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Procès Verbal - Procés verbal du 11 Avril
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal du 11 Avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
de la HAUTE-GARONNE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
CADOURS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ PROCES
VERBAL
Séance
du 11 Avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 Avril 2023, le Conseil Municipal, dument convoqué est appelé à siéger en session ordinaire sous la présidence de Didier LAFFONT, Maire.
Ouverture
de la séance à 20h10
LFDESIGNATION
SECRETAIRE
SEANCE
]
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, indique qu'il convient de désigner le
(la) secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
Le
(la) secrétaire
de
séance
assiste
le Maire
pour
la vérification
du
quorum
et celle de
la validité
des
pouvoirs,
de la contestation
des votes et du bon
déroulement
des scrutins. Il contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal de séance. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Régine SACAREAU >
APPEL
NOMINATIF
DES MEMBRES.
RAPPORTEUR: Appel nominatif des membres de l'assemblée: PRÉSENTS
:
LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
lPrésents{es)
lAbsents{es) Excusé(es)
Pouvoir|
AUDIBERT
Jérôme
DIANA
Cédric
FLAMANT
Céline
HAMONIAUX
Vincent
INGHILLERI
Maryse
JULIAN
Marc
KROOCKMANN
Sandrine
LAFFONT
Baptiste
C0 0|00|0|&
PONTAC
Michèle
RAMOS DE FONSECA
Luc
SACAREAU
Régine
SALLIN
Patrick
SIMON
Catherine
gimim|a|a x 00xmOmxRO
C|00|0000ROCOUOIOCO
O0 00000
Ont donné
Pouvoir : Monsieur Jérôme
AUDIBERT
à Madame
Michel
PONTAC
Date de la convocation
:
| 04/04/2023
|
Nombre de membres en Exercice
:
| ”
| Î Nombre de Conseillers: LPrésents :
[ Nombre
de
Pouvoirs :
Page
1 sur38 EE
fées
manne
can
or
or + pue
do seees
39 e.»4l
us 33:94
Après
s'être fait présenter
les budgets
primitifs de l'exercice
2022
et les décisions modificatives
qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux
de titre de
recettes,
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le receveur
accompagné
des états de développement
des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer
et
des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
à procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant
que
les opérations de recettes et de dépenses
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
IL est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal =
D'approuver
le compte
de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le (la) comptable public, Trésorier(e)
Munic ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
pal(e). Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation
Vote:12
Pour:
12
Abstention
:
Contre:
_ 0
APPROBATION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DELIBERATION
N°
20230411/08
Rapporteur
Mr Le Maire
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 relatif au budget général de la commune de Cadours. Les membres
du Conseil Municipal sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des opérations réalisées
‘tant en fonctionnement qu’en investissement, dépenses et recettes, au cours de l'exercice budgétaire 2022. Les données financières du compte
administratif 2022 sont en parfaite concordance avec ceux figurant au
compte de gestion du receveur des finances publiques et traduisent les résultats suivants:
Page 3sur18 Résultat de clôture investissement
_—Hors RAR
(001)
Résultat de clôture de
fonctionnement
Résultats 2022
Affectation
Solde des RAR
(1068)
Solde à
reporter
en section de fonctionnement
(002)
+950
745,22 €
+52342,22€
-64828.15€
|
12485.93€ |
+938259,29€
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité
des
membres présents : - D'approuver l'affectation et le report des résultats 2022 tel que présenté ci-dessus. - D'autoriser Monsieur le Maire à inscrire ces reports au Budget 2023 de la commune
de Cadours
Vote:12
Pour:
12
Abstention
Contre :
0
VOTE
DES TAUX TAXE
FONCIERE
PROPRIETE
BATIES
ET NON
BATIES
ET TAXE
D'HABITATION
RESIDENCE
DELIBERATION
N°: 20230411/10
SECONDAIRE Rapporteur
Mr Le Maire / Mr l’Adjoint aux
anci
Monsieur
le Maire rappelle que
le Conseil
municipal fixe chaque
année
le taux des taxes
directes locales.
