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Déliberation - Budget Principal Commune Compte Administratif 2023 Annexe
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Principal Commune Compte Administratif 2023 Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spènals
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tét 05.63 40.22 00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81_ fr
Date de la convocation
21 juin 2024
Conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 6
Votants : 25
(M. Raphaël BERNARDIN, Maire,
ne prend pas part au voie)
Contre : 3
(Liste « Saint-Sulpice Active et
citoyenne » Mme MANTEAU. MM
LASSALLE et FILLION)
Pour : 22
Vote à la majorité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2024
Délibération n° DL-240627-054
Objet :
Budget Principal Commune
Compte administratif 2023
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240627-DL240627054-BF
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAAD|, Mmes Nathalie MARCHAND et Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mmes Bemadette MARC, Andrée GINOUX et Mme Marie-Claude DRABEK, M, Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM, Nicolas BÉLY et Benoit ALBAGNAC, Mme Emmanuelle CARBONNE, M Cédric PALLUEL, Mmes Muriel
PHILIPPE, Bekhta BOUZID, Isabellé MANTEAU et M. Stéphane FILLION
Excusés: MM Maäxime COUPEY (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurencé BLANC), Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), Jean- Philippe FÉLIGETTI (proouration à Mme Nathalie MARCHAND), Mme Nadia OULD AMER (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M, Julien LASSALLE (procuration à Mme Isabelle MANTEAU),
Absents : MM Maxime LACOSTE, Sébastien BROS et Mme Valérie
BEAUD
Secrétaire de séance : Mme Emmanuellé CARBONNE,
À la demande de M le Maire M. Jérémie COMBES, Responsable du service Finances, Achats et Conseil stratégique, expose à l'Assemblée que le compte administratif est élabll en fin d'exercice par l'Ordonnateur || retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.
Le compte administratif est ainsi le bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il à exécutées. || constitue l'arrêté des comptes de la Collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire
ll retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris
celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).
Pour l'exercice 2023, le compte administratif du budget communal se présente comme suit :
Page 114
11/07/2024 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL
EXERCICE 2023
DEPENSES | REGNES | RESULTAT 207 SECNON DE FONCTIONNEMENT | 1108303049€| 11a6030420€| 77727371 €
MÉNBATONS DEPRERAE SECTION INVESTISSEMENT 5 os 15 azorRef saone
REPORTER HETONDE RUE
REPORT 2022
D'INVESTISSEMENT (0021 mr
: SENIOR DE FONCTONNEMENT (OO TEE C RESALTAT AO AVEE REPORTS | SkenON INVESTISSEMENT 1001) 358. 794,06 €
SECTONE FE.
RESTÉS À REALISER EN 2024 SECTION don sss83e] 51138555 4)
TOTAL RAR 20 L'opo 55,53€] 511 385.95 «|
SOLDE EXECUTON
sEcnoN GE FoNcnONEmEnT | om mouse] min eese| | 1imessoe RESULTAT CUMULE SECTION INVESTISSEMENT sosieise) esmamue] eiiane
TOTAL CUMULE miméase in nseare] 15m2998€
Compte administratif du budget communal 2023 par section et chapit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
La
hhelslelele
JE
Page 2/4 SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES
MAFEOCUEIICIOE
DETAIL PAR OPERATIONS
OPERATION Libellé
38 Ame: EM Moletrincade
290 Urbanisme.
29. Réseau de Chaleur
Végétalisation
Actions Securitaires batiments:
Eclairage Public
Politique culturelle
Poste de police municipale
33 urbain Centre-Ville
33 G Scolaires
ET Transformation Numéric
5 OAP La Boriasse
28 Entretien Patrimoine
28 uipements sporti
301 Salle
28 isitions
23 Voies
27 Acquisitions foncières
32 Travaux requalification rue du Capitaine Beaumont
32 ë Route de Lavaur
RECETTES
où 10
5 5
D D
mi ax
os où
Page 314 DÉTAIL PAR OPERATIONS
Libellé
Entretien Patrimoine
Urbanisme Voiries
Scolaires
Transformation Numérique Sécurisation de Ia ville et vidé
d'un Moletrineade Politique de développement durable
Création. modulaire évolutif
Poste de police muni Travaux requalification rue du Capitaine Beaumont
Travaux
= TOTAL € cer
É
288
285
250
ET
238
ES
304
307
308
au
34
18
ET
32
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
+ Vu Code général des callectWités territoriales : = Vula délibération n° DL-230412-042 du 12 avril 2023 apprauvant le budget primitif de la Commune : = Vu la délibération n° DL-231107-139 du 7 Novembre 2023 approuvant la décision modificative n° 1
Budget principal ;
= Vu la délibération n° DL-231221-173 du 21 décembre 2023 approuvant la décision modification n° 2 — Budget principal :
= Vu la délibération n° DL-240627-053 du 27 juin 2024 approuvant le Compte de gestion 2023 du budget grincipal de la Commune dressé par le Comptable Public:
= Vules documents budgétaires fournis ; = Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale/ Prévention sécurité » du 11 juin 2024 et
ayant entendu l'exposé de son rapporteur :
= Considérant que M. le Maire a quitté la séance et que l'Assemblée siège sous la Présidence de Mme Hanane MAALLEM, Première adjainte, qui soumet le point au vote de l'Assemblée, au titre de l'article
L2121-14 du Code général des collectivités territoriales :
= Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées et conformes au compte de gestion du comptable public :
= Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Gompte de Gestion
DÉCIDE,
= D'adopter le Campte administratif 2023 du Budget principal Commune arrêté comme ci-dessus ; = De charger M. le Maire et M. le Comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN _ Emmanuelle CARBONNF
La présente délibération paut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Acministraf de Toulous dans un déla de deux mois à Compter de sa publication
Cette salsino pourra se fair, pour ls particuliers 81 les pérsénes morale de droit prvë han chargés de Ja gestion d'un service public, pur la voie habituel du courer ou va lapphcation infomatique Télérecours. ancesaibe par lien : Hp uns laleracours
Page (4 SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - CA - 202
REPUBLIQUE FRANÇAISE Emoyé on préfeclue le 1007/2024
Foquen prétecure is 1007/2024
Pubs es
10 :081-m810Z71 2202 40827-DL2OZTOSE ET
COMMUNE - SAINT-SULPICE-LA-POINTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21810271300110
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE GAILLAC
Vu pour être annexée à la délibération n° DL-240627-054 du 27/06/24
St-Sulpice-la-Pointe. le 27/06/2024 Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE (3)
ANNEE 2023
Le ua ut a ic lo érrdi EGA Et ronge ur por sg res
1 ro sg ré
Page| Emoyé on préfeclure b 1072024 SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - CA - 2023
Foçu on péter ls 1007/2024
Passe
Sommaire ID : 81-218 102712 20240827 DLPAOBZT O8
L- Informations générales (5)
À nformaions statiques cales at irancières 4 8: Madalés de vole du budget :
1 - Présentation générale du budget
A1 = Vus d'ensambls «Exécution du budgat at détal des restes réal « 2 -Vue d'ensemble - Soc de fonctionnement Chapitres x
A3 - Vue d'ansembl - Selon dinvestssement - Ghagiles ; B1- Balance générale du buégel : Dépense ui
12 - Balance générale du budget Recon u I - Vote du budget At - Section de foneiannament Détal des dépenias
A2 Scion da fantlonnement Détal des recets Bt - Section d'investissement Détel des dépenses.
82 Saclon d'nvestssement Détl des recelts æ 63 Opérallons d'équipement- Déal des chapires a arlcies 2
IV - Annexes (6)
à - Eléments du bilan At-Présäntaton crois par fonction {1} ï
{AN Présatalan roisée par net - Détail onetiannemant # 12 - Présentation crise par fonte - Détal nvestissement ni
A2 - ta da 1 ets étal de crédits Ge rénorris a 12.2 Elu a dll Ré par nature de die 1
22 Etat de a ets - Répartition es emprunt par sruiuré de taux ua A2 à Eat de la tt - Typolagio de La Fépartlon del'ricours WF
1125 - la de a lt - Détail des opérations de couverture Uk A26 - la de la dell - Remboursement anticipé sun emprint avec rfnancement su
27 El da lu ets - Emprunbafenégocièa au cours do l'année N 1sl 2.8 Etat dal da - Date pour arr emprunt d'un ui organisme 1e
A2: - Etat de la dei - Autres does 153 A3 - Méthodes usées pour les amoñiseients ist
4. Elt des provisions 1ss 16 -Elaloment de provisions nm
A6 1 Equilr des opérations Imanciéro - Dépenses 7 62 Equilibre dos opérations financières - Rocelles is
AT. Etats des dépenses el ragattes des serions d'aau ot d'assairisenant - Fonctionnement {2} mn AT 12: Etes des dépenses ot revalles es somices eau el d'assainissement Inveissament (2) ts
AAT2.1- Etats des dapanses at rmcees des saison ass à la TVA - Fonaannement (5) a AT-22 tas des dépenses 1 races des senises asus à la TVA - livastiscement (3) &
AT 31 Etats dl réparti dla TEOM- Fonctionnement (£} mn 72 - Etats dl répario dla TEOM - Investissement 4) us
A4 1 El de varlation £es dépenses lus à la geaion el se satire cu COVID-19- Fonchonnamant 1 87 4 2 ta de ventlation css dépenses es à la gestion de la mise saniaie au COVID-1 - nvetssement mn
A -Fta des charmes Iranstérées 1 A9 - Délal es opération pour comple d6 rs mi
A10:1 -Varallon du patrimoine [ace R, 23133 du CGCT)- Entrèes ve AA1022- Varation du patimoire [aie R. 24133 du CGCT}- Sorties 6
AA10:3 - Opérations lies aux ossions 1 AAN02: Varlllon du patrimoine (ail L. 100 5 du ane de luibarisme)- Entièas 1e
MS - Variaon du patine (ace L 3008 du code de fubanis) - Sarirs un AN Elt dus Havau en regle is
M2 Emploi des réds communales dans le ca de la subvéntion global ue B- Engagements hors bilan
B1 1 Etat tes emprunts gars para commune ou établissement B1.2- Cale du ral a'andatement eau aux garantis d'emprunt
61,3 - Etat dé cantrats de ré bal 8 BA Etat des contrat da patananal publl-prié vu
B1 5 - Flat des autos engagemenla donnés ii B15 Etat es angagements rép ba
Page 2 Emoyé on préfeclure b 1072024
SAINT-SULPIGE:LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA.POINTE - CA - 2023 Reçu on préfecur ls 10072024 CE B4 7 - Liste das concours attribués àdes liers er nature ou en subenlons ND : 81-218 102712 20240827 Du2A0BzrOSE-Er
82.1 - Etat des aulasalions de arogramme et des crdils de gaiament aflérents T 822 - Etat des autosallans d'engagement el des créts de flement aférents 6 A3 Emploi des recettes gravées d'une affectation spéciale br €-Autres éléments d'informations
G1:1- Etat du personnel 18 C1 - Actions de formation des élus
C2 -Lite des games dans lesquels à 81é pis un engagent naniot
C:.1- Lise des organismes de regroupement auxquels adhère La carmu C2 - Lise des élabissoments publie ets
C8 List des sonices indviuaisés dans un budget ann
C3 - Liste des services asset à la TVA ot non és en budget annexe G35 - Présentation agrégé du budget prepa es nudgets anexes,
C3 -kterticaion des ue croiss
C4 - Subi des opéralons au re du nouveau programme raianal de renouvellement urbain
D - Décision en matière de taux de contrihutions directes - Arrêté et signatures
1 - Décision en male de taux do contributions directes ais D2- Arèlé el signaures ao
La réa aligner fl A Le EG rs aan mr am comm ab la at 82 EN DO lu bar ae us core nr a re M iQ a Een D bg amor Las Ge ra ar en ra ete ae {at te not te prod ue pa bo cuirs ton ar an a a in ne im un re
A ra ar names (rh 222 1 SET {EI anna 2 E0OT:
a te halo pc ar cou fra de remis de 13 6 par lea
ele aux aa rt aude
ml 3 RON eu ln de char
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Ben manie pra ar een er qu rent ni a ru co
Page 3 Envoyé en péfeciur b 10072024
SAINT SULPIGE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - CA - 2023 Reçu en préfecur le 10072024 Push
Code INSEE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 10 :081-218 10271 S-20PAGE EF DLPASETOEN BP 81271 COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE I 2023 T
1= INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
informations statistiques Valeurs Fondation toile (colonne h du raensement INSEE) gs Nombre de résidences socondairs (artcio R. 2313. in ie) m Nom de lEPGI à scale propre auquel la commune aütièe
Potentol fiscal et financier (1) venais me Res en
Fiscal Financier {populstion DGF} A ea
trou ss era nos.
