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Arrêté - Préfecture - Gard - Rapport du commissaire enquêteur
Document publié le Lundi 15 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Rapport du commissaire enquêteur)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
GARD
ENQUÊTE
PUBLIQUE
du
16
juin
2025
au
16
juillet
2025
inclus.
Référence
: arrêté
n°30-2025-05-21-00002
du
21/05/2025.
Enquête
publique
portant
sur
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
de
12,85
ha,
déposée
par
M.
Lionel
DE
ROBIANO
DE
SAFFRAN,
sur
la
parcelle
n°
À
1238
commune
de
MONS
et
sur
les
parcelles
n°
D
219
et
D
254
commune
de
SERVAS,
pour
un
projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol.
Titre
1
Rapport
du
commissaire
enquêteur.
Jean
HODÈS
Commissaire
enquêteur Titre
1.
RAPPORT
D’ENQUÊTE
SOMMAIRE
1
CADRE
GÉNÉRAL
(pages
3 à 5)
1.1.
Nature
du
projet
et identité
du
demandeur.
1.2.
Objet
de
l’enquête
et historique
de
l’élaboration
du
projet.
1.3.
Cadre
juridique
de
l’autorisation
de
défrichement
et
cadre
général
de
l’enquête
publique.
1.4.
Nature
et caractéristiques
du
projet.
1.5.
Composition
du
dossier
d’enquête.
2
ORGANISATION
ET DÉROULEMENT
DE L’ENQUÊTE
(pages 5 à 9)
2.1.
Organisation
de
l’enquête.
2.1.1.
Désignation
du
commissaire
enquêteur.
2.1.2.
Phase
de
préparation
de
l’enquête
publique
et d’information
du
commissaire
enquêteur.
2.1.3.
Bilan
de
l’information
préalable
à l’enquête
publique.
2.1.4.
Arrêté
d'ouverture
d’enquête
2.1.5.
Mesures
de
publicité.
2.2.
Déroulement
de
l’enquête.
2.2.1.
Permanences
du
commissaire
enquêteur.
2.2.2.
Mise
en
œuvre
de
l’enquête
publique
dématérialisée.
2.2.3.
Clôture
de
l’enquête.
2.2.4.
Climat
de
l’enquête
publique.
3
SYNTHÈSE
DES
OBSERVATIONS
ET
MEMOIRE
EN
REPONSE
(pages
10
et 11)
3.1.
Bilan
comptable
et synthèse
des
observations
du
public
3.2.
Bilan
des
avis
des
Personnes
Publiques
Consultées
(PPC).
3.3.
Procès-verbal
de
synthèse
des
observations.
3.4,
Mémoire
en réponse
du
porteur
de
projet.
4
TRAITEMENT
DES
OBSERVATIONS
(pages
12
à 23)
4.1.
Traitement
des
observations
du
public.
4.2.
Traitement
des
observations
des
PPC. 1
CADRE
GÉNÉRAL.
1.1.
Nature
du
projet
et identité
du
demandeur
:
Le
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
de
Serre-de-Brunet,
sur les
communes
de
Mons
et
de
Servas,
nécessite
une
autorisation
de
défrichement
sur
une
surface
d’environ
12,85
hectares,
à réaliser
préalablement
à son
implantation.
Conformément
à l’arrêt de la Cour
d’ Appel
de Nîmes
en date
du 08/04/2021,
l’auteur
de
la
demande
de
défrichement
en
date
du
05/03/2025,
Monsieur
Lionel
DE
ROBIANO
DE
SAFFRAN,
est
titulaire
d’une
promesse
d’achat
sur
les
parcelles
objet
du
projet
de
parc
photovoltaïque.
Courant
2023,
un
« Mandat
et
désignation
du
bénéficiaire
de
l’autorisation
de
défrichement
» a été
signé
par
chacun
des
10
propriétaires
au
bénéfice
de
M.
Lionel
DE
ROBIANO
DE
SAFFRAN.
Ce
dernier
a choisi
de
déléguer
le
développement
de
ce
projet
à VALOREM,
qui
a
pris
en
charge
l’ensemble
des
études
nécessaires
au
dépôt
des
autorisations
administratives.
De
ce
fait,
outre
le
demandeur,
VALOREM
a
également
été
le
correspondant
naturel
du
commissaire
enquêteur.
1.2.
Objet
de
l’enquête
et historique
de
l’élaboration
du
projet.
Ce
projet
concerne
l’implantation
d’un
parc
photovoltaïque
au
sol
d’une
puissance
de
7,042
MWc
à construire
à cheval
sur
les
communes
de
Mons
et de
Servas
dans
le
département
du
Gard,
non
loin
d’Alès,
suivie
de
son
exploitation
sur
une
durée
initiale
de
30
ans.
Il est
situé
au
sein
d’habitats
naturels
composés
de
milieux
forestiers
variés
(pinèdes
à pin
d'Alep,
fourrés,
chênaies
vertes
et pubescentes),
ainsi
que
de
milieux
ouverts
(prairies
et
pelouses
à
Aphyllantes)
avec
également
des
milieux
humides.
Ces
paysages
étaient
autrefois
constitués
de
garrigue
rase,
mais
sont
maintenant
plus
largement
boisés
du
fait
de
la
déprise
agricole.
Le
pastoralisme
s’y
est
maintenu
jusque
dans
les
années
1970.
La
demande
d’autorisation
de
défrichement
a été
déposée
le 06/03/2025.
Le
courrier
de
complétude
est
daté
du
31/03/2025.
La
reconnaissance
des
bois
a
été
faite
le
24/04/2025.
Le
PV
de reconnaissance
des
bois
et l’avis
du
directeur
de
la DDTM
ont
été
signés
et transmis
le
16/05/2025.
Le
parc
photovoltaïque
conduit
au
défrichement
de
8,3
ha pour
la surface
clôturée,
à
l'extérieur
de
laquelle
s’ajoute
une
bande
50
m
d’OLD
dont
le pétitionnaire
retient
la
piste
périmétrale
et
une
bande
à
blanc
limitrophe
comme
défrichement
supplémentaire.
Ce
qui
conduit
à une
surface
totale
défrichée
de
l’ordre
de
12,85
ha.
1.3.
Cadre
juridique.
Cette
enquête
publique
portant
sur
une
demande
d’autorisation
de
défrichement
relève : -
du
code
de
l’Environnement,
notamment
les
articles
L.122-1-1,
L.123-1
et
suivants,
R.123-1
et
suivants,
-
du
code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
R.423-55
et R.423-57,
-
et
du
code
Forestier,
notamment
ses
articles
R.341-7. Parallèlement
et indépendamment
de
cette
demande
d’autorisation
de
défrichement,
l'instruction
du
permis
de
construire
se
poursuit.
Le
dossier
est
considéré
comme
complet
depuis
le
10/07/2024.
Une
demande
de
dérogation
à la protection
des
espèces
protégées
était
également
en
cours
au
début
de
l’enquête
publique.
Le
dossier
a
été
transmis
à
la
DREAL
le
24/03/2025.
Le
CNPN
a
rendu
son
avis
le
02/07/2025.
Il
ne
sera
connu
du
commissaire
enquêteur,
par
l’intermédiaire
du
porteur
de
projet,
qu’en
fin d’enquête
publique,
trop
tard
pour
être
communiqué
au public.
1.4.
Nature
et caractéristiques
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol.
La
centrale
photovoltaïque
aura
une
puissance
totale
installée
de
7,042
MW.
Ses
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes :
1.5.
- surface
clôturée
: 8,30
ha,
- surface
de
modules
photovoltaïques
: 30
317m°,
- surface
de
modules
photovoltaïques
projeté
au
sol
: 29
284m’,
- production
annuelle
prévisionnelle
: 10,16
GWh/an,
- surface
concernée
par
la gestion
OLD
: 8,4 ha
sans
les pistes
SDIS
— 9,4ha
avec
les pistes
SDIS,
- type
d’ancrage
envisagé
: pieux
battus
—
5 pieux
par
table
— pour
une
emprise
de
35m?/table
—
au total
11
736
tables,
-
équipements
annexes:
1
poste
de
livraison
de
30m?
