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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N° 49 Creat° poste ingenieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
© Oille de SAINT-IOSEPH N7 Date de
la
convocation
:
Le
24
mai
2022
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations
6
Absents
7
Excusés
2 18
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations
6
Absents
7
Excusés
2 18
Préfecture
Martinique
EXTRAIT
N°49/2022
DU
PROCES{VERBA
LES
sait
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0 8 JUIN
2022
SEANCE
DU
30
MAI
202
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
du
mois
de
mai,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
MONPLAISIR
Yan,
maire
;
PRESENTS
:
Adjoints
:
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
CIDOLIT
Bertrand,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
EXCUSES
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
DUBO
Corinne
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
CRETINOIR
Joël),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
Mme
VERIN
Jocelyne),
DELPHIN
Laurent
(procuration
à
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration
à
M.
CIDOLIT
Bertrand),
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
(procuration
à
M.
MARLET
Camille),
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
THELESTE
Johan,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
MENCE
Marielle
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
FRANCOIS
Francine,
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION,
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR,
M.
Alain
BONHEUR
(DST),
Mme
Françoise
DORE.
ABSENTS
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Lyne
CATHERINE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. CREATION
D'UN
EMPLOI
D'INGENIEUR
TERRITORIAL
CONDUCTEUR
D'OPERATIONS
Le
Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
les
articles
L.332-14
et
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la
fonction
publique.
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-201
du
26
février
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Considérant
que
la
Ville
de
Saint-Joseph
est
propriétaire
et
responsable
de
l'entretien
et
la
maintenance
de
nombreux
bâtiments
(9
écoles,
5
centres
d'animation
socio-éducatifs
-CASE-,
l'hôtel
de
ville,
le siège
de
la
police
municipale,
les
locaux
des
services
Techniques,
le
pôle
Solidarités,
les
archives,
l’épicerie
sociale
et
solidaire,
l’église,
le
local
syndical,
le
stade
et
ses
locaux
associatifs,
le
hall
des
sports,
le
tennis
club,
les
divers
plateaux
sportifs,
le
centre
culturel
Marcé,
le
cimetière,
etc...)
et
près
de
100
km
de
voiries
communales.
Considérant
que
ce
patrimoine
est
dans
un
état
de
conservation
très
moyen
et
que
sa
mise
à
niveau
sollicite
fortement
la
régie
technique
municipale
ainsi
que
la
cellule
ingénierie
composée
essentiellement
d'un
cadre
A
(directeur
des
services
techniques)
et
d'un
cadre
B
(assistant
à
maîtrise
d'ouvrage).
Considérant
que
le
programme
de
développement
souhaité
par
l'Edilité
de
projets
structurants
(Nouvel
hôtel
de
ville,
centre
administratif,
poste
de
police
municipale,
marché
couvert,
piscine
municipale,
théâtre,
modernisation
du
Centre
Culturel
Marcé,
du
hall
des
sports,
du
stade
municipal,
du
réseau
routier
communal,
de
l'église,
de
la
place
des
monuments
aux
Morts,
du
Jardin
du
Centenaire,
etc...)
nécessite
la
mobilisation
quantitative
d’un
personnel
adapté
et
qualifié
pour
mener
à
terme
et
dans
de
bonnes
conditions
d'exécution
technique
et
financière
{PPI)
les
différentes
phases
opérationnelles
de
ces
projets. à
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
d’un
tel
programme
requiert
la
mobilisation
et
l'attention
permanente
de
la
cellule
Ingénierie
qui
doit
présenter
un
certain
«
détachement
»
quant
aux
sollicitations
du
fonctionnement
au
quotidien
et
que
le
pilotage
de
ces
opérations
repose
sur
la
mise
en
place
et
un
suivi
très
dynamique
d'études
préalables
et
de
maîtrise
d'œuvre
assorties
des
contraintes
de
la
commande
publique.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
la
cellule
Ingénierie
par
un
cadre
A
de
la
filière
technique
pour
répondre
efficacement
à
l'attente
de
l’Edilité
et
insuffler
une
meilleure
couverture
des
projets
à
mener
en
simultanéité.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D’AUTORISER
la
création
d’un
(1)
emploi
permanent
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'échelon,
augmenté
des
40%,
et
l'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
30
mai
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
A
Le Maire
en
préfecture
le
2
à
Yan
MONPLAISIR