Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2026 010 BP DENTS CREUSES 2026
Déliberation - DELIB2026 033 Approbation budget dents creuses 202
Déliberation - DELIB2026 007 adoption anticipee des resultats bud
Déliberation - DELIB2026 035 EPF Avenant n°3
Déliberation - DELIB2026 003 sydev convention PL tamponne
Déliberation - DELIB2026 037 PSC Convention risque sante agents
Déliberation - DELIB2026 015 modification statuts SIVOS gendarmer
Déliberation - DELIB2026 008 vote des taux imposition 2026
Déliberation - DELIB2026 039 Convention SYDEV renovation boules 2
Déliberation - DELIB2026 009 BP 2026
Déliberation - DELIB2026 041 Dents creuses Attribution des lots
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 041 Dents creuses Attribution des lots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié
le
pd
PS
EXTRAIT
5 085
218500106-20260519-DELIB2026
041-DE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRIS
PS
PRIS
L'an
deux
mille vingt-six,
le dix-neuf
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Avrillé
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
mai
2026
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
M.
GAUDIN
Guy,
M.
THUBIN
Frédéric,
M.
SUAUD
Francis,
Mme
COTTIER
Marina,
Mme
GRONDIN
Fabienne,
Mme
GODARD
Béatrice,
Mme
DUPE
Valérie,
Mme
LESAGE-GARREAU
Emilie,
M.
BOUGRAS
Julien,
M.
NICOLAIZEAU
Romain,
Mme
RABILLER
Pauline,
M. MOTAIS
Mathis,
M.
CELLIER
Maxime,
EXCUSEE
: Mme
GOURAUD
Cécile
(pouvoir
à M.
GAUDIN
Guy)
NON
EXCUSE
: Néant
Madame
DUPE
Valérie est désignée
secrétaire de séance.
Dél: 2026/041
- Objet: DENTS
CREUSES
- Attribution
des
terrains
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
est
propriétaire
de
parcelles
communales
situées
rue
du
Ruisseau,
rue de
la Tranquillité
et rue
du
Pâtis.
Elle
précise
que
ces
terrains
ont fait l'objet de
permis
d'aménager
en
vue
de
la création
de
deux
lots
rue
du
Ruisseau,
deux
lots
rue
de
la Tranquillité
et un
lot rue
du
Pâtis.
Madame
le Maire
indique
que
les terrains
ont été
viabilisés
et proposés
à la vente
conformément
à la délibération
2025-
053
du
16 décembre
2025
du
Conseil
Municipal
fixant les conditions
de commercialisation.
À ce jour,
les seules
candidatures
reçues
concernent
:
Monsieur
Arthur
LEFORT
et Madame
Anaïs
GITTARD
pour
le lot n°1
rue du
Ruisseau
;
Monsieur
Rodlin
RAPHAEL
et Madame
Sarah
HERBAIN
pour
le lot n°2
rue
du
Ruisseau ;
Monsieur
Maxime
CELLIER
pour
le lot n°2
rue
de
la Tranquillité
;
Monsieur
Mathis
MOTAIS
pour
le lot n°1
rue
du
Pâtis.
Ilest donc
proposé
au
Conseil
municipal
de procéder
à l'attribution de ces
lots dans
les conditions fixées par la délibération
susvisée. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.2241-1
et suivants
;
Vu
la délibération
2025-053
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2025
fixant
les
prix et conditions
de
cession
des
terrains
communaux
situés
rue
du
Pâtis,
rue du
Ruisseau
et rue
de
la Tranquillité
;
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
;
Considérant
que
la commune
a
engagé
la
commercialisation
de
plusieurs
terrains
à
bâtir
destinés
à
l'accession
à
la
propriété
en
résidence
principale
;
Considérant
que
les candidatures
reçues
répondent
aux
critères
fixés
par
la commune
;
Considérant
qu'il convient
désormais
de
procéder
à l'attribution
des
lots ;
Monsieur
MOTAIS
Mathis
et Monsieur
CELLIER
Maxime
ne
prenant
pas
part
au
vote
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
la présente
délibération
à 13 voix
pour
et ; Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
ÿ
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
DÉCIDE :
puni le
S'LOT
ID
: 085-218500106-20260519-DELIB2026
041-DE
d'attribuer
le lot n°1
situé
rue
du
Ruisseau
à :
-
Monsieur
Arthur
LEFORT
et Madame
Anaïs
GITTARD
;
d'attribuer
le lot n°2
situé
rue du
Ruisseau
à :
-
Monsieur
Rodiin
RAPHAEL
et Madame
Sarah
HERBAIN
;
d'attribuer
le lot n°2
situé
rue
de
la Tranquillité
à :
-
Monsieur
Maxime
CELLIER ;
d'attribuer
le lot n°1
situé
rue
du
Pâtis
à :
-
Monsieur
Mathis
MOTAIS
;
de
préciser
que
les
ventes
seront
réalisées
conformément
aux
conditions
fixées
par
la délibération
du
Conseil
municipal
du
16 décembre
2025,
notamment
concernant :
-
l'obligation
d'occupation
en
résidence
principale
;
-
la clause
anti-spéculative
;
-
les engagements
des
acquéreurs
;
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
compromis,
actes
authentiques
et
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
ventes.
Le
Secrétaire,
#”]
#
Pour
Extrait
Conforme,
L
Le Maire, Sylvie VERDON