fommations financières = ratios (2 Valeurs Moyennes nationales de La strate (3)
1. | Dépenses rélles de fanctonnementpopuiation TBE © 2. | Produit des imposiions drectesipapuialion 505.82 21258 3. | Rocatias réole do fnctionnementpopulaton 120333 ù 4 | Dépenses d'équipement brutipapuation aus 0
à | Encour de dettetpopulation és rs 0 8. | GFipopuatian 208.01 û
7. | Dépenses de personnetidépanses réoles da fonctionnement (2) 620% 4 | Dépanses de fonct etremb, dette en caplialrecelies raalas de ont (2) DETTE
3 | Dépenses d'équipement brutracettes réliss ce foncionnement (2) B2% 10_| Encours de ta detleireretes réelles de fonctionnement (21 54 BDD
CS
AR gt au a hi rl ln fi at L24- h tli ta l gunau Re er 23 POu enable (ui à are il a ao our eee a ne a lu sens plie rm eu pou ln EP da dur ua np a on 8 topa le om a 0 8 a ep tm lle bic ii a qu Pur EI deincl pre pare aura mn EN L NS RDA ART 4 À BOT) Ba an se do ces
es sfomallans salue de 1 Grecrar Gérsrnl des circule ou de diméion gérrae on à Small pubique À Mg: des maires ueLa rie ae
Page4 Emoyé on préfeclure b 107 RGP4
SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA.POIÉ Reçu en préfeclue le 1007/2024
CRE
ID sost-218 10271 22024027 DL2AoBzro er — INFORMATIONS GENERALES
_MODAUITES DE VOTE DU BUDGET BE
POUR MEMOIRE)
= L'assemblée délbèranto a vol le présent budget par ature au niveau (2) du chapitre pour la sect de fanclionnernent
au niveau (2) du cnapi paur la seclion d'investissement sans (8) es chaplrea « apéraliors d'équipement de lat 1 8 3
sans {4) vote forme! sur chacun das chapies
La liste des articles spécialisés sur locguéle lordorrataur ne peut procéderà des virements d'adcià acte est ln suivants
11 En labsanoe de mention eu paragraphe{ ddaseus, 1 budget est réputé volé par chape, ei, an section d'invastisament. sans chapitre cle dépense 1 opéralion d'équipement »
A Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'nacipians où rucaies dé a sect dinveslisement)
apéro eau ltd LBLA comp pa dut au te à
ln an a ms nt to mit
gr a ten arede a to d'en SAINT-SULPICE-LA-POINTE : COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POI
Emoyé on préfeclure b 107 2GP4
Foçu'on péfècur ls 1007/2024
Pass
= PRESENTATION GENERALE DU BUDGETLE 2121172 2eme pu éepese er _VUE D'ENSEMBLE — ee |
EXECUTION DU BUDGET
DEFENSE RÉCENTES
REALISATIONS ection de fonctionnement _| a Atos 300 | a 1 880 304,20 DE L'exercice | Se S É ee
(randata st Saction d'investissement | & sost 10381 | a2zr ons pe d'investissement x :
Ropotensnclionde | volt 5323647 RRSReeE enctionnement 10021 Lei défi {sl excédent}
_ Rapor on section 5 ouf: 16282418 d'investissoment{o0t — | {si défi) di excédent)
TOTAL (réalisations + | uuco sons 17 802 586,45 p Es 18124 133,90 602 50646 |
RESTES A Saction de fonctionnement | e 000 [x o00 REALISER À REPORTER EN | Section d'investissement | + 000 558,53 | L 91 38508 met) —— TOTAL des restes à réaliserà | ee ne - 1000 852 91 385,95
soction ao fonctionnement | aus 44.083 030,48 | mu 12382 66098 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement | -sv0w 6 051 661,94 | su 6321 283,42
ne DETAIL DES RESTES À REALISER … Chap. Ub Dépenses engagées non | Tres restant d'émotre : mandats TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E don vas
011 [Charges à caractère général où
12 | Charges de personal frais assimilés out
018 |'Anénuations de produits où
55 [Autres charges do gestion courante où
856 [Frais fonctionnement des groupes d'élus vo
85 [Charges financires où
87 [Charges exceptionnelles oo
Ta | Produits serviess, domaine st ventes div où 7 [impots orties 000 74 [Dotations et participations 000 75 [Autres produits de gestion courante noë 013 ['Aténuations de charges Do 75 [Produis tmanciers dv 17 [Proëuis exceptionnels oo TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT E 1O00 SS853 | SH 3859s oo _Tstocks (4) 0.00 o00
024 | Produits des cessions d'immobisations mi 10 | Dotations, fonds divers ot résorve 000 va 13 sunventions d'investissement 000 DH 38585 16 | Emprunts ot dotios assimiées 000 Do 18] Compte de laison : affectat" (BA régie) 16) 0.00 000 20 [immobilisations Incorporeles 5550400 ou
Page 6 Emoyé on préfeclure b 107 2GP4
SAINT-SULPICE-LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POI] Foçu on pélscur ls 1007/2024
— Push Chap Lion Dépenses engngéed 1 on 216 17124 DLP4rzro 97 mandatées T
104 — | Subventions d'équipement versées snsss T co] 21] immobiisations corporotes 0 630.85 ou
22 [immobilisations reçues en asctaton (5) 0,00 o00
23] immobiisstions en cours Tor uo0
26] Paricipat ot créances ratseéos oo nov 27 [Autres Immebisations financiëres 0.00 00
a gagne one tas cas à nm nd du a ON ali ZA 1 CAO Lu ln à la le ma veste comparer aan, au ana SV Vu au 1 noi préc ao qi rutort ma de magma a ve oh cote en pu dame a àmn ur D 6 GEO POT)
Pagc 7 SAINT-SULPICELA-POINTE - COMMUNE DE BAINT-SULPICE-LA-POINTE » CA - 2023
Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
Puis&
1: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Lo cr2rerenorce usosrron er
L SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
cr Libeé Crédits ouverts | Crédits omplovts tou restant 4 emploven omear ra Crédits
Mandats émis | annulés
BH | charges a carnctr génsat Emo) per ME TT] 000 eus üt2 | charges de péronnal tas assis Gsosogo nas vies om sous
uts aimons prduis 50000 ac0 üon 85. autres craige ca gusten eurante 1 oo 500,00 ess ao
ae sr tonetomnement ges groupes cts ui co oo
gl es dépenses de gestion courante door enusaorr sas ou & 7 506. PET) 552208 ton er 63 où où ass oo ul serre 85. | noirs ronision sam-buiéanes ft) Aron 5 005 ES u22 | nésoncss mpruss écünoo
oral des dépenses réclles da toc 7000 | to rosuz3 sms ON REZ onctionnement.
a | Van 1 ton rsoment(0) DIE]
ou | opéra or ner aire ect 2) Früommon rec4n6 3 | op are itaneur ae ation (2 oo dm
Total des dépenses d'ordre de PTIT] Tor sd TRES fonctionnement
[ TOTAL [rassure] oser 21e 275 702.31 non | 115185320 Pour information a von 1 002 Déficit de fonctionnement reporté do
Na
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Tibois Crédits emplevés (ou restant à emplever] {Crédits ouverts Rostes à Crésits qommaens) | Tiresémis | Pl | résisorau | annuiés sh
Gin atsmurns ae crane EE MAT mn von se 70. | produrs services, somainos vero seras 22 4m? 2rs2so om sescser
7 [pts ation ses) rosotue om ol sacs 78 | nosaions et prices srsson Sammaeer 250807 00 out or 25 | aures proue de gain courante 00,0 a dun ons asser
Tata ex races de gestion courante ro at po | 1 200 066,45 ares ou via TE | Prod nanas 5000 ae Duo age
13 | Produis sicapionnete A0 po on 2604 ou og] mass 78 | Rômes prions sér-hugaies (1) uon aTror à voa
Total dos rocottos réelles de DETTE EE aTisss ml sum fonctionnement
DZ | pont onke st enve sentez(2 Foneo ETS ass os | God a aéraur ctin2) oo oo con Total des recettes d'ordre de 21000000 ou Bros fonctionnement
TOTAL, nonsepo) rase ar 10036 ono | rszzrase
Pour information mn sam FR 002 Excédent de Fonctionnement reporté
do NA
quo Fou RAD RFO on pa th al mt am rs
Page 8 SAINT:SULPICE-LA-POINTE « COMMUNE DE SAINT-SULPICELA-POI
Emoyé on préfeclure b 107 RGP4
Foçu'on pété ls 1007/2024
Puis & nn a z Be 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LE er 2200 0 cer SECTION D'INVESTISSEMENT— CHAPITRES. … A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouvers Restes à réaliser ch Liboné Mandats amis rédits annulés ep Beer) au3tt2 EEE
Do [sc van Gun nm zu 20 |imménsatons avepoilss (saut 204 Art an moe Si 006 où 2066
Zu | suivrions décupamantvesées 0 000 0 CE anis où 21 motions comes 2140 06087 2 68 au vo eus 22 | immohisore ru on also 44 üon non do
23 |'immobagrore en cours smenocs 2s3ro 8 ris era ol des étalons équipement ua noo o20 on
Toto dépenses d'équipement Dose auras uno ses nooesrzz 19 [tn nc vor serve uco non mm 13 subventions dinésstesement ao ve gon
16 Emprunt es sims 659 10.00 Gao 42 ss 10 | Comp soin tou avé (85 te où 20 | pancar a eréancer mnétèes 2000 2550000 2504
27. | auves imoobiamions nansétos Us 00 su 200 roc ue 020 | Dépenses inprèmues A4 0,00
ot do dépenses fran rois uso es 758 aa on ET 45. [ Toul des pô. pour compte de rs 187 an 90 am uno Total dos déponegs réelles d'invostissement Fans on anse sons Fe00 522.0
Dan [om ar ans ons net (0) TT] 6647 a ra38
ga | opéras ntm fs rdc tar Sa
To des dépenses d'ordre d'investissement 220 50000 2rasrrs Grrroaae
TOTAL = Esmosros sos nat Loose 2emsns
Pour information om] D 00 Solde d'exteution négatif reporté de NA
| RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap, Urelé Créits ouvons Rostos à réaliser | à Titres émis ds Crédits annutés Pub AR au 5112
no [ass aE cu nm van & | subéemionsdnvestasement ET trente sui 55508 CE 16 | Enr atotos assmubos that 189 80060000 6 00e po üon oo
20 | mobi necporles {sauf 204) oc ou uen oo ue | suerionténupumonttoéss où co dû oo
21 |immobiisans copores ou cu uen non 22 |immobilatons muse action (#1 oo go uen un
23 |mmobisatons encours CR) nos ace a
Tori des roctes d'équipement EE ETES snsssss | seraanse F0 Osratons, ra rs a tés (or 3068 EI) BE 27 a TES
Excédent ce fonehonnmnt cali (7 à So man 100 non aus oo Aus sutentnves on tar, con üou on 00 Dépéra er aionrement ago aoû non cui con
Carpesa ion: ac (BA régi con üoa dun co Fan créances moches aoû üo0 con cu 27 |aunes mobs mans son000 Soç0 mm con
21 | Pros des sais dimnioiteaions zou ou oon
ol des rte panel ET aussi mr CT [ro es op pour compte de rs O7 or v00 vo Lo
Total des rocattos réolls d'investissement s503m0 sonne Sr ss5 Zaosss2s
r an etant 1) Tran
049 | mpéra re ans ane sent (4) 7rüooon ass rasas6 out | opéras ation 1) van on mess 506 2,60
Fotal des rocates d'ordre d'investissement Zoo ass ae 7082602
TOTAL arts | azra ur sasns Rousse
Page 9 Emoyé on péfeclure b 107 2GP4
SAINT-SULPICE-LA-POINTE « COMMUNE DE SAINT-SULPIGELLA POI] Bac cn préfecture le 10072024
Pubs &
Cap. Us cases | rues con In lost 2te1GorrSpamtosar-ou2Aoszros er jan
Pour Information D temas
R 00 Side d'exécution positif roporté de N:1
A 2 a en LOF AB gr nr ar a alto mana free ro) néon 'mérgmo l ZAC 13 Asa re
ann para ei 2 re avé at a ir ii a cr Eee te an arm et an TS
are rem re bn ti ne ti hi ae ur po ua ain ul 08 AB BA al bras cp ce gra te rl eV 434
AL ere 108 tan ea ma ai de 10
Page 10 SAINT-SULPICELA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICELA-POI
CE
Emoyé on préfeclure b 107 2GP4
Reçu on pélècur ls 1007/2024
ID :as1-2181Qa7rS 2024027 DLAOBZro er tira ON GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N:1).
51 1
FONCTIONNEMENT Opérations tale | Opérations or on.
