Procès Verbal - DE DCM 20260327 02PA PR Assemblee PV CM 20260203 adopte

Documents similaires

Procès Verbal - DE DCM 20260327 02 PR Assemblee PV CM 20260203

Procès Verbal - DCM 20260410 01 PR Assemblee PV CM 20260327

Procès Verbal - DE DCM 20260203 01 PR Assemblee PV CM 20251202

Déliberation - DE DCM 20260327 04 PR Assemblee Determination nbre

Déliberation - DE DCM 20260327 03 PR Assemblee Compte rendu decis

Déliberation - DE DCM 20260203 02 PR Assemblee Compte rendu decis

Déliberation - DE DCM 20260327 06 PR Assemblee Maintien poste Adj

Conseil Municipal - DE DCM 20260327 08 PR Assemblee Delegation CM au M

Déliberation - DE DCM 20260327 01 PR Assemblee Election Maire

Déliberation - DE DCM 20260327 09 PR Assemblee Fixation nbre dadm

Procès Verbal - DE DCM 20260327 02PA PR Assemblee PV CM 20260203 adopte Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Procès Verbal - DE DCM 20260327 02PA PR Assemblee PV CM 20260203 adopte)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 3 Février 2026 à 18 Heures

Salle du Conseil — Mairie de Firminy

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 27 Janvier 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 3 Février 2026 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 13), Mme DREVET Leslie, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu’à 21 h), Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean- Claude, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 04), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean- Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS : M. CELLE Denis à Mme MOUNIER Béatrice, M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme COLOMBET Lyla à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc.

SECRETAIRE DE SEANCE : Leslie DREVET.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,

Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée

Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et rappelle que la séance est filmée et retransmise sur le site internet de la Ville de Firminy.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée au nom du Conseil Municipal de la Ville de Firminy d'observer une minute de silence suite aux décès survenus dernièrement des personnes suivantes : - Maurice VRAY, membre du ROTARY CLUB de l'Ondaine — et souligne son dévouement, son implication et engagement durant 29 ans,

- Marinette FASANDIER, fondatrice avec son mari Jo de la Chocolaterie FASANDIER,

- Jacky TALLON, un des piliers du basket appelou, Président de la section basket de

l'Audacieuse Du Mas. Il est aussi très investi auprès de la Fédération du Comité de la Loire

de basket.

-__ Noël THIEBAUD professeur de lettres classiques, ancien Maire de la Ville d'Unieux décédé le 26 janvier 2026 à 83 ans,

RARE

Minute de Silence

RAR AR

l

30/03/2026José MENDES demande la parole pour lire un texte pour faire un petit compte-rendu de ces six dernières années : « Pour ce dernier Conseil Municipal, je voulais vous remercier pour ces six années merveilleuses que nous avons passées ensemble. Respect, dialogue, bienveillance.

Non non, je rigole, ce sont les pires années depuis que j'ai fait de la politique, sauf pendant les commissions,

ça s'est toujours bien passé. Heureusement que nous sommes toujours restés sereins et ne sommes jamais tombés dans le piège de la provocation. Pendant la Covid, c'était une coupure de micro, circuler et rien à dire. Plus tard, en parlant à Marc, vous avez dit : « je vais appeler la Police Municipale et vous expulser. » Ensuite, en nous hurlant, « taisez-vous ! » puis les insultes incessantes du public envers Marc, etc. Chaque Conseil Municipal a été une épreuve difficile pour nos nerfs. Cela m'a donné chaque fois en rentrant chez moi le plaisir de faire des mots croisés jusqu'à 1h du matin. C'est bien, j'ai découvert de nouveaux mots français comme empathie, gentillesse et liberté de parole.

Je reviens sur votre art du dialogue et l'exemple le plus flagrant, c'est la Place du Breuil. Là pareil, réunion prévue à la mairie pour soi-disant discuter du projet. On nous annonce, les travaux commencent lundi, circulez il n'y a rien à voir. À propos, il serait bien de nous annoncer le coût total des travaux de cette merveilleuse place du Breuil. D'ailleurs, je suis surpris qu'il n'y ait pas eu d'accident depuis, parce que franchement, j'y passe tous les jours, c'est catastrophique.

Vous avez dit que vous vouliez faire une piscine. Je vois que le grand bassin et le petit bassin sont finis. Vivement qu'il fasse chaud pour se baigner un peu. C'est un peu d'humour pour faire sourire un petit peu. Mes camarades diront leurs pensées du reste de vos projets.

Au dernier Conseil Municipal, j'avais parlé de mixité et Danielle (GIBERNON) et moi avons été repris sur nos propos qui n'étaient nullement provocateurs ni prétextes à polémiques.

Je vais vous poser une question : Qui a dit que Firminy ne peut pas accueillir toute cette misère du monde ? Vous l'avez dit, il y a une page entière.

Pour finir, je vais demander aux quatre listes en lice et en particulier à Madame PUTOT et à sa nouvelle copine, qui n'était pas sa copine, mais qui est sa nouvelle copine, s'il vous plaît, occupez-vous de vos problèmes internes et laissez-nous en paix. Attaquez plutôt la droite, à moins de reproduire la même stratégie de 2020 pour les faire gagner une deuxième fois. Si votre seul projet c'est de critiquer notre liste, alors les Appelous sont mal lotis et sincèrement je les plains pour les 6 ans qui viennent.

Faites tous une campagne digne et respectueuse des candidats et des électeurs. Firminy mérite mieux qu'une campagne de bas niveau. Merci. »

Anne-Sophie PUTOT souhaiterait tout d'abord faire une intervention pour une remarque et puis un questionnement derrière. Mais elle va d'abord répondre à M. MENDES puisqu'elle a été citée, elle se doit bien de répondre. Au lieu de présenter une candidature, M. PETIT aurait mieux fait de présenter ses excuses aux victimes, et elle n'ira pas plus loin.

Concernant l'article de presse de ce jour, il est cité des règlements de comptes. Elle n'est jamais venue là pour régler des comptes. Jamais. Ce n'était pas son intention.

Elle trouve que c'est plutôt sain d'avoir une opposition, parce qu'elle le rappelle, la municipalité n’a pas été élu avec 100% des voix. « Et donc, nous, l'opposition, on porte aussi la voix de ces Appelous qui n'ont pas voté pour vous et qui ne sont pas d'accord sur les projets. Et d'ailleurs, il y avait des Appelous qui ont voté pour vous en 2020, mais qui aujourd'hui ne sont plus d'accord avec des façons de faire, avec des méthodes et avec les projets. Et on parlait souvent des débats qui étaient malsains, d'ailleurs, il y a plusieurs membres de votre équipe qui ont cité les débats aussi de l'Assemblée Nationale en comparant avec Firminy. Sauf que, ce que

veulent nous montrer nos médias nationaux, c'est leur mot, la bordélisation de l'Assemblée Nationale, on ne nous montre pas, par contre, la partie émergée de l'iceberg. Toutes les lois transpartisanes qui ont été adoptées ces dernières années, on ne nous les montre pas, parce qu'on ne veut nous montrer que les mauvais côtés de la politique dans les médias dominants. On ne nous montre jamais les bons côtés. Donc reprendre sans arrêt ces exemples, c'est aussi un petit peu jouer le jeu de ces médias dominants. Et je trouve que ce n'est pas une bonne idée. Après, vous en faites ce que vous en voulez. Et d'ailleurs, le jour où il n'y a plus de débat, même qu'il soit houleux, il n'y a plus de démocratie en fait.

Et je tiens aussi à rappeler, vous pouvez reprendre tous les procès-verbaux depuis le début de ce mandat. J'ai toujours fait des propositions. J'ai critiqué, oui, mais j'ai toujours fait des propositions dans l'intérêt des Appelous. »

Elle s'en arrêtera là pour l'article de presse de ce matin et aujourd'hui elle souhaite poser une question à Monsieur le Maire avant de commencer ce Conseil Municipal.

« Tout le monde le sait, nous sommes rentrés en campagne. Et il y a quand même un article du Progrès et un interview sur RCF qui m'a quand même interpellée au sujet de l'incinérateur qui est un projet sur Firminy, voir Unieux, zone limitrophe Firminy-Unieux. Dans l'article du Progrès, vous vous demandez si c'est une bonne ou une mauvaise chose, parce que les factures d'énergie pourraient être en baisse. Vous parlez de création

d'emplois, un peu comme pour Burger King. Sur RCF, vous dites que vous n'êtes ni pour ni contre, que le site est étudié entre Firminy et une commune voisine et donc que les nuisances seraient moindres.

30/03/2026Moi, je vous demande, Monsieur le Maire, quand même, je vous ai reproché tout le long de ce mandat, un manque de transparence, la preuve, c'est que les Appelous ont découvert des projets comme ça, la Piscine, la Médiathèque, la Place du Breuil au fil de l'eau. Aujourd'hui, je vous demande d'être transparent. Est-ce que

vous allez faire de Firminy ou de son environnement proche la poubelle de la Loire ? Parce que je pense que la solidarité doit être sur tout le territoire de la Métropole, et pas seulement, dans des villes comme nous, parce que oui, Firminy, on a vu les IPS sortir récemment, Firminy s'est paupérisé. Et justement, où est-ce qu'on a mis les premiers incinérateurs en France, en Seine-Saint-Denis ? Sur des territoires pauvres, parce qu'après tout, les pauvres, s'ils ne mangent pas bio, et puis qu'ils prennent un cancer, ce n'est pas bien grave. Donc moi, je vous le demande aujourd'hui de vous positionner clairement avant cette campagne, est-ce que oui ou non, vous allez faire installer cet incinérateur proche de Firminy ?

Julien LUYA constate que ce Conseil Municipal démarre sous de très bons auspices. Il n'a pas pour tradition d'utiliser le Conseil Municipal pour faire campagne électorale. || y a des moments pour ça, il y a des réunions publiques, il y a des opérations de déambulation dans les quartiers où ils peuvent dire des choses aux administrés. Le Conseil Municipal, normalement, n'est pas fait pour ça. Il n'est pas contre le débat. Donc c'est pour ça qu'il a laissé l'opposition aller au bout de ce qu'elle voulait dire. Mais d'un autre côté, il trouve qu'ils sont complètement hors sujet. Ils sont là pour administrer une commune,

pour prendre des décisions, les voter, débattre sur le bien-fondé de ces décisions. « Mais pas pour faire ce que vous avez fait là. C'est assez ridicule. En plus, je vais vous dire, pour moi, et je l'ai toujours considéré comme tel, celui qui donne le « la » en termes de relation entre une opposition et une majorité, ce n'est pas la majorité, c'est toujours l'opposition. C'est toujours l'opposition. J'ai occupé, je pense que même géographiquement, j'étais exactement à la place que vous occupez là aujourd'hui. Je sais comment je me suis comporté en tant qu'opposant. Et c'est ce comportement-là qui a permis d'avoir un mandat à peu près apaisé jusqu'à ce que M. PETIT commence à être condamné par la justice, jusqu'à ce que la moitié de son équipe commence à exploser, jusqu'à ce qu'il doive voter un budget avec la voix du Front National. Je n'ai pas oublié tout ça. Je n'ai pas oublié tous ces aspects-là.

Mais celui qui donnait le « la », de la façon dont le Conseil Municipal se passait, c'était nous à l'époque, on était à votre place.

Vu que vous êtes sur une opposition systématique, tous azimuts, sur tous les sujets, quels que soient qu'on fasse, les pétitions, les rumeurs, les gens, j'en passe et des meilleurs, forcément, au bout d'un moment, ça tend les relations humaines entre vous et nous. Mais ça, c'est logique. On est attaqué de toutes parts, de manière parfois même en dessous de la ceinture. Et bien forcément, au bout d'un moment, on répond. C'est quelque chose d'humain. Donc moi, j'ai toujours considéré que celui qui faisait la bonne relation entre une opposition et une majorité, en tout cas au sein du conseil municipal, c'était toujours l'opposition. » Son équipe est là pour déployer sa politique. Ils ne sont pas là pour autre chose. Ils ne sont pas là pour dire :

« Tiens, toi t'es bon, toi t'es pas bon. » Non, ils ont un plan et ils le déploient sur la sécurité, sur la santé, sur le cadre de vie, sur tout ce qu'ils ont fait pendant ce mandat.

«Et vous, vous avez tout critiqué. Donc, à un moment donné, c'est vous qui êtes responsable de cette mauvaise relation entre vous et nous. Alors, en plus, il faut observer que cette mauvaise relation, elle se

cantonne ici parce que quand je vous vois dans l'association dans laquelle vous êtes investi, quand je vois votre voisine de droite, je la vois moins souvent, on se côtoie moins. Mais quand je vois les autres, ça se passe très bien. On se parle, on se salue, on plaisante même parfois ensemble. Voilà, et tout va bien. Le problème, il se situe surtout ici parce que quand on est contre tout et le tout est son contraire, forcément, au bout d'un moment, les relations sont tendues. »

Pour répondre à Mme PUTOT, il l'informe qu'il n’a pas lu l'article de presse de ce matin. Il n’est d’ailleurs pas responsable de ce qu'écrit la presse dans ses pages. Il ne participe pas à ces éléments-là. « Elle choisit un angle. C'est normal. Elle choisit un angle et voit sur quel sujet ça va provoquer un petit peu ce qui est en train exactement de se passer c'est-à-dire que d'un côté, vous critiquez un peu le fait qu'on veuille toujours mettre en avant les plus bas instincts, mais de l'autre côté, vous faites un peu pareil, en allant sur l'incinérateur comme ça, alors que vous savez très bien que ce n'est pas un point qui est à l'ordre du jour de ce Conseil Municipal, donc forcément vous aussi, vous essayez de trouver le point qui va faire polémique. Ils sont tous un peu pareil. Donc, de ce point de vue-là, ne critiquons pas l'action des autres. Après, il a toujours reconnu votre opposition comme une opposition constructive. On n'était pas d'accord sur tout, on a eu des débats parfois difficiles, mais en attendant, je vous laisse cheminer comme vous avez envie de le faire, et c'est bien heureux. Et voilà, il n'y a pas d'ambiguïté de ce point de vue-là. Après, j'ai de l'animosité contre personne, simplement je n'aime pas bien la malhonnêteté intellectuelle. Et c'est pour ça qu'avec M. PETIT, on ne s'entendra jamais parce qu'on ne peut pas dire le tout, son contraire, le contraire du contraire, et être d'accord, parler d'écologie, et après nous dire qu'on va tout casser, la végétalisation de la place du Breuil. Enfin c'est n'importe quoi. M. MENDES l'a susurré d'ailleurs dans son texte, quand il dit que ça fait des piscines sur la Place du Breuil. Donc on ne peut pas dire oui à la végétalisation, mais non parce que ça gêne. » C'est ça qu'il ne supporte pas. Mais sinon, après, il n'y a pas d'ambiguïté relationnelle. Et il reconnait les talents des uns et des autres et les nombreux talents qui s'expriment aussi dans son équipe. Il n'y a pas de souci là- dessus.

u)

30/03/2026Sur l'incinérateur, Mme PUTOT dit qu'il manque de transparence, mais pourtant il a l'impression qu'à chaque fois qu'ils essayent de le questionner ici sur des choses, y compris sur des choses non inscrites à l'ordre du jour, il pourrait répondre : rendez-vous dans quelques mois. Il pourrait leur répondre ça, botté en touche, comme le ferait 95% des gens. D'ailleurs, c'est pour ça que les médias, dès qu'ils ont un sujet un peu épineux, c'est lui qu'ils appellent parce qu'ils savent qu'il va répondre aux questions. D'ailleurs, il fait observer que sur les nombreux élus de la Métropole, y compris ceux qui gèrent ce dossier-là, le seul qui ait répondu, c'est lui, parce que quand on me pose des questions, il n'y a aucune raison qu'il cache quoi que ce soit. Donc il n'a pas le sentiment de manquer de transparence. À chaque fois qu'il est questionné, il essaie de répondre du mieux

qu'il peut.

Sur l'incinérateur, pour essayer d'être au clair. Ce n'est pas un sujet sur lequel il avait décidé de parler, donc il demande à l'assemblée de bien vouloir l'excuser s'il est un peu plus hésitant, parce qu'il va faire attention

quand même un petit peu à ce qu'il va dire.

« Nous avons une difficulté au sein de Saint-Etienne-Métropole, j'ai l'impression d'être vice-président en charge du traitement des ordures ménagères, ce qui n'est pas du tout ma délégation, mais bon, je vais essayer de rien oublier. On a une grosse difficulté environnementale, c'est que nous brûülons nos déchets, principalement, pas que Saint-Etienne-Métropole, tous les déchets qui appartiennent à un syndicat bien plus large qui s'appelle le CIDEMER, on brûle l'essentiel de nos déchets à Lyon, dans le site de Gerland, photo de la tribune Le Progrès, pleine page. Mais ce site, il date des années 60-70. Aujourd'hui, les incinérateurs ne

ressemblent plus à ça, heureusement.

Donc on a ce problème, c'est que ça coûte très cher d'acheminer nos déchets à brûler jusqu'à Lyon. Et en même temps, sur l'aspect environnemental, ce n'est pas super non plus. En plus, ces déchets qui sont brûlés à Lyon sont valorisés par le territoire lyonnais, le Grand Lyon, qui a des réseaux d'énergie propres à son territoire. Et donc, bien sûr, avec les déchets qui brûlent, ils impactent cette chaleur dans leur réseau d'énergie. Et donc, ils la valorisent pour eux.

L'idée, c'est de se dire que tout ça coûte cher et n'est pas top environnementalement. Et en plus, ça nous prive d'une ressource d'énergie potentielle qu'on pourrait utiliser nous-mêmes. Pourquoi pas avoir l'idée de brûler nos déchets nous-mêmes ? Mais pas que Saint-Etienne-Métropole. Je parle toujours de ce cadre élargi qui s'appelle le CIDEMER, qui rassemble Métropole, Loire-Forêt, Forêt-Est et d'autres agglomérations qui entourent Saint-Etienne-Métropole.

Donc, l'idée est là. Et puis aussi, je rajouterais que Mme PUTOT a parlé des emplois que ça peut créer. Elle a parlé d'autres aspects intéressants, notamment qu'il faut que ce site soit proche d'un réseau de chaleur pour pouvoir faire en sorte que cette chaleur soit valorisée. Donc voilà, il y a pas mal d'aspects. Mais il y a aussi un aspect que ça nous permettrait de réduire, je suis désolé, le chiffre, je ne suis pas certain, je suis filmé dans tous les sens, donc je ne voudrais pas dire une bêtise. Mais il me semble qu'on enfouit 600 000 tonnes de déchets par an à Borde Matin. Le fait de créer cet incinérateur nous permettrait d'en enfouir plus que 200 000 sachant que quand on parle de nuisances olfactives et tout ça, j'ai l'impression que Borde Matin pose quand même un sérieux problème. Donc, bon, bon an, mal an, il y a quand même aussi des

aspects intéressants à regarder. »

Il rajoute que c'est un projet qui a été mené par Saint-Etienne Métropole. Ils ont étudié, il n'est plus sûr du chiffre exact, mais c'est entre 15 et 20 sites à l'échelle du territoire de CIDEMER, mais il se trouve que sur le territoire de CIDEMER, ce syndicat, c'est Saint-Etienne-Métropole qui est à peu près au milieu et il faut pour éviter les transports de camions, que cette infrastructure ne soit pas trop à une extrémité du territoire. Donc ça s'est resserré sur Saint-Etienne-Métropole. Au niveau de Saint-Etienne-Métropole, il reste 4 sites en concurrence qui répondent à ces critères. Ce ne sont pas des sites qui ont été choisis en se disant : « Tiens on ne va pas aller sur Saint-Galmier parce que Saint-Galmier ce sont les riches, allons chez les pauvres, ce n'est pas ça, comme je vous l'ai dit précédemment, il faut qu'il soit proche d'une infrastructure routière, autoroutière, il faut qu'il soit proche d'un réseau dans lequel on peut valoriser cette chaleur et cette énergie qu'on va créer à la place de cette chaleur. Il faut qu'il soit aussi sur un bassin d'emploi. || y a quand même une vingtaine de critères qui ont été posés sur la table. Et de ces critères, il reste quatre sites. Ce ne sont pas des critères sociaux, ce sont vraiment des critères opérationnels. Il reste quatre sites. Dans ces sites, il y en a un qui nous concerne, qui concerne, c'était la grande guerre à l'époque de Marc PETIT et du Maire d’Unieux, qui est toujours le même, de savoir APERAM si c'était une entreprise de Firminy où une entreprise d'UNIEUX. Quand on sait qu'au niveau territorial, ce qui fait la frontière entre Unieux et Firminy, c'est la rivière. Si on regarde le site d'APERAM, je vous donne un scoop, mais je pense que tout le monde savait qu'on parlait de ce site-là, je crois que ça doit être à peu près 90% Unieux, 10% Firminy, ou peut-être 85-15. Donc finalement, cette motion, elle concerne autant la commune voisine que la nôtre. Moi, je n'ai pas pu être présent ce jour-là, mais il y avait des gens de l'équipe et des gens d'Unieux aussi. On est allé visiter ces infrastructures. Il en existe une moderne qui a été faite récemment à Bourgoin-Jallieu. Donc, il y a une délégation qui s'est rendue à Bourgoin, composée du Maire, le Maire voisin, ça m'embête de parler de lui, des gens de chez nous aussi. Et le Maire voisin avec qui il a discuté, lui a fait remarquer qu'avant même de rentrer dans l'usine, on ne peut même pas deviner que c'est un incinérateur sur le parking, hormis cette cheminée, mais on a l'impression d'être dans une entreprise lambda, comme il en existe tout autour d'APERAM aujourd'hui. Donc, Il n'y a aucune nuisance, il n'y avait pas de fumée, pas d'odeur, pas de poussière. Ce sont des usines, je ne pense pas que ceux qui habitent autour de la chaufferie bois par exemple,

4

30/03/2026aient des nuisances particulières parce qu'on brûle du bois à l'intérieur. Maintenant, tout est filtré, tout est sécurisé. Et donc, c'est une possibilité. Ce site, comme les trois autres, puisqu'il y en a quatre au total, il matche sur tous les critères. Et donc, ils sont en train d'affiner un petit peu pour voir celui qui sera choisi in fine. Mais de toute façon, la Métropole fonctionne comme telle, que même si la Métropole prend une décision de dire, pour nous, Métropole, c'est ce site-là qui devrait être retenu. Ils ne le choisiront pas si le Maire qui est concerné ou les Maires, puisque ça peut être sur des territoires limitrophes, disent non. Si à ce moment-là, les Maires disent non, la Métropole ne le fera pas. À Saint-Etienne-Métropole, on a un projet immense d'une zone artisanale dans la partie du Gier qui s'appelle Stelitec 2. La commune de L'Horme, ils ont dit, nous, on n'en veut pas de Stelitec 2. Ils ont redessiné la zone pour enlever la partie qui était sur L'Horme. Donc la Métropole fonctionne comme ça.

Donc de toute façon, je veux bien qu'on essaie de m'accrocher sur ce projet, mais il n'y aura pas de décision qui sera prise d'ici un mois. Celui qui aura ça sur sa table, c'est le futur Maire. Si c'est moi, on prendra la décision, et puis si c'est un autre, il prendra sa décision, de ce point de vue-là. J'essaye de peser le pour et le contre. Alors, effectivement, mais pour dire qu'on essaie d’avoir la vision globale de ce projet, effectivement, je suis un peu d'accord aussi. Mais c'est ça être élu, c'est ça prendre des décisions, c'est faire un équilibre et puis prendre ses responsabilités. Je suis un peu d'accord avec ce qu'a dit, in fine, Mme PUTOT. C'est que, bon, on a déjà Borde Matin, on a le centre de tri, l'incinérateur en plus, ça veut dire que la Vallée de l'Ondaine, elle rassemble tous les éléments qui sont liés à nos déchets. Ce n'est pas exceptionnel en termes d'image. Alors effectivement, ça fait 30 emplois. || y a plein d'arguments. J'ai essayé de vous donner les arguments favorables et les arguments défavorables. Mais en fin de compte, il faudra se positionner sur cette question si c'est le site d'AÂPERAM qui est retenu. Ça sera peut-être un des autres. »

Il ne veut pas mettre tout le monde en porte à faux. || sait où les autres sites sont situés. Il y en a un peu partout dans la Métropole. Donc, on verra bien ce que décideront les élus. Ce n'est plus un travail de techniciens c'est-à-dire, ce ne sont plus les services qui s'occupent de ça à la Métropole qui vont leur dire : le mieux, c'est d'aller sur ce site-là.

