Procès Verbal - DCM 20240917 01PA CM20240528 PV adopte

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Procès Verbal - PROCES VERBAL ADOPTE

Procès Verbal - DCM 20240917 01PA CM20240528 PV adopte Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 20240917 01PA CM20240528 PV adopte)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/09/2024]

Publication : 19/09/2024

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 28 mai 2024 à 18 Heures

Salle du Conseil — Mairie de Firminy

PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le mardi 22 mai 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le mardi 28 mai 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc à partir de 18 h 19), Mme DREVET Leslie (à partir de 19 h 29), Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 20), M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. FABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu’à 20 h), Mme BERTOLETTI Christiane, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS :

Mme DREVET Leslie {jusqu'à 19 h 29) à Mme GIL Nathalie, Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 20) à M. MAZARI Nabil, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel (à partir de 20 h) à M. ROBERT Loïc, M. LEVET Vincent à M. CELLE Denis, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CHALAND Christophe, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. MENDES José à M. PETIT Marc.

ABSENT : M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 19)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHALAND Christophe

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

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17/09/2024Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives

1. DCM_20240528_01 - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 Avril 2024 — Approbation [M. le Maire]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 avril 2024.

Anne-Sophie PUTOT indique qu'elle ne pourra pas voter le procès-verbal en l'état car il manque un point important. En page n° 6, apparaissent les propos de Madame GIULIANI par rapport au dialogue social, au CST, à l'affaire de Monsieur PETIT et il est également écrit en tout petit que « En raison de la non-activation des micros lors des prises de paroles, la retranscription de la suite ne peut être effective, le débat étant inaudible ».

Or, elle a réécouté la vidéo et elle a très bien entendu ce qu'a dit Madame GIULIANI, à savoir : « Je me tourne

vers les femmes qui étaient au courant à l'époque et qui n'étaient pas intervenues dans l'affaire Marc PETIT. ». Elle aimerait donc que cette phrase-là soit rajoutée au procès-verbal car pour elle c’est important et elle trouve que cela s'apparente à la diffamation.

En effet, à l'époque il y a quand même eu un syndicat qui a été sollicité et qui est intervenu et ce syndicat a protégé la victime à sa demande et cette victime avait demandé qu'en soit gardé le silence. Le Directeur de Cabinet de l'époque est aussi intervenu, lui aussi a fait son travail puisqu'il y a eu une note de service pour protéger la victime qui a été signée par l'élu de l'époque. Donc que ce soit l'élu, le Directeur de Cabinet de l'époque ou le syndicat en question qui a été sollicité, chacun a fait son job. Elle n'est donc pas d'accord pour que soient diffamés comme cela les syndicalistes. Elle note en plus que Madame GIULIANI s'adresse aux femmes, ce qu'elle ne comprend pas pourquoi puisque dans ce syndicat il y a aussi bien des hommes que

des femmes et il peut y avoir aussi bien des hommes que des femmes qui interviennent. Ils sont là sur un cas d'école dans cette affaire puisque la victime se sentait coupable, donc il y a eu un silence qui a été installé autour de tout cela. Malheureusement ce silence a permis que des faits soient réitérés. C'est bien dommage, mais c’est à la demande de la victime, donc Madame GIULIANI ne peut pas tenir de tels propos, ce n'est pas possible, car elle discrédite complètement les personnes qui ont agi à l'époque. Cela s'apparente à de la

diffamation, elles demandent d’ailleurs des excuses publiques et elle-même demande la même chose aujourd’hui.

Eveline SUZAT GIULIANI précise que pour faire des excuses, il faut se sentir coupable. Or elle ne se sent pas coupable, donc elle ne fera pas d'excuses publiques. C'est clair et net. Elle signale qu'à l'époque, elle n'était pas élue même dans l'opposition durant la période où ces faits ont eu lieu. Elle ne voulait pas de nouveau revenir sur les dossiers spécifiquement de cette période, elle l’a dit haut et fort lors du dernier Conseil Municipal. On lui parle d'une personne, mais elle peut dire que des personnes sont venues la voir chez elle, mais elle ne veut pas débattre de cela maintenant. Elle ne veut pas remettre sur le tapis quelque chose qui pour elle est réglé, qui est passé, qui a été jugé. Elle a dit ce qu’elle pensait haut et fort, elle ne le regrette pas et elle ne présentera pas d’excuses publiques.

Monsieur le Maire a l'impression qu'il est dit un peu la même chose. Madame PUTOT dit qu'il y avait une omerta qui s'est installée autour de cette affaire et c’est exactement ce qu'a dénoncé Madame SUZAT GIULIANI la dernière fois en disant qu'il n'y avait pas beaucoup de voix qui s'étaient élevées et notamment chez les femmes. Il ne voit pas où il y a des difficultés. Il ne pourrait pas dire exactement les paroles qui ont été prononcées la dernière fois, il ne s’en rappelle plus, mais c'était de cette veine-là et il rejoint tout à fait cela. Il trouve qu'il y a le dialogue qui est sur des éléments qui semblent assez concordants et de ce point de vue- là, il ne voit pas pourquoi il faudrait faire des excuses sur quelque chose qui leur apparaît comme une vérité. Madame PUTOT a dit elle-même qu'il y avait une omerta et c'est exactement ce que Madame SUZAT GIULIANI a dénoncé en disant qu’il n’y avait pas beaucoup de voix qui s'étaient élevées à l'époque. Il pense donc que là-dessus ils sont tous à peu près d’accord,

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,

25 VOIX POUR,

1 CONTRE

(Liste l'Elan Citoyen),

6 ABSTENTIONS

{Liste Ensemble Pour Firminy)

2

17/09/20242. DCM_ 20240528 _02 - Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipai [M. le Maire]

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de l'ensemble des décisions, marchés à procédure adaptée et contrats de cession de spectacle, pris depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 02 Avril 2024 suivant la liste annexée.

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024

Liste des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

PÔLE TECHNIQUE - PATRIMOINE - AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Numéro Date Objet

D-2024-13 | 26/03/2024 Avenant à la convention d'occupation précaire en date du 22 Décembre 2023 - ATEC ervice

D-2024-15 23/04/2024 Avenant à la convention de mise à disposition d’un terrain signée en date du 14 Avril 2021

Convention d'occupation du domaine public ST2309 relative à la mise à disposition DES 26/04/2024 de distributeurs de boissons et de nourriture dans les différents sites municipaux

D-2024-18 03/05/2024 Avenant à la convention d'occupation précaire en date du 22 Décembre 2023 - ATEC Service

Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses — Convention de mise D-2024-24 | 02/04/2024 |: disposition entre la Ville de Firminy et Saint-Etienne Métropole

PÔLE DES RESSOURCES — APPUIS FONCTIONNELS — RESSOURCES HUMAINES

Numéro Date Objet

Décision d’ester en justice devant le Tribunal Administratif de Lyon —- Mme D-2024-16 | 28/04/2024 CHAPELAND Elodie c/Commune de Firminy

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17/09/2024PÔLE DES RESSOURCES — APPUIS FONCTIONNELS - FINANCES

Numéro Date _ Objet

D-2024-20 16/05/2024 | Régie de Recettes — Ecole Municipale des Sports — Ouverture d'un compte de dépôt de fonds

D-2024-21 16/05/2024 | Régie de Recettes — Droits de place — Ouverture d'un compte de Dépôt de fonds

D-2024-22 16/05/2024 | Régie de Recettes — Cimetière — ouverture d'un compte de dépôt de fonds

D-2024-23 16/05/2024 | Régie d'Avances et de Recettes — Projet Jeunesse — Clôture

PÔLE DES RESSOURCES -— APPUIS FONCTIONNELS — ASSEMBLÉE

Numéro _ Date Objet

Quittance de règlement définitif - 4931.23€

D-2024-12 26/03/2024 | Sinistre du 23/6/2023 Candélabre Route de Roche CATALON Aymeric / MAAF Assurance SA

PÔLE RELATIONS CITOYENNES ET ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE - CULTURE

Numéro Date Objet

Fixation du prix du billet d'entrée au spectacle de chants et danses « Musiques du D-2024-14 12/04/2024 | Monde — Mexique » proposé par l'association Festi Roche le mercredi 12 juin 2024

au Firmament, à 10€.

PÔLE RELATIONS CITOYENNES ET ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE — MISSION POLITIQUES CONTRACTUELLES EDUCATIVES ET SOCIALES

| Numéro Date Objet

D-2024-19 13/05/2024 Convention de mise à disposition du local situé au 2 chemin de Sous-Paulat entre la Ville de Firminy et Habitat & Métropole

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OT deClaire TAING intervient concernant la décision n° 2024-19 qui concerne la participation au démarrage du projet de l'installation d'une maison de quartier ou d’un EVS en vue de la redynamisation du secteur du quartier de Sous-Paulat et pour répondre aux besoins et attentes des habitants du territoire. Elle aurait voulu avoir un peu plus d'éléments si possible.

Monsieur le Maire rappelle que cela a déjà été un peu discuté la dernière fois.

Nabil MAZARI souligne que ce point a été évoqué lors de la commission. C'est un projet qui a müri depuis quelques mois. Le bail a été signé avec H&M et c'est en construction. La chargée du projet et le médiateur travaillent sur le projet avec les différents centres sociaux. Il pense qu'ils en sauront plus durant le mois de juin ou au début de l'été. Comme il a pu le dire en commission, c'est peut-être un défaut de lancer de tels

projets, mais monter une maison de quartier, ce n'est pas simple. Donc, ils ont monté une maison de quartier parce qu'un centre social, c'est pratiquement impossible avec la CAF qui leur a dit qu'il y a aujourd’hui beaucoup de centres sociaux qui déposent le bilan donc elle n'en veut pas de nouveaux. ils sont donc partis sur une maison de quartier. Ils ont eu plusieurs projets dont ils ont discuté, qui n'ont pas abouti. La maison de quartier est ce qu'il y a de plus facile à faire au niveau structure et administratif. Ils travaillent donc sur le projet et entre maintenant et le prochain Conseil Municipal, des informations seront communiquées et d'ici le Conseil Municipal de la rentrée les choses seront de plus en plus abouties. Ils travaillent tous ensemble. lis ont des contraintes tous les jours. 1 y a un gros travail à faire car c'est une maison de quartier qu'ils veulent coconstruire avec les habitants et non construire pour les habitants, donc ils veulent « aller vers », comme cela se dit dans le social. Ce « aller vers » se fera courant juin. Début de semaine prochaine, les habitants, les associations et le conseil de quartier seront consultés. Après cela, ils rassembleront les idées, ils verront ce qu'il est possible de faire ou non et vraiment coconstruire avec l’école, les parents d'élèves et les enfants. Pour l'instant, le projet est en train de naître et courant juin, il va avancer. Elle sera l’une des premières au courant puisque le conseil de quartier sera consulté. L’une des plus grandes difficultés sera aussi de recruter des personnes qui vont participer et seront au conseil d'administration puisqu'ils ne veulent pas faire quelque chose et l’imposer aux habitants ou au conseil de parents. |! insiste sur le fait qu'ils veulent vraiment coconstruire cette maison de quartier pour qu'elle puisse répondre aux habitants et aux parents d'élèves de l'école de La Tardive.

Monsieur le Maire redit qu'ils sont en train de coconstruire le projet, qu'il va y avoir les consultations des habitants, que tout va se mettre en place de manière assez classique sur ce type de structure. I! pense qu’il y aura de nombreuses délibérations sur cette question-là, donc ils auront tout le temps de débattre de la future maison de quartier qui est un vrai besoin sur ce quartier. C'est pour cela qu'ils essayent aussi d'avancer.

Claire TAING voudrait savoir si le projet qu'il y avait de casser le terrain de basket situé derrière cette future | | maison de quartier est toujours d’actualité pour en faire un parking car elle pense qu'il pourrait y avoir une utilité finalement d’avoir ce terrain ? Est-ce qu'il va être réfléchi de le laisser en place pour que la maison de quartier puisse s’en servir ?

Monsieur le Maire rappelle qu’à côté de ce terrain de sport extérieur, il y a 2 gymnases aussi et il y a aussi maintenant le city stade qui est à 50 mètres dans le pare de Sous-Paulat, ce qui lui semble être des lieux plus propices plutôt qu’un terrain bitumé à côté d'un parking et d'une route, donc cela lui semble plus qualitatif en l'état. En même temps, il n’était pas élu à l'époque, mais il ne se rappelle pas que le centre social surutilisait ce terrain-là. C'est possible, mais il n'y a jamais bien vu grand monde.

Marc PETIT souligne qu'en commission finances, il y a eu un débat, non pas sur le contenu puisqu'ils ne le connaissent pas. Mais il avait demandé quand ils espéraient que ce projet puisse voir le jour et Madame GIULIANI lui avait répondu qu'ils espéraient début d'année 2025 au mieux, propos qui avaient été confirmés par Monsieur BELAÏDI. Par contre, au regard des décisions prises et signées, la municipalité s’est engagée sur le paiement d'un loyer de 8.356 £ et le paiement de charges locatives qui s'élèvent à 602,91 € par mois. Cela a été acté en date du 14 mai, donc s’il raisonne sur 7 mois et derni, cela fait un coût de 9.745 € sur le budget de fonctionnement. Or l’équipe municipale leur a fait part à de multiples reprises qu'elle avait des difficultés financières et là elle ne va pas ouvrir ces locaux avant début 2025 et donc gaspiller 9.745 €. Elle pourrait très bien prévoir un projet, y travailler dessus, ou alors il y a une erreur. Ilintervient également sur les décisions n°D-2024-13 et D-2024-18 qui concernent le bâtiment d'ATEC Service. Il rappelle que ce bâtiment situé sur la Zone du Pinay a été acheté pour 1.350.000 €. Comme il a pu l'évoquer lors du dernier Conseil Municipal, il n'est pas fonctionnel, il ne permet même pas d'accueillir tout le personnel. Il rappelle aussi que lorsque les agents ont envahi le Conseil Municipal, ils ont fait part de leur opposition à ce projet qui se trouve complètement excentré. Depuis, il a été demandé aux agents de préparer le

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17/09/2024déménagement en avril 2024, finalement c’est reporté en 2025, voire en 2026. Monsieur CHALAND lui a dit qu'il ne comprenait pas pourquoi il n'avait pas l’information. Or quand il reprend le document qui a été transmis, qui a été projeté lors du dernier Conseil Municipal sur le budget primitif 2024, il a été fait une projection sur les investissements 2024-2025-2026 et en 2024 sont prévus des achats pour 1.350.000 €, rien en 2025 et des travaux d'investissement pour 1.5 M€ en 2026. Cela est bien la preuve qu'aujourd'hui ce bâtiment n'est pas du tout fonctionnel et que l’équipe municipale souhaite engager en 2026, alors que personne ne sait qui sera autour de cette table, 1.5 ME, au total 2.850.000 €. C'est pour lui un gaspillage financier. Il demande à faire cesser cela et tient à alerter sur ce coût et ce gaspillage.

Monsieur le Maire trouve que les 2 questions se recoupent car Monsieur PETIT pense que la municipalité acquiert des bâtiments et qu’elle y rentre dedans du jour au lendemain et que comme cela la maison de

quartier est créée, le centre technique est créé et que tout le monde y va dedans. Or, forcément il y a des travaux d'adaptation à faire et c'est pour cela qu'ils anticipent la location du local pour la maison de quartier car ils ont un certain nombre d'éléments à déblayer, à débarrasser, à changer. De plus, ils ont obtenu des gratuités de loyers pour cela, donc il n'y a pas de dépenses incongrues ou anticipées. Ils se sont entendus avec Habitat & Métropole sans trop de difficultés.

Sur le CTM, bien évidemment que les équipes sont appelées, progressivement, à intégrer ce bâtiment, elles vont le faire dès les prochains mois et dès l'année prochaine, ce bâtiment sera déjà opérationnel et fonctionnera. Il n'est pas du tout dysfonctionnel, il est tout à fait opérationnel, il est d’ailleurs totalement rénové avec tout ce qu’il faut en termes de technologie pour travailler, en termes de robotique, en termes d'accès, en termes de parking. Il sait que le changement fait peur. Il a pu voir que la création de la régie métropolitaine sur l'eau a été des siècles de débats et au final, à l'écoute des premiers échos, tout le monde est bien content d'être remonté à Saint-Etienne Métropole et tout va bien. Il est normal qu'en changeant de cadre de travail, il y ait des débats. Par contre, il n’a pas entendu les salariés qui sont venus en Conseil Municipal pour évoquer la prime pouvoir d'achat crier leur opposition à ce projet. Au contraire, ils ont tout à y gagner en termes d'ergonomie, de qualité du travail, d'amélioration des conditions de travail puisqu'ils passent d'un CTM qui était une moitié de ruines, qui était dans de vieux bâtiments industriels qui dataient d’un autre siècle où i ny avait rien en termes de qualité, et là ils vont travailler dans des conditions optimales. 1! sait que tout cela rejaillira aussi in fine sur l’administré puisque quand les agents travaillent dans de bonnes conditions, forcément ils rendent un service public de meilleure qualité, ceci est d’une logique imparable, donc effectivement, ce lieu va être appelé à évoluer. Avair un CTM de grande qualité, qui offre toutes les garanties en termes de qualité du travail, ils vont y déplacer d’autres services, ils vont essayer de faire un vrai pôle technique sur place et cela engendrera d'autres investissements qui sont prévus dans les budgets. Il n'y a donc rien de dysfonctionnel, tout ceci est prévu, cadré et complètement analysé. Petit à petit, les services vont intégrer ce bâtiment en fonction des travaux qui y seront réalisés pour qu'il soit totalement adapté au CTM. Et pour l'instant, il n’a rien entendu qui vienne contrecarrer ce beau projet pour les agents de la ville et in fine

pour la commune. H rappellera également le décret tertiaire et autres, ce que Monsieur PETIT balaye d'un revers de main, or lorsque l’on est dans la gestion d'une collectivité, ce sont des éléments sur lesquels il faut être attentif. Le décret tertiaire consiste à suivre un taux obligatoire des bâtiments publics qui doivent être vertueux écologiquement et vu l'évolution qu'il y a sur l'énergie et sur l’environnement, ce sont aux collectivités d'être les premières à montrer l'exemple. Il trouve que Firminy, sachant qu'il y a encore une école qui est chauffée au fioul, vu l’état de tous les bâtiments publics, est le contre-exemple. Ils doivent donc bien commencer quelque part. Soit ils continuent à mettre des pansements sur une jambe de bois des bâtiments qui sont totalement inadaptés, dixit la bibliothèque, soit ils ont un peu de projection en tête et ils essayent d'être dans une lignée un peu offensive et productive et ils vont sur des bâtiments vertueux qu'ils acquièrent ou qu'ils construisent. C'est comme cela qu'est changée l’image d'une ville et qu'est amélioré ie cadre de vie des salariés. Cela lui semble être une bonne projection.

Nabil MAZAR!I tient à préciser que la municipalité a une gratuité de loyer de la maison de quartier de Sous- Paulat jusqu'à janvier 2025. C'est cette période qui va les aider à coconstruire et finaliser le projet pour 2025. Ensuite, il ajoute que le loyer annoncé par Monsieur PETIT est un loyer annuel de 8.000 €. Enfin, il trouve assez malheureux qu'ils se penchent sur certaines brèches alors que ce quartier a vraiment besoin d'une structure sociale. Cela est pour lui du bon sens, mais il constate que Monsieur PETIT est fidèle à sa réputation.

Christophe CHALAND ne peut que réitérer ce qu'il a dit lors du dernier Conseil Municipal et s'interroger sur les affirmations qui sont faites aujourd’hui par Monsieur PETIT. lis sont en train de construire ce projet, comme cela vient d'être évoqué par Monsieur MAZARI, et Monsieur PETIT ne faisant pas partie des organisations syndicales, des services ni de l'équipe municipale, # balance comme cela des informations, en étant sur une logique d'affirmations en n'ayant pas tous les tenants et les aboutissants. Ils ont été exprimés lors du dernier Conseil Municipal, mais Monsieur PETIT ne voulant pas les entendre, c'est tant pis pour lui. Après, il vouerait que Monsieur PETIT clarifie ses propos et sa posture puisque lors de ce même Conseil Municipal il a dit que la municipalité avait beaucoup moins investi que ce qu'il avait pu faire durant sa mandature et dans le même

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17/09/2024temps il est capable de dire que des sommes folles sont dépensées, et s'il juge que c’est inutile, tout le monde ne partage pas son point de vue. Maintenant il voudrait que Monsieur PETIT soit clair dans ses propos, à savoir que soit la municipalité en place dépense trop, soit elle ne dépense pas assez, mais il pense qu'il serait bien d'arrêter de dire tout et n'importe quoi, d'essayer de faire peur aux gens, d'essayer d'instrumentaliser les services. Comment Monsieur le Maire vient de l’évoquer, au CTM aujourd'hui les conditions de travail ne sont pas dignes de ce nom et Monsieur PETIT qui prétend être proche des services de la Ville de Firminy devrait prendre en considération qu'il faut les relocaliser ailleurs.

L. PÔLE DES SOLIDARITES, COHESION SOCIALE et CCAS

Mission inclusion sociale et Politique de la Ville

3. DCM_20240528_03 — Convention d'application locale du Contrat de Ville 2024- 2030 [N. Mazari]

La politique de la ville est une politique publique de développement global qui répond aux enjeux de cohésion sociale et territoriale dans un cadre contractualisé, partenarial et participatif,

Son cadre légal est déterminé par la loi n° 2014/173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy »,

La politique de la ville repose sur une géographie prioritaire d'intervention listant les quartiers dont les habitantes et les habitants rencontrent les difficultés sociales les plus importantes. Elle s'inscrit donc pleinement dans les objectifs et les priorités de l'Exécutif municipal pour le renouvellement urbain, la transition écologique, l'inclusion sociale et la démocratie ouverte citoyenne,

La politique de la ville est mise en œuvre dans le cadre du Contrat de Ville, signé à l'échelle de laggiomération de Saint-Etienne Métropole, notamment par l'Etat, la Métropole de Saint-Etienne, les Communes relevant de la géographie prioritaire d'intervention, les bailleurs sociaux, ainsi que plusieurs partenaires institutionnels,

France Travail, la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire ou encore la Banque des Territoires,

Dans l’agglomération de Saint-Etienne Métropole, le Contrat de Ville est décliné dans des conventions locales d'application, signées par les mêmes partenaires avec chaque Commune concernée et annexées au Contrat de Vile Métropolitain,

Vu la loi de « Programmation pour la ville et la cohésion urbaine », promulguée le 21 février 2014 reste le fondement du nouveau Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 ». Elle fixe pour objectifs de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants en luttant notamment contre toute forme de discrimination,

Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des Contrats de Ville 2024-2030 réaffirme l’importance de la participation des habitants et des professionnels de proximité à l'élaboration et au suivi du Contrat de Ville. Elle précise ainsi que le contenu de la nouvelle génération des Contrats de Ville devra être recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers, articulés avec les autres stratégies de politiques publiques mises en œuvre dans les territoires,

Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 relatif au classement des quartiers de Firminy-Vert et Layat, Bas-Mas en géographie prioritaire (QPV). Il tient compte de trois critères : le nombre d'habitants par unité urbaine (+10 000), le nombre d'habitants dans le quartier prioritaire (+ de 1000) et enfin le revenu médian inférieur au seuil de 13 300 €. Ces éléments de fragilité économique constituent un facteur de risque de désaffiliation sociale, souvent associée à des vulnérabilités sociales, culturelles, physiques ou encore psychologiques,

Considérant que les quartiers de Firminy-Vert et Layat-Bas intègrent donc les 1362 quartiers prioritaires nationaux, les 24 quartiers prioritaires identifiés sur le département de la Loire et reste spécifiquement rattaché aux 20 quartiers prioritaires du territoire de Saint Etienne Métropole. (9 communes : Andrézieux-Bouthéon, St Etienne, La Ricamarie, Firminy, Le Chambon Feugerolles, Rive de Gier, La Grand-Croix, St Paul en Jarez et St Chamond),

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17/09/2024Considérant que l'Etat et Saint-Etienne Métropole assurent le pilotage du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » et que celui-ci a été adopté au Conseil Métropolitain de Saint-Etienne Métropole er date du 28 mars 2024. H est le fruit d'une très large phase de concertation avec l’ensemble des habitants, des Communes et des acteurs du territoire (associatifs et institutionnels), notamment au travers des ateliers territoriaux et des Assises de la Politique de la Ville que se sont tenus en automne 2023, groupes de travail.