ON [Charges once gene 280 ses EE]
012 | charges do personnel frais assimiés Bus 36081 Ga ss0t
014 |'attémuotions de produits 482000 420,00
60 | Achats ot variation as stocks (3) 0.00 don
65 | aures charges da geutln courante gesst518
656 | Fi fonctionnement des groupes d'élus (4) 00 o00
65 | Charges inancières 9360858 o00 63 906,58 67 | Charges evceptonnels 1288297 50640 1944877 68 | Dot aux amorssements ai provisions 3 16505 70 F3 74 rue 4378 71 | Production stockée (ou déstankage) (3) a00
oc
Dépenses de fonctionnement= Total 10380 725,35 70230518] Hiossonas
Pour Information ot D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N. …
INVESTISSEMENT Opération ré | Opération ordre Ho
1 [Does lande dites crane 7 ue duo oo 13 | Subventians dinvestssament où 109 887.48 «08 88748
15 | Provsions pour isques et charges (5) 00 0:00
15 | Emprunts et dettes assimilées (saut 1688 non budgétaire) 680 81442 000 Gen a34,42 18. | Gompta 68 lbison: acte’ (BA règie)
o ua oo
“Total des opérations d'équipement go oo 18 | Neurat ofréqu
dopértions (5) a00 a00
20 | mmoblisations incomorlls (seu 204) (6) 806194 a00 sn6io7a 204 | Suivartions d'équipement versées
D 20444 000 87844 21 | immoblisations corporelle (6) 1586 498.88 &4052,26 167058125
22 | immoblsatons reçues en alain (51 n 0.00 0.00 ao 23 | immoblisalions an cours (8) gare
zoo] 24602108 28 | Pamiipalion et créances ranaehéés 25 500,00 000 25 500,00
21 | Auires Immobiisations financières 50 325.00 o06 50 328.00 28 | Amorisaement dés immobisatons roprsas) 000 oo
23 | Prov pour déprécia immobitentions (5) 00e 9.00
32 | Prov déprécia es socks ot on-cours (5) 000 o06
45... | Total dos opérations pour copie de tes {7 got 000 ooù 481 | Chargesà rép sur asus oxorecss 960 ove
49 | Prou dépre comptes de tes (5) aa où
69 | Pro déprèc, comptes linanriar 15) 200 90
3 | sie oui aoû go
Dépenses d'investissement =Total EEE 2m] soso
Pour Information 000 D 091 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
rt ep nd ip a ln a gi aire an
8 emma arnaud géré a Saturn de de 10 06 br
AB caps à apr an
Page 11
ae ar re al En ra an 0a a, Lara di am ci ur Emoyé on préfeclure b 1072024
SAINT-SULPICE-LA:POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - CA » 2023. Fiçu en préfechur 1e 10072024 Pubs &
ND 08-218 NORD 20 027 oL2ANE7OSI-Er
NCE GENERALE DÙ BUDGET
2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
pres Pptrins ral, | Opécnien orde Tora
01 | Auéruators do craiges 66 827at era a | achats et vortion des stocks (3) 0.00 000 70 | Produits senices, domaine etventes dir aug as 63 24985108
71 | Prociton stéckée jou déstockage a06| 000 72 | prodioion mmobiisée 1674104 te7ata 73 [impôtsetiares TU32 30132 Fr a32 30122 74 | notions et paratans 31962381 3738628 75 | aures produits do gestion courante 263352 ao 465852 75 | produits imanoiers 1882 a00 1882 77 | Produits excoplonneh 2581040 100 887.48 145 487.88 78 | Roprse aur amorissomants at provisions 47087 000 4 707.97 79 | rrnofens de chames 000 a00 [777 Recettes de fonctionnement = Total NrsS era 12662082 14 660 304,20 Pour information 5326479 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N.
NESTESEMENT Opérations rie] pains ordre +én.
I ET CL) ST ER02T vo 527 1088 | Excdents de fonrdonnement saphalisés 1 800 000.00 1500 000 00
13. | subventions dimvestissemant 727 22458 + 488,00 72922256 15 | Provisions pour nsques et charges (4) ao Goo
18 | Emprunt et ttes assis (saut 1686 ron budgétaire) 500 000 00 o60 00 060,00 18. | Compie de son afectal (BA régle) # 000 üoù
Naudral. régulations 566,40 s68 40
immobilisations incororeles (sauf 204) (5) 9.00 15467.42 16742 Subvenliens d'équipamant versées 0.00 Goo 090 immobilisations comporaes(5) 0.00 9.00 000 immobilisations reçue en afectallon(S) # 0.00 a00 00 Arrmobiisallons an eours(5} 6002203 2827.20 139 019,99 Partkipaons créances raachéés 2,00 000
Auires inmobiisalions financières 9 000.00 50 328,00 ‘Amarissament des mmoniieations 880 402,14
20 | Prov pour dépréciat" immotisanons (4) d,00 3 | piov dépréciar des tot er en-dours (4) 200 48... | opérations pour ompls de rs (7) où 0,00 d0 481 | Charges à rép sur pusieurs sxérieas 2133680 2133660
29. | Pro dénrén comptes de rs 4) 000 aoû 59 | Prov: dépréc: comptes Mnanciers (4j ü00 000 2 Siücke 000 og 000 _Recettes d'investissement - Total Ï 848 523,46 4 227 073,32
Pour information 16282415 R 004 Soide d'exécution positif reporté de N:1
A are apéro an mentns han proa benne d'air compta
ane a es apnée rire a que ps ete es eu ira pm rl A mem ln aus hs de rare baron
15 emo «cor étape AG Sa a la en para 0 a ot gr lt
Er se are em comen oran ce un ro mal ar ana a rl dur up momie ls Dar ps ah. 2 ro, os él ou
Page 12 SAINT-SULPICE LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POI
Emoyé on préfeclure b 107 2GP4
Foçu'on prélèclr ls 1007/2024
Page 13
Puis &
= TTL VOTE ou EUDCET ID 08 -21ONTIS ANSE DLZAOE TO EE SECTION DE FONCTIONNEMENT = DÉTAIL DES DEPENSES. A
Chap Lol (6) de Crédits emplpvés fou restant à amploven art} ce Charges | Restos à Crédits emma | Mandats émis | Ge | ééaliorau | annulés
312 (ou lonarane à caracttre uénerar zusoow zoo) area mr seu 262 | Achas pra nomenarors tri ET 8 254,60 oo omT asie 506 chars mr aan at an cooce rer om om] semsa sosie | Es o ssanitament 5260000 cases can om aa éét2 | nee Focus go 0cog aoaue| ssarin caf sssoue Est | Grautags area ET 206 arr Ga om| rex egêt8 | uen tunis on sais son 13813 non duo 26365 éusat | Gomooeibles 2300000 1 sac où üoû ul 262000 60622 | Guru 25 on asso oo ao Dre en62s | aumonates An aù rss 240 üoi ET anges | Produced atement 8000 on 800546 200 oo 6 Guë2s | Ares buis ne ckchans 300.00 4 some sasea non sas eus | Soumis dentatan a 25000 25004 de go 20 Gon22 | Faumiures ct tt éipement 35000 seras 106 so] assour Got | Faumares savoirs 560069 anse sa23s a pr S0826 | Véemers x rava 22800 vom sn one voa Foumares sérieres Hrosooc oucaa sata cu 12 Libres, cisques, (nédiatnaque) 1920000 tavzzi2 sas co Sa Four sols 1326000 Er s02 con aa Auris mas a fur 32 16000 2017 vn2t con da Cora ce prions sarresa 200,00 messe | sus üo0| res réa mere 23 000 pù 20 su an uoo ao Taea Lsatons irc A3 00 das un re) sa obhons robes Toamon 2m ass nl azra giset | Esroton sains üon sar6 200 ao gore tg2zt | Enreten réoroicns bent unies sr2sn00 3304500 2ase CRT 5220 | Enkeser, éparmionsauves Dinant 00 545050 00 om sAëu 00 oté2at | Entesan, repars viros srédon Sr où sara na |'Enroson, ésaronsaaaut 12000 Sarago con cac 1908 00 gt865 | Enter maire 258650 2572826 sur col Srer née | Enreten us ra mobs 1 ss00 21288 1518 om rss 8156 | daimnarca 26 oo Darot 348400 mi Sas ü61 | éubrnques sue sas ss don sise er |'eutmetrenains 500000 1 420 00 aan non Tse200 gra | Déeumeniaion génors ot cie à use 0 10 as ETE üov A8 1@t | Versomant aus oartama om a 85200 sara ose del seras res. | Fra de coloques al de sème So où on co om soc gtes | Auven ais avons asso ausdonë sas de #04 8 6226 | enorares 54 000.00 108542 t2800 om Ê 6227 | is ee canon 300000 Tasss on can san za | aonamresairsemens nsc races oo vin 140023 6222 | tee er otrémnes 20000 T0 con con mon sasr | rubleatons 1620000 sors 22858 mi 1ungo ce | over ce 200 con aoû
Gaar | rnspoets ins 008 7500 oo an Gaar | Transpars cola rasage Taie CP üc0 su [me ou non uco soc 6258 | Missions Enor 82 non ao 7 6261 | Fra atanchasoment 1e ro verras ao 500 vor Eee | Fran de tétécommantetne Em trezt rl a sua Gr | Sarre banal 1 20000 À os 38 ao ou Va 284 | Gorcour dre (ohaatens) 13 200 00 1 7 one cum 200078 3282 | Frs dk amahennane (bp, ot Sa sraro où cm va sn ans | ra do mtoyage dastecsur 2500.00 so con con 205000 une | autres servces enéours 15000 248 can re Er 12 | rm cures 2000000 261800 con un ss 3513 | aures impdts eaux Asac0 Farenc üon umo 22200 6954 | roks 'ogiemmont de imbre sage 200 um go0 wc G358 | aures cime so 200 üon re era Gs7 | auves mp sos pur vante rise 22028 non go naré 012 | armes do personne tai armés so aupo | 257 1 sean on] ssn10 6218 | auve pesonne snédeur 615268 6 Trae7 122680 ao Sat 6322 | Gotaatens rates au FNAL 80 Vega 20 où 254 6533 | Parti émpleÿeurs mme pt con Brass sr ao con s125t 6226 | Gotemiens GNFET a GDGFPT Sas 57 35,28 où co as Bart | Rômunénon poil Eire asser] 2m où oo usarss Gate | Nat SFr men résonce Sa 103228 cm ul rossx SAINT-SULPICELA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA POI
Emoyé on préfeclure b 107 2GP4
Foçu oh prétécur ls 1007/2024
Page 14
Etant Heat Crédits radis empl Lou À in :ou1.21810271 3202408277 DL240877054-87
se | Mandats émis | nee T éaerau | anmuies a
sai Aire emo mn mes aus un | rues
ana — attendu sa au 0e omf on
os aus con esta ceuane EE TE ET of as
sous | Caen de rats sul me non om Pure
sors | Si ne Ame opananer ous som] | Juno 50 ml eût
os on emnenammque eo nn 00 vs TOTAL DEPEMGES DE GESTION Des BerVGER | 10000) ea] 207223 enfer
nn guese) J GE Tips mens 0 num] ax] von el ne
oran messe) mul ver a af sure
sa none pro omis | 410060] a 00 ous
2 [virenss prévues 6) Toto
TOTAL DES DEPENSES REELLES fan) ouomnl 7e se] me Zaho s
DS [Mere cran cinrstsrement Tass me mon or Tomate | run mm one
& TaE | Dé eme pe Gao a HS
TOTAL DES PRELEVEMENTS AUPRORT BED | té) tm Tres CON AVESTSSEMENT
D [ra rare érudit oi nm au
[TT rorar 0e DEPENSES D'ORDRE DO EE rs rass
TOTACOES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | amsn] eme] more ef casse DE L'EXERCICE
a os opérations lisa dr . LL. Pour Information sa
2 002 ét ue fonolionnament capot de A1 : Emoyé on préfeclure b 107 2GP4
SAINT-SULPICE-LA-POINTE : COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POI] Roca on pélscur ls 1007/2024
Pubs & Détail du calcul des ICNE au compte| à bc: 20m0827-purunezress-er
nn dos IGRE 2 ot TT Aéée des IGN de ot NA tiaas
2 Dire ONE M IGRE dass
L'air a not ad eme pan nom pq pa rm ou ment Ch tent es GE ln ii a a ti or a D mur au ea rm aa sara ANG dit chap de opérer, 45 HD
Ga a RL rs St au él agi run rpgpr pt
7 pe dei nr res al nt À ra pr
Page 15 SAINT-SULPICE-LA-POINTE : COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POI
1l1- VOTE DU BUDGET
Pubs &
Emoyé on préfeclure b 107 2GP4
Reçu ch prélécur ls 1007/2024
ID :ast-21810271 22240827 DL2OBZroSE-er
SECTION DE FONC1 MENT — DETAIL DES RECETTES | A2 |
Chapl Libellé (1} Crédits: | Crédits eus jou restant à employer) ani} ouverts Produits. Restes à Crédits | rreseme | Poe [ia | armés
ÊTA Ge en a) an rm sua
