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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ34)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Éducation,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/ VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ofdinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-
MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANTO,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim
BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine
DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER
à Alparslan COSKUN
Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle
PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la
Présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent
pendant le débat de la question n°2.
Madame Sondès EL HAFIDAHI arrive pendant la présentation du diaporama commun
aux questions n°3, 4, 5 et 6.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la
question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc BLANC. Rapport N° 34
APPROBATION DU PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS RECIPROQUES ET
RENFORCES DANS LE CADRE DE LA PROROGATION DU CONTRAT DE
VILLE JUSQU'EN 2022
La Loi du 20 février 2014 de programmation pout la Ville et la cohésion urbaine à donné le
nouveau cadre d'intervention pour la politique de la ville. Celui-ci peut se résumer autour de 5
points structurants :
"Une redéfinition de la géographie prioritaire autour d’un critère objectif, celui du revenu
des habitants
"La structuration du contrat de ville autour de
"Trois piliers obligatoires : la cohésion sociale ; le développement économique et Pempioi ;
le cadre de vie et le renouvellement urbain
"Trois axes transversaux : la jeunesse, légalité femmes/hommes, la prévention et la lutte
contre toutes les formes de discrimination
" [instautation des conseils citoyens, dans une logique de faire de la participation
citoyenne un élément consubstantiel du pilotage et de la mise en œuvre de la politique de
la ville
"Le pilotage à Péchelle intercommunale.
Le 21 décembre 2015, la Ville de Clermont-Ferrand signait le Contrat de Ville de la Métropole
clermontoise, fixant les orientations à mettre en œuvre au bénéfice des quartiers prioritaires.
Ta loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018 instaure la prorogation la durée des contrats
de ville jusqu’au 31 décembre 2022.
Par circulaire du 22 janvier 2019 portant mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les
habitants des quartiers, le Premier Ministre a précisé que cette prorogation doit notamment
permettre d'intégrer les orientations issues du Pacte de Dijon et les 40 mesures de l'Etat en faveur
des habitants des QPV, et prendre forme dans le cadre d’un Protocole d'Engagements
Réciproques et Renforcés, induisant ainsi les partenaires locaux du contrat de ville à repréciser
leur stratégie partenatiale d'intervention sur les QPV (quartiers priotitaires de la politique de la
ville) et les QUA (quartiers en veille active).
Le Protocole présenté en annexe sut CD est le fruit d’un travail de priorisation effectué par les
différents signataires du Contrat de Ville. Ce travail s’est appuyé sut l'évaluation à mi parcours du
Contrat de Ville, réalisée en 2019 sous Maîtrise d’ouvrage de la Métropole.
Le protocole d’engagements réciproques et renforcés ne vient pas remettre en cause l’économie
générale du contrat de ville signé en 2015, mais vient le préciser ct affiner les priorités à mettre en
œuvre d'ici 2022, mises en lumière par les réflexions récentes. Il constitue ainsi une véritable
feuille de route pour chacun des partenaires dans le cadre d’une approche partagée et servira de
base pouf un suivi et un pilotage renforcé.
Tout en affirmant le rôle prépondérant des politiques publiques de droit commun portées par
chacun des signataires, le Protocole conforte plusieurs principes d’intervention partagés :
-_ déployer le Contrat de Ville avec une méthodologie renouvelée
-_ favoriser l’expérimentation Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
- renforcer la mobilisation du droit commun et développer une politique de prévention et de
solidarité en direction des quartiers prioritaires
- confirmer l'intégration des objectifs du Contrat de Ville dans le NPRC
- valoriser les actions.
Enfin, le Protocole définit des priorités resserrécs sur chacun des «piliers» du Contrat de Ville :
- Pilier cohésion sociale
"Favoriser le bien-être et l'émancipation des habitants dans le respect de leurs singularités
et de leuts spécificités
"Développer l’accès des habitants à la culture par un ancrage renforcé dans les territoires et
l’ouverture des grands équipements métropolitains
"__ Forger la citoyenneté et renforcer la dynamique associative
- Pilier développement économique, emploi, formation
"Favoriser la création de valeur économique dans les territoires QPV
"Maintenir et renouveler la vitalité commerciale dans les quartiers
"Accompagner la montée en compétences des habitants et contribuer à leur employabilité
-_ Pilier cadte de vie et renouvellement urbain
"Mettre en place une politique de l'habitat et du peuplement support d’une mixité sociale
multi scalaires
"Poursuivre et accompagner les mutations urbaines engagées sur le territoire
"Contribuer à la tranquillité des territoires au travers d’une approche renouvelée et en
proximité des modes d'intervention
"Encourager les mobilités actives ct contribuer au développement durable
Les partenaires s'engagent à réaliser un suivi fin et régulier de la mise en œuvre du protocole
d'engagements réciproques ct renforcés. Les instances de gouvernance, incluant les Conseils
citoyens, seront les garantes de ce suivi auprès desquelles seront otganisés à fréquence régulière
des éléments de reporting sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des actions et engagements
précisés dans ce protocole. À cet effet, un outil de suivi commun sera mis en place sur la base des
engagements inscrits au présent protocole. Cela permettra de faire part des difficultés éventuelles
rencontrées et d'étudier de façon partenariale les solutions et arbitrages à apporter le cas échéant.
La mise en place d’un tel suivi est une opportunité de conforter la dynamique partenariale autour
du Contrat de Ville, renforcer sa gouvernance ct faciliter sa mise en œuvre.
En conséquence, il vous est demandé, en accord avec votre commission, d'approuver le
Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés dans le cadre de la prorogation du Contrat
de Ville jusqu’en 2022, transmis sur CD. DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 4 DEC 2019
Pour le Maire et par délé
L’Adjôin x Partenaires Ê
neement /Cale
Description synthétique
:
ption
mobilisés mise en œuvre Améliorer la connx
Imisc en place d'un observatoire CIL :analyse de [Mise en œuvre d'un observatoire des ë attributions par quartile de l'échelle métropolitaine ave attributions et de la demande de logement cs e de la demande de) CE € MéHOpOUENE avec |A, Ein des focales sur l'ensembledes |” social logement social notamment des ménages QPV er QVA prioritaires;
| documents d'orientations stratégique: Moyens de droit commun. validés. LA partir de 2020 :phase opérationnelle chargé de mission métropole / étropole ; imarchésuivianimation hssociations..) avancement / Calendrier de synthétique mise en œuvre Mobiliser les différents leviers pour atteindre les objectifs d'attributions territ
Attribuer 25 % des logements hors QPV' aux
é
Suivi de l'application des objectifs ménages les plus fragiles ; Attribucr à minima
FA du (Gien dotebons toitégiques
ner peu en ee Ve [Ensemble des QPV er QVA [Métropole moyens humains de Moyens de droit commun alidés en juin 2019. {territorialisés d'attribution 50 % des logementsen QPV aux ménages les àè ù Logement (Etat, Mise en œuvre opérationnelle moins fragiles ; lollectivités , bailleurs, | x | associations. Membres de la S'assurer d'une offre d'accueil, d'information et | fs Re dE d'accompagnement adaptée des demandeurs de _ [Ensembledes QPV et QVA [Métropole Imoyens humains rene Ee ygement social collectivités , bailleurs, fssociations..) \Offre d'information et d'accompagnement documents d'orientationsstratégiques l'accèsau logement soc: Moyens de droit commun [validés en juin 2019. Actions
Territorialisation
Principaux m par le Chef de fi
Moyensassociés
Etat d'avancement / Calendrier de mise en œuvre
SuividesrelogementssurStJacques Consolidation du cadre, suivi de la miseen
œuvre des relogements sur les Vergnes ct la Gauthière lobicctifs fixés (un objectif de50 % de Assurer suivi des ménages de St Jacques
relogés Idans le cadre du NPRU en veillant au respect des | St Jacques n dehors des QPV selon s) et contribuer aux objectifs d'attributions CIL puhaits |Consolider le cadre pour les des relogementspour| Îles ménages concernés dans le cadre du NPRU, rer le suivi des relogements en veillant au spect des objectifs fixés (un objectif de 50 % de logements en dehors des QPV selon souhaits des familles) et contribuer aux objectifs | d'attsibutions CIL. Les Vergnes ct la Gauthière Description synthétic Chef de fil Imovenshumains
Logidôme, membres de laconférence Intercommunale du [Logement| Imoyens humains Principaux moyens engagés parleChefdefile (Bailleurs et membres de la conférence Intercommunale du Logement [Moyens humains ct financiers Principaux Partenaires AR mobiliséssé [En cours Etat
d'avancement / Calendrier de mise en œuvre
ructuration de la typologie de l'offre de logement social dans les quartiers en NPRU Dans le cadre de la convention NPRU,
engager | (ee restmeruration de La sypologie de Logement ra tes PV sociaux dans les quartiers prioritaires pour adapter l'offre aux besoins et publics visés. | (Bailleurssociaux
Droitcommun
Métropole Moyens financiers [ANRU/Caissedes à Moyens financiers ldépôts
Accompagnement d'une offre d'habitat diversifiée et attractive dans NRPU es quartiers en Orientation (Définir un plan d'actions avec les partenaires et < opérateurs immobiliers sur la commercialisation, le marketing territorial pour les quartiers en NPRU
Quartiers en NPRU | Les Vergnes, St Jacques et la Gauthière
Poursuivre et accomp: ner les mutations urbaines engagées sur le territoire Description synthétique l'erritorialisation Métropole
ns humains et
financiers IMTémBreSET (conférence Intercommunale
du [Logement (Etat, collectivités , bailleurs, lassociations..| ANRU/ Caisse des dépôts Moyens
humains ct financiers Moyens financiers Moyen terme Chef de file cipaux moyens en; par le Chef de file ncipauxPartenaires Moyensasso m Etat d'avancement / Calendrier de mise en œuvre Equipe projet mobilisée pour hssurer le nilotave oénéral du WVille de Clermont- Ferrand Le portage d'érades crd'équipements [Mise en œuvre de la convention
NPRU Sous le pilotage de la
Métropole, le protocole de (préfiguration du NPRU (St Jacques, les Vergnes, [La Gauthière) à été conduit à son terme ct a (débouché sur la signature d'une conventionen novembre 2019. [Unprojet ambitieux, s'inscrivant dans une Ktratégie de mutation urbaine métropolitaine, est (porté sur chacun des trois quartiers concernés, lin d'engager une transformation majeure en fermes urbains, sociaux et économiques. Saint-Jacques, les Vergnes,
RS fprogramme et Ia
coordination (des maitres d'ouvrage [Maisons du projet, lieux: Lessources pour les acteurs et les habitants [Bailleurssociaux abilitation, résidentt sociale.)
1017-2019 :protocole de préfiguration
[Portagedesopérations (d'aménagement et de certains uipements à vocation économique notamment
ANRU / Action ILogement/Caisse des \dépôts
(Concours financier à hauteur d ME prêts Action Logement)
[2019-2030 :miseen œuvre du NPRU
outien aux opérations de bailleurs sociaux en matière \d'habitat Ksoutien à un
accompagnement spécifique Lsur les co pro dégrad Îla Gauthière sur s Vergnes et
De Champratel à la Grande Plaine
Poursuivre ct finaliser le programme de Kénovation urbaine inscrit au PRU 1 requalifiant l'habitat et les espaces publics avec des ambitions en termes de qualité des espaces, mixité sociale et lune réflexion poussée sur la qualité d'habiter Lomme élément de discrimination positive. Un programme expérimental, uniqueen France, [Hamba) est développé sur l'habitat. Favoriser le vivre ensemble et notamment [l'acceptabilité de l'arrivée des nouveaux habitants par les anciens.
[Ville de Clermont- (Champratel-quartiers Nord [eng
le montage d'opération (d'aménagement urbain [Une équipe projet resserréc vciant les services de la [DDSU, DIAM, Habitat et CAM - DIAM [Un chargé
d'opération ct un chargé de travaux dédié au projet, qui le suivie depuis| le début de sa mise en œuvre. IPréparation, passation et suivi des marchés de travaux des espaces publics communication
Un Plan Pluriannucl (d'investissement de 2,6 millions KE pour la période 2019-2023 L Une AMO communication (Epiccum 2017-2021)
[Bailleurs sociaux
IRclais d’information auprès des locataires lors des étapes de concertation et d'information sur le projet urbain lncours (Calendrier des opérations jusqu'en 2026 - Une AMO conception urbain, recrutement et coaching des onstructeurs (Groupement Promoteurs immobiliers (Contribution aux campagnes de communication pour la promotion du (quartier journée portes ouvertes, [campagnes publicitaire:
Orientation
Poursuivre ct accompagner les mutations urbaines engagées sur le territoire Description synthétiqu Chef de Renouveler 1 modes d'appropriation de l'espace public pour inviter leur partage et
Princip. x
moyens engagés ar le Chef de file PrincipauxParte
tat d'
neement / Calendrier de miseenc
(Développer des projets d'urbanisme transitoire Kdans les QPV, et plus particulièrement dans les (QPV NPRU afin de maintenir/améliorer le cadre
[Métropole sur leur expertise ct la dde vic quotidien et tester des usages nouveaux, en Kéalisation/encadrement (droit IBudget participatif 2019 de La Ville de (Eoprodient le Gagnant et le démarche avec LL Ov avec une (commun) let ce Head :
AL REA Re nn (sbitintes séries Attention plus spécifique sur | cote ‘ille de Clermont- Etude 2019 pe Pi Se aser éfiniéon d'uoccare Îlesquartiers en FPSROPOE ;.À [Ferrand Appui sur le plande GUSP de la Ville de [Mise en
œuvre des projets 2019-2024 Réalisation d'une étude : définition d'une stratégie RE ement chain [Enveloppe de l'Appel à projets Cemmont-Fermnd, avec un FTP dédié par le recensement des initiatives en cours, (Contrat de ville NE Mas D identification des processus (conditions de (droit commun?) kéussite et procédurc), impulsion d'initiatives PRU (2019-2024) mobilisation nouvelles ct la capitalisation d'expériences. de crédits dédiés Reprendre l'animation des jardins Familaux BERREES EE (Continuer d'assurer la gestion technique ë liviques dans un premier temps [nettoyage et entretien) - clarifier le , - us Jens mp -, [Ville de Clermont- (Coût maximum sur 8 mois :4 000| LR Jardins familiaux et partagés clations avec les différents services sollicités [Quartier Les Vergnes Lois js 2019-2020 Nettoyage total du jardin de Champratel avec Mes don de ass de ke DPE [Mise à disposition de jardiniers [Favoriser le lien social autour d’un jardin partagé rose : ; implanté à proximité immédiate duQPV. [Ville de Coumon ÉRRe [Maison des Solidarités :mobilisation des Ee [Implantation d'un jardin partagé Dé (QPV Cournon Re mobilisation de la chef de projet [CD 63 2: |A engager en 2020 évcloppement de ce projet en lien avec les d'Auvergne : fravailleurs sociaux à (politique de la ville habitants. stion etl'entretien des espaces 100 % publics erts de la Gauthièreentièrement pris en charge par la [La Gauthière[Métropole [Prise en charge de l'entretien ollectivité. TS ST T TTANTES CTUNCCÉNTIC NET: mt _ zU re te er UP IORINe Fm Ho pres © [Tousies QPV de Clermont (Ville de Clermont. La M yens humains ct s (NS en nn Ferrand [Ferrand Les bailleurs moyens humains ct financiers |à Ré détir des axe de trivairs le de Clement Maintien des efforts de gestion renforcée [Pour la validation du plan d'actions, ainsi que la QPV avec une Herrand ns ee inobilisation par les bailleurs d'une partie du Se : :formalisés dans les abattements TPB . : httention plusspécifique sur |Railleurs ille de Cournon Imontant l'abattement sur des expérimentations del 8 les quartiers en PRU Métropole pr
[Exr-DDT
Orientation [Traitement du
stockage et tri des déchets Poursuivre ct accompagner les mutations urbaines engagées sur le territoire Descript synthétique H Tarmoniser les pratiques de gestion des déchet tre les acteurs (Ville, Métropole et Bailleurs) [Mise en place d'une convention de groupement Ide commande pour réaliser les lieux de stockage Ideconteneu IRéflexion à lancer, avec une méthodologie de travail en concertationavec les bailleurs, sur le modalités d'installation de colonnes enterrées et lcolonnes en métal. Analyse des impacts àavoir Kur l'évolution des métiers desgardiens T'erri [Focus Les Vergnes (inclus (dans les Quartiers Nord)
uxMOYENS €
par le Chef de fi cip. Garantir la propreté des quartiers [Métropole mobilisés
Etat d'avancement /
Calendrier de
[Ville de Clermont- [Ferrand
JA initier Début 2020 :
Méthodologie de travail à
Référent espace public/propreté (des solutions concrètes, créer les liens
avec les Léquipes techniques intervenant sur le quartier (Présence d'un « référent terrain » visant à apporter] Iocus Les Vergnes (inclus
Métropole
Expérimentation sur 6 mois
Actions
Déploiement de la Stratégie Territoriale de [Sécurité et de Prévention de la Délinquance Description
synthétique Mettre en œuvre les 13 actions des 5 axes ktratégiques de la STSPD) Renforcer les mc (QPV de Clermont-lerrand Chef de Herrand ensdédiés à la sécurité dans Jes qu
[Villes membres du CISPD
pyEnsassociés
[Moyens humains ncement /
Calendrier de mise en œuvre
(Servicesdel'État
Moyens humains + FIPD
JBailleurs sociaux
[Moyens humains
(Conseil départemental [Moyens humains [Associationde réventionspécialisée Moyenshumains(encours Evaluation prévueen 2020 [Opérateursde fransportsencommunMoyens humains Parquet [Moyenshumains Association d'aide aux [victimes [Moyens humains
les conditions de commercialité et la jeunesse.
