mesures ERC permettra de vérifier la pertinence et l’efficacité de ces mesures et de proposer si besoin des adaptations.
- Le projet n’aura pas d’incidences Natura 2000.
- Le passage inférieur remplit des fonctionnalités extrêmement positives ce que ne permet pas la traversée en surface quels que soient les dispositifs de sécurité mis en place :
● Hydraulique : le site est situé en zone inondable d’occurrence vicennale ; l’ouvrage permettra d’évacuer en direction du Vistre et sans aggravation en aval, les eaux pluviales qui s’accumulent par écoulement gravitaire le long du Bd Allende (actuellement surélevé par rapport au terrain naturel).
● Sécurité routière : l’ouvrage assure une traversée en totale sécurité du bd Allende et une continuité des déplacements en mode doux pour tous les usagers du parc, ce que ne permet pas la traversée en surface (probabilité non nulle d’un accident, perte de fluidité du trafic routier intense sur cet axe).
● Corridor écologique : le passage permettra la traversée en toute sécurité de certaines espèces animales (mammifères notamment).
● Sûreté : l’ouvrage sera surveillé par caméra H24, fermé et éclairé la nuit.
2.4.2.- Aspects négatifs
- Biodiversité : la persistance d’impacts résiduels malgré l’application des mesures d’évitement et de réduction nécessite la mise en œuvre de mesures de compensation.
- Sûreté : les réponses du MO concernant le gardiennage laissent planer un doute quant à sa mise en œuvre effective.
- Stationnement : l’offre de stationnement reste modérée, ce qui inquiète à juste titre les habitants des quartiers alentours .
- Aménagements : la destination de certains aménagements n’est pas encore bien définie (bâtiment nord ).
- Dossier : la complexité du dossier et son caractère évolutif en raison des modifications demandées par les services experts ont rendu sa lecture malaisée et suscité des incompréhensions et des questionnements.
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2.5.- AVIS
1) Concernant la procédure
- Le dossier de demande d’autorisation environnementale présenté par le maitre d’ouvrage comporte les éléments prévus par l’article R.181-13 du Code de l’environnement.
- L’enquête s’est déroulée conformément à la règlementation en vigueur et les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 30-2025-04-03-00001 en date du 3 avril 2025 détaillant les modalités de l’enquête.
- En application des dispositions de l’article R181-18 du Code de l’environnement :
● le Conseil communautaire, lors de sa délibération du 19/5/2025, a donné un avis
favorable au dossier de demande d’autorisation environnementale ;
● le Conseil municipal lors de sa délibération du 24/5/2025, a donné un avis
favorable au dossier de demande d’autorisation environnementale.
2) Pertinence et cohérence du projet
- Les éléments conclusifs développés supra montrent que le projet :
● est pertinent du point de vue juridique, environnemental et humain ;
● est cohérent avec les objectifs de la Ville et les attentes de la population ;
● est en adéquation avec les objectifs de l’Orientation d’Aménagement et de
Programmation « Nature en ville » du PLU de Nîmes ;
● respecte les objectifs règlementaires dans les différentes zones PPRI incluses dans
le site ;
● est compatible avec le projet de territoire Nîmes métropole 2030 de la
Communauté d’agglomération ;
● est compatible avec les documents de planification suivants : DOO du SCoT Sud
du Gard, SRADDET Occitanie, SDAGE Rhône Méditerranée, SAGE VNVC.
- Les aspects négatifs relevés ci-avant ne sont pas de nature à compromettre l’économie générale du projet.
3) Volet « Loi sur l’eau »
- Les mesures compensatoires visant à pallier l’imperméabilisation des sols et les volumes de déblais respectent la doctrine DDTM du Gard.
- Le projet répond aux exigences de l’art. L.211-1 du Code de l’environnement relative à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau .
4) Volet « environnemental »
- L’évaluation environnementale est conforme aux dispositions de l’art. R 122-5 du Code de l’environnement qui réglemente son contenu.
- L’étude est proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone de projet, à l'importance et à la nature des travaux et des aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement et la santé humaine.
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- Les mesures ERCAS sont proportionnées aux enjeux et cohérentes avec la ligne directrice du projet visant un compromis acceptable entre le respect de la biodiversité et les perturbations dues aux activités anthropiques.
- Le projet n’aura pas d’incidences sur la zone Natura 2000 FR9112015 – Costières nîmoises
5) Prise en compte des observations
- Le maitre d’ouvrage a pris en compte les demandes formulées par le CNPN dans ses avis de février 2024 puis de juillet 2024, par la DREAL Occitanie dans son avis de juillet 2024 et l’OFB dans son avis d’avril 2024.
- Les réponses du maitre d’ouvrage aux observations du public sont claires, pertinentes et argumentées ; elles s’appuient sur des éléments concrets du dossier et sont donc vérifiables.
6) Recommandation : compte tenu des attentes et interrogations légitimes exprimées au travers des contributions, le commissaire enquêteur recommande au maitre d’ouvrage de prendre des mesures adéquates pour une large information du public, en particulier des associations riveraines du site de projet, préalablement au début des travaux, afin d’en expliquer les tenants et aboutissants.
Au vu du dossier présenté à l’enquête publique, des observations formulées, après avoir examiné les différents aspects du projet, le Commissaire enquêteur émet un AVIS FAVORABLE à la demande d’autorisation environnementale.
Nîmes, le 18 juin 2025
Le Commissaire enquêteur
M. Daniel Dujardin
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GLOSSAIRE
ARS : Agence Régionale de Santé.
CE : Commissaire Enquêteur.
CNPN : Conseil National de la Protection de la Nature.
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs ;
DUP : Déclaration d’Utilité Publique.
ERCAS : Mesures d’Evitement, de Réduction, de Compensation, d’Accompagnement et de Suivi.
MRAe : Mission régionale d’autorité environnementale (assure fonction d’autorité environnementale pour les plans et programmes).
PLU : Plan Local d’Urbanisme.
OFB : Office Français de la Biodiversité.
OAP : Opération d’Aménagement et de Programmation.
SAGE - VNVC : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - Vistre nappes Vistrenque et Costières.
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale.
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires.
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