Considérant que ce contrat cadre défini les grands enjeux qui structurent la stratégie métropolitaine 2024- 2030. Il s'articule autour de 4 grands défis stratégiques :

- AGIR = coopérer, simplifier les démarches et associer pleinement les habitants EMANCIPER = garantir l'accès aux droits et lutter contre les inégalités REVELER = favoriser l'emploi, la création d'activités, et l'attractivité des quartiers RESPIRER = Améliorer la qualité du cadre de vie, garantir la sécurité et l'accès à la santé. :

Considérant que les actions et les dynamiques mises en œuvre à l'échelon communal et dans les quartiers prioritaires devront également intégrer impérativement les dimensions suivantes : D Les valeurs de la République, la Laïcité

D La lutte contre toutes les formes de discrimination

IEajoute que la présente convention d'application territoriale constitue une déclinaison communale du Contrat de Ville métropolitain.

Elle précise à l'échelle de la Commune et du quartier :

- La méthode d'élaboration,

- Les modalités de gouvernance,

- Les éléments de diagnostic,

- Les enjeux et ambitions partagés,

- Les ressources et parcours du changement,

- Les modalités de suivi et d'évaluation.

Considérant que le projet communal a été élaboré de façon collaborative avec les principaux acteurs et habitants du territoire concerné. En 2023, différents temps de concertation ont été organisés notamment dans le cadre de la consultation citoyenne et groupes de travail...

Celui-ci s'articule autour de 4 ambitions à horizon 2030 dans lesquelles on retrouve des grands principes fondamentaux comme :

- Le Vivre ensemble

- Le Cadre de vie et l'attractivité

- L'éducation et la parentalité

- Le respect et la sécurité

- L'accès aux droits et aux services

Considérant que la présente convention d'application territoriale èst annexée au Contrat Cadre Métropolitain 2024-2030 et qu'elle est établie pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2029 et pourra être renouvelée par tacite reconduction. Une évaluation à mi-parcours sera à réaliser en 2027,

Considérant que la politique de la Ville s’s’inscrit dans une démarche et une approche transversale. Cette articulation et intelligence collective, sont déterminantes dans les territoires confrontés à d'importantes difficultés socio-économiques,

Considérant que la connaissance fine du territoire, portée par différents acteurs, permet d'identifier des besoins réels dans divers domaines et de faire émerger des projets pertinents pour et avec les habitants,

Considérant que la dynamique engagée devra se poursuivre sur la période 2024-2030 par un travail exigeant avec les citoyens, avec des moyens humains adaptés et essentiels, en s'appuyant notamment sur les acteurs et les partenaires locaux et institutionnels,

Considérant que la Ville de Firminy à travers son organisation politique, son service animation sociale et politique de la ville et budgets dédiés, sont déterminés à assurer les coopérations avec les divers partenaires locaux et institutionnels (Etat, SEM...) dans le cadre du Contrat de Ville et au profit des habitants du quartier de Firminy-Vert et de Layat Bas-Mas,

il

17/09/2024Considérant que des projets structurants en cours et à venir sont le témoin de cette volonté communale, comme le nouveau pôle petite enfance inauguré début mai 2024, le city stade sur le parc de Sous-Pauiat ou encore l'ouverture d'un espace labélisé France Services en 2022,

Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe.

Monsieur le Maire note que cette délibération est l'avenir de la commune. Des délibérations importantes, ils en ont passé dans ce Conseil Municipal sur tous les projets qu'ils ont mis en œuvre depuis le début de ce mandat : le Pôle Petite Enfance, le Pôle Médical, la Place du Breuil, le Parc des Bruneaux, la Police Municipale, France Services.., mais cette délibération est d'une importance majeure pour le devenir de la ville. Cela a été une grande réussite de pouvoir retourner dans la politique de la ville, de re-rentrer à nouveau dans ce giron qui est si important pour l'avenir de Firminy et de ses 2 quartiers qui souffrent et une fois que ce travail politique important a été réalisé, encore fallait savoir ce qui allait être mis dans cette politique de la ville. De fait, un travail très important s'est impulsé dans les murs de la municipalité avec les services, avec Madame CARVALHO qui a un rôle pivot sur ce sujet. Aujourd’hui, ils sont en train de construire ce contrat de ville et avec les partenaires métropolitains, cela correspond à une problématique de compétence de la Métropole, mais il y voit surtout une problématique de cohésion s'ils veulent qu’enfin cette politique de la ville produise des résultats probants. Telle est la démarche que la municipalité souhaite construire, c'est pour cela qu'elle va sur des thématiques qui lui semblent être plus durables, plus constructives et qui ne sont pas l’assistanat pur et dur, mais celles d'un accompagnement productif à emploi, la formation, voire même le renouvellement urbain. Telles sont les priorités que la municipalité souhaite mettre en avant et pour cela, un gros travail se fait en cohésion avec la Métropole pour qu'enfin ils puissent travailler ensemble selon un même objectif, selon un même cheminement vers des objectifs qui sont quand même très importants pour le devenir du territoire.

Nabil MAZARI aborde la politique de la ville qui est un sujet d’une importance cruciale pour l'avenir de la Ville de Firminy. Ce domaine au cœur de leur action gouvernementale vise à répondre aux défis complexes que rencontrent leurs quartiers et leur territoire urbain. La politique de la ville s’articule autour de plusieurs axes majeurs qu’il souhaite partager aujourd’hui :

$ L'aménagement du territoire pour une urbanisation harmonieuse qui intègre les notions de développement durable et de respect de l'environnement : les projets de la municipalité doivent répondre aux besoins de la population tout en préservant les ressources naturelles. Il s’agit d'assurer un équilibre entre les zones résidentielles, les espaces verts et les infrastructures publiques. $ La cohésion sociale : trop de de quartiers restent marqués par la précarité et l'exclusion. L'ambition de la municipalité est de redonner espoir à ces territoires en multipliant les initiatives pour l'emploi, l'éducation, la culture. Eile doit promouvoir l'égalité et renforcer les dispositifs d'accompagnement pour les jeunes et les populations les plus vulnérabies, la sécurité, la tranquillité publique et la participation citoyenne. & Enfin, elle doit renforcer le partenariat entre l'Etat, Saint-Etienne Métropole, la CTG, la Vallée de l'Ondaine,

la collectivité, les entreprises et les associations. La politique de la ville est une responsabilité partagée qui nécessite une coopération étroite entre tous les acteurs.

Pour résumer ses propos, il indique que la politique de la ville est une aventure collective qui demande de la détermination, de la solidarité et une vision à long terme. Les défis sont nombreux, mais leur engagement est total. Ils doivent construire une ville inclusive, dynamique et résiliente, où chacun trouve sa place et peut envisager l’avenir avec confiance. C'est avec cet esprit qu'ils doivent continuer à travailler pour que la Ville de Firminy soit à l’image de la République : libre, égale et fraternelle. La présentation aujourd’hui effectuée par Madame CARVALHO, qu'il remercie pour avoir pris ce dossier à bras le corps dès le mois de janvier, va illustrer davantage ses propos pour les travaux menés depuis 2 ans. Cela a été une aventure, voire même un défi que d’avoir les quartiers prioritaires de la ville, cela a été une nécessité. lis l'ont obtenu, ils étaient partis pour avoir un quartier pricritaire de la Ville et in fine ils en ont eu 2. À partir de là, ils vont avoir un gros boost et ils vont intensifier leurs projets, leurs efforts et faire beaucoup plus de choses avec peut-être un peu plus d’aisance humaine et financière. |! remercie tous les participants : Monsieur le Maire, toute l'équipe qui a participé à cette acquisition de quartiers prioritaires de la Ville, Monsieur Dino CINIERI qui les a accompagnés au Ministère, Madame Siham LABICH qui est Vice-Présidente de Saint- Etienne Métropole en charge de la politique de la ville, Monsieur Hugo LE FLOC'H qui est Sous-Préfet et Monsieur le Préfet.

Ce point est vraiment un point culminant du mandat pour la population.

Mme CARVALHO va présenter les points d'étapes.

Tout d'abord, définir ce qu'est la politique de la ville et ce qu'est le contrat ville : la politique publique est claire, elle est nationale, elle vise à développer au sein même des quartiers des dispositifs, des moyens, pour des quartiers qui cumulent des difficultés. Ces difficuités peuvent être très variées, que ce soit sur le plan de la précarité, sur des problèmes économiques, sur l'accès à l'éducation, sur l'accès aux droits, sur l'accès aux

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17/09/2024soins. Pendant quasiment un an et demi, Saint-Etienne Métropole s'est engagée aux côtés de la collectivité de la Métropole pour évaluer le précédent contrat de ville et, par la même occasion, pour mener une grande campagne de consultation des quartiers pour que le diagnostic soit au plus réel de ce qui s'y passe. La Ville de Firminy était également présente lors de ces instances. À la suite de cela, le 28 décembre ils ont reçu la nouvelle géographie prioritaire. Avait été ciblée à l’intérieur une densité de population qui était relativement conséquente et avec un niveau de précarité qui se situait en dessous du seuil de pauvreté. Les 2 quartiers retenus sont le quartier Layat Bas-Mas et le quartier de Firminy-Vert. Ont été également définis, et ce, plus tardivement puisque cela a été le fruit d'une longue négociation, en avril 2024, 2 sites anciennement quartiers veille active, aujourd'hui ce sont des territoires vulnérables. Donc ont pu être intégrés dans la carte le Chemin du Béal, en incluant des infrastructures qui leur semblait importantes de faire apparaître, et le secteur Malafolie. Les critères étaient tout aussi importants puisqu'ils sont bien sur un taux de population en situation de précarité avec un minimum attendu.

Les orientations du contrat de ville ont été très claires au niveau de Saint-Etienne Métropole. En sont ressortis 4 grands axes :

& Faire des valeurs de la République et de la lutte contre les discriminations des principes fondamentaux : pour cela il nous faut agir, agir avec et pour les habitants.

$ Emanciper : on parle là de garantir des droits et de lutter contre toute forme d’inégalité. On parle là d'éducation, de sports, de culture, de soins.

& Respirer : là ils vont agir sur le cadre de vie. Aujourd’hui, le diagnostic a été assez clair sur la santé mentale des personnes qui sont issues des QPV et le cadre de vie a un grand rôle à jouer, que ce soit sur le plan de l'habitat, sur les équipements de proximité, sur les zones en pied d'immeuble, avec des nouveaux usages à redéfinir et des habitations à requalifier.

$ Révéler : comment arrive-t-on à trouver un emploi dans un QPV 7 Il peut aussi être fait face à des difficultés de reprise d'activité professionnelle, notamment, et cela fera partie intégralement de la convention de Firminy, la place des femmes dans le monde de l'emploi et des personnes en situation de vulnérabilité, La chronologie de la démarche est relativement simple, mais elle a été très longue. Le vrai travail de rédaction a eu lieu de février à avril, mais le grand travail est déjà mis en place depuis quasiment un an et demi. Il y a eu une partie évaluation du précédent contrat de ville, mais Firminy n'était pas repérée comme QPV, donc il a été assez succinct. C’est ensuite enchaîné une grosse partie de consultations habitants par le biais d'acteurs locaux. |l y a eu du micro-trottoir, il y a eu des consultations habitants qui ont eu lieu dans les centres sociaux, il y a des opportunités comme le renouvellement des projets sociaux, ce qui leur a permis d’avoir beaucoup de données. Après, ont été mis en place des groupes plutôt techniques pour venir un peu synthétiser ce qui était ressorti du diagnostic et pour dégager des champs d’action. Les enjeux qui en sont ressortis sont plutôt simples :

$ Intégrer les QPV dans la dynamique locale et métropolitaine. L'objectif est d'agir sur leur attractivité et l'habitat social,

& Mener une politique d'ensemble de réhabilitation urbaine et sociale. On parle là de la rénovation urbaine. $ Impulser une démarche d'évolution et de transformation sur le plan de l’habitat, des équipements, du cadre de vie, la santé, les conduites à risque, les modalités de prévention sur ces quartiers prioritaires. & Garantir la sécurité et la tranquillité publique : avec le rôle des polices de proximité, la relance du CISPD, le rôle des conseils citoyens dans le portage de paroles des habitats.

%& S'émanciper: rompre l'isolement des situations en situation de vulnérabilité en facilitant le lien social et lutter contre le repli communautaire. Ont été dessinés des rôles assez forts, notamment sur l’épicerie sociale et solidaire et les développements des actions de « Aller vers ». $ Faciliter l'accès aux droits, à la culture et aux sports : ils espèrent obtenir les adultes relais et de nouveau renouveler les actions de « Aller vers » des services de la ville, mais pas uniquement, aussi des associations sur les QPV.

$& Favoriser l'expression des habitants et renforcer leur pouvoir d’agir : le rôle des conseils consultatifs, le rôle des conseils citoyens, les associations, les commissions des usagers. Ce sont des choses sur lesquelles ils vont pouvoir agir.

& Consolider la politique enfant jeunesse à Firminy avec des dispositifs de réussites éducatives, mais aussi des dispositifs de lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. & Mon quartier révèle : favoriser la remobilisation des personnes les plus éloignées par un accompagnement de proximité, soit les personnes isolées, peu qualifiées. On parle là aussi de reprise d'activité des femmes et de la jeunesse.

$ Favoriser le rapprochement entre les habitants, les partenaires et acteurs économiques. il va falloir développer davantage, même s’il existe déjà de très belles choses à la Ville de Firminy et continuer les actions en faveur de l'insertion pour l'emploi et faire venir ces acteurs sur les QPV. % Créer les conditions favorables à l'accompagnement des nouveaux acteurs, y compris économiques : retravailler par exemple la polarité commerciale de Firminy-Vert et les actions complémentaires à associer à l’épicerie sociale et solidaire.

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17/09/2024En matière de gouvernance, il y a l’Écotec, mais il y a aussi un comité de pilotage politique. Le vrai travail de terrain, ce sont les acteurs locaux, les institutionnels, les associations et une grande partie est la concertation avec les habitants et la construction des actions.

Les objectifs à atteindre sur les 6 ans, ou tout du moins vers lesquels tendre, sont les suivants : & Réduire les inégalités entre les quartiers de la politique de la ville. & Améliorer les conditions de vie des habitants.

& Mettre en place de nouveaux projets.

& Rapprocher les partenaires et les acteurs locaux.

& Mobiliser le droit commun : ce sont toutes les modalités de financements et les dispositifs de la politique de la ville qui vont concourir à atteindre ces objectifs.

Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’une politique de ja ville qu'il veut productive et épanouissante pour les gens des quartiers. Dans la rénovation urbaine, qui est une partie importante, il y aura sans doute au prochain Conseil Municipal une présentation d'Habitat & Métropole de leur projet de rénovation, de renouvellement urbain du quartier de Firminy-Vert, qui n'aurait sans doute pas pu être mis en place s'ils n'avaient pas obtenu un crédit de droit commun, ce qui va permettre que cette rénovation urbaine soit donc moins onéreuse.

Marc PETIT ne partage pas les propos de Monsieur le Maire sur l'OPH, mais comme un débat aura lieu au prochain Conseil Municipal, il y reviendra dessus à ce moment-là. Après, il est d'accord sur le fait que le contrat de ville est un dossier important. AU cours de ses mandatures il a déjà eu des contrats de ville, donc sur le principe, il est complètement d'accord, il en a même signé à son époque. Par contre, il a un gros souci avec la convention qui est proposée car son sentiment est qu’elle ne

respecte pas la circulaire des contrats de ville.

En page n° 2, 4ème paragraphe, il est dit que vu la circulaire relative à l’élaboration des contrats de ville, ils réaffirment l'importance de la participation des habitants et des professionnels de proximité à l'élaboration et au suivi du contrat de ville. Elle précise aussi que le contenu de la nouvelle génération des contrats de ville devra être recentrée sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers. Or, il constate que cet engagement n’a pas été respecté. Il ne peut être dit que ces enjeux ont été identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers. Pour connaître un bon nombre d'habitants de ces 2 quartiers, la plupart n'est même pas au courant.

Toujours en page n° 2, 7è" paragraphe, il est dit qu'il est le fruit d’une très large phase de concertations avec l'ensemble des habitants, or ceci est complètement faux. il n'est pas du tout le fruit d’une très large phase de concertations avec l'ensemble des habitants. Ceci est complètement faux, or c’est indiqué, donc c'est

mensonger.

En page n° 2, il est dit aussi « associer pleinement les habitants ». C'est un objectif qu'il partage, mais ce n'est pas le cas.

En page n° 3, 1°" paragraphe, il relève qu'il est indiqué que « considérant que le projet communal a été élaboré de façon collaborative avec les principaux acteurs », il suppose que cela a été le cas, « et les habitants du territoire concerné », or il n’y a pas eu de travail, il n’a pas été élaboré de façon collaborative avec les habitants du territoire concerné. Ceci est faux, là encore.

En page n° 3, 5ème paragraphe, il est indiqué que : « Considérant que la connaissance fine du territoire portée par différents acteurs permet d'identifier des besoins réels dans différents domaines et de faire émerger des projets pertinents pour et avec les habitants », or cela n’a pas été fait pour et avec les habitants. Les habitants n'ont pas été associés, il n'y a eu aucune consultation, aucune réunion publique. S'il prend l'exemple des 2 conseils de quartier, sur celui de Layat Bas-Mas cela n’a pas été évoqué, sur celui de Firminy-Vert il n’y a même pas eu d'Assemblée Générale.

Donc autant il est pour des contrats de ville, mais la municipalité ne respecte pas le contenu de la circulaire,

or c'est indispensable.

Ensuite, it a noté qu'il s'agit d’un point culminant du mandat de Monsieur le Maire et qu'il est très bien que Firminy-Vert et Layat Bas-Mas soient redevenus des quartiers prioritaires au niveau du contrat de ville. Il ne partage pas ces propos car ces 2 quartiers ont été déjà classés quartiers prioritaires. Quand il a été élu Maire en 2008, ces 2 quartiers étaient classés en quartiers prioritaires. lls en sont sortis en 2014 en devenant des territoires en veille active. A l'époque, ils avaient beaucoup protesté et avaient eu de multiples rendez-vous auprès du Préfet, du ministère... Tout le monde les soutenait au niveau local, Métropole, Département, ils étaient montés à Paris, mais les statistiques mis par l'Etat consistaient à dire que la situation socio- économique, au regard des différents indicateurs sur lesquels s’appuyait l'Etat à la fois en termes de taux de pauvreté, de taux de chômage, de taux de précarité, etc., s'était améliorée. ils avaient protesté en disant que parce que la politique mise en place a contribué à renforcer la mixité sociale, à l'améliorer, à améliorer la situation, ce sont les bons élèves qui sont pénalisés alors que des villes qui parfois ne font rien sur un quartier, le laissent se ghettoïser, continuent à bénéficier des aides. Malheureusement, sur ces statistiques, ils ne pouvaient rien faire et its en sont sortis. Sa politique, que l'équipe municipale actuelle a d'ailleurs décriée et arrêtée, de mise en place de lotissements dans différents quartiers a permis de renforcer la mixité sociale

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17/09/2024parce qu'à chaque fois il y avait de jeunes couples dont les 2 travaillaient et aujourd’hui, depuis 4 ans, la situation socio-économique s’est malheureusement dégradée. Firminy s’appauvrit. Il y a une mixité sociale qui se réduit, qui est même remise en cause pour un bon nombre d’Appelous car il y a un bon nombre d'habitants de catégories moyennes qui sont partis ou qui partent. Ceci est alarmant ! L'évolution de la situation de Firminy est alarmante et elle est le fruit notamment de la décision de la municipalité en place, qui a été une grosse erreur, d'arrêter toute la politique des lotissements, de l'action au niveau de l'OPH soit en n'agissant pas, soit en laissant faire, il pense notamment à la commission d'attribution aux iogements où beaucoup de locataires l'ont alerté car sont accueillies des familles à problèmes. S'il prend l'exemple du Chambon-Feugerolles, ils préparent en amont les dossiers, ils se battent sur certains dossiers car ne peuvent pas être accueillies toutes les familles à problèmes, ce n’est pas possible.

La concertation avec les habitants n’ayant pas eu lieu, les élus d'Ensemble Pour Firminy vont donc s'abstenir sur ce contrat de ville, estimant que le contenu aujourd’hui n'y est pas et ils espèrent vivement qu'au cours de ce contrat, les habitants soient associés car c'est indispensable.

Anne-Sophie PUTOT confirme que concernant le classement QPV, ils savent effectivement qu'il ÿ a un lien avec le taux de pauvreté qui augmente, mais elle se dit qu'au regard du pays, ce n'est peut-être pas qu'à Firminy que cela se passe de cette façon-là. De fait, ils se retrouvent face à une situation où ils n'ont plus le choix, donc il faut y aller, et ce, tout simplement parce que cela donne des moyens. I va y avoir plus de moyens pour mener à bien des projets, ce qui est donc plutôt une bonne chose. En revanche, elle trouve dommageable que dans la présentation, il n'y ait qu'une toute petite ligne qui précise ce qu'est un classement REP. Le QPV peut permettre de classer des écoles en Réseau d'Education Prioritaire et dès le début du mandat elle avait eu un échange à ce sujet avec Madame MOUNIER et lors de la dernière commission, elle a posé des questions par rapport au classement REP et il lui a été répondu que malheureusement cela risquait d'être repoussé en 2025, voire 2026 parce que les dossiers sont longs à monter. Après les échanges qu'elles ont eu sur ce classement REP depuis le début du mandat, elle peut dire qu'elles sont tombées d'accord sur le fait qu'il le faut, c'est pourquoi elle trouve dommageable que là il n'y ait qu’à peine une ligne sur ce point alors qu'il aurait été bien de présenter ce qu'est un classement REP puisque cela permet de donner beaucoup de moyens pour les écoles, pour les instituteurs et institutrices qui y travaillent dedans. C’est quelque chose pour les enfants de Firminy, surtout sur les quartiers présentés, qui est essentiel, voire dont la ville ne peut se passer. En commission, lors de leurs échanges, elle indique que Madame MOUNIER a évoqué la question du dédoublement des classes, ce qui se fait dans les REP, en se

demandant comment cela pourrait se faire en termes de place. Or, elle rappelle qu'une école a été fermée à Firminy et que bientôt des bâtiments seront vides, donc elle se demande s'il ne serait pas de bon ton de mener une réflexion sur ces bâtiments vides et cette école qui a fermé pour justement peut-être rouvrir des lieux pour pouvoir dédoubler ces classes et en revoyant bien sûr la carte scolaire. Pour une fois qu'elles tombent d'accord sur un point, elle ose espérer que l’équipe municipale va mettre toutes ses forces dans la bataille pour que ce classement REP arrive rapidement en lien avec le QPV.