(dela Justice (Parquet) [Etat Bailcurs sochux Dép ent des 5Pe itedes tra CD
: —_ éploiement des 5 axes. Poursuite des travaux et .
-
FRS ON GESED EG beon (des cellules de veille (rythme mensuel) er autres |QPV Cournon d'Auvergne [Ville de Cournon Mobilisation moyens humains [Opérateursde
[Mobilisation moyens humains En couts
d'Auvergne d'Auvergne ; lransports en commun
d \groupesdetravail Parquet Acteursdel'Education (école, collèges, cées) Déploiement d'unplan d'actions spécifiques à la [Ville de Clermont-
Pland'intervention à la Gauthière[Gauthière visant rcdonnez confiance aux actcurs, (pu, La GauthièreFerrand, Etat [Moyens de droit commun CD 63 Participation des professionnels des MDS |En
cours habitants en agissant sur les leviers de la sécurité, (Préfecture) ct Ministère [MO Description syn XMOYENSEng: e Chef de file nent / C: mise en œuvre lEtude de préfiguration d'une mission de Imédiation sociale dans l'espace public [dentifier les modèles
pertinents au regard des (problématiques identifiées localement ct des lattentes des populations r s,à apporter des| Léléments de décision aux acteurs du partenariat local, travailler les liaisons espaces privés et fpublics (et par suite dispositif interbailleurs et Inédiation sociale), l'articulation du dispositif avec QPV en NPRU Renouveler les des modes d Mint [Ville de Clermont- Ferrand 'ention et
de présence pardes dispc (Crédits de financement de l'étude (prévus dans le cadre de la Itat - DDCS / DDSP / L'ravail en cours sur le cahier descharges Hancement de l'étude en 2020 (Conclusions de l'éde communiquée en Dispositif partenarial mutualisé de tranquillité sidenticlle et de présence en soirée adossé à lune convention de partenariat engageante « tranquillité résidentielle et sécurité publique » Le dispositif partenarial mutualisé visera à assurer le maintien de la tranquillité résidentielle dans le parc d'habitat social de 17h à minuit (équipes de 3 fpersonnes sur site). À cet effet, les équipes lassureront desrondes, interviendront en réponse faux appels des locataires du parc social ct agissent (dans unc logique de reconquête des espaces ct de appel au règlement intéricur des immeubles. IQPV St Jacques, QPV (Gauthière, QPV Vergnes- (Champratel-Croix de Neyrat nterbaillcurs es bailleurs sociaux. Il est lenvisagé, au terme d'une période Kd'expérimentation gratuite et suite à enquête de satisfaction fpartagée avec les associations de locataires, une participation forfaitaire à négocier des locataires concernés à hauteur de L €/mois dans le cadre d'un (Préfecture, Procureur del la République, DDS N'ille de Clermont- Ferrand,Métropole l'offre existante (en matière de (convention NPRU (CD63 P021, pourune miseen œuvre d'un kranquillité et d'insertion) et accompagner la mise [Métropole nn (en place du dispositif ou à tout le moins d'un [ADSEA format d'expérimentation avec aide à la rédaction Mission locale (du cahier des charges. fBaileurs Le reste à charge sera portépar Mise en œuvre de la convention de À mettre en œuvre des actions en [du NPNRU et adre: partenariat visant à renforcer le partenariat lopérationnel de prévention-tranquillité- Isécurité sur les quartiers d'habitat social et résolution de problèmes sur les périmètres s plus sensibles (Sous réserve de l'accord des financcurs (délibérations de collectivités locales prévues en décembre 2019, lettre d'engagement de l'Etat), l'appel d'offres lentreprises sera à engager à début novembre 2019 pourune miseen œuvre (sur site en septembre 2020. [Maintien du dispositif de médiation sociale — lranquillté publique et résidentielle Poursuivre le dispositif de médiation sociale et franquillité publique et résidentielle au scin du quartier prioritaire en partenariat avec les bailleurs Kociaux Auvergne Habitat ct Ophis (QPV Cournon [Ville de Cournon d'Auvergne [Bailleurs sociaux Métropole soutien financier au bailleur 10 000€ Réductionde la précarité énergétique Description synthétique [Dans son Schéma de transition énergétique et écologique, Clermont Auvergne Métropole (s'engageàviser la réhabilitation thermique des logements dans le parc social et à réduire la (précarité énergétique d'ici 2030 sur l’ensemble du fterritoire. C'est un enjeu primordial pour les (quartiers en politique de la ville. Par ailleurs dans le cadre du NPNRU, il est prévu de rénover lénergétiquement des logements de bai sociaux us Saint-Jacques, les Vergnes, La Gauthière (Clermont Auvergne [Métropole ENSCN; (Contrat territorial de (développement durable (Bailleurs sociaux Moyensas (encours |A poursuivre Etat d'avancement / Calendrier de mise en œuvre [En cours lEncrgies renouvelables [Dans son Schéma de transition énergétique et écologique, Clermont Auvergne Métropole K'engage dans la création d’un réseau de chaleur pour alimenter le plateau Saint-Jacques, le nord de (Beaumont et le campus des Cézeaux :Saint- Saint-Jacques (Clermont Auvergne [Métropole [Etudes150000€ Partenaires dans le cadre d’une SEMOP Déploiementdu réseau porté par hauteurdeleurcapital SEMOP = 20 ME minimum, porté par (chacun des partenaires de la SEMOP à Mise en service du réseau de chaleur pour 2022 Lutte contre les îlots de chaleur urbain (Dans son Schéma de transition énergétique ct écologique, ClermontAuvergne Métropole s'engage à lutter contre lesîlots de chaleur urbain. Elle a entrepris d'identifier ces zones de surchauffe urbainc ct de mettre au point un Iréférentiel d'aménagement favorisant la fraîcheur ur l'ensemble du territoire. Les mutations du NPRU constituent une opportunité de faire évoluer dans ce sens les aménagements publics. Saint-Jacques, les Vergne: Zauthière (Clermont Auvergne [Métropole 0 000€ pour la constitution d'un! Kréférentiel d'aménagement favorisant la fraîcheur urbaine [0,3 ETP sur cette question à la Métropol Agence d'urbanisme ICEREMA (etp) IS personnes au CHREMA (0,5 etp) L2 personnes à l'agence d'urbanisme (0,2 A définir Moyensas (Smart cities
Métropole pilote actuellement une étude visant] À définir une stratégie de transition territoriale hppuyée par le numérique et visant à générer un Idéveloppement socialet économique plus durable Tous les QPV let unc meilleure qualité de vic. L'intégration des (QPV comme des territoires démons! Jpossibles sera étudiée.
ployer le programme de SmartMétropole Crédit d'ingénierie
Unestratégiectunpland'actios
(définis à la fin de l'année 2020.
Desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
T'errit
[Poursuite de la desserte des QPV clermontois (quartier nord, Les Vergnes, La Gauthière, Saint | Jacques, Fontaine du Bac) s par la ligne de | Kramway,mais aussi par un maillage en bus (une dizaine de lignes de bus desservent l'ensembledes PQPV et QU'A).Métropole Clermontoise
|SMIC-AC
[Moyens du SMTC-AC et de son exploitant T2C
Moyensassociés
T2C Régie des transports urbains de |
Personnel T2C : l'agglomération bus et 26 rames de tramway clermontoise | 450 conducteurs, 180 | Etat d'avancement /Caleni permanent
(larification Solidaire
Près de 50 % abonnés du réseau 12C
bénéficient
idela tarification solidaire sur les
abonnements
Imensuels dont le montant est calculé à partir du Iquotient familial du foyer, le tarif solidaire étant appliqué à tous les membres d'une même famille. (Ce sont plus de3700 personnes habitant les QPV let QVA qui en bénéficient. Métropole Clermontoise SMIC-AC (Convention
avec les CCAS et les lAssociations en charge des (politiques d'inclusion sociale CCAS
et Associations conventionnées avec le SMIC
Le personnel
permanent
(Chaque année le SMTC-AC forme une (quarantaine de personnes, en difficulté sociale, à l'usage des services de mobilité, il s'agit par lexemple, de l'apprentissage à la lecture d'un plan, Ide l'identification des arrêts de TC, de l'usage du téléphone portable comme outil d'aide à la Imobilité, à la fois en prévision du déplacement ct vendant celui-ci. Education à la mobilité Métropole
Clermontoise |Chaque année le SMTC-AC sensibilise 5 à7 s de CM1/CM2 dont 2 classes siruées sur le territoire des QPV. Au cours de 6 demi-journé. il s'agit de faire prendre conscience, aux élèves, d l'impact environnemental des différents choix de Imodc de déplacement. SMTC-AC SMT-AC PLIE CPIE ORIENTATION Actions sation à
l'entreprencuriat, Favoriser la création de valeur
économique dans les territoires QPV ISens L temps d'information en direction des habitants(pied ki P forum de l'entrep L temps spécifiques en direction des jeunes avec des Kupports ludiques L étude de préfiguration d'un dispositif mobile pour la ation: [Moyens humains :
équipe projet DAF/DHPV/DFIS Métropole Kubventions octroyées par partenaire (LOS 425,00 € (2018: CMA 1500€, CCI valonsation 1500 (dans la subvention l'orum 5000€ - 2019 : (CCI 7500€, CMA :7500€
l'emploi.
ICMA : 5 agents mobilisés sur la création D
de jeunes entreprises et : Se = [Moyens financiers :subvention [d'entreprises ar valorisation de parcours de réussire dans les isites d'entreprises de moins de 2 ans [semble des QPV er QA [Mérropoi (Région 108 425 € de janvier 2018] Pots: 1CM BGE CIDFF non Bond apré mu - ae L sd 18 : ICM 4 900€ BGE 1900 €, 12020 compte tenu de l'incertitude relative quartiers politique de la ville ct CMA) suivi d'un accompagnement 2020 + valorisation des [hereurs de (800€ - 2019 : ICM 20 000€, RGE 10 [020 comp! : [a pere . Pr Hs ï l R la poursuite du financement régional if Quartiers Libres) findividualisé (subventions de la métropole aux |entreprencuriat 0€, CIDIF 8 000€, ASKIP 5 000€. P lacteursdel'entrep “alorisation : E réalisation de portraits photos et entretiens avec des Ftruerures de terrain J jeunes entrepreneurs (diffusion papier et sur le site ssur les pour relayer sur le terrain| investinclemont.eu) quartiers L réalisation d'entretiens radios thématisés avce des jeunes entrepreneurs disponibles en podcast (018 :Onde Porteuse 890€, Le foutres structures Connecteur 890€ - 2019 :Onde Porteuse 930€ La Inoyens humains et de droit commun (3 lersmobilisés) Déploiement d'une feuille de route métropolitaine [MA [moyens humains et de droit commun entrepreneuriat dans les quartiers Politique de la es villes [moyens humains et de droit commun. ville », xes: F sensibiliser à l'esprit d'entreprencuriat [Mise en place d'un groupe de tiative et accompagnement de détecter les porteurs de projets kravail technique ct d'un groupe entrepreneuriat dans les quartiers Politique [adapter l'accompagnement ante et post création [Ensemble des QPV er QVA [Métropole Ke travail politique pour see Inoyen terme (2020/ 2021) Ke la ville L fédérer le et dé EFayDDCS/SEN Soutien financier duP147 dans le cadre É - Pôle emploi, la [LS opérationnelle des axes = fac l'AAP (ADI P [MILO, CAP EMPLOI création d'une gouvemance/coordination ÉDÉLCTRA *L À définir, en (partenariale, ibilisation des acteurs de: FTT4 objectifs poursuivis fassocier our la première fois en 2014, l'objectif de cette _— lopération est de valoriser les créateurs d'entreprises des |. . — (Convention avce France Active |. Mens Soutien financier du P147 dans le cadre en cours fist quartiers prioritaires par l'attribution de 6 bourses ["semble des QPV [éropols [Auvergne HAyBOES/SEY Kde l'AAP (4 bourses de 1500 €) [A poursuivre Kdaide à la création de 1500€ [Permettre à des femmes de sinserire dans un parcours \de création d'acrivité. Cerre formation vise àles _—. [Action « Créative ou l'ambition au q face pendant 3.5 mois dans leurs s [Ensemble des QPV' [Métropole [Marché Public avce le CID ÈS \de création d'activité ou le caséchéant, de retour à re ORIENTATION Favoriser la création de valeur économique dans les territoires QPV (Cité artisanale aux Vergnes et espaces d'activités économiques dans le grand stade (Construction dans le cadre du NPRU de 20
cellules
éesaux entreprises artisanales des Nord fau sens élargi, ct pouvant répondreaux problématiques lc stockage identifiées (entrepreneurs du BTP). Travail lur la politique de loyers prévu pour répondreaux (besoins du plus grand nombre. P40m? seront dédiés à des activités paramédicales sporüves ou en direction de jeunes entreprises tournées! ‘rs les métiers du sport, dans le grand stade. [Modularité des espaces sclon les besoins des porteurs [de projet. [Les Vergnes
[Métropole
(2 264000€1
ANRU
(755 000€ HT
lutresstructures
90000€HI
Imoyen terme (2020/2022)
Tierslieuxà la G
Construction dans le cadre du NPRU d'un tiers lieux (dédié à l'entrepreneuriat pour accompagner lesla (ra numérique et li ociale, K'un espace de co-working et d'un fab'lab(espace qui fera également accessible aux habitants)
[Métrop
[727 500€ H1°
ANRU
(242500€HT
lautresstructures
180000€HI
Imoyen terme (2020/2022)
or d'activités économiques dans quartier Champratel-La grande Plaine [inséré dans le projet urbain de la
Grande Plaine, en kransition entre les zones d'habitat et le pôle d'activité frone de commerce et de loisir autour d’Auchan Nord + du Multiplexe Val Arena), l'flot d'activités de la Grande Plaine offre 2600 m° de terrain aménagés le long de la rue Commandant Luc, pouvant accueillir environ 1700 m? de surface de plancher d'activités. Clémentel(base T2C, sièges d'entreprises comme VVF,| |Champratel La Grande Plaine [Métropole
Droit commun
(Court terme (2020-2021)
ORIENTATION novembre 2019)
ct Ier la vitalité cor ialc
dans les
L miseen place d'un groupe projet commerces dé (devant mettre en œuvre des solutions de courts et (moyens rermes, L réalisation d'uneétude fine sur le potentiel de ionet comportement d'achats des L réalisation de diagnostic d'entreprises pour les ommerçants (accompagnement individu: sécurisation du site du centre commercial[La Gauthière
[Métropole
(Con:
dation de l'offre commerciale
de
(proximité aux Vergnes (Suite au
diagnostic de territoire mené pour le NPRU : H améliorer la visibilité du centre commercial (totem, L accompagner k (Coop des Dômes, “eaux commerces ct dynamiques (Quartiers Nord — Les Vergnes| [Métropole
de
Clermont
rrand
IRedynamisation commerciale de la zone commerciale Nord léconomiques. [ est misen place un groupede
travail avec Auchan Nord et les collectivités pour pallier à la sous utilisation (dela galerie marchande, (Quartiers Nord [Métropole
uchan Nord ille de
Clermont- (Ferrand & ja Dee Imoyens humains Koutien financier (investissement) à des projets ‘ous QP ne ones àqe W'isstallation ou développement de petites entreprises [Autres secteurs métropolitains| 1 référent _ Es ation 2018 Dispositif de soutien financier aux activités de - WCF [moyens humains A A don conriooners He proximité (commerce, ariana, sevice avec un |(centre-bourg hors Clermont: |. L2018 :50 000€ ES F R 2019 pe D (point de vente) Ferrand, périmètre de pre (2019 : 100 000€ Droit commun FROpERS hot rgation sur la poursuite jusqu'en nd d'aide 10 000€pour 10 % où20 ° + du projet Lco-financement de la Région [sauvegarde du commerce de artisanatdeproximitépourEtat.DIRECCTE Ciermant-Eerrand) l'accompagnement des 022 sdes quartiers, notamment France ORIENTATION A la montéc en é des ct älcur lAction collective visant à acquérir une maîtrise de la rechnique des métiers frisés pour des personnes rencontrant des difficultés En (Action « Alphabétisation axée sur les métiers »fpour intégrer une formation qualifiante ou pré [Tous les QPV [Métropole [Marché Public avec le Greta IFtat À À Iqualifiante ou signer un contrat de travail du fait de Pere suffisance de maîtrise de la langue wentionnement avec le Conseil [régional pour l'accompagnement renforcé (des16-25ansdécrocheurs, Ce ion des bases nécess: IRéactivati Inouveauprojetprofessi s QPV [Métropole (Convention avec l'E2C (50 700€) poursuite de formation qualifiante (Convention avec La Cravate |CD 63 Soutien à des associations (ex. Cravate so aire (40 KE PSE / 12k€ PDI (salon de beauté) ecompagnent les demandeurs d'em Métropole [Tous les QPV [Convention avec cette m Pôle emploi hssociation pour unvolume de |Litat/DDCS/SPV SN TEE nent ponnre 0 prestations individuelles en (2019 [Dans le cadre du NPRU, 1 EP dédié sur le temps Iprésentes dans [NPRU(2019-2024) :: : àprenant appui sur le PL] : en œuvre ct suivi de manière rapprochée PP" 5Sr AS . | 285000 € >? - cs clauses d'insertion dans lesmarché Fours QE [Métropole MH de nesene ne [Financement duP147 dans le cadre de [eur terme < ANRU notamment (Chantiers du NPRU Cellule EmploiGrands Chantiers | Etat/DDCS/SPV (2019-2024 (3 faciltateurs dont 0,8 ETP de | [est prévu un suivi en proximité (ex appui sur k £IP de Pêle emploi = Droit [MaP) du suivi et l'accompagnement de la clause. commun SMIC [moyens humains er d'ingéniene. : (Conventionnement au titre de IAE. lavec le SMTC et l'Etat, création du chantier d'insertion 1 subvention de 7000 € / ETP te end Pers os élo (Mars 2019) sur les quartiers nord avec Job Agglo [Etat (DIRECCTE) Lo soit 5,10 E'TP en 2019 et 20 [2019-2020 (Chantiers d'insertion Jpour l'entretien d’une partie de C-Vélo (QPv [Métropole lconventionnés en 2019, soit 35 Ron Pop 20 [Poursuite du chantier d'insertion "onde porteuse" É00 €€ de FDY (aide audéveloppemen® __ |A renouveler (Pôle Emploi [Appui au recrutement De Rouren financier (19 K€ par chantier : d'insertion) IE Marché Public avec le Groupe É Soutien au recrutement dans le cas lAction Emploi et Diversité Det cs parle mppromemenravee Lo cit den àPoe QE Métropole Agglo en partenariat avec [CD 63 = fd'embauches de bénéficiaires du RSA Rte de E Mine ame nt | RARE ASM Omnisport et La Cravate |Litat/DDCS/SPV !- linancement au titre duP147 dan sh, pes idaire fadre de l'AAP (Car Ibonus financier par place de creche crée Accompagner les structures d'accueil existantes à la is les QPV Imise en place de dis} fs d'Insertionsur les quartiers - financement à hauteur de 8000 € de (Crèche à vocation d'insertion a le ou ous les QPV Les [ETP de la PMI pour la En cours {promotion des erèches AVIP ct (Ferrand res de minima sociaux À pui ivre o-financement ORIENTATION la montéc en des ct leur employabilité |Assurer un P é avec (obligation de résultats en terme de contrats en CDI où (CDD de + 6 mois ou formations qualifiantes Aulnat
