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Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SCHOENAU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS 2021
Sous la présidence de M. BUTSCHA Michel
Présent(e)s : BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, CHAPOT Philippe, WIEDEMANN Patricia, GUTMANN Séverine, HUCK Cindy, KOEBEL Florence, KUHN Matthieu, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Rémy, ZIMMERER Philippe.
Absente excusée : WEIBEL Laetitia (procuration WIEDEMANN Patricia).
1) Approbation de la séance du 23 février
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 février est approuvé à l’unanimité.
2) Présentation de l’étude de faisabilité d’une chaufferie bois avec réseau de
chaleur
Le maire présente aux conseillers municipaux le résultat de l’étude de faisabilité d’une
chaufferie bois avec réseau de chaleur reliant les bâtiments communaux.
Cette étude, réalisée par le bureau d’étude IMAEE, porte sur la construction d’une chaufferie
bois qui serait installée sur le terrain accolé à la maison communale. Il est prévu que cette
chaufferie alimente les bâtiments communaux grâce à la création d’un réseau de chaleur.
L’étude porte sur le raccordement des bâtiments suivants : l’atelier communal, la mairie, le
bâtiment de l’ancienne poste, l’école, le presbytère, la maison communale et les logements du
moulin.
Le réseau de chaleur serait alimenté par deux chaudières au bois d’une puissance totale de 160
kW, se relayant lorsque le besoin est faible ou fonctionnant en même temps lors des pics de
consommations en hiver.
L’étude basée sur les consommations actuelles estime qu’il faudrait 93 tonnes de plaquettes par
an pour répondre au besoin en chauffage de l’ensemble des bâtiments contre 27 000 litres de
fioul actuellement. Le montant annuel pour l’achat de plaquettes est estimé à 9 900€ TTC par
an, contre 20 000 € TTC annuels dépensés en fioul actuellement.
Côté investissement, le coût global du projet est estimé à 461 300 € TTC. Ce projet s’inscrivant
dans la transition énergétique, l’ADEME financerait à hauteur de 40 % le montant des travaux,
soit une subvention de 138 000 €. L’autofinancement de la commune se chiffrerait donc à
323 300€ TTC. Ce montant ne tient pas compte du fonds européen FEDER et de l’Etat via la
dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui subventionnent également ce type de
projet. En incluant, les charges d’exploitation, les provisions pour d’éventuelles réparations et le
financement de l’installation, le coût annuel serait de 36 800 € TTC/an avec un amortissement
sur 20 ans. Actuellement, le coût annuel des installations est de 33 900 € TTC en incluant une
provision pour financement de 4700€.
Par ailleurs, la création de cette chaufferie bois et du réseau de chaleur permettra de supprimer
6 chaudières au fioul pour les remplacer par une énergie renouvelable, locale et moins émettrice
de CO2 (- 77 tonnes par an).
Philippe Zimmerer évoque un projet de pompes à chaleur collectif qui pourrait également être
étudié. Il relate également que des avis contradictoires sont avancés dans certaines villes en ce
qui concerne les rejets potentiellement polluants des chaudières au bois.
Philippe Chapot explique que la chaufferie sera équipée d’un système de filtre permettant de
réduire drastiquement ces émissions de polluants. Il rappelle que c’est un projet qui est soutenu
et financé par l’ADEME, agence de la transition écologique. Le bilan environnemental est très
largement favorable.
Le maire rappelle que ce projet va s’inscrire dans un contexte global de production d’énergies
renouvelables et d’amélioration de l’isolation thermique des bâtiments communaux. Il précise
également que la baisse des charges de fonctionnement, les recettes tirées de la vente de chaleur
à Domial (gestionnaire du moulin) et les subventions éligibles permettent potentiellement de
réduire l’impact financier pour la commune.
La question du raccordement de particuliers intéressés est également soulevée et sera
approfondie.
3) Présentation de l’audit énergétique de l’école
Le maire présente au conseil municipal l’audit énergétique réalisé pour le bâtiment de l’école.
L’étude a été lancé à la suite de la visite des appartements de l’école dont les menuiseries sont
vieillissantes et n’assurent plus leur fonction isolante. L’étude a permis de mettre en évidence
les déperditions d’énergie et d’identifier quatre bouquets de travaux pour y remédier.