a nt BRarat ED TT Re nee su im ie sua ns sen dore een 2) Mr un trser ei da re) MOT Séne aan ami ar ram saoul don an dal st maine ain CUS ao im oo À as crou t mul rare a ol ve es is re ot sacs dm ou um| ram Rs a cie Gr Soul és ou mul za RU ee es sw] sin a al 07 a mo Mrs aa momal 20 om mel rer dede arr Fam sut ie CR AS rare, mul a ve CRT Me à ao GP tam uns) Uabu| ax al seu Rene labos CGR dm) 7 a ml ren Ans Rte Ed nt sun) Mar io aul sine Gas bis W| sr a sn Ra vante ea (La Fr TT: Tape Fist] ou ia te emT Un De ans nm arm oi au| ru ren [aronore mnsanen var) 1271 en van a au Pas | Fer pont om sien Mon sun a | vom re [ones sum] we où om] en Fe roots actane | sin mu] ser me [emetatonr an mor oce ul nr ne london smater sum] mi si sul “seu mu |Aeemes mu] ste an al "rca a — [rotor sonic sein mens | eee TT mania taie dem) ma dt om ER dan) den om im DRE es Sen) art am im me Jenna | om sut Un. lampe | des où war En [are ognnens sam da om sui re [Pace Gr maenent son OT or nul si] sam was Fe [Eten ous den mue CR ou ou] am ras Es conbre ment ans tas moulu oi om] am re [uoeteauee Moum| a oi ul nu | apr nromecaton éouml ww] ox om| um ut pri gun cas mm sms at auf as EE pr ma ie n 2m Cul Agns pee de anne mm ss de om] ass TO REGENTES DE GEBMONDES senVEES | Num) Home] ere of nat ner . dt raie ÉCIRETT" sn au
er hot nomme so 44 in du ms las ont va ou ou riens an ne a oi De fai enr apr qe Sa mi ni a 7m [ina tentematen sm] as aa ml nr 7 [Pro es cab mettent ml a ml eur 7m |rsensemeae smile in aul sas D fran povions sentarmg dut sms a am arme Horn ie cm lames Cf nm TOTAL DES RECETTES REELLES atoul nomseul ar DT nd cr lonsoemeenens0 one] ee en
ä Em EE He
Mouie|— vais fau 8 | opérer ton om om 0
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE. rl een uns
Page 16 Emoyé on péfeclure b 107 RGP4
SAINT-SULPICE-LA-POINTE « COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POI] Reçu en préfecture 1e 1007/2024
_ Passhs
Chapr bals (1) crédits crédits emplovés leu | 0 so2t-21en0a12-2c240827-ou24nezrose.2r ste euvorts Produls me res émis alisorau | anruk dame | Tres # rattachés | tn és
TOTALDES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | monsn| manu] art OT ET DE L'EXERCICE (Total des opérations selles 91.4" Pour information Sears
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de Na
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
amant ds IGNE ue enr oo Ana ae IGNE ho A1 ou
Dire IQNE N jen un
À) hrs anale agées or rh cena ep de org salaud ur mr Him 245 une au lesront aran ér d rilar
AL era 80 pat igu ns sa à mate al tr es que pra mo Le à eu me rar ri
Page 17 SAINT-SULPICELA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA POI
Ill VOTE DU BUDGET
Emoyé on péfeclure b 107 2GP4
Foçu én péléclur ls 1007/2024
Pubs &
ID :ost-218 10271 22024027 DL24OBzroSE er
LL ECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES TT 81 TT
Chap Libellé 4) Restos à ant Great out | rame | seras | éd
si ou Jouer ou su au ou
20 l'inmblisationsincomorshes saut prions 812041 azra mors sesoaoe ET za | ras ceuces 1 üoone 2820000 a 4000 8220.00
2081 _| Goncmesoe rate sms Ho PEU 1ssoge sat zu — | suventions d'équipement versées au apbrations) 0 00,00 az su nsse ao
OA | autres EPL en mobi, mas 2000000 ane ais ou
| immonisanons corporels (sou oran a9.00007 | ram en sim Brera nus PAT ETE a ot
ae | reransde voie 10000 Heu ae ou 2118 | Tara at #20 0000 «ar 174 se seems as
221 | Plnatone d'arren ot ass 90,00 Two 232596 2120 | autos agenosnents et améragemens +000 ser sio22
2136. | aline générale, aoncemonts cop sons és 2284 raser 2161 | Réseaux de voa 15958 Aa 270 on
2162 | mans d voie sr an 201448 Vro620 eat | Résa fau dau sen vera aoû
52e | au ésemu 1 vea0 ao mm 1608 aura maria ouges rende 000 sara von sa
25h | nèrel etant 230005 27800 uon 71800 21678 | are maire ouage ce vois ou soso con 305008
26e | ur ma tra ar mchniquoe van ETAI asunon 2532 2181 [ral gén, agences sue 1ecénar ass 2830
282 | mére moto s1ouas saone pe 18748 ges voor so2TES armes ass70 sa tsar
as | au immtiiaione certes dos aoire uso nas Hans 22 Tinmoblitions segues an nest saut opérer ETS au ou on
3 immoblantions en cours saut cpiraions) Autos ruse rue se ness 2 | Comsons 655 25810 4829000 ao 25408 57
2348. | instasar, mémo ex oui est sas] ae aoean mass] distant 22 | rimes corporate on cts 28 706an ae non sua] 406600
237 | Avarcos voados corinne re corp. dan 0 000,00 00 a on avances versées ommantes mme nco con 26e neo EE
Frot des dépenses d'équinement sssao] soirs] you | 1aseusrz 10 l'Horaions fonde divers trésors ou ose san an
a suventons rnvatiseement og0 ae ou an
Emprunt t ee maintes no an Er ou esse AB] Emprunt ox outon 0 500 608 14023 non Arr
tes | opéra atrete Fomont 9 tea no ras um 202 ra | au enr a aaces assn02 Dat088 om a
18 | Gompus de ntson : ae (BA rsg) von don ao ous 28 | Panicinata créances rattat 2 wou0 2e5n00 a00 sungo
| res de paricoaion con 26 su ou sa
ires immgblisations financières 125 32600 50 328.00 ago 15 voue| 278 [oépés ot cauhernomnts votsén 0 326,00 325.00 200 ao
resan | crionce Ace communes 3500000 con cu 2509000 020 Dépenses imprévus rs 000.00
Toi des cipanoe ran cles insu ur] ago css
Fa des dépenses d'opérations our commu de en —— re Fr on rs
TOTAL DEPENSES REELLES Tarnaoe | reason | uv ses | 1600 2220
040 | opirar ordre transfert entra ssctons (4) 210 00000 ess sos
Reprises sur aorfnancementantreur (5) 0000.00 DT meer
at [Emo aasenemenn caen Pa 756 2006620 Bar
taata | su ra ape haut Régis 2283 Gréarr 218 iot3 | su one apcénu Dénare 620854 aa ac
122085 | su ans pts, GP de atach «2060 «820225 500208 tot | su ner résu Auts EP. 123000 26000 an
eooan | sameonons dupement sorte so 260 sut | sun enneepte sésut DE TIR 2oss ro sm2s rasta
2022 | sun rte rt mens pnive rase san aa
Charges transférés (0) 1 000,0 verse 525606
ne Lronainton consonnes iDenoe ina maee
Page 18 Emoyé on préfeclure b 107 RGP4
SAINT-SULPICE-LA-POINTE + COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POI] Reçu ôn péfscur 1e 1007/2024
— Pa Chap Lie (1) (créa ouvorts ID: 08 NOIR 22040 OLZAGBAT O8 EN Mandats à CE ps annulés 45 | opérations parimanits 9 rasonns | eatase
BE rome on ET m7 2338 | rente car 505220 505800
26. | cms sua m1 56000 Hooiaa ie 02 eus est
Area Oman eut 850200 assis +07 2061. | mésenur se ore snonen 20 srocinne
airs mate 13 000.09 222720 rare
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 5000000 | reine errrsaas
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE am some] ons] 2eme L'EXERCICE
L= Total dos déponsos rélls et d'ordre) . Paur information nm
ln pot Soie sexéeutlen né congé dot — | 7
EN étre lt gare par aan pan de core pq ar rune aan 2 Van ut pu il m pératos hqiarit
Var ans patrie ac pa ps comp dt AE nn hopee pren a HE
Ain, EL Se ad apéro Con 4120 04
Page 19 SAINT-SULPICE LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA POI
ill - VOTE DU BUDGET
Emoyé on péfeclure b 107 RGP4
Féçu'on pélélur ls 1007/2024
Pubs &
ID :as1-218 10271 220240827- DL2AoBzrot-er
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Rs : Grid bat Grece | mans | ares | és
ie ns os = ae Es
nn se rs ae see en sos ous sus er nommant sus os sue à D ones er sus os sue F D anna lue a n
pere FES CAE TENTE T1 TT Ti ds omamol— zentss PME
Names ee ose ee Le
a fon ao a GARE se a se ue à ou a ue ie D Anna fra Sol) ue)
mi frodam mme ou 1 To Enenel zum ne] un RE r ns mn ts : TOTAL DES RECETTES REELLES He ee] ms] us HN Ocnneennnens Tue Dan apr on ant nr srotee 1 mon] — man Toner
Bis |mamr eu| seen
Page 20 Emoyé on préfeclure b 107 2GP4
SAINT-SULPICE LA-POINTE « COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POI] Feçu an péfecur 1e 10072024
. Pub &
ï ID Lost 1oaTIS-202A 27 OLPATS POSE EF Fed Liberté (1) ones | Titres émi TDR ue 3142 ET ET ET GES Foie ä
241578 | Au route vor Las trous aon 28050 | Aus attor, mar otauttge anus sa CP se
2at8r | ésalasons générale, ambdaut vor Feers barres 80 2ovue | nn dt spot HA 12x58 aoû
28183 | manner aureu eintmioe Tat9240 ra ug2 46 au auvne | sonne 500800 ao eo sat 28168 | Autme immo souris se c7 82 Basse 228.00
851. | Pénais ce mégane a ut zoom 220680 san TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE vestes 702305 14 RTE ONCIONNEMENT
Gi | Opérations patrimoniales (5) 740 600,00 Vs 28e me s0re8 ns Jane mmenensaq ontast Do ET Tan 208: | Fri dndes tise00 era (60 15228
2009 | ei manon S0000 a00 Foogon 228 | asoneo roms communes mo ire 620 00000 20200 gas t200
275 ___ [opéra caonnemans oc ao so 3280
TOTAL DES REGETTES D'INVESTISSEMENT DE. runs] arms CET ET L'EXERCICE d'ordre _ Pour information Tisrets
BR 001 Solde d'exécution posfif reporté de N-1
#3 a es néant in der pd a ans ab Var anna 4 pour a on app OO da
SG étions ape re, 6 = D 2 Les Gros 15,2 39,0 au gr apr ET or al pqgr A ror utii
8 Gén ou hapr esarlans 'ote,D1GF RU
Page 21 SAINT-SULPICE-LA-POINTE : COMMUNE DE SAINT-SULPICE:LA-POI
Emoyé on préfeclure b 107 2GP4
Fogui on pété ls 1007/2024
CE
il VOTE DU BUDGET AD :o8t-218N02712 20240827 oL24oEZrOSI-Er
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 287 (1) LIBELLE : Acquisitions foncleres
Pour Information (2)
Eléments aifroms à Fexorcie Pour mémoire an Restes à Cumul des
&) DL Gris ouverts | Manga émis | rémlsorau | Cttde | rétations area) ES annulés ss DEPENSES meseess [a sans 22200 sosse Je ou 2 Jinmebiisons mempartes on von ou on ou 208 | suientions d'équipement vers 0 ann o00 ae so
A inmobisate sales asser sens aan | rss su Bi rer nus 7 268 88 78 smto] sise ü00 ana | roramsce vase 1 0 où te aco con 2016 | rire os Sao 0 00 ar trasi a cu
2 [imnobir 000 200 aan ao rent
7 [innonistonsencous an au on nu un
RECETTES (ri Peur Information)
TOTAL REGI s
Emorune ot et
immobisations
immobission
immobiisstions station
partition)
Crédits ouverts RDMRAR NA
oo
ou
ï à
reçues on
Titres émis
ms. Restos à
réaliser au
m on
Cumul des. réalisations:
4
[ Solde du finangement (51 Four l'exercice En cumulé Recettes - Dépons CES 62732 [DE mac
iso
18 eue
Page 2 SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPIGE-LA-POI
ll = VOTE DU BUDGET
Emoyé on péfeclure b 107 RGP
Reçu on pélèlur ls 1007/2024
CE
ID :os1-2181027r 22024027 DL240BzroSe er
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 288 (1) LIBELLE : Entretien Patrimoine
Pour information (2)
T5 T
nee SE ar . Reis à Cumul des
® Li Sais out | inan as | dnerm | Cris | éaiatèns Su ms
DEFENSE ae fe ment Men mmule Tate aus su ue Fr ie a a ou ue Fr mr an ans eee eut na
scae
hs = as nas m1
RE es Bin nec En (Pau Moment Rare à ui des cuatenets | rusé | daserau | Sie | nain ? ; 31112 # 441
OL RRERERNEE a fee em ses Le" 1 D ie team net ent un — mere au
M —inumines oo as as pr on Ga Tomas re ms ri rs ms
fanran ss ï ss sas us
D fn ane Gas mi ce nm ns
fon eee we va ms m7 vs
fon ms ms ms Æ =
Sos En Es Ras = Dépenses ace [ee ou Emoyé on péfeclure b 107 2GP4 SAINT-SULPICE-LA-POINTE « COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA POI] 5 ch pour le 1007/2024
ee 111 - VOTE DU BUDGET ID :o81-218102713-2040827- DLDdOSZ7054-8F