[Un agent titulaire d'unc licence len économie et expérimentée, l'accueil et l'accompagnement du {public adultes tandis qu'une ion de la Mission (par ailleurs référente PLILS assure
ngénicric
[En cours depuis 2016
n
ssure 2 demi-
formations qualifiantes où modulaires nées ep DEL lite du CCAS pour les - 25 ans+[CAF Soutien financier bureaux FR rvention avec Pôle Em : ccompagnement global Métropole Mouticn financier / FSE des entreprises dans le cadre du (prévention des discriminations à l'embauche, serà l'apprentissage, ctc. [Tous les QPV - UD DIRECCTE H agent référent du dispositif iguéduPréfetdans Les QPV (encours Accompagnement des jeunes dans leur insertion professionnelle Déploiement des em mobilisation notamment des cordées de la réu: (parrainage et le tutorat finvestissement pour la formation jeunes sans qualification et des chômeurs de longue (durée et favoriser l'apprentissage [Etat - DIRECCTE / [DDCS Li) [Financement : des ML de la métropole (CPO) ayant en charge la GJ, le CEA, le parrainage, la [préparation ct l'accès à l'apprentissage. Hdel'£2C, de l'EPIDIS [Missions locales de la (métropole [Pôle emploi[PIC prépa -compétences (PIC intégration BPI C prépa- apprentissage (encours francsendirection [Tous les QPV financement (Puy de Dôme non lconcerné en 2019 par ce dispositif [généralisation
de la mesure à partir de
jectif du PLIE est d’aller vers les publics 26 ans et H en difficultés en réalisant 20 permanences
sation des Maisons des
Solidarités
Eine En cours
fhcbdomadaires dans les Maisons de Quartiers ct [Métropole ae de moyens humains) [A poursuivre lAssurer des permanences dans les QPV. léquipements associ Tous les QPV De ponene eue [enue de permanences régulières de la ML pour les Ris KR [Rois de 26anx D T8 permanences hebdomadaires [DDSU à Len QPV [MSAP er Naciiter Taccësau droit commun à des publie jeunes cers le droit commun lc l'inscrtic ocio- professionnelle fqui ne s'adressent pas ou plus aux institutions en chargelQPV Etat (DIRECCTE) ISPE [1 lauréat du PIC :Sté PREMEDIS- (577 € 262 [Lauréat en 2018, jusque 2022 [Rencontres Insertion EmiRéunions de travail des intervenants de terrain sur haque quartier sur la thématique insertion/emploi afin l'améliorer l'action des différents acteurs et renforcer ll ation du droit commun. [Tous les QPV Métropole les rencontres sont àl'initiative du PLIE et animées par des référents PLIE intervenant sur les quartiers. CD 63 [Villes En cours |A poursuivre en œuvre d'actions de promotion de a
at/DDCS/SPV
Santé Seniors (Quartices Sud) (missions du Relais Santé, réaluanon des races parle centre d'examen de santé, CPAM loutien fimancier aux actions du dépistage fbucc: dentairedansLescasses,transition
if de soutien à là présence mé s partenaires, danse cad des irancement d'accompagnement méch (développementdeMSP{extensà
Crédits de droit commun au
tre
locaux, notamment pour favomser
Accompagnement du projet d'extension del La MSP de Champratel (Rrs [Médeemset [Acteursmunrastex Animation par l'ARS de la coordination leaprésencemédicaleausein ['accompagnement à à féducative. olarté, partager les états des lieux réalisés dans le
cadre de une coordinationentre DRE, CLAS, REAP... en s'appuyant axes définis dans le cadre du PEV ? per les classes passerelles entre les EAIE et les écoles déploiement des LAEP sur les QPV
tue aur es impagt de a rénovation urbaine sur a potique
[L'ensemble des QPV de la [Ville de Ctermont-Ferrand (Ferrand
(développement de l'accueil des moins de 3 Lans parle soutien aux relations entre [structures petite enfance et école [Education nationale] utenirle dispositif “devoies faits” IHarmonisation des méthodes d'enseignement (lecture, mathématiques) (Octroyer l'augmentation de La prime aux [Hat/DDCS/SPV (Eat/DDGS / MTS Iprogramme de réu création de mis postes de médiateurs de Will au sein des collèges RI lermont-Ferrand sen financier auplan mercredi TAP [vise » disposition des AS Etude d'essaimage de la mieroherèche les (Gulidoux et maintien de cette structure deréussite éucatue valorsaion des équipes [médicosociaies (PM)
[rail en cours de développement Lancement au Ler semestre 2020 de l'étudeNPRU Date adoption du PEV 2 à demander à la ie.
(Dans le champ extrascolaire, amélioration de (prima
a direction
du
1 gérés par la ville, L'ensemble des QPV de
a [Ville de Clermont Ferrand
[Educationnationale]
rt de ville, et appels à projele. [Nationale unes des QPV' et QVA dela Néropae développement Dpérationnel à partir de mi 2020 et développement des act sen à a parentalité Lcontsibutiun au programme de réussite éducative - val des équipes Imédiensocsales (car rcements REAPP fmarDpes/spv |Crédis duPI47 danse cadre del AAP (Enpartenaciaeave serviceerviqueau té, la Métropole accueille 10/1 ur8mois ble des QPV et QU'A [Métropole 000€/an) [Mobilsanon des services pour accueillir « jeunes en service civique ensbdiaion des jeunes des quarner à Eat/DDCS/ VAIEPS en place depuis2018 [Uni.Cités paran clble chaque an DSDEX
epasce eu ff este ffresdecage LesserveetoperaMineembhedes bparienance
lemems
ensemble les QPY er QY à
eds stages en eme Le dre
Ienaraes ct [Déléguédu Prérecneenplaceceadmmmsaten mieux aroculer les mterventons des équipes jeunesse de La ODSU ‘ifférents partenaires majeurs de lo Jeunesse : prâvention sie (convention de partenarat mxstante), mission locale ieurs expérimentations en cours, notamment sur les a Énaton unes premiere NU
Cumerneg | freko rer auden ce au eme dans le cadre d'une approche plus globale sur le [Foncerne l'expémentation ler ne cure Érémngeence ou pareneax von den ea Pape e anitavenno er le mique de rupture du Jeune avre son [Rctens renforcée sur » quartier de là Gaurhiere dans e cadre du plan (intervemaon parenartal Etat. VIe, Métro) décidé en novembre 2012] EEEduprede. PN de Pare de (rraurDk x Corn ne 16429an denanset 3 16-23 am char es prnmanences les mtercenanes ur Le ter onSpvaliér nomspéculisée Le Clermont derran Haas/ Kasora (mobilisation Lparncipattpour les
actions émergentes inances àpranque sportiveféminine (FinancementparlePLA7unpostede
l'apprends à nager est un dispostf visant à développe Bquatque et la nage des enfant de 4à 12 ans, résidents en QPV 10 séances d'unc pour les Familles et se concrét [Financement des associations sex de action boAM [Misàdispositiondeeréneat (dans es ptsernes de a
(En
(Enplacedep Lsessionpar 3jeunesdep
[1 s'agit dans tes conventions. éesentre la Métropole ects contract soute
mdinonner une parne du
À pariede2020
enr rs desrpoe ne de DD dre RDS
Nepal Es
intéresser et développer des actions/mesures en direction des QPV.
Re norme réneaux,développementde fpartenatavecetstmueraresde (,amimañons(droit surl'offredeapiscine coursderéflexion remières actions à parti de space Publie Numérique
Achatdematérielpou
(En cours
Accompagnem
Mobisaton dun valeur Kocial en CDD) dansun espace
1 aux démarches en ligne publics confrontés à la
dématéralsation des démarches]
|Cofinancements du Centre social
fidentialké(bureauavecporte]
Encourager l'égalité femmes-hommes et lutter contre L'ensemble des QPV et QU'A [V
1 financier
du 137 au
bureau
l'accompagnement madividualisé vers l'emploi du CIDFF passage del programs es stades du propet asaociaf. À terme et à d'une phase de sensibilation, lebonusfinancierpoures bpproche lors de rojets dans le cadre de F'AAP [Réflexions déjà engagées (A svstémanser ee poursuivre jusque 2022 sition d'un bureau effectuées par
©
JEngagée
[L'ensemble des QPV er QVA [Département fomceméen er des directions du ur C-abimer/PSI RE (Développement Social le) + financement des 38000€ Paopneàparcs Fa de mous Mn des free ed der commun et politique de aville pour a ame eur ee C RU : pps ET) can depot ui Ca approche A pro 2pp' RS actions d 150 000€ Ipeonet en phase opérationnelle à Saint ÎLes 3 QPV' es (xt facque. amer en NRE pee Lo Von Méropcie nent d'une énde à Ga Durs ee em sn bas (ns ee Longs Les Ve rue Maude fans ee de métaem une pare dc pare pére a is cc impiaten dans définition des cas pére om conne can déni des menti des ve Q Méropoe Frs pans nee en en pie cten ancement |\ane 2020 le grands opérateur culturels, |#t/DRAC lages entre DE ne QU nt disdedroitcommun Participation aux projets ec groupes de [Métropole Ho [Appuieningénene [autres p|A mobiser: Des quarners prontaires, démonttrateurs de [a Capitale européenne de la Culrare 2028 L'ensemble des QPV er QVA [ " sans sppel à projets Équipe projet de la Capitale soutien financier au dé lpratiquemusicale culturedanslesQPV' bpoursuree Le projet DEMOS legsNbert Ie (CamusEducanon Nat ù(Cam,Ambre appeunprogrammed'actionspour1, camment par les habitants des quartiers| IBrupère (Croix de Neyrat accompagnement d'armes (Quartes Non lesQPV : 2019 autour du projet: 2018-2020 Hi [tisson jeune Champaatel (CompagateLex euêpesRouges (ee DRAC ile de Coi
plus aceies entre Là [Mobisann des agents de La les habitants du QPV en Imédiathèque sur les actions orge Le conjointes, merite dans le plan Qnv œ éropole aimation/culturc de La Lurueture (roi commun) Lircetion do QPV a médiathèque aux tempa Le déscluppement d'actions comointes entre la médiathèque et les
(En
cours
(Beat (DRAC
a qmrien [66 luer l'offre actuelle ct (St Jacques, Quartiers Nord tage en adéquañon _ |fes Vergnes), la Grauthière et Métropole des territoires desservis (Fontaine du Bac h Le es bons et enje «de 7 postes
d'adultes-relais
ra les acuonsde
fe assocrative, 20?
soutien au veoppement de 1ve Dee DO an para, nd der pain des Pen one dons quartier (or Foneunedu Bac abat, cles associe ve FPHI aide à l'émergence de nouvelles axocati Appel à projets Contrat de Ville Pe implantation de nouveaux acteur atsotf sure quai Adi ris NE Enss [Services civiques CD63 [Souten financier seau de service offerts aux habiantsau sein de La (En cours - À po quipement de proximi [Mille de Coumon sation de moyens bramains
ISoutienàl'emerger
Auvergne subrennons faaP imon-d'Auvergne ratégneà lancer à part de 2020 Fouten mpeniene A Ce {mobilisation des Conseil citoyens dans le Rens ee Accompagnement di KFeand [Métropole cadre des instances de pilotage, . Imobiisation de moyens bumains hccompagnement tenQEV l'obervation et l'évaluation (En cours -À poursuivre [Financement dans 1e cadre de TANP et |Emrlappe de 600 000€ anbrentons Patiqne de Le ie res QP ehper Les CPE, de QU'A avec une envelppe à véreann
avemible des PV er QU'A Méom
[Nate
pe 285 UM sabre le sur Les QU QU'A
Lin
ce Recuniduenetant CemmedeG/Rru
del'appelà ceparan cget ANNEXE 3 - SUIVI DES MESURES DU PLAN DE MOBILISATION NATIONALE POUR LES HABITANTS DES QUARTIERS - JANVIER 2019
PROGRAM
AXE < | THÉMATIQUES | n°. MESURES MES a INDICATEURS
Renforcer les effectifs des forces de sécurité F gd m RAP see è NES î 1 - Nombre de réunions des groupes de partenariat opérationnel (GPO) RQ mm 1 lintérieure dans les 60 quartiers de reconquête [Cabinet/PSP]
“ z 2 républicaine (QRR) some MIE = : : ésàl Î lice- lation & Ë à SÉCURITÉ 13 Renforcer le nombre de délégués à la cohésion He de nouveaux délégués à la cohésion police-population en üz L olice- lation (185 contre 151 aujourd'hui (a Du i RQES { Jouranur} 2 - Nombre de jeunes des QPV sensibilisés à la sécurité civile
CAS " je nu Renfo le rôle du centre de loisirs des " ; & 1.b Mer = re L Jeunes |1 Nombre de jeunes des quartiers accueillis, dont filles [Cabinet/PSP] de la Police nationale de Clermont-Ferrand
1- Nombre de conventions intercommunales d'attribution conclues (100% d'ici 2020)
{DDCS/PSL]
2 - Proportion d'attribution de logements sociaux hors QPV pour les 25% de
demandeurs de logement social les plus modestes (Cible: 25%) [DDCS/PSL]
3 - Evolution du nombre / taux de ménages du 1er quartile résidant dans les QPV et
Éviter de concentrer les demandeurs de dueruers NERRC [ODCS/PSL] : 3_ [logement social les plus fragiles dans les 4 - Proportion d'attribution de logements en QPV pour les demandeurs des trois
à Ébol ” autres quartiles (Cible : 50%) [DDCS/PSL]
auartiérs de la politique dela Ville 5 - Evolution du nombre / taux de ménages des trois autres quartiles résidant dans les QPV et quartiers NPNRU [DDCS/PSL]
MIXITÉ SOCIALE 6- Evolution du nombre / taux de logements sociaux dans les QPV secteurs d'intervention de l'ANRU [DDT]
7 - Suivi des reconstitutions de logements démolis dans le cadre du NPNRU (60% de
PLAI minimum) [DDT]
1- Nombre de communes carencées [DDT]
Appliquer résolument la loi SRU pour une offre [2 - Nombre de communes, soumises à l'article 55, sorties du dispositif
m 4 |de logement social accessible, en particulier en |(respect de l'objectif d'au moins 20% de logements sociaux) [DDT]
S zones tendues 3 - Progression du taux de logements sociaux sur l'ensemble des communes A déficitaires [DDT]
ti 1- Nombre de copropriétés traitées dans le cadre du NPNRU [DDT - CV de a CAM seulement]
Ô Renforcer les outils pour le traitement des 2 - Nombre de copropriétés bénéficiant d'une intervention de l'ANAH dans
(n 5 Ésstobriétés dé adées les QPV [DDT - CV de CAM seulement] E ProR 8 3 - Nombre de logements traités dans les sites prioritaires [DDT - CV de CAM Ÿ seulement] u 4 - Nombre de logements rénovés "Habiter mieux" [DDT)
9 1- Nombre de décisions de justice condamnant des bailleurs dans les QPV [DOT]
6 {Lutter contre les marchands de sommeil 2 - Nombre de réunions partenariales [DDT]
2 LOGEMENT ET 8 Fa que mise en oeuvre du plan d'action de lutte contre l'habitat
5 CADRE DE VIE inglené [DDT] œ Amplifier le nouveau programme national d x 7 A e à10 IE de ° L- subi dé la missen place dela mesure (DDTI & » : P 2 - Nombre de conventions NPNRU signées d'ici l'été 2019 [DDT] a d’euros de financements Anru © G Accélérer la validation d’un maximum de projets |1 - Proportion des 10 milliards d'euros du NPNRU conventionnés avec les
8 8 [et anticiper les opérations les plus marquantes [maîtres d'ouvrage en visant 100% d'ici fin 2019 [DDT]
£ pour transformer les quartiers 2 - Nombre de logements démolis/reconstruits/réhabilités [DDT] (= a
œ - Evolution d DDCS, ee [Améliorer la prévention pour réduire le risque dr Evous ion ss commandements de PEYSE l PU E exoulston locative 2 - Evolution des octrois de la force publique [DDCS/PSL]
g p 3 - Evolution du nombre d'assignations à comparaître [DDCS/PSL] œ © 1. Nombre de maisons et centres de santé pluri-professionnels créés dans
les QPV ou à proximité immédiate (quartier vécu), d'ici 2022, à l'initiative
9 Doubler le nombre de maisons et centres de des professionnels et promoteurs [ARS]
santé d'ici 2022 2. Appui au recrutement d'un médecin du centre de santé mutualiste
Clémentel [ARS]
3. Accompagnement du projet d'extension de la MSPde Champratel [ARS]
Informer et sensibiliser les internes en médecine
1. Nombre de réunions d'information sur les perspectives de postes dans les
QPV [ARS]
2. Mise en œuvre d'une permanence de la référente installation de l'ARS au
sein de la faculté de médecine [ARS]
