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Déliberation - Decision 2024 96 Abonnement solutions FAST ACTES Elus Helios par le prestataire DOCAPOSTE FAST Mise en ligne le 16 07 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 96 Abonnement solutions FAST ACTES Elus Helios par le prestataire DOCAPOSTE FAST Mise en ligne le 16 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240715-2024-96-CC
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024
ù VILLE DE
NA iLLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240 mm aus
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
8=coniande publique Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
OBJET
! Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123- 1 et R2123-1,
o
nf 2028-26 Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros
HT pour Les marchés de travaux et 221 000 euros HT pour les marchés de Abonnement solutions FAST fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la ACTES, Elus, Helios par Le passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres
prestataire DOCAPOSTE- ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits
FAST sont inscrits au budget, modifiée,
Vu la consultation organisée dans Le cadre de procédure de marché sans mise en concurrence préalable,
Vu Le budget 2024
Vu les engagements numéro IN24-00036
Considérant la nécessité d'avoir un outil permettant l'envoi des actes
dématérialisés au contrôle de légalité, de gérer la partie administrative
du Conseil Municipal (convocation, compte-rendu...), de faire l'interface
comptable entre notre logiciel Finances et la Trésorerie Publique et de
signer électroniquement nos bordereaux financiers,
Considérant la proposition commerciale présentée par l'entreprise
DOCAPOSTE - FAST pour cette fourniture.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter la proposition commerciale.
ARTICLE 2 - De signer cette proposition d'un montant de 6 654,41 € HT, soit 7 985,29 € TTC
ARTICLE 3 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Décision devenue exécutoire compte tenu : Fait à Gailla rd, Le 15 juillet 2024
Le Maire, de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en ligne le:
A6 /2+l2e1 de sa notification le :