Les bouquets de travaux proposés et les subventions éligibles se décomposent comme suit :
Bouquet de travaux Estimatif des
travaux (en €
TTC)
Montant de
l’opération globale
(en € TTC)
Montant des
subventions
éligibles
N°1 (menuiseries +
ventilations et
photovoltaïque)
132 600 182 900 4 300 N°2 (pack 1+ isolation
toiture + rampants par
l’intérieur)
207 700 285 800 38 400
N°3 (pack 1 + isolation
extérieure + balcons)
222 900 311 800 47 300
N° 4 (pack 1,2 et 3
+terrasse logement)
297 000 413 200 69 200
Le conseil municipal discute des différents bouquets de travaux. La réalisation des travaux
d’isolation des rampants est techniquement compliquée en raison de la présence des locataires
dans les logements. Le cumul de 2 bouquets de travaux donnerait accès à des subventions
nettement plus importantes. Il est envisagé de réaliser le bouquet N°1 en priorité pour améliorer
l’isolation du bâtiment et le confort des usagers. De fortes déperditions d’énergie ont été
remarquées au niveau des fenêtres. Par ailleurs, les élus retiennent la possibilité d’installer des
panneaux solaires sur le toit du bâtiment orienté au sud qui permettra d’amortir une partie du
projet grâce aux recettes tirées de la vente d’électricité.
D’autres études plus détaillées et des rencontres avec des spécialistes de la maîtrise de l’énergie
sont encore prévues avant de finaliser le choix des travaux par le conseil municipal.
4) Présentation des offres de prêts bancaires
Le maire présente la liste des projets à financer sur les exercices 2021 et 2022. Le montant total
des projets qui inclut le bouquet 1 des travaux de rénovation de l’école et le réseau de chaleur
s’élève à 2 215 165 € TTC. Le maire présente les offres de prêts des organismes bancaires
consultés, à savoir, la Banque des territoires, le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole.
La Banque des territoires propose des prêts à des taux intéressants notamment pour les projets
s’inscrivant dans la transition énergétique (0,37% sur 15 ans et 0,51% sur 20 ans pour 50% de
l’investissement). Cet établissement public propose également des prêts à taux variables
indexés sur le livret A (1,10%) ou l’inflation.
Le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole proposent des prêts à taux fixe aux taux suivants : 0,60%
sur 10 ans et 0,85% sur 15 ans pour le Crédit Mutuel et 0,53% sur 10 ans et 0,75% sur 15 ans
pour le Crédit Agricole.
Philippe Zimmerer soulève qu’il est préférable d’éviter les taux variables et de privilégier un
prêt à taux fixe en raison des faibles taux proposés. La tendance des taux variables sera
probablement à la hausse au cours des prochaines années.
Le maire indique qu’il peut être intéressant de souscrire un prêt auprès de la Banque des
territoires pour les projets en lien avec la transition énergétique. Le maire indique que les banques seront recontactées pour la transmission d’une nouvelle offre
basée sur les besoins de financement définis dans le tableau des projets présenté. Le besoin de
financement pour 2021 et 2022 est estimé à 867 867 € en emprunt et à 731 835 € en prêt relais
qu’il est prévu de souscrire afin d’avancer les subventions qui seront perçues ainsi que le fonds
de compensation de la TVA perçu en n+2.
5) Point sur les travaux effectués sur la Digue et les aménagements 2021
Le maire fait le point sur les travaux effectués cet hiver par l’employé communal avec l’aide de
Victor Butscha. Ils ont notamment aménagé la digue Tulla afin de faciliter le circulation cycliste
et piétonne, créé des chemins en forêt et mis en valeur les ponts-barrages sur la rivière.
L’ensemble du bois sorti sera broyé en copeaux qui pourront alimenter les plantations de la
commune par exemple.
Le maire indique que les travaux sur la partie Nord du village seront réalisés prochainement
afin de créer une boucle partant de la digue, passant dans la forêt domaniale jusqu’à la station
d’épuration et revenant vers le camping par le chemin du Brucksender, qui sera refait à cette
occasion. Des devis concernant ces travaux ont été demandés.
Enfin, le maire propose au conseil municipal d’installer des bancs et des tables de pique-nique
le long de la digue. Suite aux propositions de Patricia Wiedemann, le conseil municipal discute
des emplacements des bancs et tables, il est décidé d’en installer sur la digue aux endroits les
plus dégagés, devant la salle des fêtes et sur le terrain proche du camping.