3. Suivi du premier recours dans le cadre des CLS de Clermont-Ferrand et de
Thiers [ARS]
Page cget ANNEXE 3 - SUIVI DES MESURES DU PLAN DE MOBILISATION NATIONALE POUR LES HABITANTS DES QUARTIERS - JANVIER 2019
PROGRAM
MES THÉMATIQUES MESURES INDICATEURS
RENFORCEMENT DU LIEN SOCIA:
Lutter contre les inégalités d'accès aux soins
notamment par la sensibilisation des relais
d'information et l'accompagnement personnalisé
1 - Nombre d'actions de sensibilisation des professionnels de santé et médico-sociaux
aux thématiques de santé, de non recours, d'offres numériques et d'accès aux droits
[CPAM]
2 - Nombre de rencontres des personnes ressources des QPV dans le cadre de la
valorisation des missions du Relais santé [CPAM]
ÉDUCATION ET PETITE ENFANCE
SOLIDARITÉ des publics en besoin 3 - Nombre de vaccins faits dans ce cadre par le centre d'examen de santé, dont % de & SANTE femmes [CPAM] 4 - Nombre de classes rencontrées dans le cadre du dépistage bucco-dentaire [CPAM]
; F 7 ... [1 - Nombre de projets soutenus dans le cadre de l'AAP MILDECA ciblant les Impulser des actions de prévention des conduites apv [DDCS/PDS]
iites dans s
Rddiétives dans lés quartiers 2 - Nombre de bénéficiaires issus des QPV, dont % de femmes [DDCS/PDS]
Broouvalr 13 santé par ls nutrition 1. Nombre d'actions soutenues à l'échelle des quartiers prioritaires [ARS] P 2. Nombre de personnes suivies, dont femmes [ARS]
er la transiti i
Accompeenen jme Fa romenane du 1- Nombre d'animateurs / médiateurs en numérique formés [CPAM] système de santé pour favoriser l'inclusion
1- Nombre d'auto-écoles proposant le permis à 1 € par jour situées à
proximité des QPV [Préfecture - DR]
Développer l'accès au permis de conduire 2- Nombre de jeunes résidant en QPV ayant bénéficié d'un
accompagnement renforcé au permis de conduire en mission locale, dont %,
de sexe féminin [UD-DIRECCTE]
ï RES I =
pétaurer unbonus free Le p êce dtreene Nombre de places en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAIJE) nettes 13 |créée dans les quartiers (objectif national de créées en QPV [CAF] création de 30 000 places)
1 - Nombre de projets situés dans les quartiers prioritaires ayant fait l'objet
d'un avis favorable du comité partenarial [DDCS/PDS]
Développer les projets petite enfance dans les 2 - Nombre de places en crèche AVIP créées dans les QPV ou utilisées par les Re De familles des QPV [UD-DIRECCTE & CAF]
ss 3 - Nombre d'établissements bénéficiant du bonus forfaitaire "mixité sociale" et montants alloués à ce titre [CAF]
4 - Nombre de LAEP créés dans les QPV non couverts [CAF]
Augmenter de 3 000 € sur trois ans, à partir de la
16 rentrée 2018, la prime des 60 000 personnels de [Nombre de personnels bénéficiaires de la mesure dans le Puy-de-Dôme
l'Éducation nationale exerçant dans les [DSDEN/Rectorat]
établissements de REP+
1 - Mesure de toutes les classes de CP et de CE1 avec un effectif de 12
élèves à l'horizon 2019-2020 [DSDEN]
2 - Harmonisation des méthodes d'enseignement de la lecture : OUI/NON
{DSDEN]
100 % des classes de CP et de CE1 en éducation 3 - Harmonisation des méthodes d'enseignement des mathématiques :
7 rioritaire dédoublées d'ici à la rentrée 2019 OUINON IDSCENI P 4 - Harmonisation par niveau des outils et des supports des élèves : OUI/NON [DSDEN]
5 - Mutualisation et diffusion des organisations pédagogiques et des
ÉDUCATION ET modalités de fonctionnement favorables aux progrès des élèves les plus PETITE ENFANCE fragiles : OUI/NON [DSDEN]
Développer l'accueil des moins de 3 ans
1 - Part des élèves de moins de trois ans scolarisés en REP/REP+, dont % de
jeunes filles [DSDEN]
2 - Existence de relations entre les structures petite enfance et l'école
maternelle [DSDEN]
3 - Existence de démarches d'information et de sensibilisation des familles
sur la scolarisation des enfants de deux ans [DSDEN]
Favoriser la réussite éducative des élèves des
quartiers
1- Taux de réussite au brevet [IDSDEN]
2 - Taux de passage en seconde [DSDEN]
Page 2 C
get ANNEXE 3 - SUIVI DES MESURES DU PLAN DE MOBILISATION NATIONALE POUR LES HABITANTS DES QUARTIERS - JANVIER 2019
PROGRAM Sp mes | THÉMATIQUES | n°. MESURES INDICATEURS
1. Nombre d'élèves bénéficiant du dispositif "devoirs faits" [DSDEN]
scolarité 2. Nombre d'élèves bénéficiant des stages de réussite de printemps et d'été
[DSDEN]
Améliorer les dispositifs d'accompagnement à la
A les vi iège d
scompaeneres Iles sIèe de QPV ayant 1- Montant du fonds de soutien mobilisé dans ce cadre [DDCS/VAIEPS] maintenu une isation du t laire à ARE TS : is fSürs où ns 3 RE IE Li 2 - Nombre d'enfants bénéficiant du temps d'activité périscolaire (TAP),
a L P8" ont % de filles [DDCS/VAJEPS]
1- Nombre de stages proposés sur le portail [Préfecture/chargée de
18 Proposer 30 000 stages aux élèves de 3ème des |mission] & [UD DIRECCTE/PAQTE] quartiers 2 - Nombre de stagiaires accueillis par les services et opérateurs de l'Etat
dans le Puy-de-Dôme annuellement [Préfecture/chargée de mission]
1- Nombre et part des habitants bénéficiant du Plan d'investissement dans
les compétences (PIC), dont en formation qualifiante et certifiante, dont %
de femmes [UD DIRECCTE]
2 - Nombre de DE des QPV recrutés suite à ces formations, dont % de
Investir plus de 2 milliards d'euros pour la femmes [UD DIRECCTE]
19 formation vers l'emploi des jeunes sans 3 - Nombre et part de jeunes en Garantie Jeunes résidant en QPV (cible: qualification et des chômeurs de longue durée |20%), dont % de jeunes femmes [UD DIRECCTE] 4 - Nombre et part de jeunes en E2C résidant en QPV (cible: 40%), dont % de
jeunes femmes [UD DIRECCTE]
5 - Nombre et part de jeunes en EPIDE résidant en QPV, dont % de jeunes
femmes [UD DIRECCTE]
1 - Volume de résidents en QPV intégrant une action d'IAE par type de SIAE,
dont % de femmes [UD DIRECCTE]
2 - Volume de DE des QPV émargeant à l'accompagnement global et à
l'accompagnement renforcé de Pôle Emploi, dont % de femmes [UD
dans leur reprise d'activité professionnelle DIRECCTE] 3 - Nombre de DE des QPV bénéficiaires d'actions de maîtrise de la langue française, dont % de femmes [UD DIRECCTE]
4 - Situation de ces bénéficiaires au regard de l'emploi au terme des actions
précitées, dont % de femmes [UD DIRECCTE]
riser.
Accompagner les demandeurs d'emploi des QPV
Déployer les emplois francs en direction des
20 demandeurs d'emploi résidant dans les Nombre d'emplois francs créés lors de la généralisation de la mesure à quartiers, quels que soient leur âge et leur l'ensemble du territoire en 2020, dont % de femmes [UD DIRECCTE] niveau de qualification
1 - Volume et part de jeunes parainnés (passer de 10 à 20 000), dont % de
femmes [UD DIRECCTE]
2 - Volume et part de jeunes intégrant un parcours contractualisé
d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), dont % de
femmes [UD DIRECCTE]
3 - Volume et part des jeunes intégrant un projet personnalisé d'accès à
Accompagner 100 000 jeunes des quartiers dans |l'emploi (PPAE), dont % de femmes [UD DIRECCTE]
a leur insertion professionnelle, en mobilisant 4 - Volume et part de jeunes bénéficiant d'un accompagnement intensif par
EMPLOI ET {notamment} les Cordées de la réussite, le Pôle Emploi, dont % de femmes [UD DIRECCTE]
INSERTION parrainage et le tutorat dès 2018 5 - Volume et part de jeunes des QPV bénéficiant du dispositif SESAME de PROFESSIONNELLE préparation aux métiers du sport et de l'animation, dont % de femmes
[DDCS/VAIEPS]
6 - Nombre de jeunes des QPV bénéficiaires des programmes cordées de la
réussite et parcours d'excellence [DDCS/SPV, en lien avec le Rectorat]
7 - Nombre d'associations sportives des quartiers bénéficiaires de l'aide
CNDS "apprentissage" ou d'un emploi sportif CNDS [DDCS/VAIEPS]
1 - Nombre de DE des QPV bénéficiaires d'un accompagnementà la création
22 Offrir un accompagnement aux entrepreneurs d'entreprises, dont % de femmes [UD DIRECCTE] des quartiers, notamment avec BPI France 2 - Nombre de DE des QPV créant ou reprenant une entreprise, dont % de femmes [UD DIRECCTE]
EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE
1- Nombre de périodes de mise en situation en milieu professionnel
(PMSMP) réalisées, dont % de femmes [UD DIRECCTE]
" . h 2 - Nombre de mises en relation (MER), dont % de femmes [UD DIRECCTE] Di [ É ÉNÉIOpper IE MEN A lENtrENSEN es DEUES QE 3 - Nombre de placements en emploi suite à promotion de profils, dont % de femmes [UD DIRECCTE]
4 - Nombre de DE des QPV recrutés, dont % de femmes [UD DIRECCTE]
Page3 Cget ANNEXE 3 - SUIVI DES MESURES DU PLAN DE MOBILISATION NATIONALE POUR LES HABITANTS DES QUARTIERS - JANVIER 2019
PROGRAM
AE MES . THÉMATIQUES | n MESURES INDICATEURS
Dével l “i ion dans ae LEE CHAOS ce 1 - Nombre de DE des QPV émargeant aux clauses sociales, dont % de
P . ; femmes [UD DIRECCTE] dans le cadre du NPNRU
1 - Volume et part de jeunes des QPV intégrant un contrat d'apprentissage
24 Doubler le nombre d’apprentis issus des [UD DIRECCTE, dont PAQTE]
quartiers pour le porter à 35 000 jeunes 2 - Volume et part de jeunes des QPV intégrant un contrat en alternance
dans un GEIQ [UD DIRECCTE]
1- Nombre et part des habitants des QPV détectés en situation d'illettrisme
Au sein du Pic, investir près d’1,5 milliard d'euros ReNoMErené none céSyen Sa ées Ga ery . 25 F À ss ph 3 - Nombre et part des bénéficiaires d'actions "e-illettrisme" en QPV dans la lutte contre l'illettrisme et l’illectronisme 3 ; F ee Ro ver ; [indicateurs en cours de construction au niveau régional - Service référent à
définir]
Lancer une opération de testing sur les 26 a aie 8 Réalisation d'un testing annuel [suivi national] lembauches dans les grandes entreprises
S’engager de manière exemplaire en matière de
recrutement dans les ministères (label égalité- [Nombre de ministères engagés dans la démarche [suivi national]
diversité dans la fonction publique, formation
des encadrants)
PRÉVENTION DES | 27
DISCRIMINATIONS
1- Nombre d'entreprises signataires du PAQTE [UD DIRECCTE] Prévenir les discriminations à l'embauche dans F ra g ï Es 2 - Nombre de salariés formés à la prévention des discriminations dans ce
les entreprises du département cadre [UD DIRECCTE]
PRÉVENTION DE 5 : HE Nombre de plans d'action élaborés par les EPCI siège de QPV
Généraliser les plans d’action locaux de [Cabinet/PSP]
prévention de la radicalisation 2. Nombre d'actions de formation organisées par la préfecture au bénéfice RADICALISATION r . des professionnels locaux [Cabinet/PSP]
SOLIDARITÉ Augmenter de 200 millions d'euros sur 2018-
TERRITORIALE 29 |2019 la dotation de solidarité urbaine (DSU) aux |Suivi de la mise en place de la mesure [Préfecture /DCTE]
communes
30 Créer 1 000 postes d’adultes-relais à partir de 1- Nombre de postes d'adultes-relais créés sur les quatre priorités
2019 nationales dans le Puy-de-Dôme (cible : +9) [DDCS/SPV et DP]
1 - Organisation d'une rencontre départementale annuelle des AR
Animer le réseau des adultes relais en proximité |[DDCS/SPV et DP]
2 - Association du délégué de la préfète au processus de recrutement [DP]
Doubler le nombre de postes de coordonnateurs
31 [associatifs dans les quartiers dès 2019 (1520 Nombre de postes FONJEP créés (cible : +3) [IDRDJSCS]
postes contre 760)
1 - Nombre de projets soutenus dans le cadre des appels à projets Politique
de la Ville en mode CPO en 2019 (cible de 35 %) [DCCS/SPV - SP de Thiers]
simplifier le mode relationnel avec les 2 - Nombre de projets soutenus dans le cadre des appels à projets Politique
SOUTIEN AUX FA SR Re sn de la Ville en mode CPO en 2020 (cible 50 %) [DCCS/SPV - SP de Thiers] ACTEURS DE % 3 - Nombre de postes CNDS déployés dans les QPV [DDCS/VAIJEPS] TERRAIN 4 - Nombre d'actions d'accompagnement des associations de quartier dispensées en proximité annuellement [DDCS/VAIEPS]
Attribuer 15 millions d'euros supplémentaires |Suivi de la mise en place de la mesure [Suivi national - Appels à
aux associations nationales les plus structurantes [manifestation d'intérêt annuels]
Concourir à la cohésion des territoires les plus
È fragiles en y soutenant les dispositifs d'animation < él # ue p : 1- Nombre de centres sociaux ou espaces de vie sociale ouverts en QPV
[e} 33 de la vie sociale qui répondent aux besoins (CAF] © d'accompagnement des familles : ouvrir 260 és : : an F : À + 2 - Formalisation de projets sociaux de territoire [CAF] ë centres sociaux ou espaces de vie sociale d'ici à 2022
à A l | d ssurer la revalorisation statutaire des a re 34 : 1 Suivi de la mise en place de la mesure [suivi national de la mesure] ë travailleurs sociaux
Page 4 cget
=
ANNEXE 3 - SUIVI DES MESURES DU PLAN DE MOBILISATION NATIONALE POUR LES HABITANTS DES QUARTIERS - JANVIER 2019
AXE MESURES INDICATEURS
Former 20 000 acteurs de terrain par an aux «
Valeurs de la République et à la laïcité »
1 - Nombre d'acteurs formés annuellement par le CRI dans le 63
[DDCS/VAIEPS]
2 - Nombre d'actions de formation dispensées par la DDCS [DDCS/VAJEPS]
3 - Nombre d'acteurs intervenant dans les quartiers formés [DDCS/VAJEPS]
36 [Développer le service civique Nombre et part des jeunes des QPV parmi les volontaires en service civique [DDCS/VAIEPS]
36 |Permettre à chaque jeune d'être acteur de sa
bis_|citoyenneté avec l'expérimentation du SNU
Nombre de jeunes des QPV du Puy-de-Dôme, dont % de jeunes femmes,
parmi les volontaires au service national universel [DDCS/VAJEPS]
Jumeler les institutions culturelles avec les
quartiers de la politique de la ville Nombre de jumelages avec des établissements culturels
Nombre et proportion de micro-folies déployées dans les QPV [DRAC]
39 [Développer la pratique musicale
1 - Poursuite du projet "DEMOS" à Clermont-Ferrand [DRAC]
2 - Nombre de projets "Orchestres à l'école" dans les QPV [DRAC]
3 - Nombre de chorales mises en place dans les écoles et collèges REP/REP+
dans le cadre du plan Chorale [DRAC]
Soutenir les collectivités souhaitant s'engager
dans un projet d'extension des horaires
d'ouverture de leurs bibliothèques
1- Nombre de projets soutenus dans ou aux abords des QPV [DRAC]
2 - Moyens mobilisés dans ce cadre [DRAC]
Soutenir les associations et structures culturelles 1- Nombre de projets soutenus dans et aux abords des QPV [DRAC]
2 - Moyens mobilisés dans ce cadre [DRAC]
Développer la pratique sportive éducative et
1 - Nombre et part de jeunes des QPV bénéficiaires du programme
“J'apprends à nager", dont % de jeunes filles [DDCS/VAJEPS]
2 - Part de jeunes et de femmes des QPV dans les clubs sportifs
[DDCS/VAIJEPS]
3 - Nombre d'emplois CNDS créés au bénéfice d'associations de quartier ou
intervenant dans les quartiers, dont % de femmes [DDCS/VAJEPS]
4 - Nombre d'associations des quartiers labellisées "Femmes et Sports"
[DDCS/VAIEPS]
5 - Nombre d'habitants des QPV éloignés de toute pratique sportive ayant
intégré un club sportif à l'issue de l'accompagnement du DAHLIR 63, dont %
de femmes [DDCS/VAJEPS]
Agir concrètement pour faire progresser l'égalité
femmes-hommes dans les quartiers
1 - Part des projets soutenus relevant de la thématique "égalité
femme/homme" [DDCS/SPV, DP et DDFE]
2 - Nombre de notes de cadrage des AAP des contrats de ville mettant en
place un bonus financier au bénéfice des porteurs impliqués dans une
promotion active de l'égalité femmes-hommes [DDCS/SPV, DP et DDFE]
Promouvoir l'activité physique et sportive pour
renforcer l'autonomie et le lien social
1- Nombre de femmes des QPV en situation de monoparentalité
bénéficiaires du dispositif "Osons bouger à " [DDCS/DDFE]
2 - Nombre de femmes des QPV ayant pris une licence sportive à l'issue de
l'intégration dans l'action [DDCS/DDFE]
Assurer un accueil de proximité d'accès aux
droits pour les femmes des quartiers
1 - Pourcentage de femmes des quartiers accueillies par le bureau
d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) du CIDFF [DDCS/DDFE]
2 - Pourcentage de femmes des quartiers accueillies par la Maison digitale
du CIDFF [DDCS/DDFE]
PROGRAM k
QE THÉMATIQUES | n
à ©
S L 35
fa ENGAGEMENT Œ
37
38 |Déployer les Micro-Folies
CULTURE
de proximité
SPORT F :
inclusive
ÉGALITÉ FEMMES
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\gagement national décliné localement
Engagement local
Pages
ODCS 63 / SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE /06/19 aUVETANE
métropole LE OÉFAÎTENENT
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PHFERRAND COURNON d'Auverane
DOCUMENT DE TRAVAIL
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GROUPE
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M 215 © Sommaire
1.
