Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250319 Del 2025 02 06 Subventions 2025 tampon
Déliberation - 20230208 Del 2023 01 06 Subventions 2023 tampon
Déliberation - 20260512 Del 02 02 Election du Vice President dele
Déliberation - 20260512 Del 02 05 Adoption du reglement interieur
Déliberation - 20260512 Del 02 01 Election du Vice President tamp
Déliberation - 20260512 Del 02 05 Annexe 1 Reglement interieur ta
Déliberation - 40 08 Acomptes subventions associations 2026 tampo
Déliberation - 20260512 Del 02 04 Delegation de pouvoir consentie
Déliberation - 20230510 Del 02 01 Subv° cplt 2023 Tampon
Déliberation - 31 06 Subvention complementaire MJC tampon
Déliberation - 20260512 Del 02 06 Subvention 2026 au CLIC Noroit tampon
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260512 Del 02 06 Subvention 2026 au CLIC Noroit tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié le
13/05/2026
ID
: 035-263502072-20260512-2026
02 06 CCAS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
douze
mai
à
dix-huit
heures,
le conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
DEPOUEZ,
Président
du
CCAS
de
Pacé.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
BOISNARD
:
M.
BOUFFORT
Mme
HERCEG-GALESNE
Mme
MONTESINOS
Mme
BESNARD
M.
CORNEC
M.
GAISLIN
M.
SCATTON
M.
TRUBERT
Étaient
excusés
:
Mme
GIANGRANDE
(démissionnaire
—
remplacement
en
cours)
M.
ROUAULT
Étaient
absents
:
Mme
YSOPE
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOUFFORT
CCAS
- Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - ccas@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
Date
de
convocation
: 05/05/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 10
Quorum
réuni
Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Reçu en préfecture le 13/05/2026 Publié le ID : 035-263502072-20260512-2026_02_06_CCAS-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
Del
2026-02-06 -—
12
mai
2026
ID
: 035-263502072-20260512-2026
02
06
CCAS-DE
SUBVENTION
2026 AU
CLIC
NOROIT
Le
rapporteur,
Le
Expose
que
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
ont
été
approuvées
par
la
délibération
N°
01-05
lors
du
précédent
conseil
d'administration
en
date
du
17
février
2026 :
|
Précise
que
seules
les
demandes
d'associations
et
autres
organismes
de
droit
privé,
dont
l’objet
présente
exclusivement
un
caractère
social
au
profit des
habitants
de
la commune
de
PACÉ,
sont
soumises
à délibération
;
|
Considérant
la réception
d’une
nouvelle
demande
de
subvention
;
Considérant
l'études
des
pièces
justificatives
et
la
nécessité
pour
ces
associations
et
organismes
de
droit
privé,
d'obtenir
des
subventions
pour
pouvoir fonctionner
;
Considérant
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
65748
du
Budget
Primitif du
CCAS
;
Présente
la demande
de
subvention
du
CLIC
Noroit
pour
l’année
2026 :
|
Montant
Nom
de
l'association
. Objet
de
l’association
Montant
,
Montant
attribué
|
demandé
proposé
né
CLIC NOROIT
Action sociale dans les domaines de [a
4 681.20 €
4 681.20 €
. 4 681.20€
gérontologie
et
du
handicap
.
Le
Conseil
d'Administration
après
en
avoir
délibéré
ALLOUE : la
subvention
pour
l’année
2026
au
CLIC
NOROIT,
conformément
au
tableau
détaillé
et
présenté
ci-dessus.
AUTORISE
: M.
le Président
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
_ VOTE
: Unanimité
Quorum
réuni
Fait
les. jours
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Bertrand
BOUFFORT
Hervé
DEPOUEZ
CCAS
- Mairie de Pacé
- BP 94 138 - 35741
Pacé
Cedex
4
02 23 41 30 00 - ccas@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
|
Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Reçu en préfecture le 13/05/2026 Publié le ID : 035-263502072-20260512-2026_02_06_CCAS-DE