Pour mémoire, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d'un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s'est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi au 1“ janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, le taux de la Taxe Habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. A compter
de
2023,
le taux
de TH
(sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
doit
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les collectivités
locales
en
référence à
l'article
1636 B
sexies du CGI
Monsieur
l’Adjoint aux finances informe
les membres
du Conseil Municipal
la stratégie que
nous
devons
trouver
le bon
équilibre
qui
permette
d'assurer
le dynamisme
de
la commune
(services
apportés
à la
population, investissements, …) tout en complétant son attractivité par une fiscalité locale raisonnée. En 2022, le Conseil municipal avait acté une augmentation, sensible, des Taux d'imposition Pour 2023, l'augmentation
proposée des taux d'imposition
est plus limitée mais reste jugée nécessaire et
notamment
pour
compenser
la diminution
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
versée
par l'Etat
{estimée aux environs de 10 K€), tout en considérant que l'apport liée à l'augmentation réglementaire des bases ne couvre que de peu l'inflation connue de 2022-2023. Il est proposé au Conseil municipal d'augmenter le taux d'imposition de +2% (hors augmentation structurelle des bases). Il est proposé, suite à ces informations, de porter les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 à
TAXES
[Taxe Foncière
sur les propriétés bâties (TFB)
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TENB)_ Taxe
d'Habitation
sur les résidences secondaires
et autres locaux
meublés
non
|
affectés à la résidence principale (THRS)
|
Taux2022 |
Taux 2023
4437% |
45.26%
103.99%|
106.08%
15.98%
|
16.30%
Oui
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité
des
membres
présents :
De voter pour 2023 les taux suivants : ="
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 45.26 %
Page 5 sur 18 =
UEUDSET
MED
PUOUe VOS ET REPORTS
_
J
DEPENSES
RÉCENTES
_
CL
se
EF
st
tee rm AO
us
mas
Won
;
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Ter soide nEpaun
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Ts
Te
mi
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ET
|
Cl
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He
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nm
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=
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_
Fa
ne
nn
manon (à
"
mssusatatasaadn
sion
sur
[
ET
I
ss]
Re]
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité
des
membres présents : -_
D'adopter
le budget 2023 tel que
présenté ci-dessus.
OPERATIONS
SUR
INVESTISSEMENTS
Chap
Opérations
Montant
(TTC)
0p125
| Création
de
l'Espace
partagé
mairie
+ Mise
en
Sécurité
de
la salle
Cinéma
| 500 000
€ +
27 461
€ (RAR)
21318
| Acquisition
bâtiments
centre
bourg
(CCHT)
80000
€
0p35
| Rideaux
Halle
aux
marchands
60
000€
.
2031
| Etude
places
publiques
30000€
0p138
_ |
Sécurisation
des
bâtiments
et véhicules
25
000€
Op55
| Petits
matériels
Services
techniques,
caisson
+ coffre
pour
benne
18500€
Op
137
Etude
pour
la
rénovation
de
la
Grande
Halle
couverte
15
000
€
+
4
020
€
(RAR)
Op23
Pluvial
Gendarmerie
15
000
€
2031
Diagnostic
réseau
pluvial
SMEA
15000€
21828
| Fourgon
pour
les
services
techniques
10000€
Op 131
| Rénovation
Monument
Aux
Morts
9 959
€
0p135
| Container
stockage
foot
___
|760e
2188
| Restauration
Plan
Cadastraux
5285€
2138
| Chauffe-eau
local
foot
5951€
Vote
:13
Pour
:
13
Abstention
:0
Contre:
0
Page
7 sur18 Devis de l’entreprise FER ET PIERRE pour l’achat de poteries
et de supports volutes
Monsieur
le Maire
présente le devis suivant:
Nom
|
Descriptif
Quantité |
Prix unitaire HT
Total
HT
Total TTC
POTERIE
|
Rayées XXL
8
118.67 €
94937
€
1139.24
€
POTERIE
Grec XL
4
94.92€
379.68 €
455.62€
POTERIE
Grec L
4
7117€
284.68
€
341.62€
SUPPORT
Support volute
22
13.38€
160.55 €
192.66 €
Total HT
1774.28 €
2129.14 €
Oui
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l'unanimité
des
membres présents :
De retenir le devis présenté pour un montant total de 1774.28 € HT, De solliciter une aide financière
la plus élevée auprès du Conseil
Départemental
de la Haute Garonne,
D'autoriser Monsieur
le Maire à signer tous les documents
liés à ces acquisitions.