—
2
postes
de
transformation
(total
60m?)
—
1
local
de
maintenance
de
30,5m°
—
2
bâches
incendie
(total
120m°
et emprise
au sol 119,58m°?),
- raccordement,
actuellement
envisagé,
en
plein
réseau
à
2
km
sur
une
ligne
aérienne
haute
tension
existante,
- accès
par
la route
départementale
131
puis
par
une
voie
privée
goudronnée,
2
portails
à battant
en
acier
de
7m
de
large
(en
haut
du
massif
partie
nord
et
au
niveau
du
réservoir
d’eau
partie
sud
du
site)
—
pistes
non
goudronnées
à
l’intérieur
du
site
conformes
aux
recommandations
du
SDIS,
- durée
d’exploitation
: 30
ans.
Composition
du
dossier
d'enquête.
Le
dossier
d’enquête,
déposé
sous
forme
papier
dans
les
deux
mairies
de
Mons
et
de
Servas
et
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Gard,
sur
le registre
dématérialisé
mis
à la disposition
du
public,
ainsi
que
dans
les
deux
mairies,
était
composé :
-
Etude
d’impact
sur
l’environnement.
-
Résumé
non
technique
de
l’étude
d’impact
sur
l’environnement
et
la
santé
des
populations.
-
Extrait
du
dossier
de
demande
de
dérogation
à la protection
des
espèces.
-
Demande
d’autorisation
de
défrichement
pour
le
projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
de
Serre
de
Brunet.
-
Chemise
"Documents
administratifs"
comprenant
:
e
Courrier
de
désignation
du
commissaire
enquêteur.
e
Arrêté
d'ouverture
d'enquête
publique
(en
date
du
21
mai
2025). e
Avis
d'enquête
publique.
e
La
copie
des
parutions
de
l'avis
d'enquête
dans
la presse.
-
Chemise
"Avis
des
autorités
et mémoires
en réponse"
comprenant :
e
Avis
de
la MRAe
en
date
du
14
mai
2025,
comportant
en
pièce jointe
l'avis
MRAe
en
date
du
06 juin
2024.
e
Compte
rendu
de
reconnaissance
des
bois
à défricher
(DDTM
Gard)
du
16
mai
2025,
e
Mémoire
en réponse
au
procès-verbal
de
reconnaissance
des
bois
et à
l'avis
du
Directeur
de
la DDTM
de
mai
2025.
Ce
document
comporte
en pièce
jointe
l'avis
du
SDIS
30
(17/01/2025).
e
Mémoire
en
réponse
à
l'avis
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
en
date
du
14/05/2025.
e
Avis
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
(CNPN)
en
date
du
02/07/2025,
joint
au
dossier
d’enquête
le 08/07/2025.fv
2
ORGANISATION
ET
DÉROULEMENT
DE
L’ENQUÊTE
PUBLIQUE.
2.1
ORGANISATION
DE
L’ENQUÊTE
2.1.1.
Désignation
du
commissaire
enquêteur
:
En
vue
de
procéder
à
une
enquête
publique
sur
« la
demande
de
défrichement
présentée
par
Monsieur
Lionel
DE
ROBIANO
DE
SAFFRAN
en vue
de
la création
d’un
parc
photovoltaïque
sur
les
communes
de
MONS
et de
SERVAS
», Monsieur
le
Préfet
du
Gard
(DDTM)
a
demandé
par
courrier
au
Président
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
(courrier
enregistré
le
26/03/2025),
la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur.
Par
décision
N°
E25000039
/
30
du
28/03/2025,
Monsieur
Jean
HODÈS
a
été
désigné
comme
commissaire
enquêteur
titulaire
par
le
Président
du
tribunal
ladministratif
de Nîmes.
(Pièce jointe
n°1)
2.1.2.
Phase
de
préparation
de
l’enquête
publique
et
information
du
commissaire
enquêteur. 2.1.2.1
Prise
en
compte
de
l’enquête
publique :
Dans
les
jours
qui
ont
suivi
la
réception
(le
31/03/2025)
du
courrier
électronique
de
désignation
par
le Tribunal
Administratif de Nîmes,
j'ai pris
contact
avec
Madame
CLOP
du
Service
Environnement
Forêt
de la DDTM.
Nous
avons
convenu
de
nous
recontacter
ultérieurement
(début
mai),
lorsque
les
différents
avis
auront
été
émis
(en
particulier,
avis
MRAe).
La
réunion
de
concertation
Autorité
organisatrice-DDTM/Commissaire
enquêteur,
prévue
par
l’Article
R123-9
du
code
de
l’environnement
s’est
tenue
le
13
mai
2025
au
siège
de
la DDTM
du
Gard.
A
cette
occasion,
j’ai
pu
prendre
en
compte
le
dossier
d’enquête.
Lors
de
cette
rencontre,
nous
avons
retenu
un
déroulement
de
l’enquête
publique
du
16/06/2025
au
16/07/2025. Avant
le
début
de
l’enquête,
j'ai
eu
des
échanges
réguliers
avec
la DDTM,
la
cheffe
de
projet
ENR
au
sein
de
l’entreprise
VALOREM
et
les
deux
mairies
de
MONS
et de
SERVAS. Le
27
mai
2025,
j'ai
remis
le
dossier
d'enquête
dans
les
deux
mairies
de
MONS
et
de
SERVAS
et je
me
suis
entretenu
avec
les
deux
maires,
pour
recueillir
leur
avis
sur
le projet.
2.1.2.2.
Visite
des
lieux
:
Avant
le
début
de
l’enquête
publique,
le
5 juin
2025,
j'ai
visité
le
site
du
projet,
en
compagnie
de
l’auteur
de
la demande
de
défrichement,
Monsieur
DE
ROBIANO
DE
SAFFRAN,
et
de
Madame
A.
MOLLIER
cheffe
de
projet
VALOREM.
Cette
visite,
assez
complète
et
parfaitement
adaptée
à
mon
besoin
d’en
connaître,
a été
d’un
grand
intérêt
puisqu'elle
m’a
permis
de
prendre
connaissance
de
la
topographie
des
lieux
et
de
la
nature
de
la
végétation
et du
boisement.
À
quelques
jours
de
l’ouverture
de
l’enquête
publique,
j’ai
également
mis
à
profit
cette
visite
pour
contrôler
l’affichage
de
l’avis
d’enquête
dans
les
2
communes.
Correctement
affiché
à l’unique
accès
au
site à défricher, j’ai en
revanche
demandé
que
l’affichage
soit
complété
dans
les
deux
communes,
au
niveau
des
panneaux
d’affichage,
compte
tenu
de
la dispersion
des
lieux
habités. Avant
l’ouverture
de
l’enquête
publique,
j’ai
paraphé
les
différents
documents
des
deux
dossiers
papier
mis
à
la
disposition
du
public.
J’ai,
enfin,
confirmé
et testé
à mon
niveau
les
modalités
pratiques
de
la mise
en
œuvre
du
registre
dématérialisée
et de
la messagerie
électronique
mis
à la
disposition
du
public
durant
l’enquête.
La
phase
de
préparation
de
l’enquête
publique
a
permis
de
compléter
l’information
du
commissaire
enquêteur
et de préparer
au
mieux
la participation
du
public,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
2.1.3.
Communication
sur
le projet
avant
l’enquête
publique :
La
communication
sur le projet,
conduite
par VALOREM,
a pris diverses
formes
à compter
de
2021 :
délibérations
municipales
/ Lettre
info
/ presse
/ campagne
de
financement
participatif
/
blog
internet
(ouvert
en
septembre
2023)
/
permanence
publique
d’information.
L'historique
et
le
contenu
de
cette
démarche
d’information
sont
décrits
avec
précision
au
chapitre
9 de
l’étude
d’impact
environnemental
(pages
132
à
135).