421.
1,2.
1FS
14.
3,1:
3.2:
3.3.
3.4.
3.5.
3.6.
d7,
3.8.
3.9.
PRÉAMBULE4
Les contrats de ville uniques instaurés par la Loi Lamy en 20144
La prorogation des contrats de ville : une opportunité pour
réaffirmer la stratégie de Clermont Auvergne Métropole et de
ses partenaires en s'appuyant sur les démarches initiées en
20185
Méthode d'élaboration du protocole d'engagements réciproques
et renforcés6
Retour sur la première période de mise en œuvre de la politique
de la ville6
1.4.1. Photographie synthétique en 2019 des quartiers politiques de la
ville7
1.4.2. Principaux éléments de bilan de la mise en œuvre du contrat de
ville depuis 20157
1.4.3. Problématiques et enjeux9
LES PRINCIPES D'INTERVENTION PARTAGÉS10
LES GRANDES POLITIQUES PUBLIQUES
STRUCTURANTES DES DIFFÉRENTS
PARTENAIRES12
Clermont Auvergne Métropole12
Les politiques de l'Etat et de ses principaux opérateurs12
Ville de Clermont-Ferrand13
Ville de Cournon13
Ville de Gerzat14
Ville de Aulnat14
Les organismes Him14
Conseil départemental du Puy-de-Dôme15
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes15
3.10. Le SMTC15 3.11.La Chambre de commerce et d'industrie15
3.12. La Caisse des dépôts et Consignations16
3.13. La Chambre des Métiers et de l'Artisanat16
3.14. Les conseils citoyens16
4. LA STRATÉGIE RÉAFFIRMÉE DU CONTRAT DE
VILLE POUR LA PÉRIODE 2019-2022 ET LES
PRIORITÉS D'ACTIONS ASSOCIÉES17
41.
4.2.
4.8.
Le pilier cohésion sociale17
4.1.1.
4.1.2.
4.1.3.
Favoriser le bien-être et l'émancipation des habitants dans le
respect de leurs singularités et de leurs spécificités17
Développer l'accès des habitants à la culture par un ancrage
renforcé dans les territoires et l'ouverture des grands
équipements métropolitains17
Forger la citoyenneté et renforcer la dynamique associative 18
Pilier développement économique, emploi, formation 18
42.1.
4.2.2.
4.2.3.
Favoriser la création de valeur économique dans les territoires
QPV19
Maintenir et renouveler la vitalité commerciale dans les
quartiers19
Accompagner la montée en compétences des habitants et
contribuer à leur employabilité 19
Pilier cadre de vie et renouvellement urbain20
4.3.1.
4.3.2.
4.3.3.
4.3.4.
Mettre en place une politique de l'habitat et du peuplement
support d’une mixité sociale multi scalaires20
Poursuivre et accompagner les mutations urbaines engagées sur
le territoire21
Contribuer à la tranquillité des territoires au travers d’une
approche renouvelée et en proximité des modes d'intervention22
Encourager les mobilités actives et contribuer au développement
durable22
5. SUIVI ET PILOTAGE22
5.1. Le pilotage du contrat de ville : instances et rôles22
5.2. L'ingénierie au service de l'animation du Contrat de Ville24
5.3. Les conseils citoyens24 5.4. Le suivi du protocole d'engagements réciproques et renforcés24
5.5. La responsabilisation collective et l'évaluation du Contrat de
Ville25
6. ANNEXE : SYNOPTIQUE DES ENGAGEMENTS
RÉCIPROQUES ET RENFORCÉS25
1. Préambule
1.1. Les contrats de ville uniques instaurés par la Loi Lamy
en 2014
La Loi du 20 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a donné le
nouveau cadre d'intervention pour la politique de la ville. Celui-ci peut se résumer autour de 5
points structurants :
- Une redéfinition de la géographie prioritaire autour d'un critère objectif, celui du revenu des
habitants
- Le calcul est basé sur le revenu médian de référence et l'analyse est faite selon le critère
des bas revenus (moins de 60 % du revenu médian)
- À travers un quadrillage de 200 m sur 200m (méthode du carroyage), l'INSEE a identifié
toutes les concentrations urbaines de pauvreté (territoires de 1000 habitants où la majorité
des habitants est à bas revenu)
La structuration du contrat de ville autour de :
-» trois piliers obligatoires : la cohésion sociale ; le développement économique et l'emploi ;
le cadre de vie et le renouvellement urbain.
= trois axes transversaux : la jeunesse, l'égalité femmes/hommes, la prévention et la lutte
contre toutes les formes de discrimination
L'instauration des conseils citoyens, dans une logique de faire de la participation citoyenne
un élément consubstantiel du pilotage et de la mise en œuvre de la politique de la ville ;
Le pilotage à l'échelle intercommunale.
Le 21 décembre 2015, Clermont Auvergne Métropole et ses partenaires signaient le contrat de
ville unique de la politique de la ville qui définit un certain nombre d’orientations et d'objectifs à
mettre en œuvre dans ce cadre au bénéfice des quartiers prioritaires de la Métropole et à ses
habitants.
Les actions de la politique de la ville portent sur les quartiers politique de la ville définis par le
décret n° 214-1750 du 30 décembre 2014 :
- les quartiers prioritaires - Saint-Jacques, la Gauthière, Fontaine du Bac, les quartiers Nord
à Clermont-Ferrand, le quartier du Lac de Cournon-d'Auvergne,
- les quartiers de veille active — le Patural/les Pègues à Gerzat, le Breuil/les Chapelles à
Aulnat. Portrait de la précarité sur la métropole
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1.2. La prorogation des contrats de ville : une opportunité
pour réaffirmer la stratégie de Clermont Auvergne
Métropole et de ses partenaires en s'appuyant sur les
démarches initiées en 2018
La loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018 instaure la prorogation la durée des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2022.
Par circulaire du 22 janvier 2019 portant mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, le Premier Ministre a précisé que cette prorogation doit notamment permettre d'intégrer les orientations issues du Pacte de Dijon et les 40 mesures de l'Etat en faveur des habitants des QPV, et prendre forme dans le cadre d'un Protocole d'Engagements Réciproques et Renforcés, induisant ainsi les partenaires locaux du contrat de ville à repréciser leur stratégie partenariale d'intervention sur les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) et les QVA (quartiers en veille active).
En amont de cette circulaire, et au titre de sa compétence Politique de la Ville, Clermont Auvergne Métropole a ouvert deux chantiers majeurs visant à clarifier et actualiser sa stratégie et ses modalités d'intervention :
© La définition d'une feuille de route posant des principes d'intervention, 5 axes opérationnels et une partition de l'enveloppe de subventions. Elle doit permettre de mieux orienter les moyens pour aboutir à des résultats concrets et porteurs de sens.
e L'évaluation à mi-parcours du Contrat de ville qui a été livrée le 5 avril, et présentée en comité de pilotage le 30 avril.
A visée plus immédiate et opérationnelle, pour répondre à des préoccupations d'habitants exprimées lors de réunions publiques, le Président de la Métropole a demandé à ses directions, en lien avec celle de la Ville de Clermont-Ferrand, d'étudier un ensemble de réponses à apporter et à mettre en place rapidement. Des propositions ont été ainsi formalisées et ont donné lieu à
un document intitulé « tous unis pour les quartiers » de Clermont-Ferrand.
Enfin, autre source de connaissance et de mise en perspective, mi-2019, l'Agence d'urbanisme
a livré les baromètres des quartiers prioritaires et de veille active (observatoire NOUS : Nouvel
Observatoire Urbain Social).
Le protocole d'engagements réciproques et renforcés ne vient pas remettre en cause l'économie
générale du contrat de ville signé en 2015, mais vient le préciser et affiner les priorités à mettre
en œuvre d'ici 2022, mises en lumière par les réflexions récentes. Il constitue ainsi une véritable
feuille de route pour chacun des partenaires dans le cadre d'une approche partagée et servira
de base pour un suivi et un pilotage renforcé.
1.3. Méthode d'élaboration du protocole d'engagements
réciproques et renforcés
Pour élaborer ce protocole d'engagements réciproques et renforcés, Clermont Auvergne
Métropole a initié un travail partenarial qui s'est traduit par des échanges avec l'ensemble des
partenaires signataires afin de recueillir l'actualisation de leurs priorités et leurs contributions
formalisées. Une rencontre avec les conseils citoyens pour présenter la démarche et recueillir
leurs besoins et leurs attentes a également été organisée.
Un comité décisionnel -regroupant les villes, le Conseil départemental (CD) et l'Etat- a été mis en
place pour piloter le travail d'élaboration et arbitrer de la méthodologie et de son contenu.
1.4. Retour sur la première période de mise en œuvre de la
politique de la ville lès Photographie synthétique en 2019 des quartiers politiques de
la ville
ignat:]
sarlièvé
L
Clermont Auvergne Métropole
î Nombre d'habitants + ï 283 680
É Nombre de logements et % de logements locatifs sociaux (LLS) + n. 165 544 - 19% LLS -.19%
Ÿ Part d'allocataires à bas revenus (CAF 2015) Ÿ 15% (
| à Revenus disponible médian €/UC (FILOSOFI 2015) è 21113€
| MMM Quartier Politique de la Ville (QPV) Ensemble QPV
| [LL] Quartier en Veille Active (QVA) Ë 19 050
4 s. Quartier du NPRU (nouveau programme de renouvellement urbain) É 8 569 - 83% LLS
# Chiffres estimations Agence d'urbanisme Clermont Métropole (DGFIP 2015- RPLS 2015) Ÿ 44%
1.5.1. Principaux éléments de bilan de la mise en œuvre du contrat de
ville depuis 2015
En termes d'ingénierie, le pilotage de la politique de la ville, dévolu à l'établissement Public de Coopération Intercommunale, s'est traduit par :
e la constitution d'une équipe renforcée politique de la ville/renouvellement urbain au sein de la Métropole (création 7 Emplois à Plein Temps),
e la création de la Direction du Développement Social et Urbain, fondée sur des chargés de mission thématique et des équipes territorialisées au sein des Maisons de quartier, à la Ville de Clermont-Ferrand,
e un poste de responsable de politique de la ville, en charge également de la coordination de la maison des citoyens de Cournon d'Auvergne. Un appel à projets annuel « Contrat de ville » commun entre les financeurs a été mis en place
dès 2015. Sur la base d'un calendrier commun et d'une instruction partagée avec l'ensemble des
signataires du Contrat de ville, il permet aux porteurs de projet de déposer un seul dossier de
demande de subventions auprès des 5 financeurs (Métropole, Etat, Villes de Clermont-Ferrand
et Cournon d'Auvergne, Conseil départemental). Depuis 2017, l'appel à projets du Fonds
interministériel de Prévention de la Délinquance est conjoint.
Il convient de souligner la mise en œuvre opérationnelle de certains objectifs opérationnels
majeurs du Contrat de ville comme :
e le déploiement du protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement
Urbain et la signature de la convention en 2019,
® la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement en 2018 conduisant à la
création de la Commission Intercommunale d'Attribution et du Plan Partenarial de la Gestion
de la demande et de l'Information des Demandeurs en 2019,
e la mise en place du Nouvel Observatoire Urbain et Social, porté par l'Agence d'urbanisme,
e la signature d'un nouveau Contrat Local Santé en 2019 pour la Ville de Clermont-Ferrand
intégrant des focus sur les QPV de la commune.
L'évaluation intermédiaire dont la restitution a eu lieu en avril 2019 a ciblé son périmètre d'étude
sur 5 grandes questions évaluatives associées chacune à un thème spécifique : associations,
santé, jeunesse, sécurité-tranquillité, et insertion-emploi.
Sur ces différentes thématiques, il ressort des situations variables selon les quartiers concernés
mais un contexte de fragilité :
e Concernant la dynamique associative, celle-ci marque le pas sur certains quartiers, même
si globalement le tissu associatif est riche en dépit d’un déficit de coordination. Le contrat de
ville constitue un puissant soutien aux associations avec une intervention très ancrée sur les
territoires, et centrée sur le sport, les loisirs/vivre ensemble et l'éducation/parentalité
e En matière de santé, les perspectives de départ en retraite d'une grande partie des
médecins généralistes sur les quartiers renforcent les inquiétudes sur la bonne couverture de
proximité de ces territoires. Néanmoins, cette problématique est largement investie par les
partenaires concernés au travers du soutien à la création de maisons de santé pluri-
professionnelles, la mise en place d'une nouvelle mission « santé publique » de la Ville de
Clermont-Ferrand et le Contrat Local de Santé ;
e Concernant la sécurité-tranquillité, les indicateurs témoignent d’une progression alors
même que plusieurs dispositifs de sécurité passive sont expérimentés, mais de façon
disparate selon les quartiers (ex. de la vidéo-surveillance), avec des appuis financiers limités
du contrat de ville. Notons néanmoins les retours positifs relativement aux dispositifs de
tranquillité — médiation conduits par les bailleurs et les villes et les nouvelles modalités de
prise en compte des quartiers par la Police Municipale ;
e Concernant l’emploi et l'insertion, le contrat de ville est d'un appui important dans le
renforcement du droit commun et la mobilisation des publics ce qui permet d'enregistrer un
taux d'accès jugé plutôt favorable aux dispositifs d'insertion professionnelle de droit commun
pour les habitants des quartiers, obtenu aussi par une présence et un accompagnement
importants sur les quartiers des acteurs de l'emploi et de l'insertion ;
© Concernant la jeunesse, l'évaluation pointe la faiblesse de la coordination de la politique
jeunesse ainsi qu'une disparité de couverture des équipes « jeunesse-prévention » selon les
quartiers. Le contrat de ville vient en appui important sur les actions jeunesse, notamment
dans les domaines du sport et de la prévention de la délinquance.
En dépit de leur jeunesse et d'une mobilisation parfois difficile de leurs membres, les conseils
citoyens de la Métropole sont néanmoins actifs et ont engagé déjà plusieurs initiatives qui
doivent les encourager à poursuivre. L'implication des conseils citoyens a pu se traduire au
travers de :
* La participation à l'école ANRU (quartiers concernés : La Gauthière, les Vergnes et Saint-
Jacques) qui nous a beaucoup éclairés sur nos marges de manœuvre et donné des idées
d'actions ; + Une implication forte dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain pour
les Conseils citoyens de Saint Jacques, la Gauthière et les quartiers Nord (les Vergnes) ;
+ __ Des échanges avec les conseils citoyens de Saint-Etienne que nous sommes allés rencontrer
+ __ L'organisation de plusieurs événements ponctuels :
+ Balade urbaine sur Fontaine du Bac en lien avec l'agence d'urbanisme
+ Promenade urbaine à travers toute la ville de Clermont-Ferrand avec Effervescences
pour les Conseillers citoyens de Fontaine du Bac
+ La préparation au grand débat national organisé sur le quartier de Fontaine du Bac
+ Une réunion de présentation du conseil citoyen aux habitants de Fontaine du Bac
+ Une demi-journée de ramassage des ordures à la Gauthière ayant permis de récupérer
23kg de déchets en 2h
+ La tenue d'un stand sur le marché de la Gauthière dans le cadre de la semaine
européenne de réductions des déchets du 16 au 24 novembre, visant à sensibiliser à la
ressource en eau
+ Balade urbaine sur les quartiers Nord pour découvrir l'offre de services et les acteurs du
territoire
+ Des actions de mobilisation autour du centre commercial de la Fontaine de Bac afin
d'interpeller les pouvoirs publics d'intervenir de façon urgente ;
*__ Des échanges d'informations avec les habitants et les pouvoirs publics (relais d'informations).
1.5.2. Problématiques et enjeux
A l’aune de ces éléments, les problématiques et enjeux identifiés en 2015 restent toujours
d'actualité et les 3 piliers du contrat de ville constituent une ossature pertinente à l'heure du
protocole d'engagements réciproques et renforcés.
