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Déliberation - N°10 Creat° emploi directeur service sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N°10 Creat° emploi directeur service sport)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
@; VEÆ
1
SAINT-IOSEPH
4
Date
de
la
convocation
:
Le
28
février
2023
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance : Présents Procurations
5
Absents
5
Excusés
3 20
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations
5
Absents
5
Excusés
3 20
Le
éfecture
Marünique
EXTRAIT
N°10/2023
DU
PROCES-
VERRA
ee LÉRAIRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MONTE
IPAL
5
h MARS
2023
D
SEANCE
DU
06
MARS
202)
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
:
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine
M.
THELESTE
Johan,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
PALIX
Pierre,
M.
CIDOLIT
Bertrand
M.
SAINT-
HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CRETINOIR
Joël,
M.
ARETO
Joseph,
M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
M.
ADELE
Claude),
Mme
MARLIACY
Danielle
(procuration
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
ADELAIDE
Michel
(procuration
Mme
CATHERINE
Marie-
Lyne),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration,
(procuration
à
M.
CRETINOIR
Joël),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
M.
ŒCACLIN
Laurent),
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
ATHANASE
Rémy,
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
M.
Alain
BONHEUR
(DAPI),
Mme
Valentine
CILPA
(DGSA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ATTACHE
TERRITORIAL
POSTE
À
POURVOIR
: DIRECTEUR/TRICE
DU
SERVICE
DES
SPORTS
Le
maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Considérant
que
La
ville
de
Saint-Joseph
est
réputée
pour
sa
pratique
du
sport
et
le
dynamisme
de
sa
jeunesse.
Considérant
que
promouvoir
le
sport
est
une
des
priorités
de
la
municipalité
et
que
la
construction
du
deuxième
centre
sportif
en
est
la
preuve.
Considérant
que
l'activité
du
service
est
multipliée
et
nécessite
une
organisation
et
un
effectif
supplémentaires.
Afin
de
piloter
la
mise
en
œuvre
des
orientations
en
matière
de
politique
sportive
de
la
collectivité,
de
diriger
et
d'organiser
les
services
chargés
de
la
gestion
administrative,
technique
et
de
l'animation
des
activités
sportives
et
des
équipements,
il
est
proposé
aux
élus
de
recruter
un
agent
de
catégorie
À,
sous
l'autorité
de
la
direction
générale
des
services
adjointe.
Cet
agent
devra
assumer
les
compétences
et
responsabilités
principales
et
essentielles
suivantes
(extrait
de
la
fiche
de
poste)
:
-
Aide
à
la
définition
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
politique
publique
des
activités
physiques
et
sportives
;
-
Organisation,
mise
en
œuvre
et
évaluation
de
la
politique
publique
des
activités
physiques
et
sportives
:
-
Coordination
et
conduite
des
projets
sportifs
;
-__
Programmation
et
gestion
des
équipements
sportifs.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'échelon,
augmenté
des
40%,
et
l'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur.
L'emploi
créé
est
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D’AUTORISER
la
création
d'un
(1)
emploi
permanent
: emploi
d'attaché
territorial
à
temps
complet
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Fait
à
Saint-Joseph,
le
06
mars
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le