Jean-Paul CHARTRON relève que Monsieur le Maire a dit que c’est une réussite d'entrer dans la politique de la ville, ce qu’il confirme, mais il qualifierait cette réussite de contrastée parce que cela signifie aussi un appauvrissement des quartiers. C'est mieux d'y être que de ne pas y être, mais cela veut dire aussi que la situation locale ne s'est pas améliorée. Il rappelle qu'en 2016, il y avait 2 quartiers en politique de la ville, depuis plusieurs années il y a eu un resserrement de la géographie prioritaire dans la Loire et ils sont passés de 37 à 20 quartiers. Effectivement sur Firminy, le système de calcul et le nouveau carroyage faisaient qu'il y avait de la mixité dans le carré, donc il n’y avait pas vraiment des quartiers très pauvres mais il y avait un peu de la pauvreté diffuse un peu partout. C'était le problème de la ville et c'est toujours son problème, donc le carroyage n'était pas une bonne, ce qui avait d’ailleurs été reconnu au niveau ministériel mais rien n'avait changé. Et à cause de ce carroyage, 2 villes avaient eu des quartiers en politique de la ville en 2015: Andrézieux et Montbrison car là il y avait vraiment des carrés de pauvreté, mais les villes étaient pourtant beaucoup plus riches globalement que Firminy, donc avaient beaucoup plus de moyens, ce qui leur paraissait très injuste. Qu’aujourd’hui ils y reviennent, c'est mieux, mais pour sa part il a quand même quelques doutes sur les moyens car à l'époque ce qui avait donné des moyens ce n'était pas simplement le quartier ville, c'était aussi d’avoir un quartier ANRU et d’avoir les moyens de l'ANRU pour permettre d’avoir un développement social, économique, mais des moyens beaucoup plus lourds pour restructurer la ville et pour faire les grosses opérations urbaines qui sont énormément dépensières. L'ANRU de Layat Bas-Mas avait à l'époque bien aidé et c'est peut-être pour cela d’ailleurs qu'ils étaient sortis car il y avait eu un effet bénéfique de l'ANRU. Aujourd'hui il y a l'OPAH RU, ce qui est plus diffus, ce qui correspond peut-être plus aux moyens, donc il pense que ce seront 2 dossiers qui vont être menés parallèlement, qui vont être imbriqués aussi à la fois sur l'urbain et le social, ce qui est d’ailleurs la règle de la politique de la ville. Mais en passant de 20 à 24 quartiers dans la Loire, ét semble-t-il à enveloppe globale constante, il craint que cela ne fasse un peu moins pour tous les quartiers et pas beaucoup pour les autres. Or, s’il n'y a pas une augmentation significative de ce que l'Etat et les partenaires mettent sur la politique de la ville, cette dernière peut être en définitive un leurre.

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17/09/2024Monsieur le Maire trouve que s'abstenir en fonction des inventions qui ont été faites, c'est une faute grave. I! appelle Monsieur PETIT à sa responsabilité. || peut comprendre qu'à un moment donné, il peut être dans la polémique constante, chercher la petite phrase pour justifier ses propos, mais il estime qu'il y a une hauteur de vue à avoir. Il pense qu'il ne se rend pas compte de ce qu'ils sont en train de construire en termes de politique de la ville. Il croit qu'il n’est pas du tout à la hauteur de l'évènement à l'écoute des propos qu'il a tenus. Il préfère les propos de Monsieur CHARTRON qui eux au moins sont empreints de vérité. Il souligne que si Monsieur PETIT a perdu les quartiers politiques de la ville, ce n’est pas grâce à sa politique, c'est simplement parce que le carroyage ne correspondait pas. Et quand il parle de réussite, elle est là la réussite de l’équipe municipale car ce que tout le monde pourra lui confirmer parmi les partenaires, c'est qu'ils n'étaient pas dans la politique de la ville et pour les 2 quartiers obtenus ils ont eu exactement la même réponse que celle que Monsieur PETIT avait eu à l’époque, à savoir que les carrés ne répondent pas aux critères, ni de revenus, ni du nombre d'habitants, dans leur globalité mais qu’il y a des petites poches de pauvreté à droite et à gauche. La différence entre Monsieur PETIT et la municipalité en place, c'est que cette dernière ne s'est pas contentée de cette réponse-là, elle a relevé les manches, elle s'est battue partout et à Firminy elle a réussi à obtenir que les chiffres du nombre d'habitants pris en compte ne soient pas ceux de l'INSEE mais ceux d'Habitat & Métropole car cela leur semblait être les chiffres les plus exacts et les plus précis. Sur Firminy-Vert par exemple, l'Etat disait qu'il y avait environ 800 habitants alors qu'Habitat & Métropole disait qu'il y avait 1.350 personnes dans les appartements. Avec ces données, ils ont pu se tourner vers l'Etat et mener un travail auprès de la Préfecture de Région qui avait la main sur ces données-là et la Préfète de Région, qui connaît bien la Loire, a accepté que l'on prenne les chiffres de référence de la Ville de Firminy, ce qu'il ne pense pas avoir été fait dans les autres communes. Il tient d'ailleurs à remercier les équipes d'Habitat & Métropole et les équipes des centres sociaux qui ont compté les habitants. Ils se sont donc battus, y compris sur le carroyage, la preuve en est la forme des quartiers prioritaires qui ne ressemblent pas vraiment à des carrés. Ils ont réussi à faire extraire certaines rues, certaines zones pour ne garder que la zone la plus en difficulté pour obtenir enfin cette dénomination de politique de la ville qui est prépondérante pour pouvoir mettre en place des actions. Par rapport à la concertation, il s'inscrit totalement en faux car il y a eu un travail énorme des 2 centres sociaux aui ont cette chance d'être au cœur de ces 2 quartiers-là, qui ont fait un gros travail auprès des habitants, en envoyant et distribuant un questionnaire citoyen. Comme cela a déjà été dit précédemment par Monsieur CHALAND, il réitère le fait que Monsieur PETIT ne connaît pas 5 % de la problématique mais qu'il assène des choses comme si c'étaient des vérités incontournables. De plus, il ne pense pas qu’ils rencontrent les mêmes habitants parce que lorsque lui-même se promène à Firminy-Vert ou à Layat Bas-Mas, les gens sont tout à fait informés qu'une démarche a été impulsée autour de la politique de la ville, les jeunes lui parlent d’un futur city stade à Layat Bas-Mas, il y a une émulation qui se crée. Il ne sait pas quels esprits chagrins Monsieur PETIT peut rencontrer.

En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant

inaudible.

Monsieur le Maire estime que les réunions publiques sont le meilleur moyen pour ne pas communiquer et ne pas informer. L'équipe municipale va vers le « aller vers ». Elle a renouvelé le projet social de la Maison pour Tous et il a été renouvelé avec les habitants dans cette optique-là puisque le projet social de la Maison pour Tous a été renouvelé avant le QPV mais ils étaient déjà dans ce travail pour essayer d'obtenir ce label sur ces 2 quartiers. Donc le projet social du renouvellement d'agrément de la Maison pour Tous s’est fait aussi dans l'esprit de regarder ce qu'il est possible d'additionner en termes de politique sociale à condition d'obtenir le quartier politique de la ville. Donc bien évidemment que les habitants ont été concertés. Et quand il voit qu'il

est noté « Accès aux droits, politique globale d'Habitat, formation professionnelle. », cela montre bien que derrière cela, il y a les habitants de ces quartiers qui poussent sur ces thématiques-là. Sans parler des rôles des conseils citoyens qui les aiguillonnent, des échanges qui se sont tenus, parfois même informels, mais il y a toujours des éléments qui remontent du terrain.

Il s'inscrit donc en faux sur tout ce que Monsieur PETIT a dit, mais ce qui le choque le plus c’est sa conclusion qui consiste à dire que les élus d'Ensemble Pour Firminy vont s'abstenir. Sur les REP et sur l'ANRU), il est tout à fait d'accord avec les propos de Madame PUTOT, ils vont se battre et essayer d'obtenir des moyens. Le 3ême volet ANRU est en train de se mettre en place et bien évidemment, avec Habitat & Métropole qui en a un besoin fort et un intérêt important, ils se battent au niveau national pour que Firminy puisse aussi bénéficier de ces éléments-là. Sur les écoles REP, il précise qu’il n’y a pas d'automaticité, ce n'est pas parce qu'un quartier est politique de la ville que directement les établissements scolaires de ces quartiers-là ont des facilités à travers le Réseau d'Education Prioritaire, mais ils vont se battre pour les obtenir et il espère qu'ils obtiendront des éléments de ce point de vue-là en termes éducatif.

En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

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17/09/2024Monsieur le Maire confirme que cela est regardé, mais la difficulté sera certainement plus sur le quartier Layat Bas-Mas où effectivement les élèves sont déjà serrés dans les groupes scolaires. Ils doivent travailler là- dessus, après ils ont des idées pour essayer de faire en sorte de palier à cette difficulté, mais elle lui semble moins importante sur Firminy-Vert où l’école du Stade est grande.

Béatrice MOUNIER note que les propos tenus par Monsieur PETIT remettent en cause le travail des services puisque ce sont les professionnels qui vont sur le terrain, ce sont les professionnels qui rencontrent les habitants chaque jour et ce sont eux qui sont confrontés aux habitants, ce sont eux qui les entendent, qui entendent leurs besoins, qui analysent leurs besoins. Le travail présenté par Madame CARVALHO est un travail qui a été réalisé par les agents de la ville, donc en tenant de tels propos, elle estime que Monsieur

PETIT remet en cause le bien-fondé de ce qui est présenté, ce qu'elle trouve être grave. En plus de cela, il y a quelques temps un diagnostic CTG a été réalisé, il a été utile pour le contrat de ville et ce diagnostic CTG s'est appuyé sur des questionnaires qui ont été en direction des habitants, des rencontres qui ont eu lieu, des ateliers qui ont eu lieu. Elle tient à rappeler qu'il y a 4 ans, lorsque la nouvelle équipe municipale est arrivée, la ville avait des bâtiments dans un état plus que lamentable, un projet ANRU Layat Bas-Mas qui n'avait pas été poursuivi dans la continuité de ce qui avait été prévu autrement la question de Madame PUTOT sur la problématique de l'école du quartier Layat Bas-Mas ne se poserait pas aujourd’hui parce que cette école existerait et il n’y aurait pas 2 écoles distinctes dans des locaux qui se trouvent être dans un très mauvais état. Elle estime que Monsieur PETIT se sert du Conseil Municipal pour donner des leçons, or elle pense qu'il ferait mieux de bien analyser ce que lui-même a fait et l'héritage qu'il a laissé. Lors de tous les conseils d'école, il lui est dit que cela fait 10 ans qu'il y a des demandes qui sont faites. Alors effectivement, il n’est pas possible de répondre à tous, mais cela fait des années que les enseignants demandent d’être reclassés en quartier prioritaire.

Concernant la présentation qui a été faite aujourd’hui, il s’agit d'une présentation globale de laquelle vont découler plusieurs dispositifs, dont les dispositifs REP qu'ils ont commencé à travailler, notamment sur le quartier Layat Bas-Mas où des projets sont envisagés, mais comme il y à du dénigrement permanent et de la démagogie, ils seront présentés quand ils seront beaucoup plus concrets.

Monsieur le Maire tient effectivement à rappeler, car il trouve que c’est important, que sur le précédent contrat de ville il y avait une opération ANRU sur le quartier Layat Bas-Mas, opération qui avait été imaginée par l’équipe de Dino CINIERI jusqu'en 2007/2008 et qui a été, suite au changement de municipalité, réalisé par l'équipe de Monsieur PETIT. {| rappelle qu'une école était prévue dans ce dossier ANRU, le groupe scolaire Layat Bas-Mas, mais que l’équipe de Monsieur PETIT y a préféré le terrain de foot de la Barge et la zone commerciale. Telles étaient les priorités qu'ils avaient à l'époque et qui ne sont pas les siennes aujourd'hui.

Nabil MAZARI souligne qu’en termes de « Aller vers », il y a eu la CTG, il y a le renouvellement du projet social de Firminy-Vert et le renouvellement du projet social de la Maison pour Tous. Il revient ensuite sur les propos de Monsieur PETIT qu'il a écoutés attentivement et il ne peut que constater que tout ce qui a été dit n’a servi qu'à justifier le fait qu'il a perdu les OPV en 2014. Seulement, la municipalité actuelle s’est retrouvée dans la même situation que lui car en présentant le rapport que demandait le Ministère et la Préfecture, elle ne pouvait les obtenir, comme en 2014, mais la différence entre l’équipe précédente et celle d'aujourd'hui, c’est que cette dernière a eu la capacité d'aller beaucoup plus loin. Après, il se demande si ce n'était peut-être pas une volonté de la municipalité de l’époque de sortir des QPV puisqu'elle n’a pas insisté.

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Monsieur le Maire signale à Monsieur PETIT que c’est iui qui met l’opprobre sur le Conseil Municipal en intervenant n'importe comment, en disant à Monsieur MAZARI qu'il est un soi-disant adjoint. Du moment où Monsieur le Maire ne manque pas de respect à Monsieur PETIT, il lui demande de faire la même chose, d'être respectueux avec les gens surtout que de ce point de vue-là il y a eu un débat en début de Conseil Municipal avec Madame PUTOT qui rappelait certains évènements, donc en termes de respect, il pense que Monsieur PETIT n’a aucune leçon à donner à personne.

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Monsieur le Maire note que les condamnations en justice ne comptent pas pour Monsieur PETIT. Il trouve terrible qu’une personne qui se dit élu ne reconnaisse même pas une décision de justice.

Christophe CHALAND constate que des propos tenus sont assez graves vis-à-vis des services et vis-à-vis des élus et il estime que lorsque Monsieur PETIT parle de mensonges, il devrait se regarder un peu. Lorsqu’a

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17/09/2024été évoquée le fait que la construction des lotissements avait permis d'assurer une mixité sociale sur les quartiers, même sur la ville, ce à quoi il s'oppose totalement dans sa vision des choses et ce qui veut dire qu'est fait du saupoudrage en faisant de la gentrification d’un côté et de la ghettoïsation d’un autre. A travers ces lotissements, effectivement ont été ciblées certaines populations, mais cela n’a absolument rien apporté aux quartiers les plus défavorisés où aux foyers qui sont en difficulté, si ce n’est que Monsieur PETIT a voulu dire qu’il a réussi à instaurer la mixité sociale à la Ville de Firminy, mais la connaissance de cela est connue de tous aujourd’hui, elle a été évoquée à plusieurs reprises, c'est que la ville a perdu les QPV qui étaient en place.

Ensuite, au moment où l'équipe municipale précédente a stoppé le dispositif ANRU qui était applicable sur le quartier de Layat, il s’est toujours interrogé, de la part d’une équipe de Gauche, ce qui pouvait la conduire à assumer un tel choix, surtout au vu de la difficulté du quartier de Layat où elle a eu la belle idée de construire un Grand Frais, un Lidl, au détriment des logements, d'une école et des équipements socio-culturels qui

auraient permis de pouvoir réinscrire tout ce quartier-là dans une dynamique sociale, économique, culturelle.

En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

Cela n’a rien créé comme emplois puisque c'étaient des emplois qui existaient au niveau local sur la commune et qui ont été localisés sur cette partie-là.

Monsieur le Maire confirme que la plupart des emplois qui sont venus à Grand Frais étaient des emplois qui étaient délocalisés d’autres Grand Frais et qui sont venus sur Firminy.

Christophe CHALAND insiste en disant que les lotissements étaient du maquillage, avec toutes les conséquences qui sont connues aujourd'hui, et sur l'impact qu'il a pu y avoir sur le quartier de Layat, alors qu'il y avait un dispositif construit puisqu'il y a 64 logements qui ont été construits sur les berges de l'Ondaine avec l'OPH de Firminy à l'époque, sous l'impulsion de la mandature de Dino CINIERI et la participation très active d'André REYNARD. Tout ceci est pour lui de la mascarade et il pense que Monsieur PETIT doit arrêter d'être dans la polémique systématique. Et quand il voit comment ce dernier réagit, il croit qu'il perd complètement ses repères et qu'il a besoin de redescendre un peu en pression aussi et de prendre un peu plus de recul pour pouvoir analyser les choses d'une manière plus objective que ce qu'il fait aujourd'hui.

il semble même à Monsieur le Maire que la Ministre de la Ville était venue entériner à l'époque le projet politique de la Ville de Firminy, donc entendre dire que le dossier était vide, il ne pense pas qu'une Ministre serait venue entériner le projet et signer le contrat à Firminy s’il était si vide que cela. Il trouve que les débats n’ont vraiment pas été à la hauteur des enjeux qu'ils ont réussi à remettre en place à

Firminy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve la convention d'application territoriale 2024-2030 du Contrat de Ville telle que présentée et rapportée en annexe,

- _ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document y afférent, - Dit que des crédits spécifiques nécessaires à sa réalisation seront annuellement inscrits au budget de la commune pour soutenir les structures qui portent des projets spécifiques. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,

27 VOIX POUR,

6 ABSTENTIONS

{Liste Ensemble Pour Firminy)

4. DCM_20240528_ 04 - Convention Chantiers éducatifs entre le Département de la Loire, la Commune de Firminy, Fassociation Sauvegarde 42 et l'association Relais Ondaine — Attribution et versement de subventions — Année 2024 IN. Mazari]

Considérant que les chantiers éducatifs s'adressent aux jeunes Appelous de 16 à 25 ans en difficulté d'insertion sociale, professionnelle, scolarisés ou non.

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17/09/2024L'objectif principal est d'offrir à des jeunes l'accès à des travaux non qualifiés et en relevant pas du secteur concurrentiel, afin de percevoir un salaire pour financier un projet individuel ou collectif. La convention produira ses effets à compter du 22 avril 2024 jusqu’ au 31 mars 2024 pour un nombre total de 380 heures,

Considérant que la convention de chantiers éducatifs prévoit un coût de mise à disposition de 19.40 € par heure soit 7372 € pour 380 heures, les chantiers feront l’objet d’un cofinancement du Département de la Loire (50% soit 3686 €) et de la Commune de Firminy (50% soit 3686 €),

Considérant qu’il est nécessaire de signer une convention entre le Département de la Loire représenté par son Président, Monsieur Georges ZIEGLER, la Commune de Firminy, représentée par son Maire, Monsieur Julien LUYA, l'association Sauvegarde 42, représentée par son président, Monsieur Nicolas FAURE et l'association Relais Ondaine représentée par son Président, Monsieur Alain SABOT,

Considérant que le Département de la Loire s'engage à verser la subvention à l'association intermédiaire Relais Ondaine à hauteur de 9.70 € de l'heure soit 3686 € pour un volume de 380 heures de chantiers accordés pour des chantiers réalisés entre le 22 avril 2024 au 31 mars 2024,

Considérant que la Commune de Firminy s'engage à verser la subvention à l'association Relais Ondaine en deux versements: un premier versement de 70% du montant de la subvention, soit 2580.20 € dès la notification de l'attestation de démarrage des travaux, un second versement correspondant au solde de la subvention sur présentation de l'attestation de fin des travaux et d’un bilan quantitatif, qualitatif et financier soit 1105.80 €,

Considérant que l'association intermédiaire Relais Ondaine s'engage à assurer la gestion administrative de l'opération par la mise à disposition des personnes ciblées en application de la circulaire DAS/DGEFP 99-27 du 29 juin 1999,

Considérant que la présente convention précise les conditions et les modalités de la mise en œuvre des chantiers éducatifs sur la Commune de Firminy et vu le projet de convention chantier éducatif tel que rapporté en annexe.

Monsieur le Maire tient à saluer le travail de la Sauvegarde42 et de Relais Ondaine qui sont les partenaires de la ville dans ce dispositif-là.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention Chantiers Educatifs entre le Département de la Loire, la Commune de Firminy, l'association Sauvegarde 42 et l'association Relais Ondaine - Attribution et versement de subvention année 2024, telle que rapportée en annexe,

-_ Approuve les conditions et les modalités d'attribution et de versement de la subvention d’un montant

total de 3686 € correspondant à 50% du montant de la prestation de l'association Relais Ondaine selon les modalités de versement susmentionnées,

- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

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17/09/2024IH. PÔLE RELATIONS CITOYENNES ET ATTRACTIVITÉ

TERRITORIALE

Jeunesse et Sports — Vie associative

5. DCM_20240528_05 — Conventions entre la Ville de Firminy et les Associations Sportives — Année 2024 IN. Mazari]

Considérant l'intérêt public local de l’action des associations sportives œuvrant sur le territoire de Firminy, qui constituent des acteurs incontournables de l'accès au sport, du lien social et du bien vivre ensemble; qui contribuent au rayonnement de notre ville par la mise en place de manifestations, de compétitions, mais aussi d'actions éducatives et de citoyenneté ;

Considérant le soutien qu’apporte la Ville de Firminy aux clubs sportifs : CLCS Athlétisme, Firminy Volley-Ball, Football Club Olympique de Firminy Insersport, Firminy Vallée de l'Ondaine Hand-ball, Audacieuse du Mas sections « Multi-Gym et Basket » pour leurs actions en faveur du développement du sport dans leur discipline respective, par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d'un collectif,

Il est nécessaire d'établir des conventions de partenariat, qui stipulent notamment le versement de subventions, l’aide à l'emploi qualifié, la mise à disposition de personnels et la mise à disposition d'installations, pour soutenir les actions entreprises par les clubs sportifs,

Et vu les conventions entre la Ville de Firminy et les associations sportives telles que rapportées en annexe.

Marc PETIT souligne que sur ces conventions avec toutes ces associations sportives, bien évidemment ils seront pour, ils le faisaient depuis plusieurs années. Par contre, il y a une chose qui l'inquiète et il croit que Monsieur MENDES était déjà intervenu à ce sujet au mois de février : chaque année, durant ses 12 ans de

mandature, que ce soit la subvention au niveau de l'Office Municipal des Sports, Comité des Fêtes, etc., cela se faisait fin janvier. Le Conseil Municipal de ce jour se tient le 28 mai, apparemment le prochain Conseil Municipal serait début septembre et la subvention pour l'Office Municipal des Sports n’est toujours pas proposée. Il considère donc concrètement, qu'est mis en difficulté l'OMS car l'essentiel de la ressource de l'OMS c’est sa subvention et à fin mai, l'équipe municipale n’est pas capable de présenter la subvention de l'OMS. I! se rappelle très bien que Monsieur MAZARI avait dit que tout allait bien avec l'OMS, or quelques jours après le Président de l'OMS a tenu des propos dans cette même salle lors de l'Assemblée Générale, propos qu'il peut répéter, mais c'était loin d'être le cas.

Par ailleurs, concernant d’autres associations, il a découvert dans la presse le 14 mai que ie Musée des Sapeurs-Pompiers a fait une demande de subvention exceptionnelle pour un matériel indispensable et ils sont inquiets car ils n'ont pas eu de nouvelles, ils ont même peur que leur demande soit enterrée. Il voudrait savoir où cela en est car pour lui c'est mettre en difficulté les associations de la commune qui essayent de jouer un rôle important. Or, si la ville n’est pas un soutien fort, c’est mettre en difficulté les associations.