Certains enjeux nécessitent d'être travaillés de façon concertée et partenariale. Il s'agit d'enjeux
communs à chacun des quartiers mais avec des réponses différentes, à chaque fois
contextualisées :
e Les habitants vivants dans les QPV sont comparativement en moins bonne santé et plus
vulnérables que la moyenne de la population, en raison notamment d'une offre médicale
moins importante à laquelle vient s'ajouter tout un ensemble d’autres facteurs d'ordre
financier, culturel, etc. Il s’agit d'agir, avec les professionnels de santé, à renforcer l'accès à
la santé, en organisant plus particulièrement l’organisation de l'offre de premier recours dans
les quartiers, au travers d'une présence plus forte de professionnels via le soutien à des
projets d'installations, en faisant évoluer les modalités d'exercice (accueil sans rendez-vous,
visite à domicile, exercice regroupé pour un meilleur suivi du parcours de soin, etc.)
e L'échec ou le décrochage scolaire, les bas niveaux de qualification sont malheureusement
des caractéristiques plus fortement présentes dans les QPV. Dès lors, l'accès à l'éducation,
au sens large du terme, doit être développé en multipliant les initiatives pour favoriser la
réussite éducative, ouvrir à la culture et donner envie de découvrir, donner les moyens de
s'épanouir dans le sport, susciter les talents par un accès aux loisirs et à des conditions
d'apprentissage épanouissantes, ressourçantes, diversifiées et bienveillantes. Comme acteur
essentiel de l'éducation des enfants, la mobilisation des parents doit être constamment
recherchée ;
e Le taux d'inactivité des habitants des QPV conjugué bien souvent à de bas niveaux de
qualification obèrent fortement l'employabilité des habitants. Pour autant, nombre d’entre eux
souhaitent se former, accéder à des qualifications nouvelles ou encore créer leur propre
emploi ou développer un projet, mais ils ne disposent pas forcément de toutes les clés pour y
parvenir. Renforcer leur prise en charge par des dispositifs adaptés pour des personnes les
plus éloignées de l'emploi et soutenir les initiatives de porteurs de projets à dimension
économique sont deux leviers dans les QPV pour redonner des perspectives d'insertion
professionnelle aux habitants concernés.
e Les QPV sont quartiers jeunes et il est important d'offrir un environnement propice à
l'épanouissement des jeunes et leur apporter les bonnes conditions et supports à leur
autonomisation progressive pour en faire des citoyens accomplis ; D
a? ne
ee %
CA
© Contribution des
conseils citoyens
e Les QPV sont souvent considérés comme des « quartiers à part » dans le fonctionnement
urbain de la ville. Leur intégration urbaine et fonctionnelle continue d'être un objectif en
veillant à rechercher les équilibres et les complémentarités entre chaque morceau de la ville
et en œuvrant pour en faire des lieux « comme les autres » de la transition écologique et
énergétique.
D'autres problématiques, même si elles peuvent concerner tous les quartiers, ressortent
néanmoins avec plus d'acuité sur certains d’entre eux et les partenaires s'engagent à y mobiliser
l'ensemble des moyens nécessaires pour y apporter des réponses spécifiques :
e Les problématiques de tranquillité publique et le sentiment d'insécurité des habitants
s'exprimant avec une acuité particulière sur la Gauthière, et qui restent présents sur certains
espaces dans les autres quartiers,
e Le déficit de la dynamique du tissu associatif sur le quartier de la Fontaine du Bac, et la
nécessité de pérenniser et accompagner la mise en mouvement du conseil citoyen,
récemment installé sur la ville de Cournon ;
La dégradation de la vitalité commerciale des quartiers Nord ;
Les questions relatives à la pérennité des moyens de fonctionnement des équipements
présents sur les quartiers de Cournon, Aulnat et Gerzat dont il convient de garantir le niveau
de service car ils constituent de fait de véritables relais auprès des habitants.
Les conseils citoyens partagent la nécessité et l'urgence d'intervenir sur des problématiques
particulièrement prégnantes sur nos quartiers et soulignent plus spécifiquement celles relatives
+ A la vitalité commerciale dans les quartiers, fragilisée à la fois par les problématiques de
sécurité aux abords des commerces et à la fermeture progressive de cellules induisant
une dégradation de l'attractivité d'ensemble des quartiers. La Gauthière et Fontaine du Bac sont les premiers concernés par cette situation ;
+ Au partage de l'espace public. Aujourd'hui, l'occupation genrée, pour ne pas dire
exclusivement masculine de certains espaces, contribue à alimenter le sentiment
d'insécurité notamment quand celle-ci est associée à des comportements incivils et
impolis ;
+ A la propreté et l'entretien des espaces qui, faute de comportements adaptés, nuisent à
la qualité du cadre de vie, notamment sur les quartiers de la Gauthière et Fontaine du Bac;
+ A l'importance du respect intergénérationnel.
2. Les principes d'intervention partagés
La feuille de route métropolitaine formalisée à l'automne 2018 réaffirme 6 principes d'intervention
partagés avec les partenaires. Ils ont convenu qu'ils constituent dès lors le cadre d'intervention
privilégié de la Politique de la ville.
Déployer le contrat de ville avec une méthodologie renouvelée
Clermont Auvergne Métropole et ses partenaires souhaitent travailler de façon plus transversale
et plus complémentaire à travers la consolidation de la gouvernance du Contrat de ville — la
direction de projet Contrat de ville se situant au niveau de la Métropole -, ainsi que par le
déploiement opérationnel des objectifs prioritaires du protocole d'engagements réciproques et
renforcés par l'instauration de groupes projet. Ce mode de travail doit permettre d'associer plus
efficacement les parties prenantes, et plus spécifiquement les Conseillers citoyens et usagers
sur des marges de manœuvre identifiées préalablement et en prenant appui sur des modalités
participatives adaptées.
Favoriser l’expérimentation
L'expérimentation est une valeur fondamentale de la politique de la ville. Un changement de
paradigme doit conduire à considérer les quartiers comme des espaces de ressources pour
l'innovation sociale et sociétale, porteurs d'une vision prospective sur des nouveaux modes
d'intervention et de solidarité.
A cet effet, les partenaires travaillent sur plusieurs axes : e favoriser les espaces de rencontres et d'émulation collective dans les quartiers entre les
acteurs associatifs, habitants et avec les institutionnels à travers des « ruches »
(expérimentées en 2018 et en développement sur 2019),
e développer des conventions pluriannuelles partagées entre les financeurs afin de sécuriser
les porteurs de projets dans leur expérimentation,
e limiter la reconduction systématique des actions et travailler sur leur retour au droit commun
si celles-ci ont fait leur preuve,
e _et plus spécifiquement, conduire une démarche innovante sur le quartier de la Gauthière à travers la déclinaison d'un plan d'action spécifique pour répondre aux attentes des acteurs et
habitants du quartier.
Par ailleurs la Métropole développe plus de souplesse en permettant le soutien à des projets en
cours d'année avec l'instauration d'une enveloppe dédiée.
Renforcer la mobilisation du droit commun
La mobilisation du droit commun est le mode d'intervention privilégié prôné par la loi Lamy pour
la mise en œuvre de la politique de la ville. Si les crédits spécifiques continuent d'exister, notamment pour l'expérimentation, le fléchage du droit commun doit être la règle.
Cela nécessite que les signataires inscrivent dans l'agenda de leurs politiques publiques la façon dont ils entendent intervenir spécifiquement sur les QPV.
Il s'agit également de faciliter l'adaptation des objectifs du droit commun aux quartiers prioritaires
dans les conventions d'objectifs passées avec les grands opérateurs.
Développer une politique de prévention et de solidarité en direction des quartiers
fragilisés pour prévenir l'accroissement des inégalités dans une logique d'équilibre
territorial au sein de la Métropole
La double finalité de la politique de la ville est d'améliorer les conditions de vie des habitants, et
de réduire les écarts de développement, ou du moins réguler l'accentuation des inégalités entre
les quartiers au sein d'une aire urbaine. L'application des principes de solidarité territoriale est un levier indispensable, tant à l'échelle intercommunale que communale. Des principes de
péréquation sont déjà à l'œuvre.
La Métropole a sanctuarisé une partie de son enveloppe politique de la ville pour permettre la mise en place d’un fonds de soutien communautaire posant les bases d’une politique sociale et
visant à prévenir ou rectifier des inégalités constatées hors géographie prioritaire. Le Conseil
départemental s'inscrit également dans cette dynamique soutenant des projets sur les territoires
de veille active.
Confirmer l'intégration des objectifs du contrat de ville dans les projets
d'accompagnement du NPRU
La convention NPRU signée le 14 novembre 2019 est un élément constitutif du contrat de ville.
Le déploiement opérationnel du projet urbain est connecté à un projet social défini
concomitamment sur la base des objectifs du Contrat de ville. La mise en place dès la phase de protocole d'un pilotage et d'une organisation de projet spécifiques entre la politique de la ville et
le renouvellement urbain, permet une imbrication permanente et à chaque échelon pour assurer
une bonne articulation des politiques publiques, dispositifs et projets associés.
Valoriser les actions
Donner à voir des visages, des initiatives, des projets est un levier pour, d'une part contribuer à
casser l'image connotée des quartiers et contribuer à leur changement d'image, et d'autre part
valoriser, encourager et soutenir les acteurs intervenants sur ces quartiers. Cette diffusion doit
pouvoir s'effectuer tant à une échelle locale que nationale, aux travers des différents dispositifs
et réseaux et publications existantes, participant directement à l'attractivité territoriale. 3. Les grandes politiques publiques structurantes des
différents partenaires
La politique de la ville s'inscrit dans un cadre de politiques de droit commun sur lesquelles elle va
venir s'adosser pour en adapter des contenus à destination des habitants des QPV.
Les différents signataires du contrat de ville — et du protocole d'engagements réciproques et
renforcés — ont défini, en fonction de leurs compétences propres, des grandes politiques
structurantes visant à développer le territoire clermontois, en renforcer sa cohésion sociale et
territoriale, son attractivité.
3.1. Clermont Auvergne Métropole
Métropole depuis le 1° janvier 2018, Clermont Auvergne Métropole s'appuie sur un territoire de
21 communes et 290 000 habitants. Chef de file de la politique de la ville, la Métropole à la fois
intègre dans ses politiques publiques majeures les spécificités quartiers de la géographie
prioritaire, et déploie des projets dédiés. Elle agit au quotidien en :
© Portant une politique de l'habitat volontariste qui veille à l'équilibre territorial, encourage les
parcours résidentiels et favorise le bien-être des habitants,
— Dispositifs concrets : Plan Local de l'Habitat, Conférence Intercommunale du Logement,
Programmes de rénovation énergétique des parcs public et privé,
© Pilotant et déployant le Nouveau Programme de Renouvellement urbain (3 quartiers) et
finalisant les opérations relatives au programme de rénovation urbaine, projet de territoire
urbain et social sur plusieurs quartiers,
© Contribuant au développement économique et à l'emploi du territoire en faveur des habitants,
— Dispositifs concrets : Plan Local d'Insertion pour l'Emploi, Dispositif de soutien aux
activités de proximité, Quartiers libres/Entreprendre dans les quartiers,
e Accompagnant la transition numérique et écologique, l'innovation sociale
— Dispositifs concrets : Schéma de transition énergétique et écologique, Smart Métropole,
e Agissant sur l'ensemble des dimensions de la mobilité,
— Dispositifs concrets : les Rencontres Citoyennes de la Mobilité, le Plan de Déplacements
Urbains,
© Ancrant davantage la culture dans les territoires,
— Dispositifs concrets : Mémoires/Devenir/Culture à St Jacques, création d'un pôle culturel
dans les quartiers nord, partenariat sur le projet de Capitale Européenne de la Culture.
3.2. Les politiques de l'Etat et de ses principaux opérateurs
Depuis l'appel à la mobilisation nationale pour les quartiers, lancé par le Président de
République, la politique de la ville mobilise l'ensemble du Gouvernement. Au plus près du
terrain, services et opérateurs de l'Etat agissent au quotidien pour rétablir le pacte républicain
dans ces territoires :
e en accélérant le renouvellement urbain, avec la signature le 14 novembre 2019 de la
convention NPNRU, qui mobilisera 122 ME de crédits de l'ANRU ;
en mettant en œuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance ;
en créant un écosystème favorable autour de l'école et du collège, avec le dédoublement des
classes de CP et de CE1 en REP#+, le dispositif Devoirs faits au collège et une offre
améliorée de stages de troisième de qualité ;
e en soutenant les dispositifs d'animation de la vie sociale et les projets petite enfance qui
répondent aux besoins d'accompagnement des familles ;
® en encourageant le jumelage des institutions culturelles nationales avec les quartiers, à
travers le déploiement des micro-folies ;
en luttant contre les inégalités d'accès aux soins ;
en priorisant la formation et l'insertion professionnelle à travers le plan d'investissement dans
les compétences (PIC), le pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PAQTE) et la
généralisation de l'expérimentation des emplois francs en 2020 ;
2 e en soutenant les associations structurantes et de proximité, avec le déploiement de la plateforme Dauphin, le soutien à l'essaimage, la généralisation des conventions pluriannuelles d'objectifs et le déploiement de nouveaux postes d’adultes-relais.
3.3. Ville de Clermont-Ferrand
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé en 2014 un renouvellement profond de ses politiques publiques afin de mieux répondre à l'évolution de la demande sociale des habitants et à la complexification des enjeux de développement de la ville. Dans ce sens, de grandes politiques publiques locales ont été révisées, de manière participative : l'urbanisme, l'éducation, la culture, les mobilités, la jeunesse, ...
Dans le champ de la cohésion sociale et de la solidarité urbaine, la Municipalité a souhaité être à l'écoute des besoins des habitants et des acteurs, et se positionner dans un rôle d'animation partenariale des quartiers, et plus particulièrement en QPV. Dans ce sens, la Direction du Développement Social et Urbain (DDSU) a été créée en 2016, avec pour mission de mettre en œuvre les politiques publiques communales de développement social (dans les quartiers prioritaires), de démocratie participative, de santé, de jeunesse et de d'accueil des populations migrantes et réfugiées.
Les actions de développement social dans les quartiers prioritaires s'organisent en trois équipes, positionnées chacune d’entre elle sur un territoire (nord, Centre-Gauthière et sud), incluant cinq équipements de proximité (Maisons de quartier) et deux Missions jeunesse. Présentes en proximité, les équipes territoriales accompagnent les initiatives des habitants et des acteurs, contribuent aux côtés de la Métropole au déploiement des projets de renouvellement urbain, agissent en matière de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, interviennent en partenariat sur les questions de prévention de la délinquance (déploiement du Conseil des Droits et des Devoirs des Familles), ...
Les axes prioritaires portés par les équipes territoriales se déclinent autour de six programmes
d'action : volet social du projet DEMOS, dynamisation des espaces publics, accompagnement de la parentalité, accompagnement des réussites, jardins partagés, transition numérique.
Volontariste en matière de politique publique de cohésion sociale, la Ville de Clermont-Ferrand poursuit son investissement sur les enjeux socio-urbains dans les QPV en transformant en Centre social d'ici 2021 tous ses équipements de proximité dans les quartiers.
3.4. Ville de Cournon
La Ville de Cournon-d'Auvergne se voit confrontée à une forte diminution de ses ressources du fait de la perte totale de la Dotation de Solidarité Urbaine. Toutefois, elle s'engage à poursuivre ses actions en faveur du quartier prioritaire et ses habitants.
Cela passera en particulier par le maintien et la pérennisation du niveau de service actuellement proposé à la population, notamment l'équipement implanté au cœur du quartier qui bénéficie directement aux habitants et propose de nombreux services et permanences : la Maison des Citoyens.
La Ville de Cournon-d'Auvergne souhaite également mettre l'accent, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du territoire, sur deux problématiques que sont l'accompagnement de la jeunesse et de la parentalité.
Enfin, la ville s'engage à continuer à placer au cœur de ses préoccupations la question de la sécurité et de la tranquillité publique à travers la mise en place et le financement d'un dispositif de médiation (en partenariat avec les bailleurs sociaux du quartier prioritaire) qui existe depuis plusieurs années sur la période estivale et sur l'ensemble de l'année civile depuis 2018. 8.5. Ville de Gerzat
La ville de Gerzat se caractérise par une population plutôt jeune et un parc de logement social
conséquent qui avoisine les 25% du parc immobilier communal. Avec un quartier prioritaire, la
ville avait pu s ‘inscrire dans le premier dispositif ANRU qui a permis de résidentialiser le quartier
du Patural.
Dans la continuité des premiers contrats dont la ville fut signataire avec les deux quartiers
prioritaires Patural et Pègues de nombreuses actions avaient été menées aussi bien par le tissu
associatif local que par la collectivité qui s'est engagée à les maintenir malgré la diminution des
ressources.
Axe fort de la politique locale, l'insertion des jeunes des quartiers de veille est primordiale et les
actions d'accompagnement et d'insertion sociales et professionnelles pilotées par le Relai
Information jeunesse ont été développées et complétées par des dispositifs qui permettent
d'atténuer les différences sociales et de faciliter l'accès à l'emploi en partenariat avec différents
acteurs du territoire Pôle emploi, Mission locale, PLIE, aide à la Mobilité, Assistantes sociales.
Dans les prochaines années, la politique en faveur de la jeunesse sera développée autour d'une
entité fédératrice : la réalisation d'un local jeune. Lieu de convergence, il permettra d'étoffer une
politique plus volontariste en direction des jeunes. Une politique ambitieuse dont l'objectif sera
de diversifier l'offre en faveur de la jeunesse et de favoriser le lien entre les différents quartiers
de la commune. Dans le cadre d'une politique préventive la collectivité souhaite favoriser
l'engagement des jeunes, les responsabiliser et les rendre acteurs de la vie locale. Soucieux de
préserver la tranquillité des quartiers la collectivité mise aussi sur la médiation grâce aux
animateurs de ce nouveau local.