Alors, pour finir quand même, pour être totalement complet, il y a un problème de voirie. Le Maire voisin dont il a parlé, lui a dit qu'il voulait bien regarder tout ça d'un œil positif, lui aussi comprend ce qui pourrait être bénéfique dans ce projet, mais il ne veut pas de camions qui passent devant le Quarto ce qu'ils peuvent comprendre. Donc, si ce site est choisi, il y aura nécessairement une problématique de voirie qui se posera et donc sans doute un itinéraire qu'il faudra créer à partir de la Rue de la Tour de Varan, ce qui est possible, puisqu'il y a déjà une voie qui longe AUBERT & DUVAL vers l'entreprise AFRAX Services, juste avant le BASIC FIT qui vient de se construire. Donc, il y a une possibilité, même s'il faudra faire un bout de voirie, mais ça c'est Métropole qui va gérer, si elle veut reconnecter sur la friche APERAM sans avoir à faire le tour par le Quarto, ni bien sûr par la Place des Abattoirs.

« Vous pensez bien qu'on ne va pas mettre des camions sur la Place des Abattoirs. Donc voilà c'est à peu près ce qu'il en est. Aucun manque de transparence. Simplement, je n'ai pas tout dans les mains. Mais ne vous inquiétez pas, si on est réélu, bien sûr que je me positionnerai très clairement, sans ambiguïté sur ce projet-là.

Pour l'instant, ce qui a été voté, ce n'est pas le choix de l'implantation, ce qui a été voté, c'est le choix de faire un incinérateur. C'est une convention au niveau du CIDEMER. II n'y a rien de voté, il n'y a rien de choisi encore. On verra quand la question se posera à ce moment-là. Il n'y a pas de souci. On en discutera à ce moment-là. Si vous lisez entre les lignes, je pense que je suis quand même au clair de ce que je vais faire. »

Jean-Paul CHARTRON indique qu'il s’agit d’une question aussi qu'il a relevée, la question de l'incinérateur, qui ne touchera pas simplement les deux équipes ou plusieurs équipes, l'opposition, la majorité, ça va toucher toute la population, parce que c'est un vrai choix qu'il faut faire. Et lui voit deux questions. Il ne va pas être

long parce que ce n'est pas l'ordre du jour cette affaire. Mais il y a deux questions. La première, c'est le choix même de l'incinération.

« Est-ce une bonne chose d'incinérer les déchets ? Est-ce qu'on ne doit pas plus insister sur la récupération, le recyclage, la réduction du nombre de déchets ? Voilà, ça c'est une question qui se pose à toute la société

et qu'on peut tous se poser, même en dehors des choix politiques partisans. Que faire de nos déchets ? Est- ce qu'il ne faut pas les réduire plutôt que les incinérer ? Parce que quand on les incinère, même si on récupère, il y en a toujours un peu qui partent dans l'air.

La deuxième question, c'est le lieu. Et là, vous l'avez bien traité, l'une et l'autre. Pourquoi, encore chez nous ? On est encore en fond de Vallée avec de l'industrie qui a disparu. Et on a à la fois un centre d'enfouissement, un centre de recyclage de déchets. Et puis on va encore avoir l'incinérateur, tout dans le même fond de Vallée. Il faut partager un petit peu, si on veut être une agglomération raisonnable. » Pour lui, c'est cette question-là qu'il faut poser et qu'il faudra vraiment poser aux Appelous, aux Unieutaires, aux Fraissilloux, à tous ceux qui habitent autour de cette partie de l'agglomération et qui habitent autour. Ce sont eux que ça va concerner, pas simplement des équipes élues.

Julien LUYA lui répond que c'est ce qu'il a exprimé. Ce n'est même pas une compétence municipale. Donc, il n'y a pas de problème pour parler de ça. Mais c'est justement ça le souci, c'est qu'à force de toujours distiller l'opposition à des projets, ils en oublient parfois de dire ce qu'ils veulent faire. Mais il y a une campagne

2

30/03/2026électorale. Donc, lui ne leur interdit pas de sortir un document programmatique en disant qu'ils savent qu'il y a un incinérateur qui est en prévision au niveau de Métropole, que cet incinérateur, potentiellement, il peut venir sur la vallée de l'Ondaine. Si c'est son équipe qui est élue, elle s'y opposera ou au contraire, elle le validera. « Indiquez-le à vos électeurs, enfin aux Appelous. Et puis après, chacun se déterminera en fonction. Je ne comprends pas toujours cette idée de vouloir dire « Oui, mais il y a une campagne électorale. C'est le moment de dire ce qu'on veut faire, ce qu'on ne veut pas faire, ce pour quoi on est pour, ce pour quoi on est contre. Allez-y, profitez-en. Moi, pour l'instant, je trouve que la discussion est largement anticipée. Ils sont encore au stade de choisir un emplacement.

Donc, quand l'emplacement, potentiellement, on nous dira, pour nous, c'est Firminy et Unieux qui sont les mieux placés, dans ce cadre-là, il sera le temps de prendre ses responsabilités et de les expliquer. C'est important d'avoir une vision globale des choses. »

Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives

1. DCM_20260203_01 - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Décembre 2025 — Approbation [M. le Maire]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 Décembre 2025.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES

PRENANT PART AU VOTE

26 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS

(Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen).

2. DCM_ 20260203 02 - Compte rendu des décisions prises par délégation du

Conseil Municipal [M. le Maire]

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de l'ensemble des décisions, marchés à procédure adaptée et contrats de cession de spectacle, pris depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 2 Décembre 2025 suivant la liste annexée.

L PÔLE RESSOURCES ET APPUIS FONCTIONNELS

Finances et prospective budgétaire

3. DCM_20260203_03 - Budget Ville - Budget primitif 2026 [N. GIL]

Considérant qu'il convient de procéder désormais au vote du Budget Primitif 2026 de la Ville de Firminy,

Considérant que pour l'année 2026, le Budget Primitif de la Ville de Firminy présenté en annexe s’équilibre en fonctionnement à la somme de 26.006.460,00 € et en investissement à la somme de 8.517.510,00 €.

Et vu le projet de maquette budgétaire du Budget primitif 2026 tel que rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2026 de la Ville de Firminy tel que rapporté en annexe.

Suite à la présentation de Nathalie GIL, Marc PETIT indique qu'il n'avait pas prévu d'intervenir sur l'incinérateur mais annonce qu'il est contre de faire un incinérateur sur Unieux ou à proximité de Firminy. « Puisque vous demandez, je suis contre, les choses sont claires, pas besoin de faire de longs débats. Je reviens, on a déjà un centre d'enfouissement technique à Roche-la-Molière où les habitants….(inaudible)

30/03/2026Julien LUYA lui indique que ce dossier n’est pas à l'ordre du jour…(inaudible)

Marc PETIT

« Excusez-moi, je n'étais pas élu. Non mais vous dites n'importe quoi, Monsieur LUYA. Arrêtez, je ne vous ai pas coupé. Respectez la parole des autres. Voyez une nouvelle fois, vous présidez la séance et vous montrez, une nouvelle fois, vous coupez. »

Julien LUYA lui répond que c'est quand même un manque de respect de sa part. Alors que le Budget Primitif de la Ville est présenté, il revient sur le sujet précédent.

« Enfin, on ne fait pas ce qu'on veut. Et c'est exactement ce que j'ai dit à M. CHARTRON, dites des choses sur l'incinérateur, mais profitez de la campagne. lci, on est là en train de discuter du Budget Primitif de la Ville. Les choses nous ont été présentées, elles vous ont été expliquées, je vous demande de réagir sur ce budget, vous me parlez de l'incinérateur, on a clos le sujet, il y a déjà une demi-heure. Non, mais à un moment donné, je veux bien, mais après, vous me faites passer pour le méchant. Mais à un moment donné, il faut arrêter de faire n'importe quoi aussi.

Mais c'est bon, le débat s'est développé, il va répéter exactement la même chose que vous, M. CHARTRON, avec une demi-heure de décalage, donc c'est ça qui va plus. Donc, s'il vous plaît, M. PETIT, vous réagissez sur le Budget Primitif, sinon je donne la parole à M. CHARTRON, on n'en parle plus. »

Marc PETIT :

« Mais si vous ne voulez pas le débat, on s'en va. Si vous avez peur du débat, on s'en va M. LUYA. Mais si, je suis sérieux. Vous avez peur du débat et ce depuis six ans. Donc je ne peux même pas terminer ma position, mais ça ne me gêne pas.

Sur le budget, et s'il vous plaît, on n'a coupé personne et là aussi, pareil, c'est la responsabilité de M. LUYA de faire respecter le silence. Depuis six ans, ça n'a jamais été le cas. »

Julien LUYA lui répond que s’il s'exprimait sur le budget, il n'y aurait pas de réactions. Les réactions, c'est Monsieur PETIT qui les suscite, c'est ce qu'il a exprimé tout à l'heure. « C'est vous qui suscitez ces réactions. Exprimez-vous sur le budget, il n'y a pas de problème, on vous écoute. »

Marc PETIT indique qu'il attend le silence et indique que sur le budget primitif 2026, et puisque que tous attendent avec impatience sa position, ils vont la connaître, comme celle de ses collègues.

I! précise que c'est le dossier majeur de ce Conseil Municipal, et le dernier Conseil Municipal de la mandature et que le vote du budget est toujours l'une des décisions majeures d'un Conseil Municipal. Tout d'abord, il va intervenir sur le budget de fonctionnement : « qu'est-ce que vous proposez et quelles sont les caractéristiques de votre projet de budget de fonctionnement ? ». Il relit juste un extrait de la page 5 lu par l'Adjointe aux Finances : «Le budget est construit en préservant le pouvoir d'achat des Appelous, en maintenant l'offre de services, sans avoir recours à la hausse de la fiscalité locale comme l'ont fait certaines collectivités. »

Marc PETIT poursuit en indiquant « Vous mentez. J'insiste, vous mentez. Pourquoi ? Quand vous nous dites : « pas de hausse de la fiscalité locale » Comment est-ce possible de mentir autant ? À cause de vous, les Appelous subissent depuis 2022, une hausse du taux de la taxe foncière de Saint-Étienne-Métropole de 90%, votée fin 2021, votée par vous et les élus de votre majorité. Vous êtes même intervenu lors du Conseil de Métropole pour demander et inciter les autres élus du Conseil Métropolitain de voter pour cette forte hausse ». M. PETIT dit avoir voté bien évidemment contre cette hausse comme d'ailleurs un bon nombre de collègues élus de gauche. Il indique aussi que des élus de droite et du centre ont voté contre, et donne l'exemple du Maire de Roche-la-Molière.

Au cours de cette mandature, il y a eu une forte augmentation des tarifs des services publics municipaux, notamment en 2023, 2024 et 2025 avec une hausse allant jusqu'à 237%, et il ne compte pas la dernière de 2025, suite à la suppression de l'abonnement pour les usagers de la piscine.

« Vous parlez de préserver le pouvoir d'achat ? » et rappelle que durant 12 ans, de 2008 à 2020, lui et ses adjoints n'ont jamais augmenté le tarif des services publics municipaux pour les Appelous, que ce soit pour la

cantine, la piscine, la bibliothèque, etc...Vous nous dites préserver le pouvoir d'achat ? Alors que vous avez augmenté de plus de 83% le prix de l'eau. De 2020 à 2024, avec une hausse de seulement 5,7% du rendement du réseau de l'eau. Alors que nous n'avons pas augmenté le prix de l'eau, vous nous l'avez reproché à plusieurs reprises tout en augmentant beaucoup plus fortement que vous le taux de rendement du réseau d'eau puisque de 2014 à 2019, le taux de rendement a augmenté de 9,5 points de pourcentage. Vous êtes le champion de la hausse des impôts. Et le champion de la hausse des tarifs des services publics municipaux ». Par rapport à l'offre de services, déclaré dans page 5, il dit : « Vous avez dégradé, comme jamais, le service public municipal Appelou en menant une gestion du personnel inhumaine et autoritaire, se traduisant par un départ massif et jamais vu d'un point de vue historique à la ville, d'agents de la ville, du CCAS et des trois foyers de personnes âgées. 422 agents permanents, juste permanents de la ville et du CCAS sont partis en trois ans et demi. J'ai demandé, nous sommes février 2026, j'ai demandé le bilan 2024. Vous ne nous l'avez

&

30/03/2026toujours pas transmis. On est, sur votre mandature, en près de 6 ans, à au moins 600 agents permanents de la ville et des trois foyers qui sont partis. Un tsunami. Et on aura le bilan. Ah, c'est clair, il faut le faire. Et ce tsunami engendre des dysfonctionnements permanents de tous les services publics municipaux ». En matière financière, il indique que la municipalité laisse une situation financière catastrophique, comme il l'a évoqué lors du débat d'orientations budgétaires. Le résultat global fin 2025 est passé de 6,7 millions d'euros fin 2020 à 2,7 millions d'euros fin 2025, moins 4 millions d'euros, moins 60%. « C'est gravissime ». Ilindique, page 3 : « vous nous proposez une capacité d'autofinancement nette de 469 500 euros. En quelques mots, pour les personnes qui nous suivent, la capacité d'autofinancement net, en résumant et simplifiant, ce sont les recettes du budget de fonctionnement, moins les dépenses du budget de fonctionnement, et ce sont les capacités notamment à investir. Donc vous proposez 469 500 euros, c'est une catastrophe. Malheureusement, on est habitué aux catastrophes financières avec vous. Pourquoi une catastrophe ? Le ratio de sécurité de la capacité d'autofinancement net est estimé nationalement à 5% des recettes réelles de fonctionnement. Compte tenu des recettes réelles de fonctionnement qui sont mentionnées ici, page 3, notre capacité d'autofinancement nette devrait être au minimum d'1 293 000 euros. Et vous proposez 469 500 euros. C'est gravissime. La capacité d'autofinancement nette que vous proposez en 2026 est 2,7 fois plus faible que le minimum demandé par les finances publiques au niveau national ». Il continue en interrogeant sur le projet du budget d'investissement proposé en 2026 : « En résumé, aucune réponse aux besoins urgents pour la ville et les Appelous ». Il cite quelques exemples : « Aucun crédit pour réparer le chauffage du Château des Bruneaux depuis cinq ans. Aucun crédit pour ouvrir la Mine Témoin du Château des Bruneaux depuis trois ans, Château des Bruneaux qui appartient à la ville. Aucun crédit pour le

bâtiment de l'Amicale Laïque Fayol Gaffard, qui appartient aussi à la ville, alors que les murs menacent de s'effondrer depuis un an et demi. Aucun crédit pour le GM1 alors que les signaux d'alerte sont nombreux, à l'image du club d'escalade qui a évoqué à plusieurs reprises que, je cite, sur le mauvais état du mur d'escalade, où il y a urgence. Si vous le souhaitez dans le débat, j'en citerai d'autres ».

Il précise que les projets d'investissement inscrit en 2026 sont : « Le principal, c'est l'extension de la Mairie comme si c'était la priorité. Vraiment, tous les Appelous nous le disent : « Indispensable d'agrandir la Mairie »

et le déplacement de la Bibliothèque derrière la Mairie pour 12,7 millions d'euros. Vous connaissez notre opposition forte face à ce projet, vous avez annoncé, lors du dernier Conseil Municipal et en commission, près de 40% de subventions. Je vous ai demandé il y a deux mois de me transmettre les notifications écrites des subventions obtenues de l'état, des différentes collectivités locales. C'est obligatoire de les transmettre à un Conseiller Municipal. J'ai même relancé. Je n'ai rien reçu. Donc concrètement, nous nous en doutons, vous

n'avez pas obtenu 40% de subvention par rapport au coût total annoncé. Et même si vous les avez obtenus, ce qui n'est pas le cas, il manquerait 6,4 millions d'euros hors taxes. Or, compte tenu de l'effondrement, de notre résultat global, de l'effondrement de notre capacité d'autofinancement net, du doublement de la capacité de désendettement, mener ce projet conduirait à une situation financière gravissime, sauf si vous souhaitez qu'on soit mis sous tutelle de la Préfecture ou vous en approchez. Un élément nouveau important, lors d'une rencontre avec les copropriétaires du 9 rue Benoît Frachon, opposés à ce projet, et d'ailleurs vous aviez prévu au départ de faire des travaux sur cette parcelle, alors que la majorité des copropriétaires étaient opposés. Là

aussi, ça montre une nouvelle fois votre gestion. Plusieurs rencontres ont eu lieu, où d'ailleurs M. LUYA, M. CHALAND et le DST étaient présents. Et donc, suite d'ailleurs au propos de M. CHALAND, nous avons voulu les rencontrer. Et un des copropriétaires nous a affirmé, j'ai les documents d'ailleurs écrits, qu'ils vous ont

demandé je cite : « Vu le montant des travaux, pourquoi vous ne faites pas un référendum ? » Réponse d'un élu : « on sait qu'on aura une majorité de contre ». Vous savez qu'une majorité d'Appelous est opposé à ce projet pharaonique, et vous le faites quand même. C'est grave. C'est à votre image le mépris des Appelous. Par contre, nous avons une bonne nouvelle. Vous avez annoncé initialement les travaux à l'automne 2025 puis décalé début mars 2026. Lors de la commission Finances de la semaine dernière, j'ai posé une question, aux élus présents, sur le calendrier, ayant un fort doute sur le maintien de ce calendrier. Monsieur CHALAND m'a répondu, je cite : « que les travaux du déplacement de la Bibliothèque ne démarreront pas en mars 2026 ». C'est une très bonne nouvelle. Autant l'annoncer d'ailleurs pour tous les Appelous. Si les Appelous confirme le rejet de votre municipalité dans quelques jours, l'une des premières mesures que nous prendrons en mars 2026 sera l'annulation de ce projet pharaonique ».

Il continue en évoquant le deuxième gros projet : « votre second gros projet, et je vais m'arrêter juste sur les

gros projets que vous proposez, est de voter 700 000 euros de travaux pour le bâtiment d'ATEC du Pinay, que vous avez acheté il y a deux ans, pour 1,4 millions d'euros hors taxes, travaux, alors que ce bâtiment n'est pas fonctionnel, ne permet pas d'accueillir tout le personnel du Centre Technique Municipal, tout le matériel et tous les véhicules. Rien que sur ces deux projets, on est déjà à 2,1 millions d'euros hors taxes de gaspillage

d'argent public. Votre projet est d'acheter un nouveau bâtiment pour accueillir l'ensemble du personnel du Centre Technique Municipal que vous aviez annoncé au départ pour un montant de 1 million d'euros. Et pour

l'instant, passez aux oubliettes, compte tenu de la probabilité forte que vous ne soyez plus là d'ici quelques jours ».

Il conclue en indiquant que ce budget, étant contre les Appelous, nous voterons donc contre ce budget.

30/03/2026Jean-Paul CHARTRON indique que le dernier conseil d'un mandat, même si on vote le budget, n'est généralement pas celui qui reste immémorable mais crois qu'il est dans la lignée des 6 années passé et qu'il n'est que la suite et la fin d'une série.

Il explique que ce budget est marqué par une double incertitude. La première incertitude porte sur les financements extérieurs, les dotations de l'État. Et ça, ça limite quand même leurs choix et leurs possibilités d'action.

La deuxième incertitude, évidemment, c'est sur l'équipe qui appliquera ce budget. Quelle que soit l'élection, le résultat de l'élection municipale. Un budget voté, un mois et demi avant une élection municipale et généralement, et presque dans tous les cas, suivi d'un budget supplémentaire ou de décisions modificatives importante qui corrigent et infléchissent le premier document. Donc ce budget, lui relèvera quand même un point, c'est un résultat 2025 inquiétant, en baisse, et une capacité de financement et de désendettement, son collègue l'a dit, qui va se dégrader encore. Concernant les actions, c'est un peu un copier-coller de 2025 où on poursuit que ce qui a déjà été entrepris.

« Mais ce qui m'inquiète le plus, c'est quand même la situation financière de notre commune. Elle s'est dégradée. Je crois que c'est la conséquence de quelques projets hors d'échelle pour notre ville qui accapare tous les moyens financiers au détriment d'investissements du quotidien, d'investissement pour une politique de proximité et d'entretien régulier de nos équipements. »

Anne-Sophie PUTOT indique que six ans, ça passe vite.

« C'est vrai que quand on regarde nos enfants pousser, on se dit, Wow, qu'est-ce que s'est passé vite. Et

pourtant, avec vous, les Appelous, ils n'en voyaient plus la fin. Donc là, on va perdre du temps à discuter d'un budget que vous n'exécuterez sûrement pas après le verdict des électeurs, quand même le 23 mars. Il y avait des enjeux économiques, des enjeux climatiques aussi. Et vous n'avez pas su y répondre. Vous vous êtes caché plusieurs fois derrière les crises : La crise Covid, la crise en Ukraine, l'inflation, etc. Mais les autres communes de la vallée de l'Ondaine, elles ont connu ces crises-là aussi. Et pourtant, les villes d'Unieux, du Chambon-Feugerolles, de La Ricamarie, elles ont su investir, elles ont su évoluer, elles ont su répondre quelque part à ces enjeux. Et nous, Firminy, on est à la traîne sur de nombreux sujets.

Elle continue sur les différents projets: « Un CTM acheté 1 400 000 euros, 30% au-dessus du prix des domaines. Vous n'avez pas écouté ? Les agents vous avaient dit qu'il n'y avait pas la place, qu'il ne fallait pas acheter ce bâtiment. Vous vous êtes entêtés à le faire. Et aujourd'hui 700 000 euros de plus mis dans le projet. On arrive à un coût total de 2,1 millions.

La Médiathèque : À quel moment on se lève un matin dans la vie et on se dit : « Tiens, dans quoi je pourrais dépenser 12 millions d'euros ? » Alors que pour le coup, là où on est d'accord tous les deux M. LUYA, c'est l'héritage sur les bâtiments municipaux. Le constat, vous l'avez fait dès 2021 et pour le coup, j'étais d'accord avec vous. Effectivement, il y a un gros problème sur tous nos bâtiments municipaux: nos gymnases, nos écoles. Et ça ne date pas d'aujourd'hui. Et donc, à quel moment ? On se dit tiens, 12 millions d'euros, je vais construire un nouveau bâtiment alors que tout le reste est dans un état catastrophique. Là, il aurait peut-être été judicieux, comme vous l'avez dit, au long de ces six ans, de lancer un plan pluriannuel d'investissement pour pouvoir commencer la rénovation de ces bâtiments. Mais une fois de plus, vous n'avez pas écouté. 12 millions d'euros, qui finalement vont servir à asphyxier la Rue de la Paix, enfin finir de l'asphyxier, déjà qu'elle ne va pas bien, comme vous êtes en train d'asphyxier la Place du Breuil actuellement.

Franchement, ces derniers jours dans Firminy, Rue Voltaire fermée, Place du Breuil, un carnage pas possible, la Grand-Rue avec des réfections de trottoirs, maintenant même la Rue de la Tour de Varan qui est en travaux, en fait tout Firminy est en travaux. On ne peut plus circuler. »

Elle sait que c'est la fin du mandat, qu'il faut que l'équipe municipale montre qu'elle a fait quelque chose, mais quand même. Ce bâtiment de Médiathèque est pour elle une aberration sur la transition énergétique, parce que c'est quand même beaucoup plus logique de rénover l'ancien, et ça vaut aussi pour les écoles, les gymnases, etc., que d'aller construire encore un nouveau bâtiment qu'il va falloir entretenir, qu'il va falloir chauffer, où il va falloir déplacer le personnel, puisque la Médiathèque actuelle ne va pas être détruite. « À un moment, vous allez vous en servir pour autre chose si vous êtes réélu. Donc ce sera un bâtiment de plus à chauffer et à entretenir, donc des frais de fonctionnement en plus. »

Dans ce budget, elle n'y voit rien pour le développement durable, rien pour la rénovation des écoles, rien pour la rénovation des gymnases et rien pour le château des Bruneaux.