[Vote:13
Pour:
13
Abstention
Contre:
_0
]
[lacQUISMON
D'UN
CONTENEUR
MARITME
DELIBERATION
N° : 20230411/15
Rapporteur
Mr Le Maire
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'acquisition d'un conteneur de stockage pour le Club de foot a été envisagée et débattue en conseil municipal en 2020.
La Pandémie et la crise qui en ont suivi ne nous
ont pas permis jusqu'à ce jour, d’acter l'achat de local. Le conteneur sera placé aux abords du terrain de football afin de permettre le stockage d'équipements sportifs Une consultation
a été lancée
auprès
de
plusieurs
fournisseurs
régionaux
et l'entreprise
RESOTAINER
a
proposé une prestation complète la mieux disante :
o
Conteneur
(| : 12.19,
|: 2.43, h : 2.59) : 4 730.00 € HT soit 5 676.00 € TTC
©
Transport
: 482.00 € HT soit 578.40 € TTC
o
Cadena:
0.00 € HT soit 72.00 € TTC
Ouï
l'exposé
et après
en avoir délibéré,
les membres
du Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité
des
membres présents :
De retenir le devis présenté pour un montant
total de 5 272 € HT soit 6 362,40
€ TTC
De solliciter une aide financière
la plus élevée
auprès du Conseil Départemental
de la Haute
Garonne,
D’autoriser Monsieur
le Maire
à signer tous les documents
liés à ces acquisitions.
[vote 13
Pour :13
Abstei ntion
:0
Contre:
_0
AMENAGEMENT
VEHICULE SERVICE TECHNIQUE
Rapporteur
Mr Le Maire
Monsieur
le Maire
expose au conseil
municipal
que
pour les besoins des services techniques
il est nécessaire
d’équiper un véhicule d’un coffre de rangement
pvc et d’un caisson
ridelles rabattables.
DELIBERATION
N°
: 20230411/16
Une consultation
a été lancée auprès de l’entreprise TCI Carrosserie
Industrielle,
Coffre de rangement
: 453.00 € HT soit 543.60 € TTC
Caisson
ridelles rabattables
: 3 123 € HT soit 3 747.60
€ TTC
Page
9 sur 18 dans le bâtiment annexe
de la mairie et que la Mairie met à la disposition du Conseil Départemental pour
héberger, à titre gracieux, le Conseiller environnemental. Monsieur le Maire présente à l'assemblée le devis transmis par le service technique
pour le remplacement
de
deux fenêtres
bois simple vitrage de ce bureau
:
Devis de l’entreprise
: LES ASSOCIES
pour les menuiseries
pour un
montant
de 3 310 € HT
Ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l’unanimité
des
membres présents :
De retenir le devis présenté par: Les Associes pour le remplacement
de deux fenêtres bois 3 310 € HT soit 3 972 € TTC
#
De
solliciter
le Conseil
Départemental
pour
l'obtention
d’une
aide financière
la plus
élevée
possible.
-
D’autoriser Monsieur
le Maire à signer tous les documents
liés à cette acquisition.
Vote:13
Pour:
13
Abstention
:0
Contre:
0
ESPACE
PARTAGE
— CONTRACTION
EMPRUNT
Rapporteur
Mr Le Maire
Monsieur le Maire indique qu'à ce jour nous avons reçu plusieurs offres de prêts de plusieurs organismes de crédits et la meilleure proposition est faite par la Banque des Territoires à 3.8%. Monsieur le Maire informe l'assemblée attendre une offre complémentaire du groupe France Locale. Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal, que suivant cette
dernière offre il actera
la décision.
Monsieur le Maire précise qu'il y aura lieu de faire également deux prêts relais sur 2 ou 3 ans pour préfinancer une partie du remboursement de la TVA et l'attente des aides financières
sollicitées.
Proposition de la Banque
des Territoires
Montant du prêt (en €)
165 000.00 €
Date d'effet
01/05/2023
Durée
de la phase
d'amortissement
(en
années)
|
20
Index
Taux fixe
Taux d'intérêt (en %)
3.85%
Échéance Trimestrielle
2952.77€
ADHESION
AU GROUPE
FRANCE
LOCALE
DELIBERATION
N°
: 20230411/19
Rapporteur Mr Le Maire Vu l'article D. 1611-41
du Code
général
des collectivités territoriales
Vu le livre 11 du code de commerce, Vu le Code général
des collectivités territoriales (le CGCT)
et notamment
son article L. 1611-3-2 et son article
D.1611-41, Vu les annexes à la présente délibération, Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire, Vu la note explicative de synthèse sur l'adhésion
soumise
à délibération visée à l'article D. 1611-41,
3° du
CGCT
et précisant
l’effectivité du respect des critères mentionnés à
l'article D.
