Compte-Rendu - CR CM 25 02 25

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Compte-Rendu - CR CM 25 02 25 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Berric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 02 25)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Budget, République Française Département du Morbihan Commune de Berric

Extrait du registre des délibérations

Séance du 25 février 2025

L'an 2025 et le 25 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.

Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, M. MEZZOUG Adil, M. DESBAN Jean-François, Mme MOREL Patricia, M. GRIJOL François, Mme JUBIN Sophie, Mme COUSSEMACQ Mathilde, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LEMOINE Stéphanie, Mme CAREIL Larissa, M. TAVERNIER Jean- Sébastien, M. LE PIRONNEC Gilles, M. LUHERNE Vincent, Mme JOSSET Carole, M. SOUCHET Frédéric

Excusé(s) ayant donné procuration : : Mme LE MONNIER Solène à Mme MOREL Patricia, M. DANIELO Philippe à M. LE PIRONNEC Gilles, Mme BRULE Delphine à M. GRIJOL Jean-François

Absent(s) : M. TROLEZ Ronan,

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 19

 Présents : 15

 Votants : 18

Date de la convocation : 21/02/2025 Date d'affichage : 21/02/2025

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 28/02/2025

et publication du : 28/02/2025

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l’unanimité

A été nommé(e) secrétaire : Mme Sophie JUBIN

SOMMAIRE

- Compte de gestion 2024

- Compte administratif 2024

- Affectation du résultat 2024

- Ecole privée : contrat d'association

- Participation aux frais de scolarité

- Budget participatif 2025

N° 2025-02-04 : Compte de gestion 2024

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celuide tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :

- déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- A la majorité (Pour : 17 Contre : 1 Abstention:

- 1 CONTRE : Solène LE MONNIER

N° 2025-02-05 : Compte administratif 2024

Après délibération et un vote à main levée et après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le Conseil Municipal réuni (hors la présence de Monsieur le Maire lors du vote) approuve par 16 voix POUR et 1 CONTRE, le compte administratif 2024 présenté par l'adjointe aux finances, et se résumant ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses de l'exercice 1 610 768,39 € Recettes de l'exercice 1 950 275,41 € Excédent de l'exercice 339 507,02 € Excédent de fonctionnement 2023 reporté 238 301,75 € Excédent global 577 808,77 €

Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 548 243,75 € Recettes de l'exercice 547 854,79 € Déficit de l'exercice -388,96 € Déficit d'investissement 2023 reporté 189 271,38 € Déficit global -189 660,34 €

Restes à réaliser en investissement

Restes à réaliser en dépenses 346 838,70 € Restes à réaliser en recettes 479 098,10 € Excédent global des restes à réaliser 132 259,40 €

Balance de clôture

Excédent global de fonctionnement 577 808,77 € Déficit global d'investissement (avec RAR) -57 400,94 €

Excédent global de clôture des deux sections cumulées 520 407,83 €

A la majorité (Pour : 16 Contre : 1 Abstentions :0)

1 CONTRE : Solène LE MONNIERN° 2025-02-06 : Affectation du résultat 2024

L'adjointe aux finances présente au Conseil municipal le projet d’affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2024.

Affectation de résultat

Section de fonctionnement - excédent global 577 808,77 € Section d'investissement - déficit global -189 660,34 € Restes à réaliser en investissement

Restes à réaliser en dépenses 346 838,70 € Restes à réaliser en recettes 479 098,10 € Excédent global des restes à réaliser 132 259,40 € Besoin de financement de la section d'investissement 57 400,94 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix POUR décide d'inscrire les écritures suivantes au budget primitif 2025 :

Affectation du résultat 552 204,58 € Au financement de la section d'investissement R1068 313 902,83 € En section de fonctionnement Report à nouveau R002 238 301,75 €

A la majorité (Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1)

1 ABSTENTION : Solène LE MONNIER

N° 2025-02-07 : Ecole privée : contrat d'association

Le Maire en remplacement de la conseillère déléguée aux affaires scolaires rappelle au Conseil municipal qu’un contrat d’association à l’enseignement public a été conclu entre l’Etat et l’Ecole privée Saint-Thuriau de Berric le 19 novembre 2002.

La commune de Berric assume la charge des dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles pour les seuls élèves domiciliés dans son ressort territorial.

Il convient donc de préciser la participation 2025 aux dépenses de fonctionnement.

La traduction du coût par enfant aboutit au montant global suivant :

* 40 élèves en maternelle x 1 124.84 € soit 44 048.80 €

* 54 élèves en élémentaire x 380.23 € soit 19 051.20 €

Soit un contrat à hauteur de 63 100.00 €.

