Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2026 007 adoption anticipee des resultats bud
Déliberation - DELIB2026 032 Approbation CFU 2025 du BP
Déliberation - DELIB2026 009 BP 2026
Déliberation - DELIB2026 010 BP DENTS CREUSES 2026
Déliberation - DELIB2026 033 Approbation budget dents creuses 202
Déliberation - DELIB2026 014 groupement commande vetement et EPI
Déliberation - DELIB2026 018 Formation et composition des commiss
Déliberation - DELIB2026 030 Representants CLECT
Déliberation - DELIB2026 026 correspondant defense
Déliberation - DELIB2026 027 Representant ecole privee
Déliberation - DELIB2026 006 adoption anticipee des resultats BP 2025
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h18 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 006 adoption anticipee des resultats BP 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
.
Publié le
ed
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ID : 085-218500106-20260305-DELIB2026
006-DE
nn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PSS
RD
DSL
L'an
deux
mille vingt-six,
le cinq
mars,
à vingt heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Avrillé dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
février 2026
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
M. GAUDIN
Guy,
Mme
ROBIN
Sandrine,
M. BERANGER
Florian, Mme
LESAGE-
GARREAU
Emilie,
M.
SUAUD
Francis,
M.
PIVETEAU
Hervé,
Mme
DUPÉ
Valérie,
M.
THUBIN
Frédéric,
Mme
BOUARD
Aline,
M. BOUGRAS
Julien,
M. Jean-Michel
THUNE,
Mme
MILOVANOVIC
Sonia,
M. CAYEUX
Philippe
EXCUSE
: Néant
NON
EXCUSEE
: Mme
BURY
Delphine
Mme
ROBIN
Sandrine
est désignée
secrétaire
de
séance.
Dél
: 2026/006
- Objet
: Adoption
anticipée
des
résultats
budget
principal
- Exercice
2025
L'article
L2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont affectés
par le Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs lors du
vote du
compte
financier unique
(CFU). Pour
des
raisons
techniques
liées
à
la mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
regroupant
le compte
de
gestion
et le compte
administratif
suite
au
passage
à la norme
budgétaire
et comptable
M57,
celui-ci
n’a
pas
pu
être
présenté
pour
le vote
du
budget
primitif.
L'instruction
M57
permet,
dans
ce
cas
de
figure,
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
llest possible
d'estimer ces
résultats
avant
adoption
du
CFU,
le Conseil
Municipal
peut
alors,
au titre de
l'exercice
clos
et
avant
adoption
du
CFU,
procéder
à
la reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
et d’un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l'état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la section
de
fonctionnement,
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif de
la commune.
Les
restes
à réaliser sont
également
repris
par
anticipation.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité :
°
de
reprendre
par anticipation
les
résultats
2025,
c'est-à-dire
constater
le résultat de
clôture
estimé
en
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif 2026,
+
précise
que
si
le
CFU
venait
à faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et à la reprise
des
écarts
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
C.F.U.,
+
dit que
les
résultats
de
l'exercice
2025
se
présentent
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 085-218500106-20260305-DELIB2026_006-DE
Résultat
de
fonctionnement
2025
Dépenses
de
fonctionnement
1 235
980,77
€
Recettes
de
fonctionnement
1
586
147,15
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
350
166,38
€
Résultat
de
fonctionnement
à
la
clôture
de
l'exercice
n-1
200 000,00 €
Résultat
de
clôture
550
166,38
€
Résultat
d'investissement
2025
Dépenses
d'investissement
484
225,61
€
Recettes
d'investissement
645
480,17
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
161
254,56
€
Résultat
d'investissement
à
la
clôture
de
l'exercice
n-
1
123
916,88
€
résultat
cumulé
d'investissement
285
171,44
€
RESTES
À
REALISER
RAR
Dépenses
investissement
77
727,8€
RAR
recettes
investissement
Solde
des
"restes
à réaliser"
Excédent
disponible
pour
le
financement
de
l'investissement
207
443,66
€
Excédent
de
fonctionnement :
550
166,38
€
C/1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
300
000,00
€
C/002
Report
excédent
de fonctionnement
:
250
166,38
€
Excédent
d'investissement
reporté
:
285
171,44
€
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Sylvie VERDON