Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 028
Arrêté - arrete 2024 504
Arrêté - arrete 2026 018
Arrêté - arrete 2024 475
Arrêté - arrete 2025 272
Arrêté - arrete 2025 278
Arrêté - arrete 2025 215
Arrêté - arrete 2025 271
Arrêté - arrete 2025 246
Arrêté - arrete 2025 325
Arrêté - arrete 2025 139
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 139)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/139
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
DE
3€
CATEGORIE
— APE
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
COURTHEZON
-— VIDE
GRENIER
DES
ECOLES
PUBLIQUES-
STADE
DE
LA
ROQUETTE
— SAMEDI
17
MAI
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l’article
R322-6
du
Code
du
Sport,
Vu
l’article
R134
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la
demande
de
Monsieur
BLANC
Sébastien,
Président
de
l’APE,
84350
Courthézon,
reçue
le
11
avril
2025.
ARRÊTE
Article
1°:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
BLANC
Sébastien,
Président
de
l’APE,
84350
Courthézon
est
autorisée
le samedi
17
mai
2025.
Article
2:
Monsieur
BLANC
Sébastien,
est
autorisé
à
ouvrir
:
e
Un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie
e
le
samedi
17
mai
2025
de
06h00
à
17h00,
stade
de
la
Roquette,
boulevard
Jean
Vilar.
Article
3 : La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article 5
: Le
Maire,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
BLANC
Sébastien,
Président
de
l'APE,
84350
Courthézon,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Courthézon,
le
11/04/2025
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le
:
4$.où.
92S
ARRÊTÉ
n° 2025/139
Page
1 sur 1