Elle se demande si l’équipe municipale vit bien dans la commune, s'ils entendent les habitants, les

commerçants, les associations. Elle n'en a pas l'impression. « Alors peut-être que vous écoutez un petit peu, mais vous ne les entendez pas. »

Et puis dans ce budget, il y a quelque chose d'important, parce qu'il y a aussi un impact important dû aux arrêts maladie à la Verrerie et l'embauche d'intérimaires parce qu'il y a eu pas mal d'embauches d'intérimaires à la Verrerie quand même ces temps-ci. Ce budget porte les traces de l'atteinte aux droits des personnels territoriaux que la municipalité a perpétré quelques jours avant Noël. Et ce n'était pas un cadeau, en les obligeant à signer un nouveau contrat. « Donc moi aussi, je m'engage, si je suis élue, à examiner au minimum la possibilité, comme c'est le cas de la loi. Contrairement aux propos que vous prêtez au Préfet, parce que vous vous cachez derrière des raisons, ça serait la Préfecture, une injonction de la Préfecture, mais vous

9

30/03/2026n'avez jamais montré un seul écrit de cette injonction. Moi, je continue à dire qu'il est possible que la mise à disposition des personnels le soit pour une durée de trois ans renouvelables, comme le permettent les textes. Toujours sur cette affaire de privatisation des foyers de personnes âgées, mais aussi de la restauration scolaire, le sort que vous réservez aux personnes qui n'ont pas signé votre diktat en leur ponctionnant sans moindre justificatif le RI de 600 euros par mois. Je sais d'ailleurs qu'il y a une action collective en cours et elle a tout mon soutien. »

Et donc, pour ce dernier conseil, elle va faire un petit bilan, mais elle va remonter un peu plus loin. «Je suis désolée, je vais vous infliger aussi quelques chiffres, une série de chiffres de capacité d'autofinancement net jusqu'en 2000. En 2000, 5 300 000 euros. J'arrondis. En 2007, 3 125 000. En 2013, 2 140 000. En 2019, 1 500 000. En 2024, 899 000.

Sur les travaux d'équipement, d'entretien et d'embellissement, ceux de la ville baissent aussi. En 2009, 9 millions d'euros. En 2007, 8 millions. En 2013, 6 millions. En 2020, 6 millions. En 2024, 5 millions. Par contre, avec ces chiffres peu glorieux, le seul chiffre qui est augmenté, c'est l'endettement par habitant. En 2000, 153 euros par habitant. En 2007, 692 euros par habitant. En 2013, 710 euros. En 2020, 698 euros. En 2024, 594 euros.

Donc ça, ce sont les chiffres officiels du Ministère des Finances que vous pouvez consulter sur Bercy Colloc. Ce n'est pas Anne-Sophie PUTOT qui le dit, c'est le Ministère des Finances et qui démontre le grand déclassement de la Ville de Firminy avec une capacité d'autofinancement nette qui plonge en 25 ans de 5,3 millions d'euros à 899 000 et un endettement qui explose. Trois chiffres en tête aussi importants pour cette histoire de capacité d'autofinancement net. Ça, c'est une source banque des territoires. Donc, ce n'est toujours pas Anne-Sophie PUTOT qui le dit. Le public pourra les vérifier sur Internet. La cible idéale de la capacité d'autofinancement net, c'est 8%. L'alerte, c'est 5%. Et le danger avec un effet boule de neige sur la dette, c'est entre 0 et 5%. Aujourd'hui, vous nous proposez une CAF à 1,82%.

Vous aurez laissé une trace indélébile de votre mandat sur notre commune, non pas comme un Maire qui investit, qui transforme la ville comme vous vous auto-satisfaites, mais comme plutôt le fossoyeur de Firminy. Votre éventuelle réélection entraînera un choix douloureux pour les Appelous soit une hausse significative des impôts, soit une mise sous tutelle de la Préfecture. Autant vous dire que je ne voterai pas ce budget. »

Nathalie GIL voudrait revenir sur l'augmentation des tarifs. Les élus d'opposition parlent d'augmentations des tarifs qui sont exponentiels mais quand les tarifs minimaux sont vraiment très bas et que les petits montants sont augmentés, ça fait vite des pourcentages très hauts. Par contre, les montants ne dépassent pas les plafonds. Elle aimerait savoir si, aujourd'hui, quand on paye un loyer depuis 20 ans, on est toujours au même loyer qu'on payait il y a 20 ans.

« Si on payait 200 euros, est-ce qu'aujourd'hui on serait toujours à 200 euros 20 ans plus tard ? Non, il y a une augmentation qui est annuelle, et qui chez nous n'a jamais été faite. Donc forcément, on a été obligé aussi de s'adapter à la réalité des choses et à l'augmentation qui est pour tout le monde, en fait. Tout augmente chaque année Tout ce qui est matières premières, services, l'augmentation des salaires. Je veux dire, les gens ne travaillent pas non plus gratuitement. Donc, ça peut s'expliquer aussi comme ça, l'augmentation des tarifs. Si cela avait été fait graduellement, on n'aurait pas des pourcentages qui explosent comme ça sur des petits montants. On n'est pas non plus sur des montants, on ne passe pas de 5 euros à 10 euros comme ça, en un clin d'œil. »

Concernant la capacité d'autofinancement, la municipalité a fait le choix de ne pas augmenter les impôts et de faire travailler l'épargne ce qui est une décision de faire travailler l'épargne et de jongler entre l'emprunt et l'épargne pour pouvoir financer les investissements et ne pas avoir à demander aux Appelous de mettre la main à la poche via les impôts. C'est un choix qu'ils ont fait.

Elle revient d'ailleurs sur l'année dernière, M. CHARTRON lui avait dit qu'ils pouvaient aussi gratter, dégrader un petit peu la CAF lorsqu'ils en avaient besoin, notamment quand ils ont parlé notamment de la prime pour les agents. Il leur a dit qu'ils pouvaient la dégrader.

« Écoutez, de toute façon, un an sur deux, on a droit à des réflexions de ce genre. Pour les nouveaux projets, nous parlons des nouveaux projets. On n'est pas en campagne électorale dans un conseil municipal. Si on avait mis des nouveaux projets dans ce budget, ça aurait été, peut-être, aussi considérée comme, à une campagne électorale. »

Et ce n'est pas le choix qu'ils ont fait. Ils ont décidé de mettre l'argent dont ils auraient besoin sur les projets qui sont en cours, pour qu'ils se retrouvent à ne pas pouvoir payer les factures. Pour le reste, il y aura le budget supplémentaire pour la nouvelle équipe. Elle prendra les décisions qu'elle veut.

« Et puis, concernant les communes qui sont autour, déjà, on n'a pas la même strate. On n'a pas le même nombre d'habitants. On n'a pas les mêmes équipements. On est un bassin de vie, on n'applique pas les mêmes tarifs. On a quand même des tarifs assez bas dans la commune. Je pense qu'on est sur les communes

avoisinantes, je pense qu'on est dans les moins chères. »

Christophe CHALAND voudrait réagir car on entend un certain nombre de choses depuis le début de ce conseil

qui sont en fait dans la continuité de ce qu'ils ont pu vivre depuis maintenant six ans. Tout à l'heure, ils ont entendu dire qu'il fallait laisser le débat se faire au sein de cette instance. Ils n'ont jamais empêché le débat au sein de cette instance. Mais pour débattre, il faut être au moins deux. Et pour être deux

10

30/03/2026et avoir un débat constructif, il faut qu'il y ait des analyses qui soient objectives. « Et je crois que ce qu'on a pu voir pendant six ans, ce n'était pas de l'objectivité et on entend aujourd'hui au sein de cette instance, mais en dehors aussi de cette instance, tout un tas de discours qui sont disproportionnés, qui n'ont aucune cohérence, qui sont totalement arbitraires, subjectifs, et qui relèvent même de la théâtralité. Quand je vois certaines vidéos sur les réseaux sociaux, on voit certains candidats s'exciter complètement hystériques à annoncer des choses qui variaient d'une réunion à une autre. On a pu entendre que la collectivité avait perdu un certain nombre d'agents. || y a un mois de ça, c'était 600. Il y a quelques jours, c'était 700. Aujourd'hui, c'est 400 et quelques. »

Il voit M. PETIT secouer la tête, il se sent visé ? C'est très bien parce qu'il n’y a vraiment que lui qui a pu dire toutes ces absurdités-là. Donc comme quoi ce qu'il dit n'est pas totalement erroné. Mais quand ils entendent tout ça, en fait, ça ne peut pas susciter de débat, ça ne peut pas susciter de discussion engagée, mais au sens noble du terme, ça ne peut que susciter des polémiques et c'est profiter de la vulnérabilité de la population, c'est rendre les gens aussi encore plus vulnérables, c'est de la manipulation, c'est de la perversité, c'est du narcissisme aussi même quand ils entendent certaines personnes s'exprimer comme ça. Et il croit que ces traits de caractère, ils les subissent depuis un moment. Et ils ne peuvent pas ouvrir à d'autres choses que ce qu'ils voient. Même encore à la tenue de ce Conseil Municipal, ils n'ont pas démarré le Conseil Municipal que les membres de l'opposition demandent la parole sur des sujets qui ne sont pas du tout inscrits à l'ordre du jour, et tout ça pour être dans l'invective et les attaquer sur un certain nombre de choses.

« Voilà, je m'excuse, mais M. MENDES parlait d'empathie. L'empathie, en fait, ça se mérite. Et le Maire tout à l'heure le disait. Vous avez provoqué beaucoup de situations par des provocations et que vous étiez soumis à de la provocation de notre part. Mais là, excusez-moi, mais tout ce qu'on a vu jusqu'à maintenant, la provocation, elle vient bien de l'opposition. Donc moi, je n'ai rien contre l'opposition. Je suis d'accord avec ce que disait Mme PUTOT. Je pense que pour qu'il y ait un débat, il ne faut pas qu'on ait une ligne directrice qui soit unilatérale. Et qu'au sein de cette instance, il doit y avoir une opposition pour pouvoir échanger des idées. Mais échanger des idées, ce n'est pas être sans cesse dans l'attaque et dans l'invective, comme on le voit régulièrement. » Concernant la question du manque de transparence qu'il a pu entendre aussi. C'est complètement hallucinant d'entendre des choses pareilles. Il tient juste à rappeler que le 11 mai 2021, on a présenté en Conseil Municipal, ils étaient au GM4, un plan de mandat avec un certain nombre de projets. Quand il a entendu ce qu'il a entendu là, en fait, il l'a ressorti. Il y avait un certain nombre de choses qui ont été dites. Les orientations qui avaient été énoncées lors de ce conseil municipal, c'était d'intégrer la Ville de Firminy à un processus de réflexion à l'échelle d'un territoire élargi.

« Je crois qu'aujourd'hui, on est parti sur cette démarche-là. Bien évidemment, il y a encore plein de choses à faire. Il y aura toujours des choses à faire parce qu'en fait le monde change, les coutumes changent, la culture change, les gens changent, l'emploi change, l'économie change. Il y a tout un tas de choses qui sont sans cesse en mutation et que de ce fait, il Y aura toujours des choses à faire pour pouvoir les réactualiser en fonction de ces évolutions. L'idée, c'était aussi de repenser la mobilité urbaine, périurbaine et interurbaine. Je crois qu'aujourd'hui, au travers des travaux qu'on a réalisés sur la commune, on a déjà beaucoup œuvré par rapport à ça. Là aussi, il reste beaucoup de choses à faire, mais on s'inscrit dans un projet qui est local et qui va au-delà aussi de la Ville de Firminy, avec les villes qui sont périphériques à Firminy. Et puis même par rapport à la Métropole, je regarde Loïc (ROBERT) sur le plan vélo, on a des travaux qui sont en contre- réalisation vers la Gare. || y a des travaux qui ont été réalisés au niveau du quartier de Firminy-Vert et du Collège des Bruneaux. Il y en a qui sont projetés sur le quartier de Layat avec le rond-point de la Place Chanoine Chausse. Et là, on est encore en train de gérer des problématiques foncières, mais il y a des études qui ont été réalisées. Il y a des études qui ont été réalisées aussi sur les entrées de ville et des travaux qui ont

été réalisés aussi sur les entrées de ville, puisqu'on a la troisième tranche du boulevard Fayol et d'ailleurs, qui a été souligné à plusieurs reprises comme un projet qualitatif par rapport à ce qui avait pu être fait lors des mandatures précédentes, et ça en plus de la part de personnes qui subissent pleinement, je dirais, les méfaits

de la circulation sur le Boulevard Fayol. Il y a un projet d'études qui est en cours au niveau Dorian, la Rue Dorian pour pouvoir un peu gérer autrement tous ces flux et redonner une qualité de cadre de vie sur cette zone qui est une zone d'activité qui est nécessaire à la survie de Firminy. || y a des travaux qui ont été réalisés à proximité du Collège des Bruneaux, la sécurisation de l'accès au Collège des Bruneaux, enfin bon, tout un tas de projets par rapport à ça. Et puis, il y avait un dernier point qui était de mettre en place aussi une programmation urbaine qui consiste à redynamiser et requalifier le centre-ville. Si on regarde dans les opérations qui ont été réalisées, on avait annoncé qu'on poursuivait les travaux qui avaient été initiés par

l'ancienne mandature, enfin les études et les travaux qui avaient été initiés lors de la précédente mandature. Il y avait le Centre social du Soleil Levant, je vais le redire, le cinéma théâtre le Majestic, la salle de recueillement, la cour Oasis. Tout ça, c'était énoncé très clairement ce 11 mai 2021. Ensuite, on avait dit aussi qu'on souhaitait donc travailler sur un projet d'embellissement de la salle du firmament, ce qui a été fait, la réhabilitation de l'ancienne MJC en lieu de ressources, ce qui a été fait, l'aménagement des locaux de la Police Municipale et du CSU, ce qui a été fait. On avait exprimé qu'on faisait une analyse urbaine et des principes d'aménagement, l'aménagement du boulevard de la Corniche, ce qui a été fait, la sécurisation du boulevard Fayol, ce qui a été fait, le dispositif OPAH-RU qui a été donc renouvelé cette année, donc ça a été fait. Les études de programmation d'une Maison de Santé pluridisciplinaire, elle a été faite. Études de programmation de la Médiathèque et des Archives Municipales, Mme PUTOT, ce n'est pas une idée qui nous

11

30/03/2026est venue un matin en nous levant, mais ça a été énoncé clairement lors de ce Conseil Municipal. Et ce projet se fera parce qu'en fait, moi, je trouve que vous êtes très affirmatif dans la façon dont vous voyez l'avenir. Alors, moi, je souhaite du bonheur à tout le monde. Mais je le souhaite aussi à nous, surtout, parce que quand je vous écoute, en fait, si vous avez des craintes par rapport à nous, moi, je peux vous dire que moi, j'ai des

craintes par rapport à vous, en fait. Et laisser la ville entre les mains de personnes comme vous, on l'a déjà vécu pendant 12 ans. Et croyez-moi, ça ne donne pas très envie, en fait, de revivre ça une autre fois. Ensuite, réaliser une étude de faisabilité de l'espace d'accueil et d'exposition du site Le Corbusier. Donc ça avait été initié, mais là tout le monde était vraiment debout par rapport à ça. Le projet, on ne l'a pas mené à terme. On avait réalisé une prospection, une étude de faisabilité de la résidence mutualisée de personnes âgées. C'était annoncé dès cette période-là. Donc, c'est en cours et ce sera fait. Et une étude de faisabilité de programmation

pour la construction d'un centre aquatique.

C'était une étude de faisabilité. On n'a jamais dit qu'on allait construire une piscine à ce moment-là. On était sur une étude de faisabilité et faute de foncier et compte tenu de l'investissement que ça impliquait. On a revu

notre position sur ce projet-là.

Donc, il ne faut pas nous dire qu'il y a un manque de transparence. ii ne faut pas nous dire qu'on a des idées qui nous sortent de la tête comme ça le matin en nous levant. Tout ça a été construit. Il y a des évolutions qui ont été apportées parce qu'il y a un bon nombre de projets que je n'ai pas listés ici et qui ont été réalisés. On a parlé du Parc des Bruneaux, du Pôle Petite Enfance, de la Cantine de l'école du Stade. On a refait aussi, quand j'entends dire qu'on n'a rien fait sur les écoles, il y a quand même la cour oasis aussi de l'école du Mas, qui, certes, n'était pas prévue, mais qui a été réalisée, les étanchéités de la toiture de l'école de la Tardive et de l'école Waldeck Rousseau, pourtant il pleuvait des cordes dans ces établissements-là pendant des années sans que rien soit fait sur ces deux écoles. École de cordes, je n'en parle même pas parce que là, en fait, c'est du provisoire qui date de 50 ans et c'est toujours là, apparemment, la Barge et c'est toujours là. Et aujourd'hui, on pourrait presque nous reprocher qu'on n'a rien fait par rapport à ça. Mais pardon, mais quand on hérite d'un tel patrimoine, difficile de mener une bataille contre tous ces dysfonctionnements. Vous mettez au même niveau le Château des Bruneaux que la Médiathèque. Mais la Médiathèque touche l'ensemble de la population. Alors, je pense que je vais offusquer peut-être les membres de l'association des Châteaux des Bruneaux. Je vois déjà en fait la façon dont vous allez utiliser ce que je vais dire là. Mais le Château des Bruneaux, même s'il présente un intérêt patrimonial et architectural et historique, je ne mets pas du tout de côté cet aspect-là, mais il n'y a pas quand même la même échelle, je dirais, d'envergure sur ce type d'équipement et la Médiathèque qui concerne l'ensemble des habitants de Firminy, même au-delà. C'est un équipement qui est intercommunal. Et c'est d'ailleurs dans ce sens-là que les organismes financeurs tels que la DRAC le voit. Et c'est pour ça qu'on a obtenu le seuil de 40% de financement de la DRAC, le seuil maximum pour cette opération, parce qu'il y a une dimension intercommunale qui va même au-delà de la commune. Le château des Bruneaux, aujourd'hui, c'est très difficile de pouvoir intervenir sur ce bâtiment là parce que vous avez investi des sommes folles sur un système de chauffage qui est complètement obsolète et qui n'était même pas nécessaire de faire, compte tenu de la façon dont il a été réalisé, où il y a des installations qui sont, alors si on parle un peu technique, il y a des bras morts, donc du coup la circulation des fils se fait mal. Il y a le système qui se met en sécurité sans cesse. Et tout ça a été mal étudié, mal pensé et mal réalisé. Donc aujourd'hui, vous ne pouvez pas nous reprocher qu'on n'investisse pas sur cet équipement-là, parce qu'en fait, les premiers fautifs, c'est vous. C'est vous. Voilà. Et puis après, la Mine, la galerie, je suis désolé, on est tous bien conscients ici que c'est un manque de recettes pour l'association, mais là encore on passe pour les méchants alors que finalement, on a assumé notre responsabilité. Et que si on est mis en défaut parce qu'on assume nos responsabilités et qu'on fait des choix pour le coup constructif et objectif par rapport à une

problématique qui est réelle, moi je les assume pleinement et j'espère qu'on trouvera une solution. Malheureusement, il faut hiérarchiser nos idées et les investissements. Je l'ai déjà exprimé, ça n'a pas plu aux membres de l'association du Château des Bruneaux - société d'histoire, mais ce n'est pas la priorité en fait

sur l'ensemble des choses qu'on peut faire.

Et quand M. PETIT nous évoque le GM1 comme gymnase qui est dégradé. Mais qu'avez-vous fait pendant 12 ans ? Qu'avez-vous fait pendant 12 ans ? Parce qu'en fait, la dégradation n'a pas commencé le 5 juillet 2020. Non, non, elle existe depuis bien longtemps. Donc, en fait, vous pouvez prendre une bonne part de responsabilité sur les manquements que vous semblez vouloir nous attribuer. Concernant les impôts. Alors, vous nous parlez toujours de ce taux métropolitain augmenté de 84%, est-ce

que vous connaissez la base ? Si vous voulez, 90. Mais le pourcentage de base de la Métropole de cet impôt, c'est 0,90% de l'ensemble des impôts métropolitains. Comme d'habitude, vous êtes dans le cinéma, dans la désinformation c'est-à-dire qu'en fait, ce taux est très faible et je crois que ça représente 10 ou 12 euros, 15 euros, peut-être 20 euros, pour les taxes foncières les plus élevées. Donc, n'allez pas dire des choses comme ça où on pourrait croire qu'on vole des centaines d'euros aux personnes, aux gens, à la population. Ce n'est pas du tout ça. Et puis, quand vous nous dites que vous avez défendu l'intérêt des Appelous en Conseil

Métropolitain. Excusez-moi, mais je ne crois pas que vous ayez assisté au moindre Conseil Métropolitain. Allez, je vous accorde un Conseil Métropolitain. M. PETIT, vous touchez quand même de l'argent public, et ça sur fond de deniers publics et donc de l'impôt de la population métropolitaine, une indemnité d'élu d'une Métropole. Je ne dirais pas le montant, et que vous avez donc pendant 5 ans et demi, 5 ans et demi en fait, jugé utile de ne jamais vous présenter en Conseil Métropolitain. Vous n'avez jamais jugé utile de participer à

F2

30/03/2026des commissions ? Vous n'avez jamais jugé utile de participer à quoi que ce soit en fait à la Métropole. Donc avant de donner des leçons, vous vous regardez dans un miroir, je ne sais pas ce que vous allez voir. Parce qu'en fait, il faut être aussi un petit peu consciencieux quand on se regarde dans un miroir et que ça peut être difficile pour certaines personnes de se regarder dans le miroir et d'assumer pleinement ce qu'on est et ce qu'on dit.

Et pour les impôts, pour en revenir ici à Firminy, entre 2008 et 2014, alors malheureusement je n'ai pas trouvé de chiffres qui vont au-delà jusqu'en 2020, mais entre 2008 et 2014, il y a eu une augmentation du taux communal de 6,51% dès votre arrivée. Comment ?

Sur la taxe d'habitation, c'était une énorme fumisterie, parce qu'en fait, vous avez ressorti un truc du chapeau, justement, entre 2014 et 2020. Je vous parle de vous. Vous étiez Maire, c'est vous qui êtes ici, n'allez pas cibler des personnes qui ne sont pas là aujourd'hui pour se défendre, n'allez pas mettre en difficulté les personnes qui ne sont plus là pour se défendre. Assumez, assumez en tant que Maire, vous étiez Maire, vous étiez le Maire et c'est à vous de porter en fait les choix qui ont été faits durant votre municipalité.

Et puis enfin, pour ce qui concerne les chiffres qu'a donné Mme PUTOT, je les trouve très intéressants. La seule chose, c'est que je pense qu'il faut donner d'autres chiffres aussi. Quel était le nombre de personnes âgées sur la Commune à cette époque-là ? Quelle était la démographie de la Ville de Firminy en 2000 ?

Est-ce que vous avez intégré aussi dans vos chiffres l'augmentation de 40% du coût de l'énergie, des coûts de construction, des coûts de fonctionnement qu'on subit depuis 2020 ? Non.

Est-ce que vous avez évalué les recettes aussi entre la période de 2000 et aujourd'hui ? J'ai entendu souvent des Maires ici, enfin des élus ici présents, se plaindre de la baisse des dotations globales de fonctionnement de la DSU. Et que tout ça, ça n'apparaît pas aussi dans votre analyse. Et c'est intéressant aussi de pouvoir voir. On peut voir une capacité d'autofinancement nette qui, effectivement, était plus forte avant. Mais est-ce que les communes bénéficiaient, du même niveau de recette, que ce qu'elles peuvent avoir aujourd'hui par rapport à leur coût de fonctionnement global. Dans l'analyse que vous donnez, ça reste très ciblé, là encore une fois, et que ça reste totalement subjectif par rapport aux informations que vous dévoilez au sein de cette instance.