1611-41° du CGCT figurant en
Annexe, Après avoir constaté qu’elle respecte effectivement
les critères mentionnés à
l'article D. 1611- 41 du code
général
des
collectivités
territoriales,
et
Après en avoir délibéré,
Page 11 sur18 I.
Engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents,
12.
D'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
[vote:13
Pour:
13
Abstention :0
Contre: _
0
]
FIXATION
DU TAUX
PROMUS-PROMOUVABLE
DELIBERTION
N°
Rapporteur
Mr Le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, Vu l'avis du comité social territorial en date du 08 Mars 2023 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée : Pour tous
les cadres
d'emplois,
hormis
celui des
agents
de
police
municipale,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant bénéficier d'un avancement
de grade est déterminé
par application d'un taux de
promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial. L'organe délibérant a
toute liberté pour déterminer
les taux applicables, aucun
ratio minimum
ou maximum
n'étant prévu La
périodicité
de
révision
des
délibérations
fixant
les ratios
de
promotion
est librement
fixée.
Oui
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l’unanimité
des
membres présents : #
De
fixer
le taux
à 100% pour
tous
les grades
de
la collectivité.
[vote:13
Pour:
13
Abstention
:0
Contre:
_0
]
PARTICIPATION
FINANCIERE
VOYAGE
SCOLAIRE
DELIBERATION
N° : 20230411/21
Rapporteur
Mr Le M
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'un courrier a été reçu de la part des enseignants de l'école de Cox, demandant une participation financière à une classe de découverte, pour 1 élève de l'Ecole Elémentaire domiciliés à Cadours. Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 décembre 2021, la participation pour les voyages scolaire avec nuitée a été fixée à 30 € par enfant, domiciliés à Cadours au moment de la demande. Cette classe de découverte se déroulera du 19 au 21 juin 2023 au centre de vacances
« des tilleuls » situé à
Ax-les thermes.
Ce
séjour
durera
4 jours/3
nuits.
Lors de ce séjour, les enfants participeront à différentes visites, sorties telles que : randonnée « Faune et Flore », randonnée « Trappeur », visite de la Maison des loups à Orlus, jeu d'orientation, Lecture des paysages, séances d'escalade sur les falaises aménagées. Ce projet sera l’occasion de développer de nombreuses compétences chez les élèves tant culturelles que sportives. Il sera également permis d'étendre leurs capacités à vivre ensemble. La cohésion des différents groupe- classes sera, ainsi, également
renforcée.
Le coût global de ce séjour s'élève à 300 € par élève (pour le séjour de 4 jours).
Page 13 sur18 ACQUISITION
D'UNE
CUVE
DE
RETENTION
D'EAU
DELIBERATION
N°
: 20231104/24
Rapporteur
Mr
Le
Mai
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d'acquérir
une
cuve
de
rétention
d’eau
pour
préserver
les
ressources
en
eau
potable.
Cette
cuve
permettra
au
service
technique
de
pouvoir
utiliser
l’eau
récupérée
pour
l'arrosage
des
parterres
végétaliser
de
la commune
Grace
à ce
projet
nous
avons
la
possibilité
d’avoir
un
geste
écologique
en
réduisant
notre
consommation
d’eau
potable,
bien
à préserver
au
regard
des
périodes
de
sécheresse
estivale
qui
se
multiplient.
Mais aussi pour des raisons économiques. Une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
l’entreprise
S.O.T.P
SACCON
Monsieur
le
maire
présente
le
devis
suivant :
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité
des
membres présents : =
S.0.T.P SACCON
pour un montant
de 22 481,37 € HT soit 26 977,64 € TTC
-
De retenir le devis présenté
par l’entreprise SACCON
pour un montant
total de 22 481,37 € HT,
-
De solliciter une aide financière la plus élevée
auprès du Conseil Départemental
de la Haute Garonne,
=
D’autoriser Monsieur
le Maire
à signer tous les documents
liés à ces acquisitions.