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN TH OT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 289 (1) LIBELLE : Acquisitions
Pour information (2)
‘Eléments afférents à l'uxorcice Pour mémoire
An. Restes à Gumul des 8 _ Gcéatsouverts | Mandats émis | réalsorau | Cd | réalisations “4 sn2 ss w DEPENSES ass [a erassns | ours Fans ax
20 innoniisaions incorporés vu ae un au con 208 | suwentons d'éuipement don von ao m con
immoblisatone sornaralles zut ms is Taux ou Arai génies ago curns non 220 ou a ü00 irons de vote sr 32461 con unter don Hstérelruant 2300000 2 non ou Gran con Ar ras aug de voie Fa on on Sant om S060u5 om Aa raltalqut tiques 1 0rm00 sorz12e daonec 2054324 Go Inaal gérées, sgoncoments Mure Mauss 28e con Rae auequ e nfrasique rasta a 7ana Tue cum Moi 32280 ans Aa a26 om As abagons coran dE Tama Heu cm
22 | immobiiations roçuos en ao ago m0 000 atecration
23 Linmonieatons encours ou a on oo au
RECETTES (répartition) EX lexerci (Pour information) Restes à
cdi ouverte | rires émis | réaliser au cu réalisations somiRa nr se annulés
ES AFFECTÉES 756500 Er un iventlons d'ivestiasern sés,o0 a 200
Sub ana. a x ls Hate om 660000 ave ut tnt GP do acnement 678200 62 sa ao
Emprunts et dti 3 oo ù inmebllanilons noorporals ou n20
Sunvenione
Lens comorales
immobiations reçues un
Inmobiiestons sn 5
Solde du financement (5) Pour l'exercics En cumulé Recots - Dépansgs. CA zu (D-s
rame rond er ph réélu pr rt
ter ana
Page 24 SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SUL PICE-LA-POI
ll - VOTE DU BUDGET
Emoyé on préfeclure b 107 2GP4
Foçu én péfèclur ls 1007/2024
Pubs &
ID :ost-21810a7r2202d0s27- vi 2aoszrose er
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 290 (1) LIBELLE : Urbanisme
Pour information (2)
Eléments arms à l'axere Pour mémoire At Reste à Gumul dos
& Hibollé (31 Grédis ouvert | Mandats émis | réaiserau | Cds | réalisations Carson) ue 1
DÉPENSES nrozsoo [A azesne 1812000 age Je om
o imnobiiations como an 34000 Eaoo ou un ri d'éndos mi SOON Neon on
204 | Subvontions d'équipement varsèes ao ou on om 1 l'inmoniisrions corpe au au au am 22 [immobliotons reçues on a00 ü00 00 re
atictain
23 linmobiisntons encours Ho on uso sraone ou rs 222 [inmotantors mena en us As où FE rat au | aan
RECETTES (répartition) {Pour information}
Crédits ouverts rene
TOTAL RECETTES AR s
Sub no trans, Et, ab, au Emprunt e dates eemiées
incomporales
Subventions sa
q ess
motions reçues en
notations en cours
200
ETS
ae
Eléments afférents à l'exo
Titres émis Restes féaliser au ï
75000 ET
50.00 ae
Crédits annulés
5
0600
on
au
aide du financement (5) En cumulé Rocettos - Dépanses. LA 2500 [ne pue
pa mt
Page 25 SAINT-SULPICELA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPIGELA-POI Emoyé on péfeclure b 107 RGP4 Foçu ch préléclur ls 1007/2024 CE
111 VOTE DU BUDGET ID : 0812181027 3-20240827.DU2hE 70-87
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN Lu
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 294 (1) LIBELLE : Voirie
Pour information (2)
Eléments affaragis à exercise Pourmémaie an. j Rostes à Cumul des
@ eu Gris ouverte | andats émis | rémimerau | Ce | énions ÿ à ET és 4) DÉPENSES Dour mom | users | ass [e am 25 Tinmbiisaione incomories TS 770000 eov ar mao | ui Ant | Fra dues cn dope on kon on gt — | Subventions Sasuisement usées oo ne o20 aan oon
| imnobliaens corporels assasae | arsses insze asso 2n au 2128 [us agoncomonts ot aménagements on S5507 am soma un 2181 | Réseaux de vais HET sara one 260002 aoû 2162 | ot devra oo 02862 Lao das aan 2néor | Réseau dateuciondoau sn 27280 o0 ann ao ii | ares mano eutrogee corde con 3280 co 32707 um
22 [immobilisations raçues en nm don 000 a00 a00 ateciaion
2 linmebiiatone en cours nos EE Basse | sua on re [von ratéreletautiacezaen 0424 su at sas [sta mn
RECETTES (répañiton) Eliments afférents A l'exerelce Pourmémoi Peur Information) Restos à “Cumul des Seeds ouverts | riosémis | réalsorau | Crète | réalisations darao 2 1
TOTAL RECETTES AFFECIEES so fe mas og | ss Lo uw Subventions dnventssement rs 4.00 s51500 000 | 4000000 ou Su amst El ol Rate “0 00 00 tr] 000 A0 0n,p0 Gun Su ani Régis 00000 vu 0e Tu oma0n cu Su ans, Duras 300 00 on con 200 duc non dun Sul. GP ce rachat 00 où oi 000 | amoma co Sue. non an GER de rmpchemet S3816 00 ma st500 ù can cu Emprunts at does aimé um oo von gun au
immobisaione incorpore oo an don quo mr
0e | sunventions dénuirement vers un axe a cn x
| imneniiemions cororen sn ou mn ua au
22 |immobiiatons reçues en nm sa am va aa atetation
2 linmobsaionson cours ou ou un au in
Solde du inancement 15) au l'exercice Encumue Roguites = Déponses CA 25865 (D-5 ou
Page 26 Emoyé on péfeclure b 107 RGP4
SAINT-SULPICELA-POINTE « COMMUNE DE SAINT-SULPIGE-LA-FOIN] aqua préfecture le 1007/2024
li - VOTE DU BUDGET ID :081-218102713-20240827- DL240827054-EF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT BIT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 297 (1)
LIBELLE : Eclairage Public
Pour information (2)
- ne Sn] ma ours ui des @ He) Grédisanente |ansamis | résem | Ce | réssatons mer . = DEFENSE ECO EN TT tn en ou ie our ae ose TR PP TT TT mr
donna rent ue ou sr us ne 2 mamans D ue 4 a as an
2 immobilisalians encours 2.90 290 0,00 290. 0,00 |
RECETTES (répartition) Eléments afférents 8 mémoire {Pour information) Restes à Cumul dos.
si ms [en | Ge lé
ETTES AFFECTE au on Subventions ci o00
junte datias pesimi a00
tions Incorporallos ou
Subventions 'éauipoment versées a
js comorales
immobls as
Immobilisations on cour
aide du financement {5} Paurfexerciee En cumuté Racoies - Dépenses CE see [on Er
pp com
ter agre agé
Page 27 Emoyé on péfeclure b 107 RGP4 SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICELA POI LL joompons
Purée
HL= VOTE DU BUDGET 1 traverse oise DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN T T
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 298 (1)
LIBELLE : Equipements sportifs
Pour information (2)
une ne ma roues Cumulà
ë Leu) Gras ouate | nas | daeras | tt | aies J 1 312 14) DEFENSE sen mn] ne] mwnls "5x ne sr os Fe iu sus De ans niet rs sr ou ou ou none sain ET ET TT ET T
pres
fon me mr ne =
RES Ton ie Enr Pour ifomaon) res ui des Gras | és | does | édit | aicaione æ ï 3112 {4i
TOC RESERERAERNES mr et om fs mn memes m7 Dour |—ormer au
Snoe ren au sul soul ou is nano és mais os a ms aus su D ann non a mr ma ma fans ms ms m3 ss ms
Bonnes a us a ma ï 2 frnnsunmne rm nm ca se mi
Ca mms nm ae ms ms =
Soie du financement (5) Rocottes Dépanses. una (os
Lois ancre par rpteror rar pal pré pau su ou oral
sis rt orné pa de a fu tune 0 ment aa anis» heal 61e
Page 28 SAINT-SULPIGELA-POINTE « COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POI Emoyé on péfeclure b 107 RGP Foçu on préfèclur ls 1007/2024 EE UBAET rase
{Il =-VOTE DU-BUDGET 1D1-eroen a area oLpeogrose es DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 301 (1)
LIBELLE : Salle Polyespace
Pour information (2}
Eineérop ae Pou ménets an. Restez à Cumul des @ baie} Crudts ouverts | anatomie | réaisorau | Stédite | réatéations sat ue “ al DEPENSES emma [a oensne | oran | eme 5 n innsbusatons near 22 von a FT ox a |sumremton snanamenta tes on 00 non a ox 2 irons va a 2» on Lx
22 [inmobatens regis on 20 vo 2 00 2 action
fon eneaus asenas | ane | inuow| uss ax ÉETe aan Vésego | 1000 | 1920200 08 Fa roses commen CU cm | sms cm
RECETTES (réparition)
ETTES AFFECTÉES. Subvemions d'invostisse
Empruntot does aseimièns
ions incormarelies
vent
jlens corner
immobilisations reçues on
Roses à réaliser au
3
Crédits ouverts eomerarren | TS êmis
son ou
ou
ï Cumul des
grès réalisations annulés
zou
re
ms
ue |
noble ee 100.00 20 Sonate: om 20 00205 20 a00
ancre Vars commandes immo 60 100.00 uon #2 100.00 au
Solde du financement (5 Pour l'exercice En cumul
.Roceties - Dépenses ms sawsor [ee ES
5 lle ae ant a de or pa po td HÿNôsmmor rre à rilio da éercos
Sd re anus
Page 29 SAINT-SULPICE:LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA POI Emoyé on péfeclure b 107 2GP4 Foçu on péter ls 1007/2024
Paré k
L=NOTE QU BURGET 10:10 ace -oupiozrost ee DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 303 (1)
LIBELLE : Groupes Scolaires
Pour information (2)
L Eléments afférents à l'oxorcico Pour mémir an su Cumul des _ Liboié 5) Grét ouverts | at émis cts | Suruldes ra annulés rs DEPENSES ser [s mo sum fs ve
DT scneatons mess an mon | svomes | sa ue EC Er cu nom | — momon | — 28000 2 208 sumenton dasuipement van on 0 0 D ue | 2 linnonisatons corroan sa sous | nus ass ue
ADS [ae pénr, apr 108278 ms] um] cs E 228 | aies mana ï ous 001 on 1880 2e 3. Ita oécémn sosrcemane 08 52208 an sa a a éer casa sara sata | ion om 2 [imobisateneregue en on 200 202 200 os action
D fnoueatenenenus Pr su ur su ù ne Lana mate ot eutege ne ou fer a a
RÉCENTES (roparton) Elments frs à l'axe Pau mind (Pour information) Rests à Cumul des Cédisouers | rumsémie | résiserau | Cdt | éaisations 5 pee 3142 {4 TOTAL RECETTES AFFECTEES Sons fe ame | wo] mwm|o we 25 | suvanione dunastesement. rosiooe razssnae |— roma | 7eme 20 372 | sut tra Fgone o08 es CEE 00 Sang sun aa detre stage soso oi 720 ao 232 | Su montana Dates ds rassas | arsttas de non 2251 | Sub on am GE de tanhemen asc ra sue où no Sn [oErR tar 1909190 oo | ivosion se ao ut [or von eatie son soc | soeur am au 0 lon dates ste 200 20 ou om an où iomébisatons nesporntes on 0 os ou a
sue amener vanne on 22 ve 20e on
EE Te sx un su se ms
Fe [noie pue so va vue ve vu sise.
means en ous ox sx se ua | un
Jde au tancement Fou laeies En cum Racatios - Dépenses Ex seat [-E " ET
ar part
Page 30 Emoyé on préfeclure b 107 RGP4
SAINT-SULPICELA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POIN] pau on préfecture 1e 1007/2024
re
Ill - VOTE DU BUDGET ID :o81-218102713-20240827- DL240877054-8F
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT LC
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 304 (1) LIBELLE : Transformation numérique
Pour information (2)
| : Elements aférents à loxorcl = Pour mémoire an. Rastos à Cumul des 6 Ha drones | Mandats mis | céslserou | Sage | ronisations ' + aie a
DÉPENSES cosoerre [n 72553 1615uS souesz JE am
D linmebiienions incorerlen ruse samsoga | issuo a36766 on 2081 fonansion, dote smiatos Tara ae Geo A nan ones out
ge — | Sutwentiens déguloement rsees oo uso ao do o00 1 immobiitions conereles FETES dia an Hon2se axe 188 tt de pure imaqus so EE s028 sN266 ac
22 immobiisatons ragues on am ao a00 nm] un acier
D Domoniesonmncous au su rs ou un]
RECETTES (réparition) Eléments a Pa Pour information) Cumul des
Srédits ouverts | rires émis | réaliser au codes téallsstions CE annulés .