Nabil MAZARI redit que les relations avec l'OMS sont tout à fait normales. Il leur a seulement été demandé des pièces pour le renouvellement de la subvention, pièces qui ont été fournies dernièrement. La semaine dernière, il a même échangé avec le Président et tout est rentré dans l’ordre. Maintenant, il rappelle que les subventions étant de l'argent public, il ne peut pas être distribué comme cela, c'est pourquoi des pièces justificatives ont été demandées. Ces dernières ayant été fournies la semaine dernière, ce point sera donc inscrit au prochain Conseil Municipal, tout naturellement. Il n’est donc pas utile d’extrapoler certaines situations qui sont mensongères.

Marc PETIT note qu'il s'agit juste d'un constat, à savoir que la subvention de l'OMS ne passe pas à ce Conseil.

Nabil MAZARI répète qu'ont été demandées des pièces justificatives à l'OMS.

Marc PETIT trouve incompréhensible qu’à son époque les pièces étaient fournies et qu'aujourd'hui ce n'est plus le cas.

17/09/2024Monsieur le Maire demande à Monsieur PETIT d'arrêter d'interrompre tout le temps les interlocuteurs, d'intervenir tous azimuts autrement il va se fâcher et le faire expulser par la Police Municipale. À un moment donné, il y a une tenue des débats à avoir, soit il la respecte, soit la situation va mal se passer. Les services disent par la suite qu’il est compliqué de rédiger le compte-rendu car tout un tas de gens parlent, mais en fait à chaque fois c'est Monsieur PETIT qui vient interrompre les interlocuteurs alors qu'il suffit qu’il lève sa main pour que la parole lui soit donnée. Après, vu qu'il répète tout le temps les mêmes choses et qu’en plus ce sont des bêtises qui sont dites à longueur de journée, il ne la lui donnera pas ad vitam aeternam non plus. || pense

que le Conseil Municipal soit une structure vivante, où des choses intéressantes y sont dites et non pour y entendre toujours les mêmes choses. Maintenant, en tant que garant de là tenue des débats, Monsieur le

Maire demande une dernière fois à Monsieur PETIT d'arrêter d'intervenir de manière tous azimuts pour qu'il puisse y avoir un débat serein.

En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant

inaudible.

Il assure que jamais ils n’intervenaient de cette manière-là. Ils étaient respectueux, ils levaient leur main, ils attendaient. || ne va expulser personne, mais il trouve tout de même agaçant qu'il soit obligé de se fâcher. Bien évidemment qu'il ne va expulser personne, mais il estime qu’à un moment donné il faut tout de même respecter un certain cadre.

Il revient ensuite concernant l'OMS et demande à Monsieur PETIT d'arrêter d'inventer des polémiques qui n'existent pas. Il était, il y a quelques jours en arrière, avec les gens de l'OMS lors de la remise des aides de la SDCF et il pense que si la situation était au bord de l'apoplexie, le Président lui en aurait parlé, or il ne lui a parlé de rien du tout. Ils ont un fonds de roulement pour leur bon fonctionnement et la subvention tombera comme chaque année après avoir apporté les pièces justificatives nécessaires. 1! souligne que ce point n'est même pas à l'ordre du jour de la délibération et note, une nouvelle fais, l'équipe de l'opposition se moque totalement de l'avenir de la ville, de la construction du Conseil Municipal, des délibérations, elle est juste là pour asséner quelques polémiques.

Danielle GIBERNON explique que si est évoqué l'OMS ce jour c'est parce qu'en fait elle a reçu un appel hier matin de l'OMS, pendant leur permanence, et il lui a été demandé si allait être évoquée leur subvention au Conseil Municipal. Elle leur a alors répondu que bien sûr serait demandé au Conseil de ce jour pourquoi cette subvention ne leur a pas encore été attribuée. Ce n'est donc pas une polémique mais la vérité.

Monsieur le Maire considère qu'il s’agit tout de même d'une polémique car l'OMS a déjà la réponse puisque l'échange qu'a eu Monsieur MAZARI lors de la SDCF était justement sur cet élément-là et il leur a été dit qu'ils devaient apporter les pièces supplémentaires qui leur avaient été demandées. Il trouve donc que là le débat est politisé et ne comprend pas vraiment pourquoi. Après, de son côté, cela ne lui a pas été évoqué et il trouve étonnant que ce soit l'opposition qui ait été contactée plutôt que lui, donc il en conclut plutôt qu'il n'y a pas trop de souci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve la mise en place des conventions à intervenir entre la Ville de Firminy et les associations Sportives précitées,

- Dit que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du budget de la Commune,

-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

6. DCM_20240528_06 - Remboursement au club du Dojo Olympique et Sportif dans le cadre de l'opération « Tous en Club » année 2024: Attribution et versement de subventions de fonctionnement [N. Mazari]

Considérant les demandes tardives de remboursements des coupons présentées par l'association du Dojo Olympique et Sportive, au titre de la saison 2023/2024, l'abondement unitaire de 5,00 € accordé par la Ville de Firminy et après contrôle du Service « Jeunesse et Sports ; Vie Associative » des coupons accordés aux ayants droit, par la Commune de Firminy ;

21

17/09/2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve l'attribution et le versement de subvention de fonctionnement « Tous en club » telle que présentée dans le tableau ci-dessous,

- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

TOTAL CLUB NOMBRE | MONTANT PAR SECTION

Dojo Olympique et Sportive 51 25 € 1 275,00 €

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

7. DCM_20240528 07 -— Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle « Anniversaire » - Gala - 40ème anniversaire — Firminy-Gym [N. Mazari]

Vu le dispositif institué pour les anniversaires des associations ou sections locales, qui prend en compte la date anniversaire sur la base de 10 € / an, en retenant ce chiffre au décennal, hormis pour le % et le %4 de siècle où les us sont de nature à justifier cette prise en compte quinquennale ; le nombre d’adhérents de l'association, connu d'après l'effectif mentionné dans la dernière enquête transmise en Mairie, auquel il est appliqué un ratio de 1€ / adhérent ; une variable déterminée à partir du budget prévisionnel qui sera fonction des manifestations exceptionnelles mises en place à l'occasion de l'anniversaire et de leurs coûts.

Considérant la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'association de Firminy-Gym, à l'occasion du 40" anniversaire de leur gala qu'elle organise chaque année,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve, sur la base du dispositif précité, l'attribution et le versement d'une subvention de

fonctionnement « exceptionnelle » de 633 € à Firminy-Gym,

- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Commune, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

8. DCM_20240528 08 — Attribution et versement d’une Subvention de fonctionnement « Organisations de manifestation » dites « exceptionnelles » au Football Club Olympique Firminy Insersport (FCOFI) — Tournoi National U9 - Année 2024 [N. Mazari]

Considérant que la Ville de Firminy est régulièrement sollicitée par des associations Appelouses pour des subventions exceptionnelles, qui complètent celles de fonctionnement et sont destinées à diverses utilisations : frais de transport, de formation, organisation d’une journée spécifique, etc,

Considérant que l'association « Football club Olympique de Firminy Insersport » sollicite une participation destinée à couvrir une partie des frais engagés pour l'organisation d'un Tournoi National catégorie U9, qui contribuera au dynamisme, à l'animation et au vivre ensemble au sein de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement « Organisation de Manifestations » dites « Exceptionnelles » d'un montant de

+ 3000 € à l'association « Football Club Olympique de Firminy Insersport » ; - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune ;

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17/09/2024-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

Affaires scolaires et Réussite éducative

9. DCM_20240528 09 - Signature d’une Convention de financement avec l'Education Nationale dans le cadre du projet NEFLE « Savoir Rouler à Firminy » porté par l'Ecole élémentaire du Mas [B. Mounier]

Vu la démarche lancée par ie Conseil National de la Refondation (CNR) visant à mettre en œuvre une nouvelle méthode pour construire ensemble des solutions concrètes sur les grandes transformations à venir. Cela à partir de neuf grandes thématiques correspondant aux grandes transitions, climat et biodiversité, bien vieillir, souveraineté économique, futur du travail, santé, éducation, logement, jeunesse et numérique,

Considérant que l'ensemble de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » (NEFLE) se compose de trois étapes : une concertation initiale, l'élaboration d’un projet pédagogique et enfin le soutien financier du fonds d'innovation pédagogique,

Considérant la validation du projet pédagogique « Savoir Rouler à Firminy » présenté par l’école élémentaire du Mas par la commission académique dans le cadre du programme « NELFE »,

Considérant le financement de l’état pour soutenir cette démarche à hauteur de 45 500€ pour la période de 2024 à 2026, soit 26 000 euros en achat de matériel pour l'année 2024 et 6500 euros des prestations de services pour les années suivantes. Une avance de 30% peut être consentie et versée dès la signature de la convention. La convention jointe en annexe fixe les modalités de financement,

Considérant, que cette action en en complète adéquation avec les axes politiques menés en faveur de la réussite éducative notamment « Firminy Ecole Promotrice de Santé »,

Considérant que le matériel acquis grâce au futur financement de l'Etat sera propriété de la Ville et que de ce

fait les autres écoles pourront s'approprier le projet « Savoir Rouler à Firminy »,

Considérant que le dispositif de financement doit être formalisé par l'approbation de là convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique, telle rapportée en annexe,

Considérant l'ensemble des articles qui compose ladite convention,

Béatrice MOUNIER précise que les écoles qui le souhaitent montent un projet et au bout il y a des financements. Ce projet émane de l'équipe éducative que la municipalité accompagne ensuite dans sa démarche et dans le financement puisqu’une école ne peut percevoir de deniers de l'Etat. De ce fait, ils doivent faire une convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique, qui fixe les conditions de mise en œuvre du programme de financement et les engagements de la Ville avec son cosignataire l'Etat, gestionnaire du fonds, représenté par le recteur de la Région Rhône Aipes - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du budget de la Commune. -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

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17/09/202410.DCM_20240528 10 - Signature d'une Convention de financement avec PEducation Nationale dans le cadre du projet NEFLE « Lire et grandir ensemble pour cultiver le savoir et l'épanouissement » porté par l’école élémentaire de Waldeck Rousseau. [B. Mounier]

Vu la démarche lancée par le Conseil national de la Refondation (CNR) visant à mettre en œuvre une nouvelle méthode pour construire ensemble des solutions concrètes sur les grandes transformations à venir. Cela à partir de neuf grandes thématiques correspondant aux grandes transitions, climat et biodiversité, bien vieillir,

souveraineté économique, futur du travail, santé, éducation, logement, jeunesse et numérique,

Considérant que l'ensemble de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » (NEFLE) se compose de trois étapes : une concertation initiale, l'élaboration d'un projet pédagogique et enfin le soutien financier du fonds d'innovation pédagogique.,

Considérant la validation du projet pédagogique « lire et grandir ensemble pour cultiver le savoir et l'épanouissement » présenté par l’école élémentaire Waldeck Rousseau, par la commission académique dans le cadre du programme « NELFE »,

Considérant le financement de l'état pour soutenir cette démarche à hauteur de 36 863€ pour la période de 2024 à 2026, soit 22 943 euros pour l’année 2024 et 6860 euros pour les années suivantes. Une avance de 30% peut être consentie et versée dès la signature de la convention. La convention jointe en annexe fixe les modalités de financement,

Considérant, que cette action est en complète adéquation avec les axes politiques menés en faveur de la réussite éducative notamment « Firminy Ecole Promotrice de Santé » et spécifiquement sur l'axe accès à la

culture pour tous,

Considérant que le matériel acquis grâce au futur financement de l'Etat sera propriété de la Ville,

Considérant que le dispositif de financement doit être formalisé par l'approbation de la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique, telle rapportée en annexe,

Considérant l’ensemble des articles qui compose ladite convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique, qui fixe les conditions de mise en œuvre du programme de financement et les engagements de la ville avec son cosignataire l'Etat, gestionnaire du fonds, représenté par le recteur de la Région Rhône Alpes,

- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du budget de la Commune. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

Culture — Animation évènementielle

11.DCM_20240528_11 - Convention de coopération culturelle entre les Villes de Fraisses et Firminy [D. Celle]

Considérant que la Ville de Fraisses souhaite organiser des spectacles sur son territoire malgré la fin du pôle Culture du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’'Ondaine (SIVO), mais ne dispose pas de la logistique

nécessaire, en particulier pour la billetterie ;

Considérant que la Ville de Firminy, à travers sa Saison culturelle, détient les outils permettant la bonne organisation des spectacles (logiciel de billetterie, supports de communication, etc.) ;

Considérant dans ce but, que les deux collectivités ont choisi de s'associer pour mener à bien leur mission culturelle, en intégrant les spectacles de la Ville de Fraisses dans la Saison culturelle de la Ville de Firminy.

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17/09/2024En contrepartie, la Ville de Firminy conservera 30% des recettes de billetterie des spectacles de Fraisses, réputés couvrir les frais de fonctionnement mis en œuvre.

Considérant la nécessité d'établir une convention entre la Ville de Fraisses et la Ville de Firminy, précisant les conditions et modalités de fonctionnement de ce partenariat ;

Et vu le projet de convention de partenariat tel que rapporté en annexe.

Denis CELLE rappelle que comme le SIVO ne va bientôt plus exister, il n'y aura donc plus le Pôle culturel. Après de nombreuses discussions avec la Maire de Fraisses et son Adjoint à la Culture qui ont sollicité la Ville

de Firminy pour un travail en profondeur ensemble, encore plus que les villes partenaires, c'est ainsi que cette année, sur la saison 2024/2025, ils vont avoir la chance de présenter au public appelou des spectacles présentés à Fraisses dans le cadre de sa saison culturelle. L'identité culturelle restera à Firminy, mais cette dernière sera le support logistique de la billetterie et de la proposition des spectacles car les agents de la structure culturelle travaillent en lien avec les maisons de production. Seront donc proposés 3 spectacles cette année avec la Mairie de Fraisses. Ces spectacles auront lieu à la Mairie de Fraisses, présentés sur la plaquette officielle de la Ville de Firminy et de ce fait ils pourront étendre la programmation de Firminy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve la convention de coopération culturelle entre les Villes de Fraisses et Firminy, -__ Dit que la dépense sera prélevée et la recette affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune ;

-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

12.DCM_20240528_12 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement « Organisations » au Festival des 7 Collines [D. Celle]

Considérant que la trentième édition du Festival des 7 Collines se déroulera sur la Métropole stéphanoise du 22 juin au 8 juillet 2024 et que depuis 2010 la Ville de Firminy participe à cette programmation en accueillant un spectacle de cirque sur la commune ;

Considérant que le spectacle proposé cette année (De la Mort qui Tue de la compagnie Lady Cocktail), gratuit et tout public, se déroulera le dimanche 7 juillet en fin de journée au sein du quartier de Firminy-Vert (parvis de l’église Saint Pierre Le Corbusier) et sera un temps fort de la programmation estivale 2024 ;

Considérant le soutien financier de la Ville de Firminy au Festival des 7 Collines à hauteur de 3 000 € pour l'accueil de son spectacle ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement « ORGANISATIONS » de 3 000 € au Festival des 7 Collines,

-__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de ia Commune, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

17/09/2024Animation sociale et Centres sociaux

13.DCM_20240528 13 — Signature de la convention de partenariat 2024: Conférence des Financeurs de la Loire — Centres sociaux fédérés de ia Loire : Maison Pour Tous [N. Mazari]

Vu la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 qui prévoit, outre de moyens accrus pour la prévention, la constitution de la « Conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées », réunissant l'ensemble des acteurs.

En 2016, la Fédération des Centres Sociaux et socio-culturels de France signait un accord-cadre avec la CNAF, la CNAV, la CCMSA, l'assemblée de Communautés de France, l'association des Maires de France, le

ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, lui permettant de coordonner les projets et les actions portés par les centres sociaux fédérés et aussi être l'interlocuteur privilégié de la Conférence Départementale des Financeurs.

Considérant la nécessité de signer la convention de partenariat entre la Fédération des centres Sociaux et la Maison pour Tous dont l'objet est de de prévenir la perte d'autonomie de la personne âgée.

Considérant que la Maison pour Tous- ville de Firminy renouvelle son engagement sur une année en faveur des projets « bien vieillir » et d'action en prévention de la perte d'autonomie de la personne âgée. La collectivité souhaite valoriser les actions auprès du public vieillissant :

-_ Lutter contre l’isolement et favoriser le lien social

- _ Garantir la santé des séniors et de leurs aidants,

-__ Renforcer les solidarités intergénérationnelles…

Considérant que pour répondre à ces besoins le Centre Social Municipal Maison pour Tous de la Ville de Firminy a répondu à l'appel à projet 2024 dans le cadre de la Conférence des Financeurs coordonnée par la FCS 42-43.

Considérant que le comité de sélection en date du 15 avril s'est prononcé en faveur de l'attribution d'une subvention de 4 240 € à Maison pour Tous à Firminy, au titre de son exercice 2024.

Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe.

Nabil MAZARI indique qu'il s’agit d’un appel à projet séniors mis en œuvre par la conférence des financeurs. L'attribution de sa subvention se fera par le biais de la Fédération des Centres Sociaux des Départements 42 et 43 qui a centralisé les demandes. La Maison Pour Tous a obtenu une réponse favorable sur son projet annuel « Bien Vieillir » avec l'accès aux loisirs culturels, sportifs, mais aussi des actions de prévention santé et bien-être pour un montant total de 4.240 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve la convention de partenariat 2024 pour la Maison pour Tous telle que rapportée en annexe, -__ Approuve le programme d'actions qui en découle.

- __ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de [a présente délibération. -__ Dit que la recette afférente sera perçue au chapitre correspondant au budget de la Commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

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17/09/202414.DCM_20240528 14 — Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 à l'association MATAM À CŒUR [M. Maisonneuve]

Considérant que l'association « MATAM À CŒUR », dont le siège social est situé au 32 rue Dorian à Firminy, sollicite pour 2024 une subvention de fonctionnement auprès de la Ville de Firminy,

Considérant qu'il s’agit de lui apporter un appui en fonctionnement, dans le prolongement de la convention de coopération décentralisée signée le 27 mai 2011, entre l'association et la Ville de Matam au Sénégal,

Considérant que les actions à caractère social de MATAM A COEUR favorisent la coopération et les échanges solidaires entre les deux Communes, à travers un soutien logistique et financier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve lattribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 713,00 €, au titre de l'année 2024, à l'association « MATAM A COEUR »,

- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, - _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

Il. PÔLE RESSOURCES ET APPUIS FONCTIONNELS

Finances et prospective budgétaire

15.DCM_20240402_15 - Budget Ville - Affectation des résultats —- Année 2023 - Abroge et remplace [N. Gil]

Considérant que les résultats cumulés constatés à fin 2023 sont repris par anticipation au Budget Primitif 2024 après vote du Compte Administratif 2023,

Considérant que le Conseil Municipal du 02 avril 2024 a approuvé l'affectation des résultats 2023 du Budget principal de la Ville dans les conditions suivantes :

- le solde excédentaire en fonctionnement de 6.274.235,65€

© à la ligne 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 1.030.000,00 €, eo à la ligne 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour 5.244.236,66 €, - les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement pour 34.852,31 €, - le solde déficitaire en investissement à la ligne 001 « Résultat d'investissement reporté » pour 1.326.513,76 €,

-___ les restes à réaliser en dépenses d'investissement pour 2.744.539,38€, - les restes à réaliser en recettes d'investissement pour 3.041.340,76€.

Considérant que le Conseil Municipal du 02 avril 2024 a approuvé le Budget principal de la Ville de l'année 2024 avec une reprise des résultats suivante :

- le solde excédentaire en fonctionnement de 6.274.235,65€ o àla ligne 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 1.050.000,00 €, eo à la ligne 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour 5.224.235,65 €, - les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement pour 34.852,31 €, - le solde déficitaire en investissement à la ligne 001 « Résultat d'investissement reporté » pour 1.326.513,76 €,

- les restes à réaliser en dépenses d'investissement pour 2.744.539,38€, - les restes à réaliser en recettes d'investissement pour 3.041.340,76€.

Considérant que l'affectation des résultats de l'exercice 2023 doit concorder aux montants constatés au Budget Primitif de l'exercice 2024,

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17/09/2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Abroge la délibération n°DCM_20240402_06 du 02 avril 2024 relative à l'affectation des résultats de l'année 2023 du Budget principal de la Ville,

- _ Approuve l'affectation des résultats 2023 du Budget principal de la Ville dans les conditions suivantes concordantes à celles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

o le solde excédentaire en fonctionnement de 6.274.235,65€

“à la ligne 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 1.050.000,00 €, » à la ligne 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour 5.224.235,65 €, o les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement pour 34.852,31 €,

o le solde déficitaire en investissement à la ligne 001 « Résultat d'investissement reporté » pour 1.326.513,76 €,

© les restes à réaliser en dépenses d'investissement pour 2.744.539,38€, o les restes à réaliser en recettes d'investissement pour 3.041.340,76€. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

Ressources Humaines -— Relations Sociales

16.DCM_20240528_16 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents territoriaux de la Ville de FIRMINY — Modifications [E. Suzat Giuliani]

Vu la délibération n°2019-258 en date du 23 septembre 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy, portant instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents territoriaux de la Ville de Firminy à compter du 1°" octobre 2019,

Vu la délibération n°2020-242 en date du 14 octobre 2020 portant actualisation du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents territoriaux de la Ville de Firminy,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 mai 2024,

Considérant que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP)} se compose de deux parts : -__ D'une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l'Expertise (IFSE), - D'un Complément indemnitaire Annuel tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Considérant que la Ville de Firminy a mené en 2019 la réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents,

Considérant que le Conseil Municipal a délibéré sur sa mise en œuvre le 23 septembre 2019 pour les cadres d'emplois éligibles, et qu’il a délibéré sur son actualisation le 14 octobre 2020.

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu par décret. Le RIFSÉEP ne peut donc pas se cumuler avec l'IAT, PIFTS, l'IEMP...et à vocation à se substituer à l’ensemble de ces primes.

Considérant que sont toujours exclus du dispositif les cadres d'emplois suivants : - Police municipale,

- _ Sapeur-pompier professionnel,

-__ Professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Considérant que pour tenir compte :

- De l'intégration en catégorie B des auxiliaires de puériculture et des aides-soignants depuis le 1er janvier 2022 à la suite de la parution du décret n°2021-1881 et 1882 du 29 décembre 2021, -__ Des nouvelles parutions des arrêtés ministériels d'adhésion des corps de l'Etat servant de référence, et de la modification des montants maxima afférents à certains d’entre eux,

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17/09/2024- Des difficultés liées à la baisse du pouvoir d'achat et la hausse des prix (énergétiques...) auxquelles sont aussi confrontés les agents de la collectivité,

- Des résultats obtenus à la suite de la consultation des personnels organisée le 18 mars 2024 par la Ville de Firminy et proposant des mesures en faveur de leur pouvoir d'achat, - De l’évolution des montants de régimes indemnitaires versés par les collectivités territoriales du département et départements limitrophes, et afin de pouvoir rester attractive lors des recrutements à venir.

Considérant qu'il est nécessaire :

- D'actualiser l'ensemble des tableaux des cadres d'emplois dont le corps de référence bénéficie du RIFSEEP,

- D'actualiser le tableau récapitulatif des groupes de fonctions,

- De revaloriser les plafonds mensuels applicables à l'Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l'Expertise (IFSE).

Considérant que les principes et règles d’attribution instaurés par la délibération n°2019-258 du 23 septembre 2019 restent inchangés.

