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Convocation - 2023 055
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2023 055)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 08/11/2023 COMMUNE de MORLINCOURT D ne
27 place de la Mairie Publié le 08/11/2023
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20231106-2023 055-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 06 NOVEMBRE 2023
Date de convocation : 26/10/2023 2 0 ? 3 - © 5 5
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 9 votants : 15
L’an deux mil vingt-trois, le six du mois de novembre, à vingt heures, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Marc DEGAUCHY, Maire.
Etaient présents: CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc,
DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, LENS Marie-José, LOIFERT Florence, TABARD
Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel
Absents excusés: CAPY Damien, DRICOURT Benoît, GRANDIAU Maxime, MARSON
Paola, MARTIN Gérard, PICAUD Christophe
Absents non excusés :
Procurations: CAPY Damien donne procuration à FACHE Olivier, DRICOURT Benoît
donne procuration à DEGAUCHY Marc, GRANDIAU Maxime donne procuration à
CORDEVANT Laurent, MARSON Paola donne procuration à TABARD Anne-Sophie,
MARTIN Gérard donne procuration à LOIFERT Florence, PICAUD Christophe donne
procuration à DUPUIS Marc-André
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : Yasmina CORDEVANT
DELIBERATION N°55 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UNAPEI 60
Monsieur le Maire présente une demande de subvention de l’association UNAPEI, qui
coordonne les actions de solidarité et d'entraide en faveur des personnes handicapées
mentales.
Il propose de décider si une subvention lui sera allouée.
Après délibérations, par le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner
suite à cette demande.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 06 novembre 2023.
/ \Marc DEGAUCHY,
NRQQOISE
Envoyé en Préfecture le
Affiché le