3.6. Ville de Aulnat
Avec un parc de 36% de logements sociaux, le territoire d'Aulnat accueille un fort taux de
population confrontée à l'exclusion par l'économique et son corollaire de conséquences sur les
ménages/familles dont les faibles ressources ne permettent pas un niveau de vie correcte dans
une société dite de surconsommation et de modernisation. Un repérage réactualisé des besoins
a été fait dans le cadre du renouvellement du contrat de projet "CENTRE SOCIAL" 2020/2023
qui a défini des axes d'intervention, des objectifs généraux, des objectifs opérationnels déclinés
en projets d'actions afin de procéder à une évaluation effective ex-post. Le territoire d'Aulnat est
un territoire de veille après avoir été éligible dans sa totalité lors du premier contrat de ville et
ensuite bénéficiaire de quartiers ZUS. Comme son nom l'indique, ces quartiers bénéficient d'une
veille constante avec anticipation des besoins pour éviter toute fracture territoriale : c'est l'objectif
global du projet "centre social 2020/2023"
3.7. Les organismes Him
Avec 24% de leur patrimoine situé en QPV sur la Métropole Clermontoise, les organismes Him
sont un des partenaires essentiels de la politique de ville. Ils interviennent dans un champ large
qui dépasse leur cœur de métier. Non seulement ils sont un opérateur urbain de premier rang
dans le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain mais ils sont également un acteur de la
proximité engagé dans l'attractivité des quartiers notamment :
® _en s'inscrivant dans la recherche de la mixité sociale au travers au travers de la convention
intercommunale d'attribution,
e en poursuivant une politique de gestion de proximité renforcée grâce notamment à
l'abattement de la Taxe Foncière sur la Propriétés Bâties dans les QPV,
e en développant un dispositif partenarial mutualisé de tranquillité résidentielle adossé à une
convention partenariale engageante.
Opérateurs urbains et acteurs de proximité, les organismes HLM jouent également le rôle
d'interface institutions/locataires, de catalyseurs d'initiatives citoyennes, de boosters de projets
innovants : ils interviennent en effet en soutien à l'innovation qu'ils co-portent à travers un
partenariat renouvelé, notamment avec leurs réseaux d'entreprises, les acteurs sociaux des
quartiers et ceux de l'économie sociale et solidaire (ex : économie circulaire, jardins partagés.....). Ils sont également un acteur du développement économique et de l'accès à l'emploi, à travers trois leviers : celui d'employeur, celui de donneur d'ordre et celui de propriétaire de patrimoine.
Dans un contexte financier plus contraint, les organismes Him sont des partenaires des pouvoirs publics pour requalifier puis rénover les quartiers, assurer une gestion de proximité adaptée, et soutenir les actions de développement social.
3.8. Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Chef de file des politiques d'action sociale, le Département s'attache à proposer des réponses aux enjeux de prévention, de protection, d'insertion sociale et professionnelle des publics accompagnés, en s'appuyant sur les besoins et initiatives locales et en mobilisant et structurant les partenaires au niveau local comme départemental. Il est mobilisé pour apporter des réponses adaptées aux publics les plus vulnérables.
Aux côtés de l'État, le Département apporte son concours aux politiques de lutte contre la pauvreté et les exclusions, dans le cadre d'un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi pour la période 2019-2021. Cette politique contribue à favoriser l'insertion sociale des jeunes de 16 à 25 ans les plus en difficulté et contribue à accompagner les publics les plus vulnérables, notamment les personnes victimes de violences. Cet engagement trouvera une résonance particulière dans les quartiers politique de la ville et les territoires de veille (Aulnat, Gerzat).
Le Conseil départemental agit dans le domaine de la politique de la ville de manière volontariste en mobilisant en priorité ses dispositifs de droit commun (implantation de ses services à la population, politique d'insertion, soutien aux collégiens, politique de l'habitat, culture et sports...) et priorisera l'octroi de ses subventions aux associations sur 4 grands thèmes :
e La prévention : éviter les ruptures (accès aux droits, soutien à la parentalité, lutte contre les violences familiales, l'accompagnement à la réussite scolaire, l'insertion des jeunes......),
L'égalité femme/homme et citoyenneté,
Le vivre ensemble : accès au sport des enfants en particulier les jeunes filles, l'accès à la culture, favoriser les échanges entre habitants, lutter contre les discriminations.
e L'accès à la santé.
La direction du développement social et les directions territoriales des solidarités (Clermont, Cournon) sont impliquées dans les dispositifs portés dans le cadre du contrat de ville et mobilisent des agents sur des projets partenariaux. Près de 70 équivalents temps plein de cadres et travailleurs médico-sociaux sont mobilisés pour la mise en œuvre opérationnelle de cette politique sur le territoire métropolitain.
3.9. Le SMTC
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise, Autorité Organisatrice de la Mobilité, s'est doté en 2016 d'un projet sur 15 ans comportant 4 grandes orientations dont l'une est "La mobilité pour tous". Ceci se traduit d'abord par la desserte de tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la mise en place, en 2005, d'une tarification solidaire qui permet aux habitants de ces quartiers de se déplacer quel que soit leur niveau de revenu. Par ailleurs, le SMTC-AC dispense des formations à l'usage des services de mobilité auprès de publics en difficulté (40 personnes par an). Enfin, l'action "Tous mobile et vous" a pour but de sensibiliser les plus jeunes aux impacts sur l'environnement de leur choix de mobilité (5 à 7 classes de CM1/CM2 par an, dont 2 classes de QPV).
3.10. La Chambre de commerce et d'industrie
La mission des CCI, en matière d'entreprenariat, est de proposer, à tous les entrepreneurs, à chaque étape-clé de la vie de l'entreprise et dans le cadre d'un parcours de réussite, toutes les ressources nécessaires pour développer et adapter leurs compétences afin qu'ils atteignent leurs objectifs en terme de pérennité et de croissance.
La CCI du Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole mobilisera les compétences et les ressources appropriées pour accompagner les porteurs de projets et les entreprises des QPV et Contribution des conseils
citoyens
QVA. Le but est d'être identifié comme un acteur opérationnel de référence sur le
développement des compétences des entrepreneurs afin de contribuer au développement
économique des entreprises.
3.11. La Caisse des dépôts et Consignations
La Caisse des Dépôts et Consignations, partenaire des acteurs publics locaux, propose de
contribuer à la mise en œuvre du Protocole d'Engagements Réciproques et Renforcés en
mobilisant l'ensemble des moyens de la Banque des Territoires.
En fonction des domaines, la Banque des Territoires pourra proposer :
© Son expertise en matière d'investissement, notamment sur la faisabilité économique et
technique des projets d'investissement, grâce à un apport de connaissances sectorielles et
une ingénierie de montage des opérations immobilières,
e Des crédits d'ingénierie en co-financement d'études complémentaires à mener pour
expertiser la faisabilité de tout projet d'investissement sous maîtrise d'ouvrage privée,
e Des fonds propres pour investir dans des opérations privées structurantes aux côtés
d'autre(s) investisseur(s) privé(s), sous réserves toutefois d'un modèle économique avéré,
e Des prêts de longue durée pour le portage foncier, la construction et réhabilitation de
logements sociaux et pour la réalisation de projets structurants des collectivités locales.
Pour chaque sollicitation financière (ingénierie, prêt, investissement), l'accompagnement de la
Banque des Territoires sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d'intervention ainsi
qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont un référent unique de la Banque des
Territoires avec lequel ils pourront examiner les modalités de travail, d'échange et de saisine de
l'offre de l'établissement public.
3.12. La Chambre des Métiers et de l'Artisanat
La CMA du Puy de Dôme intervient auprès des porteurs de projet pour les accompagner dans
leur démarche de création d'entreprise. Afin que chaque projet puisse être finalisé la structure
aide le bénéficiaire à rechercher les bonnes informations pour ensuite monter un business plan.
De manière concomitante, une réflexion est également engagée sur le choix du bon statut
juridique, élément indispensable pour un bon démarrage d'activité. Toutefois, les
accompagnements peuvent également aboutir à une non création d'activité (activité peu
rentable, risque accru pour le futur chef d'entreprise...). La CMA accompagne également les
apprentis dans la recherche d'une entreprise pour débuter un cursus de formation
professionnelle. Elle accompagne également les chefs d'entreprise pour rechercher un apprenti
ou un salarié, suivant les besoins. Ces actions sont menées avec l'ensemble des entreprises du
département, mais peuvent être également appliquée sur un territoire précis.
3.13. Les conseils citoyens
Notre motivation pour poursuivre notre action générale reste importante et nous souhaitons la
poursuivre aussi pour mobiliser d'autres habitants et les inviter à nous rejoindre. Nos sujets pour
les deux prochaines années que nous aimerions déployer concernent la sensibilisation à
l'environnement et les mobilités (pour la Gauthière notamment), le développement de la lecture
(Fontaine du Bac), et le bien-vivre ensemble (Cournon d'Auvergne).
Enfin, nous nous engageons à poursuivre notre participation dans les instances de pilotage
mises en place au niveau du contrat de ville et soulignons notre intérêt pour contribuer à
l'évaluation et à l'observation ainsi qu'aux ruches de l'appel à projet. 4. La stratégie réaffirmée du contrat de ville pour la période
2019-2022 et les priorités d'actions associées
Le protocole d'engagements réciproques et renforcés vise à réactualiser et réaffirmer les grands fondamentaux du contrat de ville signé par l'ensemble des partenaires en 2015.
4.1. Le pilier cohésion sociale
Pour l'horizon 2022, les partenaires du contrat de ville ciblent prioritairement trois orientations stratégiques pour contribuer à conforter la cohésion sociale sur le territoire :
e La première vise à offrir à chaque habitant les meilleures conditions à leur émancipation et bien-être, condition essentielle vers le mieux vivre ensemble ;
e La seconde mise spécifiquement sur la dimension culturelle, comme un élément fédérateur de la cohésion sociale et territoriale en résonance à l'ambition de la Ville de Clermont- Ferrand et de la Métropole d'être Capitale européenne en 2028. Les actions prévues visent alors à mettre en mouvement le territoire et à inscrire volontairement les quartiers dans cette dynamique ;
e La troisième concerne le soutien à la dynamique associative et à mettre en place les conditions nécessaires pour renforcer le pouvoir d'agir des habitants en tant que citoyens.
41.1. Favoriser le bien-être et l'émancipation des habitants dans le respect de leurs singularités et de leurs spécificités
© La volonté des partenaires
Les partenaires veulent agir au plus près des individus les plus vulnérables en leur offrant toutes les conditions d'épanouissement et les leviers pour prendre en charge un parcours de vie le plus sécurisé possible. Il s'agit d'agir sur les principaux déterminants de l'inclusion — en premier lieu la santé et l'éducation au sens large — tout en misant sur d'autres leviers comme le sport et les loisirs pour forger la citoyenneté et se sentir pleinement individu.
e Les engagements des partenaires :
> Agir sur la thématique santé en s'appuyant, pour la ville de Clermont-Ferrand sur les axes du Contrat Local de Santé, ou en s’en inspirant pour les autres communes :
= Favoriser l'accès et la pratique sportive éducative et inclusive
-; Faciliter le rôle des parents dans leur dimension éducative et agir de manière coordonnée en direction des jeunes pour leur offrir les meilleures conditions à leur épanouissement et insertion
= Réduire la fracture numérique
> Encourager l'égalité femmes-hommes et lutter contre toutes les formes de discriminations
4.1.2. Développer l'accès des habitants à la culture par un ancrage renforcé dans les territoires et l'ouverture des grands
équipements métropolitains
e La volonté des partenaires
La candidature de la ville de Clermont-Ferrand à devenir capitale européenne de la culture en 2028 doit être le catalyseur de toutes les énergies et doit être appréhendée comme une véritable opportunité pour générer une dynamique associant l'ensemble du territoire métropolitain pour redonner fierté et encourager les talents à s'exprimer. C'est une occasion unique pour repenser la définition de ce qui fait « culture » et reconfigurer tout le logiciel culturel territorial en donnant un sens original et unique à cette candidature, sans exclure personne, reflétant les identités clermontoises.
La culture doit être considérée comme un levier structurant au service de l'épanouissement des habitants, en tant qu'individu, mais surtout en tant que ciment du lien social. Intégrer les « quartiers » à cette dynamique est un enjeu majeur pour redonner toute la place aux quartiers
dans l'histoire de la ville et de ses habitants. La culture est polymorphe, la diversité culturelle des
quartiers en est un élément consubstantiel. La culture doit pouvoir s'appuyer sur des grands
opérateurs et de grands équipements. Ils doivent être à l'origine d’un réenchantement territorial
de la culture, accessible à tous. Ils doivent être des creusets de mixité sociale, ouverts et
accessibles à tous, dans une perspective de mobilité des publics en dehors du périmètre de leur
quartier.
e Les engagements des partenaires :
= Accentuer les dynamiques culturelles au sein des QPV en prenant appui sur les grands
équipements et améliorer la prise en compte des spécificités de ces territoires dans la
formalisation de la candidature pour la Capitale européenne de la culture
> Développer des projets culturels dans les quartiers NPRU pour valoriser les parcours de
vie des habitants et accompagner les transformations du territoire en travaillant les
dimensions symboliques et culturelles
4.1.3. Forger la citoyenneté et renforcer la dynamique associative
e La volonté des partenaires
Renforcer le pouvoir d'agir des habitants est un enjeu fondamental dans et pour la mise en
œuvre du contrat de ville sur ces 3 prochaines années. Les associations sont une courroie de
transmission structurante entre les institutions, porteuse de la politique publique, et les habitants,
bénéficiaires mais aussi impliqués dans la mise en œuvre.
Les villes ont renforcé leur présence sur les quartiers au travers de la mise en place des équipes
de proximité. Ce travail de rapprochement s'est déjà traduit par des actions concrètes auprès
des associations pour les impliquer plus fortement dans la réflexion sur les appels à projet de la
politique de la ville. Le protocole d'engagements réciproques et renforcés veut inscrire ce soutien
comme un axe fort de la mise en œuvre du contrat de ville.
© Les engagements des partenaires
= Soutenir le développement de la vie associative, notamment dans les quartiers qui en
sont le plus dépourvus
= Harmoniser et simplifier les soutiens des différentes institutions au profit des acteurs
associatifs présents et/ou agissant sur les QPV
4.2. Pilier développement économique, emploi, formation
Le protocole d'engagements réciproques et renforcés resserre le pilier économique autour de
trois grandes orientations stratégiques.
La politique de la ville doit et peut contribuer à la croissance économique en remettant au centre
de l'agenda des politiques économiques et de l'emploi les quartiers prioritaires de la politique de
la ville et ses habitants.
Cela passe par :
e des actions visant à inciter l'implantation et la création d'activités économiques dans les
quartiers
des actions visant à maintenir, animer la vitalité commerciale dans les quartiers ;
des actions visant à redonner des perspectives aux habitants en matière d'emploi et de
dynamique économique. 4.2.1 Favoriser la création de valeur économique dans les territoires QPV
e La volonté des partenaires
Les quartiers doivent devenir des pôles d'activités économiques à part entière dans la Métropole clermontoise ainsi que des espaces d'innovation économique de rayonnement métropolitain. Ils sont à même de répondre à des besoins spécifiques dans la chaîne de l'immobilier et des locaux d'activités, par le développement d'une adresse économique dans les quartiers, identifiée et perçue à l'échelle métropolitaine. Les quartiers Nord et la Gauthière bénéficient du dispositif « Territoire Entrepreneur » qu'il convient aujourd'hui de valoriser davantage afin qu'il joue son effet levier (avantages fiscaux...) dans la réappropriation des quartiers par la sphère économique.
Par ailleurs, au niveau national il est constaté que les quartiers sont pépinières de jeunes
pousses. Si la création d'entreprise dans les quartiers est deux fois supérieur à la moyenne nationale, les défaillances sont également deux plus importantes après trois ans. Ce même constat est porté localement. Aussi, il est essentiel d'actionner l'ensemble des leviers de l'accompagnement. Ce dernier nécessite de prendre en compte la situation globale du porteur de projet et de mettre en place un bouquet d'offres permettant un parcours coordonné, où le rôle des acteurs est identifié, pour offrir un soutien adapté de bout en bout, de la détection à l'amorçage sans oublier la pérennisation du projet.
Enfin la stimulation des réseaux entrepreneurs existants (ex. SISMO) est primordiale pour favoriser la création de valeur économique dans les quartiers et contribuer à leur identification dans la sphère économique métropolitaine.
e Les engagements des partenaires
> Encourager l'esprit d'entreprendre
> Favoriser l'implantation d'entreprises en développant une offre de locaux adaptés
4.2.2 Maintenir et renouveler la vitalité commerciale dans les quartiers
e La volonté des partenaires
Une fragilité des pôles commerciaux dans les quartiers est constatée. Cette offre est structurellement l'une des plus difficiles à maintenir, de part une image négative limitant la zone de chalandise, une faiblesse du pouvoir d'achat de la chalandise limitant l'attractivité commerciale et des emplacements commerciaux souvent mal irrigués par les flux métropolitains et les résidents des quartiers. Investir le volet commercial doit permettre d'agir sur le maintien et la redynamisation de l'offre de proximité et des pôles commerciaux, en la rendant viable et pérenne, ainsi qu'en portant une attention particulière aux conditions de commercialité. Cette problématique est plus particulièrement prégnante sur les QPV de Clermont-Ferrand.
e Les engagements des partenaires
; Maintenir, structurer et conforter l'offre existante et améliorer les conditions de commercialités
- Enintervenant directement auprès des erçants
ncière et patrimoniale par le rachat de
en cours sur Fontaine du Bac, par exemple, par la Ville de cellules commerciales
Clermont-Ferrand)
4.2.3 Accompagner la montée en compétences des habitants et
contribuer à leur employabilité e La volonté des partenaires
La montée en compétences et le travail sur l'employabilité des personnes constituent un enjeu
majeur vers lequel les efforts des partenaires doivent converger, dans un contexte où le potentiel
d'emploi est certes limité mais avec des besoins en main d'œuvre repérés dans les activités de
commerces, services et dans l'industrie et une dynamique entrepreneuriale et un écosystème de
micro-acteurs en émergence qu'il s'agit d'accompagner dans leur développement.
