Compte-Rendu - CR CM 24 02 19

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 25 02 25

Compte-Rendu - CR CM 24 11 19

Compte-Rendu - CR CM 24 06 25

Compte-Rendu - CR CM 23 12 19

Compte-Rendu - CR CM 21 01 19

Compte-Rendu - CR CM 24 09 17

Compte-Rendu - CR CM 22 02 22

Compte-Rendu - CR CM 23 02 28

Compte-Rendu - CR CM 24 12 17

Compte-Rendu - CR CM 26 03 30

Compte-Rendu - CR CM 24 02 19 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Berric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 02 19)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, République Française Département du Morbihan Commune de Berric

Extrait du registre des délibérations

Séance du 19 Février 2024

L'an 2024 et le 19 Février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de DESBAN Jean-François, 1er Adjoint.

Présents : M. GRIGNON Michel, Maire*, M. MEZZOUG Adil, M. DESBAN Jean-François, Mme MOREL Patricia, M. GRIJOL François, Mme JUBIN Sophie, Mme COUSSEMACQ Mathilde, Mme BRULE Delphine, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LEMOINE Stéphanie, Mme CAREIL Larissa, M. TAVERNIER Jean-Sébastien, M. LE PIRONNEC Gilles, M. LUHERNE Vincent, Mme JOSSET Carole

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LE MONNIER Solène à Mme MOREL Patricia, M. SOUCHET Frédéric à Mme BRULE Delphine, M. DANIELO Philippe à M. MEZZOUG Adil Absent(s) : M. TROLEZ Ronan

* Absent lors du vote de la délibération n°2024-02-10

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 15

Date de la convocation : 14/02/2024 Date d'affichage : 14/02/2024

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 22/02/2024

et publication du : 22/02/2024

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l’unanimité

A été nommé(e) secrétaire : Mme BRULE Delphine

SOMMAIRE

Atlas de la Biodiversité Communale : diagnostic et plan d'actions Compte de gestion 2023

Compte administratif 2023

Affectation du résultat 2023

Lere Blenec : assistance à maîtrise d'ouvrage

Budget participatif 2024

réf : 2024-02-08 - Atlas de la Biodiversité Communale : diagnostic et plan d'actions Cécile CHAUVIN et David LEDAN, du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, présentent le diagnostic et le plan d’actions de l’Atlas de la Biodiversité Communale.

Le diagnostic vise à fournir, suite aux inventaires, au travail de terrain et à l’analyse cartographique, un état des lieux détaillé de la biodiversité présente sur la commune de Berric.

Il permet d’acquérir une connaissance approfondie pour évaluer les potentiels, les atouts et les points de vigilance en matière de biodiversité afin de définir un plan d’actions pour préserver et promouvoir la biodiversité locale.Le plan d’actions énonce, quant à lui, les principales actions à mener pour assurer la conservation et la valorisation de la richesse naturelle de la commune. Il s’agit de propositions de réalisation permettant de prendre en compte l’environnement et les enjeux de la biodiversité sur la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de : − prendre acte du diagnostic de l’Atlas de la Biodiversité Communale ; − approuver le plan d’actions de l’Atlas de la Biodiversité Communale.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2024-02-09 - Compte de gestion 2023

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide de :

- déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A la majorité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 1)

1 ABSTENTION : Solène LE MONNIER

réf : 2024-02-10 - Compte administratif 2023

Après délibération et un vote à main levée et après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le Conseil Municipal réuni (hors la présence de Monsieur le Maire lors du vote) approuve par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION, le compte administratif 2023 présenté par l'adjointe aux finances, et se résumant ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses de l'exercice 1 572 486,58 € Recettes de l'exercice 1 904 828,87 € Excédent de l'exercice 332 342,29 € Excédent de fonctionnement 2022 reporté 219 862,29 € Excédent global 552 204,58 €Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 586 777,38 € Recettes de l'exercice 625 965,99 € Excédent de l'exercice 39 188,61 € Déficit d'investissement 2022 reporté 69 422,90 € Déficit global -30 234,29 €

Restes à réaliser en investissement

Restes à réaliser en dépenses 418 346,64 € Restes à réaliser en recettes 134 678,10 € Déficit global des restes à réaliser -283 668,54 €

Balance de clôture

Excédent global de fonctionnement 552 204,58 € Déficit global d'investissement (avec RAR) -313 902,83 €

Excédent global de clôture des deux sections cumulées 238 301,75 €

A la majorité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 1)

1 ABSTENTION : Solène LE MONNIER

Carole JOSSET Est-il possible de connaître la répartition des indemnités des adjoints ? Michel GRIGNON Elles ont été mises à jour lors du Conseil municipal du 28 juin 2021. https://www.berric.fr/wp-content/uploads/2021/06/CR-CM-21-06-28.pdf Michel GRIGNON L'information avait été rappelée lors du Conseil municipal du 28 mars 2023. Le point d’indice a été revalorisé en juillet 2022.