Considérant que les tableaux de l'annexe 1 et 2 de la présente délibération se substituent : - Totalement au tableau de l'annexe 1 de la délibération du Conseil Municipal n°2020-242 du 44 octobre 2020 portant actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents territoriaux de la Ville de Firminy.

Considérant que le tableau de l'annexe 3 de la présente délibération se substitue : - Totalement au tableau de l'annexe 3 de ja délibération du Conseil Municipal n°2019-258 du 23 septembre 2019 portant instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents territoriaux de la Ville de Firminy.

Considérant que le groupe de fonction B5 a été rajouté dans le nouveau tableau de l'annexe 3, la grille relative à l'évaluation de la valeur professionnelle des agents classés dans les groupes de fonction C4 et C5 intègrera dorénavant le groupe de fonction B5.

Eveline SUZAT GIULIANI explique que ce point concerne la remise en place des tableaux des cadres d'emploi bénéficiant du RIFSEEP, soit le Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.

IL y avait déjà eu une délibération concernant le RIFSEEP en 2019 pour sa mise en place. En 2024, ils ont été obligés de retravailler dessus avec l'ensemble des services et bien entendu le service RH qui a eu une très grosse implication dans ce travail, pour faire réactualiser l'ensemble des tableaux de cadres d'emploi bénéficiant du RIFSEEP ainsi que le récapitulatif des groupes de fonctions. Elle souligne qu'une catégorie B5 a été créée suite à la parution d’un décret du 29 décembre 2021 pour pouvoir intégrer un grade qui était en C4 et qui concernait les auxiliaires puéricultrices et les aides-soignantes. Sur ce tableau, elle précise qu'en annexe 3 apparaissent le détail de l'IFSE qui avait été mise en place en 2019, ainsi que le montant de lIFSE qui est proposé au vote aujourd'hui pour une application au profit des agents au 1 juin 2024.

Hs ont tous conscience que cette année a été compliquée pour beaucoup de monde, l'ensemble des agents de la commune, maïs aussi l'ensemble du peuple français, tout le monde à été impacté, chacun à son niveau, par l'ensemble des hausses énormes qu'il y a eu, que ce soit sur le plan alimentaire ou sur l'ensemble des fluides. Ils ont bien conscience aussi que le personnel a connu et connaît des difficultés liées à ces hausses. Ils ont travaillé dessus pour essayer d'intervenir sur le pouvoir d'achat des agents et le choix qui a été fait consiste à mettre en place une hausse de l'IFSE, après le vote de ce soir, à partir du 1€" juin 2024. Pour les catégories les plus basses, cela représentera une hausse de 480 € sur une année pleine. L'avantage de ce choix, que l’équipe municipale assume pleinement, est que les 480 € qui seront accordés aux agents seront définitifs. À la Ville de Firminy, 484 agents sont concernés par cette mesure, dont 329 agents de la Commune et 155 agents du CCAS et des Foyers. Le coût total de cette réévaluation du RIFSEEP pour la collectivité estimé à ce jour est d’un peu plus de 150.000 € bruts chargés par an.

Anne-Sophie PUTOT note, au regard de la délibération précédente qui faisait état de 5 M€ d’excédent, que l'argent était bien là pour verser cette prime.

Elle se rappelle que quelques jours après le dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait dit ne pas pouvoir donner ce qu'il n'avait pas. Or à la lecture d’un article dans le Progrès, elle a découvert que toutes les

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17/09/2024communes alentours l'avaient donnée, et ce, bien que toutes les communes alentours avaient elles aussi à

gérer la crise économique, les dépenses énergétiques qui explosent, un nombre d'agents qui est proportionnel à chaque commune, donc des budgets qui sont aussi proportionnels à chaque commune. Donc l’excuse de dire que les autres ne sont pas comme Firminy, c'est faux puisqu'elles subissent les mêmes choses. De fait, elle ne comprend toujours pas pourquoi Firminy est la seule ville de la Vallée de l'Ondaine à ne pas avoir donné cette prime.

Elle revient ensuite sur le fait que les agents voulaient que cela leur soit versé en une seule fois. Cette prime

s’appelant « prime pouvoir d'achat », c'est donc pour faire face à l'inflation. Or quand les gens reçoivent des factures d'électricité ou de gaz qui n'ont pas un peu augmenté mais qui ont doublé, quand les gens reçoivent des rappels de charges qui ont doublé dans les HLM, quand toutes ces dettes se cumulent et que l’on perçoit une grosse prime, cela évite de dire à ceux vers qui l’on est endetté qu’on va leur verser 30 € par mois, comme c'est le cas pour les catégories C qui vont percevoir 32 € nets. En fait, avec une prime globale, on paye ses dus et on peut repartir sur des bases saines dans les comptes du ménage. C'est donc aussi pour cette raison que les agents voulaient la prime, c'était pour payer toutes ces charges qui avaient explosé et qu'ils auraient pu payer d'un coup.

Il y a également une autre raison au fait que certains agents ne voulaient pas la prime. À Firminy beaucoup d'agents s'en vont, selon la municipalité parce qu'ils veulent aller dans de plus grosses collectivités, mais ce n'est pas que pour cette raison-là puisqu'elle sait aussi qu'il y a un mal-être des agents et donc qu'ils fuient. Îls avaient donc peut-être juste envie de prendre la prime parce qu'ils savaient très bien que dans 2, 3 ou 4 mois ils ne seraient plus sur la collectivité. Or là, quand on est en catégorie C et que l'on perçoit 32 € par mois, par rapport à 800 € par mois, il aurait fallu attendre 3 ans pour pouvoir rattraper cela, c'est pourquoi ils auraient juste voulu leur prime pour pouvoir s'en aller avec.

Ensuite, là où encore une fois elle n’est pas d'accord avec Madame SUZAT GIULIANI et ce qu'a dit Monsieur le Maire lors du dernier Conseil Municipal, c'est sur le fait de dire que tout le monde a été impacté. Elle est d'accord tout le monde a été impacté, sauf que les gens ne sont pas tous impactés de la même façon parce que si Madame SUZAT GIULIANI comme Madame PUTOT payent peut-être plus au niveau de l'énergie, cela ne les empêche pas de manger à la fin du mois, pour autant aujourd'hui des gens travaillent et ces hausses les empêchent de manger à la fin du mois. Elle est là la réalité, c’est pourquoi cette prime aurait pu être

donnée.

Et quand ils arrivent au point avec les syndicats, de faire un passage en force comme l’équipe municipale l’a fait, au point où les syndicats ne viennent même plus siéger au CST parce qu'ils contestent les décisions. Et rompre le dialogue social à ce point-là, non seulement, cela n’a jamais été vu dans la Commune de Firminy, mais en plus, de cela elle se demande comment ils vont pouvoir bien travailler avec les agents, de façon sereine, avec une telle ambiance, avec 18 % de participation au vote, et ce, jusqu'à la fin du mandat.

Marc PETIT rappelle qu'en commission finances a été donnée l'incidence budgétaire au niveau de l’année pour la Ville et le CCAS, c'est-à-dire un peu plus de 103 K€ pour la Ville et un peu plus de 49 K€ pour le CCAS. Il trouve que la situation est très inquiétante. L'ensemble des syndicats de la ville (CGT, UNSA, CFDT) ont boycotté le comité technique le 14 mai, la municipalité a convoqué un nouveau comité technique qui s’est tenu le 23 mai, mais les 3 syndicats ne sont pas venus une nouvelle fois. Cela est du jamais vu. En 12 ans de sa municipalité, sachant qu’il n'avait pas seulement 1 comité paritaire mais 2 puisqu'il y avait le comité technique et le CHSCT, cela ne lui est jamais arrivé. Donc oui l'heure est grave. Les dossiers ont donc été examinés le 23 mai 2024 entre élus de la majorité, sans aucun représentant syndical, sans aucun représentant du personnel, ce qu'il trouve alarmant. Il se demande comment ils en sont arrivés là. Le 14 mai, Madame SUZAT GIULIANI a exprimé sa surprise car les syndicats n'avaient pas dit qu'ils ne viendraient pas et ne s'étaient pas excusés. Or ils l'avaient annoncé clairement. Il va notamment reprendre leurs propos dans la presse le 17 mars 2024 : « Depuis le dernier Conseil Municipal il n'y a plus de dialogue social. ». Dans la lettre ouverte à Monsieur le Maire en réponse à son courrier du 20 mars 2024, les 3 syndicats concluent leur courrier diffusé à tous les salariés en disant que « Le dialogue social n'existe pas à Firminy et les agents le savent car ils le vivent et le subissent. ». Il trouve cela très grave car ils ont le sentiment d'être méprisés, à la fois les salariés et les représentants du personnel. Et dans leur tract qui a été mis en ligne sur Facebook aujourd’hui, il est noté par les 3 syndicats que « La situation est inacceptable et démontre un mépris total envers les représentants syndicaux et les agents de la ville et du CCAS. ». Dire qu'il y a un mépris total est pour iui gravissime. La volonté de la municipalité acharnée de ne jamais écouter les salariés et les représentants syndicaux, en voulant passer en force, en refusant de leur accorder la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est une impasse. Îls ont organisé de multiples actions, il y a eu une réunion à la Bourse où i y avait plus de 150 agents, ils ont envahi le Conseil Municipal avec une centaine d'agents, il y avait plus de 200 agents devant la Mairie. De multiples actions ont été engagées et les élus de la municipalité sont les seuls, pas seulement au niveau de la Vallée de l’'Ondaine mais au niveau de la Loire, à ne pas avoir accordé cette prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat alors que la très grande majorité l'a allouée. ils se retrouvent donc complètement isolés et il estime qu'il est urgent que la situation change. Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur Philippe PEREZ au nom de tous les syndicats a déclaré en conclusion de son intervention : « Pour

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17/09/2024conclure, les quelques agents qui ont traversé les 3 décennies de courants politiques à Firminy, enfin ce qu'il en reste car de nombreux agents ont quitté la Ville, sont unanimes, ils n'avaient jamais vu cela. Un tel dysfonctionnement n'a jamais été atteint. ». Et aujourd’hui, les 3 syndicats déclarent dans leur tract commun : « Le boycott des instances est un moyen de protester contre cette gestion totalitaire. ». Cela est du jamais vu et est gravissime selon Monsieur PETIT. Ce dernier espère qu'ils ne vont pas poursuivre dans cette voie, dans cette impasse, dans ce chaos car ils font décliner la ville comme jamais. li demande donc de retirer cette

délibération, de renouer le dialogue avec les représentants du personnel pour éviter que cela ne soit l’abîme total. Hl a l'impression que les élus de la majorité sont sur le Titanic qui est en train de couler, que tout le monde le leur dit mais qu'ils ne font rien. Vraiment, il demande de retirer cette délibération et de renouer le dialogue avec les représentants du personnel car ceci est indispensable.

Eveline SUZAT GIULIANI explique que retirer cette délibération du Conseil Municipal revient à punir l'ensemble des agents de ce qui leur est promis.

Elle estime que Monsieur PETIT se permet de parler de mépris alors que lui-même méprise l'ensemble des agents qui travaillent, qui donnent des chiffres, qui présentent des dossiers, il n'a aucun respect pour le travail qui est fait et qui est présenté en Conseil Municipal. Non seulement, il méprise les élus qui ont été élus à la majorité par la population, il les méprise tous autant qu'ils sont en leur parlant d'une façon qui est scandaleuse. Lorsqu'elle était élue de l’opposition lors de 2008 à 2014, elle est partie plusieurs fois de la table parce qu'il était déjà infecte avec opposition et maintenant que lui est dans l'opposition, elle constate que rien n'a changé et qu'il se croit toujours le roi du monde.

Concernant la PPA que tout le monde a eu dans la Vallée de l'Ondaine, elle précise déjà que tout le monde ne l'a pas eue à taux plein, elle n’a pas été octroyée à taux plein à Saint-Chamond non plus et ils en sont même loin puisqu'ils sont en-dessous de ce que la Ville de Firminy donne avec le RIFSEEP, elle n'a pas été donnée du tout à Saint-Galmier puisqu'ils sont partis sur du RIFSEEP, elle n'a pas été octroyée non plus dans certaines villes très riches du sud.

Il est donc hors de question de supprimer cette délibération parce que l’équipe municipale en place estime que les agents méritent d’avoir cette augmentation. Et même si l'opposition ne la trouve pas assez importante, elle est définitive.

Après, elle entend beaucoup parler des agents et elle voit beaucoup d'inepties écrites. Pour certains, ce sont 400 agents qui sont partis, pour d’autres ce sont 200. Elle, elle fait confiance aux services qui ont fait un comptage depuis l’élection municipale de 2020, il y a eu le départ de 89 agents, tous motifs confondus.

Monsieur le Maire revient sur la prime pouvoir d'achat et précise que son équipe estime qu'en termes d’aide et de pouvoir d'achat, une aide pérenne est plus efficace qu'une prime one shot. il entend bien les propos de Monsieur PETIT sur le fait que la facture d'électricité a explosé, seulement les problématiques de pouvoir d'achat se posent tous les mois. Lorsqu'une personne a un retard de paiement sur une facture, il est possible de demander un étalement et de fait, la prime octroyée répond bien de ce point de vue-là. Les problématiques d'augmentation des denrées alimentaires notamment n'atteignent pas les gens juste une fois, elle les atteint tous les mois et donc avoir une aide pérenne qui arrive, qui restera et qui rentre aussi dans les calculs pour la retraite future. ll considère que c'est bien plus efficace qu'une prime qui n'apporte rien derrière en termes d’attrait et de choses positives pour le pouvoir d'achat. Et s'ils ont mis cette délibération au vote, c'est parce qu'il y avait cette insistance des partenaires sociaux, qu'ils ne sentaient pas appuyés sur cette question-là par l'ensemble du personnel, et ils ont alors décidé d'organiser une forme de référendum. Il pense que là était la solution en appelant au vote et en regardant ce qu'il en ressortait.

Quant à l’appel au boycott, lui n’y est pour rien si les syndicats ont dit qu’il fallait boycotter ce vote. Et certains, par conviction, mais par peur aussi un petit peu, ne sont pas allés voter. Or si tout le monde était ailé voter nul, ils auraient eu 350 ou 49 votes nuls et là ils se seraient alors dit que leurs 3 propositions ne répondent pas à la majorité. Et dire qu'il y a eu 50 agents qui sont rentrés sur le Conseil Municipal, 100 qui étaient dehors (il divise les chiffres énoncés par Monsieur PETIT par 2 parce qu'il a bien compris qu’il exagère toutes les données chiffrées), donc quelque part il y a eu 120 votants et ils sont tout aussi légitimes que les 50 personnes qui étaient au Conseil Municipal. Et ces 120 votants ont dit en grande majorité, à presque 70 %, qu'ils préféraient la réévaluation du RIFSEEP. Alors, il veut bien parler des 4 délégués syndicaux qui écrivent des choses partout, mais il estime que les 120 votants comptent aussi car devant lui il a 500 agents qu'il essaye d'écouter et de comprendre. Et quand sur ces 500 agents, 120 d’entre eux font l'effort de venir voter malgré les consignes, malgré le fait que certains syndicats ont fait le tour des services pour dire aux agents de ne surtout pas aller voter, quelque part ces 120 agents ont fait preuve, selon lui, d’un choix ciair, c'est pourquoi il trouve que cette solution est la plus efficace pour répondre aux difficultés de pouvoir d'achat des agents de la ville. De son point de vue, les augmentations de salaire pérennes sont toujours mieux que les primes. Il respecte l'avis de l'opposition qui n'est pas d'accord là-dessus, mais lui trouve que c'est le plus efficace. I! revient ensuite sur le cataclysme dans les services. Comme il a pu déjà le dire, lorsqu'il voit des agents il ne les sent pas au bout de leur vie, ils font leur travail, ils viennent même en-dehors aux Conseils Municipaux. Effectivement, il y a un point de désaccord avec les organisations syndicales qui auraient préféré cette prime

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17/09/2024alors que les élus sont plus sur la réévaluation du RIFSEEP. Hormis cela le travail est fait et bien fait, la ville n'a jamais été aussi propre, en termes de sécurité il y a une équipe de Police Municipale qui tourne, le service des espaces verts est actuellement en train de faire un gros travail pour régler toutes les problématiques de tontes. Il ne voit pas où est le problème avec les agents, il ne voit pas où est le souci qui est décrit. Tous les jours les agents sont à leur poste, ils font leur travail, il essaye de les accompagner du mieux qu'il peut. 1! en rencontre de nombreux, à la Mairie ou en-dehors, il a des échanges réguliers et il n’a pas de remontée particulière. Là il ne parle que de lui, mais il ne parle pas des autres élus qui interviennent au CTM, dans les centres sociaux, au CCAS ou dans les EHPAD. Il considère donc que Monsieur PETIT assène des choses sur la base de ce qui est écrit sur Facebook par des gens, mais ce n'est pas la vérité. Il lui demande donc de ne pas assener cela comme s’il s'agissait d'une vérité absolue. Lorsqu'a été inauguré le Pôle Petite Enfance, il a vu des agents ravis de rentrer dans leurs nouveaux locaux, qui avaient été associés en plus à la construction de ces locaux, qui ont pris leur mission à bras le corps, dans des bâtiments qui sont renouvelés, il ne voit pas où est le problème. il ne veut pas que soient inventés des problèmes qui n'existent pas. Effectivement il y a eu un débat autour de la prime pouvoir d'achat, il y a eu des échanges, il y a eu un vote qui a donné un résultat. Ce résultat ils le mettent en œuvre aujourd’hui, donc pour lui il n’y a pas à refaire le débat, il a été déjà fait à de nombreuses reprises.

Christiane BERTOLETTI tient simplement à dire que Firminy est la seule Mairie qui a eu le courage de demander par un vote à ses agents ce qu'ils choisissaient puisqu'ils avaient le choix entre 3 propositions différentes. Elle-même a tenu le bureau de vote et elle a été absolument impressionnée de voir le nombre d'agents qui lui ont dit venir presque en cachette parce qu'ils ont eu une pression par les syndicats qui était épouvantable.

En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

Monsieur le Maire précise que c’est le travail du personnel des ressources humaines de tenir le bureau de vote le jour où est organisé un vote. Il a fallu insister auprès du service RH pour qu'il tienne le bureau de vate, ce qui en dit long aussi sur la pression qu’avaient les agents de l’autre côté. Si cela s'était fait dans la plus grande démocratie avec la pression qui existait des syndicats, il n’y aura pas eu de souci à avoir même en- dehors du service RH des gens qui seraient venus tenir les bureaux de vote. Madame BERTOLETTI était sur place avec d’autres élus qui ont tenu les bureaux de vote et ils ont vu des agents qui venaient pratiquement en se cachant pour venir voter. À un moment donné, chacun portera sa responsabilité, mais en attendant il voit qu'ils mettent en place une mesure de pouvoir d'achat pour les agents et que cela va les aider dans ces

moments difficiles en ayant une augmentation pérenne chaque mois.

Christiane BERTOLETTI ajoute que cette augmentation pérenne, elle aimerait bien l'avoir car pour sa part, l'augmentation de sa retraite pour faire face à toutes ces augmentations est de 7 € par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les nouveaux tableaux des cadres d'emplois dont le corps de référence bénéficie du RIFSEEP,

- _ Approuve les modifications apportées au tableau relatif aux groupes de fonctions, - Approuve la revalorisation des plafonds mensuels applicables à l'indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l'Expertise (IFSÉ), à compter du 1°" JUIN 2024,

- Appelle Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des nouveaux plafonds actualisés de l'IFSE dans le respect des principes définis par la présente délibération,

- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ DES VOIX,

26 VOIX POUR,

7 CONTRE

{Listes Ensemble Pour Firminy et l’Elan Citoyen).

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17/09/202417.DCM_20240528_17 - Régime indemnitaire des agents municipaux exclus du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ou dont les arrêtés ministériels de transposition de la fonction publique d'Etat n’ont pas été publiés —- Modifications [E. Suzat Giuliani]

Vu la délibération n°2019-259 du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2019,

Vu la délibération n°2020-18 du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020 portant instauration du Régime Indemnitaire des agents municipaux exclus du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) ou dont les arrêtés ministériels de transposition de la fonction publique d'Etat n'ont pas été publiés à compter du 1° octobre 2019,

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 actualisant les équivalences des différents cadres d'emplois avec la fonction publique de l'Etat, pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux,

Vu la délibération n°2020-242 du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2020 portant actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) des agents territoriaux de la Ville de Firminy,

Vu le décret n°2021-1881 et 1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants et auxiliaires de puériculture,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 mai 2024,

Considérant que le Régime Indemnitaire des agents municipaux exclus du RIFSEEP ou dont les arrêtés ministériels de transposition de la fonction publique d'Etat n'ont pas été publiés à la date de l'instauration du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement Professionnel, se compose de deux parts :

-__ D'une indemnité fixe versée mensuellement liées aux fonctions,

-__ D'une indemnité facultative variable versée annuellement liée à la manière de servir, impactée par le présentéisme.

Considérant que la Ville de Firminy a mené en 2019 la réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents,

Considérant que le Conseil Municipal a délibéré sur sa mise en œuvre le 23 septembre 2019 pour les cadres d'emplois éligibles,

Considérant que pour les autres cadres d'emplois exclus du RIFSEEP où dont les arrêtés ministériels de transposition de la fonction publique d'Etat n’ont pas été publiés à la date de l'instauration du nouveau régime indemnitaire, le Conseil Municipal a délibéré le 30 janvier 2020 afin d'harmoniser les modalités d'attribution du régime indemnitaire de tous les agents de la Ville en attendant là publication des arrêtés ministériels d'application du RIFSEEP dans le respect des textes législatifs ou règlementaires instituant les indemnités propres à chaque cadre d'emploi.

Considérant que sont toujours exclus du dispositif les cadres d'emplois suivants : - Police municipale,

- Sapeur-pompier professionnel,

- _ Professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Considérant que pour tenir compte :

- De l'intégration en catégorie B des auxiliaires de puériculture et des aides-soignants depuis le 1°" janvier 2022 à la suite de la parution du décret n°2021-1881 et 1882 du 29 décembre 2021, -__ Des nouvelles parutions des arrêtés ministériels d'adhésion des corps de l’État servant de référence, et de la modification des montants maxima afférents à certains d'entre eux, - Des difficultés liées à la baisse du pouvoir d'achat et la hausse des prix (énergétiques...) auxquelles sont aussi confrontés les agents de la collectivité,

- Des résultats obtenus à la suite de la consultation des personnels organisée le 18 mars 2024 par la Ville de Firminy et proposant des mesures en faveur de leur pouvoir d'achat,

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17/09/2024- De l'évolution des montants de régimes indemnitaires versés par les collectivités territoriales du département et départements limitrophes, et afin de pouvoir rester attractive lors des recrutements à venir.

Considérant qu'il est nécessaire :

- D'actualiser le tableau récapitulatif des cadres d'emplois exclus du RIFSEEP ou dont les arrêtés ministériels portant transposition de la fonction publique d'Etat n’ont pas été publiés à la date de la délibération en Conseil Municipal,

-__ D'actualiser le tableau récapitulatif des indemnités liées à chaque cadre d'emploi et leur plafonnement, -__ D'actualiser le tableau récapitulatif des groupes de fonctions,

- De revaloriser les plafonds mensuels applicables à l'indemnité fixe mensuelle liée aux fonctions.

Considérant que les principes et règles d'attribution instaurés par la délibération n°2020-18 du 30 janvier 2020 restent inchangés.

