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Arrêté - ard2023 048 gramari berfiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 048 gramari berfiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SCONTAMINES
MONTJOIE
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
:
Arrêté
de
voirie
—-
Secteur
Berfière
:
travaux
de
finition
d'enfouissement
des
réseaux Entreprise
TP
Gramari
ARD2023-048
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1
et
les
suivants, VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
réalisée
par
Alberto
SILVA
représentant
la
société
GRAMARI
afin
de
réaliser
les
travaux
de
finition
pour
l'enfouissement
des
réseaux
sur
le
secteur
de
Berfière,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
: la
Société
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
finition
pour
l'enfouissement
des
réseaux
sur
le
secteur
de
Berfière
«route
du
Plan
du
Moulin»
«
chemin
de
la
Berfière
d'en
Haut
»
et
«
chemin
de
la
Berfière
d'en
Bas
»,
pour
effectuer
des
travaux,
à
partir
du
mercredi
24
mai
2023
;
Durée
: 15
jours
calendaires.
Article
2
:
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
si
besoin
d'intervenir
sur
le
domaine
public
pour
assurer
la
signalisation
permanente
pendant
son
occupation.
Article
3
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
4
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Le
responsable
de
l'entreprise
Gramari
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-_
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
La
Communauté
de
communes
Pays
du
Mont-Blanc,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
23
mai
2023
Le
Maire,
François
Barbier
2 ONTAAG