OTAL AFFECTES TE as ù tons dinvn ro sa
ab trans El e to ataus 5537800 To ns Emprunt ei dates a2mlées 00 2e a
immobilisations i = ao a00
es reçues an
[ Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Ë Rogeites - Dépenses TA za (ne Due
Page 31 Emoyé on péfeclure b 107 2GP4 SAINT-SULPIGE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPIGELAPON LL joompo2s
— Pass
11 = VOTE DU BUDGET ID :o0t-r1e10e71e-cedpeer-oLdécrrest-or DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN T
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 307 (1) LIBELLE : SECURISATION DE LA VILLE ET VIDEOPROTECTION
Pour information (2)
L F Four mémoire Restos à Cumul des
Libellé (3) Crédits ouverts | nat émis | sont au Crédits Faire PDA PS annulés. "
DEPENSES on [x ne ou ox fs vu ou an ou
ù on
ox
agua ao
immobilisations encours ou
RECETTES (répañition) Eléments afférents à l'exgroi Four mémoire {Pour information} Restes à Cumul des
Gras ouverts | same | déogar | crée | Gens P-OMRAR M ae d
LREGI avisoe [ee sono Er 7 dot 124 121.00 gun
Sub rame. Earl ana ra on oo Fi 1o0 Sue an GP de tatachement 0 00000 So ou son
Lan asomilées ao d
vel a
Subventions d'écuipemens versé
mobilisations reçues en
ide du financement (5 Rocottos - Dépons 5000000
Cr er moment ul gl à pa core où tirent
Ada ge au Emoyé on péfeclure b 107 RGP
Foçu on péfèclr ls 1007/2024 SAINT-SULPICELA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SUL PICE-LA-POI
CE
DU BUDGE ID c81-21a10e7I220mMcez7-0 D anezrase-oe DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT = 1
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 308 (1) LIBELLE : AMENAGEMENT D'UN POLE SPORTIF MOLETRINCADE
Pour information (2)
Elément afférents à ozerei Pour mémoire an Rrestes à Cumul des wi Len ours uv | nan mi | rserau | CS | éaiators ET 1e ia) DEPENSES à ouf sousne sx [s om 2 Tomobiastons noel ou ge su ve our
ut | sunvenionss'éauament versées oo ue von vo oo
2 mnobisaions come sus ann | sousns vu oo 5 atator génie, aus ErreS oo | sn se au 202 22 [mmoblisatens rçues en don vo an a 000 stecutien
2 immobilisations en I one oo0 ogg np
RECETTES (répartilon) Eléments afro à l'oxeri Pour mémoire {our information) Restos à Cumul des Guatsaners | Hassan | cnoerau | Gris | ation Léna sua wi TOTALRECENTES AFFECTEES monele veus | | wormron a fe vu 5 suiventons d'investissement mm aues2e | — vo 18100 20 au HAN] Su om tr tel, Nat 6220000 wo] ses ou our An | sut rat Régun ST au | Sreoron 20 cu datés | Si at GFP da rater ru usa ac IT oœ napés | au ro tons ep derarénement aan due 028 oo | ress2e ou 9 emomune ot does sssimiées ae au ae ou au 9 | mmoblisatons ncorportes rm au us 00 mn
ue fsurvenions enupement au su su a ve
1 fnenanions corporaes au su su so ve
2 [inmobhisatons rues on a om m3 vo a attestation
23 immobilisations on cours 5.00 no 000 ons ] us
En cumul DE ous Solde du financs Pour l'exan CA Er
ne er sr ali baton et pas oi up
Page 33 Emoyé on péfeclure b 107 RGP SAINT-SULPICE-LA-POINTE : COMMUNE DE SAINT -SULPICE-LA POI
Foçu on péter ls 1007/2024
Pubs & VOTE DU B
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT LEE ERREUR Er
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 311 (1) LIBELLE : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Pour vote (2)
Jéments afférents à l'exercice Pour mémoire Rostos à Cumul des
sa si Grid euvane | handu mis | réaau see mn a
DEPENSES oo ao un on L ou. so a
7 og 200
2 go
Immobilisations reçu o20 200 afectaion
Innelsations en cour
RECETTES (répartition) Ek rare à l'exorcice Pour mémol {Pour information) Rostes à Cumul des
contre | Titosémis | réeliserou sous réallsatiens PO RAR A En annulés
ou a 2 uw tion dinventissement og 2060 a90
Son on EL, tn nana oc 006 on ou ou a ù
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imoblisstions corporels
rmobiisatione raçus en afsctstion
OL cd où te. 2 mon a peer nt rien au pa at
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Page 4 Emoyé on péfeclure b 107 2GP4
SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPIGE-LA-POIN] LL cine je 10072028
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111 - VOTE DU BUDGET 10 081-218 102719-20240827- Di 2402705487 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT T T
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 312 (1)
LIBELLE : ACTIONS SECURITAIRES BATIMENTS ESPACES DIVERS
Pour information (2)
Elan aféram à longues Faurmimee. ant Rester à Cumui des
@ Lane (6 tas | Mandats émis | réaliser au se réalisations ra _. les rs
DÉPENSES uenfe oms] vses] un [e mr Vrais meopares 200 ce uw so rs
ue |sumanions d'éuoament vertes 00 aa oe a 00
où linmonienionr corels sa sus] uses Er no aus motos error Lune Sas | tesIese Ho ssse FE 22 immobiatons reçuean a no co a 200 acte
Copernic nu an su un ne
RECETTES (répartition) Jéments afférents à lexorolce Pour mémo {Pour information) Restos à Era Cumul des:
Srédits ouvorts | rie émis | réaliser au réalisations pi . annutés
GTAL REC! EFECTEES ou % ax on dnventssemne a00
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Recettes - Dépenses. Ta ans ne ous
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Il = VOTE D 10 :081-218102713-20240827-DL240827054-EF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN T T
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 313 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire an. Rues Gumui ces
Gi Libé 5) Sat | Gpnduicänte | rédaeras | Se | rédiadison rt ee F DEERSES muets saut sel vus ww Danse ne ou ass au Trees ou
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RECETTES (répartition) n ce {Pour information) Reste: Sie Cumul des
réaliser au dr réalisations 2 sait 4 Crédits ouverts RP OMRAR HA
Subventions d'équipement verse
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retiens reques an
nnebliaions en cours
Solde du financement (5) our l'exerci En cumulé Racattes - Déponses. LE 28 1800 [0-8 og
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CE 11! - VOTE
DU BUDGET ID -a81-218102712-20408277 DLP40S 7705-87
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT-
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 314 (1) LIBELLE : CREATION EQUIPEMENT MODULAIRE EVOLUTIF
Pour information (2}
F— Eliments stiére Pour mémoir
SE Lite (3) Crédits ouverts | in nte omis ces | cas monarann annulés Fr
DÉPENSES Hrovse [a ms vranue [se om Tinnonneniers neopoeies 0 ou a mr
208 — | sunvonons séquinement vers 290 con on con
D inmennens comes vu au un am 22 [immobilisations reçues en mr aoû m1 gun
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2 limmebiismiens en ceux sr au au ares un a Lcnmsmusters rm OS on ER er |
RECETTES (répartition) à l'exorcica émaire {Pour Information) Rostos à Curl des
Crédits ouverte | rires gmis | récliser au cute réalisations roma) annulés .
TAL RECETTES Aj nus ‘ que ï Sunventions st 6 162.0 oo
29 | Sub nontrame Départements 250 au2sn o0e
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ie du financement (5) Pourl'oxercien En cumulé Rocottos_- Dépenses ER ou [os ae
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1 L 1D 81-218 102712204070 doezrest-oe [ DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN T T
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 315 (1) LIBELLE : OAP LA BORIASSE
Pour information (2)
Eléments afférents à l'oxarcice Pour mémair. ar Reses à Cumul des @ be} rte ouverte | raat émis | rémiserau | Ctédts | éataations = # ait (4) DEPENSES dope [a sms] oran | ueusce [5 os 22 Tinmobiions near rs rs sou au 20
ane suvenons d'équipement vases ve mr au ao 0
n fnmobusanene comen 2 no qu au cu 22 [unmcblisauons reçues on o %0 ao au a
ect
3 | immobisnions a 52 Low ressens | ss | sur au 222 [immobieaton néorpiles an mu 120000 ass | ee7E A6 452.00 nn 2 | avncveaten coma me ae sac ou a uno où an
RECETTES (répartition) l'exgrl Pour mémoi {Pour information) Restos à Cumul des Sédtsowvarts | Tirosémis | réaliser au cure réalisations Pen RaR . annulés
TE % a inventions d'investissement go ao
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IDGET 10 081-218 102712-20240827 DL2ADS27 05487
SAINT-SULPIGE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SUL PICE-LA-POI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT T T
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 316 (1) LIBELLE : PHOTOVOLTAIQUES
Pour information (2)
Eléments fféra Pour mémoire Cumul des
Liboié (3) Crédits ouvorts Crédits: Eire
omramrarans | Mandats émis annulés
DEPENSES azasooe [a ax 2248000 ou
ame où ù Suhventions sc an
mobi
mobilisations reçues on don.
z cours un 291 nero raté tn tech 422000 sr aën ge nn |
RECETTES (üparition) Eléments ai rares Four mémoire {Pour information] Restes à Guru dé césonens | Titres émis réaliser au Fe réalisations om vPpt
FFECIEES rs ou rvoatissement a00 a
etes assise a00 ao
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Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumul Rocettos - Dépanses LA nos [0e a.
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Page 39 Emoyé on péfeclure b 107 RGP4
Foçu on péter ls 1007/2024
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11 = VOTE DU BUDGET ID :081-218102713-20240827- DL240827054-8F
SAINT-SULPICELA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE 1 A-POI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN: : e
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 317 (1) LIBELLE : POLITIQUES CULTURELLES
Pour information (2)
7 Pour mémoire “Cumul dec
Libeté (3) Crédits ouverts ie pnomeraen | Mandats émis annutés | Mésisations
DEPENSES r27000 1278000 T oo
2
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atlectation
inmobiissions en eau = 232 monaco en sus | 17s0ù 200.00
RECETTES (répanition) läments afférents à l'oxerclce Pour mémoir {Four information Restos à aie: Cumul des Grédis ouverts | rites émis | réaliser au réalisations Creomerarnun, anruiés di
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 æ lo ou Subventions investie ge an
Emprunt a date sssimite. ae ae Immobtiations corporels on "
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n DGET AD :o8t-218102712 20240827 0LDAoEzrOSe.Er DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT mm
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 518 (1) LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Pour information (2}
Eléments sHéremts à l'exercice “Frourmémare Au. Restes à Cumul des
( Las Giédie ours | unaareémis | résleerau | C8 | ééslaaions carsonaaaR n nr annulés qi DEPENSES aoaoe [a moe sions | rer | e moe 2 Tinmobiisations meoporates on cu an van oo 208 | sunventions d'équipement rss on ou o00 mn ou
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acte
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RECETTES (réparition) Eléments af F Trou Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouvorts | riros mis | réaliserau | Sd | céalsations 1eP-ouRat de annulés
TorAi no | vzsn 2 2 no dinvestasement on 122 282.00
1921 | Eu nan anst GFP de ner üo0 6 007.00 350700 oo mt [Der son verser um 5 476 00 Pres
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! EU EUDGET 1D cs -218N0eT IS202407 DL dos Zoe DETAIL DES CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMEN - —
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 319 (1) LIBELLE : RESEAU DE CHALEUR
Pour information (2)
F Pourmémoirs Restos à Cumul des
bol Gi Grédis ouvert | Mandat mie | rémerau | Ce | césieaton aie _
DEPENSES sum Sascoo on00 a
inmobiisations 00000 sac an Era cénites suuo 00 000 au
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Immobilisations reçues en m1 000 afscttion
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RECETTES (répartition Jéments aférants àl'exercice {Pour information) Rostos à Crédits ouvens Crédits cmomaen | Tresémis | rénseeau anuiés
E 2 a Sunvontons c'investiasement ou
Emprunt a doutes saines. er ou
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Solde du financomont (3) Pour 'exarcico En cumul
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Page 42 Emoyé on péfeclure b 107 2GP4
SAINT-SULPICELA.POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POIN] pau on péfocturs 1e 1007/2024
= ” Push
111 — VOTE DU BUDGET ID :081-218102712- 20240827 DL 2408270 8F EE DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT ER
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 320 (1) LIBELLE : VEGETALISATION
Pour information (2)
” Eléments afférents à l'exerci | Pour mémolre_ | At Restes à Cumul des fi Hi Cid ouate | anaaicamis | ntserau | die | résiaaions oran) se ann .
