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Procès Verbal - view document.php?id=107 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Schœnau. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=107)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SCHOENAU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2023 à 19H30

Sous la présidence de Michel BUTSCHA

Présent.e.s :

BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, WIEDEMANN Patricia,

GUTMANN Séverine, HUCK Cindy, KOEBEL Florence, KUHN

Matthieu, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Anne, SCHMITT

Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Rémy.

Absent.e.s excusé.e.s :

WEIBEL Laetitia, ZIMMERER Philippe (procuration : Michel

BUTSCHA).

Secrétaire de séance : Roland SCHMITT.

Quorum : 8 conseiller.ère.s municipaux

Modalités de vote : scrutin ordinaire

Ordre du jour

1) Fonctionnement des assemblées : Désignation du secrétaire de séance 2) Fonctionnement des assemblées : Approbation de la séance du 7 novembre 2023 3) Population : Indemnité versée à l’agent recenseur et désignation du coordonnateur communal suppléant dans le cadre du recensement 2024 4) Transfrontalier : Etude de faisabilité sur le rétablissement d’un lien entre Schoenau et Weisweil

5) Domaine : Approbation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

6) Domaine : Baux de fermage

7) Finances : Engagement des dépenses d’investissement sur le budget 2024 8) Finances : Convention avec la commune de Weisweil pour le partage de frais lors d’évènements transfrontaliers

9) Finances : Création d’une régie camping

10) Domaine : Présentation du programme des travaux et du plan de coupe de l’ONF pour 2024

11) Ressources humaines : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

12) Urbanisme : Composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols

13) Demandes de subventions

14) Divers et communiqués

Nombre de conseiller.ère.s

Elu.e.s :

14

Nombre de conseiller.ère.s

en fonction :

14

Procurations :

1

Absent.e.s :

21) Fonctionnement des assemblées : Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal décide de désigner Roland Schmitt, secrétaire de séance.

2) Fonctionnement des assemblées : Approbation de la séance du 7 novembre 2023

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2023.

3) Population : Indemnité versée à l’agent recenseur et désignation du coordonnateur communal suppléant dans le cadre du recensement 2024

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité de ses membres d’instaurer une indemnité pour l’agent recenseur qui réalisera le recensement, d’un montant forfaitaire de 1000 €.

Le Maire propose, par ailleurs, de désigner Céline Delpy-Becquart, coordonnatrice adjointe, pour assister Simon Dearden dans cette mission.

4) Transfrontalier : Etude de faisabilité sur le rétablissement d’un lien entre Schoenau et Weisweil

Le Maire expose les conclusions de la réunion du 5 décembre qui s’est déroulée avec les

partenaires de l’étude (Commune de Weisweil, CeA, CCRM, Landkreis Emmendingen, PETR).

Lors de cette réunion, l’analyse des offres des entreprises candidates, réalisée par Arcadis, a été

présentée. Des analyses et discussions complémentaires sont nécessaires pour statuer sur le

choix de l’entreprise retenue.

Le Maire tiendra informer les conseillers municipaux de l’avancée du dossier.

5) Domaine : Approbation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, il est demandé à la commune d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra à l’Etat de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique.

D’après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui- ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet, sera obligatoire et sera à la charge du porteur de projet. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

En respect du cadre légal, le conseil municipal propose de retenir les zones d’accélérations décrites ci-dessous.

Les aires protégées définies à l’article L.110-4 du code de l’environnement sont exclues de la majeure partie des zones d’accélération proposées. Dans les cas où des zones d’accélération serait couverte par une aire protégée notamment pour les énergies renouvelables dans les zones déjà construites (photovoltaïque sur toiture, géothermie peu profonde…) l’avis des gestionnaires de ces aires devra être sollicité par le porteur de projet.

Vu le document de travail présenté lors du dernier conseil municipal ;

Vu les résultats de la concertation publique menée du 13 au 24 novembre 2023 ;

DECIDE

Concernant le photovoltaïque sur toiture.

Un zonage toiture par toiture a été effectué. La cartographie correspondante est annexée à la

présente délibération.