Considérant que les tableaux des annexes 1, 2 et 3 de la présente délibération se substituent : - Totalement aux tableaux de la délibération du Conseil Municipal n°2020-18 du 30 janvier 2020 portant institution du Régime Indemnitaire des agents municipaux exclus du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) ou dont les arrêtés ministériels de transposition de la fonction publique d'Etat n'ont pas été publiés.

Considérant que le groupe de fonction B5 a été rajouté dans le nouveau tableau de l'annexe 3, la grille relative à l'évaluation de la valeur professionnelle des agents classés dans les groupes de fonction C4 et C5 intègrera dorénavant le groupe de fonction B5.

Eveline SUZAT GIULIANI explique que cette délibération concerne les agents municipaux exclus du RIFSEEP mais profitant à la place de l'IAT, soit l'indemnité Administrative et Technicité. Cette dernière ne concerne qu'un groupe d'agents à la Ville de Firminy, à savoir les Policiers Municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve le nouveau tableau récapitulatif des cadres d'empiois exclus du RIFSEEP ou dont les arrêtés ministériels portant transposition de la fonction publique d'Etat n’ont pas été publiés à la date de la présente délibération,

- _ Approuve le nouveau tableau récapitulatif des indemnités liées à chaque cadre d'emploi et leur plafonnement,

-__ Approuve les modifications apportées au tableau relatif aux groupes de fonctions, -__ Approuve la revalorisation des plafonds mensuels applicables à l'indemnité fixe mensuelle liée aux fonctions, à compter du 1€ JUIN 2024,

-__ Appelle Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des nouveaux plafonds actualisés de l'indemnité fixe mensuelle liée aux fonctions dans le respect des principes définis par la présente délibération,

-__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,

-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITÉ DES VOIX,

26 VOIX POUR,

7 CONTRE

{Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen).

18.DCM_20240528_ 18 - Mise à jour du tableau des effectifs — Création d'emploi [E. Suzat Giuliani]

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant les mobilités ainsi que leurs rempiacements, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en procédant à la création du poste suivant :

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17/09/2024N° Quotité

Service date Filière Cat Grade de travail | Motif de création p du poste

Recrutement à la

. Le : A Direction de la MPT Maison Pour Tous | 2.0.054 | Administrative | A Attaché 35h00 suite à mobilité interne |

de l'agent |

|

Anne-Sophie PUTOT fait remarquer, par rapport aux recrutements et en particulier des attachés de catégories A et B sur la commune, qu’elle a pu échanger en commission pour savoir si cette personne avait le concours. il lui a été répondu que ce n'était pas le cas et effectivement, en étant recruté par voie contractuelle, on n'est pas obligé d’avoir un concours. En revanche, elle sait que sur cette catégorie A, on est plutôt équivalent à un Bac + 5, sur la catégorie B à un Bac + 2 ou Bac + 3 et sur la catégorie C à un CAP ou un BEP. Après, elle se demande si depuis le début du mandat, pour toutes ces personnes recrutées par voie contractuelle, que ce soit en catégorie B ou en catégorie A, sont vérifiés les diplômes parce que si le concours n'est effectivement pas obligatoire, par contre c'est un gage d’avoir ou le concours ou le niveau de diplôme requis.

Monsieur le Maire la rassure à ce niveau-là puisqu'ils vérifient bien sûr le niveau de formation des personnes, ce qui en plus est une obligatoire légale. Dans le même temps, il précise que la situation décrite par Madame PUTOT est une situation dans un monde qui n'est plus le monde d'aujourd'hui. Aujourd'hui, le milieu de l'emploi est fortement détendu et les collectivités en viennent à être en concurrence sur du recrutement. Ce n'est d’ailleurs pas pour rien que la Métropole, le Département de la Loire et peut-être même des communes vont jusqu'à faire des campagnes de publicité pour recruter des agents. Le cadre décrit est donc le cadre idéal, mais il n'est pas celui auquel ils doivent faire face pour résoudre les difficultés de recrutement qu'il y a un peu partout et dans plusieurs corps de métier. Mais il est sûr que le cadre de formation, ils ne peuvent pas s’en distraire puisqu'il s'agit d'un élément légal.

Eveline SUZAT GIULIANI se rappelle que lorsque s’est tenu le forum de l'emploi de la Fonction Publique Territoriale au cours duquel Monsieur NICOLIN a expliqué que c'était de plus en plus difficile de trouver du personnel attiré, contrairement à avant, par la Fonction Publique Territoriale. Elle confirme que beaucoup de contractuels ont été recrutés et dans ces cas-là, ils les engagent fortement à passer leur concours pour pouvoir avancer plus vite. Ils essayent de faire le maximum, mais ils ont en effet rencontré cette problématique de recrutement.

Monsieur le Maire ajoute que la filière hospitalière a également de gros problèmes de recrutement.

Nabil MAZARI demande à Mme PUTOT si elle pense à un cas précis. Il tient à préciser qu'il est faux de dire que la catégorie B correspond au Bac + 3 et que la catégorie À correspond au Bac + 5, il suffit d’avoir une licence, soit un Bac + 3 pour être pris en contractuel en catégorie À et nos directeurs, dont Mme CARVALHO a bien un bac + 3, un DES.

Marc PETIT estime qu'il ne s’agit pas là d’un petit sujet parce qu’il y a une augmentation importante du nombre de contractuels sur la ville, donc de personnes qui n’ont pas le diplôme. Ce débat est donc important car par rapport aux directeurs, le fait d'avoir le diplôme est important car les aides de la CAF sont conditionnées pour une part au fait d’avoir le diplôme et quand un centre social n’a pas de directeur, les aides de la CAF sont plus faibles. 1 est donc extrêmement important de recruter des personnes diplômées, correspondant bien évidemment. !i sait que cela est déjà arrivé sur des villes qui ne sont pas arrivées à recruter un directeur avec le diplôme, or les aides de la CAF ne représentent pas des petites sommes par an.

Nabii MAZARI rappelle qu'en 2020, il y avait un éducateur spé dont le diplôme n'était pas conforme aux critères de la CAF, donc il leur a fallu recruter en urgence une directrice.

Marc PETIT n'est pas d'accord avec ces propos. Il explique que pour ce salarié ils ont fait une formation avec un autre responsable qui avait le diplôme. Ce qu'ils faisaient par rapport à des agents aussi, c'était leur permettre de passer ce diplôme, de les aider, ce qui est extrêmement important.

35

17/09/2024Nabil MAZARI tient à le rassurer ainsi que Madame PUTOT, les directeurs des centres sociaux ont le diplôme

réglementaire, ce qui n'était pas le cas de l'éducateur spécialisé puisque la CAF avait adressé plusieurs courriers, lors du mandat précédent, pour signaler qu'ils n'étaient pas dans les règles.

Marc PETIT ne le nie pas, il précise juste que la CAF avait accepté cette situation-là car la formation était en cours.

Nabil MAZARI rappelle qu'à l’arrivée de la nouvelle municipalité, la situation était extrêmement tendue avec la CAF qui était à 2 doigts de supprimer l'agrément.

Marc PETIT assure que ce n'était pas du tout le cas.

Nabil MAZARI redit que la situation était extrêmement tendue et qu'ils ont découvert dans les placards des lettres recommandées auxquelles l'équipe municipale précédente ne déniait même pas répondre.

Béatrice MOUNIER confirme qu'ils ont effectivement récupéré de l’argent perdu sur beaucoup de choses et que la CAF était très remontée contre la Ville de Firminy. Ils ont réussi à réinstaller un climat serein avec les interlocuteurs de la CAF alors que la situation initiale était très compliquée. ls ont, là encore, récupéré un héritage qui a été lourd à gérer.

Pour ce qui est des contractuels, ils en ont effectivement davantage parce qu'ils sont en grosse difficulté. Sur la Petite Enfance, entre les EJE et les auxiliaires puéricultrices, ils n’en trouvent plus. C'est quelque chose qu'ils partagent avec les communes voisines et ils font du contractuel parce que quand elles se présentent et n'ont pas le concours de la fonction publique, ils font appel à des contractuels. Ils sont même obligés parfois de faire des post Facebook pour pouvoir recruter du personnel. Autrement, effectivement, sans avoir le personnel en face, ils perdent de l'argent et la CAF ne financent pas ce qu'elle devrait financer. Après, ils vont être confrontés cette année à la baisse de la participation du CNFPT sur le financement des apprentis. Ces apprentis étaient formés depuis plusieurs années, ce qui leur permettait d’avoir des jeunes qu'ils pouvaient booster pour passer le concours de la fonction publique et garder ensuite pour assurer les remplacements pendant un temps, puis qui continuaient leur formation et revenaient ensuite vers la

municipalité. Le CNFPT ayant fait le choix de diminuer sa participation au financement de ces apprentis, elle pense que cela va mettre à mal les métiers qui sont déjà en tension, comme le métier d’aide-soignante, le métier d’auxiliaire puéricultrice, le CAP petite enfance. Si le service public n’est plus en capacité de former ces gens-là et si le coût doit être supporté par la collectivité seule, déjà qu’elle est en carence de ce personnel, la situation va être dramatique car ce ne sont pas les structures privées qui vont s’en charger. Elle croit que par respect du personnel qui est retenu sur les postes sur la Ville de Firminy, de l'engagement qu'ils ont, elle trouve que ce débat au Conseil Municipal sur le personnel dans sa globalité est vraiment très malsain et n'aboutit à rien. Elle pense que la considération qu'il peut y avoir pour eux est beaucoup plus importante que tous ces échanges très négatifs qui donnent une image de la ville très négative alors qu'ils ont des agents qui sont très investis, qui portent des projets novateurs, qui sont impliqués dans ce qu'ils font. Les raisonnements

de certains mettent vraiment à mal l'ensemble du personnel.

Monsieur le Maire redit que les agents sont à leur tâche, font bien leur travail et donnent satisfaction, donc il ne voit pas pourquoi il faut inventer des choses. Il trouve que Monsieur PETIT est formidable car il leur dit ce qu'il faut faire et il leur donne des leçons. Or Monsieur MAZARI a démontré que durant sa mandature, il ne faisait pas ce qu'il leur dit de faire. À son arrivée, il se rappelle qu'avec la CAF il y avait un climat délétère. Le premier dossier qu'ils ont récupéré est celui du jardin d'enfants de l'école des Noyers pour lequel il y avait plus de 60 k€ de subventions non réclamées auprès de la CAF alors que les travaux étaient finis depuis longtemps et qu'il suffisait juste d'adresser un courrier à la CAF.

Danielle GIBERNON assure que la lettre était faite pour la CAF, seulement cela s’est passé juste au moment des élections et où il y a eu un changement de municipalité. Elle aimerait bien aussi qu’il ne soit plus dit que la situation était en tension avec la CAF parce qu'au moment où a été élu Monsieur PETIT en 2008, il n'y avait pas de crèche et la première lettre qu’elle a reçue était pour dire que le taux d'occupation était beaucoup trop bas, ce qui allait impacter les subventions et ce qui risquait de faire fermer la crèche. L'équipe municipale de l'époque a alors travaillé sur la Petite Enfance, elle a ouvert plusieurs crèches et jardins d'enfants, elle a travaillé sur les micro-crèches. Elle ne voit pas comment elle aurait pu se charger de tout cela si la situation

avait été trop en tension avec la CAF ou la PMI.

Béatrice MOUNIER précise que les tensions avec la CAF ne portaient pas seulement au niveau de la petite enfance, il y avait aussi tous les retours qui devaient être faits au niveau des centres d'animation. Beaucoup d'argent a été perdu par rapport à cela. Après, elle ne remet pas en question ce qui a été fait au niveau de la Petite Enfance. Par contre, elle souligne que si le Jardin des Noyers a été ouvert en 2019, c'est l'équipe

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17/09/2024municipale suivante qui a fait la déclaration d'ouverture parce qu'elle n'avait pas été faite et que l'argent n'avait pas été donné.

Monsieur le Maire note que la réalité peut être niée, mais la réalité revient toujours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la création d'emploi au tableau des effectifs de la collectivité, telle que mentionnée ci- dessus,

- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

19.DCM_20240528_ 19 - Tableau des Effectifs : Création d'emplois non permanents pour les temps périscolaires 2024/2025 [E. Suzat Giuliani]

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité, et accroissement saisonnier pour assurer les missions des temps périscolaires dont la pause méridienne, présentés dans le tableau ci-dessous :

Nature des Fonctions Niveau de recrutement et de Durée Nombre rémunération hebdomadaire de! d'emplois en

travail ETP

Entre le 1* et le 3ème échelon

Adjoint d’animation/ Adjoint Temps non

d'animation principal 2ème complet

classe

Encadrement des enfants

pendant le temps

périscolaire

12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve la création des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux du 1er

septembre 2024 jusqu’au 30 septembre 2025 pour le recrutement d'agents non titulaires lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité tel que présentés ci-dessus, - _ Autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements dans les conditions prévues par les textes, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

IV. Communication — Marketing territorial — Démocratie locale citoyenne

20.DCM_20240528_20 - Attribution et versement de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 au Comité des Fêtes — Approbation de la convention d'objectifs et de moyens [D. Celie]

Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par le Comité des Fêtes pour sa demande de subvention annuelle au titre de l'année 2024,

Dans le cadre des manifestations événementielles suivantes (détaillées dans la convention de moyens et d'objectifs entre le Comité des Fêtes et la Ville de Firminy} :

"Mondial des Clowns

“ Forum des associations

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17/09/2024"Organisation des festivités liées à la Vogue

“Organisation du Corso

= Organisation du Gala des Miss Corso

“ Sainte-Barbe

Considérant qu'il convient d'établir une convention de moyens et d'objectifs entre le Comité des Fêtes et la Ville de Firminy. Ladite convention a pour but de préciser les rapports entre la Ville et l'association et d'en fixer les conditions, les modalités et la contribution financière annuelle de la Ville de Firminy. Elle s'inscrit dans le cadre fixé par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Considérant que cette association a pour but d'organiser diverses manifestations et festivités sur la commune qui représentent des marqueurs forts de l'identité Appelouse, et qui ont pour vocation d'animer la Ville et le

territoire,

Considérant que le Comité des Fêtes regroupe des associations culturelles, musicales et de loisirs, ainsi que toute personne désirant participer à la réalisation de cet objectif,

Considérant que la Ville de Firminy lui confie la mission de cocrdonner des manifestations événementielles, et notamment d'organiser avec les associations locales, le Corso de la Vogue des Noix.

Considérant qu'afin d'assurer ces missions, la Ville de Firminy met également à disposition du Comité des Fêtes un local sis 32 rue Jean Jaurès. (Le mobilier installé dans le local appartient au Comité des Fêtes.)

Précisant, que la Ville de Firminy assure un nombre important de missions notamment logistiques, en lien avec les services communaux, pour la mise en œuvre des festivités du Corso et du Forum des Associations (transports des char, décoration, etc.)

Donc à la vue des éléments ci-dessus et du projet de convention de moyens et d'objectifs tel que rapporté en annexe,

Merc PETIT intervient tout d'abord concernant le Comité des Fêtes et tient à faire savoir que lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire et Monsieur CELLE ont menti, comme d’ailleurs bon nombre d’autres membres du Conseil Municipal.

Premier mensonge : il a été déclaré que la baisse de la subvention du Comité des Fêtes n'avait eu aucune incidence sur la qualité du dernier Corso. La presse du 28 avril a interrogé à la fois l'ancien Président, l’ancien Trésorier et les réponses sont claires: « Quant à la baisse de subvention, Noël CARROT évoque ses conséquences sur le Corso. On n'a pas pu faire ce que l'on voulait. On à dû limiter le nombre de troupes internationales. La baisse est préjudiciable. ». En résumé, # dit clairement que la baisse a été préjudiciable et a donc remis en cause la qualité du Corso. Et d'ailleurs, rarement mais il va de temps en temps pendant les vacances voir les membres du Comité des Fêtes et la dernière fois, une dizaine des membres lui ont dit la même chose. Donc forcément, avec une baisse aussi forte de la subvention, la qualité du Corso a été moindre la dernière fois.

Deuxième mensonge : sur les réserves, Monsieur CELLE avait indiqué que « s'ils ont pu éponger ces sommes importantes, soit 25.000 €, c'est qu'ils avaient des réserves. Il y a de l'argent dans les caisses du Comité des Fêtes et on pourrait ne pas leur verser de subvention pendant 2 ans, ils pourraient quand même organiser un très beau Corso. ». Il trouve là qu'il y a un certain mépris par rapport au Comité des Fêtes. Et d’ailleurs, le Président démissionne. H y avait des relations qui étaient difficiles avec la ville, le Trésorier a dit publiquement qu'il démissionnait à cause des propos d'élus de la majorité actuelle au Conseil Municipal. Ces 2 figures de la ville, 2 responsables associatifs importants qui se donnent bénévolement, se mettent en retrait en s'investissant moins. Et sur le Comité des Fêtes, ils ont des réserves et lorsqu'il est sous-entendu que ce n'était lié qu’à la subvention de la ville, c'est faux. C'est lié aussi aux efforts importants. Pour ne donner qu’un exemple, ils ont réussi à augmenter de manière significative le nombre de partenaires pour le Corso, le nombre de financements par les partenaires et cela a contribué à augmenter leurs réserves. Et la réponse faite par rapport au fait de dire que ne pas leur verser de subvention durant 2 ans ils pourraient tout de même organiser un très beau Corso, Monsieur Noël CARROT dit dans l’article que « C'est totalement faux. Déjà un Corso nous ne pourrions pas, donc encore moins deux. ». Et l’ancien Trésorier évoque que « Sans subvention ce seraient 2 Corso au rabais ». I note donc qu’une nouvelle fois, malheureusement, ce sont des propos mensongers qui ont été tenus et qui mettent en difficulté les associations. Il trouve cette situation grave pour la commune. Concernant le montant de la subvention, les responsables du Comité des Fêtes ont demandé une subvention de 83.000 €. A l’époque, cette subvention globale était de plus de 113.000 €. Elle a été baissée déjà très

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17/09/2024fortement. Les élus de l'opposition ont condamné cette baisse. Cela les a mis en difficulté, ils demandent au minimum 83.000 € et là ce qui est proposé c’est de ne pas répondre à leur demande, à leur besoin pour mettre en place un corso le plus beau possible et l'ensembie de leurs autres actions. Là encore, Firminy est l’une des rares villes de la Loire à avoir baissé les subventions. il peut citer un bon nombre de villes de la Loire qui ont

augmenté leurs subventions, et sans augmenter les impôts, or toutes ces villes sont confrontées aux mêmes difficultés budgétaires. H s’agit-là d’un choix politique qui a été fait et ce choix de baisser fortement les subventions aux associations, malheureusement les met en difficulté.

Anne-Sophie PUTOT ne va pas revenir dans le détail comme cela vient d’être fait, mais confirme effectivement que c’est un peu comme pour les agents, c'est-à-dire que ce qui est dit en Conseil Municipal ou en commission c'est à mille lieux de ce qu'ils peuvent découvrir ensuite dans la presse et ce qu'ils entendent à Firminy. H peut

leur être rétorqué qu'ils font courir des bruits, seulement il y a quand même des gens dans Firminy, des habitants ou des associatifs ou des commerçants, qui savent de quoi ils parlent et quand ils feur rapportent des choses, ils découvrent avec des articles de presse qu'ils ne sont pas loin de la vérité. Il y a donc un gros fossé entre ce qui est dit et parfois la réalité.

Elle ne va pas revenir dans le détail comme cela a été fait, après tout la baisse de cette subvention n'est effectivement par normale, mais c'est surtout encore une fois les façons de faire qui ne sont pas normales. Par contre, concernant les bruits qui courent dans la ville sur le passage de la flamme et la corrida appelouse qui va se dérouler le même jour, pour y mettre fin elle voudrait savoir combien vont coûter le passage de cette flamme et la corrida appelouse. Les habitants ont le droit de savoir où passent leurs impôts.

En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.

Elle veut juste que soit dit aux Appelous combien vont coûter le passage de la flamme et la corrida appelouse, avec les coûts directs et indirects.

Monsieur le Maire souligne que Monsieur Noël CARROT a appelé Monsieur Denis CELLE « L'enfant du corso » lors de la dernière Assemblée Générale. Il ne sait donc pas quel problème est inventé par Monsieur PETIT, mais il estime que lorsque l'on est en désaccord ou en guerre avec la Mairie, l’Adjoint qui s'occupe de cette problématique n’est alors pas appelé « L'enfant du Corso », c'est une question de logique. Concernant le coût de la flamme, cela a déjà été dit 100 fois. Cela fait partie aussi de ce que les partenaires sociaux faisaient passer comme bruit en disant que la municipalité ne voulait pas payer la prime mais qu'elle allait payer 180.000 € le passage de la flamme. Il a déjà été affirmé à de très nombreuses reprises que c'était une fake-news et il va redire une nouvelle fois que le passage de la flamme ne coûte rien à la ville. C'est le Département qui prend en charge la totalité du coût pour l’ensemble des 7 ou 8 communes du Département qui sont traversées par la flamme et il y a même des subventions que va servir Saint-Etienne Métropole sur les dépenses de la ville et qui sont des dépenses plus liées à la création d’un blog pour faire une animation sportive, mais dans tous les cas cela ne coûtera rien à la ville.

Après, pour la corrida appelouse, il y a effectivement une subvention municipale qui est prévue de 5.000 €, mais parce qu'il s’agit d’une belle manifestation appelouse pour laquelle est versée une subvention municipale. Après, il y aura effectivement une mise à disposition du personnel qui va participer en termes de blocage des rues, d'organisation, de barriérage, etc. Donc cela a un coût indirect de ce point de vue-là. I y a déjà des dizaines et des dizaines de salariés qui sont inscrits pour y participer, donc il ne voit pas bien où est le souci si ce n'est qu’il considère que derrière cette question il y a Une arrière-pensée, c'est-à-dire qu'il pense que Madame PUTOT essaye de distiller cette fake-news dans toute la ville en disant que la flamme olympique coûterait de l'argent à la municipalité.

Depuis le début de ce Conseil Municipal, que ce soit Madame PUTOT ou Monsieur PETIT, ils citent Le Progrès en référence comme si c'était une bible absolue, mais l’idée de dire que la ville ne payera rien sur les 180.000 € que coûte la flamme olympique, c'est déjà aussi paru de nombreuses fois dans Le Progrès. 1 ne sait pas s'ils font une lecture sélective ou s'ils laissent des articles de côté, mais il s’agit-là d’un élément qu'ils ne peuvent pas ignorer. Donc si la question lui est posée, c'est qu'ils veulent à nouveau polémiquer sur ce point-là, c'est qu'il y à une arrière-pensée négative. Et cette arrière-pensée est toujours la même, à savoir qu'en lançant une fausse-rumeur, dans la population il en restera toujours quelque chose. Et si les syndicats continuent à dire qu'il faut leur payer la prime plutôt que de verser 180.000 € pour la flamme, c'est qu'ils savent très bien que parmi certains agents qui ne se tiendraient pas trop informés de ce qui se passe, il y en aura toujours quelques-uns pour dire que la municipalité a payé 180.000 € le passage de la flamme. |! sait très bien que de ces fausses-rumeurs il en reste toujours quelque chose et il est persuadé que c'est la raison pour laquelle cette question est posée, ce qui l’agace un peu.

En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscrniption ne peut être effective, le débat étant inaudible.

