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Déliberation - Tableau des délibérations du Conseil Municipal du 11 Avril
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des délibérations du Conseil Municipal du 11 Avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Banque,
MAIRIE DE CADOURS
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2023
NUMERO DE DELIBEREATION OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
20230411 07 Approbation compte de gestion Approuvée 20230411 08 Approbation compte administratif 2022 Approuvée 20230411 09 Affectation des résultats 2022 Approuvée 20230411 10 Vote des taux taxe foncière bâties et non bâties et taxe habitation résidence secondaire
Approuvée
20230411 11 Vote du budget primitif 2023 Approuvée
20230411 12
Garantie d’emprunt à 30 % : Prêt banque des territoires pour la
réhabilitation de huit logements situés route de Puysségur 31480
Cadours
Approuvée
20230411 13 Demande d’aide financière acquisition matériel informatique Approuvée 20230411 14 Acquisition poterie aménagement décors Approuvée 20230411 15 Demande d’aide financière acquisition d’un conteneur maritime Approuvée 20230411 16 Demande d’aide financière aménagement véhicule service technique
Approuvée
20230411 17 Demande aide financière acquisition matériels et outillages techniques
Approuvée
20230411 18 Fourniture pour réhabilitation et modernisation d’un bureau mis à disposition du conseil départemental
Approuvée
20230411 19 Adhésion Agence France Locale Approuvée 20230411 20 Fixation du taux promus - promouvable Approuvée
20230411 21
Participation forfaitaire aux voyages scolaires avec nuitée –
enfants résidants sur la commune au moment de la demande
d’aide financière par les établissements scolaires
Approuvée
20230411 22 Admissions en non valeurs de créances irrécouvrable Approuvée 20230411 23 M57 autorisation de mouvements de crédits Approuvée 20230411 24 Demande d’aide financière pour la mise en place d’une cuve de rétention d’eau
Approuvée
20230411 25 Demande aide financière pour la mise en place d’un filet de protection anti-pigeons au foyer
Approuvée
20230411 26 Demande aide financière pour la protection anti-pigeons des sous toits du foyer
Approuvée
20230411 27 Création de poste d’Attaché Approuvée 20230411 28 Demande de subvention pour la restauration et la numérisation d’archives communales
Approuvée