Pour mémoire, les montants précédents étaient de :

2024 : 74 495.76€

2023 : 74 599.02€

2022 : 74 463.01€

2021 : 66 749.88€

2020 : 70 581.09€

2019 : 63 193.51€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du Contrat d’association portant sur le versement à l’OGEC d’une somme à hauteur de 63 100.00€, sous réserve de présentation des justificatifs qui s’y rapportent.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)N° 2025-02-08 : Participation aux frais de scolarité

Le Maire en remplacement de la conseillère déléguée aux affaires scolaires rappelle que le Conseil municipal participe aux frais de scolarité pour les élèves de Berric scolarisés hors commune uniquement quand la commune ne propose pas le service (exemple : classe d'intégration scolaire de type ULIS).

Monsieur propose au Conseil municipal de participer à hauteur de montants votés pour le contrat d'association de l'école privée, soit :

- 1 124.84 € par enfant scolarisé en classe maternelle ;

- 380.23 € par enfant scolarisé en classe élémentaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de participer à hauteur des montants ci-dessus pour les élèves de Berric scolarisés hors commune uniquement quand la commune ne propose pas le service

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

N° 2025-02-09 : Budget participatif 2025

Le délégué à la vie associative et sportive rappelle au Conseil municipal qu’un budget participatif est un processus de démocratie participative dans lequel des citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité territoriale, généralement à des projets d'investissement.

Il présente le règlement et le dossier de candidature.

Une enveloppe de 5 000€ est prévue pour l’année 2025.

Les projets, portant sur un thème culturel, artistique, patrimonial, lien social,

environnemental ou sportif, doivent être déposés en mairie avant le 15 mai.

Si le projet est porté par une association, celui-ci peut faire partie de ses activités

habituelles, mais le projet ne doit pas s’adresser qu’à ses seuls adhérents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :  valider les conditions du budget participatif 2025 présentées ;

 autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

TOUR DE TABLE

Jean-François DESBAN :

Il est précisé que l’éclairage de la liaison salle de sport arrêt de bus est terminée. Les 6 candélabres sont solaires par détection.

Les travaux de régulation du chauffage et de la ventilation ont eu lieu à la salle culturelle.

Possibilité d’une aide financière exceptionnelle pour l'année 2025 de MORBIHAN ENERGIES concernant l’enfouissement de réseau électrique.

Pylône opérateurs téléphonie : une maison a été vendue au Guervaleau L’acquéreur ne souhaite plus avoir de Pylône sur sa parcelle et a résilié le bail le liant avec lesopérateurs téléphoniques. Ce pylône est actuellement occupé par 3 opérateurs de téléphonie.

FREE souhaiterais qu’un futur pylône soit positionné sur une parcelle communale à proximité des services municipaux.

L’opérateur « Orange » ne souhaite pas s’implanter sur la commune de Berric

Adil MEZZOUG :

Concernant le budget 2025, le tableau des estimations de travaux est presque finalisé. Cependant, il reste des devis à recevoir.

Par ailleurs, le feu « récompense » a été mis en place et en fonctionnement.

Hélène FRAGNAUD :

Elle rappelle le spectacle d’Issouf NASSOU organisée le 25 mars 2025.

Patricia MOREL :

Elle informe, en tant que membre de Tricycle, que le dossier ALCOME devra être déposé avant fin mars. La commune doit prendre un arrêté afin de permettre à l'association de bénéficier d'une subvention ainsi que faire un inventaire des poubelles.

Elle demande également si la réunion du CME à bien eu lieu et s’il était possible d’avoir les dates des prochains Conseil Municipaux ?

Elle remarque qu’elle a l’impression de ne pas recevoir les convocations aux réunions de commission, notamment urbanisme, enfance.

Réponse apportée : le CME à bien eu lieu le 05-02-2025.

Il est précisé que les prochains conseils municipaux auront lieu les:

- 27 mai

- 1er juillet

- 9 septembre

- 14 octobre

- 18 novembre

- 16 décembre

Ces dates sont sous réserves et la date du Conseil du mois d’avril reste à définir.

Apres vérification, concernant l’urbanisme, Patricia MOREL a bien reçu toutes les convocations aux commissions urbanisme et COPIL Lere Blenec puisqu’elle a confirmé, à chaque fois, sa présence, par retour de mail.

Carole JOSSET :

Carole JOSSET lit une intervention préparée de concert par les élues de la minorité, Mesdames MOREL, LE MONNIER et elle-même dans laquelle elles évoquent leur étonnement quant à l’augmentation de l’enveloppe affectée aux indemnités des élus, qui n’est pas cohérente avec la réduction observée du nombre de commissions dans lesquelles elles siègent ce qui, selon elles, dénote un manque d’investissement des élus.Les 26 et 27 février 2025, des mails ont été adressés à Carole JOSSET pour obtenir leur intervention complète afin de la retranscrire totalement mais aucune réponse n’a été apportée.

Certains élus s’interrogent sur les raisons des votes « contre » de Solène LE MONNIER relatifs aux comptes de gestion et administratif 2024 qui, en son absence, restent sans explication.

Carole JOSSET et Patricia MOREL ont l’impression qu’elles ne reçoivent pas de convocations aux réunions de commissions, notamment urbanisme et aménagement).