Les toitures des bâtiments ayant une emprise au sol supérieure à 500 m2 suivantes ont été

retenues :

- Bâtiment de la salle des fêtes : surface de 863 m2

- Bâtiment de l’école : surface de 597 m2 et 88 m2 (préau)

- Bâtiment du club house de foot (en cours d’installation) : surface de 741 m2 - Bâtiment de l’étang de pêche : surfaces de 487 m2 et 214 m2

De plus, d’autres toitures inférieures à 500m² ont été identifiées :

- Bâtiment de la mairie : surface de 180 m2

- Bâtiment de l’église : surface de 433 m2

- Bâtiment du presbytère : surface de 170 m2

- Immeuble du moulin : surface de 222 m2

- Bâtiment de l’atelier communal : surface de 336 m2

- Bâtiment de la maison communale : surface de 90 m2

- Bâtiment du commerce multiservices : surface de 120 m2

-

D’autres toitures au potentiel intéressant ont été identifiées dans le village :

- Toutes les toitures des bâtiments communs situés sur le site du camping (construits ou à construire)

- Toutes les toitures des grandes granges situées à l’ouest du village

- Les toitures des deux hangars agricoles situés à l’extérieur du villageConcernant le photovoltaïque sur parking :

Deux parkings d’une surface supérieure à 500 m2 ont été identifiés :

- Le parking de la salle des fêtes et des terrains de football : surface de 2759 m2

- Le futur parking du camping : surface de 4 781 m2

Concernant les réseaux de chaleur

- Un potentiel de réseau de chaleur a été identifié dans le centre du village pour alimenter

les bâtiments communaux (atelier communal, maison communale, moulin, mairie,

école, église, presbytère, commerce multiservices)

- L’unité de production de chaleur (biomasse, géothermie peu profonde ou autre) pourrait

être installée sur le terrain proche de la maison communale

Concernant l’hydroélectricité

Une centrale hydroélectrique a été installé au droit du moulin sur le cours d’eau du Muhlbach,

elle est en service depuis 2016 et est exploitée en régie par la commune.

Le potentiel a donc déjà été exploité et cette énergie renouvelable n’a donc pas été identifié

dans les ZAER communales.

Concernant l’éolien

Un potentiel intéressant a été identifié au nord du ban communal, proche de la station

d’épuration, les conditions de vent et le positionnement sont favorables (consommateur

potentiel à proximité immédiate).

Cependant, cette zone étant située dans un périmètre protégé par NATURA 2000, il n’a pas été

possible de proposer cette zone au titre des ZAER. Cette EnR n’a donc pas été retenue dans les

zonages de la commune.

Concernant la méthanisation

Un potentiel existe mais le conseil municipal n’a pas souhaité intégrer cette EnR dans la

cartographie.6) Domaine : Baux de fermage

M. KOEBEL Gabriel et Mme BERNARD Sergine ont fait part de leur volonté de mettre fin à

leurs baux de fermage à compter du 11 novembre 2024.

Le Maire propose de partager le fermage de la parcelle exploitée par M. Koebel, pour moitié à

M. Kévin Schmitt et pour l’autre moitié à M. Butscha Victor.

Il s’agit de la parcelle n°99 ; section 24, d’une surface de 2,97 ha, située proche de la station

d’épuration.

La parcelle exploitée par Mme BERNARD Sergine sera gardée en réserve foncière pour la

commune et ne fera pas l’objet d’un nouveau bail de fermage.

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité la conclusion des baux de fermage avec les

agriculteurs et donne pouvoir au Maire pour signer les contrats.

7) Finances : Engagement des dépenses d’investissement sur le budget 2024

Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal autorise le maire à engager des dépenses d’investissements jusqu’au vote du budget 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023, soit 537 750 €.

8) Finances : Convention avec la commune de Weisweil pour le partage de frais lors d’évènements transfrontaliers

Afin d’encaisser le remboursement de la commune de Weisweil pour la prise en charge des frais liés à la fête transfrontalière qui s’est déroulée le 3 septembre, il est nécessaire de conclure une convention avec la commune de Weisweil.

Le Maire propose au conseil municipal, de passer cette convention afin d’encaisser cette recette. Elle portera sur le partage des frais lors d’évènements transfrontaliers entre Schoenau et Weisweil, et sera conclue pour une durée d’un an, reconductible tacitement.

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, et donne pouvoir au Maire pour signer la convention.

9) Finances : Création d’une régie camping

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2221-1 à L2221-10 et les articles R2221-1 à 52,

Vu le bail à construction conclu entre la commune et la SARL Schoenau Plage pour une durée de 50 ans le 13 octobre 1973,

Considérant les différents modes de gestion à disposition pour gérer un camping municipal (articles L2221-3 et suivants du CGCT) et la nécessité de choisir le modèle le plus adapté à la situation locale.Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire du souhait pour la commune de reprendre la gestion de ce service public industriel et commercial (SPIC) et de choisir le mode de gestion en régie dotée de la seule autonomie financière.