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17/09/2024I ne supporte pas cette espèce de malhonnêteté intellectuelle. Il trouve lourd qu'au bout de 4 ans, l'opposition | n'ait toujours pas compris que l’équipe municipale n’est pas dans un double langage. Si la flamme avait coûté quelque chose à la ville, il le dirait et si en plus la flamme avait coûté quelque chose à la ville, il l'assumerait parce qu'il s’agit d’un bel évènement pour la commune. Cela va permettre à des Appelous de voir la flamme olympique. Par contre, il ne va pas dire que la flamme olympique a un coût pour la ville alors que ce n'est pas vrai. || demande donc à Madame PUTOT d'arrêter de poser la question dont elle connaît déjà la réponse.

Nabil MAZARI précise, comme il l'avait annoncé lors de la dernière réunion pour la préparation de la corrida,

que la flamme olympique coûterait 180.000 € environ et que ce coût serait totalement à la charge du Département.

I! ajoute également que la mise à disposition du personnel sera prise en charge par Saint-Etienne Métropole. Le Directeur des Sports a fait un prévisionnel en ce sens, il l’a rendu la semaine dernière à Saint-Etienne Métropole qui prendra en charge approximativement 20.000 € de surplus pour la sécurité, les heures supplémentaires. Donc, cet évènement ne coûtera absolument rien à la ville, comme cela a été dit à maintes

reprises. Il rejoint Monsieur le Maire sur le fait qu'il s’agit simplement de polémiques, de bruits de couloir.

Christophe CHALAND confirme qu'il y a un objet polémique au travers de cette question-là, d'une part parce que cette question ne concerne en rien l’objet de la délibération si ce n’est opposer des manifestations qui ont lieu au sein de la ville par rapport à leur mode de financement, donc il y a bien un objet polémique. D'autre part parce qu’en posant cette question, Madame PUTOT avait un sourire, ce qui est la preuve qu’il y avait bien évidemment un sous-entendu derrière.

H rejoint Monsieur le Maire en trouvant que la séance du Conseil Municipal de ce soir est assez insupportable car il est totalement ouvert aux débats, il est totalement ouvert aux échanges, seulement pour qu'il y ait un échange il faut être 2, il ne faut pas que l’on puisse couper la parole des uns et des autres quand chacun s'exprime. Et pour qu'il y ait un débat constructif, il faut qu'il y ait des questions qui soient constructives et qui concernent l’objet des délibérations.

il s'excuse d'’insister, mais il assure que la question qu'a posé Madame PUTOT ne relève en rien sur l’objet de la délibération qui ne porte que sur un seul point qui est l'attribution d’une subvention pour le Comité des Fêtes.

Denis CELLE tient à revenir sur le fond car il trouve que les échanges sont complètement contradictoires. Madame PUTOT présente le fait que la flamme olympique va coûter très cher à la ville, à côté de cela il est clair sur le Comité des Fêtes. Ils connaissaient la situation financière et effectivement, il a peut-être exagéré. Il s'en excuse auprès des anciens membres de l’association du Comité des Fêtes. Il a exagéré mais pour montrer les choses, qu'il n’y a pas que l'aspect pécunier de ces 75.000 €, il y a aussi toute l'infrastructure, toute l'énergie que donnent les agents, tout le temps passé par les agents à l'organisation du Corso. Cela représente un an d'organisation entre la sécurité, l'accueil des chars, le travail avec les forains. Cette mutualisation est importante pour qu'il y ait un beau Corso et ce que veulent les gens du Comité des Fêtes c'est avoir un beau Corso. Ils en ont beaucoup discuté avec les anciens comme avec les nouveaux dirigeants du Comité et surtout ce qu'ils lui ont demandé aujourd'hui, et il le demande ce soir aux élus expressément, c'est d'arrêter la polémique. C'est la fête, c'est la joie, ils ne sont pas là pour se battre. Aujourd’hui,

effectivement, ils ont demandé 83.000 € et il leur a été proposé 75.000 €, mais ils n’ont pas polémiqué par rapport à cela car l’article 5 de la convention prévoit une subvention exceptionnelle. Donc si jamais le Comité des Fêtes a besoin d'une rallonge, ils les écouteront et ils les aideront. Donc surtout, il faut arrêter les polémiques et laisser travailler les gens du Comité, avec l’ancienne équipe aussi qui est là pour aider, et notamment son ancien Président qui s'occupe de toute la sécurité et des relations avec les forains. Il revient ensuite sur le passage de la flamme olympique et souligne qu'il s’agit d'un évènement majeur, mondial. Firminy a l'honneur d’avoir la flamme olympique, la Municipalité s’est battue pour l'avoir et elle Fa eue, donc il voudrait déjà remercier les forces vives qui ont permis de l'avoir. Après, il est vrai que cela représente un coût et les 180.000 € sont peut-être un coût global pour le Département et ce ne sont peut-être pas directement les impôts des Appelous, mais de tout le monde de toute la Loire. Il estime donc qu'il faut se réjouir que Firminy, pour une fois, a été sélectionnée pour un évènement majeur. Et à travers cela, ils ont essayé de mutualiser les énergies avec la corrida appelouse puisqu'ils ont toutes les infrastructures techniques pour ce moment-là et, avec le responsable, ils ont organisé tous les évènements pour utiliser au maximum la journée. Il y a également les commerçants qui ont souhaité faire la braderie en même temps que la flamme olympique et la corrida appelouse, ce qui a été accepté pour encore une fois dynamiser la Ville de Firminy, tirer la Ville de Firminy vers le haut. Pour lui, tout ce qui s'est dit aujourd'hui c'est très grave, il y a eu des discussions qui sont inadmissibles, dont il aimerait qu'aujourd'hui, pour une fois, grâce aux évènements majeurs que sont le corso, la fête foraine et tout ce qu'organise le Comité des Fêtes, ainsi que tous les évènements qu'on leur à permis d’avoir, il soit arrêté de polémiquer. Pour sa part, il est très satisfait de ce qui est en train de s’organiser avec toutes les forces vives, le Comité des Fêtes, l'Association des Commerçants, la corrida appelouse et le Département pour la flamme olympique.

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17/09/2024Monsieur le Maire confirme avoir vécu un très beau Corso, de l’avis général cela a été un Corso très apprécié et c'est cela qu'il retient, c’est le sentiment général autour d’une belle fête et autour d’une satisfaction générale. Maintenant, le Comité des Fêtes poursuit son action en lien avec la Mairie et ils vont organiser aussi un très beau Corso cette année. Il ne voit donc pas où il y a de la place à la polémique alors qu'ils se mettent tous ensemble à essayer de faire vivre et animer la commune de Firminy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve la convention de moyens et d'objectifs et de partenariat entre le Comité des Fêtes et la Ville de Firminy,

-__ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 75 000 € au titre de l'année 2024 au Comité des Fêtes selon les modalités définies ci-dessous :

ASSOCIATION Montant subvention 2024

Versement

premier

semestre 2024

Versement

second

semestre 2024

COMITE DES FÊTES 75 000 € 37 500 € 37 500 €

- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,

26 VOIX POUR,

6 CONTRE

(Liste Ensemble Pour Firminy),

1 ABSTENTION

(Liste l'Elan Citoyen)

V. PÔLE TECHNIQUE, PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT ET

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Architecture - Patrimoine — Etudes de Projets —- Transition Ecologique - Développement Durable

21.DCM_20240528_21 - Ecoles AMBASSADES CLIMAT -— Convention de mise à disposition de titres de transport pédagogiques STAS [B. Mounier]

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Considérant l'engagement de la Ville de Firminy en termes de développement durable inscrit comme un objectif au titre du plan de mandat, et surtout de résilience face aux enjeux climatiques, labellisée « Ville en transition » depuis 2017,

Considérant le projet « ECOLES AMBASSADES DU CLIMAT » visant à rendre les élèves de CE2 acteurs de leur environnement sur trois années scolaires consécutives 2023/2024,2024/2025,2025/2026 (suivi en Cm1 puis CM2) et sur une thématique par école,

Considérant que les élèves en lien avec le Service Développement Durable de la Ville de Firminy effectueront 3 ateliers/visites par an sur la thématique choisie, savoir :

-_ EAU (école primaire du Stade),

-__ AIR (Ecole primaire de Fayol}

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17/09/2024-__ BIODIVERSITE (écoles primaires de Cordes et du Mas),

- NATURE EN VILLE (Ecole primaire de Waldeck Rousseau),

-__ MOBILITE (Ecole primaire de Chazeau),

Considérant qu'à cet effet, chaque école ambassade du climat aura des déplacements à effectuer sur le

territoire métropolitain,

Considérant que dans le cadre d’un partenariat avec la STAS (impliquée dans cette démarche auprès de

l'école ambassade climat thématique MOBILITÉ), cette dernière propose une mise à disposition gratuite de titres de transport pédagogiques pour l'ensemble des élèves concernés par le projet ECOLE AMBASSADE CLIMAT sur les trois années scolaires 2023/2024, 2024/2028 et 2025/2026.

Et vu le projet de convention de partenariat entre la STAS et la Ville de Firminy, tel rapporté en annexe,

Béatrice MOUNIER tient tout d'abord à dire que le monde change et que parfois il faut adapter ce qui est proposé à la population en fonction de ce changement, en fonction du changement climatique, en fonction des changements financiers, en fonction de toutes les contraintes qui incombent aux collectivités, ce qui n’est pas toujours simple. Elle estime donc que de décrier les choses, cela ne permet pas d'avancer et n’élève pas le débat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve le projet de convention de partenariat entre la STAS et la Ville de Firminy, tel rapporté en

annexe,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi

qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

22.DCM_20240528 22 - Convention pour l'Etude de faisabilité pour la réhabilitation d’une ancienne emprise ferroviaire en voie verte entre Firminy et la Séauve-sur-Semène [L. Robert]

Vu la délibération N°2023-189 en date du 30 mai 2023 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy portant approbation de la convention pour l'Etude de faisabilité pour la réhabilitation d’une anicienne emprise

ferroviaire en voie verte entre Firminy et la Séauve sur Semène,

Vu la convention pour l'Etude de faisabilité pour la réhabilitation d'une anicienne emprise ferroviaire en voie verte entre Firminy et la Séauve sur Semène en date du 30 mai 2023 entre le Département de la Loire (maitrise d'ouvrage), le Département de la Haute Loire, la Région Auvergne Rhône Alpes, la Communauté de Communes Loire Semène, Saint Etienne Métropole, et la Ville de Firminy,

Considérant le déploiement actuel de la politique VELO avec un plan vélo métropolitain adopté en date du 27 juin 2021 par Saint Etienne Métropole afin de tripler le nombre de déplacements en vélo dans la Métropole

d'ici 2030,

Considérant le renouvellement du Plan Climat (PCAET) de Saint-Étienne Métropole pour la période 2019 - 2025 visant à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques ;

Considérant la demande croissante de mobilité douce en mode usage quotidien et de loisirs exprimée par nos

concitoyens,

Considérant pour mémoire que par convention en date du 30 mai 2023, le Département de la Loire (maitrise d'ouvrage), le Département de la Haute Loire, la Région Auvergne Rhône Alpes, la Communauté de Communes Loire Semène, Saint Etienne Métropole, et la Ville de Firminy, se sont entendus quant au

lancement de l'Etude de faisabilité pour la réhabilitation d’une anicienne emprise ferroviaire en voie verte entre

Firminy et la Séauve sur Semène,

42

17/09/2024Considérant que le coût total de la prestation était alors estimé à 60.000,00 € HT ; lequel sera réparti équitablement - 10.000,00 € HT - entre les parties prenantes, savoir: le Département de la Loire (maitrise d'ouvrage), le Département de la Haute Loire, la Région Auvergne Rhône Alpes, la Communauté de Communes Loire Semène, Saint Etienne Métropole, et la Ville de Firminy,

Considérant le retrait financier de la Région Auvergne Rhône-Alpes sur la partie étude de faisabilité du projet, et la nécessité de considérer les conséquences induites par ce dernier,

Considérant que par conséquent le cout total de la prestation est désormais estimé à 50 000,00 € TTC, et sera pris en charge équitablement - 10 000,00 € TTC -entre les cinq parties prenantes, savoir le Département Loire (maitrise d'ouvrage), le Département de la Haute Loire, la Communauté de Communes Loire Semène,

Saint Etienne Métropole, et la Ville de Firminy,

Et vu le projet de convention pour l'Etude de faisabilité pour la réhabilitation d’une anicienne emprise ferroviaire en voie verte entre Firminy et la Séauve sur Semène, tel rapporté en annexe.

Loïc ROBERT indique être un peu en difficulté sur ce dossier et pense qu'ils vont peut-être devoir changer de fusil d'épaule er partant plus sur du réseau structurant sur ces voies vertes car si le Département de la Haute- Loire a signé la convention et est favorable, si le Département de la Loire et Saint-Etienne Métropole ont toujours été favorables, si Firminy suit et reste droite dans ses bottes, si des personnes importantes et certainement la majorité des habitants de Firminy et des communes desservies par cette voie verte attendent cette voie verte, pour autant il y a des choses qu'ils ne maîtrisent pas. Pour être clair, la Communauté de Communes Loire Semène ne va pas faire suite à cette convention alors que tous les Maires desservis par cette voie verte y sont favorables, seulement ils se sont abstenus. 1! s’agit du seul sujet qu’il a amené avec le Président WAUQUIEZ lors de sa venue à Firminy et ce dernier lui a dit qu'il n'y avait pas de sujet sur ce projet et qu’il attendait l'étude. Seulement, sans savoir pourquoi, alors que quasiment tous les Maires de la Communauté de Communes y sont favorables, ils sont sortis de l'étude. Maintenant, même avec leur sortie, ils pourraient s'en sortir sans eux, d'autant que le Département de la Haute-Loire travaille sur son réseau structurant et que l’ancienne voie ferrée Firminy / La Séauve pourrait être clairement un réseau structurant pour desservir toutes les communes proches de Firminy et du bassin stéphanois. Cela a également été discuté avec le Préfet lors de l'inauguration de la voie verte à Roche-la- Molière. Du côté de Roche-la-Molière, cela irait plus vite parce qu'ils sont chez eux et que c’est plus facile quand on est chez soi, donc la voie verte qui va se connecter par l'ancienne voie ferrée qui passe à La Barge et qui arrive jusqu'à la rue du Professeur Calmette sera sûrement faite avant la voie verte. Mais Saint-Etienne Métropole a ciblé la voie verte comme un réseau structurant et il espère et se bat pour que le Département de la Haute-Loire cible aussi cela comme étant un réseau structurant et pas comme ne servant que pour le loisir. La voie ferrée pour aller jusqu'à Roche-la-Molière était considérée comme une voie secondaire de loisirs et lorsqu'elle a été prise lors de son inauguration, tout le monde s’est alors rendu compte qu'il était beaucoup

plus agréable de passer par cette ancienne voie ferrée avec une pente à 3 % plutôt que de passer par le centre-ville du Chambon-Feugerolles, le centre-ville de La Ricamarie, etc. pour aller jusqu'à Saint-Etienne. Cela lui a mis un coup au moral, mais il ne lâche rien. Cela va prendre du retard, mais il ose espérer, comme le Département de la Haute-Loire a répondu favorablement, que cela va avancer et peut-être qu’au prochain Conseil Municipal, il y aura de nouveau une nouvelle modification de la convention pour peut-être que ce soient les Départements de la Loire et de la Haute-Loire, qui sont concernés par les voies vertes, qui prennent le dossier à bras le corps pour qu'il avance. Firminy a envie de cette voie verte et il considère que pour tout le monde, le site Le Corbusier, le rayonnement des villes concernées et traversées par cette voie ferrée, il serait dommageable de ne pas le faire.

Jean-Paul CHARTRON est assez d'accord avec ce qui vient d'être dit sur la difficulté de ce dossier qui sera encore long. Après il a 2 remarques.

Tout d’abord, il trouverait dommageable d'abandonner l'idée Firminy / Dunières car en pariant de réseaux structurants, c'est Firminy/ Dunières qui est structurant et non pas Firminy / La Séauve. Après, il faut faire La Séauve / Dunières et si ce n'est pas possible par la voie ferrée, il faut le faire autrement. Ce qui est structurant, c'est que cette voie verte, qui est la voie des confluences, celle qui passe à travers les vallées du Gier, de Saint-Etienne et de l'Ondaine, si elle va jusqu’à Dunières elle permet de rejoindre la Via Fluvia, qui est la voie de Haute-Loire, qui elle rejoint la Via Rhôna, ce qui permet de faire un tour, une boucle et c'est cela qui est structurant et c'est comme cela qu'est présenté ce dossier. Donc abandonner l'idée Firminy / Dunières ce n'est pas bon. II sait que ce n'est pas l'intention de la municipalité, mais lui continue de parler de Firminy / Dunières.

Ensuite, il trouve grave que ia Région, sous un prétexte juridique parce qu'il croit que c'est un prétexte, ne finance pas cette étude. Il y a un jeu trouble entre les acteurs et on fait dire des choses aux communautés de

43

17/09/2024communes parce que beaucoup ne veulent pas financer cette voie-verte, hélas ! La Région a quand même

largement financé les voies vertes de Haute-Loire, si cela a avancé aussi vite c'est bien parce que la Région Rhône-Alpes et le Département s’y sont mis, notamment sur Via Fluvia. Là il va voter cette subvention, mais il est contre le retrait de la Région car le plan de déplacement général interdépartemental est quand même une des compétences de la Région.

Monsieur le Maire confirme que concernant l'étude, c'est effectivement un élément juridique plus qu'un élément opérationnel, mais la municipalité ne lâche pas le dossier et essaye de continuer à porter le projet. Après à Dunières, il y a aussi le problème du vélorail, mais peut-être qu'une partie du trajet pourra se faire sur le vélorail pour reprendre le vélo derrière. Dans tous les cas, ils sont dans cette difficulté-là, mais Loïc ROBERT ne lâche pas l'affaire et ils essayent toujours de convaincre et de faire en sorte que tous les partenaires soient

au rendez-vous.

Il tient quand même à souligner ce travail de transparence, ils disent les choses telles qu’elles sont, comme

ils l’ont toujours fait depuis le début, et quand il y a une difficulté, ils le disent, ce qui est très bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve le projet de convention pour l'Etude de faisabilité pour la réhabilitation d'une anicienne emprise ferroviaire en voie verte entre Firminy et la Séauve sur Semène, tel rapporté en annexe. -_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. -__ Approuve la participation financière de la Ville de Firminy à hauteur de 10.000,00 € TTC. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville. Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

23.DCM_20240402_23 - Extension de l'Hôtel de Ville, construction de nouveaux équipements publics : Archives Municipales, création d’une Médiathèque Demande de subvention - Plan de relance — Fonds de concours de Saint- Etienne Métropole complétant la délibération n°20240402-36 [C. Chaland]

Vu la délibération du Conseil Municipal n°20240402_36 du 2 avril 2024 autorisant Monsieur le Maire à solliciter le plus haut niveau de subventions possibles, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain, à hauteur de 50% du reste à charge

du coût de l'opération,

Considérant que, pour mémoire, dans le cadre du plan de mandat, la Ville de Firminy souhaite procéder à l'extension de l'Hôtel de Ville, et que cette opération d'aménagement a pour objectif de créer un bâtiment destiné aux Archives Municipales et de créer une nouvelle Médiathèque ainsi que de nouvelles salles municipales (salle du Protocole, Salle du Conseil et salles de réunion), et de redynamiser par conséquent la rue de la Paix située en cœur de ville sur le plan commercial,

Considérant que par délibération en date du 9 avril 2024, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à solliciter le plus haut niveau de subventions possibles, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain, à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération,

Considérant qu'aux termes de la délibération ci-avant visée était rapportée une demande de subvention au fonds de concours à Saint-Etienne Métropole fondée sur le montant prévisionnel HT des travaux,

Considérant qu'il importe d'appréhender non plus ledit montant prévisionnel des travaux mais le montant prévisionnel hors taxes des dépenses éligibles audit fonds de concours,

Considérant que le cout global desdites dépenses éligibles au fond de cours est estimé à 6.655.749,14€ H.T, comprenant notamment acquisitions, études, travaux, aléas,

Considérant qu'il appartient d'apporter complément à la délibération du Conseil Municipal N°20240402_36 en date du 9 avril 2024 quant aux montants des dépenses éligibles,

44

17/09/2024Considérant que, dans le cadre de cette opération d'extension, il est nécessaire de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fond de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération, soit un montant prévisionnel maximum de 2.024.874,57 € HT.

Christophe CHALAND rappelle tout d'abord que le plan de relance est une aide de la Métropole à hauteur de

3 M€ qui pouvait être répartie sur 3 opérations. Il y a déjà un peu moins de 1 M€ qui a déjà été alloué sur les opérations du Pôle Petite Enfance et la Maison de Santé, de fait l'enveloppe qui pouvait leur être attribuée était donc d’un peu plus de 2 M€. Aujourd’hui, en réactualisant le plan de financement, le coût global de l'opération s’élève à 6.655.749,14 € HT et qui inclut notamment les acquisitions qui ont été faites dans le cadre de ce projet, ainsi que des études complémentaires (ex. les études de sol, les relevés de géomètres, les missions de bureau de contrôle) et des aléas potentiels. De fait, l’aide sollicitée aujourd’hui est de 2.024.874,57 € HT, contre 2.4 M€ qui avaient été sollicités lors du dernier Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Apporte complément à la délibération du Conseil Municipal N°20240402_36 en date du 9 avril 2024 quant aux montants des dépenses éligibles,

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le plus haut niveau de subventions possible, auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain, à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l’opération, soit un montant prévisionnel maximum de 2.024.874,57 € HT.

- Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune, -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,

27 VOIX POUR,

6 ABSTENTIONS

{Liste Ensemble Pour Firminy)

Urbanisme - Economie de Proximité - Projets Urbains — Foncier- Habitat — Logement

24.DCM_20240528_24 - Abrogation de la délibération n°2023-280 afférente à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée Section AP Numéro 266 au profit de la Société dénommée SAS POWER PLUS [C. Chaland]

Vu la délibération n°2023-280 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy en date du 26 septembre 2023 portant approbation de la cession d'une surface d'environ 150,00m? à détacher de la parcelle cadastrée Section AP Numéro 266 au profit de la Société dénommée SAS POWER PLUS, dont le siège social est situé Roche-La-Molière (Loire}, 2 Rue Victor Hugo,

Considérant que, par délibération en date du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Firminy a approuvé la cession d'une surface d'environ 150,00m2 à détacher de la parcelle cadastrée Section AP Numéro 266 au profit de la Société dénommée SAS POWER PLUS, dont le siège social est situé Roche-La- Molière (Loire), 2 Rue Victor Hugo, en vue de procéder à l'extension d'un Pôle Médical privé, et ce au prix de 24,00 €/m?,

Considérant que ladite Société renonce au projet d'extension du Pôle Médical sis rue des Noyers à Firminy alors envisagé, qu'elle a fait état de son désistement quant à acquérir ladite partie de parcelle,

Considérant que, par conséquent, il est requis d'abroger la délibération susvisée.