Peu
de
temps
avant
l’enquête
publique,
une
lettre
d’information
(N°2)
a
été
distribuée
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants
des
2
communes
de
Mons
et
Servas
(ceux
qui
acceptent
les
prospectus).
Au
total
653
exemplaires
ont
été
distribués.
D’autres
exemplaires
étaient
également
disponibles
dans
les
deux
mairies. Importante
et nécessaire
dans
le cadre
du
développement
de
ce projet
à l’échelle
de
ces
deux
communes,
l’information
des
habitants
a été
conduite
avec
sérieux,
dans
le souci
de
répondre
aux
légitimes
interrogations
du
public.
2.1.4. Arrêté
d’ouverture
d’enquête :
Par
arrêté
N°30-2025-05-21-00002
du
21/05/2025,
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
(DDTM)
a prescrit
l’ouverture
de
l’enquête
publique
du
mardi
16
juin
2025
- 09h00
au
16 juillet
2025
- 17h00,
soit
une
durée
totale
de
31
jours
consécutifs.
(Pièces
jointes
n°2
et n°3).
L'arrêté
et
l’avis
d'enquête
ont
été
rédigés
en
parfaite
concertation
avec
le
commissaire
enquêteur,
avant
d’être
soumis
à la signature
de
Monsieur
le Préfet
du
Gard.
2.1.5. Mesures
de
publicité
- Information
effective
du
public.
2.1.5.1.
Publicité
dans
la presse :
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l’ouverture
de
l’enquête
publique
et
ses
modalités
a
été
publié
dans
deux
journaux
régionaux
habilités
à
publier
les
annonces
légales
(Pièce jointe
n°4) :
>
Premières
insertions
réglementaires
:
- dans
le journal
Midi
Libre
édition
du
vendredi
30/05/2025,
-
dans
le
journal
La
Marseillaise
édition
du
vendredi
30/05/2025
au
jeudi
05/06/2025. >
Secondes
insertions
réglementaires :
- dans
le journal
Midi
Libre
édition
du jeudi
23/06/2025,
- dans
le journal.
La
Marseillaise
édition
du
vendredi
20
au jeudi
26/06/2025.
Ces
publications
dans
la
presse,
effectuées
conformément
à
la
règlementation,
n’appellent
aucune
remarque
de
la part
du
commissaire
enquêteur.
2.1.5.2.
Affichage
de
l’avis
d’enquête
:
Pendant
toute
la durée
de l’enquête
publique,
soit jusqu’au
16/07/2025,
l’affichage
a
été
maintenu
en
place
et
entretenu
(cf.
certificats
d’affichage
des
maires
de
MONS,
en
date
du
25/07/2025
et du
maire
de
SERVAS,
en
date
du
24/07/2025)
(Pièce
jointe
n°5).
Les
règles
d'affichage
de
l'avis
d'enquête,
prévues
par
les
textes
en
vigueur
pour
les
enquêtes
de
ce type,
ont
été respectées.
2.2.
DÉROULEMENT
DE
L’ENQUÊTE
2.2.1.
Permanences
du
commissaire
enquêteur.
La
présence
du
commissaire
enquêteur
dans
les
mairies
de
MONS
et de
SERVAS
a été
fixée
par
l’arrêté
N°30-2025-05-21-00002
du
21/05/2025
aux
dates
et heures
suivantes
:
e
le lundi
16/06/2025
de
09h00
à
12h00
à la mairie
de
MONS
o
le jeudi
26/06/2025
de
16h00
à
19h00
à la mairie
de
SERVAS
©
le mercredi
16/07/2025
de
14h00
à
17h00
à la mairie
de
MONS.
Ces
dispositions
ont
été
respectées.
C’est
3 permanences
ont
donné
lieu
à 5 visites
(2
à Mons
et 3
à Servas).
Elles
ont
permis
l’expression
de
5
observations
inscrites
sur
le registre.
Deux
observations
ont
également
été
inscrites
sur
le registre
papier
de
la commune
de
Mons
en
dehors
des
permanences. Ze2e2 2.2.3.
Appropriation
du
dossier
d’enquête
par
le public :
Le
dossier
d’enquête
mis
à la disposition
du public,
sous
forme
papier
ou
sous
forme
électronique
dans
les mairies
pendant
les heures
précisées
dans
l’arrêté
d’ouverture
d’enquête
ou
en
consultation
lors
des
permanences,
n’a
suscité
qu’une
faible
curiosité
de
la part
du
public.
Par
ailleurs,
la
consultation
du
dossier
d’enquête
présenté
au
niveau
du
site
de
la
préfecture
du
Gard
ne
peut
pas
être
quantifiée
à notre
niveau.
En
revanche,
le registre
dématérialisé
permet
de
connaître,
avec
une
réelle
fiabilité,
le
volume
des
consultations
des
différentes
pièces
de
ce
dossier.
Le
bilan,
sur
l’ensemble
de
la
période,
fait
apparaître
143
visites
et
96
téléchargements
de
documents
(à noter
que
l’avis
de
la MRAe
a suscité
une
réelle
curiosité).
Mise
en
œuvre
de
l’enquête
publique
dématérialisée
:
Les
dispositions
de l’ordonnance
n° 2016-1060
du
3 août 2016
et du décret
n° 2017-
626
du
25
avril
2017
du
code
de
l’environnement,
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
l’enquête
publique
dématérialisée,
ont
été appliquées
durant
cette
enquête
publique.
Un
registre
dématérialisé
et une
adresse
de
messagerie
électronique
ont
été
mis
en
place
(Pièce
jointe
n°6).
La
messagerie
électronique
n’a
pas
été
utilisée.
En
revanche,
le
registre
dématérialisé
a
permis
l’expression
de
18
observations
(en
réalité
dix-sept
en
raison
d’une
répétition
malheureuse).
Mise
en
œuvre
dans
le
strict
respect
des
textes
en
vigueur,
l’enquête
publique
dématérialisée
a
facilité
significativement
la
participation,
l’information
et
l'expression
du
public.
2.2.4, 2.2.4.
Clôture
de
l’enquête.
A
l'issue
de
la
3ème
et
dernière
permanence,
le
mercredi
16/07/2025
à
17h00,
la
période
de
consultation
du
public
étant
terminée,
l’enquête
publique
a été
déclarée
close.
Les
deux
registres
d’enquête
papier,
de
Mons
et
de
Servas,
le
registre
dématérialisé
et la boîte
de messagerie
ont
été fermés
par
le commissaire
enquêteur.
Ces
registres,
les
documents
annexés
et
le
dossier
mis
à
la
disposition
du
public
sont
joints
à
l’exemplaire
de
ce
rapport
remis
à
la
DDTM
du
Gard,
autorité
organisatrice
de
l’enquête
publique.
Climat
de
l’enquête
publique.
Cette
enquête
a
été
marquée
par
une
participation
du
public
relativement
faible,
avec
un
léger
sursaut
dans
les huit
derniers jours
de
la période
de
consultation.
Aucun
incident
n’est
venu
en
perturber
le déroulement.
A
l'issue
de
cette
enquête
publique,
l’impression
générale
qui
se
dégage,
notamment
à l’occasion
des
trois
permanences
que
j’ai
assurées,
ne
permet
pas
de
mettre
en
évidence
un
réel
sentiment
de
prise
en
compte
du
projet
par
l’ensemble
de
la population
des
deux
communes
directement
concernées.
L’organisation
d’une
enquête
publique
spécifique
au
défrichement
a
vraisemblablement
été
mal
comprise
et a semé
le trouble
dans
le public.
Pourquoi
dissocier
l’autorisation
de
défrichement
de
l’accord
sur
le
permis
de
construire
?
Le
défrichement
sera-t-il
réalisé
avant
l’acceptation
du
permis
de
construire
? Rendant
inévitable,
de
ce
fait,
la réalisation
du
projet
? Les
explications
fournies
par
le commissaire
enquêteur
n’ont
pas
permis
de
dissiper
l’incompréhension,
voire
le doute,
sur
la sincérité
de
la procédure
retenue.
