Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10. Personnel communal Délib. d'adhésion au contra
Déliberation - Deliberation n°72 Personnel communal Adhesion cont
Procès Verbal - dcm 91 10 2023 personnel communal adhesion au cont
Déliberation - 20 26 Adhesion au contrat groupe dassurance
Déliberation - 15 Personnel Communal Contrat groupe assurance
Déliberation - 2023 10 Adhesion au contrat dassurance des risques
Déliberation - 2 AR Adhesion contrat groupe dassurance du personn
Déliberation - 08 Adhesion contrat groupe
Déliberation - 05. Personnel communal Délib. instaurant une parti
Déliberation - délib+2022 21+Personnel+Communal+ +Contrat+groupe+
Déliberation - 10. Personnel communal Délib. d'adhésion au contrat groupe
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Personnel communal Délib. d'adhésion au contrat groupe)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESCAUDAIN
Ville LEscaudain
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
CONVOCATION EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 10/06/2024
Membres_présents : MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, DRELON André, RISBOURG
Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles,
GERNEZ Marc, GIL Eugène, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, LAKOMY Laurent,
VANDENNIEUWEMBROUCK Frédérique, DI GIULIO Cécile, ADIMI Karim, PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
Membres excusés ayant donné pouvoir: M. BENAMARA Ali donne pouvoir à Mme RISBOURG
Dominique, Mme TRIOUX Annick donne pouvoir à M. SALIGOT Bruno, M. LOUGHANI Abdelaziz donne pouvoir à M. ABDELOUAHED Olivier, Mme SCHUTT Sylvie donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, Mme GALAND Mélanie donne pouvoir à Mme MARCUZZI Jeannette, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
OBJET : Personnel communal — Délibération d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 59, pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général de la fonction publique : Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats
d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le
compte des collectivités et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre De Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Nord du 29/06/2023 approuvant
le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;
Va la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2024 n°12/02/2024 mandatant
le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Nord afin de négocier un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à la charge de la Commune, en vertu de l’application des textes régissant le statut des
agents relevant de la CNRACL ;
Vu le résultat de la Commission d’Appel d'Offres du Centre De Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Nord en date du 30 septembre
2024 ;
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence, le Centre De Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Nord a retenu comme prestataire
la société CNP afin de couvrir les risques suivants :
e Décès au taux de cotisation de 0,24 %,
e Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS avec franchise de
15 jours consécutifs) au taux de cotisation
de 1,23 %,
© soit un taux global de cotisation de 1,47 %.
Considérant que l’adhésion au contrat groupe est liée à la signature d’une convention
de gestion permettant de définir les conditions
dans lesquelles s’établissent et s'organisent les relations
relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune :
Considérant que :
1. Cette convention définit les interventions du CDGS9 qui portent notamment sur
:
+ Les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public,
+ Le suivi de l’exécution du contrat,
° Un rôle d’information et de conseil.
2. La Commune participe aux frais d’intervention du CDG59 à raison de la masse
salariale déclarée chaque année auprès du
prestataire d’assurances ; que cette participation est fixée
à 4% de la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil
d’administration du CDGS9.
Vu le projet de convention ci-annexé ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE :
= D’ADHERER au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord à compter
du 1% janvier 2025,
- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG59 ainsi que la convention d’adhésion proposée par le CDG59,
Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali (pouvoir remis à
Mme RISBOURG Dominique), TRIOUX Annick (pouvoir remis à M. SALIGOT
Bruno), DRELON André, RISBOURG Dominique, SION Michel,
STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier,
WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz (pouvoir remis à M. ABDELOUAHED Olivier), GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie (pouvoir remis à Mme
STIEVENARD Karine), LAKOMY Laurent, VANDENNIEUWEMBROUCK Frédérique, DI GIULIO Cécile, ADIMI Karim, GALAND Mélanie (pouvoir remis à Mme MARCUZZI Jeannette), PETRIOLI
Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure,
ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey Le Maire,
La Secrétaire de séance,
EAP
7, CN)
SE SN Le en
CZ < | Bruno SALIGOT.<
Karine STIEVENARD.
ACTE CERTIFIE CUTOIRE
Date de réception eh/Sous-Préfecture : 17/12/2024
N° du bordereau d’à quittement de transaction : 059-215902057-20241210-10 06 2024-DE Date d’affichage : XŸ/12/2024
Le Maire, /
Bruno SALIGOT.