DEPENSES 1000000 [a on ses JE ns
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RECETTES (répartition) Eléments aff Pour mémo {Pour Information) pos ca Cumul des
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1it= VOTE DU BUDGET ND :oBN-218 10279 202AOB2T- LogosEr DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN: T
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 321 (1) LIBELLE : TRAVAUX RUE DU CAPITAINE BEAUMONT
Pour information (2)
Elément aférents à l'exarise Pour mémo art Restos à Cumul des
er ee Grédis-ouverts | Mandats mis | réolisoreu | Crédit | réclisations CaoRAR M) Jr su rs DEPENSES sovonopo [an Frame | ésousns ÉETIE ua 2 Tinmoblenions nonpo su a ou 2 ou
Bas | susventions d'énuinement vraies mn ao où ago out
21 innobiiaiens coportes su ranooe ne rase mr st | roma nun cn AUD 00 oc. 3740000 om
22 [mmoblisatensraçues en aa0 a00 von mn 000 aecren
mobilisations an cour. au essoses | ss rss nina mari ge ST no ons a aeée | rés00s | roms on
RECETTES (répartition) Elément. sale Pour mérol {Pour information) Restes à Cumul des
Crédits ouverts | ris émis | | réalisor où ss réalisations le Re) 31/12 =
TOTAL RECETTES AFFE x ou, 100. 2 3 |'sunventions di an 1 at
13281 | sub, non rarat GFP do ratachaman: un oc | momo | moacoco 1342 | imanéon de poñce non ranaérable o00 av 00060 Do0 21 00000
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Page 44 Emoyé on péfeclure b 107 RGP4 SAINT-SULPIGE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA POI due à 1ogr20t
111 = VOTE DU BUDGET AD :oBN-218N 0279 2024OB2T- LD AoEz7OSe-Er DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT T T
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 322 (1)
LIBELLE : TRAVAIX AMENAGEMENT ROUTE DE LAVAUR
Pour information (2}
: Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire " Rae um des ® PE cédé ouverts | na émis | réseau | Cie | sésienions An ru ET vi
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RECETTES (répartition) ont affôronte à our mémoire Pour information) sine Restes à Curl de
Titres émis | réallsorau réalisations: Ior-omRaR us
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Sun en an, EP dant ou | too 400 00005 Lot di ao à invasion cal sacoo | enouc 1009000 20
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IV - ANNEXES
Emoyé on préfeclure b 107 RGP4
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTE: A29
A2.9— AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinésà financera prise on éhargo d'un emprunt)
Pas Emoyé on préfeclure b 107 2GP4
SAINT-SULPICE-LA-POINTE : COMMUNE DE SAINT-SULPICELA POI] Reçu en méciur ls 10072024
Pas &
Ty LANNEXES Lioscrarercenencuemonuenenrer
ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Es
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération a
Bions do tb valeur Saul unir en deg dut es immobisaons de pi alt s'amarissant sur un anal A 2424-1 du asso
Caégores de biens amor Gus d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressit,
variable)
Page 154 SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - CA - 2023
Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
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jV ANNEXES ID208 P1O NTI 32040 DL AOBAT ONE
ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS Re
- A4- ETAT DES PROVISIONS L Daisde | Montantdes | Montant total | Montant de a Nature de la provision provision de | Sonsllution | prosens EH Montantdes | SOLDE pose | em | conatiuies | provisions | reprises
| _ provision —| au 01/01 | constitué FRQVISIONS BUDGETAIRE:
Proions pour echo os ve ve ue
Frrsions por prétton ) ve cn a a
TOTAL MROMDNS BUDGETARES a m3 om | no
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Page 155
ie dus à prono Éd 8 mobi aan À SAINT:SULPIGE-LA-POINTE- COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA POI
IV - ANNEXES
Emoyé on préfeclure b 107 2GP4
Foçu on préfére ls 1007/2024
CEE
ID :os1-218 102712202427 DuAoBzrost er
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5 ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
AD tar pr na hr à Es pro ul oi dt
Page 156
A5 SAINT-SULPIGE:LA POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPIGE-LA-POI
IV - ANNEXES
CRE
Emoyé on préfeclure b 107 RGP4
Fôçu'èf pétèlur ls 1007/2024
ID :as1-218 102712202402 DL2oBzroSt-er
ELEMENTS DU BILAN
des ressources propres
= EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES L_a61 |
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES :
Art.) Libelié (1) ee Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES ts os 100,0 | 798 221,00
16 Emprunts ot dettes assimilées (AI 30 100,00 ss az 1691 | Empruns obligataire
no0 0,00 1841 | Emprunt an ours 050 50.00 Go8 40,25
1643 | Emprunt an deuises 0.00 90 18441. | Opérat aférentes à Femprunt 20 100,00
ras 1671 |'Avancan consoliées du Trésar 000 000
1672 | Emprurts sur comples spéciaux du Trésor ven ol 1678 | Autres emprurts al etes
960.00 Sa1886 1661 | Auves emprunts 0.00 000
1682 | Bons à moyen tee négociables 9.00 000 dua7 | autos dates
o00 out Dénanses at transtorts à dÉduire des ressources propres (B) 284 000.0 0 ur 48
10. [ Repriso dé dotations, fonds lvora ot récerves
5. Revarsoment de dotalions, fonde dar at 1ÉSSa
1 Ubu anses cote résultat 110 00000 LES 08748 020 |oéperses prune =
74 000,90 oo|
Rastes à réalisoren | Solde d'exécution TOTAL dépanses au 3142 | D0ot de r'exorcica ü
précédent (N-1}
en en ee 799 821,90 1 000 558,85 000
las nt au param om pv dec
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Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
Pubs &
IV ANNEXES ID: 81218107 2202407 DL AGE 270.06
ELEMENTS OÙ BILAN Le EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES - RECETTES | A62
L RESSOURCES PROPRES
na. Lei cos Réatons
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + D 2585 123,79 [1 F2822720t Rossourcos propres extornes de l'année (a) #7 000.00 590 533,27
vo [FGrvA 170 200,00 169 44085 sos [ne do0 9.06
10226 | Taxe d'aménagement 300 000,00 Ata 082.32 10228 | autes onde 000 a00
12148. | Atibutions dé compensation d'investissement 900 900 13185 | Autor ce compansallon Snvestissemant 0.00 000
12244 | Aibutons de compensation dvestissement 9.00 000 12266 | aurbutons te componsation d'investissement 000 000
da | auras subvert vest non transt usa 000 æ Paripabons al réances rallachéas
2 Aus immobilisations fharciäres
275 ___| Dépôts etrautionnoments versés. 9 600.00 000.20 Rossources propros internes de l'année (b) (2) 2076 10379 Toi ReTA
“5 Proisions pour Hsques el charges
169 | Primes de rmboursemenfdes obligations a oo 2 Pariopalions et réances rllschées
æ Fuires mmoblistons Mnancières
Æ Amorissoment des ImmobNsatens
2802 | Frois ie à réalisation des document S 06283 806253 2a051 | Frais d'érudes 9 506.80 9 505,80
24033 | Frais dioserton 17500 2soarse2 | Gr: Bâtiments, nstotstions 12702
2804171 | Aures EPL - Bien moblior, matériel 34346 78051 | Goncsssians 1 ro simiaires 1604836 19 128.50
2eter | Plamotons aarres o darbustes 95405 25405 28128 | Autres aménagements de ferrains 7209.89 7280, |
281310 | Autres hâtments pubs 113348 115348 28135 | stations générales, agencements, 196 904,77 136 19296
28728 | Autres consetons 118867 1 166,07 23151 | Résoaux de varie 135465,48 190,041,77
28152 | mstataions de voire 8746 7418.82 281591 | Réseau addiction d'eeu ats4 4130
2e1532 | Réseaux ctblés 4140 4140 281534 | Résoux c'électfcation 522818 322853
2grsa8 | autres réseaux 844200 2e15a8 | auras moto, cuilages concis 189397 3629.57
261575 | Matériel roulent 4400158 44 001.59 2ntôre | Autre material outisge de von 1 106.68 119.08
28168 | Aurus instal’, matériel etoutiegs 78858,53 ras auras | mation pônéraes, aménat uvers 570873 éurres
28182 | Matériel ce transport 12525.08 1252508 28183 | Mano do bureau etinioniotique 26 09246 76 092.48
28180 | Mobiier 30 386.08 200784 2ut8 | Aus immo corporetos 697.62 89.92262
29 Prav pour épréciar mmabsenions
5 Frov déprècial des BlaGKS of encours
481 Chargesà rép. Su plusieurs ExereDes
a817 | Pénañtés da renégocition d ta tte 22 000.90 24 3360. 4 FProv: dép. romples de los
5 Pr déprée comples mare
023 | Produis des cessions mmoblsatons 200 60000 EE ver Vimumant a la si" de fonctionnement ie 183,70 G00
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Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
Des rm sat ous ee
Opérations ds Solde d'exécution Afiactation
Mann | resesadaeren | Rdrtoaee | Ruéorone | "At ü Ds men
Re +292 272,01 01138595 4182 824,15 4500 000,00 4886 482,11 propres
FC ur Dépenses à couvrir par des ressources propre: # 1 800 380.43
es pou same ï eat old VENLE 3088 101.68 |
ua rat pee de ré és
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IV - ANNEXES
Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
CE
ID :ost-218 10271 22024027 oL24oBzrot-er
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7A14
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pus d'information. SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - CA - 2023
IV - ANNEXES
Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
CE
ID :as1-218 10271 22024027 oL240Bzr0Se er
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7TA2
_ D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état né contient pas d'information.
Page 161 En enpicue D IUT SAINT-SULPICE-LA POINTE : COMMUNE DE SAINT-SULPICELA POINTE - GA - 2023 Boguon préflur l 108 72024
Fuse ANNEXES [ioconionnieanmucenr ouaanenross or
ELEMENTS DU BILAN sai
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA | A72 “TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT s
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES
Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
Pubs &
ID :ost-218 10271 22024027 ouAoBzroe er
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA
TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
AT22
Cerétarne contient pas d'information:
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IV ANNEXES
Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
CE
ID :ost-21810271 22024027 oL2ANEzrod er
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE RÉPARTITION DE LA TEOM A73A
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 23434)
DEPENSES (1)
Lise (2)
Charges à caractère général
Charges do personnel ras asset
[Autres charges de postion courante
Charges financières
Charges exceptionnalls.
Total des dépenses réelles
(Opérat ordre wanster entre sections
ordre Intérieur de 1 section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL.
RECETTES (1)
Anicle (2) Libellé (2)
Fncettes laura de la TEOM
Autres racantsa de fonetlannament éventulles
mo Produls
5 Autres produits de gestion courante
domaine at ventes
76 Produits finaneters
m Produits sxcophonnal
ms Reprises provisions som budgétaires 0)
Auénuations de charges
Total des raceltes réel
“apérat ordre ronstar entre soctions
“opérat ortr Intériour de 1 section
Total das recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
oran aim al a priés ges
Page 164
7.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
roc rond, alain ep mé h L 23°8 0à COGI 2 és als dl pr ta entire ln mi x par neue ui
Montant Emoyé on préfeclure b 107 2GP4
SAINT-SULPICE-LA-POINTE : COMMUNE DE SAINT-SULPIGE-LA-POINT Ru en âfècur 1e 1007/2024 Pubs &
TUE ANNEXES Losssrarsioen orme ouoeamer
ELEMENTS DU BILAN T
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A732 |
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 23131)
AT.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES DEPENSES (1)
Anticie (2) [ Libolé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées _ nu
heauisltions d'immoblaations oo péraions d'équipement {Mg aa PO)
Rues dapanns éventuels os péri pour ee de er [ Igne por péri)
Total des déponses réelles, mr
oo opéra arar transfert entre sections w
D opérations parimeriales. ao |
Total des déponses d'ordre |
TOTAL GENERAL vo
AT.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
mel bol ma En donne is nee sua eue os es os dors se Se ee te TES Tone mennnes = TE
Se D ee ven cos on par parienas 00
Taies done 2] TOTAL GENERAL _ _ on
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au en réfechur 19 10072024
Push
U IV-ANNEXES [iocrmeneneromeoumemaser
ELEMENTS OÙ BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A7.4.1 COVID-19 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES- MANDATS ES. Arte (1) T Libelé{1, Montant
on Eharges # caractère général o0 ve Charges de pérsonnel ral assimilé 20 ss air charges de gotion course ox os Charge nancires 000 & Gnarges exceptionn au ss Dotations provisions sombudgôtsires on os Attnuations de prog ax u Total dos déponses roollos van
ae Opéra or transat entre salons _ a on opéra ordre traur de section a C Total des dépenses d'ordre ao TOTAL GENERAL _] os
La haha ir ol a oi on app pi ri ti
Page 166 Envoyé en péfeciur b 10072024
SAINT-SULPICE-LA-POINTE : COMMUNE DE SAINT-SULPICE:LA-POINTE CA :2029 au en réfechur 19 10072024 Pass
IV ANNEXES ID :081-218102712-20240827-DLP40S27OSA-EF
ELEMENTS OÙ BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A7.42 COVID-19 - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.4.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
CT [ DÉPENSES - MANDATS EMIS
tite (4) Liens (1) Montant
o Doaione ds des réserves TT TT 3e 5 Sunvontions din o00 7 Emprunt dos sas Sn æ Hmobiations Incorporles hors porn) oo0 me Suanions equipement vers (hors ophratensl En a Anmbisations corporais er oparauonel D # immcbliaions ragues en afcttion {hors opérations) une # immbisalons a gaurs (os opérations) ane
2 Papa a tance then 3 7 airos ions Mranciero ox0 Gpértions d'équipement gne par péraon)
Gpéraions pour com ae par op
Tous des dépenses réles se
me para pure anale enre soctons ane C1 opérations parimoniles au Total des dépenses d'ordre ns con
_ TOTAL GENERAL = si
Page 167 SAINT-SULPIGE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPIGE-LA POINTE - CA - 2023 Emoyé on préfeclure b 1072024 Foçu on péter ls 1007/2024 CE
IV — ANNEXES ID: GB 12181027 3-202406 27 DL24027054-87 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES AB
AB- ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant dela. | Montant
RO PE léxercicel | jeton | tansiéréeau | des cxercices | "ponseemant Solde {1} ment | délibération | éémpts4ët | précédents {en ; (cI612) mois ù œ au FES ae ae w 2
Durée Montant dela | Montant data | | Montant de dotation aux Nature dos |, ele dépense amortiautite | ancasament Exercice] dépense ae) pad | tanstéréau | desexercices | Totssements | Soido(t) transférée compte 481 | | précédants ten à " (6862) | mois! ® dus Ton ua rs un un
Page 168 Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
CE
ID :ast-21810271 22024027 DL2AOBZrOSE Er
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+ ALMOS-VT-FOIINS-LNIVS. SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - GA : 2023)
IV — ANNEXES
Pubs &
Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
ID :ost-218 10271 22024027 ouadoBzroE er
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1— ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS =
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition DEAR coût historique} amortissements | l'amortissement
aus à ro vateux
[ arsasn QE am Ha le ET aw ü aan ETUTE NOUVELLE MAIRIE si du ï dau trs de ve sise om %
ane lala y cormnêt ns dre ni
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Evo HS THETURATION SULYERPACE aus con ù suvanet RESTRUTURATON POLYESPAGE sera üa0 ü
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Diae TRAVAUS VOIRIE HE FA GA AINE BEAUANOÏT sta au a Das TAUX VOIRIE RUE GI GAPAINE BEAUNO sacs au a
naze TRAVAUX ie LI CARTE BALAI an ao nine TRAVAUX VOIRE FE DL GABYAURE RFALANO En on :
ose AUX VOIRIE RUE OL CAPTARE BEALNO sanae ao ë ox TRAVAUX Vote RUE NL EAPTIANE BEALMO LU ë vx “TAAVAUX VOIRIE LE OL EARTAE EEAUNO 2e 8
oct “TRAMAUX VIE RUE DL CAPITAINE BEALMOT Base & ua RLZ OÙ CAPTAIE BAM 28 tas ë
oenut RLE OL CAPITAINE EEALMOQT css ë axe RUE U EAP ANE BZAUMONT Frot o
ot LE OU CAPITAINE BRUNO 3 tre00 ù oaaozt TRAVAUX VOIE RUE QU GAP TANE EZAUNCN suau o
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MENUAAEMIE EDQLE HENRI MATISSE das + SAINT-SULPICELA-POINTE« COMMUNE DE SAINT-SULPIGE-LA.POINTE - GA - 2023 Pubs &
Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
ID sost-218 10271 220240827-o24oBzroe er
Page 171
Modalités et date Valeur d'acquisition d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amorissements | l'amortissement
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Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
CFE
Modalités ot date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition {coût historique) ID ;ast-21810271 22024027 OL2AOBZTOSE-Er
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Horaire AGO ETION LOGICIEL HA REES 02: TRAGAUI EU VESTNRE RUGBY
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AGOUMION PAREZLLE MOLEONCAIE AGIT ION PARELLE MOLETANGATE
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ET ARCONNERE ET ACEOMPADEMENT ARGONNERE
RUE ET ACEOMPAGNEMENT ARCONRERE TRAVAUX DEPOUCHE AINCENGE
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Page 172
amortissements | l'amonissement
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SAINT-SULPICELA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - CA - 2023 Foçu on péter ls 1007/2024
_ : ruse
Modalités et date Béipnééa tte Valeur d'acquisition OUT ARE AOEPCEE BP d'acquisition 8 {coût historique] amortssements | l'amortissoment
son RAD AQU EUR ess va ù 16ssanar ua em core ven où 5
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Paye 173 SAINT-SULPICELA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE:LA-POINTE : CA - 2023
Emoyé on préfeclure b 1072024
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IV - ANNEXES ID :ast-218 10271 220240827- DL2AoBzro er
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) REES A10:4
A10.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités ot das Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition Phngetianehien {coût historique} amortissemonts | l'amortissement
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Page 178 SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPIGE-LA-POINTE - CA - 2023
IV — ANNEXES
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Foçu on péter ls 1007/2024
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ID :as1-218 10271 22024027 DL>AoBzroe er
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article L. 300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5