Pour la bibliothèque, je ne crois pas avoir dit. Après, je ne vais pas être affirmatif parce que je peux me tromper. Je laisse toujours une part au doute, mais je ne crois pas avoir dit que les travaux démarraient en septembre 2025. C'est totalement impossible puisqu'on n'avait même pas lancé, on était en phase d'étude, ce qu'on appelle la phase de projet - dossier de consultation des entreprises et le dossier de consultation des entreprises n'était même pas monté. Donc je ne vois pas comment j'ai pu dire ça. Mais si je l'ai dit, mea culpa. De toute façon, quoi qu'il en soit, une fois de plus, un projet, ça subit des aléas. Il y a des opportunités qui se font, qui remettent en question un certain nombre de choix, et on l'évoquera tout à l'heure parce qu'il y a un point à inscrire lors du jour sur ce point-là, et que ça nécessite de reprendre le travail qui a pu être fait pour pouvoir le mener à terme et ce, d'une manière plus précise et plus viable. On prendra le temps qu'il faudra pour pouvoir faire ce projet, c'est ce qu'on a toujours dit.

Moi, le premier, j'ai hâte qu'il sorte et je pense qu'il sortira et en tout cas, je l'espère fortement parce qu'en fait, ce sera vraiment un projet structurant pour la Ville. J'étais encore en discussion tout à l'heure avec l'architecte d'opération et on échangeait sur ce point-là et il partageait avant même que je dise quoi que ce soit le même avis que moi. Tout comme les organismes financeurs, au moment où on leur a présenté le projet à différentes phases d'études, ils ont toujours été dans ces démarches-là. Et puis, je vais vous le redire pour une dernière fois, de toute façon, c'est le dernier mandat, mais les 12,7 millions d'euros dont vous parlez, incluent le montant des travaux, qui est estimé à 6,7 millions hors taxes, mais il inclut aussi des honoraires de maîtrise d'œuvre, il inclut des acquisitions, il inclut du mobilier, il inclut des livres, des CD, du matériel pour le laboVQ, des jouets pour la ludothèque, des jeux. Il inclut l'informatique, tous les matériels nécessaires pour. Donc, si aujourd'hui, quel que soit l'équipement qu'on construira, il y a 45% de l'enveloppe globale qui correspond en fait à tous ces achats-là. Donc là aussi, arrêtez de faire peur aux gens.

Vous évoquiez tout à l'heure que vous avez échangé avec un copropriétaire du 9 Rue Benoit Frachon. Sur ce volet-là, comme quoi il souhaitait qu'il y ait un référendum qui soit fait, je vois très bien qu'il voulait dire. La personne qui lui a répondu c'est moi. Je n'ai certainement pas répondu en fait ce que vous avez dit et que la seule chose que j'ai répondu c'est qu'à chaque fois qu'on faisait un projet, si on faisait un référendum, bien évidemment il y a des gens qui vont être pour et d'autres qui vont être contre et qu'on n'aura jamais l'unanimité.

Et c'est ce que je l'ai dit précisément. Et pour vous dire à quel point vous trompez, c'est que vous disiez que Julien LUYA était présent à cette réunion. Il n'était pas présent. Il y avait que moi et le Directeur du Pôle Technique et les copropriétaires et notre chargé d'opération.

Concernant Fayol Gaffard comme le Château des Bruneaux, en fait, qu'avez-vous fait pendant, ou le GM1, qu'avez-vous fait, en fait, pendant 12 ans ? Puisqu'en fait, ce bâtiment, il se dégrade depuis de nombreuses années, et qu'aujourd'hui, c'est comme pour la galerie, en fait, du Château des Bruneaux, si on laisse les gens dans ce bâtiment et qu'il y a un accident, les premiers qui seront mis en responsabilité, et vous, vous serez dans cette posture-là. Ce sera la collectivité et le maire. Et je pense que pour le bien-être des gens, pour la préservation des biens et des personnes, on se doit de mettre les gens en dehors de cet équipement parce qu'il représente un danger énorme. Voilà. Et les travaux à réaliser dedans, pour pouvoir faire un lieu de stockage, les travaux ont été estimés à 200 000 euros. Voilà, c'est ça, je me tournais vers Loïc (ROBERT),

13

30/03/2026200 000 euros pour pouvoir faire des zones de stockage. Et encore, on aura un équipement qui sera loin d'être opérationnel et ni de ce temps.

Vincent LEVET indique à M. PETIT qu'il les traite depuis six ans de menteurs, et encore aujourd'hui, concernant la taxe foncière. « Vous avez augmenté la taxe foncière lorsque vous êtes arrivé en responsabilité, en disant que de toute manière, ça va se compenser par la taxe d'habitation qui baisse sauf que certains

Appelous ne payent pas de taxe d'habitation. Et la taxe foncière, on l'a prise de pleine face. » Et puis il s'en était ouvert auprès de Jean-Claude REYMOND en Conseil Municipal également, il rappelle que certains services sous la mandature de M. PETIT ont augmenté de 300% comme les services au cimetière, au prétexte qu'il fallait s'aligner sur le Chambon-Feugerolles.

Beatrice MOUNIER souhaite compléter ce qui a été dit précédemment en parlant de la dé précarisation du personnel. || y avait des agents qui étaient depuis plus de 15 ans sous contrat, reconduits régulièrement, donc des agents qui ont été titularisés sous notre mandat.

Elle indique qu'elle est aussi stupéfaite par le manque d'entretien des locaux. La non-augmentation des tarifs

fait aussi que la Collectivité a moins de recettes. Malgré la légère augmentation qu'ils ont pu appliquer, ils sont quand même bien en dessous des villes voisines que ce soit la restauration scolaire, la piscine ou autre. Elle va compléter les investissements sur les écoles et indique qu'il y a un travail considérable sur les écoles à faire. Il y a quand même 10 écoles, Il y a beaucoup de travail parce que rien n'a été fait en 12 ans ou presque rien. Elle a effectué des recherches sur la démocratie participative des écoles de l'ancienne équipe municipale et elle a trouvé de la peinture, des tableaux, des chaises, des ampoules, des choses comme ça. Alors effectivement, il s'agit de l'entretien courant, ce qu'ils font également. Elle va parler du gros œuvre pour

l'entretien des bâtiments eux-mêmes, la toiture de l'école de la Tardive en 2018, UN ALGECO à Fayol en 2015, lasure des fenêtres du Stade en 2015 et 2016, et du double vitrage sur l'école maternelle du Mas en 2015. C'est tout ce qu'elle a trouvé dans les gros œuvres sur les écoles en 12 ans. Aujourd'hui, ils ont refait pratiquement toutes les toilettes des écoles. Il manque Waldeck Rousseau. A leur arrivée, ils ont trouvé encore des WC « turcs ». Les dernières toilettes qui ont été faites seront inaugurées en fin de semaine sur l'école du Mas où elle rappelle que l'herbe poussait à l'intérieur. Ils ont refait deux toitures, changé une chaudière car ils ont trouvé des écoles qui étaient encore chauffées au fioul. Ils ont fait deux aménagements de cours. « Vous avez beaucoup de paroles, beaucoup d'idées, beaucoup de choses à lancer. On va prendre la Place du Breuil, des réunions sur réunion, des projets sur projet. Rien. Aujourd'hui, il y a des choses qui se font. Alors, il y a des travaux, certes. Les travaux, ça a des contraintes. Ce sont des contraintes pour nous qui venons ici tous les jours, pour les habitants dans leur globalité, mais après, les travaux, 6 mois de travaux, 8 mois de travaux, après l'embellissement de la place, on vaut bien la peine. »

Julien LUYA complète en indiquant que les travaux de la Place du Breuil auraient été plus courts s'ils n'avaient pas dû reprendre tous les réseaux qui avaient été complètement laissés à l'abandon aussi. Il ne faut pas oublier ça.

Claire TAING rappelle à M. CHALAND concernant l'étanchéité de l'école de la Tardive, au niveau des travaux, tout était prêt à leur arrivée en 2020, tout était budgétisé et les travaux devaient être faits, sauf que la municipalité a voulu tout refaire à sa manière et a tout stoppé.

Elle rappelle que pendant des mois une institutrice devait faire ses cours et que lorsqu'il pleuvait, elle devait

éponger le sol avec une serpillère. Et elle a passé ses journées de travail, elle et les enfants, à respirer des champignons qu'il y avait dans un placard. « Donc, si vous voulez vous valoriser, faites-le, mais surtout pas avec ce dossier-là. Et tout est noté aussi dans les conseils d'école. »

Christophe CHALAND lui répond que c'est exactement ce qu'il disait tout à l'heure, c'est-à-dire que l'école prenait l'eau et je ne vois pas en quoi on a remis les chose.….…(inaudible).

Beatrice MOUNIER va se permettre de répondre concernant le Budget participatif des écoles 2020. C'est un document, ce n'est pas elle qui l’a réalisé. Quand elle a fait avec Monsieur le Maire le tour des travaux lorsqu'ils sont arrivés le 4 juillet, d'accord ? Donc tout était enclenché. Quand on fait des travaux dans les écoles, en

général, on profite des mois de fermeture et des mois d'été. Tout a été enclenché. Quelle surprise on a eue ! Je crois que M. le Maire n'avait plus du tout envie de faire le tour des travaux après, parce que moi, aujourd'hui, budget participatif des écoles 2020, le toit de la tardive. Je l'ai sous les yeux, c'est un document, ce n'est pas moi qui l'ai rédigé, étant donné que nous n'avons pas mis en place la démocratie participative dans les écoles. Ce qu'elle a lu sur l'ensemble des …, et pour avoir assisté aussi à certaines réunions de ce budget où on lançait à la grataille les dernières sommes restantes, c'est de la fumisterie. C'est faire croire aux gens qu'on donne un petit peu à chacun, mais il n'y a rien de fait dans sa globalité et dans la continuité. Je continue à le feuilleter parce que peut-être que je suis passée à côté, mais le toit de la tardive n'était pas inscrit.

30/03/2026Christophe CHALAND demande à Mme TAING d'arrêter de dire que c'était prévu. Il n'y a rien qui était prévu, parce qu'en fait, il n'y avait même pas de diagnostic amiante qui avait été fait au préalable. Il y avait des problématiques par rapport à ça. Il n'y avait aucun marché de travaux qui était prévu. II n'y avait aucune étude qui avait été lancée. Il n'y avait aucune entreprise qui avait été consultée. Donc, il n'y avait aucune protection qui était envisagée en attendant. « Donc, ne me dites pas qu'en fait c'était prévu. C'est faux. Il n'y avait rien qui était prévu sur cet établissement-là avant qu'on arrive. Donc, c'est n'importe quoi. »

Julien LUYA indique à Mme TAING qu'elle n'était pas là à l'époque et qu'il ne voit pas ce qu'elle peut répondre car ce n'était pas dans les documents qui étaient des documents de prévision sur 2020, c'est qu'ils n'y étaient pas.

Claire TAING répond qu'elle n'était pas ici, peut-être au Conseil Municipal, sauf qu'elle faisait partie des parents d'élèves et participait à toutes les réunions des budgets participatifs. Elle y allait. « Mme MOUNIER, si vous êtes honnête, donnez-moi le montant du budget participatif des écoles et donnez-moi le montant de votre investissement entre 2020 et 2024, juste pour voir la comparaison, vous devez les avoir dans les documents que vous avez là-bas.

Julien LUYA lui indique que cela n'a rien à voir avec ce qu'ils sont en train de se dire. « Mais qu'on aille raconter dans des conseils d'école ou dans des réunions avec des associations de parents d'élèves qu'on va faire ci, qu'on va faire ça. Voilà, vous l'avez cru, très bien, tant mieux pour vous. C'est peut-être ça qui vous a à l'époque décidé de rejoindre Marc PETIT, mais à l'époque, il vous avait menti. Voilà, c'est la preuve, puisque dans le budget participatif des écoles, ce n'était pas prévu. »

Anne-Sophie PUTOT indique à M. CHALAND par rapport au plan de mandat qui a été présenté en 2021, qui n'est pas un PPI sauf qu'un PPI est un document obligatoire légal. Donc un plan de mandat découle d'un programme. Ils savent que dans votre programme, à aucun moment, il était écrit, Cité des aînés, à aucun moment il était écrit Construction d'une Médiathèque, à aucun moment il était écrit Construction d'une Piscine intercommunale.

Si, la liste de courses que vous nous avez fait tout à l'heure, justement, excusez-moi, c'est ce que vous nous avez dit sauf que, tout ça, vous en avez fait un plan de mandat sans en informer la population lors de l'élection. Arrêtez de dire s'il vous plaît la transparence, etc. Vous avez imposé ça d'un coup comme ça, on était au gymnase, on a Vu Ça, on a dit mais qu'est-ce que c'est ?'

Sur la cour oasis, c'est très bien les cours oasis, c'est ce qu'il faut faire au niveau développement durable. Sauf que je suis désolée, c'est très bien aussi d'avoir réparé le toit de la tardive, parce qu'il fallait le faire, il pleuvait à l'intérieur. Heureusement qu'il fallait le faire. Mais les fenêtres de nos écoles ? Moi j'ai grandi à l'école de Waldeck Rousseau, j'ai 40 ans. Ce sont les mêmes fenêtres, ce sont les mêmes rideaux. Elles ont été changées entre 2001 et 2008 ? D'accord, et donc ils ont conservé les mêmes rideaux alors ? Parce qu'alors quand j'y suis allée, c'était, on aurait dit, le même matériel. Mais vous vous rendez compte quand même que

dans certaines écoles, il fait 13 degrés à l'intérieur l'hiver. C'est un vrai problème. Et quand vous parlez de la crise de l'inflation, si dès le début de votre mandat, vous aviez isolé tous ces bâtiments communaux ? Et bien cette inflation, vous ne l'auriez pas pris de plein fouet comme vous l'avez pris. Si vous aviez investi à Firminy dans du développement durable, on l'aurait beaucoup moins senti, cette inflation. Et aujourd'hui, ce budget serait peut-être présenté autrement.

Julien LUYA propose d’avancer un petit peu. Effectivement ils auraient pu faire plein de choses, certaines n'ont pas pu être faites. Ce sont les choix aussi programmatiques. Ensuite, ils ont déployé leur feuille de route. Donc voilà, maintenant, ils arrivent sur la fin du mandat avec, encore une fois, une liste impressionnante de réalisations qui sont des réalisations qui interviennent dans le quotidien des Appelous en termes de sécurité, de santé, sur l'accès aux services publics. « Personne n'a parlé de notre France Service, mais n'empêche qu'on a quand même un des France Service les plus efficaces de la Loire. On a créé une Maison de Santé. Effectivement, alors après, tout n'était pas sur le programme, c'est vrai, Mme PUTOT, mais bon, à un moment donné, quand vous visitez vos EHPAD, quand vous visitez votre résidence senior, vous vous dites : « Ce n'est pas possible ». Moi, je n'avais jamais eu personne de gardée dans ces résidences. Je les connaissais de l'extérieur. On a découvert un peu les choses aussi quand on a été élu. Et là, c'est vrai qu'on s'est dit qu'on ne peut pas laisser les gens dans ces conditions-là. Ce n'est pas possible. Avec toute la bienveillance du

personnel qu'on a capté tout de suite. Et on voyait bien qu'il y avait quand même des gens qui étaient là pour s'occuper de nos seniors, mais que les bâtiments, ils ne répondaient plus du tout aux exigences d'aujourd'hui. Aujourd'hui, quand vous arrivez et que vous voyez des personnes âgées alignées dans des couloirs, alignées dans des salles, parce qu'on n'a pas bien d'autres endroits pour les mettre, le temps que le repas se serve et tout ça. C'est à l'opposé de la dignité humaine. Et donc, il faut qu'on avance. Et on ne pouvait pas dire, on aurait une solution, on va aller chercher des partenaires, mais finalement, on ne va pas le faire parce qu'on n'avait pas mis ça sur notre programme. Non, à un moment donné, il y a des urgences, et on répond à ces

un

30/03/2026urgences c'est aussi à ça que je pense que les Appelous nous attendent. Mais bon, après, voilà, ce sont des débats qui sont un peu toujours les mêmes.

Quand j'entends par exemple qu'on est une des seules équipes à ne pas avoir fait bouger les taux d'imposition qu'on maîtrise localement et que M. PETIT, tout à l'heure nous dit, sous votre mandature, les impôts ont explosé. Alors qu'il n'y a que nous qui les avons maintenus. Toutes les équipes précédentes, à un moment donné on augmenté... M. PETIT, en début de mandat, pour financer ses projets sur le mandat, mais ça se respecte, M. PETIT. Moi, ce n'est pas un taux de critique à un moment donné. Vous êtes dit : « Bah, tiens, j'ai envie de faire plein de choses et bien, je n'ai pas assez d'argent. Je vais augmenter un peu les impôts, et vous l'avez fait. Très bien, mais nous, on est la seule équipe à ne pas avoir touché au taux d'imposition communaux en 6 ans. On nous taxe d'avoir fait exploser les impôts. C'est ça que j'appelle la désinformation. C'est ça que

je n'arrive pas à supporter. Bien évidemment, aujourd'hui, il n'y a pas de souci. Une capacité d'autofinancement net à 1,5 million. Il n'y a pas de problème. Mais pour ça, il aurait fallu que j'augmente les impôts. Et je m'y suis refusé avec l'équipe. On a pris ce choix. Nathalie (GIL) vous l'a très bien expliqué, elle a dit qu'on a choisi, c'est un choix politique, d'agir sur l'épargne. Quand on a une épargne et qu'on est dans une situation difficile où les dotations de l'État stagnent, où les charges de fonctionnement explosent, on a fait ce choix de prendre un peu dans le bas de laine. Si on a un bas de laine, c'est bien pour gérer les moments difficiles. Sinon, je ne comprends pas à quoi ça sert de faire de l'épargne. Si c'est faire de l'épargne pour faire de l'épargne, mais qu'en plus en parallèle il ne se passe jamais rien dans votre commune et que vous investissez juste dans le saupoudrage, comme l'a dit un petit peu Béatrice sur les écoles, enfin bon, ce n'est pas ça gérer une commune. Bien sûr qu'on aurait pu présenter des chiffres beaucoup plus, dire « regarder comment on est des super gestionnaires », mais moi je me refuse dans des temps de disette budgétaire et de disette en termes de pouvoir d'achat, d'aller chercher plus d'argent dans la poche des contribuables. Donc voilà, ce n'est pas plus compliqué que ça. Mais d'un autre côté, je ne veux pas me restreindre parce que cette ville, elle ne peut plus se contenter d'immobilisme. Quand on est arrivé, effectivement, l'eau, c'était la moins chère de tout le Département, quasiment. Mais la moitié de Firminy, quand ils ouvraient le robinet, l'eau, elle était marron. Donc, à un moment donné, il faut quand même aussi avoir conscience que, pour avoir un service public de qualité, il faut investir de l'argent. Et pour investir de l'argent, il faut faire rentrer des recettes. Et il faut l'utiliser derrière. Donc, à un moment donné, voilà, moi je veux bien tous ces éléments-là. Vous avez fait vos choix de gestion, à l'époque, voilà, on a fait avec, et nous on a fait d'autres choix. Et les Appelous trancheront dans quelques mois. D'ailleurs, je vous trouve bien confiant, ça, on verra bien. Moi, je ne me mets pas à la place des gens. On verra bien ce qui sera déterminé. Mais en attendant, on a posé les bases d'un vrai projet de transformation et de modernisation de cette commune qui était en train de plonger comme certaines autres communes qu'on connaît partout autour de nous. Nous avons évité cet essai de paupérisation sur ce qu'on maîtrise, parce que parfois j'entends que ce ne sont pas les bonnes couleurs de personnes devant nos écoles. C'est ça que vous avez dit la dernière fois. Mais ça, moi, je ne le maîtrise pas, ça. Savoir ce qui se passe en termes de migration sur la Terre entière, qui viennent en France, qui ne s'en passent pas, ça, je n'ai aucune maîtrise là-dessus.

Par contre, ce que je maîtrise, c'est la qualité de nos espaces publics, c'est la qualité de nos services publics. Ga, je le maîtrise. Ça, c'est du ressort de la mairie. Et sur ces aspects-là, je fais tout ce que je peux pour faire en sorte de faire repartir cette problématique-là d'aménagement du territoire. Ça, ce sont des choses sur lesquelles on a des compétences, sur lesquelles on a des budgets, sur lesquelles on peut voter. Le reste, je fais avec cette situation. Moi, j'adore. J'ai été élevé dans la diversité des opinions, dans la diversité sociale. J'ai toujours occupé des places un peu centrales de ce point de vue-là. Et moi, c'est comme ça que j'aime être. Et c'est pour ça que j'adore Firminy. Et donc, j'agis sur ce que j'ai en maîtrise. Et c'est ça qui est important. Et je pense qu'on n'a pas à rougir en termes de projet, en termes de réalisation.

Après 12 ans d'immobilisme, au moins... Et c'est vrai qu'il y a des travaux, ça choque un peu. Alors, c'est vrai qu'en plus, il y a une forme de léthargie c'est-à-dire que les Appelous se sont un peu habitués à cet immobilisme. Pendant 12 ans, il ne s'est rien passé. Donc là, forcément, ils voient des travaux. Il voit des

travaux arriver, il voit des projets sortir de terre, bon, ils sont un petit peu heurtés. Mais bon, voilà, c'est la finalité. Moi, je discutais avec, pas plus tard que ce matin même, avec un commerçant de la Grand-Rue, qui est bien embêtée aujourd'hui parce que devant son trottoir, il y a des travaux. Il m'a dit : « Tu es en train de complètement révolutionner cette ville et elle en avait bien besoin. On en a marre d'avoir ces espaces dégradés ». Ce matin même, sur la Grand-Rue de Firminy, avec un des commerçants de la Grand-Rue, que

tout le monde connaît. Vous pouvez aller le voir, demain matin, il vous confirmera ses propos, un commerçant important, un commerçant qui a pignon sur rue. Donc, de ce point de vue-là, effectivement, ilfaut faire bouger les choses. Et pour faire bouger les choses, il faut faire quelques travaux. Mais en attendant, ils voient bien le cheminement, la trajectoire qu'ils ont fixée. C'est ça qui est important. Ils n'effectuent pas des travaux comme ça, ça et là, sans raison. Ils ont une trajectoire et ils veulent amener Firminy dans cette trajectoire-là. Et après, les Appelous choisiront si cette trajectoire doit se poursuivre ou pas.

Bien, il aurait plein de choses à dire, mais en fait, il y a déjà beaucoup de réponses qui ont été apportées et le débat est déjà suffisamment long sur l'aspect budgétaire.

30/03/2026ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX

26 VOIX POUR

7 CONTRE

(Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen).

4. DCM_20260203_04 - Budget Ville — Autorisation de Programme/ Modifications

2026 [N. GIL]

Considérant que cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget d'un exercice, l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice,

Considérant que les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses

pouvant être engagées pour le financement des investissements,

Considérant qu'elles sont votées par le Conseil Municipal et demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Chaque révision nécessite une nouvelle délibération,

Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Commune ou à des subventions versées à des tiers,

Considérant que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées durant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programmes (AP) correspondantes,

Considérant qu'avant le vote du budget de l'année, les dépenses incluses dans une AP peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d'ouverture de l'AP sans

qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation du Conseil Municipal,

Considérant qu’en raison de l'évolution des projets et des nouveaux calendriers, il est nécessaire de procéder à une modification de l'échéancier de ces AP telle que présentée en annexe de la présente délibération,

Considérant que les dépenses des AP sont équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions,

autofinancement, emprunt,

Considérant l'échéancier des AP est prévisionnel et pourra varier en fonction de l'avancée des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve la modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement correspondant pour

l'opération telle que définie dans le tableau suivant :

Opération : n°25 - Extension de l'Hôtel de Ville après vote du 08/04/2025

CP Montant AP

ontan 2023 2024 2025 2026

5 900 000,00 15 484,80 263 674,78 2 400 000,00 3 220 840,42

Opération : n°25 - Extension de l'Hôtel de Ville modifiée

CP AP

MSHENE 2023 2024 2025 2026 2027

5 900 000,00 15 484,80 263 674,78 761 271,79 2 500 000,00 2 359 568,63

-__ Autorise le report automatique des crédits de paiement sur les crédits de paiement de l’année N+1, - Dit que l'échéancier des autorisations de programme est prévisionnel et pourra varier en fonction de

l'avancée des travaux.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX

26 VOIX POUR

7 CONTRE

(Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen).

