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Déliberation - DELIB2026 007 adoption anticipee des resultats budget dents creuses 2025
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h18 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 007 adoption anticipee des resultats budget dents creuses 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
|
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié
le
TT
D
EXTRAIT
0: 055-218500106.20260305-DELIB2026
007-DE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ESS)
RTL
SDS
L'an
deux
mille vingt-six,
le cinq
mars,
à vingt heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Avrillé dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
février 2026
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
M.
GAUDIN
Guy,
Mme
ROBIN
Sandrine,
M.
BERANGER
Florian,
Mme
LESAGE-
GARREAU
Emilie,
M.
SUAUD
Francis,
M.
PIVETEAU
Hervé,
Mme
DUPÉ
Valérie,
M.
THUBIN
Frédéric,
Mme
BOUARD
Aline,
M.
BOUGRAS
Julien,
M.
Jean-Michel
THUNE,
Mme
MILOVANOVIC
Sonia,
M.
CAYEUX
Philippe
EXCUSE
: Néant
NON
EXCUSEE
: Mme
BURY
Delphine
Mme
ROBIN
Sandrine
est désignée
secrétaire
de séance.
Dél
: 2026/007
- Objet
: Adoption
anticipée
des
résultats
budget
dents
creuses
- Exercice
2025
L'article
L2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont affectés
par le Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs lors du
vote du
compte
financier unique
(CFU). Pour
des
raisons
techniques
liées
à la mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
regroupant
le compte
de
gestion
et le compte
administratif
suite
au
passage
à la norme
budgétaire
et comptable
M57,
celui-ci
n’a
pas
pu
être
présenté
pour le vote du budget dents creuses.
L'instruction
M57
permet,
dans
ce cas de figure, de reporter au budget
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ilest possible
d'estimer ces
résultats
avant
adoption
du
CFU,
le Conseil
Municipal
peut
alors,
au titre de
l'exercice
clos
et avant
adoption
du
CFU,
procéder
à
la reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
et
d'un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l'état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la section
de
fonctionnement,
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
dents
creuses
de
la commune.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par anticipation.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
e
de
reprendre
par anticipation
les
résultats
2025,
c'est-à-dire
constater
le résultat de clôture
estimé
en
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
dents
creuses
2026,
°
précise
que
si
le
CFU
venait
à faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à leur
régularisation
et à
la reprise
des
écarts
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
C.F.U.,
e
dit que
les
résultats
de
l'exercice
2025
se
présentent
comme
suit
: Résultat
de
fonctionnement
Publié
le
Dépenses
de
fonctionnement
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
S'LGO
ID
: 085-218500106-20260305-DELIB2026
007-DE
FER
TT
Recettes
de
fonctionnement
0,37
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
-7
020,18
€
Résultat
de
fonctionnement
à
la clôture
de
l'exercice
n-1
142
953,84
€
Résultat
de
clôture
135
933,66
€
AE
Résultat d'investissement
2025
Dépenses
d'investissement
0,00
€
Recettes
d'investissement
0,00
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
0,00
€
Résultat
d'investissement
à
la clôture
de
l'exercice
n-
1
0,00
€
résultat
cumulé
d'investissement
0,00
€
RESTES
À
REALISER
RAR
Dépenses
investissement
0,00
€
RAR
recettes
investissement
Solde
des
"restes
à
réaliser"
Excédent
disponible
pour
le financement
de
l'investissement
0,00
€
Excédent
:
135
933,66
€
C/1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
0,00€
C/002
Report
excédent
de fonctionnement
:
135
933,66
€