Cette orientation s'inscrit en cohérence, et dans la continuité et la complémentarité des objectifs
relatifs à l'éducation qui ciblent les plus jeunes.
Ici, sont visés plus spécifiquement les adultes et jeunes adultes en rupture avec le marché de
l'emploi, faute de formations et qualifications suffisantes ou adaptées, souffrant de difficultés
d'adaptation après une longue période de chômage, ou « tout simplement » ne maîtrisant pas
les savoirs de base.
Les partenaires entendent développer les supports et opportunités permettant aux habitants les
plus éloignés de l'emploi d'exercer ou de se former à des compétences et des savoir-faire dans
la perspective de leur faciliter l'accès aux formations qualifiantes, aux emplois et les inscrire dans
des parcours d'emplois durables mais aussi d'accompagner ceux qui souhaiteraient développer
des projets professionnels singuliers.
Les partenaires ont un rôle à jouer dans la sensibilisation et l'action des entreprises existantes
pour qu'elles soient également des acteurs impliqués dans cette mise en dynamique.
e Les engagements des partenaires
— Lever les freins à l'emploi et accompagner l'employabilité
— Faciliter les premiers pas dans l'emploi et dans le monde de l'entreprise
= Etre plus présents et plus lisibles par les habitants
4.3. Pilier cadre de vie et renouvellement urbain
Pour les partenaires du protocole, l'amélioration du cadre de vie et le renouvellement urbain
passe par 4 orientations stratégiques visant à inscrire durablement les quartiers dans le
fonctionnement urbain et territorial de la métropole et en faire des espaces valorisés et de bien-
être territorial :
e Des quartiers qui sont habités et vécus par une population mixte et diversifiée
Des quartiers aux bâtis et aux espaces de haute qualité
Des quartiers qui sont apaisés et sécurisés
Des quartiers qui sont engagés dans la transition écologique et énergétique et qui sont
accessibles
4.3.1. Mettre en place une politique de l'habitat et du peuplement
support d’une mixité sociale multi scalaires
© La volonté des partenaires
La (ré) intégration des quartiers dans le fonctionnement de la ville passent par plusieurs chemins
dont le chemin structurant de la politique de l'habitat et du peuplement
Est portée sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole une politique ambitieuse en matière
de logement et d'habitat, qui se traduit dans son Programme Local de l'Habitat (PLH). En
complément, la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) est le cadre de gouvernance
locale de la politique en matière d'attributions de logements sociaux. Cette politique
métropolitaine d'attribution doit veiller à intégrer les enjeux de droit au logement et de mixité
sociale. Des objectifs territoriaux ont été fixés et des leviers identifiés pour les atteindre. Cette
politique publique repose sur trois documents stratégiques validés à l'échelle de la métropole et
de chaque commune, des bailleurs sociaux et des réservataires de logements : le document
cadre d'orientations stratégiques des attributions, la Convention Intercommunale d'Attribution
(CIA) et le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur
(PPGDID). + Les engagements des partenaires
- améliorer la connaissance, analyser la demande et les attributions de logement social)
- mobiliser différents leviers pour atteindre les objectifs d'attributions territorialisès
- Affirmer le cadre et l'organisation pour le relogement des ménages dont l'immeuble est
voué à la démolition
- Assurer la diversification de l'offre sur les quartiers politique de la ville en cohérence
avec le PLH et la CIL
4.3.2. Poursuivre et accompagner les mutations urbaines engagées
sur le territoire
Le Programme de Rénovation Urbaine (2004-réalisation des dernières opérations en cours) a
permis de nombreuses actions de rénovation et intégration pour plusieurs quartiers Politique de
la ville dans la Métropole. L'effort doit être maintenu pour renforcer la qualité de vie dans ces
quartiers, pour favoriser leur attractivité et pour continuer leur intégration durable dans le tissu de
la métropole.
Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain a fait l'objet d'un long travail partenarial de
réflexion et d'études qui a conduit à l'affirmation d'une stratégie métropolitaine de mutation
urbaine déclinée en différents projets urbains sur les trois sites d'intérêt national de St-Jacques
Nord, les Vergnes et la Gauthière.
Avec ce programme, la Métropole et ses partenaires confirment leur ambition pour le devenir des
quartiers à 15 ans. Les projets traduisent une vision d'ensemble cohérente d'une politique de
renouvellement urbain au service de l'humain. Il s'agit de mener, grâce une intervention
volontariste, un rééquilibrage en faveur de ces quartiers en valorisant leurs ressources et en
mobilisant largement les politiques publiques de droit commun.
Les grands travaux qui vont être réalisés, et les transformations en profondeur qu'ils induisent,
doivent être aussi l'opportunité pour les partenaires de travailler en proximité avec tes habitants
et s'engagent à favoriser l'appropriation progressive des changements et des espaces par la
mise en œuvre d’un urbanisme transitoire autour d'actions ciblées et innovantes centrées sur les
nouveaux usages, et la conception d'espaces publics plus résilients.
La convention de renouvellement urbain acte les engagements des partenaires. Ces projets sont
ambitieux. L'investissement total, toutes maîtrises d'ouvrage confondues, s'élève à 389 millions
d'euros avec un concours financier de l'ANRU de 122 millions d'euros.
Le protocole d'engagements réciproques et renforcés est l'occasion de réaffirmer la forte
mobilisation des partenaires dans ce programme majeur de transformation urbaine, durable,
efficace et exemplaire.
En accompagnement de ces vastes projets urbains dont les temporalités de réalisation peuvent
souvent dépasser les préoccupations quotidiennes des habitants, il convient aussi de maintenir
les efforts et les moyens de gestion de proximité renforcée pour la qualité de vie quotidienne
dans les quartiers. Cela passe notamment par l'action au quotidien et en proximité des
collectivités locales et des bailleurs. Par exemple, les conventions d'abattement TFPB, entre les
collectivités et les bailleurs, permettent de mobiliser des ressources pour adapter les efforts de
gestion aux spécificités de chacun des quartiers, développer les capacités d'observation et de réactions des bailleurs face à l'émergence de dysfonctionnements ainsi que d'écoute de la
satisfaction des habitants-locataires.
+ Les engagements des partenaires
+ Mettre en œuvre et poursuivre les projets de renouvellement urbain
-; Renouveler les modes d'appropriation de l'espace public pour inviter à leur partage et à
une mixité de leur fréquentation en développant les actions relevant de l'urbanisme
temporaire.
> Garantir la propreté des quartiers 4.3.3. Contribuer à la tranquillité des territoires au travers d’une
approche renouvelée et en proximité des modes d'intervention
© La volonté des partenaires
La tranquillité et la sécurité sont un droit fondamental pour les habitants. Les baromètres issus
du Nouvel Observatoire Urbain et Social, font état d'un sentiment d'insécurité important chez les
habitants des quartiers de la Métropole clermontoise, et l'évaluation à mi-parcours a mis en
évidence une progression des faits. Rétablir le droit à la tranquillité et à la sécurité est une
condition indispensable pour redonner une attractivité à ces quartiers, limiter la fuite des
ménages en ascension socio-économique, combattre la ghettoïsation et permettre une plus
grande mixité et de meilleurs équilibres de peuplement. A cet effet, les pouvoirs publics et plus
particulièrement la Préfète et les Maires, au sein des Comités Locaux ou Intercommunaux de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance s'accordent sur des stratégies d'interventions
partagées. C'est également dans ce contexte, une expérimentation va démarrer avec la
participation de tous les bailleurs, ainsi que le soutien financier de la Ville de Clermont-Ferrand,
de la Métropole et de l'État, par un dispositif partenarial mutualisé, à assurer le maintien de la
tranquillité résidentielle dans le parc d'habitat social de 17h à minuit. Un dispositif de tranquillité
résidentielle et médiation dans l'espace public est également en place en co-portage entre la
Ville de Cournon-d'Auvergne et les bailleurs.
e Les engagements des partenaires
- Renforcer les moyens dédiés à la sécurité dans les quartiers
= Renouveler les modes d'intervention et de présence par des dispositifs adaptés
4.3.4. Encourager les mobilités actives et contribuer au
développement durable
© La volonté des partenaires
Face aux défis que représente le réchauffement climatique, les partenaires entendent soutenir
un ensemble d'actions permettant d'inscrire également les quartiers dans la nécessité de la
transition énergétique et écologique, à la fois pour réduire la fracture énergétique et la fracture
sociale.
La problématique de la mobilité est également très présente dans les réflexions. Depuis
plusieurs années, le désenclavement et la desserte des quartiers ont été au cœur des priorités
avec la mise en service du tramway par exemple et une accélération de la desserte en lignes de
bus. Depuis, les comportements liés à la mobilité se sont développés et diversifiés pour intégrer
aussi l'individualisation de la mobilité (vélo, trottinettes...). Les réponses des partenaires doivent
accompagner cette diversification et compléter le bouquet de mobilité à destination des habitants
des quartiers tout en l'encourageant par une tarification adaptée.
e Les engagements des partenaires
— Développer le bouquet de mobilités douces
> Déployer le schéma de transition énergétique et écologique
= Finaliser et déployer le programme de smart Métropole
5. Suivi et pilotage
5.1. Le pilotage du contrat de ville : instances et rôles
La validation et la signature du protocole d'engagements réciproques et renforcés permettent
aux signataires du contrat de ville d'insister sur l'importance de la gouvernance et du pilotage du
contrat de ville.
Ils s'engagent ainsi, sur la base du schéma de gouvernance retravaillé ci-dessous, à se
mobiliser. &
|
: Î
Pilotage opérationnel
etterritorial
ll
»|
Synthèse de la gouvernance du Contrat de ville de Clermont Auvergne Métropole
Instance
Comité de pilotage
Politique de la ville
ns 2toion
LA
Comité décisionnel
du Contrat de ville
DS ton
remontée d'nfomatont
Réseau des groupes projets et
signataires du Contrat de ville
38 lan
Objet
A définit les orientations prioritaires
Il suit l'effectivité des engagements pris par les partenaires
Il évalue le Contrat de ville
I observe les évolutions dans les quartiers ciblés dans le Contrat de ville
Il saisit les autres instances décisionnelles des politiques publiques
I prépare le Copil et met en œuvre ses décisions
1l coordonne les travaux transversaux du Contrat de ville et veille à leur
cohérence
Al définit et suit le programme d'intervention opérationnel et territorial
(annuel)
Il assure le lien avec les décideurs/élus et facilite la prise de décision
1 mobilise les ressources et compétences nécessaires au(x) projet(s)
Il partage la conduite de l'Appel à projets
Il facilite la mobilisation et la circulation de l'information entre les acteurs
Il alimente/effectue la revue de projet
Il permet une culture et des pratiques partagées
Groupes projet
Politique de la ville
Comité de
l'Appel à projets
Disposhtifs spécifiques DJ
Ils pilotent et mettent en œuvre les projets pour lesquels ils sont constitués
Il prépare, met en œuvre et évalue l'appel à projets du Contrat de ville
1 mobilise les signataires et le droit commun pour le montage, financement
et suivi des projets
1 propose et suit le programme partagé des Convention Pluriannuelles
d'Objectifs (CPO)
1 participe à la conception et à l'animation des ruches
«intégrés au Contrat de ville leur champs d'intervention nécessite une
organisation projet en propre (NPRU, Dispositif de Réussite Éducative,..)
- Liés à la Politique de la ville, ils mettent en œuvre une politique publique
et possèdent leurs propres instances (Contrat Local de Santé, CISPD....)
Composition
Présidence : Métropole (Président ou Vice Président) et Etat
(Préfet ou Secrétaire Général)
Membres : Signataires du Contrat de ville et Conseilss
citoyens
liveau DGS/DGA- Métropole, Villes de Clermont
Ferrand, Cournon, Gerzat, Aulnat, Conseil départemental,
État (Préfecture/DDCS), experts au besoin
Animation : Métropole (coordination stratégique de la
Politique de la ville)
lembres : les responsables de projets et les signataires du
Contrat de ville (technique)
Animation :Métropole
Membres : composition adaptée selon le projet
Animation/pilotage : selon projet
Membres: les techniciens financeurs de l'Appel à projets
Animation : Métropole
Animation/pilotage : référent spécifique identifié 5.2. L'ingénierie au service de l'animation du Contrat de
Ville
Suite la loi Lamy, l'EPCI remplit, sur le territoire intercommunal, la fonction d'un ensemblier.
Intégré à la direction habitat et politique de la ville, le service renouvellement urbain et politique
de la ville assure cette fonction.
e La Responsable du service renouvellement urbain et politique de la ville: elle assure le
management et l'appui de l'équipe, ainsi que la relation avec le niveau de direction et le cas
échéant avec les élus référents.
® La Cheffe de projet Politique de la ville : en interface avec les différents partenaires et les
directions métiers de la Métropole, elle coordonne les instances de pilotage stratégique. Elle
assure la consolidation des outils de pilotage stratégique. Elle peut piloter certains groupes
projets opérationnels ou venir en appui méthodologique à d'autres.
® Le Coordinateur de l'Appel à projets : il assure la coordination, en lien avec les financeurs de
l'Appel à projets du Contrat de ville/FIPD.
© Une équipe dédiée au Renouvellement urbain : 3 postes de Chefs de projets et 2 d'appui
administratif et financier.
La ville de Clermont-Ferrand a mis en place la Direction du Développement Social et Urbain qui
s'appuie sur des chargés de mission thématique (santé, gestion urbaine de proximité, .....), des
cellules thématiques (mission sport, service démocratique locale, ...) et des équipes territorialisés
au sein des Maisons de quartier qui seront labellisées Centre social dans les deux années à
venir.
La ville de Cournon d'Auvergne dédie un poste de Responsable de la politique de la ville, qui
également en charge la coordination du CLSPD, ainsi que la coordination de la Maison des
citoyens.
La Ville de Gerzat a mis en place un relais info jeunes et un espace emploi avec des moyens
humains dédiés.
La Ville d'Aulnat s'appuie sur son Centre social sous gestion du CCAS pour développer et
accompagner les habitants du quartier de veille.
L'État s'appuie à la fois sur un service Politique de la ville et sur un Délégué du Préfet aux
quartiers agissant auprès des acteurs (associations, conseils citoyens, institutions) en proximité.
5.3. Les conseils citoyens
En place depuis 2017 pour la Ville de Clermont-Ferrand et depuis 2019 pour la Ville de Cournon
d'Auvergne, les Conseils citoyens participent de la gouvernance du Contrat de ville.
Des représentants siègent au Comité de pilotage du Contrat de ville, ainsi que celui du
Renouvellement urbain pour les quartiers des Vergnes, de la Gauthière et de St Jacques. Ils
sont régulièrement associés à des travaux du Contrat de ville (Appel à projets, évaluation, .....),
tout comme ceux du Renouvellement urbain.
Organisés en collectif, le CREFAD Auvergne (association), les accompagne dans leur
structuration et formation. L'État, les villes et la Métropole accompagne financièrement le CREFAD Auvergne à cet effet. Les locaux des Villes et de la Métropole sur les territoires leur
sont ouverts pour organiser leurs rencontres et activités.
Autonomes, ils se sont auto-saisis de différents sujets sur les quartiers et conduisent des
démarches -— cf. partie bilan.
5.4. Le suivi du protocole d'engagements réciproques et
renforcés Les partenaires s'engagent à réaliser un suivi fin et régulier de la mise en œuvre du protocole
d'engagements réciproques et renforcés. Les instances décrites plus haut, et plus
particulièrement le comité décisionnel, seront les garantes de ce suivi auprès desquelles seront
organisés à fréquence régulière des éléments de reporting sur l'état d'avancement de la mise en
œuvre des actions et engagements précisés dans ce protocole. À cet effet, un outil de suivi
commun sera mis en place sur la base des engagements inscrits au présent protocole. Cela
permettra de faire part des difficultés éventuelles rencontrées et d'étudier de façon partenariale
les solutions et arbitrages à apporter le cas échéant. La mise en place d'un tel suivi est une
opportunité de conforter la dynamique partenariale autour du contrat de ville, renforcer sa
gouvernance et faciliter sa mise en œuvre.
Le suivi s’appuiera sur la mobilisation des différents indicateurs. Il s'agit essentiellement
d'indicateurs de réalisation (action réalisée / action non réalisée), d'indicateurs de moyens et
d'indicateurs de résultats (par ex. sur le nombre de bénéficiaires concernés par telle ou telle
action). Ce suivi s'appuiera sur les bilans des actions des porteurs de projet mais aussi sur un
suivi nécessairement adapté des politiques de droit commun en capacité de démontrer leur
approche et prise en compte des quartiers et publics concernés.
5.5. La responsabilisation collective et l'évaluation du
Contrat de Ville
En 2022 et en complément d'une mesure classique de la réalisation, des résultats et des effets
du dispositif sur l'ensemble de la période, l'évaluation finale du Contrat de Ville pourrait tenter de
répondre à un questionnement évaluatif du type : « Quels changements majeurs sont observés
au regard des orientations contenues dans l'avenant rédigé en 2019 ? ».
L'évaluation mobilisera les indicateurs ainsi que les réalisations produites dans les cadre du
Nouvel Observatoire Urbain et Social.
6. Annexe : synoptique des engagements réciproques et
renforcés
— tableaux des engagements par pilier
— les 40 engagements de l'État
— les baromètres des quartiers produits dans le cadre du Nouvel Observatoire Urbain et
Social porté par l'Agence d'urbanisme: https://clermontmetropole.org/nouvel-
observatoire-urbain-social