Un
consensus
local
quasi-général,
vraisemblablement
lié au caractère
assez
isolé
du
lieu d'implantation
retenu,
semble
néanmoins
se dégager.
C’est
sans
doute
la raison
pour
laquelle
les
observations
formulées
ont
été
relativement
peu
nombreuses.
Le
déroulement
de
l’enquête
publique
n’appelle
aucune
remarque
particulière.
Si
la
participation
a
été
relativement
faible,
il
convient
en
revanche
de
noter
le
chiffre
proportionnellement
élevé
des
observations
favorables
au projet,
dont
les
auteurs
formulent
un
appui
au
développement
des
énergies
renouvelables
et, plus
localement,
des
espoirs
pour
«un
renouveau
» de
ce
domaine. 3.
SYNTHÈSE
DES
OBSERVATIONS
ET
MEMOIRE
EN
REPONSE.
3.1.
Procès-verbal
de
synthèse
des
observations.
Le
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
(ANNEXE
1
au
présent
rapport)
a
été
présenté
au
porteur
de
projet
à
l’occasion
d’une
réunion
organisée
le
23/07/2025,
à
la
mairie
de
Mons
(Siège
de
l’enquête).
3.1.1.
Bilan
quantitatif
des
observations
du
public.
Calendrier
Visites
Observations |
Observations |
Observations
permanences
registres
rédigées
sur
messagerie
papier
le registre
électronique
numérique
Début
d’enquête
publique
1
1
0
0
Permanence
du
lundi
16 juin
2025
à la mairie
de
Mons
Période
0
0
0
0
entre
permanences let
2.
Permanence
du
3
3
0
0
jeudi
26 juin
2025
à la mairie
de
Servas.
Période
0
2
15
0
entre
permanences 2et3
Fin
de
l’enquête
publique.
1
1
3
0
Permanence
du
mercredi
16
juillet
2025
à la mairie
de
Mons
Totaux
5
7
18
0
(1
répétition
@16
et @17
et (@18 identique
à
R.1.)
10 3.1.2.
Synthèse
des
avis
des
Personnes
Publiques
Consultées.
Organisme
et
date
de
l’avis
Nature
de
l'avis
Mémoire
en
réponse
du
porteur
de
projet
MRAe
Occitanie
La
MRAe
se
déclare
dans
l’incapacité
d’émettre
un
avis
à ce
stade.
06/06/2024 SDIS
Gard
Avis
portant
sur
l’implantation
du
projet
sur
les
communes
de
MONS
et
de
17/01/2025
SERVAS
: avis
favorable.
DDTM
du
Gard
Les
ouvrages
constitutifs
à
ces
Service
Eau
et Risques
|
aménagements
rentrent
dans
la
Arrêté
N°30-2025-01-
nomenclature
des
opérations
soumises
à
déclaration
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
28-00001
code
de
l’environnement.
du
28/01/2025
MRAe
Occitanie
Référence
à l’avis
du
06/06/2024
Mai
2025
14/05/2025
DDTM
du
Gard.
Notification
du
compte
rendu
de
Mai
2025
Service
Environnement
|
reconnaissance
des
bois
à défricher.
Forêt.
Avis
favorable.
16/05/2025
Conseil
National
de
la
protection
de
la nature.
02/07/2025
Avis
favorable
assorti
de
recommandation
suspensives
Transmis
à titre
informatif
le
11/07/2025
3.2.
Mémoire
en
réponse
du
porteur
de
projet :
Le
mémoire
en
réponse
du
porteur
de
projet,
en
date
du
04
août
2025
m’est
parvenu
le
04/08/2025
par
messagerie
électronique
(ANNEXE
2
au
présent
rapport).
Ce
document,
particulièrement
complet
et
argumenté,
apporte
des
éléments
de
réponse
à chacune
des
observations
du
public.
Ces
éléments,
synthétisés,
sont
présentés
au
chapitre
4 ci-dessous.
Les
délais
règlementaires
pour
la
rédaction
et
la
transmission
de
ces
deux
documents,
procès-
verbal
de
synthèse
et mémoire
en
réponse,
ont
donc
été parfaitement
respectés.
Ces
deux
documents,
assez
fournis,
ont permis
de
dresser
un
inventaire
exhaustif des
observations
du
public,
et de
formuler
point
par
point
les
réponses
argumentées
pouvant
être
apportées.
11 4, TRAITEMENT
DES
OBSERVATIONS.
4.3. Traitement
des
observations
du
public.
Traitement
par thèmes
des
observations
du
public.
(Cf.
paragraphe
1.5.
du
PV
de
synthèse
des
observations,
joint
au
rapport).
Thèmes
Inventaire
des
Réponses
du
porteur
de
projet.
Avis
du
observations
du
commissaire
public
enquêteur
(La
numérotation
|
(Pour
des
raisons
de
simplicité
de
lecture,
seuls
des
observations
|
des
extraits
des
réponses
du
porteur
de
projet
correspond
à celle |
Sont
présentés
ici.
Se
reporter
à son
mémoire
en
présentée
dans
le PV
réponse,
Annexe2,
pour
prendre
connaissance
de
synthèse
—
de
l’intégralité).
Annexe
1)
Le
choix
- Risque
de
Le
site choisi,
bien
que
majoritairement
boisé, | La
visite
des
lieux,
du
site
fragmentation
d’un |
S’inscrit
dans
le type
de milieu
très représenté |
que
j’ai
effectuée,
massif forestier
dans
l’agglomération,
et
le
secteur
connaît
me
permet
de
homogène.
déjà
une
anthropisation
progressive
du |
confirmer
les
paysage.
L'étude
montre
que
le
site
est
déjà | arguments
avancés
fragmenté
par
des
infrastructures
existantes
: | par
le
porteur
de
@I6
et
17,
@IS
cinq
lignes
à
haute
tension,
huit
pylônes,
un |
projet.
@12
réservoir
d’eau
avec
son
accès
goudronné,
ainsi
que
des
traces
de
déprise
agricole.
L'analyse
d’images
aériennes
historiques
révèle
également
que
cette
fragmentation
du
massif
est
ancienne
et
s’est
accentuée
depuis
les
années
1960.
De
plus,
la forêt
présente
sur
le
site
est
peu
productive,
sur
un
sol
calcaire
peu
fertile,
et
ne
fait
l’objet
d’aucune
gestion
sylvicole
dynamique.
Cette
fermeture
progressive
des
milieux,
liée
à
l’abandon
du
pastoralisme,
est
même
identifiée
comme
négative
pour
la
biodiversité
locale.
Trois
variantes
ont
été
étudiées,
aboutissant
au
choix
d’un
scénario
évitant
75%
de
la
surface
initialement
envisagée.
C’est
la
solution
de
moindre
impact.
- Risque
feu
de
forêt
@13, @16 et 17
Une
analyse
du
risque
incendie
de
forêt
a été
réalisée
par
un
bureau
d’études
indépendant
(Annexe
9
EIE).
De
même
que
des
échanges
réguliers
avec
Île
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Gard
(SDIS
30)
ont
eu
lieu
lors
de
la
conception
du
projet.
Ainsi
avec
la
mise
en
place
de
toutes
les
prescriptions,
le projet
n’aggrave
pas
le risque
incendie.
Les
mesures
qui
seront
mises
en
L’analyse
du
risque
incendie,
présentée
dans
le
dossier
d’enquête,
l’avis
de
la
DDTM
du
Gard
et du
SDIS
30,
ainsi
que
les
préconisations formulées permettent
12 place
sont
détaillées
en
pages
151-152
de
P'EIE. Dans
le
PV
de
reconnaissance
des
bois
favorable
daté
du
16/05/2025,
la
DDTM
30
a
indiqué : -
La
demande
prévoit
des
aménagements
conformes
au
regard
des
préconisations
du
guide
de
normalisation
des
interfaces
aménagés. -
La
défense
contre
les
incendies
de
forêt
correspond
également
aux
normes
du
SDIS.
Par
ailleurs,
le
SDIS
30
a
émis
un
avis
favorable
à la réalisation
du
projet
en
date
du
17/01/2025.
d’affirmer
que
cet
aspect
du
projet
n’a
pas
été
sous-estimé.
