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Arrêté - 2026 006
Arrêté - arrete 2024 505
Arrêté - arrete 2025 272
Arrêté - arrete 2025 278
Arrêté - arrete 2026 018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 018)
Thèmes du document : Sport, Santé, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2026/018
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
DE
3*"°
CATEGORIE
— SPORTING
COURTHEZON
JONQUIERES-—
RENCONTRE
CHAMPIONNAT
— SAISON
2026
—
STADE
DE
LA
ROQUETTE
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l’article
R322-6
du
Code
du
Sport,
Vu
la
demande
reçue
en
date
du
15
janvier
2026,
de
Monsieur
BAYO
Edouard,
Secrétaire
Général
du
Sporting
Courthézon
Jonquières,
sise
Hôtel
de
ville,
84350
Courthézon,
Considérant
la programmation
de
rencontres
de
championnat
sur
l’année
2026,
ARRÊTE
Article
1°:
La
demande
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"°
catégorie
formulée
par
Monsieur
BAYO
Edouard,
est
autorisée
pour
la
saison
2026
au
stade
de
la
Roquette. Article
2
:
Monsieur
BAYO
Edouard
est
autorisé
à
ouvrir
:
e
Un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie
de
13h00
à 17h00,
les
dimanches
: -
1°
février
2026
-
15
février
2026
-
15
mars
2026
-
29
mars
2026
-
19
avril
2026
-
10
mai
2026
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
4
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les Sapeurs-Pompiers
de
la Caserne
de
la Grange
Blanche,
Monsieur
BAYO
Edouard,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Gourthézon,
le 15/01/2026
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le:
7
z/oi
| 2oG
P
Le
Maire,
Nicolas
PAGET,
t'a
la sécurité,
Cyril
FLOURET
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N° 2026/018
Page
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