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Déliberation - Decision 2024 161 Augmentation des ressources du serveur de sauvegarde par le prestataire ACCESS Mise en ligne le 27 11 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 161 Augmentation des ressources du serveur de sauvegarde par le prestataire ACCESS Mise en ligne le 27 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
NS vue oc
NE AiLLARD
74240
8 - Commande publique
OBJET
N°2024-161
Augmentation des
ressources du serveur de
sauvegarde par le
prestataire ACCESS
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture: ê à /À À / L L
de sa mise en lignete: L'\ (AA JEL
asénoiemiants ZX AA EL
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20241126-2024-161-CC
Date de télétransmission : 27/11/2024 Date de réception préfecture : 27/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros
HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation organisée dans Le cadre de procédure de marché sans
mise en concurrence préalable,
Vu Le budget 2024
Vu les engagements numéro IN24-00053
Considérant la nécessité d'augmenter la capacité de stockage et de
mémoire du serveur de sauvegarde suite aux changements des serveurs
et de la mise en place d’un PRA (Plan de Continuité d'Activités),
Considérant la proposition commerciale présentée par l'entreprise
ACCESS pour cette fourniture.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter la proposition commerciale.
ARTICLE 2 - De signer cette proposition d'un montant de 5 190,90 € HT, soit
6 229,08 € TTC
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 26 novembre 2024
Le Maire,