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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202609 127 Polinno subvention LEADER
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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202609 127 Polinno subvention LEADER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202609 127 Polinno subvention LEADER)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026 LOT
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700802-20260921-C_202609_127-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202609-127
Du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt un du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe,
Président.
Etaient présents : AUDIBERT Agnès, THIBON Jean-François, DELEUZE DALZON Chloé, DI VUOLO Michel, BENEFICE
TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent,
DEMARIA Jean-François, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël,
ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc,
COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REY Françoise, D'HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC
Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine,
AGNEL Rodolphe, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL
Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir : AUZAS Vincent (pouvoir de LASTELLA Carole), CHABANE Francis (pouvoir de GILLES Philippe), FLORY Eva
(pouvoir de CARRASCO Georges), AUDIBERT Agnès (pouvoir de PIOLAT Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 37 Pouvoir : 4
Date de la convocation 15 septembre 2026
A été élu secrétaire : GOMEZ ABASCAL Delphine
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : PROGRAMME LEADER ARDÈCHE : PROJET « POLINNO, CHANGEMENT D'ÉCHELLE 2027 » : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION
La Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie porte, depuis 2006, une politique de
développement de la filière des métiers d'art, d'abord par la pépinière Pépit'art à Chandolas, puis par le
Polinno, pôle d'innovation des métiers d'art. Installé depuis l'été 2024 au rez-de-chaussée du Trait d'Union,
ancien collège de Joyeuse réhabilité, le Polinno réunit sur 650 m° un Fablab, une pépinière de six ateliers
d'artisans d'art, une boutique collective, une salle pédagogique, un studio photo et une Micro-Folie. Le
lieu rayonne sur quatre intercommunalités, dont trois contribuent annuellement à son fonctionnement.
Le transfert de 2024 a fait changer l'équipement d'échelle sans que le projet du lieu ni son modèle
économique aient été reformulés. Il en résulte des fragilités convergentes : des recettes d'activité très
inférieures aux prévisions, un modèle de boutique collective insoutenable au niveau d'activité réel et une
charge d'équipe non dimensionnée. Une modélisation économique avait été conduite en 2023, en
anticipation du transfert ; elle n'a pas été mise en œuvre, faute d'un projet de structure qui en établisse les
hypothèses.
Il est proposé d'engager une opération d'ingénierie de douze mois, conduite en 2027, visant à
redimensionner le projet du Polinno à l'échelle qui est désormais la sienne, puis à construire le modèle
socio-économique qui en découle. L'opération se déroule en trois phases : le redimensionnement du projet,
aboutissant à un document-cadre « projet de structure » ; trois chantiers de co-construction portant
successivement sur la tête de réseau des métiers d'art, sur le portage politique et technique, puis sur le
modèle économique et l'offre de services ; enfin une feuille de route opérationnelle à trois ans, restituée
aux élus des quatre intercommunalités.
Cette opération est éligible au programme LEADER Ardèche, au titre de l'appel à projets 3.1-4 de la fiche-
action 3, intitulé « Création et maintien d'activités : lieux mutualisés, services de proximité, filières,
transition écologique et énergétique », sous-action 3.1 « Émergence, développement et maintien de
nouveaux modèles économiques ou dynamiques socio-professionnelles sur le territoire ». Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026 S LOT
Le plan de financement prévisionnel (HT) du projet est le suivant : ID : 007-240700302-20260321-C_202609_127-DE
Dépenses :
Montant total des dépenses 50 000,00 € |
Recettes :
Subvention FEADER / LEADER sollicitée 32 000,00 €
Autofinancement de la Communauté de communes 18 000,00 €
Total des recettes 50 000,00 €
Le taux d'aide publique s'établit à 80 % des dépenses éligibles, conformément aux règles du programme,
qui imposent de mobiliser un euro de financement public national pour quatre euros de financement
européen. La Communauté de communes, maître d'ouvrage public, apporte à la fois la contrepartie
publique nationale et l'autofinancement.
L'autofinancement du porteur de projet et le montant d'aides publiques sollicitées pourront être augmentés
en cas de besoin.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver le projet « Polinno, changement d'échelle 2027 » tel que présenté,
Valider le plan de financement prévisionnel,
Autoriser le Président à solliciter une subvention FEADER auprès du programme LEADER Ardèche, au
titre de l'appel à projets 3.1-4 de la fiche-action 3, sous-action 3.1,
S'engager à assurer sur ses fonds propres le solde du financement en cas d'évolution du plan de
financement du projet LEADER,
S'engager à communiquer sur l'aide FEADER en respectant les obligations de publicité, en appliquant
les logos de l'Europe, du FEADER, de LEADER et du cofinanceur, et à inviter les membres du Comité
de programmation le cas échéant,
Dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2027,
Autoriser le Président à déposer la demande d'aide et à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de
la présente décision, y compris les éventuels actes modificatifs.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Pour le Président empêcher Eu
Francis CHABANE
1% vice-Président
Delphine GOMEZ ABASCAL
Secrétaire de séance