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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - d C3 A9cisions 2033 20et 2034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
pub le
À 4 JUIN
2024
ID
: 077-217701820-20240612-DEC33
2024-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°33/2024
OBJET
: Contrat
d’entretien
des
espaces
verts
du
complexe
Gérard
Petitfrère
—
77320
La
Ferté-Gaucher
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
18
et L.2131-2,
VU
la
délibération
n°68/2020
du
1%
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
et ce
pour
la durée
du
mandat,
CONSIDERANT
le
besoin
d’avoir
recours
à
une
entreprise
extérieure
afin
d'entretenir
les
espaces
verts
du
complexe
Gérard
Petitfrère,
DECIDE
Article
1‘
: De
signer
un
contrat
d’entretien
pour
les
espaces
verts
du
complexe
Gérard
Petitfrère
avec
l’entreprise
CASSAGNE,
représentée
par
M.
Thomas
CASSAGNE,
Paysagiste,
dont
le siège
social
est
situé
à Chaudron
- 77320
Saint-Martin-des-Champs,
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
4
mois,
soit
du
1° juillet
au
31
octobre
2024,
Article
3
: Le
contrat
prévoit
les prestations
suivantes
:
-
Tonte
de
la
totalité
du
site
tous
les
15
jours
avec
ramassage,
évacuation
et
finition,
comprenant
: le stade,
tennis,
parking,
boulodrome,
talus
et sous-bois
et pourtour
de
la mare
—
8 tontes
x 2 420
€ HT
=
19
360
€ HT
soit 23
232
€ TTC
-
Tonte
tous
les
8 jours
des
2 stades
(honneur
et entraînement)
soit
8 tontes
en
supplément
des
8
autres
tontes
citées
ci-dessus,
sans
le
mois
d’août
—
8 tontes
x 400
€ HT
=
3 200
€ HT
soit
3
840
€ TTC
Article
4
: Le
montant
global
pour
les prestations
citées
ci-dessus
s’élève
à 27
072
€ TTC.
La
facturation
sera
effectuée
à chaque
fin de
mois,
détaillée
comme
suit :
-
7088
€ TTC
pour
les
mois
de juillet,
septembre
et octobre
2024
-
5
808
€
TTC
pour
le
mois
d’août
Article
5
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité. Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
Publié
le À
4
JUIN
2024
ID
: 077-217701820-20240612-DEC33_2024-CC
Article
6
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au
titre du
contrôle
de
légalité.
Article
7
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et l'Administration.
Article
8:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
Le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
10
: Ampliation :
- Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Directeur
des
Services
Techniques
- Service
Comptabilité
- notifiée
à l'Entreprise
CASSAGNE
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 12/06/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: À
&
JUIN
2024
Domaine
d'intervention
: 1.4
autres
contrats
Date
de
mise
en
ligne
:
1
4
JUIN
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
publié
le?
@ JUIN
2024
ID
: 077-217701820-20240613-DEC34_2024-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°34/2024
OBJET
: Tarif
pour
la
SUMMER
Party
le
vendredi
05
juillet
2024
à
la
salle
Henri
Forgeard
—
77320
La
Ferté-Gaucher
Monsieur
le Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
18
et L.2131-2,
VU
la
délibération
n°68/2020
du
1‘
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de pouvoirs
au
Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
VU
la décision
n°19/2023
relative
à la régie
de
recettes
du
Service
Culturel
de
la Commune
de
La
Ferté-Gaucher, VU
l'invitation
émise
par
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
afin
de
fêter
la fin d’année
scolaire
et le
début
de
l’été,
CONSIDERANT
que
deux
soirées
sont
organisées
le
vendredi
05
juillet
2024,
une
de
18h30
à
20h30
pour
les
10/14
ans
et une
autre
de
21h
à minuit
pour
les
15/18
ans,
CONSIDERANT
qu'il
est
obligatoire
de
fournir
le
document
relatif
à
l’autorisation
parentale
/
décharge
de
responsabilité
pour
les mineurs
afin
de
participer
à la SUMMER
Party,
CONSIDERANT
que
les
inscriptions
et les
règlements
se
déroulent
en
Mairie
ou
sur place
le jour
de
l’événement,
DECIDE
Article
1‘
: de
fixer
le prix
de
l’entrée
à 2 €,
Article
2
: de
fournir
l’autorisation
parentale
/
décharge
de
responsabilité
pour
participer
à
l’événement, Article
3
: Les
sommes
dues
sont
payées
en
numéraire
ou
par
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public
contre
remise
d’une
quittance
manuelle.
Article
4
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Article
5
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au titre
du
contrôle
de
légalité. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
À
f
JUIN
2024
ID
: 077-217701820-20240613-DEC34_2024-CC
Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration.
Article
7:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
9
: Ampliation :
- Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Service
Comptabilité
- Service
Culturel
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 13/06/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
18
JUIN
2024
Domaine
d'intervention
: 7.10
Finances
- Divers
Date
de
mise
en
ligne
:
16
JUIN
2074