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Déliberation - 20260512 Del 02 01 Election du Vice President tampon
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 12h20 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260512 Del 02 01 Election du Vice President tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié le
13/05/2026
ID
: 035-263502072-20260512-2026
02
_01_CCAS-DE
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
douze
mai
à
dix-huit
heures,
le
conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEPOUEZ,
Président
du
CCAS
de
Pacé.
Étaient
présents :
M. DEPOUEZ Mme
BOISNARD
M.BOUFFORT Mme
HERCEG-GALESNE
Mme
MONTESINOS
Mme
BESNARD
M.
CORNEC
M.
GAISLIN
M.
SCATTON
M. TRUBERT Étaient
excusés
:
Mme
GIANGRANDE
(démissionnaire
— remplacement
en
cours)
M.
ROUAULT
Étaient
absents :
Mme
YSOPE
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOUFFORT
CCAS
- Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - ccas@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
Date
de
convocation
: 05/05/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 10
Quorum
réuni
Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Reçu en préfecture le 13/05/2026 Publié le ID : 035-263502072-20260512-2026_02_01_CCAS-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Del
2026-02-01
—
12
MAI
2026
Publié le ID
: 035-263502072-20260512-2026
02
_01_CCAS-DE
ELECTION
DU VICE-PRÉSIDENT
DU
CCAS
M.
DEPOUEZ,
Vu
l'article
R.123-27
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
l'article
L.123-6
du
Code
de l'Action
Sociale
et des
Familles
disposant
que
"dès c qu ri
est
constitué,
le Conseil
d’ Administration
élit
en
son
sein
un
Vice-Président";
Vu
la délibération
2026-02/02
du
Conseil
Municipal
de
Pacé
du
27
avril
2026,
portant
élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
au .
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS);
Vu
l'arrêté
du
Maire
du
27
avril
2026
portant
nomination
des
membres
représentant
la société
civile
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
Vice-Président
chargé
des
mêmes
fonctions
en
cas
d’empêchement
du
Président ;
Considérant
que
Monsieur
le Président
du
CCAS
a invité
les membres
présents
du
Conseil
d'Administration
à faire
acte
de
candidature
;
Considérant
que
Mme
Karine
BOISNARD
s’est portée
candidateà
la fonction
de
Vice-
Président
du
CCAS
;
Conformémentà
l’article
R.123-18
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
il est procédéà
l'élection
du
Vice- Président
àà bulletin
secret
à la majorité
des
votants,
lequel précise
que
le Conseil
d'Administration
doit
voter
au
scrutin
secret
"toutes
les fois
que
le tiers
des
membres présents
le réclame
ou qu'il s'agit
de
procéderà
une
nomination".
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
VOTE : “æ
Mme
Karine
BOISNARD
:
POUR
: 10
voix
CONTRE
: O voix
BLANCS :
O voix
Article
1er
: Est
élue
Vice-Présidente
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
: Mme
Karine
BOISNARD
Article
2 : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Président
du
CCAS
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Quorum
réuni
Fait
les jours
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme.
Le secrétaire
de
séance,
|
Le
Président
du
CC
7
Bertrand
BOUFFORT
Hervé
DEPOUEZ
ne
+
CCAS
- Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
>,
02
23
41
30
00
- ccas@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Reçu en préfecture le 13/05/2026 Publié le ID : 035-263502072-20260512-2026_02_01_CCAS-DE