- Impact
sur
le
milieu
naturel
et les
espèces
protégées
R2, R3, R4 et @2 @13, @15, @16 et 17
Malgré
la
mesure
d’évitement
adoptée
et
plusieurs
mesures
de
réduction,
le
projet
présente
des
impacts
résiduels
pressentis
modérés
sur
certaines
espèces
protégées
des
milieux
boisés
(le
Capricorne
velouté,
le
Grand
capricorne,
le
Lucane
cerf-volant
et
la
Couleuvre
d’Esculape)
et
des
impacts
résiduels
pressentis
faibles
sur
un
cortège
d’espèces
liées
en majorité
aux
milieux
boisés
à semi-ouverts
(oiseaux
forestiers,
chiroptères
en
chasse
en
milieux
forestiers
à semi-ouverts,
reptiles
des
milieux
semi-ouverts),
il
a
été
décidé
de
mettre
en
place
des
mesures
de
compensation.
Au
total
104,5
hectares
de
forêts
et
de
milieux
semi-ouverts
seront
restaurés
ou
laissés
en
libre
évolution,
avec
la
création
d’îlots
favorables
à la biodiversité,
de
mares
et de gîtes
artificiels pour
les chiroptères
et les reptiles.
L’avis
favorable
du
CNTN,
bien
que
tardif
par
rapport
à
l’enquête
publique,
permet
de
parfaitement
cadrer
les
enjeux
et
les
dispositions
à
adopter.
- Déforestation
du
milieu
naturel
qu’il
faudrait
protéger
R2, R3, R6 et @2, @12
Le
défrichement
n’engendre
pas
de
désertification.
Certes,
le
défrichement
a
une
incidence
sur
le
sol
mais
une
strate
herbacée
poussera,
il
n’y
aura
pas
de
perte
de
productivité
des
sols.
La
présence
d’un
couvert
végétal
favorisera
au
maximum
l’infiltration
des
eaux
de
ruissellement
nouvellement
générées.
Les
modules
PV
seront
disjoints
afin
de
permettre
un
écoulement
des
eaux
diffus.
Comme
toute
centrale
photovoltaïque,
celle
de
Serre
de
Brunet
sera
totalement
réversible.
La
seule
imperméabilisation
prévue
est
liée
aux
bâtiments
d’exploitation
(postes
de
transformation,
poste
de
livraison,
local
de
maintenance,
citernes
incendie
et
emprise
des
pieux)
représentant
une
superficie
d’environ
Avis
conforme
à
celui
du
porteur
de
projet.
13 275
m?°,
soit environ
0,33
%
de
la surface
totale
du projet. La
surface
clôturée
du
projet
représente
0,77
%
du
territoire
boisé
des
2
communes.
La
surface
impactée
par
le
projet
du
parc
solaire
avec
les OLD
représente
moins
de
0,03%
de
la
surface
boisée
d’Alès
Agglomération.
Une
étude
de
boisement
et
bilan
carbone
a
été
menée
pour
évaluer
les
impacts
du
projet.
Le
dimensionnent
du projet
a été progressivement
réduit
pour
tenir
compte
des
enjeux
écologique.
- Prise
en
compte
de
l’avis
MRAe
@15, @16
et 17
Concernant
les
avis
MRAe,
l’étude
d’impact
environnemental
sur
le
projet
global
datée
du
24
janvier
2024
a
été
transmise
lors
de
la
première
saisine
du
08/04/2024
ainsi
que
lors
de
la
deuxième
saisine
datant
du
10/03/2025.
Les
demandes
de permis
de construire
qui
sont
réputées
complètes
depuis
le
10/07/2024
comprennent
pour
pièce
la
même
étude
d’impact
environnemental.
Un
dossier
de
demande
de
dérogation
à
la
protection
des
espèces
a
été
déposé
auprès
de
la
DREAL
le
24/03/2025
comprenant
en
annexe
le
volet
naturaliste
de
l’étude
d’impact
présent
dans
l’étude
d’impact
environnemental
du
24
janvier
2024.
Le
CNPN
a
émis
un
avis
favorable
sous
conditions
le 02/07/2025.
Cf.
Avis
sur
ce
point
développé
au
chapitre
consacré
aux
Personnes
Publiques Consultées.
- Projet
d’ensemble
qui
contribuera
au
renouveau
de
l’ensemble
du
domaine. @1,
@7,
@12
Avis
favorables
qui
n’ont
pas
donné
lieu
à un
développement.
A
l’évidence,
si
on
en
juge
par
un
certain
nombre
d'avis
favorables,
ce
projet
fait
naître
des
espoirs.
Les caractéri stiques du
projet.
- Risques
de
ruissellement
et
risques
sur
le débit
des
sources
existantes R1, R4, R7, @12 et @18
Toutes
les
études
hydrauliques
de
gestion
des
eaux
pluviales
ont
été
menées
afin
d’appréhender
les
enjeux
hydrauliques
et
dimensionner
les
ouvrages
à
mettre
en
place
en
vue
de
la
création
du
parc
solaire.
La
gestion
des
eaux
pluviales
a été
calculée
selon
une
occurrence
de
pluie
décennale
conformément
aux
prescriptions
de
la DDTM
30
de
manière
à ne
pas
engendrer
de
risques :
-
Des
noues
inter-rang
seront
positionnées
entre
les
rangées
de
panneaux
solaires.
Celles-ci
ont
pour
objectif
de
réduire
les
vitesses
d’écoulement
des
eaux.
En
limitant
les
vitesses,
les
risques
d’érosion
sur
le site
seront
réduits.
L'étude
conduite
et
les
nombreuses
prescriptions, notamment techniques, formulées
par
la
DDTM
30,
traduisent
une
prise
en
compte
sérieuse
de
l’aspect
de
ce
projet.
14 -
L'ensemble
des
eaux
de
ruissellement
du
parc
solaire
seront
collectées
et
gérées
selon
deux
principes :
O
Soit
par
la
mise
en
place
de
fossés
de
drainage
qui
achemineront
les
eaux
vers
un
ouvrage
de rétention positionné
dans
l’emprise
foncière
du
projet.
Les
eaux
seront
rejetées
vers
le milieu
naturel
par
infiltration
totale
;
O
Soit
par
la
mise
en
place
de
noues
de
rétention
positionnées
en
bordure
interne
des
pistes
de
circulation.
Les
eaux
collectées
seront
ensuite
rejetées
vers
le
milieu
naturel
(cours
d’eau
le
Briançon)
par
une
buse,
à un
débit
régulé ;
Les
ouvrages
seront
entretenus
régulièrement.
Concernant
l’imperméabilisation
de
surface
et
son
incidence
sur
le
ruissellement
des
eaux
pluviales
: représentant
initialement
0%
de
la
surface
totale
du
site,
la
surface
imperméabilisée
(d’après
la
définition
stricte
inscrite
dans
la
doctrine
de
la
DDTM
30)
atteint
environ
30%
dans
l’état
aménagé.
Les
surfaces
nouvellement
imperméabilisées
correspondent
aux
éléments
essentiels
au
bon
fonctionnement,
à l’entretien et à la sécurité
du
parc
(pieux
d’ancrage
des
tables
photovoltaïques,
pistes
de
circulation,
locaux
techniques,
poste
de
livraison
et
citerne
incendie).
Les
pistes
ne
seront
pas
bitumées.
Les
espaces
d’implantation
des
panneaux
photovoltaïques
seront
entièrement
enherbés.
La présence
d’un
couvert
végétal
favorisera
au
maximum
l’infiltration
des
eaux
de
ruissellement
nouvellement
générées
tout
en
limitant
le
risque
d’érosion/ravinement.
Lors
de
l'instruction
du
volet
Loi
sur
l’eau,
la
gestion
des
eaux
pluviales
a
été
jugée
conforme
aux
prescriptions
de
la
DDTM
30
d’où
la signature
de l’ Arrêté
Préfectoral
n°30-
2025-01-28-00001
portant
prescriptions
spécifiques
à
déclaration
au
titre
de
l’article
L214-3
du
code
de
l’environnement
le
28/01/2025.