[Vote:13
Pour:
13
Abstention
:0
Contre:
_0
]
ACQUISITION
D'UN
FILET
DE
PROTECTION
ANTI-
PIGEONS
DELIBERATION
N
:20230411/25
Rapporteur
Mr
Le Maire
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l'installation d'un filet de protection contre les pigeons au foyer de Cadours afin d'éviter les salissures et dégradations. Monsieur
le Maire
présente à
l'assemblée
le devis transmis
par l'entreprise WILD ASSITANCE
pour la pose
du
filet de protection
pour
un montant
de 2 440,00 € HT soit 2 928,00 € TTC
Ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
7”
De
retenir
le
devis
présenté
par
Wild
Assistance
pour
un
montant
total
de
2
440,00
€
HT
=
De
solliciter
le Conseil
Départemental
pour
l'obtention
d'une
aide
financière
la plus
élevée
possible.
=
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
acquisition.
[Vote:13
Pour:
13
Abstentio
CT
]
ACQUISITION
PROTECTION
ANTI—
PIGEONS
DES
SOUS
TOIT
DU
FOYER
DELIBERATION
N°
: 20230411/26
Rapporteur
Mr Le Maire
Monsieur
le Maire expose
au
conseil
Municipal
afin
d'éviter
la prolifération
des
pigeons
sous
les toits
du
foyer,
qui
est
un
véritable
nichoir
à pigeon.
Il serait
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
de
protection
avec
la pose
de
plaque
sous
tuiles
en acier
galvanisé
pour
protéger
ce
bâtiment
qui
s’abime
sous
les
déjections
des
volatiles.
Une
consultation
a été
lancée.
Monsieur
le Maire
présente
le devis
suivant:
Wild
Assistance pour un montant
de 2 244,00 € HT soit 2692 ,80 € TTC
Page 15 sur 18 Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
-
Deretenir
le devis
présenté
par
l'entreprise
La
reliure
du
Limousin
pour
un
montant
total de
4 771€
HT,
-_
Desolliciter
une
aide
financière
la
plus
élevée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Garonne,
=
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à ces
acquisitions.
Vote:13
Pour:
13
Abstention
Contre:
_
0
L'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
étant
terminé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
à quelques
questions
ou
sujets
complémentaires.
es - Informations
Q
Questions
diverses
— Sujets
complément:
1.
Missions Sécurité Protection de la Santé et Contrôle Technique — Espace bureau
partagé
Dans
le
cadre
des
travaux
complémentaires
programmés,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
avenants
concernant
les
missions
SPS
et
CT
vont
être
validés.
2.
Maison
THAU
— Maison
LAFFITE
Maison
THAU
:Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
par
courrier
en
date
du
10
avril
il
a
sollicité
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
mise
de
sécurité
pour
la désignation,
en
urgence,
d'un
expert
afin
d'examiner
les
bâtiments
et dresser
un
constat
de
leur
état.
Maison
LAFFITE:
Des
démarches
ont
été
engagées
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Occitani
dernier
a rencontré
la famille.
. Ce
3.
Ancienne
crèche
Monsieur le Maire indique que les domaines ont estimé le bâtiment à 80 000 €
4.
Point
dossiers
Investissements
*_
Restauration
Plan
Cadastraux
:la
délibération
sera
prise
dès
que
nous
aurons
actualisé
l'offre.
Sitôt
l'accusé
de
réception
de
la demande
de
rajustement
de
l'aide
financière
auprès
des
collectivités
partenaires
la commande
sera
passée.
#%_
Etude
places
publiques
:Le
dossier
de
consultation
(CCTP,
CCAG...
est
en
cours
d'écritures.
L'appel
à candidature
sera
lancé
au
cours
de
l'été.
*
Sécurisation
des
bâtiments
:
Une
consultation
sera
lancée
prochainement
pour
établir un plan
stratégique
de
déploiement
sur
nos
différents
bâtiments.
Ce plan
nous
permettra
d'évaluer
les
besoins
et
de
planifier
leur
implantation
au
fil des
rénovations
et des
budgets.
%_
Rénovation
de
la Grande
Halle
couverte
: Le
bureau
structure
est
passé
faire
ses
investigations
et nous
attendons
son rapport.
Ce
dernier nous
permettra
de
consulter
une Maitrise
d'œuvre.
Q
Questions
diverses
— Parole
aux
adjoints
et
aux
membres
du
Conseil
Municipal
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