17

30/03/20265. DCM_20260203 05 - Budget Ville —- Taux d'imposition communaux 2026 [N. GIL]

Considérant l'entrée en vigueur du schéma de financement issu de la refonte de la fiscalité locale en 2021, il est rappelé au Conseil Municipal les taux d'imposition de l'année 2025 : - Taxe Habitation (résidences secondaires/THLV) : 12,40 % - Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB) 38,84 % Taux communal 2020 sans augmentation + Taux départemental 2020

- Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFNB) : 31,80 %.

Ilest proposé de maintenir au titre de l'année 2026, les taux d'imposition comme suit : - Taxe Habitation (résidences secondaires/THLV) : 12,40 % - Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB) 38,84 % - Taxe Foncière Propriétés Non Bâties (TFNB) : 31,80 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les taux d'imposition pour l'année 2026 tels que définis

et mentionnés ci-dessus.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

Julien LUYA précise qu'il s'agit d'une preuve formelle que chaque année, ils votent des taux d'imposition communaux qui sont identiques à ceux des années précédentes. Les taux d'imposition communaux qu'ils maitrisent au sein de ce Conseil Municipal n'ont pas bougé depuis six ans. Malgré la désinformation, malgré toutes les bêtises qu'il entend, c'est une réalité qui est implacable.

Ressources Humaines — Relations Sociales

6. DCM_20260203_06 — Mise à jour du tableau des effectifs de la Ville [E. SUZAT GIULIANI]

Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. || appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services,

Considérant les avancements de grade, promotions internes, réorganisations de services, mobilités et départs à la retraite, ainsi que leurs remplacements, ou encore pour modifier le temps de travail, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en procédant à la modification et à la création des postes

suivants :

Quotité Ouverture

N° poste Filière Cat Grade de travail | Motif de modification aux du poste contractuels

ATSEM Polyvalence de

347 Médico-sociale | C principal 2° 35h recrutement dans un OUI

classe secteur en tension

30/03/2026Quotité Ouverture

N° poste Filière Cat Grade de travail Motif de création aux du poste contractuels

x ; Adjoint Polyvalence de 385 Administrative | C administratif 35h recrutément OUI

à Adjoint Déprécarisation des 386 Technique C technique 18h personnels OUI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification et la création d'emplois au tableau des effectifs de la collectivité telle que mentionnée ci-dessus.

Evelyne SUZAT-GIULIANI indique qu'elle a entendu dire qu'il y avait 600 agents, 650 ou 700 agents qui étaient partis de la commune. Elle précise que la commune compte 350 titulaires avec le CCAS, plus les contractuels environ 650 fiches de paye ce qui veut dire qu'ils ont renouvelé à eux tous seuls, pendant leur mandat, l'ensemble du personnel. Elle souligne qu'il ne faut pas confondre comme elle l'a déjà indiqué sur plusieurs

Conseils Municipaux, et elle le redit encore une fois, ne pas confondre et ne pas totaliser les ouvertures de postes faits sur les différents conseils qui s'ouvrent et qui se referment en fonction des avancements de grade des uns et des autres et les postes non permanents.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

7. DCM_20260203_07 - Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité — année 2026 [E. SUZAT GIULIANI]

Considérant que Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité,

Considérant que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive,

Considérant qu'il est nécessaire, en période printanière et automnale, pour les services cadre de vie-espaces verts, propreté urbaine et régie agricole de recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité :

Considérant qu'il est nécessaire, en période de vacances scolaires, pour les services des centres sociaux de recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, à savoir :

Niveau de 2 Durée Nombre

Direction Ps Profil Dore et hebdomadaire Période d'emplois rémunération de travail maximum

Pôle technique, Unité Espaces verts

patrimoine, : Expérience Adjoint

aménagement ÉRAN A souhaitée en technique 26 heürés Du 30 mars au 2 et Espaces verts cadre de vie/ IM du 1°° 02 octobre 2026 FAR SERARENt conduite d'engins, espaces verts échelon

arrosage

Pôle technique, Le Expérience + : patrimoine, Hnité Espaces Verts souhaitée en te 35 heures ou AE TEn 4 aménagement cadre de vie/ 4 p

19

30/03/2026et Entretien et espaces verts IM du 1°°

développement plantation des échelon

territorial espaces verts,

conduite d'engins,

arrosage

Régie agricole

Pôle technique,

patrimoine, Entretien des x Adjoint

aménagement espaces verts et eu technique 35 heures Du 04 mai au 04 1

et naturels dans le maraichage IM du 1°° septembre 2026 développement | respect de la qualité échelon territorial écologique et

paysagère du site

Unité Propreté

Pôle technique, urbaine

patrimoine, Expérience Adjoint aménagement Opération de souhaitée en technique 35 heures Du 03 août au 2 et nettoyage et de propreté IM du 1°° 02 octobre 2026 développement désherbage de la urbaine échelon territorial voirie et des espaces

publics

Unité Propreté

Pôle technique, urbaine

patrimoine, Expérience Adjoint aménagement Opération de souhaitée en technique 35 heures Du 31 août au 2 et nettoyage et de propreté IM du 1°° 30 octobre 2026 développement désherbage de la urbaine échelon territorial voirie et des espaces

publics

Animation sociale et

olitique de la Ville £ 5

Pôle Relations ms Expérience : : encadrement citoyennes et Vacataires enfants Forfait CEE 35 heures Du 09 au 20 9 attractivité extrascolaires BAFA février 2026 territoriale centres sociaux ( + CAEV/MPT maturité)

Secteur Enfants

Animation sociale et

politique de la Ville 5

Pôle Relations een

citoyennes et Vacataires enfants Forfait CEE 35 heures Du 06 au 17 9

attractivité extrascolaires (BAFA avril 2026 territoriale centres sociaux Le CAEVIMPT maturité)

Secteur Enfants

Animation sociale et

olitique de la Ville £a

Pôle Relations ? Expérience

citoyennes et Vacataires Éneedrement ë Du 04 juillet au deu : enfants Forfait CEE 35 heures . 18 attractivité extrascolaires (BAFA 22 août 2026 territoriale centres sociaux Fe

CAFV/MPT maturité)

Secteur Enfants

Animation sociale et

| politique de la Ville Expérience

secs ee VEGAES encadrement : Du 17 octobre attractivité exirascolaires enfants Forfait CEE 35 heures au 02 novembre 7

territoriale centres sociaux (BAFA 2026 CAFV/MPT maturité)

Secteur Enfants

Animation sociale et

politique de la Ville Expérience

at Väcatatrés encadrement : Du 19 décembre

attractivité extrascolaires mu FOaeRE 36 heures Se # territoriale centres sociaux maturité)

CAFV/MPT

Secteur Enfants

30/03/2026Expérience Adjoint

à : Animation sociale et | encadrement RSS

Pôle Relations | Loitique de la Ville jeunes/ “animation citoyennes et STAPS principal 2 ème Du 09 au 20 a avec 35 heures t 2 attractivité : sx classe février 2026 teritoriale Vacataires secteur maturité, IM du 1e

el 4 jeunes MPT BAFA avec échalon experience

Expérience Adjoint

x ï Animation sociale et encadrement a n Pôle Relations | ciitique de la Ville jeunes// d'animation citoyennes et principal 2 ème Du 06 au 17 dus STAPS avec 35 heures | 2 attractivité ï ne classe avril 2026

territoriale Vacataires secteur maturité, IM du 1° ° jeunes MPT BAFA avec SHBlEn

experience

Expérience Adjoint

: F Animation sociale et encadrement Res

Pôle Relations politique de la Ville jeunes// 3 animation _ citoyennes et principal 2 ème Du 04 juillet au Le STAPS avec 35 heures À 4 attractivité : Le classe 22 août 2026 territorial Vacataires secteur maturité, IM du 1° rTRQnaIS jeunes MPT BAFA avec échelon

experience

Expérience Adjoint

& . Animation sociale et encadrement rer

Pôle Relations | citique de la Ville jeunes// d'animation Du 17 octobre CRE STAPS avec FREE As 35 heures au 02 novembre 2

fenitoriale Vacataires secteur maturité, Id 6 2026 a jeunes MPT BAFA avec Schalor

experience

Expérience Adioint

Pôle Relations Animation sociale et encadrement daninetien

politique de la Ville jeunes// ET < Du 19 décembre RER STAPS avec Po 35 heures 2026 au 04 2 raide Vacataires secteur maturité, IM du 1° janvier 2027 jeunes MPT BAFA avec x

experience échélon

Expérience Adjoint

à : Animation sociale et encadrement Rs

Pôle Relations | citique de la Ville jeunes// d'animation citoyennes et principal 2 ème Du 09 au 20 ttractivité STAPS avec classe So/feures février 2026 2 ni ne Vacataires secteur maturité, IM du 4e SIFONIaIS jeunes CAFV BAFA avec échelon

experience

Expérience Adjoint

x : Animation sociale et encadrement EE

Fôle Regions politique de la Ville jeunes// d animation citoyennes et principal 2 ème Du 06 au 17

ttractivité STAPS aTee classe SEiteureS avril 2026 2 & = Das Vacataires secteur maturité, IM du 1#

FCO jeunes CAFV BAFA avec Schiélün experience

Expérience Hi LE : Adjoint à ë Animation sociale et encadrement lé engs Pêle Relaions politique de la Ville jeunes// d'animation es citoyennes et STAP principal 2 ème Du 04 juillet au Lee S avec 35 heures à 4 attractivité : nn classe 22 août 2026 territoriale Vacataires secteur maturité, IM du 1 ! jeunes CAFV BAFA avec Scfelon

experience

Expérience E à

Pôle Relations Animation sociale et | encadrement us Dee politique de la Ville jeunes// g'ar 2 Du 17 octobre it t rincipal 2 ème SE RENE STAPS avec p nn 35 heures au 02 novembre 2 £ 0 ue Vacataires secteur maturité, IM du 4e 2026 SERORA jeunes CAFV BAFA avec échelon

experience

Expérience Adjoint

x 5 Animation sociale et encadrement A CNE

Pêle Relations | Lojitique de la Ville jeunes// Hanimaton Du 19 décembre art STAPS avec | Prncpal2ème | 36 heures 2026 au 04 2

todos Vacataires secteur maturité, IM du 1# janvier 2027 jeunes CAFV BAFA avec x

experience échelon

21

30/03/2026Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création des emplois saisonniers au tableau des effectifs de la collectivité telle que mentionnée ci-dessus.

Evelyne SUZAT-GIULIANI précise que ce sont 82 emplois saisonniers qui vont être créés. Donc elle confirme que ce sera 82 emplois qui seront supprimés d'ici à la fin de l'année. La plupart du temps, ces emplois saisonniers sont sur les centres sociaux pour avoir des adjoints, des encadrements BAFA, etc., pour les enfants et également, bien sûr, la plupart du temps sur les espaces verts.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

8. DCM_20260203_08 - Convention d’Objectifs et de Partenariat pour l’attribution et le versement de la subvention de fonctionnement annuel 2026 à

l'Association du Personnel Municipal [E. SUZAT GIULIANI]

Considérant la demande formulée par l'Association du Personnel Municipal,

Considérant l'intérêt de soutenir l'Association du Personnel Municipal dans leurs actions et le développement de prestations sociales en faveur des agents de la collectivité,

Considérant que ce partenariat se déroule selon les dispositions prévues par une convention d'objectifs et de moyens conclue chaque année entre l'Association du Personnel Municipal et la Ville de Firminy,

Considérant que pour l'année 2026, il est proposé d'attribuer une subvention de 42 000€,

Considérant que le seuil des 23 000 € de subvention étant dépassé, il est nécessaire d'établir une convention entre l'Association du Personnel Municipal et la Ville de Firminy.

Vu le projet de convention d'objectifs et de partenariat tel rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve la convention d'objectifs et de partenariat entre l'Association du Personnel Municipal et la Ville de Firminy,

- _ Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de 42 000 € à l'Association du Personnel Municipal selon les modalités ci-dessous :

Subvention 1°" versement 2ème versement

Association 2026 courant 1°' courant 2ème trimestre 2026 trimestre 2026

Association du Personnel 42 000 € 21 000€ 21 000€

Municipal

Anne-Sophie PUTOT profite de ce dernier point pour revenir les propos de Mme GIULIANI concernant les ouvertures de postes et comme quoi il n'y aurait pas eu tant de turnover que ça. Elle s'est époumonnée quand même pendant des années à leur montrer que, sur Emploi Territorial, ils étaient les champions de la Loire, presque dans le recrutement. Mais c'est au-delà de ça, parce qu'elle ne va pas sortir des chiffres comme ça, dire qu'il y en a 200, 300, 600 qui sont partis. Ce n'est pas ça le sujet.

Elle indique que la fonction publique territoriale est un microcosme. « On se parle entre nous au CNFPT, au CDG, on se voit, on échange. Ce sont des endroits où on croise des agents territoriaux.

Et que j'entends des habitants d'autres communes, des agents d'autres communes, qui disent à d'autres : «ne va surtout pas à Firminy ». Ils ne savent pas qui je suis. Il faut dire qu'aujourd'hui, Firminy, on nous a collé cette étiquette, oui, de ville où il ne faut pas aller. Mme GIULIANI, la RH, c'est votre délégation ? Non, mais c'est votre délégation. Quand on voit 3 DRH passer en 4 ans, ça pose question. Et puis, en 6 ans, vous avez toujours eu des explications de carrière, de rémunération, les gens allaient plus

loin ailleurs pour une meilleure rémunération, pour une carrière, etc. Comme là, ce que vous venez de dire sur les ouvertures de postes, en essayant toujours de vous dédouaner de ce qui arrivait à Firminy. Pendant six ans, je me suis posé une question et quelle que soit la municipalité qui sera là à partir du mois de mars 2026, je me poserai toujours cette question, Mme GIULIANI, Comment peut-on être élue de la République dans une collectivité territoriale et détester autant les fonctionnaires. »

99

30/03/2026Evelyne SUZAT-GIULIANI lui répond qu'elle n'est pas en campagne municipale autour de la table. « Vos débats, Vos agressions, je vous les laisse. Très sincèrement, je vous les laisse. Je les trouve tellement basses que je trouve cela dramatique. » Elle va revenir par contre sur ce que Mme PUTOT vient d'annoncer. Quand elle lui dit qu'ils voient beaucoup d'emplois sur la Fonction Publique Territoriale de postes qui s'ouvrent régulièrement, elle lui rappelle le fonctionnement de la Fonction Publique Territoriale : Quand un agent change

de poste, ou quand il a eu une promotion, son poste est fermé, ils doivent ouvrir un poste sur la Fonction Publique Territoriale. « Vous le savez ? Je n'en ai pas l'impression. Donc je vous le rappelle et c'est pour ça qu'en effet, on a un gros turnover. || faut tenir compte des promotions internes sur lesquelles on nomme après nos agents sur des grades différents. Donc voilà, ça aussi, c'est un plus pas forcément un moins. On a eu des départs bien sûr, comme tout le monde, comme toute collectivité. Alors, à moins que vous ne doutiez de notre personnel du service RH et là, c'est vous que je mettrais en difficulté quand même parce que c'est eux qui établissent les tableaux, ce n'est pas moi. Je vous l'ai déjà dit une fois par rapport aux fiches de paye, je n'établis pas les fiches de salaire, je n'établis pas les contrats et je n'établis pas non plus les tableaux des entrées et départs du personnel. Donc depuis 2021, puisqu'on ne compte pas 2020, ce n'était pas nous. Depuis 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et jusqu'en 2026, en moyenne, 24, 25, 19, 20, on arrondit, 23 départs sur une commune où nous avons 550 employés. Vous trouvez énorme ? En effet, pas moi. »

Elle n’a rien contre la Fonction Publique Territoriale, c’est assez comique sur le principe. Elle peut contester certaines choses dans la Fonction Publique Territoriale, le fait que ce soit trop administratif et ralenti donc le processus de recrutement, en effet, il y a des services sur lesquels, malheureusement, ils ont été obligés d'attendre pour nommer une personne sur un poste parce qu'il fallait d'abord ouvrir ce poste. Le gars, travaillait

déjà dessus mais Il était là en non-titulaire. Il a fallu d'abord ouvrir le poste. Si la procédure n'est pas bonne, je m'adresserai à mon DRH à ce moment-là pour lui dire, ou à nos DRH précédentes : « Est-ce que vous vous êtes posé la question de savoir, de savoir également pourquoi, parce que vous nous accusez tout le temps, pourquoi nos DRH sont partis ? Est-ce que vous vous êtes posé la question, vous, dans l'opposition, par rapport à vos interventions au Conseil Municipal par rapport à nos agents et par rapport à leur ressenti derrière ? Eh bien non, très sincèrement, je ne pense pas que vous vous soyez posé la question, ni les uns ni les autres, par rapport au respect du travail de nos agents. Et ça, c'est regrettable. Très sincèrement, c'est regrettable. »

Christophe CHALAND rappelle à Mme PUTOT qu'il y a quelque temps, quand elle a attaqué la façon de gérer les services, ils sont plusieurs élus ici autour de ces tables à avoir des délégations, donc à être en lien direct avec plusieurs agents, elle avait déjà fait cette remarque-là, à laquelle il avait répondu en lui disant, en lui lançant le défi de ne pas trouver deux agents, mais un agent, un agent qui s'est plaint par rapport à lui, qui s'est plaint de son attitude. C'est ce qu'il lui a dit à l'époque. Il voudrait qu'elle trouve un agent qui ait pu se plaindre de son attitude ou de la façon de gérer les services qui dépendent de sa délégation. Et aujourd'hui, il n'a pas eu de réponse en fait par rapport à ça. « Et sans cesse, vous ramenez des choses comme ça. Et je rejoins totalement ce que vient de dire Evelyne, c'est qu'en plus de ça, vous méprisez effectivement le travail fait par les agents. Mais en plus, vous les mettez en difficulté parce que je voulais réagir là-dessus tout à

l'heure. Mais vous avez dit : Nos agents nous ont dit de ne pas faire le Centre Technique Municipal. » Jusqu'à preuve du contraire, les agents sont censés parler avec leurs élus de la municipalité. Non ? Donc, vous êtes en train de dire qu'en fait, les informations que vous avez, elles sont erronées, ne sont pas fondées ? Mais vous dites que les agents vous ont dit de ne pas faire l'acquisition de ce bien. D'où vient cette information ?

Ça veut dire qu'en fait, vous mettez en difficulté des agents par rapport à ça. Donc arrêtez, parce que vous ne leur rendez pas service. Vous pensez les aider, mais vous ne leur rendez pas du tout service en fait.

M. PETIT souhaite intervenir par rapport au nombre de départs.

Julien LUYA demande aux élus de ne pas se perdre dans des invectives inutiles et rappelle que la délibération concerne la subvention de l'Association du Personnel Municipal.

M. PETIT indique que tous les élus se sont exprimés sur les départs sauf lui.

« C'est incroyable. Je vais vous laisser parler, il n'y a pas de soucis. Mais vous avez déjà exprimé ça pendant le vote du budget. Vous nous avez parlé du personnel qu'on maltraitait. Mme PUTOT vient de le refaire.

Visiblement, vous allez répéter la même chose. Donc, on a tous compris votre positionnement, M. PETIT, ce n'est pas la peine de surenchérir à chaque fois. C'est bon, les médias vous ont bien entendu déjà tout à l'heure. Tout le monde vous a déjà bien entendu. Donc, est-ce que vous avez quelque chose à dire sur la subvention

du personnel municipal. Dans ce cas-là, je veux bien vous écouter. Mais si c'est pour nous répéter ce que vous avez dit il y a à peine une heure sur le budget municipal en nous disant qu'on maltraitait le personnel ou je ne sais quoi, je ne vois pas l'intérêt, la séance est déjà longue. Vous l'avez dit tout à l'heure qu'on était des dangereux, qu'on maltraitait le personnel, qu'ils étaient tous en mal-être à cause de nous. Mme PUTOT l'a répété là maintenant. Donc, à moins que vous ayez quelque chose de nouveau à nous dire là-dessus, mais

23

30/03/2026ce n'est même pas le point qui est à l'ordre du jour. Donc je veux bien tout ça, mais voilà, c'est ce que je vous ai exprimé tout à l'heure, c'est ce genre d'intervention totalement inutile qui vient resserrer un petit peu et tendre les relations qu'on a entre nous. C'est bon, on a bien compris votre argument, vous l'avez déjà exprimé

tout à l'heure.

Mais vous avez raison, M. CHARTRON, mais je suis bien obligé de couper M. PETIT, sinon on part encore dans une diatribe d'un quart d'heure pour répéter toujours les mêmes sujets, les mêmes choses toutes les cinq minutes. »

Marc PETIT répond que c'est ahurissant. Il est temps que ça s'arrête. Non, vraiment, il est temps que ça

s'arrête. Il n’a jamais vu un Conseil Municipal comme ça.

Par rapport aux chiffres évoqués par Mme GIULIANI, il n'avait pas prévu d'évoquer, mais compte tenu des chiffres annoncés, les chiffres qu'il va annoncer sont dans le rapport social unique au niveau personnel ville, rapport qu'elle lui a transmis, fait par le service des ressources humaines. « Nombre de départ en 2021, que la Ville, c'est 56 départs, Mme GIULIANI disait en moyenne 23, en 2022... Donc c'est archi faux !»

Julien LUYA décide de lui couper le micro.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier —- Archives

9. DCM_20260203 9 — Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement aux Unions Locales des Syndicats au titre de l’année 2026 [E. SUZAT GIULIANI]

Vu les dossiers de demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2026 déposés respectivement par les Unions Locales des Syndicats ci-après dénommées Syndicat CFTC — Union Locale de Firminy, Union Locale CFDT Ondaine, Union Locale des Syndicats CGT de la Vallée de l'Ondaine.

Considérant qu'à travers leurs actions, lesdits syndicats contribuent à la défense des salariés de tout secteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026 aux Unions Locales des Syndicats ci-après désignées, et selon les modalités rapportées ci-dessous,

SUBVENTIONS | 1° Versement | 2°"° Versement

ATTRIBUTAIRES 2026 (1% trimestre 2026) | (2°"° trimestre 2026)

Syndicat CFTC — Union Locale de Firminy 800 € Versement unique

Union Locale CFDT Ondaine 3 800 € 1 900 € 1 900 €

Union Locale des Syndicats CGT de la 9 500 € 4750€ 4750 €

Vallée de l'Ondaine

Marc PETIT explique brièvement pourquoi son équipe s'abstient. Ils savent qu'en 2023, la municipalité avait

réduit très fortement les subventions aux Syndicats. La plus faible baisse était de 47,5%, exactement 3 400 euros en moins. Certains disent que ce n'est peut-être pas beaucoup, mais c'est très important, et ça allait jusqu'à moins 73%. Donc voilà, ils sont cohérents. Ils avaient voté contre cette baisse et doncils s'abstiennent parce qu'ils trouvent que c'est vraiment insuffisant sauf si l'équipe municipale veut empêcher les syndicats de jouer leur rôle.

LoB

30/03/2026ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

27 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS.

(Liste Ensemble Pour Firminy).