__Aï0,5 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et data de sortie Désignation du bien Durée de l'amort.
Historique)
Cumul des amor.
antérieurs
Valeur nette comptable | Prix de
aujour de | cession ja cession
Plus ou moins
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Page 179 Emoyé on préfeclure b 1072024 SAINT-SULPICELA-POINTE « COMMUNE DE SAINT-SULPIGE-LA POINTE - CA- 2023 Roc on préfecur le 10072024
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SECTION D'INVESTISSEMENT
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Immobilisations corporelles 000
Immobilisations en cours 000
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Page 180 SANT-SULPICELA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - CA -2023 Emoyé on préfeclure b 1072024 Foçu on péter ls 1007/2024 Passe
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IV - ANNEXES IV
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ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE |__ A12
Cet état ne contient pas d'information
Page 182 Foçu on péter ls 1007/2024
Emoyé on préfeclure b 1072024
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Pubs &
IV - ANNEXES ID: GB 12181027 3-202406 27 DL240827054-8F ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B12 GARANTIES D'EMPRUNT
81.2- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul url de l'aile L. 22521 du GGCT also en ouros Ta dé pri does rer (1) 7 HS TOI des étendre de nouvel gras de rer (1) a 1938608 Am not de L ol de eric (2) © rise Provisians pour garanties d'emprunts. D ns) 0.00 | Total des annulés d'emprunts garantisdE EPS ETAT D [écetés roles defenétlonnement ù
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IV - ANNEXES
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAI
B1.3- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
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SAINT-SULPICE-LA-POINTE « COMMUNE DE SAINT-SULPIGE-LA-POIN] pau on préfecture 1e 1007/2024
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81.5- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
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Page 191 SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPIGE-LA-POINTE - CA - 2023
IV - ANNEXES
Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
Pubs &
ID :ost-218 10271 22024027 ouAdoBzroSe er
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS 81.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
ET amas | cn | ave | rue | cimenamt| cena | tune ue c Fa Fan lésions si ne = = =
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Page 192 SAINT-SULPIGE-LA-POIRTE - COMMUNE DE SAINT-SULPIGE-LA-POINTE - GA - 2023
IV — ANNEXES
Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
Pubs &
ID :ost-218 10271 22024027 oL2aoBzrase er
{article L, 2313-1 du CGCT)
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ______ 7 LISTE DES CONÇOURS ATTRIBUES À DES TIERS
81.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
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Non des bénéficiaires Montant du fonds do concours ou do la subvention (numéra j
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B2.1- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Moon AP Mot es CP
eve rontaumné FRS Tite À uns | roue N° ou Intitulé {toutos los ne pr paiement financor ane l'éranye | évaonas | fueses | Pan | Peuns | mène compris l'exercics N ik na Y | (réalisations titre de te fes set conpapour | émtarne | rosée | pat, | étide O1OA/N) (11. 42) Led ï
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Page 195 SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - CA -2023
IV - ANNEXES
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Foçu on péter ls 1007/2024
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ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 822
B2.2- SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Page 196 SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPIGE-LA:POINTE - CA - 2023
Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
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ANNEXES nn ce ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au O1/01/N _ 0,00
TOTAL Recettes 0,00 | Total Dépenses 000 TOTAL Resteà employer au 3/H2N à
Page 197 Foçu on péter ls 1007/2024
Emoyé on préfeclure b 1072024
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
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12 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/#2N (1)
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IV— ANNEXES Jon are1eyr a zcmonzpuratrosor AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ À PRIS UN ENGAGEMENT c2 FINANCIER _
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-11 du CGCT)
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IV - ANNEXES
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c31_|
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ
DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1 MONTANT DU FINANCEMENT Etabllssomonts publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
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IV = ANNEXES ID 081-218 10213-20242 LPS ITOSS-EF
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE c32
C3.2- LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
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[ IV - ANNEXES
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| AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE c33_|
G3.3- LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 212 SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPIGE LA-POINTE - CA - 2023
IV— ANNEXES
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE ca4
C34 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 213 SAINT-SULPICE-LA:POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE - CA » 2023 Emoyé on préfeclure b 1072024 Foçu on péter ls 1007/2024
Pubs &
IV - ANNEXES ID :as1-218 10271 22024027 oLadOBzrot er
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES c35
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
À - BUDGET PRINCIPAL.
Resles à réaliser au secnon ce, [Sn | Mi rte ar
2- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
ii aps pi mot GS ed con gi parole parer a ne de or Où tem di ans
3- PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Saisons [Récialomemendes | Rouen | SE LBPHDMRAR N:1) ou titres (1) sin CHATENNEE
FONCOMEMENT
RECETTES 12 544 8837 11860 304,20 0,00 884 579,59
For om
TOTAL GENERAL DES wie More shsssss sara
Page 214 SAINT-SULPICELA-POINTE « COMMUNE DE SAINT-SULPIGE-LA POINTE - CA - 2023 Emoyé on préfeclure b 1072024 Foçu on péter ls 1007/2024 CE
IV = ANNEXES ID :ost-218 10271 22024027 oL2aoBzroe er
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS c35
AI NNEXES
4-FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
secrion jé. émane: Ps aa Crée annulés
INVESTISSEMENT.
DERENSES 000 900 000 oo RECETTES 200 u90 ago Do FONCTIONNEMENT | | DEPENSES 000 900 con oo0 RECETTES 200 900 _asa 000
neutralisati 5 PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET. lon des flux réciproques) (1) DES BUDGETS ANNEXES (après la Crédits ouvorts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BPAOMRAR N:1) ou titres (2) az cs
RECETTES 8.329 997,00 4 297 073,32 911 385 86 SAP ATTTS
GEPEMES RE do sa RECETTES Gime| en au css
RTL GENERAL BE : : a
AN) rame a na ca op Bt AL
Page 215 Emoyé on préfeclure b 1072024 SAINT-SULPIGELA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA.POINTE - CA - 2023 Foçu on péter ls 1007/2024
mm | IV - ANNEXES ID :o81-218102712-202408277 DLA0ÉZ7054-8F
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES c36
C3.6- IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT À FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. iste des opérations an annoxe de _ la M4) _
Crédits ouverts (BP + | Réclisations mandats | Resies à réaliser au SECTION DM dont RAR N:1} aires 3112
INVESTISSEMENT Dépenses 000 bav 0,00 out
Fecetes 900 0.00 000 000
FONCTIONNEMENT Dépansas 900 900 500 000
Receles 000 000 0,00 0m
2- PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT À FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (aprôs Ia neutralsation des flux réciproques) _
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats |” Rostes à réaliser au sais annuiée SECTION DM dont RAR N-1) su titres an rar
INVESTISSEMENT
Dépenses ou 000 o0e 090 Regotss 0.00 000 2,00 009
FONCTIONNEMENT
Dépansos 000 vo 900 000 Revel 9.00 o0 090 900
[f roraL GENERAL DES co For 000 Don 900 oo
TOTAL GENERAL DES Enr co0 _opo ooû 0m
a autrement ape à oué er
Page 216 SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE.LA-POINTE - CA : 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS
Emoyé on préfeclure b 1072024
Foçu on péter ls 1007/2024
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In ;ast-218 10271 22024027 DLAdOBZroSe er
© AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN ce
IV: Annaïe « Suivi des opérations au ire du nouveau programme rétionai de reiouvellament urbain »
poeneatune
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Mes [rrauet | uen lun dau | En are de optraton( | sensas om | Ettun, lersgemenx | Gésisde Sarre rte | Chine | avide |asurieger | coli lue |ERsE collectivité | dépôts...) SN sms
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Page 217 SAINT-SULPICE-LA-POINTE - COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POI
IV — ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIR]
Emoyé on péfeclur b 107 2GP4
Foçu on péter ls 1007/2024
Pubs &
ID : 081-218 10271 220240827- OL2AOBZrOSE Er
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
ES DIT
_ Taux appliqués par produit voté ases notfiéos: lion Variation du Fr ss natldes | Variation des notes | Variationde par an és (icones à | basosiN-t (%) tauxNt (%) | l'assemblée D La sta de voto) délbérante ne et] La)
Fe van an mm DIET nm TRE Er se nm ao ue
TOTAL vo mi amssen uw SAINT-SULPICE:LA-POINTE « COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POIR
IV - ANNEXES
Emoyé on péfeclure b 107 RGP4
Foçu én pélèclur ls 1007/2024
CE
ID :ast-2181027r 22024027 oL240Bzroe er
ARRETE ET SIGNATURES
Namre de membres en sxarcic : 29 Norbro da mambras présents: 29
Nombre de sufrages exprimés : À VOTES
Pour Gorire :0
Abstentions : D
Data de convocation : 20/0862024
Présenté par (1) Raphaël BERNAROIN A SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, le 2710612022
Raphaël BERNARDIN
Délbèré par l'assemblée(2) réunie en session ORDINNAIRE. A SAINT-SULPICE LA POINTE, la 2710612024
Les membres de l'assemblée detibérante (2)(8).
|
O0 BERNARDIN Raphaël MAIRE
002. MAALLEM Hanane ; lève adjointe
003, SAADI Laurent 2m ajoint
004, MARCHAND Nathalie, aie adjoints
CHF, COUREY Mae. dème adjoint
d08. BLANC Laurence , ri adjoints
007. BERGONNIER Stäphane, ème soit
008 MAR Bonautta, consailère
008, GINOUX Andrée , consallére
010. GURUIAG Alan ; consele
DIT JOUVE Christian
(012. CAPUS Samar, conseller
013: DRABEK Mari-Claue | éonsällère
014. FELIGETTI Jéan Philip, caisllér
035 CABARET Jes-Phlippo, sonsllor
015 SENEGAS Laurence , consellre
DT, BELY Nicaiss, onseller
D ALBAGNAC Boot, corselier
O9. PHILIPPE Muriel conseillère.
020, CARBONNE Emmanuel, conseillère
921 PALLUEL Gédre sonsallor
Page 219 SAINT-SULPICELA-POINTE : COMMUNE DE SAINT-SULPICE:LA POI
IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURE:
Emoyé on péfeclure b 107 2GP4
Foçu on péter ls 1007/2024
| runs 8
ID :ost-218 102712024027 DLAOBZTOSE-ER
022 BOUZID 8ekhta ,cansolière
023 GULD AMER Nadia. conseil
O2 LASSALLE Julien | conseil
025. FILLION Stéphane , Consaliat
026, MANTEAU lsablle Conseillère
627. LAGOSTE Mañime ; Consailer
U28. BROS Sébastien conseiller
029 BEAUD Valère, coneeilère
(Certfié exécutoire pur (1) Raphaël BERNARDIN, cor pla an de la transmission en prâfeelure. la et de la publication le {A Hôtl da Vila, Parc George Spénale, 81470 Saint Suipeë la Paire
Aqua ra ré ea san eine dan LE CORBEL NUMIFA
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