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Déliberation - Decision 2024 128 Creation du parc de la Kamouraska Mission CSPS Changement de prestataire Mise en ligne le 11 09 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 128 Creation du parc de la Kamouraska Mission CSPS Changement de prestataire Mise en ligne le 11 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NA ILLARD
74240
OBJET
COMMANDE PUBLIQUE
N°2024-128
Création du parc de la
Kamouraska
Mission de
Coordonnateur sécurité
protection santé
Changement de prestataire
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en ligne le:
4 1509125 14
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240910-2024-128-AR
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1 et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023,
modifiée par la délibération n°2024-49 du 8 juillet 2024, donnant
délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500.000,00 euros HT
pour les marchés de travaux et 221.000,00 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, La
passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Vu Le budget 2024,
Vu l'engagement numéro EV240191,
Vu la décision n° 2024-57 du 24 mai 2024,
Considérant la nécessité de confier une mission de coordonnateur
sécurité protection santé dans Le cadre de la création du parc de la
Kamouraska, dès la phase projet et en vue des travaux,
Considérant que La société SPS Contrôle SAS, initialement retenue, n'est
plus en mesure d'assurer la mission,
Considérant l'offre commerciale de l'entreprise EP2S Consultant, 6 rue
Léontine Vibert - 73200 ALBERTVILLE,
DECIDE
ARTICLE 1 - D'annuler la décision n°2024-57 du 24 mai 2024,
ARTICLE 2 - D'accepter l'offre commerciale de l'entreprise EP2S
Consultant,
ARTICLE 3 - De signer l'offre commerciale d'un montant de 6 560,00 € HT,
soit 7 872,00 € TTC.
ARTICLE 4 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet sur la ligne 2312 /511 | OPE 190.
ARTICLE 5 - De dire que le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 10 septembre 2024