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Déliberation - 08. Personnel communal Délibération portant approbation de la charte des ATSEM
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 08. Personnel communal Délibération portant approbation de la charte des ATSEM)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN
Ville L'Escaudain
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
CONVOCATION EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 08/06/2024
GERNEZ Marc, GIL Eugène, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, LAKOMY Laurent,
VANDENNIEUWEMBROUCK Frédérique, DI GIULIO Cécile, ADIMI Karim, PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
donne pouvoir à M. ABDELOUAHED Olivier, Mme SCHUTT Sylvie donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, Mme GALAND Mélanie donne pouvoir à Mme MARCUZZI Jeannette, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
OBJET : Personnel communal — Délibération portant approbation de la charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R412-127 relatif aux
dispositions applicables au personnel communal dans les classes maternelles,
Vu l'article 2 du décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié par les décrets n°2008-182 du 26 février 2008 et n°2018-152 du ier mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, Considérant le positionnement des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles,
membres à part entière de la communauté éducative et soumis à une double autorité : hiérarchique de la commune et fonctionnelle des directeurs d'école,
Considérant la nécessité de clarifier les rôles et missions des ATSEM au regard des autres acteurs dans l'école,
Vu le projet de Charte annexé à la présente délibération,
Vu l'avis du Comité Social Technique réuni en séance le 2 décembre 2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la charte des ATSEM telle qu'annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Charte et à apporter toute modification nécessaire à sa mise à jour sans que cela ne porte atteinte au projet initial.
Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA
Ali (pouvoir remis à Mme RISBOURG Dominique), TRIOUX Annick (pouvoir remis à M. SALIGOT Bruno), DRELON André, RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz (pouvoir remis à M. ABDELOUAHED Olivier), GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie (pouvoir remis à Mme STIEVENARD Karine), LAKOMY Laurent, VANDENNIEUWEMBROUCK Frédérique, DI GIULIO Cécile, ADIMI Karim, GALAND Mélanie (pouvoir remis à Mme MARCUZZI Jeannette), PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey
Fait en séance les jour, mois et an susdits
La Secrétaire de séance,
Karine STIEVENARD.
ACTE CERTIFIE EX ECUTOIRE
Date de réception en Sous-Préfecture : 17/12/2024
N° du bordereau d’acquÿitement de transaction : 059-21 5902057-20241210-08 06 2024-DE