- Impact
visuel
du
projet
Comme
indiqué
dans
le
volet
paysager
de
l'étude
d’impact
(page
215),
le
projet
est
conçu
pour
épouser
les
formes
naturelles
des
Serres
de
Brunet
et
de
Viradel.
Le
projet
respecte
un
recul
vis-à-vis
des
coteaux,
limitant
les
perceptions
depuis
les
espaces
de
Préoccupation sérieuse
et
sensible
qui
me
paraît
être
bien
prise
en
15 R2, R3, R5, R7, @10, @16 et 17
vie
rapprochés
en
contre-bas
(RD
131
à l’est,
Mas
des
Arvanesses
et
la vallée
de
l’ Avène
à
l’ouest,
la RD
6 et les quartiers
bas
de
Célas
au
sud).
Le
recul
de
l’implantation
au
sud
des
lignes
électriques
63
kV
contribue
également
à minimiser
le bassin
visuel
du
parc
au
nord.
Plusieurs
mesures
de
réduction
ont
été
mises
en place
:
e
Le
positionnement
de
l’implantation
principalement
sur
les
zones
de
replat
permet
de
réduire
l’emprise
visuelle
du
parc ;
e
Le
choix
de
structures
photovoltaïques
d’une
hauteur
maximale
de
2,3
mètres
été
effectué
pour
limiter
l’effet
de
volume
du
parc
émergeant
de
la
végétation
ou
au-
dessus
de
la ligne
d’horizon.
Cela
minimise
les
perceptions
du
parc
et
favorise
son
insertion
dans
le
cadre
boisé
environnant
;
e
Les
locaux
techniques
seront
traités
avec
une
teinte
gris
cendre
ou
équivalent,
favorisant
une
intégration
visuellement
discrète
et
chromatiquement
cohérente
avec
la nappe
des
panneaux. ;
e
La
clôture
périphérique
sera
constituée
d’un
grillage
semi-rigide
en
acier
galvanisé,
plus
discret
visuellement
qu’un
système
à panneaux
rigides.
L'obligation
légale
de
débroussaillement
réalisée
dans
le
cadre
des
mesures
de
protection
contre
les incendies,
sera réalisée
de
façon
alvéolaire,
ainsi
des
bosquets
de
différentes
largeurs
et
hauteurs
seront
protégés.
Cette
méthode
permet
de
sélectionner
les
spécimens
les
plus
importants
afin
de
les
maintenir
et
de
les
valoriser
tant
d’un
point
de vue
écologique
que
paysager.
Le
reste
de
la végétation
à l’extérieur
de
la
zone
OLD
sera
maintenue.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
mesures
d’intégration
paysagère,
l’impact
résiduel
du
projet
est jugé
faible.
compte
dans
le
projet.
- Risque
local
d’élévation
des
températures
lié
au
défrichement R7
Très
peu
d’études
empiriques
existent
sur
le
fait
d’élévation
des
températures
environnantes
en
milieu
forestier
du
fait
de
l'installation
d’un
parc
solaire.
En
conclusion,
l'effet PVHI
(The
PhotoVoltaic
Heat
Island)
peut
être
significatif
localement
mais
l’emprise
du
projet
de
Serre
de
Brunet
représente
une
dizaine
d’hectares
donc
Etude
technique
sur
laquelle
le
commissaire enquêteur
ne
peut
se prononcer. Des
exemples
d’élévation
de
la
température
sur
des
16 l’incidence
reste
faible.
De
plus,
cet
effet
se
dissipera
et restera au
sein du massif sur lequel
il
est
implanté.
La
végétation
arborée
aux
abords
du
site
et
une
strate
herbacée
au
sol
seront
conservées,
ce
qui
permet
de
réguler
la
température
de
l’air.
Conformément
à la réglementation
en
matière
de
défrichement,
des
mesures
de
compensation
forestière
seront
mises
en
place
et coordonnées
avec
les
services
de
l’Etat pour
contribuer
à
une
action
bénéfique
sur
la
résilience
climatique
de
la forêt.
Le
porteur
de
projet
s’engage
à
ce
que
ces
actions
soient
réalisées
à l’échelle
du
territoire
local.
installations identiques
dans
la
zone
géographique
proche
peuvent-ils
être
fournis
?
- Le
raccordement
du
parc
au
réseau
Concernant
le
raccordement
externe
du
parc
solaire,
le
porteur
de
projet
envisage
une
solution
de
raccordement
en
plein
réseau
sur
un
départ
issu
du
poste
source
de
Saint-Privat-
Outre
les
orientations générales
précisées
par
le
porteur
de
Des-Vieux
(départ
situé
à
environ
2,2
km
du |
projet,
le
poste
de
livraison).
Le
tracé
de
raccordement |
gestionnaire
de
@12
et @13
entre
le Poste
de
Livraison
et la ligne
aérienne |
réseau
ne
conduira
Haute
Tension
sera
défini
par
le
gestionnaire | vraisemblablement
de
réseau
au
cours
de
la
procédure
de |
l’étude
technique
raccordement.
Cette
procédure
n’a
pas
encore |
qu’après
été
engagée.
Le
réseau
nouvellement
créé
sera |
l’acceptation
des
enterré
autant
que
possible
en
accotement
des |
différentes
voiries
afin
de
limiter
l'impact
sur
les | demandes
infrastructures
routières
existantes.
Aucune |
formulées
ligne
aérienne
ne
sera
construite
donc
aucun |
(défrichement,
enjeu
paysager.
permis
de
construire..…).
Le
- Réflexions
Le
projet
de
parc
photovoltaïque
de
Serre
de | Les
interrogations
développ
générales
sur
Brunet,
s’inscrit
dans
la stratégie
nationale
de | du
public
sur
ement
des
l'intérêt des
développement
des
énergies
renouvelables, | l’intérêt
des
énergies
énergies
désormais
reconnue
d’intérêt
public
majeur | énergies
renouvel
renouvelables
(RIPM).
Ce
statut
vise
à
faciliter | renouvelables
ables.
l'implantation
de
projets
compatibles
avec
la |
dépassent
transition
énergétique,
tout
en
respectant
les |
totalement
le
cadre
équilibres
écologiques.
Le
département
du | de
cette
enquête
R2,
@3,
@4,
@5,
|
Gard,
en
raison
de
ses
ressources
solaires | publique.
6,
@8,
@9,
@I1 |
;
idéré
,
@6,
@8,
@9,
@
importantes,
est
considéré
comme |
Ce.
développement
@16
et
17
particulièrement
favorable
à
ce
type
de
x
Le
,
,
relève
de
décisions
développement.
La
démarche
de
DR
;
,
et
d’objectifs,
développement
d’un
projet
PV
au
sol
rentre
.
,
nationaux,
dans
les
objectifs
de
développement
des |
;.
,
Li
régionaux,
voire
énergies
renouvelables
dans
le Gard
à horizon
dé épartementaux.
2028/2030
: à savoir
1100
MWc
d’origine
PV
toiture
et sol.
- Pour
ces
projets :
privilégier
les
En
2019,
un
rapport
de
l'ADEME
(mis
à jour
en
2022)
a
évalué
le
gisement
national
des
La
réponse
précise
et
argumentée
du
17 friches
industrielles
ou
toitures.
R3, R6, @16 et 17
friches
et
des
parkings
propices
au
développement
du
photovoltaïque.
Celui-ci
a
été
largement
surestimé.
L’analyse
est macro-
économique
et
très
théorique
sans
une
réelle
prise
en
compte
de
toutes
les
contraintes
liées
au
déploiement
du
solaire.
Il
semble
que
le
rapport
du
CNRS
prenne
comme
base
cette
analyse
partiellement
erronée.