45

17/09/2024Anne-Sophie PUTOT rappelle que l'Elan Citoyen s’est exprimé sur le projet de Pôle médical aux Noyers depuis 2020 en annonçant que ce serait un échec car il leur semble qu’au regard d'un tel projet les déserts médicaux ce n’est qu’un problème de locaux. Or ce n’est pas qu’un problème de locaux, c'est aussi un problème de salaire, de salariat et de projet de santé sur un territoire. Et sur le projet des Noyers, il y & effectivement eu une construction, il y a une pharmacie, mais il n’y a pas de médecins donc c'est quand même un mauvais signal que de voir qu'une société comme celle-ci se retire alors que peut-être parce qu'elle espérait qu’il y ait plus de médecins. Aujourd’hui, elle constate donc que c'est un échec. Ensuite, concernant la Maison de Fraissinette, elle avait mis en garde la municipalité, déjà sur l'illégalité du projet puisqu'ils voulaient salarier une fonctionnaire territoriale. Or reclassé ou non, il est illégal de payer un fonctionnaire territorial pour un cabinet privé. Là elle fait la même remarque puisqu'elle pense que quelques années plus tard, elle votera ce genre de délibération. Alors il n'y aura pas d'extension prévue sur la Maison de Fraissinette, mais ils sont sur la même problématique.

Elle redit donc qu'ils avaient prévenu que cela arriverait et aujourd’hui ils y sont.

Monsieur le Maire estime que sont comparées là des choses qui ne sont pas similaires. Là ils sont sur un projet privé avec une possibilité d'extension et pour laquelle finalement le promoteur décide de se retirer, mais à n’est pas impossible qu'un jour il repropose d'étudier une nouvelle extension de ce bâtiment. Quant au projet de Maison de Santé Piuridisciplinaire, il n’a rien à voir avec ce projet-là, il ne s'agit pas d'un projet privé. Ils ont donc bien intégré l’idée qu'ils ne sont pas que dans une logique bâtimentaire, le projet de Fraissinette n'est pas un projet privé puisqu'il s’agit d'un bâtiment public. Ensuite, ils ont totalement intégré le fait qu'une maison de santé n’est qu'un bâtiment, c'est même lui qui l'a dit le premier, donc ils en ont conscience et c’est pour cela qu'ils ont construit ce projet de Fraissinette totalement différemment, déjà parce qu'ils sont une collectivité et non un partenaire privé. Ensuite il s'inscrit en faux sur ce qui vient d'être dit puisqu'il y aura des extensions sur le projet de Fraissinette parce ce dernier va marcher, parce qu'il y a des étages et parce qu'une fois qu'’aura été comblé le rez-de-chaussée de médecins ils s’attaqueront au 19° étage bien évidemment.

Patrick MADO rappelle avoir déjà répondu au dernier Conseil Municipal concernant la mise à disposition de l'agent en tant que secrétaire médicale et aussi l'entretien intérieur et extérieur assuré par les agents de la Ville puisque le bâtiment appartient à la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Abroge la délibération n°2023-280 en date du 26 septembre 2023 portant approbation de la cession d'une surface d'environ 150,00m? à détacher de la parcelle cadastrée Section AP Numéro 266 au profit de la Société dénommée SAS POWER PLUS.

- _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

25.DCM_20240528 25 - Déclassement d’une partie du domaine public sis à

l'intersection entre le Chemin du Barrage et la parcelle cadastrée Section AK Numéro 262 (148 Boulevard Fayol) [C. Chaland]

Considérant la demande formulée par Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA, alors propriétaires de la parcelle cadastrée Section AK Numéro 262 (148 Boulevard Fayol) quant à se porter acquéreurs, d'une partie du domaine public sise à l'intersection entre le Chemin du Barrage et leur propriété,

Considérant que matériellement, dans les faits, ladite partie d'une superficie d'environ 25,00 m2, ci-avant visée, est affectée à un usage d'espace vert,

Considérant que la cession envisagée permettrait, au regard de la configuration matérielle des lieux, d'assurer une cohérence cadastrale et foncière et à Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA d'agrandir leur propriété,

Considérant que pour permettre la libre mise à disposition de cette partie du domaine public, il est nécessaire de prononcer son déclassement,

46

17/09/2024Considérant que ladite partie du domaine public, ainsi désaffectée et déclassée, appartiendra au domaine privé de la Commune,

Considérant que ladite partie du domaine public ci-avant visée n'aura plus d'affectation particulière, et que sa cession — conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière - n'aurait pas pour objet de porter atteinte à des fonctions de desserte ou de circulation,

Considérant l'intervention à venir d'un Géomètre-Expert quant au bornage de la partie du domaine public à considérer, et ce aux frais de Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA,

Considérant en tréfonds l’existence de réseaux, et la nécessité en cas de cession de constituer les servitudes requises en pareille matière au profit des divers concessionnaires intéressés.

Jean-Paul CHARTRON se demande, s’il y a Une construction qui se fait, si cela ne va pas gêner la visibilité.

Christophe CHALAND indique qu'il s’agit-là d’une remarque qu'ils se sont faite aussi et qui est tout à fait pertinente. Après, le PLU impose, sur une intersection comme celle-là, de biseauter l'alignement pour qu'il n'y ait pas un alignement en pointe qui pourrait effectivement occulter la visibilité sur une intersection comme celle-là.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Constate et acte la désaffectation de la partie d’une surface d'environ 25,00 m? du domaine public sis à l’intersection entre le Chemin du Barrage et la parcelle cadastrée Section AK Numéro 262 (148 Boulevard Fayol), telle ci-avant explicitée.

-__ Acte le déclassement de la partie susvisée.

- Dit que les frais de division sont à la charge de Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

26.DCM_20240528_26 - Vente d’une partie du domaine public sis à l'intersection entre le Chemin du Barrage et la parcelle cadastrée Section AK numéro 262 (148 Boulevard Fayol) au profit de Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA [C. Chaland]

Considérant que pour mémoire, Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA, alors propriétaires de la parcelle cadastrée Section AK Numéro 262 (148 Boulevard Fayol) ont fait demande quant à se porter acquéreurs, d'une partie du domaine public d’une surface d'environ 25,00 m? sise à l'intersection entre le Chemin du Barrage et leur propriété,

Considérant que par délibération en date du 28 mai 2024 ci-avant approuvée, le Conseil Municipal a acté la désaffectation et le déclassement de ladite partie du domaine public,

Considérant que lesdits biens et droits immobiliers sont situés en zone UC (secteur à dominante d'habitat individuel de densité moyenne à faible) du PLU,

Considérant que le surplus reste propriété de la Ville de Firminy,

Considérant que le Service des Domaines a été saisi pour avis, et que l'estimation opérée est de 10,00 €/m?,

Considérant que les frais de division et de bornage et les frais d'acte sont à la charge de Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA,

Considérant en tréfonds l'existence de réseaux, et la nécessité en cas de cession de constituer les servitudes requises en pareille matière au profit des divers concessionnaires intéressés.

47

17/09/2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la cession par la Ville de Firminy — comme ci-avant définie — au profit de Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA, de la partie du domaine public d'une surface d'environ 25,00 m?, telle ci- avant visée, et ce au prix de 10,00 €/m2.

- Dit que les frais de division et de bornage et les frais d’acte sont à la charge de Monsieur et Madame Jimmy BARBOSA.

-__ Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Ville. -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

27.DCM_20240528_27 - Déclassement de la parcelle cadastrée Section AT Numéro 742 [C. Chaland]

Considérant la demande formulée à titre de régularisation par la Copropriété « Le Marceau », alors propriétaire de la parcelle cadastrée Section AT Numéro 165 quant à se porter acquéreur, de la parcelle cadastrée Section AT Numéro 742 ; cette Copropriété du fait qu’elle pensait être propriétaire de ladite parcelle, en assure depuis de nombreuses années son entretien,

Considérant que matériellement dans les faits, ladite parcelle, d'une superficie de 110,00 m2, en espaces verts et en enrobé, sert pour l'accès piétons à ladite Copropriété depuis la voie publique,

Considérant que pour permettre la libre mise à disposition de cette partie du domaine public, il est nécessaire de prononcer son déclassement,

Considérant que ladite partie du domaine public, ainsi désaffectée et déclassée, appartiendra au domaine privé de la Ville,

Considérant que ladite partie du domaine public ci-avant visée n'aura plus d'affectation particulière, et que sa cession - conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière - n'aurait pas pour objet de porter atteinte à des fonctions de desserte ou de circulation,

Considérant en tréfonds l'existence de réseaux, et la nécessité en cas de cession de constituer les servitudes requises en pareille matière au profit des divers concessionnaires intéressés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Constate et acte la désaffectation de la parcelle cadastrée Section AT Numéro 742, telle ci-avant explicitée.

-__ Acte le déclassement de ladite parcelle.

- __ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

28.DCM_20240528_28 - Vente de la parcelle cadastrée Section AT Numéro 742 au profit de la Copropriété « Le Marceau » [C. Chaland]

Considérant que pour mémoire, la Copropriété « Le Marceau », alors propriétaire de la parcelle cadastrée Section AT Numéro 165, a fait demande à titre de régularisation, quant à se porter acquéreur, de la parcelle cadastrée Section AT Numéro 742,

Considérant que par délibération en date du 28 mai 2024 ci-avant approuvée, le Conseil Municipal a acté la désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée Section AT Numéro 742,

Considérant que lesdits biens et droits immobiliers sont situés en zone UA (secteur destiné à accueillir de l'habitat, des commerces, des services et des équipements, ainsi que d’autres activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la vie urbaine) du PLU,

48

17/09/2024Considérant que le Service des Domaines a été saisi pour avis, et que l'estimation opérée est de 50,00/m? soit un total de 5.500,00 €,

Considérant l'entretien régulier opéré par ladite Copropriété, et ce depuis de nombreuses années, que ladite cession interviendrait à titre de régularisation, la cession serait opérée à l'Euro Symbolique,

Considérant que les frais d'acte sont à la charge de la Copropriété « Le Marceau »,

Considérant en tréfonds l'existence de réseaux, et la nécessité en cas de cession de constituer les servitudes requises en pareille matière au profit des divers concessionnaires intéressés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve la cession par la Ville de Firminy — comme ci-avant définie — au profit de la Copropriété « Le Marceau », de la parcelle cadastrée Section AT Numéro 742, telle ci-avant visée, et ce à l'Euro Symbolique.

- Dit que les frais d’acte sont à la charge de ladite Copropriété. - Dit que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Ville. -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

29.DCM_20240528 29 - Convention pour la mise à disposition de loutil DECLALOC-SAINT-ETIENNE METROPOLE/VILLE DE FIRMINY [C. Chaland]

Considérant que la location des meublés de tourisme à une clientèle de passage a connu un essor notable ces dernières années notamment avec le développement de la location entre particuliers au travers de plateformes numériques,

Considérant que ces hébergements touristiques doivent faire l’objet :

- pour les meublés de tourisme, classé ou non, d’une déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. (cf. art L.324-1-1 du code du tourisme) ;

- pour les chambres d'hôtes, d'une déclaration auprès du maire du lieu de l'habitation (cf. art L.324-4 du code du tourisme).

Considérant que Saint-Etienne Métropole, dans le cadre de la gestion de la taxe de séjour, propose aux communes volontaires la mise à disposition gracieuse d’un outil mutualisé de téléservice de déclaration préalable des locations de courte durée ; DECLALOC,

Considérant que la convention sera conclue pour une période de 1 an, à compter de la date de sa signature, et qu’elle sera renouvelée par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception parvenu à la partie concernée un mois minimum avant sa date anniversaire,

Et vu le projet de convention pour la mise à disposition à titre gracieux de l'outil DÉCLALOC entre Saint Etienne Métropole et la Ville de Firminy, tel rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve le projet de convention pour la mise à disposition à titre gracieux de l'outil DÉCLALOC entre Saint Etienne Métropole et la Ville de Firminy, tel rapporté en annexe. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet -__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

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17/09/2024Espaces publics, Proximité urbaine, Viabilité hivernale

30.DCM_20240528_30 - Convention pour la vente d’eau brute — SAINT-ETIENNE METROPOLE / VILLE DE FIRMINY [L. Robert]

Considérant que Saint Etienne Métropole assure la gestion du service d'eau brute sur les périmètres du Furan et de l'Ondaine, en régie conformément à la délibération N°2023.00344 du Conseil Métropolitain de Saint Etienne Métropole en date du 27 juin 2023,

Considérant que Saint Etienne Métropole fournit de l'eau brute à la Ville de Firminy au moyen d'une canalisation d'apport alimentant par ailleurs la station de traitement d'eau potable dite des « Quatre Vents » à Firminy,

Considérant qu'il est nécessaire de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles Saint Etienne Métropole accepte de fournir de l'eau brute provenant de ses ressources et transitant par les réseaux de SEM sur la vallée de l'Ondaine à la Ville de Firminy,

Considérant que Saint Etienne Métropole mettra à la disposition de la Ville de Firminy la quantité d'eau nécessaire à ses stricts besoins dans la limite de 40 000 m“/an,

Considérant que sans ces conditions, Saint Etienne Métropole ne pourra être amenée à livrer un volume supérieur à 110 m°/jour à la sortie de son réseau,

Considérant que l'eau vendue par Saint Etienne Métropole à la Ville de Firminy ne pourra être rétrocédée à d'autres collectivités, sans un accord exprès de Saint Etienne Métropole précisant les conditions techniques et financières de cette fourniture,

Considérant que les volumes livrés par Saint Etienne Métropole à la Ville de Firminy seront mesurés par des dispositifs de comptage actuellement en place dont les caractéristiques figurent ci-après, savoir :

Diamètre Année . Numér N° Adresse du point Desservant Aa o du de

comptage mise

comptage compteur ptag en

servi

ce

. Réseau d'eau brute

4 | Croisement Bd secteur des serres de 12 80mm 04/0772 Fayol et ch

De la Fayolière Firmin FHONOEES 022

s Rèseau d'eau brute

2 | Montée Piero de Firminy (y compris | 08XK001779| 150mm | 2008

la Aubert et Duval)

cime)

Considérant qu'en contrepartie des charges qui incombent à Saint Etienne Métropole pour la fourniture d'eau brute à la Ville de Firminy, celle-ci participera aux frais induits par cette livraison pour Saint Etienne Métropole, qu'à cet effet, la Ville de Firminy versera une rémunération définie comme suit, savoir :

To=Fo* Ro xV

Où F0 est une part fixe annuelle définie en fonction du diamètre du compteur du point de livraison, avec une valeur au 1er janvier 2022

B du compteur Fo(€/ans

15 mm 29,97

20 mm 29,97

25 mm 39,73

32 mm 44,17

40 mm 48,61

50

17/09/202450 mm 84,11

65 mm 110,74

80 mm 137,37

100 mm ou plus 190,63

V correspond au volume livré à la Ville de Firminy

RO est une part proportionnelle appliquée respectivement au volume livré pal SEM Ro - 0,20€7m'

Considérant que les tarifs feront l'objet d’une indexation annuelle au 1% janvier de chaque année, à compter du 1erjanvier 2024,

Considérant que la convention prendra effet au 1er janvier 2024 ou, à défaut, à la date à laquelle elle aura acquis son caractère exécutoire, et qu’elle est conclue pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable par tacite reconduction par période de quatre (4) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder douze (12) ans à compter de son entrée en vigueur,

Et vu le projet de convention pour la vente d'eau brute entre Saint Etienne Métropole et la Ville de Firminy, tel rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve le projet de convention pour la vente d'eau brute entre Saint Etienne Métropole et la Ville de Firminy, tel rapporté en annexe.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet.

- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,

27 VOIX POUR,

6 ABSTENTIONS

(Liste Ensemble Pour Firminy)

Propreté, Cadre de vie, Espaces verts

31.DCM_20240528_31 - Lutte contre les déchets abandonnés diffus - Convention de groupement avec Saint-Etienne Métropole [L. Robert]

Considérant que par arrêté en date du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de l’éco- organisme agréé CITEO a été modifié et prévoit la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du cahier des charges).

Considérant que les coûts à couvrir concernent les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de CITEO {papiers graphiques et emballages ménagers),

Considérant que le Conseil Métropolitain de Saint-Etienne Métropole et plus de vingt Conseils Municipaux de Communes de Saint-Etienne Métropole, dont pour mémoire la Ville de Firminy, ont approuvé le principe de former un groupement pour établir avec CITEO une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,

Considérant qu'en parallèle il convient d'établir une convention de groupement afin de préciser les engagements de chaque membre du groupement, en particulier celui de Saint-Etienne Métropole en sa qualité de mandataire, responsable du groupement,

Considérant que le projet de convention, tel rapporté en annexe, précise également les modalités de calcul permettant la répartition entre Saint-Etienne Métropole et les communes signataires, des soutiens perçus,

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17/09/2024Considérant que pour les Communes de typologie « Rural : Commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants permanents » au regard du barème défini au paragraphe a) de l'article IV.7.b du cahier des charges {soutien de 0,9 €/habitants/an), 90 % du montant du soutien sera reversé à la Commune et 10 % du montant du soutien sera conservé par Saint-Etienne Métropole,

Considérant que pour les autres Communes, le montant reversé à la Commune sera égal à la somme composée de 50 % du montant du soutien CITEO, d'une prime de performance et d’une prime de progrès

dans la limite de 90 % du montant du soutien CITEO. Le calcul des primes est précisé à l’article 5 de la convention,

Considérant que la convention de groupement entrera en vigueur à la date de sa signature par les parties et demeurera en vigueur jusqu'à la date de versement du solde du soutien ou de la date de résiliation de la convention « Lutte contre les déchets abandonnés diffus », signée par CITEO et Saint-Etienne Métropole en sa qualité de mandataire du groupement,

Et vu le projet de convention tel rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le contenu de la convention de groupement « Coordination dans le cadre de l'accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés avec CITEO »,

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit projet, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

VE MOTION

32.DCM_20240528_32 - Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France [M. le Maire]

Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en

dessous du niveau de l'inflation.

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal.

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d'or » réalisent 70% de l'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics

Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.

Le Conseil Municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.

Le Conseil Municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, pailiant les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

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17/09/2024Le Conseil Municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Le Conseil Municipal demande au gouvernement de ne pas remetire en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne

municipale.

Le Conseil Municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1° de la Constitution stipule que « l'organisation de la République est

décentralisée ».

Monsieur le Maire note que du fait du contexte difficile auquel les villes sont confrontées en termes d'inflation, des coûts de l’énergie et face aux annonces faites en termes de dotations, sachant d'ailleurs que la Cour Régionale des Comptes avait relevé que la Ville de Firminy n’a pas assez de recettes propres et est trop dépendante des dotations de l'Etat, forcément le jour où les dotations de l'Etat baisse, la Ville est étranglée financièrement, c'est pourquoi il est appelé à la plus grande vigilance au niveau des services de l'Etat. Pour l'instant, il trouve qu'ils ont bien fait leur œuvre en termes de relationnel puisque les dotations à Firminy sont plutôt à l'équilibre, voire en légère augmentation. La Ville n’est donc pas encore affectée par ce phénomène- là, mais au vu des annonces faites et des débats budgétaires qui commencent à poindre au niveau de l'Assemblée Nationale, cela inquiète un peu. De fait, la municipalité s'est pleinement associée à cette initiative de l'Association des Petites Villes de France pour essayer de porter haut cette parole de prudence. Il comprend que chacun doit essayer, même si l'Etat n’en a pas l'obligation, d’équilibrer son budget, mais il ne faut pas que cela se fasse au détriment des projets, des investissements qu'ils veulent mener, investissements qui sont bien sûr productifs pour les Appelous et pour les agents.

Anne-Sophie PUTOT tient à dire que cette motion est une très bonne chose pour les collectivités qui se mobilisent puisque depuis maintenant 30 ans les dotations sont baissées. Il est donc bien que tout le monde se mobilise, de droite comme de gauche d’ailleurs, et elle tient à féliciter le fait qu'en tant que Maire Les Républicains il y ait cette motion dans le Conseil Municipal.

En raison de la non-activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant

inaudible.

Elle ne le savait pas parce que Madame PECRESSE avait déclaré vouloir les baisser de 5 Md£ par an. Donc en retrouvant cette motion-là, elle se dit qu'heureusement il y a un sursaut et que Monsieur le Maire change d'optique politique. Effectivement, ce dernier a raison sur le constat, soit la situation financière des collectivités territoriales à qui lon demande toujours plus de compétences en enlevant toujours plus de DGF. Sauf que pour elle il manque quelque chose dans cette motion, à savoir l'indexation de la DGF sur l'inflation.

Marc PETIT note que la motion est préemptée par l'Association des Petites Villes de France et qu'il est donc normal que la municipalité présente ce vœu.

il tient par contre à préciser qu'il est indiqué que le « Gouvernement a décidé », or ce n'est pas encore acté. Par contre, il trouve très bien que de nombreux Conseils Municipaux délibèrent sur ce sujet. I! n'y a pas eu encore de vote définitif, même si la semaine dernière dans L'Express le Président de la République déclarait « que la dérive des dépenses publiques est du fait des collectivités locales », ce qu'il considère être faux. L'ensemble des associations sont montées au créneau, ce qui permet de constater une volonté et plus de Conseils Municipaux délibèrent et plus le Gouvernement sera en difficulté. Il est donc complètement d'accord là-dessus. Et il se retrouvera en difficulté parce que c’est lié à sa politique qui est une politique libérale de réduction des dépenses publiques, de réduction des impôts pour les plus riches qui représente une perte par

an de 3,5 Mds à 4,5 Mds€, de multiples aides qui sont accordées et donc en s’en prenant aux collectivités locales comme au service public. De même, quand est dit que la dette publique est liée aux collectivités locales, le chiffre est clair et net, il est de moins de 9 %. C'est donc vraiment mensonger, on se moque au niveau des collectivités locales. ll se félicite donc et votera pour cette motion. Il tient tout de même à préciser que lors du dernier Conseil Municipal, il avait évoqué que lors de sa mandature, son équipe avait elle aussi subi des difficultés budgétaires et notamment des pertes de dotations et de recettes. Monsieur le Maire avait aiors déclaré, en dénigrant un peu ce que la précédente municipalité avait subi, qu'elle avait perdu 150 K€, or c'est archi-faux. Là aussi, il considère que Monsieur le Maire a menti et qu’il ne connaît pas le dossier puisque l'équipe précédente a perdu non pas 150 K€ mais plus de 1,6 ME de recettes cumulées, de dotations de l'Etat à la Ville de Firminy, de 2013 à 2017. Il estime donc qu'il est important de rappeler que

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17/09/2024ces baisses interviennent depuis une vingtaine d'années, et non pas une trentaine d'années, qu'il y est toujours

opposé et qu'il continuera à s'y opposer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la motion ainsi présentée.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

Loïc ROBERT se permet d'indiquer, pour que tout le monde soit bien au courant, que concernant la mise en place provisoire de la Place du Breuil sera effective ce week-end puisque les tracés auront lieu jeudi après- midi après le marché et l'installation des bacs à fleurs sera effective vendredi.

Monsieur le Maire lance un appel à la mobilisation de tous pour le 22 juin car la flamme olympique ne sera pas présente chaque année à Firminy, en association avec la corrida et la braderie des commerçants. Le 22 juin il va y avoir les bandas, les concerts de terrasse, les restaurants animés, les animations sportives sur le site du stade plus le parcours de la flamme en lui-même. I! faut se mobiliser, mobiliser ses proches, mobiliser | les associations dans lesquelles chacun est présent pour se retrouver vraiment avec une Ville en fête le 22. Il | souhaite que soit retenu le fait que la flamme olympique a eu un franc succès sur Firminy.

Monsieur le Maire déclare la séance close et remercie les élus de leur présence et pour la tenue des débats.

FIN DE SEANCE À 21 H 15.

PROCÉS VERBAL ADOPTÉ APRES DÉLIBÉRATION

LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 A L'UNANIMITÉ. A

Le Secrétaire de Séance,

Christophe CHALAND

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17/09/2024