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Déliberation - 20250319 Del 2025 02 06 Subventions 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
20/03/2025
,
ID
: 035-263502072-20250319-2025
02
06
CCAS-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
les
dix-neuf
mars
à dix-huit
heures,
le
conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
BOISNARD,
vice-présidente
du
CCAS
de
Pacé.
Date
de
convocation
: 06/03/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 07
Quorum
réuni
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
BOISNARD
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
BESNARD
M.
GUILLAUME
Mme
LAMBART
Étaient
excusés :
Mme
KHAN
Mme
HERCEG-GALESNE
M. GAISLIN
a donné
pouvoir à M. ROUAULT
. Mme
SUBILEAU
M. TATIN Étaient
absents :
M.
LUCET
(démissionnaire
— remplacement
en
cours)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BESNARD
Jeannine.
CCAS
- Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
2
02
23
41
30
00
- ccas@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Envoyé en préfecture le 20/03/2025 Reçu en préfecture le 20/03/2025 Publié le ID : 035-263502072-20250319-2025_02_06_CCAS-DE ‘|
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Del
2025-02-06
— 19
mars
2025.
|
|
| bise
|
ID : 035-263502072-20250319-2025
02 06 CCAS-DE
SUBVENTIONS
2025
Le
rapporteur,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l’article
65748
du
Budget
Primitif
du
CCAS
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
de
plusieurs
associations
et
organismes
de
droit
privé
adressées
au
CCAS
de
la
commune
de
Pacé
pour
l’année
2025
;
Considérant
la
nécessité
pour
les
associations
et
organismes
de
droit
privé,
d'obtenir
des
subventions
pour
pouvoir
fonctionner
;
Considérant
que
l’aide
financière
accordée
doit
répondre
exclusivement
à
une
préoccupation
d'ordre
social,
au
profit
des
habitants
de
la
commune
de
Pacé
;
“æ
Propose,
après
étude
des
pièces
justificatives,
de
fixer
le
montant
des
subventions
pour
2025.
Le
Conseil
d'Administration
après
en
avoir
déllbéré
DÉCIDE
:
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
organismes
de
droit
privé
comme
suit
:
|ASSOCIATIONS
&
;
MONTANT.
|ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVÉ
|
B/ET
ACCORDÉEN€
|
VOTE
|
Pour
:08
Association
Pomme
d'Api
Crèche
parentale
associative
(Pacé)
60
000€
.
|
Contre
:
00
|
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:00
,
Wii
ne
Pour
:
08
UDCCAS
35
Réseau
de
l'Union
Départementale
des
607.75
€
|
Contre
:
00
Centres
Communaux
Luc
Ne
prend
pas
part
au
vote
:00
.
L
Le
|
Pour:08
Rêves
de
clown
Clowns
hospitaliers
- Animation
auprès
500
€
|
Contre
:00
des
malades
(CHU
Rennes)
LT
Ne
prend
pas
part
au
vote
:00
Pour
:
08
Les
amis
de
la
santé
35
Lutte
contre
l'alcoolisme
et
autres
200
€
|
|
Contre
:00
formes
d’addiction
(antenne
Pacé-Vezin)
Ne
prend
pas
part
au
vote
:00
Accompagnement
des
personnes
en
Pour
:08
APF
France
HANDICAP
PE
P
0€
|
Contre
: 00
situation
de
handicap
Ne
prend
pas
part
au
vote
:00
ns
Pour
:
07
Les
restaurants
du
cœur
AD35
.
Lutte
contre
la
pauvreté
et
la précarité
1
900
€
:..:.;
Contre
:
00
ns
alimentaire
ET
!.Neprend
pas
part
au
vote
:01
|
/
nues
Pour
:
08
t
La
Banque
alimentaire
alimentaire
(Paré)
vreté
et
la
précarité
1 000
€
..:}
Contre
:00
.
LT
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:00
|
Service
social
de
proximité
pour
_:
Pour:
08
CLIC
Noroit
(CODEM)
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
4726€
Contre
:00
|handicap
(secteur
Rennes
NO
dont
Pacé)
|
Ne
prend
pas
part
au
vote
:00
TOTAL
en
€
h
68
033.75
DECIDE:
de
verser
en
2 fois
la subvention
accordée
à
la
crèche
parentale
Pomme
d’API,
à savoir
1 acompte
et
1 solde.
AUTORISE
:M.
le
Président
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'application
de
la
présente
délibération.
Quorum
réuni
Fait
les
jours
mois
et
an
que
dessus,
Pour copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Jeannine
BESNARD
égati 7.
|
(NN
ps
La
viceiprésidente
Rauuute
A
a
vic prégia
.
CCAS
-
Mairie
de
Pacé
-
BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
.
02
23
41
30
00
-
ccas@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
»
Le rl
ent
Par
dél
Envoyé en préfecture le 20/03/2025 Reçu en préfecture le 20/03/2025 Publié le ID : 035-263502072-20250319-2025_02_06_CCAS-DE