Le
projet
a bien
évalué
les
alternatives
et
les
potentiels
d'implantation
sur
des
sites
déjà
artificialisés
(pages
128
à
132
de
l’EIE)
à
l’aide
d’une
méthodologie
rigoureuse :
-
Le
recensement
des
sites
dégradés,
anthropisés
ou
pollués
n'a
pas
permis
de
trouver
de
sites
disponibles
sur
le
territoire
d’Alès
Agglomération
-
Le
potentiel
de
développement
du
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
existants
ou
en
ombrières
de
parking
a été jugé
insuffisant
à
l'échelle
des
communes
de
Mons
et
Servas,
et
même
de
l'intercommunalité
d'Alès
Agglomération,
principalement
en
raison
du
consentement
et
l’investissement
financier
non
négligeable
pour
les
particuliers,
professionnels
ou
institutionnels
ainsi
que
de
contraintes
règlementaires
et techniques.
Un
nouvel
amendement,
adopté
par
l’Assemblée
Nationale
le
15
mai
2025,
a
supprimé
l’obligation
de
solariser
les parkings
de
plus
de
1
500
m°.
En
effet,
le
propriétaire
d’un
parc
de
stationnement
extérieur
d’une
superficie
supérieure
à
1
500
m°?
aura
désormais
le
choix
d’équiper
la
moitié
au
moins
de
cette
superficie
:
soit
par
des
ombrières
intégrant
un
procédé
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
la totalité
de
leur
partie
supérieure
assurant
l’ombrage
; soit par
des
arbres
assurant
l’ombrage
des
places
de
stationnement
; soit
par
une
combinaison
de
ces
deux
solutions.
De
nombreux
propriétaires
de
parking
ne
souhaitent
pas
mobiliser
leur
foncier
pour
de
la
production
d'électricité
en
avançant
plusieurs
arguments
: nécessité
de
laisser
libre
les
surfaces
pour
une
utilisation
ultérieure,
réticence
au
recours
au tiers
investissement
Le
gisement
toitures
et
ombrières
ne
permet
pas
de
répondre
aux
besoins
électriques
des
usagers
d’Alès
Agglomération
et gardois
et ne
permet
pas
toujours
l’élaboration
d’un
projet
viable
économiquement,
ces
installations
porteur
de projet me
paraît
répondre
aux
interrogations
du
public,
sur
ce
sujet
fréquemment évoqué.
18 doivent
être
couplées
avec
d’autres
modes
de
production.
La
transition
énergétique
et
l’atteinte
des
objectifs
ambitieux
que
la
France,
l’Occitanie
et
le
Gard
se
sont
fixés
en
termes
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
en
particulier
du
photovoltaïque
passera
nécessairement
par
la
réussite
de
projets
d'installations
solaires
au
sol
tel
que
le
projet
de
Serre
de
Brunet
de
10,16
GWh/an.
- Interrogation
sur
le
financement
du
démantèlement R2, @12
Comme
indiqué
en
page
156
de
l’EIE,
le
porteur
de
projet
prévoit
systématiquement
une
garantie
de
démantèlement
de
10
000
€/MWc
installé.
Il
s’agit
d’une
obligation
réglementaire.
Cette
garantie
est
établie
dès
la
signature
des
baux
avec
les
propriétaires,
via
un
provisionnement
financier
(mise
sous
séquestre
ou
garantie
bancaire).
Le
caractère
réversible
du
site
est
assuré
grâce
à
des
aménagements
légers
et
démontables.
Depuis
2014,
les panneaux
photovoltaïques
sont inclus
dans
le
champ
d’application
de
la
directive
DEEE
(Déchets
d'Équipements
Électriques
et
Électroniques),
transposée
en
droit
français.
Les
producteurs/importateurs
doivent
financer
et
organiser
la
collecte
et
le
traitement
des
panneaux
usagés.
Le
porteur
de
projet
est
adhérent
à
SOREN,
éco-organisme
agréé
qui
gère
cette
filière
de
recyclage.
La
réponse
du
porteur
de
projet
dans
son
mémoire
répond
pleinement
aux
interrogations
du
public.
4.4.
Traitement
des
avis
des
personnes
publiques
consultées
Organisme
et
date
de
l’avis
Nature
de
l’avis
Mémoire
en
réponse
du
porteur
de
projet
AVIS
commissaire enquêteur
MRAe
Occitanie
06/06/2024
La
MRAe
se
déclare
dans
l’incapacité
d'émettre
un
avis
à ce
stade.
«La
MRAe
considère
que
l’étude
d’impact
sur
le
projet
global
du
parc
photovoltaïque
incluant
le
défrichement
doit
lui
être
transmise
afin
d
pouvoir
rendre
un
avis
au
titre
de l’article R.122-7
du code
de
l’environnement.
Elle
considère
qu'aucun
commencement
d'exécution
du
projet
ne
peut
avoir
lieu
Cf.
ci-dessous.
Mémoire
en
réponse
de
mai
2025.
19 avant
la
finalisation
de
la
démarche
d’évaluation
environnementale.
».
SDIS
Gard
Avis
portant
sur l’implantation
|Le
porteur
de
projet
s’engage
à
Le
rapport
du projet
sur les
communes
de |
satisfaire
toutes
les
d’expertise
17/01/2025
MONS
et de
SERVAS.
prescriptions
formulées
par
le
concernant
la
prise
L'avis
favorable
du
SDIS
|
SDIS.
en
compte
du
risque
pour
la
réalisation
du
projet,
d'incendie
de
forêt,
s'accompagne
néanmoins
de
présenté
dans
le
nombreuses
prescriptions
(2
dossier
mis
à
la
citernes
de
60m3
—
piste
disposition
du
périphérique
carrossable
à
public,
et
l'avis
l'extérieur
de
la
clôture
—
favorable
du
SDIS
prescriptions
pour
le
30
apportent
des
raccordement
au
réseau
—
réponses
très
chemin
de
service
stabilisé
à
précises
aux
l’intérieur
—
enfouissement
inquiétudes
des
câbles
d’alimentation
—
formulées
par
le
coupe-feu
au
niveau
des
public
dans
le
locaux
liaison
et
onduleurs
—
domaine
du
risque
dispositif
coupure
générale
incendie.
électricité
unique
pour
l’ensemble
du
site
—
mise
en
place
d’un
panneautage
à
l’intérieur
du
site.
DDTM
du
Gard |
Les
ouvrages
constitutifs
à ces
Cet
arrêté
apporte
Service
Eau
et
|
aménagements
rentrent
dans
des
réponses,
Risques
la
nomenclature
des
extrêmement
opérations
soumises
à
précises,
aux
Arrêté
N°30- |
déclaration
au
titre
de
l’article
inquiétudes
2025-01-28-
|
L.214-3
du
code
de
formulées
par
le
00001
du |
l’environnement.
public
dans
le
28/01/2025
Les
prescriptions
techniques
et
domaine
de
la
les
mesures
compensatoires,
gestion
de
l’eau
et du
décrites
avec
précision,
font
risque
de
l’objet
d’un
plan
annexé
à cet
ruissellement,
suite
arrêté.
au
défrichement.
MRAe
Occitanie |
Référence
à
l’avis
du
Mémoire
en
réponse
Mai
2025.
Depuis
l’avis
MRAe
06/06/2024.
-
L’étude
d’impact
du
06/06/2024,
14/05/2025
-
La
MRAe
considère | environnemental
sur
le
projet
repris
en
l’état
dans
qu'aucun
commencement |
global
datée
du
21/01/2024
a
[’avis
du
14/05/2025,
d’exécution
du
projet
ne
peut
avoir
lieu
avant
la finalisation
de
la
démarche
d’évaluation
environnementale,
analysées
en
référence
à la
globalité
des
été
transmise
lors
de
la
1°°
saisine
du
08/04/2024,
ainsi
que
lors
de
la
2%
saisine
datant
du
10/03/2025.
Les
demandes
de
permis
de
des
réponses
ont
été
apportées
par
le
porteur
de
projet.
Par
ailleurs,
l’avis
du
CNPN
apporte
des
opérations
attachées
à
sa | construire
(réputées
complètes
réponses
pertinentes
réalisation.
depuis
10/07/2024)
aux
préoccupations
comprennent
pour
pièce
la
formulées
par
la
même
étude
d’impact
MRAe
concernant
environnemental.