Stéphanie LEMOINE, adjointe à l’urbanisme, indique que la commission urbanisme n’a pas été convoquée depuis octobre 2024 car il n’y pas de dossiers nouveaux à traiter et rappelle que l’annulation du PLUi de Questembert Communauté a mis en suspens beaucoup de dossiers en cours dont celui de la ZAC Lere Blenec. Elle fait part qu’elle assiste aux commissions de Questembert Communauté et notamment à celle relative à l’élaboration d’un nouveau PLUi. Concernant le projet situé à côté du Bol d’Or, Stéphanie LEMOINE rappelle que c’est un dossier qui a été vu en commission et que l’Etablissement Public Foncier, dorénavant propriétaire, poursuit les démarches (le bornage a récemment été fait pour une démolition fin 2025 comme cela a déjà été évoqué) elle ne manquera pas d’informer les membres du conseil et d’inviter la commission ad hoc dès que l’avancé du dossier le permettra. Idem pour le dossier Lere Blenec.

Michel GRIGNON ajoute que, depuis l'annulation du PLUI intervenue le 26 mars 2024 à 8h17, le dossier PLUI redémarre juste au niveau de Questembert Communauté et la commission urbanisme ne peut se réunir car nous n’avons pas suffisamment d'éléments.

Quant au dossier « aménagement du bourg », c’est un dossier partagé avec la population et les élus. Les commissions ont travaillé régulièrement sur ce dossier. Maintenant, nous sommes en phase travaux et ce sont les réunions hebdomadaires de chantiers qui prennent le relais.

Concernant la non convocation aux commissions et notamment celle du CME évoquée par Patricia MOREL, il est précisé que toutes les convocations leur sont bien adressées par mail comme tous les autres membres élus de la même commission. A la question de Carole JOSSET sur la convocation à la dernière commission travaux- bâtiments, il est confirmé par Gilles LE PIRONNEC, membre de cette commission, qu’elle est bien dans la liste des destinataires et que l'invitation est partie du secrétariat le 13 septembre 2024 à 11h19.

Les élus de la majorité s’étonnent de cette remarque et la déplorent. Le maire rappelle que Solène LE MONNIER n’a pas assisté aux commissions dont elle est membre (Enfance-Jeunesse et Associations) depuis juin 2021 malgré les invitations. De plus, elle n'a assisté qu'à seulement 3 conseils en 2024 et 2 en 2023.

Carole JOSSET précise que Solène LE MONNIER vient seulement aux conseils dits « importants » puis demande, suite au vote du compte administratif, des explications sur la hausse du montant total des indemnités des élus et insiste sur le manque d'investissement de la part des élus percevant ces indemnités.

A cela, Sophie JUBIN lui répond que la présentation des comptes administratifs 2024 n'intéressent probablement pas Mme LE MONNIER puisqu'elle est absente ce jour. Elle précise aussi que la hausse de l’enveloppe dédiée aux indemnités des élus (de 72 083.59 € en 2023 à 73 297.80 € en 2024 soit 1214.21 € en plus) est consécutive àl’augmentation du point d’indice au 1er janvier 2024 (décret n°2023-519 du 28 juin 2023) et s’étonne qu’elles ne le sachent pas d’autant qu’elles ont préparé leur intervention !

Carole JOSSET poursuit et estime que « Rien n’est fait à Berric ». Les élus de la majorité lui répondent qu’il y a de nombreux dossiers en phase de réalisation comme l’aménagement du bourg et sa sécurisation ainsi que l'achat de la « maison médicale » par le CCAS. Tous ces dossiers ont été travaillés en commissions et présentés en conseil municipal pour être approuvés par les élus. D'autres projets vont suivre au niveau des logements.

Les élus de la majorité ont apporté les réponses aux différentes questions posées par les élues de la minorité et leur conseillent de faire, au besoin, une liste de nouvelles questions pour le prochain conseil municipal.

Michel GRIGNON rappelle qu’à chaque conseil municipal un tour de table est fait et que chaque élu est invité à s’exprimer.

Mathilde COUSSEMACQ :

Aménagement du bourg : La société COLAS commencera les travaux la semaine du 3 mars. La place sera totalement fermée aux stationnements. Une information par boitage et sur les réseaux sociaux a été faite afin d’en aviser les habitants. Les travaux pour la liaison douce seront effectués en parallèle.

La société Atlantic Paysage va également commencer les travaux.

La mairie ne sera pas accessible une journée.

Le broyeur de la Questembert Communauté est en panne.

Jean-Sébastien TAVERNIER :

Il va falloir changer de place le panneau « info com » pour la mise en place d’un aubette rue du Verger. Ce panneau, afin d’avoir une visibilité devra être repositionné sur la même route.

La société a été avisée de ce changement. Une discussion est en cours afin de refaire un nouveau contrat.

Fin de la séance à 22h30