10.DCM_20260203 10 - Attribution et versement d’une Subvention de Fonctionnement aux associations Anciens Combattants au titre de l’année 2026 [G. GRANGE]

Vu les dossiers de demande de subvention de fonctionnement déposés respectivement par le Souvenir Français du Canton de Firminy et l'Union Française des Anciens Combattants au titre de l'année 2026,

Considérant l'intérêt de soutenir lesdites associations qui perpétuent auprès des jeunes générations le sens du devoir, l'amour de la Patrie et le respect de ses valeurs,

Considérant leurs actions, leur mobilisation et leur engagement auprès des anciens combattants et de la population,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 aux associations ci-après désignées, et selon les modalités rapportées

ci-dessous,

SUBVENTIONS | 1° Versement | 2°"° Versement

ATTRIBUTAIRES 2026 (f trimestre 2026) | (2°"° trimestre 2026)

Souvenir Français du Canton de Firminy 400 € Versement unique

Union Française des Anciens Combattants 1 500 € 750 € 750 €

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

I. PÔLE RELATIONS CITOYENNES ET ATTRACTIVITÉ

TERRITORIALE

Jeunesse et Sports — Vie associative

11.DCM_20260203 11 -— Attribution et versement des subventions de Fonctionnement dites « d'encouragement au Sport » de moins de 1000€ au titre de l’année 2026 — Associations sportives — Approbation des conventions de partenariat incluant des critères d’objectifs et de moyens de moins de 23 000 € [L. DREVET]

Considérant l'intérêt de soutenir lesdites associations,

Considérant qu'à travers leurs actions, lesdites associations participent à la vie locale et contribuent ainsi au

rayonnement de la Ville,

Considérant que le seuil de 23 000,00 € n'est pas atteint pour les associations ci-après dénommées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026 aux associations ci-après désignées, et selon les modalités rapportées ci-dessus,

toUn

30/03/2026Associations Fonctionnement 2026

ALFG Twirling-bâton 532,00 €

|ALFG Cyclotourisme 383,00 €

ALFG Football 561,00 €

ALFG Pétanque SPFG 917,00 €

ANDM Marche 636,00 €

ANDM Boules 163,00 €

ANDM Baby gym 598,00 €

ANDM Multi-gym 426,00 €

CLCS Boules 564,00 €

CLCS Gym Détente 161,00 €

CLCS Marche 978,00 €

CLCS Cyclotourisme 714,00 €

AL Chazeau Foot A7 85,00 €

AL Chazeau Foot de Table 104,00 €

AL Chazeau Randonnée / Marche Nordique 820,00 €

Amicale Pétanque Loisirs Firminy-Vert 783,00 €

Arts Martiaux Soleil Levant 366,00 €

AS Faure 311,00 €

AS. Albert Camus 472,00 €

AS. Jacob Holtzer 688,00 €

AS. Les Bruneaux 470,00 €

AS. Waldeck Rousseau 462,00 €

ASA Ondaine 567,00 €

Full Boxing Club 870,00 €

Boule Avenir du Mas 298,00 €

Boule du Centre 342,00 €

Ecurie Licorne 189,00 €

Entente Billard 99,00 €

Entente Sportive Boules 870,00 €

Gym Volontaire 901,00 €

Ski Club Ondaine 560,00 €

30/03/2026Sous l'Eau Club Appelou 586,00 €

-__ Approuve le projet de convention de partenariat entre la Ville de Firminy et les associations ci-après dénommées, Badminton Club de Firminy, Firminy Volley-Ball, Amicale Laïque Fayol Gaffard section Cimes et Rocs », Centre Laïque Culturel et Sportif section Athlétisme », Judo Karaté Club de Firminy, Dauphins de Firminy, Tennis Club de Firminy, Firminy-Gym et l'Audacieuse du Mas sections « Gym- Filles — Basket et Multigym ».

-__ Autorise la signature desdits projets de convention de partenariat.

Leslie DREVET indique que l’équipe municipale a décidé de ne pas modifier l'enveloppe globale et que ces différentes subventions sont calculées grâce à des critères très précis.

Marc PETIT indique également que là pareil, l’équipe municipale avait baissé l'enveloppe globale pour le sport

notamment, que ce soit les subventions de moins de 1000 euros ou plus de 1000 euros. Donc son équipe s’abstient, parce qu'ils ont été contre en 2023, cette baisse, donc ils restent cohérents avec leur position. Juste pour expliquer pourquoi ils s'abstiennent, parce qu'ils trouvent que c'est insuffisant.

Julien LUYA lui répond que c’est une position qu'il n’a jamais comprise, parce que les subventions, et d'autant plus au niveau des associations sportives, elles sont critérisées, sur le nombre d'adhérents, le nombre d'Appelous parmi ces adhérents, le niveau sportif... Il y a tout un tas de critères qui rentrent en ligne de compte. « Forcément, une association qui viendrait, par exemple, à perdre des adhérents, elle va forcément avoir une baisse de sa subvention. Donc une subvention, ça ne peut pas toujours être à la hausse. Il y a des critères quand même d'attribution. »

Marc PETIT lui indique qu'à son époque, il y existait les mêmes aujourd'hui. Il va dans le sens de ce qui vient d'être dit : « C'est lié aux effectifs, aux résultats sportifs, bon nombre de critères. On prenait en compte aussi au niveau des effectifs le nombre d'Appelous, etc. Quand il y a des baisses au niveau des résultats, des effectifs, les associations trouvent normales d'avoir aussi parfois une baisse. » Mais ce qu'il évoquait, c'est l'enveloppe globale. « Si vous diminuez l'enveloppe globale, c'est ce qui s'est passé, il y a des associations qui connaissaient des résultats importants au niveau compétitions, qui avaient des hausses fortes au niveau des effectifs et qui se retrouvaient malheureusement sans hausse, ce qui les mettait en difficulté d'ailleurs. Donc c'est sur l'enveloppe globale. »

Julien LUYA répond que l'enveloppe globale dépend bien de ceux qui augmentent et de ceux qui diminuent. Il peut y avoir, par exemple, une année où il y a plus d'associations qui perdent en subvention, parce qu'elles ont des niveaux sportifs moindres, parce qu'elles perdent des adhérents qui ne sont pas compensés par les associations qui augmentent en adhérents. Et donc forcément, l'enveloppe globale bouge en même temps que les critères des subventions.

Beatrice MOUNIER précise sur l'enveloppe de 250 000 euros qui avait été effectivement baissée de 5%, 5% sur 250 000 euros par rapport au calcul que vous faisiez sur 0,80 du taux d'imposition, ils ne sont pas sur des baisses. Je crois que si on fait le prorata. Les chiffres, on leur fait bien dire ce qu'on veut.

Julien LUYA indique qu'effectivement ça dépend. Ce n'est pas mécanique comme ça. D'ailleurs, cette baisse de 5% a eu lieu il y a plusieurs années. Elle a été largement compensée depuis.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

27 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS

(Liste Ensemble Pour Firminy).

SAUF POUR LES SUBVENTIONS A L'AUDACIEUSE NOTRE DAME DU MAS, A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE. 26 VOIX POUR

R. CHANUT ne prend pas part au vote,

6 ABSTENTIONS

(Liste Ensemble Pour Firminy).

30/03/202612.DCM_20260203 12 - Attribution et versement des subventions de

Fonctionnement dites « d'encouragement au Sport » au titre de l’année 2026 — Associations sportives — Approbation des conventions d'objectifs et de moyens de 23 000 € et plus [L. DREVET]

Considérant qu'il convient de faciliter la gestion de trésorerie des associations pour la saison sportive en cours, en proposant un premier versement de la subvention de Fonctionnement dites « d'Encouragement au Sport », tel que présenté dans le tableau ci-dessous, calculé sur la base de 50% de la subvention accordée en 2026 au vu de l'étude des dossiers remis, le deuxième versement étant mandaté ultérieurement au cours du deuxième trimestre 2026, ce postérieurement au vote du Budget Primitif de l'exercice,

Considérant l'intérêt de soutenir lesdites associations,

Considérant qu'à travers leurs actions, lesdites associations participent à la vie locale et contribuent ainsi au rayonnement de la Ville,

Considérant que le seuil de 23 000,00 € est dépassé pour les associations ci-après dénommées, Athlétique Club Ondaine de Firminy, Amicale Laïque Chazeau-Fayol - section Basket-ball, Firminy-Gym, Firminy Vallée de l'Ondaine Handball, Football Club Olympique Firminy Insersport, il est donc nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de partenariat avec ces associations,

Et vu les projets de convention de partenariat entre les associations dénommée(s) Athlétique Club Ondaine de Firminy, Amicale Laïque Chazeau-Fayol - section Basket-ball, Firminy-Gym, Firminy Vallée de l'Ondaine Handball, Football Club Olympique Firminy Insersport, et la Ville de Firminy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026 aux associations ci-après désignées, et selon les modalités rapportées ci-dessus,

L4: Fonctionnement 1® _—. Associations 2026 versement 2°me versement

Amicale Laïque Gnazeau 1 083,00 € 541,50 € 541.50 € section Pétanque

Amicale Laïque Chazeau-Fayol - 2127200€ | 10636,00€ | 10636,00€ section Basket-ball

Audacieuse Notre Dame du Mas — section 5 111,00 € 2 555,50 € 2 555,50 € basketball

Football Club Olympique Firminy 57 825,00 € 28 912,50 € 28 912,50 € Insersport

Firminy Vallée de l'Ondaine Handball 29 963,00 € 14 981,50 € 14 981,50 €

Firminy Volley Ball 13 087,00 € 6 543,50 € 6 543,50 €

Athlétique Club de l'Ondaine de Firminy 16 034,00 € 8 017,00 € 8 017,00 €

Centre Laïque Culturel et Sportif — section 5 637,00 € 281850 € 2 818,50 €

athlétisme

Badminton Club de Firminy 3 709,00 € 1 854,50 € 1 854,50 €

Etoile Cycliste Ouvrière Firminy 1 912,00 € 956,00 € 956,00 €

ere Laïque Fayol Gaffard — Cimes et 3 454,00 € 1 727,00 € 1 727,00 €

Audacieuse Notre Dame du Mas — section 3 252,00 € 1 626,00 € 1 626,00 €

gym filles

9

30/03/2026Firminy-Gym 11 720,00 € 5 860,00 € 5 860,00 €

Judo Karaté Club de Firminy 9 592,00 € 4796,00 € 4 796,00 €

Dojo Olympique et Sportif 7 099,00 € 3 549,50 € 3 549,50 €

Karaté Club de Firminy 8 418,00 € 4 209,00 € 4 209,00 €

Dauphins de Firminy 10 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Tennis Club de Firminy 5 703,00 € 2 851,50 € 2 851,50 €

Unieux Firminy Ondaine Rugby 1 990,00 € 995,00 € 995,00 €

-__ Approuve le projet de convention de partenariat entre la Ville de Firminy et les associations ci-après dénommées, Athlétique Club Ondaine de Firminy, Amicale Laïque de Chazeau section basket-ball, Football Club Olympique de Firminy Insersport, Firminy Vallée de l'Ondaine de Hand-Ball,

-__ Autorise la signature desdits projets de convention de partenariat.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

27 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS

(Liste Ensemble Pour Firminy).

SAUF POUR LES SUBVENTIONS A L'AUDACIEUSE NOTRE DAME DU MAS, A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE. 26 VOIX POUR

R. CHANUT ne prend pas part au vote,

6 ABSTENTIONS

(Liste Ensemble Pour Firminy).

SAUF POUR LA SUBVENTION A L'AMICALE LAÏQUE CHAZEAU PETANQUE, A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE. 27 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS

(Liste Ensemble Pour Firminy).

J. MENDES ne prend pas part au vote.

13.DCM_20260203 13 - Attribution et versement de la subvention dite de « Fonctionnement » au titre de l’année 2026 — Office Municipal des Sports [L. DREVET]

Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par l'Office Municipal des Sports (OMS) pour sa demande de subvention annuelle dite « fonctionnement » au titre de l’année 2026,

Considérant le soutien à la vie locale, où l'Office Municipale des Sports contribue, de par la programmation et l'organisation de manifestations sportives, à l'accompagnement et au développement des associations sportives de la ville de Firminy,

Considérant la convention de partenariat entre la Ville de Firminy et l'OMS définissant les conditions et les modalités d'intervention,

Considérant qu'il convient de faciliter la gestion de trésorerie de l’association pour la saison sportive en cours, en proposant un premier versement de la subvention de « Fonctionnement », tel que présenté dans le tableau ci-dessous, calculé sur la base de 50% de la subvention accordée en 2026 au vu de l'étude du dossier remis, le deuxième versement étant ordonnancé au cours du deuxième semestre 2026,

29

30/03/2026Et vu la convention tel que rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement de la subvention

d'encouragement au sport dite « fonctionnement » au titre de l'année 2026, telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

Lo ï 4e 2ème

Associations Fonctionnement 2026 versement | versement

Office Municipal des Sports 11 549 ,00 € 5 774,50 € | 5 774,50 €

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

14.DCM_20260203_14 - Remboursement des clubs dans le cadre de l’opération « Tous en Club » année 2026 : Attribution et versement de subventions de

fonctionnement - Remboursement et/ou reliquat [L. DREVET]

Considérant les demandes de remboursements des coupons présentées par les associations suivantes ; « Amicale Pétanque Loisirs Firminy Vert, Full Boxing Club, Firminy-Gym, Amicale Laïque Fayol Gaffard — Cimes

et Rocs et Union Firminy Ondaine Rugby », au titre de la saison 2025/2026, l'abondement unitaire de 5,00 € accordé par la Ville de Firminy et après contrôle du Service « Jeunesse et Sports ; Vie Associative » des coupons accordés aux ayants droit, par la Commune de Firminy,

CLUB NOMBRE | MONTANT | TOTAL

Amicale Pétanque Loisirs Firminy-Vert 1 25,00 € 25,00 €

Full Boxing Club 1 25,00 € 25,00 €

Firminy-Gym 86 25,00 € 2 150,00 €

Amicale Laïque Fayol Gaffard -Cimes et Rocs 24 25,00 € 600,00 €

Union Firminy Ondaine Rugby 13 25,00 € 325,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement « Tous en club » aux associations citées dans le tableau ci-dessus.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

15.DCM_20260203 15 -— Attribution et versement des subventions de

fonctionnement « Organisations de manifestations » - Associations sportives - au titre de l’année 2026 [L. DREVET]

Considérant le soutien financier nécessaire à l'organisation des manifestations associatives locales, dont le rayonnement est reconnu et participe grandement à la dynamique de territoire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement dites « Organisation de Manifestations » pour l'exercice 2026 aux associations citées dans le tableau ci-dessous,

Us

30/03/2026Associations Subvention 2026 Manifestations

Organisation du cross Guy Dalban 1 659 €

ACO Firminy 2 609 €

Cross scolaire 950 €

Europétanque : organisation 3 881 €

Europétanque : concours féminin national

5527 € 950 €

Europétanque : remboursement du

Firmament 696 €

Organisation du raid pédestre « Le

Puy/Firminy » 961 €

Amicale Pétanque et

Loisirs de Firminy Vert

GLGS GÉRÉE ARE Organisation du rallye VTT

« Yssingeaux/Firminy » 329 €

Entente Sportive Boules 1 226€ Concours du 1er mai

Etoile Cycliste Ouvrière 1 194 € Organisation du cyclocross des Bruneaux Firminy

Firminy Gym 1425€ Participation à l'Ecole Municipale des Sports de Firminy (3 périodes)

Firminy Vallée de Participation à l'Ecole Municipale des l'Ondaine Hand-Ball 475 € Sports de Firminy (4 périodes)

. ee Participation à l'Ecole Municipale des Tennis Club de Firminy 1 900 € Sports de Firminy (1 période)

ASA Ondaine 2 629 € Organisation du Rallye des Noix

Participation aux divers déplacements aux

AS: Jacob Hôltzer 466€ compétitions académiques ou nationales

Participation aux divers déplacements aux

AS. Albert Camus 8e compétitions académiques ou nationales

AS. LéSBriniésix 349 € Participation aux divers déplacements aux

compétitions académiques ou nationales

ÀS ‘Väideek Rousseau 91 € Participation aux divers déplacements aux

compétitions académiques ou nationales

Organisation du forum des associations

1239€ 351€

Charges liées au siège 888 €

Office Municipal des

Sports

Remboursement du contrôle d'éclairage

FCOF Insérsport 102€ du stade du Firmament par la Ligue

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

27 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS

(Liste Ensemble Pour Firminy)

16.DCM_20260203 16 - Attribution et versement de Subvention de fonctionnement « Organisations de manifestations » Entraide Appelouse — année 2026 [L. DREVET]

Considérant que la Ville de Firminy est régulièrement sollicitée par des associations Appelouses pour des subventions exceptionnelles, qui complètent celles de fonctionnement et sont destinées à diverses utilisations : frais de transport, de formation, organisation d'une journée spécifique, etc….,

31

30/03/2026Considérant que l'association « Entraide Appelouse » sollicite une demande de subvention destinée à couvrir une partie des frais engagés pour l'organisation d'une course en centre-ville, qui contribuera au dynamisme, à l'animation et au vivre ensemble au sein de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement de subvention de fonctionnement « Organisation de Manifestation » d'un montant de 5 000 € à l'association « Entraide Appelouse ».

Leslie DREVET indique que les inscriptions pour la corrida sont ouvertes depuis aujourd'hui et qu'il s'agit d'une très belle manifestation qui contribue notamment à des associations caritatives et qu'ils ont décidé de jongler avec la braderie le même jour et c'est une vraie réussite pour leur centre-ville.

Julien LUYA précise qu'ils ont beaucoup parlé lors du budget des infrastructures, des projets en dur. Mais s'ils parlaient de la politique d'animation, là aussi, ils auraient beaucoup des choses à dire parce qu'ils ont un peu

révolutionné la chose et enfin garanti une certaine réussite de ces manifestations et créé beaucoup de liens sociaux. « C'est ça qui est important, des manifestations qui rassemblent des Appelous, les habitants de l'Ondaine et d'ailleurs, avec une certaine mixité qui est quand même intéressante sur la plupart de ces manifestations. »

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

Affaires scolaires et Réussite éducative

17.DCM-20260203_17 - Attribution et versement de la subvention annuelle à

l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin au titre de l’année

scolaire 2025/2026 - Approbation de la convention d’objectifs et de moyens [B. MOUNIER]

Considérant que la Ville de Firminy alloue une aide financière annuelle à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint-Firmin, afin de prendre en charge les frais afférents aux 169 élèves résidant à Firminy et scolarisés en classe maternelle et élémentaire Saint Firmin pour l'année scolaire 2025/2026, que cette contribution constitue une participation aux charges de fonctionnement de chauffage, d'eau, d'éclairage, de renouvellement du mobilier scolaire, de matériel collectif d'enseignement, des registres imprimés à usage des classes et à la rémunération des charges de personnel (agents de service des écoles maternelles).

Considérant que de surcroît, la Ville instaure une parité de traitement avec les élèves de l'enseignement public en octroyant des aides substantielles en matière d'accès à la culture, de classes transplantées ou d'éducation sportive.

Considérant que cette participation aux frais de fonctionnement de l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin fait l'objet d'un conventionnement annuel et représente un effort important de la Collectivité, qu'ainsi le montant de la subvention 2026 s'élève à 124 396 € et sera versé selon les modalités suivantes :

- Une avance de 63 488 € correspondant à la moitié de la subvention N-1 sera versée à l'issue du

Conseil Municipal du 3 février 2026.

- Le solde, soit 60 908 sera versé au cours du second trimestre postérieurement au vote du budget primitif 2026.

Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve la convention d'objectifs et de moyens entre l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin et la Ville de Firminy au titre de l'année 2026,

-_ Approuve l'attribution et le versement de la subvention de fonctionnement de 124 396 € au titre de l'année 2026 à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin selon les modalités définies ci-dessus.

ss to

30/03/2026A l'issu de la présentation de ce projet de délibération, Beatrice MOUNIER fait juste une petite parenthèse sur ce qui a été dit précédemment. Mais effectivement, la toiture était bien indiquée. « Alors, c'est sur fond noir, mais sans être à consulter, sans être réalisé. Et nous l'avons réalisé en 2021. Donc, le 4 juillet, c'était en proposition et rien n'avait été préparé. C'était juste pour dire qu'effectivement, ça avait été indiqué sur le papier simplement. »

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

18.DCM_20260203 18 - Attribution et versement de subventions de fonctionnement aux associations en relation avec l'éducation au titre de l’année 2026 [B. MOUNIER]

Vu les dossiers de demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2026 des associations ci-après rapportées :

SUBVENTION ASSOCIATIONS 2026

Association des parents d'élèves de l'école de Fayol 102,00 €

Association les Ptiots de Chazeau 102,00 €

Comité Départemental de la Jeunesse au Plein Air 377,00 €

Délégués Départementaux de l'Education Nationale 180,00 €

Association départementale des pupilles de l'enseignement public de 35.00 € la Loire PEP 42 '

Lire et Faire Lire 100,00 €

Considérant que la Ville de Firminy souhaite contribuer au soutien des associations œuvrant en direction de la vie de ses écoles au titre de l’année 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026 aux associations dont le montant figure dans le tableau ci-avant rapporté.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

19.DCM_20260203_19 — Primarisation des écoles du Mas [B. MOUNIER]

Considérant que la commune a la charge de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des écoles publiques,

Considérant qu’elle décide légalement de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l'état,

Considérant la possibilité pour une école maternelle et une école élémentaire de fusionner en une structure unique (primarisation),

Considérant que le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2026 a démontré que les effectifs scolaires du secteur du Mas était en baisse,

Considérant que la Ville de Firminy se doit d'offrir une offre éducative de qualité à tous les élèves de son territoire,

Uses

30/03/2026Considérant l'importance de maintenir un nombre de classes et des effectifs corrects dans chacune de ses écoles, que pour ce faire la collectivité fait le choix de primariser les écoles maternelle et élémentaire du Mas en un seul établissement scolaire, pour ainsi favoriser la continuité éducative de la maternelle au CM2 et permettre d'équilibrer les effectifs sur un groupe scolaire, ce afin d'éviter des fermetures de classes,

Considérant la concertation et le dialogue mis en place par Monsieur le Maire, Monsieur l’Inspecteur de Circonscription de l'Education Nationale et l'Elue déléguée aux Affaires Scolaires, à la réussite éducative et à la Petite Enfance, avec l'ensemble des représentants de la communauté éducative (direction de l’école, équipes enseignantes, parents d'élèves), qu'à ce titre un conseil d'école extraordinaire s'est tenu le 20 janvier 2026, afin de pouvoir échanger sur l'intérêt et les conditions de cette primarisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la primarisation des écoles maternelle et élémentaire du Mas à compter de la rentrée 2026/2027.

Béatrice MOUNIER indique que c'est une école où il y a une légère baisse d'effectifs, mais sans grosse

inquiétude. Elle précise que le Directeur part en retraite à la fin de l'année scolaire et des familles qui sont parfois difficiles en gestion. Ils ont fait le choix avec l'Education Nationale de prendre une seule direction sur cet établissement pour plusieurs raisons. Ça leur permet d'avoir une décharge complète sur l'établissement, c'est-à-dire un directeur sur l'ensemble de l'établissement. Actuellement, il y a un quart de temps sur la maternelle et un demi-temps sur l'élémentaire. C'est une prise en charge et un suivi des élèves en difficulté plus facile, avec une gestion administrative qui est quand même relativement lourde. Les deux directeurs actuels ont parfois des difficultés à gérer avec leur temps de classe ces problèmes-là. Il s’agit d'une école où l'IPS est relativement bas. Ça permet un seul interlocuteur pour l'ensemble des familles, une meilleure connaissance aussi du parcours de l'élève, un travail pédagogique en équipe, une facilitation des répartitions par classe.

Elle indique que le conseil d'école extraordinaire du 20 janvier n'a pas soulevé de questions. L'inspecteur de circonscription avait auparavant travaillé avec ses équipes enseignantes. Les parents étaient présents lors de

ce conseil d'école et il n'y a pas eu de questions particulières. Le poste qui sera dédié sur un poste profilé, un vrai poste à profil et avec un accompagnement de l'inspection dès le départ.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

Petite enfance

20.DCM_20260203_20 - Signature de la convention d'objectifs et de financement 2026 entre la Commune de Firminy et la Caisse d’Allocation Familiales de la

Loire pour le lieu d'accueil Enfants Parents LAEP « L’Entre nous » - Bonus

Territoire CTG et subvention LAEP [B. MOUNIER]

Considérant la nécessité de signer la Convention d'objectifs et de financement précitée en objet, afin de

permettre la mise en œuvre d'un espace d'accueil enfants parents, inscrit dans une démarche de soutien et d'accompagnement à la parentalité, favorisant les échanges entre parents et l’écoute active par des accueillants formés,

Considérant que ce dispositif contribue également au développement de la prévention et de l'investissement social,

Considérant qu'à ce titre la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire soutient l’activité du Lieu d'Accueil Enfants-Parents « L'Entre Nous »,

Considérant que la présente convention définit et encadre les conditions ainsi que les modalités du versement de subventions pour :

> Le bonus territoire CTG,

> La subvention de fonctionnement LAEP

Et vu le projet de Convention d'objectifs et de financement tel que rapporté en annexe

30/03/2026Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la Convention d'objectifs et de financement 2026 entre la Commune de Firminy et la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire pour le Lieu d'Accueil Enfants-

Parents « L'Entre Nous ».