Vincent LUHERNE A quelle date se terminent les deux emprunts ?

Sophie JUBIN L'emprunt de la salle culturelle prend fin en 2034 et celui des commerces en 2036.

Vincent LUHERNE Comment s'explique l'écart entre le budget primitif et le compte administratif pour les recettes d'investissement ?

Sophie JUBIN Certaines recettes figurent en Restes à Réaliser (comme certaines dépenses) ce qui signifie que ces recettes seront perçues en 2024. Cela concerne notamment l'effacement des réseaux.

Patricia MOREL A quoi correspond la subvention "amendes de police" ? Sophie JUBIN Le département a versé, au titre de la répartition du produit des amendes de police, une subvention pour les travaux de sécurisation de l'entrée du bourg.

réf : 2024-02-11 - Affectation du résultat 2023

L'adjointe aux finances présente au Conseil municipal le projet d’affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2023.

Affectation de résultat

Section de fonctionnement - excédent global 552 204,58 € Section d'investissement - déficit global -30 234,29 € Restes à réaliser en investissement

Restes à réaliser en dépenses 418 346,64 € Restes à réaliser en recettes 134 678,10 € Déficit global des restes à réaliser -283 668,54 € Besoin de financement de la section d'investissement 313 902,83 €Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide d'inscrire les écritures suivantes au budget primitif 2024 :

Affectation du résultat 552 204,58 € Au financement de la section d'investissement R1068 313 902,83 € En section de fonctionnement Report à nouveau R002 238 301,75 €

A la majorité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 1)

1 ABSTENTION : Solène LE MONNIER

réf : 2024-02-12 - Lere Blenec : assistance à maîtrise d'ouvrage

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU les délibérations 2020-05-15 du 26 mai 2020 et 2020-09-38 du 15 septembre 2020 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, et ce pour la durée du mandat,

VU le code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et notamment son article R 2123-1,

VU la décision du Maire en date du 15 novembre 2021 attribuant le marché n°2021-02 (relatif à la réalisation d’une étude de programmation urbaine, paysagère, environnementale, sociétale, technique et financière pour l’aménagement d’une zone à usage principal d’habitat sur le secteur LERE BLENEC située au sud-est du bourg de la commune de Berric) à l’équipe pluridisciplinaire composée des agences SIAM Conseils et DCI Environnement pour mener cette étude, cette équipe ayant déposé l’offre la mieux-disante, pour la prestation suivante :

− Proposition de base sans option de 50 675.00€ HT (60 810.00€ TTC). CONSIDERANT qu’après les études de la ZAC, il est nécessaire d’envisager la passation de la concession d’aménagement,

CONSIDERANT la proposition de SIAM Conseils pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une concession d’aménagement relative à la réalisation de la ZAC LERE BLENEC,

L’adjointe à l’urbanisme informe le Conseil municipal que, par décision en date du 7 février 2024, prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire a décidé de confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une concession d’aménagement relative à la réalisation de la ZAC LERE BLENEC à SIAM Conseils pour la prestation suivante :

Mission 1 « Conseil sur le choix de la passation, à la définition des besoins et rédaction du dossier de consultation des aménageurs

Mission 2 « Analyse des candidatures et des offres, participation aux négociations » Mission 3 « Finalisation de la procédure de passation »

− Total HT : 19 125.00€ – Total TTC : 22 950.00€

Coût d’une réunion supplémentaire en présentiel à la demande du maître d’ouvrage : − 375€ HT – 450€ TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix POUR et 1 ABSENTION, décide de :

− prendre acte de la décision du Maire.

A la majorité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 1)

1 ABSTENTION : Solène LE MONNIERPatricia MOREL Est-il possible de connaître le détail de la proposition ? Stéphanie LEMOINE Le Cabinet Siam Conseils propose d'accompagner la Commune de Berric dans l’organisation de la consultation d’aménageurs et la passation de la concession d’aménagement relative à la réalisation de la ZAC « Lere Blenec ».

Le devis détaillé est présenté au Conseil municipal.

Les missions sont les suivantes :

- MISSION 1 / Conseil sur le choix de la procédure de passation, à la définition des besoins et rédaction du dossier de consultation des aménageurs.

- MISSION 2 / Analyse des candidatures et des offres, participation aux négociations. - MISSION 3 / Finalisation de la procédure de passation.