Considérant que la régie dotée de la seule autonomie financière est administrée par un conseil d’exploitation et un directeur, qui sont sous l’autorité du Maire et du conseil municipal.

Considérant que le directeur est nommé par le Maire dans les conditions prévues à l’article L2221-14 du CGCT sur avis du conseil d’exploitation.

DECIDE

Article 1 – Une régie dotée de la seule autonomie financière est créée pour l’exploitation du camping municipal, elle est dénommée « Camping de Schoenau »

Article 2 – Les dispositions administratives et financières relatives à l’organisation et le fonctionnement de la régie devront être définis dans les statuts.

Article 3 – La régie est administrée par un conseil d’exploitation et par un directeur, sous l’autorité du Maire et du conseil municipal. Les membres du conseil d’exploitation sont nommés par le conseil municipal.

Article 4 – L’ensemble des membres du conseil municipal sont nommés membres du conseil d’exploitation.

Article 5 – De repousser la décision relative à la nomination du directeur de la régie au prochain conseil municipal.

Article 6 – La régie est créée à compter du 1er janvier 2024.

10) Domaine : Présentation du programme des travaux et du plan de coupe de l’ONF pour 2024

Le Maire présente le programme des travaux en forêt prévu par l’ONF pour l’année 2024. Le

total des travaux prévu pour l’entretien de la forêt, les plantations et les coupes s’élève à 14

543 € et le total des recettes nettes prévisionnelles issues de la vente de bois s’établit à 9 180 €.

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, le programme des travaux présenté par l’ONF pour

2023.11) Ressources humaines : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L712-1,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Considérant que les employeurs territoriaux ont la possibilité d’instaurer, au bénéfice de

certains agents publics, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire,

Considérant que l’employeur territorial qui verse, le cas échéant, cette prime est celui qui

emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023,

Considérant que le montant de cette prime est réduit à proportion de la quotité de travail et

de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Considérant que les agents suivants sont exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents n’ayant pas la qualité d’agents publics, par exemple : agents contractuels de droit privé, apprentis, vacataires ;

- Les agents publics non rémunérés au 30 juin 2023, par exemple : les agents publics en congé parental ou en disponibilité à cette date ;

- Les agents publics éligibles, en qualité de salariés, à la prime de partage de la valeur en application de l’article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs territoriaux sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L124-1 du code de l’éducation ;

- Les agents publics ayant perçu la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents civils de la fonction publique de l’État, de la fonction publique hospitalière et des militaires ;

L’assemblée délibérante,

Décide

- D’instaurer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics suivants :

o Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public

remplissant les 3 conditions cumulatives ci-après :

1. Avoir été nommés ou recrutés par la commune à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

2. Être employés et rémunérés au 30 juin 2023 ;3. Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret n°2023-1006 susvisé, inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Pour les fonctionnaires titulaires d’une autre fonction publique en détachement au sein

de la fonction publique territoriale, ces conditions sont examinées en tenant compte de

l’ancienneté acquise dans l’ensemble de la fonction publique.

- De fixer pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le montant de cette prime.

- De décider que cette prime sera versée en une seule fraction avant le 30 juin 2024 - D’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses nécessaires au versement de ladite prime

12) Urbanisme : Composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-9-2,

Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte

contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, et

notamment son article 2,

Vu la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de

réduction de l’artificialisation des sols, transmise par courrier de M. le Président du conseil

régional de la Région Grand Est en date du 9 octobre 2023,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Le conseil

Après en avoir délibéré,

- Décide d’émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols telle que proposée par la Région Grand Est.

- Demande de prévoir la possibilité de suppléances, en cas d’indisponibilité du représentant ciblé dans la composition par collèges.

La présente délibération sera notifiée à M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est.

13) Demandes de subventions

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes :

La Minoucherie : 300 €

L’association Terre des Hommes : 100 €14) Divers et communiqués

• Journée citoyenne au camping

Une journée citoyenne sera organisée le 30 décembre au camping. Une invitation avec

inscription sera transmise aux habitant.e.s.

• Repas des ainés

Les conseillers municipaux sont invités à préparer la salle des fêtes le jeudi 4 janvier à 19h00.Annexe 1 : Cartographie des zones d’accélération des EnR

Vue d’ensemble

Zone camping (photovoltaïque sur toitures et ombrières)Zone village (photovoltatïque sur toitures et réseau de chaleur)

Zone salles des fêtes (photovoltaïque sur toitures et ombrières)