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

21.DCM_20260203 21 — Règlement de fonctionnement «Lieu Accueil Enfants Parents — LAEP » [B. MOUNIER]

Considérant qu’il convient d'approuver un règlement de fonctionnement du « Lieu Accueil Enfants Parents » afin de satisfaire aux textes et dispositions susvisés et afin de répondre aux nécessités administratives,

Et vu le projet de règlement de fonctionnement tel que rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de règlement de fonctionnement du « Lieu Accueil Enfants Parents », tel que rapporté en annexe.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

Animation Sociale et Politique de la Ville

22.DCM_20260203_22 — Convention d'objectifs et de financement 2026-2029 pour le Centre Social du Soleil Levant — Approbation de la convention et modalités de financement [B. MOUNIER]

Considérant que la convention d'objectifs et de financement liant la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire,

le Département de la Loire, la Commune de Firminy et le Centre Social du Soleil Levant est arrivée à échéance au 31 décembre 2021,

Considérant que le projet social du Centre Social du Soleil Levant pour la période 2022 — 2027 a été validé par la Caisse d'Allocations Familiales et le Département de la Loire, donnant lieu au renouvellement de l'agrément centre social,

Considérant que le Centre Social du Soleil Levant est un équipement de proximité ouvert à l'ensemble de la population, implanté sur un territoire prioritaire, et poursuivant les finalités suivantes :

- _ L'inclusion des personnes,

- Le développement des liens sociaux et de la cohésion sociale, - La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité, - La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité

Considérant que le centre social s'inscrit dans le cadre des principes fondamentaux de l'animation de la vie sociale, notamment le respect de la dignité humaine, la laïcité, la neutralité, la mixité, la solidarité, la

participation des habitants et le partenariat,

Considérant que la convention d'objectifs et de financement fixe les engagements réciproques des partenaires

signataires et définit les modalités d'intervention, de suivi, d'évaluation et de financement du projet social,

Considérant que la Commune de Firminy reconnaît le rôle structurant du Centre Social du Soleil Levant dans

la mise en œuvre des politiques sociales locales, de prévention, de soutien à la parentalité, d'accès aux droits,

d'animation du territoire et de cohésion sociale,

Considérant que la convention d'objectifs et de financement 2022 — 2027 prévoit les modalités de participation financière des partenaires, notamment celles de la Commune de Firminy, et encadre les conditions d'attribution et de versement des subventions de fonctionnement,

Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention d'objectifs et de financement 2022 - 2027 conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, le Département de la Loire, la Commune de Firminy et le Centre Social du Soleil Levant, telle qu’annexée à la présente délibération,

à

3 A c

30/03/2026-__ Approuve l'attribution et le versement d'un acompte au titre de la subvention de fonctionnement du Centre Social du Soleil Levant pour l'exercice en cours, conformément aux modalités prévues par la

convention.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

23.DCM_20260203_23 — Convention d'objectifs et de financement 2026 — 2029 entre la Caisse d’Allocation Familiales de la Loire (CAF) et ia Commune de Firminy relative au Centre social Firminy Vert - Subventions « animations globales et coordination (AGC) » et « animation collective familles (ACF) » [B. MOUNIER]

Considérant que la convention d'objectifs et de financement conclue en 2022 entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), le Département de la Loire et la Commune de Firminy pour le Centre d'Animation de Firminy

Vert, a expirée le 31 décembre 2025,

Considérant que le renouvellement du projet social du Centre d'Animation de Firminy Vert a été validé par la caisse d'Allocations Familiales et le Département de la Loire pour une durée de 4 ans de 2026 à 2029,

Considérant qu'une nouvelle convention d'objectifs et de financement pour le Centre d'Animation de Firminy Vert doit être renouvelée pour la période 2026 - 2029 avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Département

de la Loire,

Considérant que le Centre d'Animation de Firminy Vert est un équipement de proximité ouvert à tous dont les

objectifs sont :

-_ L'inclusion des personnes

- Le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire - La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité

Considérant que le Centre d'Animation de Firminy Vert répond à la circulaire de la CAF du 20 juin 2012, dont l'objectif est la notion du « vivre ensemble », dans le respect de la dignité humaine, la laïcité, la neutralité et la mixité, la solidarité, la participation et le partenariat.

Considérant que le projet social présenté lors de la commission de pré-agrément du 16 octobre 2025, en présence de M. le Maire de Firminy, M. l'Adjoint délégué à l’Animation Sociale aux Centres Sociaux, de la Fédération des Centres Sociaux, de la CAF, du Département de la Loire, du directeur de Pôle Relations Citoyennes et Attractivité Territorial, de la référente famille du CAFV et du directeur du CAFV a été validé par la Caisse d'Allocations Familiales pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2026.

Considérant que le CAF propose la signature de la convention d'objectifs et de financement 2026 - 2029, dans le cadre de « l'Animation globale et coordination » (AGC) et « Animation collective familles » (ACF).

Elle fixe les engagements réciproques entre les co-signataires. Elle définit et encadre les modalités

d'interventions et de versement des prestations de service.

Considérant que la convention 2026 - 2029 a pour objet de définir et encadrer les modalités d'intervention et de versement des subventions AGC et ACF, au titre du projet de l'équipement Centre d'Animation de Firminy Vert, validé par la Caf dans le cadre de la politique d'animation de la vie sociale sur le territoire.

Considérant que la subvention AGC finance la fonction constitutive du centre social, poursuivant notamment les finalités suivantes : inclusion sociale et socialisation, développement des liens sociaux et cohésion, prise de responsabilité des usagers et citoyenneté de proximité, et s'appuyant sur des fonctions de direction, accueil et comptabilité/gestion, la direction devant être assurée à minima par un ETP qualifié.

Considérant que la subvention ACF soutient le projet familles, intégré au projet global, et qu’elle implique un référent familles qualifié, consacrant au moins un mi-temps à cette fonction, distincte de la direction.

Considérant que la convention est conclue pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2029, et que toute évolution

des modalités d'exécution fera l'objet d'un avenant.

30/03/2026Considérant que les modalités de versement sont conditionnées à la production de pièces justificatives, notamment au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice considéré, et que les acomptes versés au cours de l’année N ne peuvent excéder 70 % du prévisionnel.

Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention d'objectifs et de financement 2026 - 2029 entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, le département de la Loire et la Commune de Firminy telle qu'annexée,

- Approuve le financement des prestations de services de la Caisse d'Allocations Familiales et du département de la Loire.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

24.DCM_20260203_ 24 - Convention pour l’organisation d’une action éducative entre la Ville de Firminy — Centre d'Animation Firminy Vert et le collège « les Bruneaux » [B. MOUNIER]

Considérant l'intérêt manifeste qui s'attache, pour la collectivité, à établir avec le collège des Bruneaux un partenariat éducatif structuré, durable et formalisé

Considérant le cadre réglementaire applicable aux interventions de personnels extérieurs au sein des établissements scolaires, et la nécessité d'en garantir le respect

Considérant l'importance, au bénéfice des jeunes du territoire, de soutenir des démarches éducatives co- construites, collectives et clairement identifiées sur le secteur de Firminy et plus particulièrement sur le secteur de Firminy Vert

Considérant qu'il convient de renforcer la lisibilité et l'identification du Centre d'Animation de Firminy Vert auprès des jeunes publics et de leurs familles

Considérant que le collège des Bruneaux constitue un espace de référence, fréquenté et repéré par les jeunes des quartiers de Firminy Vert, de Sous-Paulat et de Chazeau

Considérant que l'instauration de permanences éducatives de proximité, un jeudi sur deux, structurées autour de supports ludo-pédagogiques (jeux de société, notamment coopératifs), constitue un levier d'éducation informelle favorisant l'accrochage du public jeune dans un cadre sécurisant et régulé, et contribuant au développement de compétences psychosociales essentielles (communication, coopération, respect des règles, prise de décision, résolution de problèmes, régulation émotionnelle), au service du vivre-ensemble et

de l'autonomie

Vu le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention de partenariat entre le collège des Bruneaux et la Ville de Firminy - Centre d'Animation de Firminy Vert- pour l'intervention de l’équipe

jeunesse au sein de l'établissement tel que rapporté en annexe.

Beatrice MOUNIER indique que les objectifs sont de renforcer le lien entre les structures municipales jeunesse et les établissements scolaires, créer un espace de rencontre entre les jeunes du territoire et les animateurs, proposer aux collégiens des approches pédagogiques complémentaires aux méthodes classiques d'enseignement, développer des compétences cognitives et sociales, notamment la logistique, le raisonnement, la concentration et le travail collectif, et accompagner des jeunes parfois en difficulté scolaire à travers des outils éducatifs ludiques, notamment le jeu de société. Cela sera mis en place un jeudi tous les 15 jours de 9h à 11h, toujours en présence d'un adulte de l'établissement, l'animateur ne sera pas seul avec le

groupe de jeunes.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

30/03/202625.DCM_20260203_25 - Attribution et versement d’une subvention à l'association Les jeunes de Laaba dans le cadre de ia programmation 2026 du Contrat de Ville — Projet solidaire international et culturel Agadir - Taroudant — Firminy [E. SUZAT GIULIANI]

Considérant que les quartiers de Firminy Vert et Layat Bas Mas sont classés en Quartiers Prioritaires de la

Politique de la Ville (QPV),

Considérant que l'association dénommée « Les Jeunes de Laaba », créée en 2024 par un groupe de 15 jeunes âgés de 16 à 25 ans issus du quartier prioritaire de la Ville Layat Bas Mas, porte le projet « Projet Solidaire International et Culturel Agadir-Taroudant-Firminy »,

Considérant que ce projet vise à :

Favoriser la création et le maintien du lien social entre les jeunes et les communautés,

- Promouvoir l'accès équitable aux activités sociales, éducatives et culturelles, -__ Renforcer la citoyenneté active et la responsabilisation des jeunes dans leur transition vers un rôle

d'adulte acteur et engagé,

-__ Sensibiliser à la citoyenneté internationale et solidaire par la mise en œuvre d'actions concrètes d'entraide avec des partenaires marocains (association Anasser de Tikiouine et Maison des Jeunes

de Taroudant),

- Développer des compétences transversales en gestion de projet, travail en équipe et communication

interculturelle,

Considérant que ce projet s'inscrit pleinement dans les objectifs de la Politique de la Ville et de l'orientation du

Contrat de Ville de Saint-Etienne Métropole,

Considérant l'engagement remarquable des jeunes membres de l'association qui, depuis sa création, participent activement aux dynamiques de la ville (Corrida de Firminy, passage de la Flamme Olympique, organisation de cinéma en plein air, présence dans les manifestations municipales),

Considérant que le projet prévoit la réalisation d'un séjour solidaire au Maroc en février 2026, comprenant des ateliers éducatifs et culturels, des animations de sensibilisation à l'environnement, ainsi qu'une journée solidaire dans un village défavorisé fortement touché par le séisme,

Considérant que le coût total du projet « Projet Solidaire International et Culturel Agadir-Taroudant-Firminy » s'élève à 41 000 €, avec un plan de financement prévisionnel réparti comme suit : - État (Politique de la Ville) : 5000 €

-__ Commune de Firminy : 3000 €

- Vente de produits et prestations de services : 2 500 €

- Mécénat dons (Rotary club et Burger King) : 2500 €

- Contributions volontaires en nature : 28 000 €

Considérant l'instruction favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville de Saint-Étienne Métropole en avril 2025, puis sa réévaluation pour la Ville de Firminy et l'État à l'automne 2025,

Considérant que lors du dernier comité d'attribution de l'État, le projet a fait l'objet d'une validation partielle et

que plusieurs financeurs initialement sollicités se sont désistés,

Considérant que face à cette situation, l'association a fait preuve d'initiative et de persévérance en démarchant

activement des clubs d'entreprises et autres partenaires privés afin de sécuriser le financement nécessaire à

la réalisation du projet,

Considérant que malgré ces démarches volontaristes, un déficit de financement subsiste et menace la concrétisation d'un projet porteur de sens et d'engagement citoyen pour la jeunesse du territoire,

Considérant la nécessité impérieuse de permettre à ces jeunes de mener à bien leur action, au regard de leur investissement personnel, de leur mobilisation collective et des valeurs citoyennes qu'ils incarnent,

Considérant la volonté de la Ville de Firminy d'encourager la jeunesse dans son engagement citoyen, de

valoriser sa participation active aux dynamiques municipales et de soutenir financièrement la réalisation

effective de ce projet structurant,

Et vu la demande de subvention telle que rapportée en annexe,

38 30/03/2026Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d'une subvention pour l'année 2026, d'un montant de 3000 € à l'association dénommée « Les Jeunes de Laaba » au titre de la programmation du Contrat de Ville, pour le projet « Projet Solidaire International et Culturel Agadir-Taroudant- Firminy », tel que rapporté en annexe.

Evelyne SUZAT-GIULIANI indique que ces jeunes se sont engagés sur de nombreuses manifestations. Ils ont fait des ventes de produits et des prestations de services pour 2 500 euros. Ils ont également démarché. Ils ont eu en effet des mécénats du Rotary et de Burger King également pour 2 500 euros. Sont également chiffrés les contributions volontaires en nature pour 28 000 euros, cela correspond en effet aux participations de la commune par rapport aux frais du personnel qui vont encadrer ces jeunes quand ils vont partir sur le Maroc. Elle précise que c'est un dossier qui est très intéressant. Ils sont partis pour favoriser la création et le maintien du lien social entre les jeunes et les communautés, promouvoir l'accès équitable aux activités sociales, éducatives et culturelles, renforcer la citoyenneté active et la responsabilisation des jeunes, sensibiliser à la citoyenneté internationale et solidaire par la mise en œuvre de différentes actions, et bien sûr développer des compétences transversales en gestion de projets. C'est un travail qu'ils font en équipe et en communication interculturelle.

Julien LUYA rajoute même intergénérationnelle, puisqu'il indique que les mamans, notamment de ces 15 jeunes, sont aussi partie prenante de ce beau projet. Il indique que ce qui est intéressant à travers ce projet, c'est qu'il y a 15 jeunes issus des quartiers politique de la ville qui se prennent en main, qui montent des projets, qui n'ont pas juste tapé à la porte de la mairie. Ils sont allés démarcher des entreprises. C'est très très formateur pour eux. Il précise également que ce sont 15 jeunes qui sont accompagnés par le Centre Social de la Maison Pour Tous depuis de nombreuses années qui ont vraiment eu tout le cheminement à travers l'action sociale et ce sont aujourd'hui des jeunes adultes entre 17 et 20 ans, sur lesquels il est très confiant dans leur premier pas dans la vie active parce que ce sont des jeunes qui se prennent en main, qui montent des projets et qui sont très intéressants à accompagner.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

26.DCM_20260203_26 — Attribution et versement d’une subvention de 2 000 € à Habitat & Métropole au titre du dispositif de Tranquillité résidentielle [P. MADO]

Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise en œuvre, sur le territoire communal, du dispositif « Tranquillité Résidentielle » porté par l'OPH Habitat & Métropole (Saint-Etienne Métropole), et notamment au sein de l'immeuble sis 2 rue de la Tour (138 logements), dans l'objectif de contribuer à la prévention des incivilités et à l'amélioration du cadre de vie.

Considérant que le dispositif consiste en Une mission de prévention et de médiation (contrôle des accès, rappel des règles de vie collective, transmission d'informations utiles, assistance aux résidents et sollicitation des services compétents lorsque nécessaire), sans caractère répressif.

Considérant que le service fonctionne 7 jours sur 7, de 16h00 à 00h00, assuré par deux agents identifiables et équipés. Le coût annuel est estimé à 21 400 euros, et la participation sollicitée auprès de la Commune de Firminy s'élève à 2 000 euros par an.

Considérant que les conditions de mise en œuvre et de financement, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation, sont définies par une convention annexée, conclue pour la période 2026 à 2028, prévoyant un versement annuel au cours du premier trimestre.

Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve le projet de convention relatif à la mise en place du dispositif « Tranquillité Résidentielle » à Firminy, tel que rapporté en annexe,

-__ Approuve l'attribution et le versement à l'OPH Habitat & Métropole d'une subvention annuelle d'un montant de 2 000 euros au titre des années 2026, 2027 et 2028, versée en une fois au cours du premier trimestre de chaque année, sous réserve de l'inscription des crédits au budget de l'exercice concerné,

30/03/2026- Prend acte qu'un bilan annuel quantitatif et qualitatif du dispositif sera transmis par Habitat & Métropole à la Commune, permettant d'apprécier le fonctionnement du service et d'envisager, le cas échéant, des ajustements.

Suite à la présentation de ce rapport par Patrick MADO, Marc PETIT indique que son équipe est tout à fait favorable à ce dispositif. Ils le disent clairement. Ils avaient d'ailleurs regretté quand la municipalité avait supprimé ce dispositif très vite, au bout de quelques mois.

Donc là, suite à ce qu'a dit M. MADO), et ce qu'il avait vu dans la convention, c'est uniquement 138 logements au niveau de la Tour de Firminy Vert. Et ils trouvent que c’est trop faible en fait, parce que malheureusement, il y a un bon nombre de problèmes d'incivilités et ils peuvent citer un bon nombre de bâtiments au niveau d'Habitat & Métropole. Et donc leur souhait serait au contraire vraiment de développer beaucoup plus ce dispositif que ce soit, il n'y a pas longtemps, dans le cadre d'une action au niveau des élections municipales, par exemple à Layat, il a reçu un mail de deux personnes qui n'osaient pas descendre dans le hall, la municipalité le sait très bien, puisqu'ils l'ont alerté il y a plus d'un an, qu'il y a un trafiquant de drogue qui vient de Vaulx en Velin, qui occupe un appartement et qui fait régner la terreur. « D'ailleurs, j'ai même écrit à Habitat & Métropole, il y a un bon nombre de bâtiments sur Firminy où on a de gros problèmes. Donc, il serait vraiment, nous, notre souhait, ça serait vraiment de le développer, de

l'amplifier. »

Anne-Sophie PUTOT indique qu'il faut ce dispositif, parce que de toute façon, au point où ils en sont, effectivement, il y a Layat, il y a Sous-Paulat, il y a beaucoup de quartiers où le sentiment d'insécurité, c'est même plus qu'un sentiment, parce que quand ils s'y promènent le soir, comme en ce moment où il fait nuit, c'est assez anxiogène.

Elle se questionne quand elle voit l'amplitude horaire, 16h minuit, on est sur un aspect de sécurité, 21 400 euros, sans entretien des communs. « Et quand on voit nos gardiens d'immeubles, c'était en salaire, cotisation sociale comprise, environ 40 000 euros l'année. Et ces personnes avaient une mission de surveillance. Il y avait une présence humaine qui surveillaient les bas des immeubles, mais aussi qui entretenaient ces immeubles. Et c'est pour ça, aujourd'hui, que je me dis que, pour un créneau horaire comme ça, pour uniquement de la surveillance, à ce prix-là, je pense qu'on a quand même économiquement perdu le fait qu'on n'ait plus de gardiens dans nos immeubles, c'est quelque chose quand même qui permettait d'avoir cette présence humaine et qui évitait certaines incivilités. Je ne dis pas que ça réglait tout, attention. Je ne veux pas dire qu'un gardien d'immeuble n'est pas là pour faire le boulot de la Police Municipale ou Nationale, mais quand même, je trouve que c'est dommage qu'on ait perdu nos gardiens.

Patrick MADO rappelle qu'il s'agit d'un dispositif qui est mis en place à titre expérimental. Il va falloir faire le bilan, l'analyse de ce dispositif pour savoir si la ville continue d'être partenaire d'Habitat & Métropole dans ce

type de dispositif.

« Pourquoi le 2 Rue de la Tour ? Parce que c'était le bâtiment qui a été jugé comme étant le plus générateur d'incivilités, puisqu'il y avait un important trafic de drogue, il a été découvert. Tout le monde le sait, ça a été très médiatisé, il a été découvert un laboratoire, de l'argent liquide et d'une arme à poing. Donc c'est le seul bâtiment sur Firminy dans lequel ceci a été découvert. C'est pour cela que celui-ci a fait l'objet de la mise en

place de ce dispositif, je le rappelle à titre expérimental. »

En réponse à M. PETIT, il répond qu'ils ont abandonné le dispositif qu'il avait mis en place à l'époque après avoir échangé avec les gardiens d'immeuble. Pour rappel, les agents qui intervenaient venaient de la région

lyonnaise. Ils ont échangé beaucoup avec la population qui était concernée. Et malheureusement, les réponses étaient très négatives sur par exemple l'absence des personnes. « On ne les a pas vues, on ne sait pas qui c'est. J'irais même, je suis désolé de dire ainsi, mais certains témoignages nous disaient qu'ils préféraient fumer le joint avec les dealers plutôt que d'assurer leur mission. Donc c'est pour ça que le choix a été fait d'arrêter ce dispositif, vu le coût que ça représentait pour la collectivité, étant donné que le retour n'était

pas à hauteur des attendus.

Et pour finir, deuxième partie, excusez-moi, je ne pourrais pas à Mme PUTOT, mais monsieur le maire ou madame Giuliani pourra mieux répondre. Mais je vous rappelle que les gardiens du meuble ne font pas partie du personnel de la collectivité. Donc c'est aux bailleurs de leur proposer des missions différentes si besoin.

Christophe CHALAND voudrait rajouter quelque chose par rapport au salaire évoqué par Mme PUTOT qui correspond à une amplitude horaire qui ne va pas justement au-delà de 17h ou 18h le soir et travailler jusqu'à minuit saurait nécessité des salaires plus conséquents en heures supplémentaires et en heures. « Si, parce qu'en fait, le gardien commence le matin, il s'arrête à midi, il recommence à 13h. Et il s'arrête à 18h le soir. Donc après, tout ce qui se passe, c'est en dehors de son temps hebdomadaire de travail. | aurait fallu prendre

en considération aussi des heures supplémentaires à intégrer dans son salaire. Donc le montant de 40 000 euros que vous évoquiez, ça aurait été un petit peu plus que ça. Mais cependant, je partage votre avis. Je pense qu'en fait les gardiens auraient été nécessaires d'être conservés au sein des bâtiments. Je suis le

40

30/03/2026premier concerné et aujourd'hui c'est quelque chose qui n'est pas forcément facile à faire valoir de manière générale. »

Anne-Sophie PUTOT répond qu'’effectivement il y a la question des horaires de travail, mais le gardien, comme il habite l'immeuble aussi, connaît tout le monde. Et quand il va et qu'il vient et qu'il voit certains jeunes, il connaît les familles, il est le relais aussi de ça. « On dit qu'il faut tout un village pour élever un enfant. Et le fait qu'il y ait le gardien, le gardien fait partie du village. »

Julien LUYA est tout à fait d'accord là-dessus, même si quand ils parlent de problématiques d'insécurité ou de délinquance en bas des immeubles, ce n'est pas le job du concierge. De plus, la plupart du temps, ce ne sont pas les jeunes des familles de l'immeuble, ce sont des jeunes qui arrivent de l'extérieur qui peuvent parfois avoir des attitudes un petit peu problématiques. Et donc, lui, il préfère que ce soit les professionnels de la sécurité qui interviennent sur ce genre de cas plutôt que des concierges, même s’il est d'accord avec elle, c'est mieux d'avoir des concierges sur place. Il n'y a pas de débat là-dessus.

Il voudrait quand même apporter une réponse, même un peu globale, à ce qu'il vient d'entendre : « Je veux bien entendre tout ça, mais à un moment donné, la politique sécuritaire à Firminy, quand on est arrivé, c'était quasi le néant, c'était zéro. Il n'y avait rien. Il n'y avait rien du tout. Ça vous fait rire, M. PETIT ? Je peux dire que nous, quand on a découvert tout ça, on ne riait pas. Je peux vous dire que s'il a fallu mettre des moyens sans précédent sur la sécurité en termes de vidéoprotection, en termes de personnel municipal, on a plus que doubler les effectifs de Police Municipale, plus tout ce qu'on a créé, le CSU, etc. ».