Des
réponses
les
enjeux
20 -
Dans
son
avis
de
2024,
la
MRAe
indique
que
les
enjeux
faunistiques
et
floristiques
sont
jugés
assez
forts
à
forts
sur
la
zone
d’implantation
du
projet.
Le
défrichement
portera
atteinte
de
manière
durable
à
de
nombreuses
espèces
ou
habitats
d’espèces
protégées.
ont
été
apportées
le 30/04/2025
au
service
Environnement
Forêt
de
la DDTM.
-
La
quasi-totalité
des
enjeux
écologiques
forts
ont
été évités,
ce
qui
conduit,
en
tenant
compte
des
mesures
de
réduction,
à
des
impacts
résiduels
très
faibles
à
faibles,
sauf pour
4
espèces
où
ils
sont
modérés. En
intégrant
les
mesures
de
compensation,
le
projet
ne
portera
pas
atteinte
à
l’état
de
conservation
des
espèces
concernées
par
la
démarche
dérogatoire. Un
dossier
de
demande
de
dérogation
à
la
protection
des
espèces
a été
déposé
auprès
de
la
DREAL
le
24/03/2025,
comprenant
en
annexe
le
volet
naturaliste
de
l’étude
d’impact
présent
dans
l’étude
d’impact
environnemental
du
24/01/2024, (cf.
avis favorable
du
CNPN
du
02/07/2025)
faunistiques floristiques.
et
DDTM
du
Gard.
Service Environnem ent
Forêt.
14/05/2025
Notification
du
compte
rendu
de
reconnaissance
des
bois
à
défricher. Avis
favorable.
Néanmoins,
différents
points
soulevés
:
- Le
risque
feu
de
forêt.
-
Projet
qui
induit
des
incidences
concernant
le
maintien
et la qualité
des
sols,
ainsi
que
sur
l’érosion.
Projet
impactant
sur
le
milieu
naturel,
notamment
effets
sur
le tassement
des
sols.
Mémoire
en
réponse
Mai
2025.
-
Le
projet
de
parc
solaire
de
Serre
De
Brunet
respecte
les
documents
opposables
en
vigueur
(Avis
du
SDIS
favorable). - Seule
une
étude
plus
poussée
par
un
bureau
d’étude
spécialisé,
après
le
défrichement
et
avant
le
chantier,
permettra
d’avoir
une
analyse
plus
précise
des
caractéristiques
du
sol.
En
fonction
des
analyses
qui
seront
réalisées,
des
aménagements
spécifiques
pourront
être
mis
en
œuvre.
21 -
Les
risques
de
pollution
accidentelles.
Les
effets
sur
le
sol
seront
bien
pris
en
compte
et
limités
au
maximum. -
Un
tableau
des
éventuels
impacts
du
chantier
a
été
rédigé.
CNPN
Conseil
National de
la
protection de
la
nature.
02/07/2025
Avis
favorable
assorti
de
recommandations suspensives. Différents
points
soulevés :
-
Le
potentiel
de
développement
du
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
existants
ou
en
ombrière
de
parking
a été jugé
insuffisant
à
l’échelle
des
deux
communes,
limité
par
le
consentement
des
propriétaires.
Cette
alternative
doit
pourtant
être
recherchée
dans
le
périmètre
de
l’intercommunalité
et
non
restreinte
aux
seules
communes
concernées
par
le
projet. -
Mise
en
place
et
entretien
des
zones
débroussaillées
(parc
photovoltaïque
et
OLD)
en
accord
avec
les
enjeux
écologiques. -
Prélèvement
ou
sauvetage
avant
destruction
de
spécimens
d’espèces.
Cette
mesure
est
associée
à
l’identification
des
endroits
écologiquement
pertinents
des
spécimens
détectés
et
à
un
cahier
des
charges
pour
organiser
ce
relâché.
-
Gestion,
création
et
entretien
des
espaces
ouverts
par
pastoralisme
(calendrier
d'intervention,
diversité
spécifique
du
troupeau,
Mémoire
en
réponse
(non
obligatoire)
transmis
à
titre
informatif
le
11/07/2025
au
commissaire
enquêteur
:
-
Les
différentes
études
conduites
montrent
que
le
gisement
toitures
et
ombrières
ne
permet
pas
de
répondre
aux
besoins
électriques
des
usagers
d’Alès
Agglomération
et
ne
permet
pas
toujours
l’élaboration
d’un
projet
viable
économiquement.
Ces
installations
doivent
être
couplées
avec
d’autres
modes
de
production.
La
transition
énergétique
et
l’atteinte
des
objectifs
ambitieux
de
la
France,
de
la
Région
Occitanie
et
du
Gard
passera
nécessairement
par
la
réussite
de
projets
solaires
au
sol
telle
que
le
projet
de
Serre
de
Brunet
de
10
716
GWh/an.
- L’entretien
des
zones
OLD
se
fera
par
un
troupeau
plurispécifique.
Les
périodes
retenues
seront
en
accord
avec
les
enjeux
écologiques.
-
Les
travaux
seront
suivis
par
un
entomologue
et
un
cahier
des
charges
sera
rédigé
- Une
conduite
en
parc
tournant
sera
effectuée.
-
Présentation
et
description
détaillées
des
différentes
interventions,
prenant
en
compte
les
prescriptions
du
CNPN. - Propositions
en
réponse
aux
prescriptions
du
CNPN.
Dans
son
avis
favorable,
le
CNPN
aborde
de
nombreux
points,
repris
par
le
porteur
de
projet
dans
son
mémoire
en
réponse.
Ces
différents
éléments
répondent
à
plusieurs
inquiétudes
formulées
par
le
public
22 spécificité
des
différents
|- Habitué
à mettre
en
place
des
secteurs..….).
baux
civils,
le porteur
de
projet
-
Installation
de
gîtes | propose
une
durée
de
40
ans
destinés
aux
chiroptères.
prorogeable
20
ans.
Cela
porte
la
pérennité
des
mesures
à
60
ans,
soit
30
ans
de
plus
que
-
La
pérennité
de
ces |
l’exploitation
du
projet.
mesures
compensatoires
est
liée
à la durée
du projet
soit 30
|Constitution
d’une
ORE
ans.
Le
CNPN
demande
que |
possible,
aux
mêmes
ces
dispositions
soient | conditions
que
le bail
civil.
enforcées
par
la
signature
|La restitution
foncière
en faveur
d’une
ORE
d’une
durée | du
CEN
régional
ne
sera
pas
supérieure
à
celle
du
projet, | possible
puisque
les
terrains
soit
au
moins
80
ans.
sont
privés.
-
Constitution
d’une
ORE
d’au
moins
80
ans
sur les
deux
sites
compensatoires,
avec
possibilité
de
leur
rétrocession
foncière
en
faveur
du
CEN
régional.
À
l’exception
de
la
MRAe,
qui
ne
se
prononce
pas
clairement
en
raison
des
différentes
procédures
toujours
en
cours
simultanément
(demande
d’autorisation
de
défrichement,
demande
de
permis
de
construire,
demande
de
dérogation
à la
protection
des
espèces)
au
moment
de rédiger
son
avis,
les avis
des
différentes
personnes
publiques
consultées
sont tous
favorables. Ces
avis
ne
remettent
nullement
en
question
la
réalisation
du
projet.
En
revanche,
ils
sont
naturellement
accompagnés
de
recommandations,
de
prescriptions,
de
spécifications
techniques
à respecter.
Dans
ses
différents
mémoires
en
réponse,
le porteur
de
projet
a précisé
les
modalités
de
la
prise
en
compte
de
ces
différentes
prescriptions.
L’ensemble
de
ces
éléments
répond
à de
nombreuses
interrogations
du
public.
Les
conclusions
et l’avis
motivé
du
commissaire
enquêteur
font
l’objet
d’un
document
séparé,
le titre
IL.
La
Bruguière,
le
14
août
2025.
Le
commissaire
en
23