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Procès Verbal - N° 22 Creat° poste coordonateur CTG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 22 Creat° poste coordonateur CTG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
@z Oille de SAINT-IOSEPH NF Date de
la
convocation
:
Le
16
mars
2021
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations
1
Absents
3
Excusés
3 26
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations
1
Absents
3
Excusés
1 28
EXTRAIT
N°22/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
ADELE
Claude,
1°
adjoint ;
PRESENTS
: le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
Adjoints
:,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
_
municipaux
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
THELESTE
Johan,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MENCE
Marielle,
(procuration
à
M.
DELPHIN
Laurent),
Mme
LARAIRIE
Sylvia.
ABSENTS
NON
EXCUSES:
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
CARDOU
Josiane,
M.
ADELAIDE
Michel.
Mme
31
MAR REC
des STANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Steeve
SAINT-ELIE
H
(Dircab),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA1),
Mme
Claudine
po
NELLA,
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
_
. (Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
: VAUTOR
(DSCVA),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DAJR),
M
‘ Alain
BONHEUR
(DST),
Mme
Françoise
DORE
(DCE),
M
José
SOUDOUROM
(DSU).
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Lyne
CATHERINE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. CREATION
D'UN
POSTE
STATUTAIRE
OÙ
NON
TITULAIREDE
COORDONNATEUR
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Le
Maire
expose
:
Fondements
réglementaires
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Considérant La
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
Coordonnateur
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF),
L'engagement
pris
par
la
ville
de
Saint-joseph
et
la
CAF
de
s'investir
sur
les
champs
suivants
:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la
vie
sociale,
soutien
aux
parents,
accès
aux
droits
et
au
numérique.
L'engagement
pris
par
la
ville
de
Saint-joseph
et
la
CAF
de
mettre
en
réseau
les
acteurs
de
territoire
pour
créer
des
synergies,
et
accroitre
in
fine
l'efficacité
des
interventions. La
nécessité
de
désigner
un
référent
en
vue
de
jouer
le
rôle
de
régulateur
et
de
développeur
de
l'offre
de
services
aux
familles.
Ce
dernier
:
+
Met
en
œuvre
les
orientations
stratégiques
de
la
collectivité
locale
en
matière
de
développement
et
de
redynamisation
d'un
territoire.
+ _
Participe
au
pilotage
et
la
contractualisation
des
projets
en
coordonnant
les
différentes
interventions
‘de
politiques
publiques
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
projet
de
territoire.
+
__Il propose
des
éléments
d'arbitrage
et
accompagne
les
prises
de
décision
en
partageant
l'information
en
continu
et
en
mobilisant
des
expertises
externes.
LL
L'agent
qui
occupera
ces
fonctions
bénéficiera
d'un
certain
degré
d'autonomie
et
donc
de
responsabilité
puisque
:
-
Il
sera
garant
de
la
mise
en
œuvre
des
projets
et
des
contrats
de
son
domaine, -__
Il
aura
une
relative
autonomie
dans
l'organisation
du
travail
et
des
activités
dans
ie
cadre
des
orientations
stratégiques
des
collectivités
-
Il
sera
force
de
proposition
et
aidera
à
la
prise
de
décision
auprès
des
élus
et
des
membres
des
comités
de
pilotage
-
Il
aura
un
rôle
d'interface
en
interne
avec
les
services
de
la
collectivité
et
en
externe
avec
les
acteurs
du
territoire
Ce
poste
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
où
un
contractuel
de
niveau
Bac
+
2
à
Bac
+
3,
recruté
dans
le
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
(catégorie
B,
filière
Sociale)
ou
des
animateurs
territoriaux
(catégorie
B,
filière
Animation)
ou
enfin,
dans
les
cadres
d'emplois
des
Conseillers
Socio-Éducatifs
territoriaux
(catégorie
A,
filière
sociale).
Cette
possibilité
de
recruter
sur
plusieurs
cadres
d'emplois
laisse
à
la
collectivité
un
potentiel
plus
important
de
candidats.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'échelon,
augmenté
des
40%,
et
l’agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur.
L'emploi
créé
est
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires
financé
à
hauteur
de
50%
par
la
CAF,
dans
la
limite
de
24
000
€
par
an.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
D'AUTORISER
la
création
du
poste
de
coordonnateur
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
22
mars
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
Claude ADELE