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Déliberation - 2023 055
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 055)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 055
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 17 mai 2023
Séance du 25 mai 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Jocelyne CHARLET (pouvoir à Geneviève FRASCA), Madame Mireille DEHEN (pouvoir à Laurent DESMONS), Monsieur Hamed IDLHAJ (pouvoir à Karim BACHIRI)
Membres absents : Mesdames Kelly DINI, Laurence CORDIER
OBJET : Adoption des tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
Il convient de proroger la garderie périscolaire à l’ensemble des élèves fréquentant les écoles maternelles et primaires de la commune de Waziers.
A ce titre, une convention a été passée avec la CAF du Nord.
Horaires de la garderie
- Matin : de 7h00 à 8h20
- Soir : de 16h05 à 18h40
Il est proposé les tarifs suivants :
Tranches Tarif pour le créneau Tarif pour le créneau Forfait matin + Soir du matin du soir
De 0 à 369 1.90 € 2.90 € 3.90 €
De 370 à 499 2.20 € 3.20 € 4.20 €
De 500 à 700 2.50 € 3.50 € 4.50 €
701 et plus 2.80 € 3.80 € 4.80 € Il sera appliqué la dégressivité suivante :
- 2ème enfant : 90%
- 3ème enfant : 75%
- 4ème enfant : 50%
Pour les extérieurs, il sera appliqué une majoration de 25% au prix initial.
Pour les enfants douaisiens scolarisés à Copernic et à Chopin, le tarif wazierois sera appliqué. Le tarif wazierois sera appliqué pour les enfants du personnel ainsi que pour les enfants de salariés d’associations wazieroises.
Pour les enfants porteurs de handicap, application d’une remise de 50% sur le prix initial, sous réserve que le handicap soit compatible avec ce mode de garde.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 12/06/2023
Envoyé en préfecture : 05/06/2023
Reçu en préfecture : 05/06/2023
Identifiant : 059-215906546-20230525-2023_055-DE