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Déliberation - 06. Personnel communal Retrait de la délibération n°03.05.2024 du 01.10.2024 relative à l'IFSE Régie
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 06. Personnel communal Retrait de la délibération n°03.05.2024 du 01.10.2024 relative à l'IFSE Régie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESCAUDAIN
Ville d'Escaudain
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
CONVOCATION EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 06/06/2024
Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, GUIOT
Christelle, PUPILLI Pascal, LAKOMY Laurent, VANDENNIEUWEMBROUCK Frédérique, DI GIULIO Cécile,
ADIMI Karim, PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
TRIOUX Annick donne pouvoir à M. SALIGOT Bruno, M. LOUGHANI Abdelaziz donne pouvoir à M. ABDELOUAHED Olivier, Mme SCHUTT Sylvie donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, Mme GALAND Mélanie donne pouvoir à Mme MARCUZZI Jeannette, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
OBJET : Personnel Communal - RETRAIT DE LA DÉLIBERATION n°03/05/2024 du 01/10/2024
relative à l’IFSE Régie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération du 1% octobre 2024 relative à la mise en place d’une part supplémentaire «IFSE régie» dans le cadre du RIFSEEP ;
Considérant les observations formulées sur la délibération susvisée, au titre du contrôle de légalité par M. Le Sous-Préfet de Valenciennes, en date du 12 novembre 2024 ; Considérant que ces observations portent sur la périodicité du versement prévu annuellement et l’irrégularité d’une part complémentaire en l’absence de prise en compte des technicités et de responsabilités des régisseurs dans la définition des groupes lors de l'instauration du RIFSEEP par délibération du 17 mai 2019 s’y rapportant ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 2 décembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE le retrait de la délibération susvisée.
Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali (pouvoir
remis à Mme RISBOURG Dominique), TRIOUX Annick (pouvoir remis à M. SALIGOT Bruno), DRELON André, RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz (pouvoir remis à M. ABDELOUAHED Olivier), GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie (pouvoir remis à Mme STIEVENARD Karine), LAKOMY Laurent, VANDENNIEUWEMBROUCK Frédérique, DI GIULIO Cécile, ADIMI Karim, GALAND Mélanie (pouvoir remis à Mme MARCUZZI Jeannette), PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey
Fait en séance les j dl, mois/et an susdits
FORME, CON
La Secrétaire de séance,
LE Lav ee & ru
Karine SFIEVENARD.
ACTE CERTIMIE EXECUTOIRE
Date de réceptièn en Sous-Préfecture : 17/12/2024
N° du bordereau d’aëquittement de transaction : 059-215902057-20241210-06 06 2024-DE