6) Compte-rendu de la visite de la commission régionale tourisme et hébergements
de plein air
Le maire informe le conseil municipal que la commission régionale pour le tourisme et les
hébergements de plein air s’est réunie ce jour. Au cours de cette journée de travail, les membres
de la commission se sont rendus à Erstein pour la visite du camping municipal, puis à
Marckolsheim aux Loges du Ried. L’après-midi a été consacrée au potentiel touristique de
Schoenau, avec notamment son accès au Rhin, le camping et le plan d’eau. La commission a
poursuivi ses échanges dans notre mairie. Les cibles touristiques et l’offre de d’hébergement
touristique dans le centre-Alsace feront maintenant l’objet d’études approfondies par la région
grand Est, dans le cadre d’un projet de territoire.
La commission va organiser prochainement la visite de trois campings situés dans la région et
éventuellement en Allemagne afin de réaliser un parangonnage de la gestion de ces campings
et obtenir un retour d’expérience de ces différents sites. 7) Adhésion au groupement de commande maintenance de la CCRM
Dans le cadre de l’entretien de leur patrimoine, les communes sont amenées à réaliser de façon périodique des opérations de maintenances diverses.
Après réflexions et dans une démarche de mutualisation des moyens, il est apparu pertinent de constituer un groupement de commandes relatif à ces opérations de maintenances. Le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement en ce sens le 17 février dernier.
Il est précisé que le groupement de commandes n’aura pas pour vocation à traiter, ni les vérifications obligatoires, ni les réparations en cas de panne. Il s’agira exclusivement des opérations de maintenances périodiques.
Ce groupement aura vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
La future consultation comportera 21 lots détaillés comme suit :
Lot n°1 Adoucisseurs
Lot n°2 Aires de jeux / Equipements sportifs
Lot n°3 Alarmes incendie / Alarmes intrusion / Exutoires de fumée et désenfumage
Lot n°4 Ascenseurs / EPMR
Lot n°5 Blocs de secours (BAES)
Lot n°6 Chapiteaux / Tentes / Tonnelles
Lot n°7 Chaufferies
Lot n°8 Chronomètres
Lot n°9 Compresseurs à air
Lot n°10 Conduits de fumée
Lot n°11 Conduits de ventilation / VMC / CTA
Lot n°12 Cuisines : Gaz ou électrique
Lot n°13 Défibrillateurs automatiques externes (DAE) / Défibrillateurs semi-automatiques externes (DSAE)
Lot n°14 Extincteurs / RIA / Sprinkler
Lot n°15 Hottes dans les cuisines
Lot n°16 Paratonnerres / soit amorceurs ou Cages de faraday
Lot n°17 Pompes à chaleur / Clim / Groupes froid / Chambres froide
Lot n°18 Pompes de relevage
Lot n°19
Portes sectionnelles automatiques et semi automatiques / portillons, portails
battants ou coulissants / barrières manuelle ou semi-auto / barrières piste TULLA /
rideaux métalliques …
Lot n°20 Systèmes d’horloge / Systèmes campanaires (cloche)
Lot n°21 Toitures / Terrasses
Il est proposé que la Communauté de Communes assure le rôle de coordonnateur du groupement et qu’elle soit à ce titre notamment chargée : - D’engager la consultation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique ;
- De procéder à la signature de l’accord cadre pour le compte des membres du groupement.
De même chaque membre du groupement sera quant à lui chargé :
- D’émettre les bons de commande en fonction de ses besoins ;
- De vérifier la bonne exécution des prestations ;
- De payer les prestations réalisées.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
La commission d’appel d’offre du groupement sera, comme le prévoit l’article L.1414-3 II du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission du coordonnateur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs au groupement de commandes ;
Vu les articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique relatifs aux appels d’offres ;
Vu les articles L2125-1, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants relatifs aux accords-cadres exécutés par l’émission de bons de commandes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.1414-3 ;
Autorise la Commune à adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de diverses opérations de maintenances alloti comme suit :
Lot n°1 Adoucisseurs
Lot n°3 Alarme incendie et exutoire de fumée et désenfumage
Lot n°4 Ascenseurs
Lot n°10 Conduits de fumée
Lot n°11 Conduits de ventilation / VMC / CTA
Lot n°14 Extincteurs + RIA + Sprinkler
Lot n°15 Hottes dans les cuisines
Lot n°16 Pompe à chaleur/Clim/Groupe froid/Chambre froide
Lot n°17 Paratonnerres / soit amorceurs ou Cages de faraday
Lot n°19
Portes sectionnelles automatiques et semi automatiques / portillons,
portails battants ou coulissants / barrières manuelle ou semi-auto /
barrières piste TULLA / rideaux métalliques …
Lot n°20 Systèmes d’horloge / Système campanaire (cloche) • Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes joint à la présente délibération ;
• Accepte que la mission de coordonnateur du groupement soit effectuée par la Communauté de Communes ;
• Autorise le Maire à signer le projet de convention constitutive de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement, joint à la présente délibération.