La durée prévisionnelle de la mission est d'environ un an.

réf : 2024-02-13 - Budget participatif 2024

Le délégué à la vie associative et sportive rappelle au Conseil municipal qu’un budget participatif est un processus de démocratie participative dans lequel des citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité territoriale, généralement à des projets d'investissement.

Il présente le règlement et le dossier de candidature.

Une enveloppe de 5 000€ est prévue pour l’année 2024.

Les projets, portant sur un thème culturel, artistique, patrimonial, lien social, environnemental ou sportif, doivent être déposés en mairie avant le 15 mai.

Si le projet est porté par une association, celui-ci peut faire partie de ses activités habituelles, mais le projet ne doit pas s’adresser qu’à ses seuls adhérents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de : − valider les conditions du budget participatif 2024 présentées ;

− autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

François GRIJOL Une demande avait été reçue en 2022. Le budget participatif avait été alloué à l'association Tricycle. Aucune proposition n'avait été adressée à la mairie en 2023.Tour de tables - commissions

Michel GRIGNON Le prochain Conseil municipal est décalé au 26 mars, car les convocations doivent être adressées 12 jours avant la réunion où sera voté le budget primitif. 2 713 repas sont comptabilisés sur le premier quadrimestre du dispositif « cantine à 1€ », ce qui équivaut à une prestation de l’état de 8 139€ (3€ par repas).

Sur 160 enfants qui fréquentent le restaurant scolaire, 50 enfants sont concernés.

Sophie JUBIN La commission finances se réunira les 27 février à 18h et 11 mars à 18h.

Hélène FRAGNAUD Le concert de l’Orchestre National de Bretagne a accueilli environ 160 spectateurs.

Les retours sont très positifs.

François GRIJOL Un Fest Noz aura lieu le 26 octobre à la salle culturelle. Michel GRIGNON Il y a en ce moment un mouvement pour que les femmes soient présentes dans les concerts.

L'artiste KRISMENN a posté un message pour indiquer qu'il ne se produirait plus s'il n'y a pas de femmes sur scène.

François GRIJOL Trois associations ont répondu à l’appel à projet « billetterie olympique » : l’ASBL, l’EBBL et la Verda Trail.

La fête de la musique aura lieu le 29 juin à Berric.

Mathilde COUSSEMACQ Une animation « Paroles d’agricultrices » aura lieu à la médiathèque le 20 février à 17h00.

Carole JOSSET Dans le cadre du mois des « Rendez-vous de l’agriculture », un spectacle « Mon père avait trois vaches » avait également lieu à Caden le 16 février.

Mathilde COUSSEMACQ ARB’OREA (Horizons Paysage) a affiné le projet « Berric 2032 » (Place de l’Eglise – Mairie et Cheminements doux).

Le dossier papier est consultable à la mairie.

Pour les Mardis de Pays, un atelier pâtisserie et un spectacle de rue « Madame Zaza » sont envisagés.

Pour les journées du patrimoine, un Concert de Gospel est envisagé à l’église.

Jean-Sébastien TAVERNIER La commission Solidarités et le CCAS vont travailler sur l’organisation d’un repas intergénérationnel (potentiellement suivi d’activités) avec le centre de loisirs.

La newsletter devrait prochainement être étoffée, avec une parution mensuelle et une impression papier pour les commerces.

Larissa CAREIL En complément, « Panneau Pocket » est une application qui permettrait aux habitants de recevoir des notifications instantanées (événement, accident, travaux…). La commission propose un essai de 2 ans, à raison de 230€ par an.

Une présentation aura lieu au Conseil municipal.

Carole JOSSET Les informations seront validées et/ou modérées ?

Jean-Sébastien TAVERNIER L’application sera administrée en mairie.

Carole JOSSET Le nouvel éclairage de la Ville au Vent est très agréable.

Stéphanie LEMOINE Un concours photos « L’arbre dans tous ses états » a lieu jusqu’au 31 mars dans le cadre de la Fête de la Nature.

Jean-François DESBAN Le spectacle de Bernard MABILLE a lieu le 23 mars à 20h30. Le 8e Salon d’Art a lieu du 28 mars au 1er avril. Le vernissage a lieu le 30 mars à 18h. Trois opérateurs sont présents pour le raccordement de la fibre : Free, SFR et Orange.Un point sur l’installation de la fibre est consultable en cliquant sur le lien suivant : https:
279464&y=6046172&z=16.72043856139421&l=commune_metro*%2Czdep_fin_travaux*%2 Csuivi_adresse*&lb=osm1&config=../pub/sm-megalis/apps/fibre/suivi_adresse.xml&mode=d Trois armoires supplémentaires sont prévues pour la seconde phase. La fin des travaux est prévue en 2026.

Fin de la réunion 22h20.