• Adopté à l’unanimité
8) Prise de la compétence mobilité par la CCRM
Par délibération en date du 17 février 2021, la communauté de Communes a pris la compétence
“Organisation de la mobilité”.
Ainsi, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim pourra construire un projet de
territoire en maîtrisant l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité en lien avec les autres
politiques locales, environnementales, sociales et économiques.
Pour que cette compétence puisse être effective, la Communauté de Communes du Ried de
Marckolsheim invite chaque commune membre à délibérer en conseil municipal dans un délai
de 3 mois à compter du 18 février 2021. À défaut de délibération dans ce délai, la décision sera
réputée favorable.
Pour mémoire, la loi LOM du 24 décembre 2019 est une évolution de la Loi d’Orientation des
Transports Intérieurs (LOTI) votée en 1982. Cette loi a pour objectif de couvrir l’ensemble du
territoire national par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale. En effet, de
vastes territoires se trouvaient dépourvus d’un acteur public exerçant cette compétence
localement pour proposer une offre de service de mobilité alternatif à l’usage individuel de la
voiture.
Aujourd’hui, les communautés de communes sont encouragées par la loi LOM à prendre cette
compétence avant le 31 mars 2021.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L.
5211-5 ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son
article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;
Vu la délibération n°2021-015 du 17/02/2021 de la Communauté de Communes du Ried de
Marckolsheim.
Considérant que les communes membres de la CCRM sont invitées à se prononcer sur cette
prise de compétence ; Considérant que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim pourra construire
un projet de territoire en maîtrisant l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité ;
Considérant que la Région Grand Est continuera à assurer l'exécution des services réguliers de
transport public et des services de transport scolaire ;
Approuve le transfert de la compétence “Organisation de la mobilité” à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.
Adopté à l’unanimité.
9) Demandes de subventions
Pour donner suite aux demandes de subventions reçues, le conseil municipal décide d’attribuer,
à l’unanimité, les subventions suivantes :
- 60 euros pour l’association AIDES
- 60 euros pour l’association ARAHM
- 60 euros pour l’association AFM Téléthon
10) Divers et communiqués
• Rénovation de la maison communale : attribution du lot 07 isolation/plâtrerie
À la suite de la faillite de l’entreprise, initialement attributaire (Abri Bâtisse), la commune a relancé le lot 07 : isolation / plâtrerie des travaux de rénovation de la maison communale. Après avoir présenté les différentes offres reçues, le maire propose de retenir l’offre de DS Cloison (Horbourg-Wihr), la mieux disante, pour un montant de 17 730,71 € TTC.
Détail des offres reçues :
Entreprise Siège social
Offre de prix en € TTC
DS CLOISON
HORBOURG
WIHR 17 730,71
SCHAEFFER GRESSWILLER 18 833,00
KAVAK Hasan SELESTAT 25 262,46
JAEGLI SUNDHOUSE 26 684,49
• Relevé topographique de la rue des bateliers : choix du devis
Dans le cadre du projet de réfection de la voirie rue des bateliers, la commune a demandé des devis pour la réalisation du relevé topographique du centre village.
Le maire propose de retenir l’offre de Yann Le Boulaire, le mieux disant, pour un montant de 1560 € TTC. • Numérisation de l’état civil : choix du devis
Dans le cadre du projet de numérisation des registres d’état civil, la commune a consulté plusieurs entreprises. Il est proposé de retenir l’offre de Numerize, entreprise locale, spécialisée dans le domaine pour un montant de 2988 € TTC.
• Aire de jeux pour enfants rue de la Dordogne
Cindy Huck fait remarquer le mauvais état de l’aire de jeux installée rue de la Dordogne qui nécessiterait une remise en l’état ou une réflexion sur son devenir. Le conseil municipal abonde dans cette idée et estime qu’une réflexion plus globale est à mener sur les services et aires de jeux proposés aux enfants dans le village.