Il ne veut pas prendre en otage ce Conseil Municipal. Ils auront une campagne électorale pour donner des chiffres, pour donner des éléments. Mais il peut leur dire qu'en termes de sécurité, ils n'ont pas à rougir du bilan. Et puis en plus, au-delà de ce qu'ils ont mis en place, lui juge les résultats. Ils sont dans une société qui a totalement dérivé, avec des jeunes dont un a été arrêté ce matin, de 14 ans, 14 ans qui dealait au lieu d'aller au collège, arrêté autour de Sous-Paulat.

« Donc je vais vous dire, quand on a des jeunes de 14 ans qui préfèrent dealer plutôt que d'aller au collège, ça veut dire que la société a complètement dérivé dans certains aspects. Et malgré cette dérive sociétale que je constate, excusez-moi, quand je me balade, y compris le soir à Firminy, je ne me sens pas du tout en insécurité. Je trouve que c'est une ville qui est même plutôt sereine, où il ne se passe pas des folies comme on en voit tous les jours dans les différents médias et dans les différents faits divers. Enfin, moi, je suis désolé, mais ce discours misérabiliste que vous faites sur Firminy, en plus, c'est aussi une occasion de toujours donner cette image de Firminy, d'une ville où il y a des difficultés, où il y a des problèmes. Mais des problèmes, il y en a partout. Et quel que soit le futur Maire qui sera élu au mois de mars, il y aura toujours des problèmes. Arrêtons de faire croire aux gens que parce qu'on va être élu ou parce qu'il va y avoir des élections en mars, les problèmes de la terre vont s'arrêter. Mais je peux vous dire qu'en attendant, on a mis des moyens sans précédent et qu'on a des vrais résultats. Et ces résultats, ils se ressentent. »

Il se rappelle notamment, s'ils parlent d'un point d'incivilités et d'insécurité qui préoccupait et qui embêtait fortement leurs administrés, c'étaient les rodéos urbains. Mais avant, les rodéos urbains, c'était tous les week- ends, quasiment tous les jours. Tous les jours, il y avait des motos dans tous les sens. Aujourd'hui, il y en a toujours, qui tentent leur chance. Mais je peux vous dire que c'est le jour et la nuit.

«Mais bon, ce seront les élections qui jugeront de ça, M. PETIT. Il n'y a pas de souci. Si vous dites que ce n'est pas vrai, moi je constate la réalité. Moi, j'habite en place centre-ville, donc je peux vous dire que les motos qui passaient, je peux vous dire qu'on les entendait à longueur de journée. Mais je constate qu'il y en a beaucoup moins. Après, vous faites un constat inverse. Moi, je dis qu'on a mis à la destruction plus d'une soixantaine de motocross sur tout le mandat. Tout cela fournit forcément des résultats. Avant, ces 60 motocross, on n'avait rien, on n'avait que nos yeux pour pleurer. On les regardait, là, passer devant nous, en roue arrière. Et on disait, il faut faire le 17, voilà, c'est la seule solution. Appelez la Police Nationale. Aujourd'hui, on a mis des moyens sans précédent. Je peux vous dire qu'une commune, avec sa Police Municipale qui peut dire, au bout d'un mandat de 5 à 6 ans, qu'on a détruit une soixantaine de motocross... Les chiffres exacts ? On les sortira pendant la campagne, ne vous inquiétez pas. C'est une cinquantaine ? 48 très exactement, j'en avais même un peu plus, mais je dois confondre avec un autre chiffre. Mais même 48, vous vous rendez compte de ce que c'est ? Aucune commune vous produira des résultats pareils. Même Saint-Etienne, on leur posera la question de savoir, en 5 ans, combien ils ont réussi à stopper de motocross et qui nous pourrissaient

la vie au quotidien, qui faisait peser un risque énorme aux piétons, même aux imbéciles qui étaient sur ces motocross, à un moment donné, on a eu des vrais résultats.

Donc vous voulez nier ces résultats. Avant, je me rappelle, les samedis, on n'arrivait même plus à arriver en centre-ville, entre les rodéos urbains, plus les cortèges de mariage, mais c'est ça qui a fait perdre toute l'attractivité de notre centre-ville les samedis. C'est en grande partie ça, bien sûr.

Bien sûr que non, vous plaisantez ou quoi. Donc, du coup, tous ces problèmes ont été réglés. Après, voilà, on peut juger de ce qu'on veut, mais moi, ça, ce sont des choses probantes. Ce ne sont pas des vues de l'esprit. »

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

41

30/03/202627.DCM_20260203 27 — Attribution et versement de subventions au titre du Contrat de Ville programme des actions au titre de l’année 2026 [M. le Maire]

Considérant que dans le cadre de l'appel à projets du Contrat de Ville au titre de l'année 2026, il a été déposé les demandes suivantes :

- Onze dossiers portés par la Ville de Firminy (Service Animation sociale et Politique de la ville, Service Culture, Service Affaires Scolaires - Réussite éducative).

- Sept dossiers portés par quatre associations.

Considérant que dans le cadre de l'appel à projets du Contrat de ville au titre de l'année 2026, le montant total des subventions accordées par l'Etat, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) est de 47 776 € réparti comme suit : - 29 000 € dans le cadre de l'appel à projets annuel

- 6 000 € dans le cadre de l'appel à projets porté par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)

- 3 000 € dans le cadre de l'appel à projets du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

- 9776 € dans le cadre de l'appel à projets intitulé « Quartiers d'été »

Considérant que pour l’année 2026 le montant total des subventions sollicitées par les associations auprès de la ville de Firminy s'élève à 8.022 €,

Considérant que pour l'année 2026 le montant total des subventions sollicitées par la Ville de Firminy, dans le cadre de la programmation 2026, auprès du Département s'élève à 1.500 €,

Considérant que pour l'année 2026 le montant total des subventions sollicitées par la Ville de Firminy, dans le cadre de la programmation 2026, auprès de l'Etat s'élève à 48.625 €

Considérant la présentation ci-après des dossiers associatifs et municipaux,

A) DOSSIERS ASSOCIATIFS

ACTIONS COÛT DE ETAT SAINT- CD42 AUTRES VILLE

L'ACTION ETIENNE- DE

METROPOLE FIRMINY

1 | Radio

Ondaine 17.000€| 6.000€ 6.000 € | 2.000 € 1.000€ « La voix de

l'emploi »

2 | Radio

Ondaine

« Paroles

citoyennes »

3 | AFEV CAF : « Mentorat 91.593 € 2.500 € 3.000 € 24.000 € 2.000 € Lycéen »

4 | Sauvegarde

42 « Files un

coup de

pouces »

5 | Sauvegarde

42 «Wesh 4.355 € 1.201 € 2.352 € 802 € l'EHPAD »

6 | Sauvegarde

42

« Quartiers

propres »

7 FCO «Fit

foot pour 4.100 € 1.500 € 500 € elles »

TOTAL 151310€| 22191€ 22.520 € | 4.000 € 8.022 €

19.450 € 6.000 € 4.000 € | 2.000 € 2.000 €

8.972 € 2.830 € 4.928 € 1.000 €

5.840 € 2.160 € 2.240 € 720 €

42

30/03/2026B) DOSSIERS DE LA VILLE DE FIRMINY

ACTIONS COUT DE ETAT SAINT-ETIENNE- AUTRES L'ACTION METROPOLE

1 |:Boussale dés 37.780 € 3.000 € métiers

2 | Le train du lien CD42 : 1.000 € 35.250 € 10.000 €

CAF: 1.000 €

DRAC : 2.000 €

3 | Résidence 3.000 € | HABITAT ET d'artiste 19.028,57€ 6.000 € METROPOLE : 4.000 €

4 | Projet

intergénérationnel 7131€ 2.600 €

des centres

sociaux

5 Découverte des

Arts du Cirque au 6.503 € 4.000 €

CLE

6 Les ruches au CLE 4.638 € 2.000 €

7 | En vélo vers l’eau CD42 : 500 € CAFV 12.500 € 7.500 €

8 La pause des mamans CAFV 4.610 € 1.300 €

9 Equilibre féminin 10.550 € 3.000 € ARS : 2 000 €

MPT

1 Jeunesse en

o| équilibre MPT BE 5200 € 1 | Accès à la culture 6979 € 2 500 €

1 pour tous

1| Demaviéele 17.795 € 3.225 € 2 tienne

TOTAL 170.904,57€ 48 625 € 3 000 € 10 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d'une subvention totale,

pour l’année 2026, d'un montant de 8.022 € répartie comme suit :

o 3.000 € à Radio Ondaine

2.000 € à l'AFEV

2.522 € à la Sauvegarde 42

500 € à l'association sportive FCOFI. Oo

© oO

Julien LUYA tient à rappeler que toutes ces actions, ils ne pouvaient plus les financer parce qu'ils avaient perdu les quartiers politique de la ville. À force de travail car ça a été une sacrée aventure, il est particulièrement heureux de pouvoir maintenant, pour ces deux quartiers, un petit peu difficile, financer toutes ces actions qui vont sur le lien social, qui vont sur la citoyenneté. C'est très important. « On parlait à l'instant des politiques de sécurité, bien sûr qu'il faut être dans la coercition quand on est sur des agissements qu'on ne peut plus tolérer, maïs il faut être aussi dans un aspect de médiation sociale et de compréhension de notre existence, et c'est à ça que sert la politique de la ville. » Et il pense que de ce point de vue-là, ils peuvent être très très fiers quand il voit ce qu'ils ont récupéré et ce que d'autres avaient perdu avant eux. C'est quand même une très très bonne nouvelle, sans parler des adultes relais qui ont été recrutés et qui vont pouvoir commencer à travailler aussi dans les deux quartiers politique

de la ville.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

30/03/2026Avant d'aborder les deux points suivants puisqu'ils vont parler du service Police Municipale et ASVP, Patrick MADO voudrait donner quelques chiffres, parce que Monsieur le Maire a tout à l'heure rappelé que les attaques incessantes contre leurs différents choix, puisqu'ils sont amenés à faire, pour décider, pour analyser, faire des choix et trancher.

l'indique que Monsieur le Maire a rappelé tout à l'heure que ces différentes attaques sur les choix effectués par l'exécutif en place, mettent assez à mal certains agents, certains services. « Moi, je vais vous parler de celui qui est dans ma délégation, la Police Municipale. Sachez, M. PETIT, sachez Mme PUTOT, que pendant six ans, ils ont très mal vécu vos interventions. Et que pour certains, ils nous l'ont déjà dit, si on n'est pas élus, sur les 13 policiers municipaux qui sont là aujourd'hui et les 7 ASVP opérateurs vidéo, il y en a plus de la moitié, voire presque la totalité du service qui ne restera pas dans la collectivité. Ils se sont mis à mal pendant 6 ans. Ça, je tenais à vous le dire et à vous de le porter parce que les interventions qui ont eu lieu en Conseil Municipal, voies de presse, réseaux sociaux, c'est un manque de respect pour le travail effectué par les agents, notamment ceux-là.

Et moi, je me fais la porte-parole, donc je vous renvoie les choses. Parlons chiffres 2021-2026, puisqu'on les a accusés de manquer de professionnalisme, etc. Tout a été dit, il a été dit beaucoup de choses, mais beaucoup d'importe quoi. Parlons de chiffres 2021-2026, c'est 1088 procédures, dont 700 pour des délits c'est- à-dire des affaires qui vont au tribunal.

Il y a eu 2021-2026, 1er janvier à 1er janvier, 139 interpellations. Ça fait beaucoup. Et en même temps, on peut se dire que ce n'est pas beaucoup, parce que 139 divisé par 5 ans... Firminy, ce n'est pas une ville insécure.

10 420 patrouilles, alors qu'ils sont accusés de ne jamais être sur la voie publique. 530 opérations de tranquillité publique, des opérations qui sont menées à la demande des habitants lorsqu'ils s'absentent de leur domicile pour congés, divers, etc.

Ce sont 102 découvertes de stupéfiants.

Ce sont 48 motocross et quad détruits.

2 890 objets trouvés, dont 959 ont été restitués aux personnes qui les avaient perdus. Et enfin, un chiffre qui parle beaucoup. Ce sont 673 réquisitions judiciaires dont 530 qui ont été élucidés. Sachez que le service, à travers ses agents, a déjà reçu deux lettres de félicitations, une du patron de la Gendarmerie de la Loire et une de la Police Nationale, ainsi que des lettres de félicitations de la Gendarmerie de la Haute-Loire pour ceux qui doutent encore de leur professionnalisme et de leur utilité au niveau de la commune.

Pour répondre à la question de Mme PUTOT, qui m'a été posée régulièrement sur la vidéo verbalisation, pour l'année 2025, ce sont 221 vidéos verbalisations, moins d'une par jour. Et ces vidéos verbalisations, elles sont justifiées. Ce sont des feux rouges, non port de la ceinture de sécurité, les circulations en sens interdit, l'usage du téléphone par le conducteur au volant et la plupart de ces interventions ont été relevées en grande partie, lors des cortèges qui traversaient la commune pour des mariages qui ont été célébrés hors commune.

Ça a été repris par la presse.

Hors commune, ce sont des gens qui se marient au Chambon où à Saint-Etienne qui traversaient Firminy. Donc c'est justement pour ne pas faire l'amalgame avec le phénomène qu'on a dû prendre en compte et à lequel on a été obligé d'apporter une solution.

En arrivant en 2020, on a été confronté aux mariages qui se déroulaient dans la Mairie de Firminy, et qui généraient beaucoup d'incivilités. Ce phénomène a disparu. Les phénomènes qu'on a aujourd'hui, ce sont des gens qui traversent la commune, mais qui ne se marient pas à Firminy. J'espère que je suis suffisamment clair. On a résolu les incivilités, c'est ma définition.

Mais là, les chiffres dont je fais état, en grande majorité, ce sont des cortèges qui traversent la commune mais qui ne se marient pas Firminy et qui se croient autorisés à faire n'importe quoi. Et ils sont verbalisés.

Donc pourquoi je vous cite les chiffres de la vidéo-verbalisation soit 221 vidéo-verbalisations sur l'année 2025, c'est moins d'une par jour, c'est pour le mettre en parallèle avec la verbalisation sur la voie publique avec interception, c'est 1 658.

Vous nous avez fait part de chiffres beaucoup trop élevés sur la vidéo-verbalisation. Et là, chiffre à l'appui, je vous démontre le contraire, 221 contre 1658 par l'année 2025. »

Ilindique que ces éléments sont enregistrés, informatisés, puisque les agents ont des logiciels de traitement en direct qui comptabilisent tous les éléments à titre de preuve s'il y a besoin.

« Voilà, faites ce que vous voulez, continuez encore de mépriser les agents et puis vous aurez le résultat parce que ça c'est du mépris... C'est dit avec humour ? Un humour mal placé, c'est comme ça que je le comprends. »

30/03/2026Ill. Police Municipale - ASVP

28.DCM_20260203_28 - Renouvellement de la Convention relative aux séances de formations au tir des policiers municipaux habilités au port d'armes de

catégorie B [P. MADO]

Considérant que dans le cadre de la formation entrainement des agents de la police municipale, dotés d'armes de catégorie B (Lanceur de balle de défense, Pistolet à impulsion électrique), il y a lieu pour valider annuellement le port d'arme, d'effectuer plusieurs sessions d'entrainement de tir par an.

Considérant que les sessions sont organisées en intégralité par le CNFPT soit un coût moyen par agent de 60 euros par séance tout compris au lieu de 180 € initialement prévu sans la convention.

Considérant que la présente convention a pour but de régler les modalités d'occupation du stand de tir 9 impasse de Chateaubriand, à Andrézieux-Bouthéon.

Et vu le projet de convention tel rapporté en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention relatif aux séances de formations au tir des policiers municipaux habilité au port d'armes tel que rapporté en annexe.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

29.DCM_20260203 29 - Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) —- Adhésion au système d’information automatisé pour la gestion des notifications de mise en fourrière [P. MADO]

Considérant la nécessité d'optimiser la gestion administrative des mises en fourrière sur le territoire communal,

Considérant que le respect du délai légal de notification de 5 jours ouvrables (art. R.325-32) est impératif sous

peine d'irrégularité de la procédure ;

Considérant l'intérêt de dématérialiser le traitement des notifications pour garantir la sécurité juridique et la traçabilité des procédures ;

Considérant que l'ANTAI propose un service global de traitement des notifications incluant l'édition, l'affranchissement, l'expédition et le traitement du courrier retour ;

Considérant que le coût du traitement complet de chaque notification de mise en fourrière par l'ANTAI (incluant édition, affranchissement, expédition en lettre recommandée avec AR et traitement du courrier retour) est fixé à 1,78 € TTC par dossier, contre un coût moyen de 6 à 8 € par notification en cas de gestion directe par la

commune (tarif LRAR La Poste : 5,36 € + frais de traitement administratif) ;

Considérant l'avantage économique de ce dispositif par rapport à une gestion en régie directe ;

Et vu le projet de convention avec l'ANTAI tel que rapporté en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention d'adhésion de la Commune de Firminy au système d'information automatisé pour le traitement des procédures de mise en fourrière géré par l'ANTAI telle que rapporté en annexe.

Marc PETIT indique brièvement que ce que reprochaient ses collègues, ce n'était pas du tout le travail des Policiers Municipaux. Ils disaient que vous étiez hors sujet. C'est la seule chose. « Vous faites un long blabla

par rapport à un bilan que vous devriez faire lors des élections municipales, mais qui est hors sujet. Deuxième point que vous dites sur les policiers municipaux qui partirait si on est élu. Mais là, franchement, vous n'avez pas de honte, le nombre de Policiers Municipaux ASVP qui sont partis à cause de votre gestion, le nombre de Policiers Municipaux et ASVP qui étaient en burn-out à cause de vous. Et vous n'allez pas rire, mais

franchement, arrêtez, parce que là, ça m'insupporte. Il y a deux policiers municipaux à cause de vous qui ont fait des tentatives de suicide. Alors je vous en prie, arrêtez ! Arrêtez ! Arrêtez, c'est honteux, vraiment. Vous n'avez aucune leçon à donner. Et là, ça m'emporte parce que j'en ai côtoyé, je les ai vus, mais vous les avez

4 Un

30/03/2026mis dans des états, je Vous garantis. Je les ai vus, moi. Ils sont Venus me voir. Franchement, vous n'avez rien à dire sur la gestion même des Policiers Municipaux. Je ne dirais rien à votre place. || y en a un, vous le savez très bien, qui a déposé plainte, voir deux, je crois. »

Anne-Sophie PUTOT ne parlera pas tant qu'il n’y aura pas le silence dans la salle. «M. MADO, je ne peux pas vous laisser dire des choses comme vous venez de dire. Que vous vous adressiez aux autres membres de l'opposition par rapport à leur post Facebook sur la Police Municipale, il n'y a pas de soucis. Est-ce que j'ai déjà posté quelque chose sur Facebook par rapport à la PM ? Non, vous avez parlé

des posts Facebook, etc, parce que vous parliez de la fois où il y a eu l'article de presse par rapport à quelqu'un Place du Breuil qui avait une altercation avec la PM et que par la suite, il y avait eu un post Facebook d'Ensemble pour Firminy.

Par contre, le Conseil Municipal d'après, vous vous êtes invectivés aussi, vos deux groupes, pendant le Conseil Municipal. Est-ce que j'ai dit quelque chose ? La seule chose que j'ai dit, c'est que, sur cette situation, je prenais de la hauteur. Il y avait des dépôts de plaintes d'un côté et de l'autre, et que je n'allais pas commenter des affaires en cours. Ce sont exactement mes mots. Donc, vous n'avez pas le droit, je ne vous laisse pas le droit de laisser supposer aux gens qui nous écoutent que je méprise la police parce que je sais ce que c'est votre petit jeu. Vous voulez me faire passer pour la méchante gauchiste qui déteste la police. Moi, je respecte les fonctionnaires de police, parce que ce sont des agents de la Fonction Publique et je les respecte autant que les autres agents de la Fonction Publique. »

Par contre, elle indique à M. MADO qu'effectivement, ce ne sont pas les agents qu'elle a remis en question. C'est ça que la municipalité n’a pas compris pendant tout son mandat. Ce sont leurs choix politiques qu'elle a remis en cause. « Et tout, comme d'ailleurs quand ils parlaient du personnel en général, il y a eu aussi effectivement, et je ne vise personne, M. CHALAND, des problèmes de management et ça, sur tous les services, certains services plus que d'autres, mais sur tous les services. » Donc, ce n'est pas sur les agents qu'elle jette le discrédit, c'est bien sur les choix politiques de l’équipe municipale. Ce ne sont pas sur les agents. Elle tient à le repréciser.

« Et sur la vidéo-verbalisation, vous m'avez sorti plein de chiffres, mais je vais les garder sous le coude pour les débats télé, sinon ce serait dommage. Par contre, votre discours évolue, M. MADO), et j'en suis heureuse parce qu'il n'y a encore pas si longtemps que ça, et on peut retrouver les procès-verbaux, quand j'ai utilisé le terme de vidéo-verbalisation à Firminy, vous m'avez toujours tenu tête en me disant non, c'est de la vidéo- protection. Et maintenant, vous dites dans cette assemblée que c'est de la vidéo-verbalisation. Mais c'est formidable. Donc, c'est très bien. Vous adaptez votre discours. Je suis contente qu'enfin vous reconnaissiez que c'est de la vidéo verbalisation. Après, vos chiffres et vos arguments, on peut en discuter, il n'y a pas de souci. Mais il n'y a pas si longtemps que ça, dans ce même lieu, vous me parlez de vidéo protection et pas de vidéo verbalisation. »

Patrick MADO répond à Mme PUTOT qu'il lui a déjà dit plusieurs fois qu'elle ne maitrisait pas certains termes. Ils ont installé un système de vidéoprotection et à travers ce système de vidéoprotection, un agent de police ou un opérateur vidéo qui est assermenté peut faire de la vidéo verbalisation, c'est prévu par la loi dans le cadre d'un dispositif qui s'appelle vidéo protection, alors que vous utilisiez toujours très volontairement, vidéo surveillance. Ce n'est pas de la vidéo surveillance mais de la vidéo protection. Ilindique qu'à travers ce système de vidéoprotection, les agents sont autorisés à faire de la vidéoverbalisation. Ils ne peuvent pas courir derrière tous les véhicules. « Et pour en venir à... vous essayez de me mettre en difficulté, j'ai commencé mon propos en disant ceci: « Monsieur le Maire a rappelé que les attaques

incessantes contre nos choix, ont mis les agents en difficulté. Voici ce que j'ai dit dans mon texte. Je l'ai écrit, je l'ai sous les yeux. Et deux, quand j'ai dit à travers les interventions en Conseil Municipal, par voie de presse et sur les réseaux sociaux, et Mme PUTOT en Conseil Municipal, plusieurs fois vous m'avez interpellé sur la

vidéo verbalisation. Et je vous répondu en Conseil Municipal, parce que pendant six ans vous m'avez toujours interpellé là-dessus, ce sont vos propos à un Conseil Municipal. je n'ai jamais dit que vous n'aviez pas publié sur Facebook, parce que les personnes qui ont publié sur Facebook, je les ai attrapées toutes les deux, les deux opposants, un qui est ici assis et un qui est en face. Je ne vous ai jamais interpellé là-dessus, donc il n'y a pas de souci. Par contre, je vous réponds sur vos interpellations à un Conseil Municipal. »

Julien LUYA indique à Mme PUTOT qu'elle a raison mais M. MADO a cité les trois exemples. Il a dit le Conseil. Mais son équipe ne fait pas l'amalgame, ils savent faire la part des choses. Il n'y a pas de difficulté. Après, il trouve quand même les propos de M. PETIT assez révoltants. Il se sert de situations qu'il ne maîtrise pas, d'éléments rapides par les uns ou par des syndicats qui nous sont opposés depuis le départ. Ce sont toujours les mêmes choses. Lui ne voit personne en mal-être. La Police Municipale, il les voit tous les jours. Et

justement, ils ne peuvent pas se targuer de bons résultats comme ça avec des Policiers Municipaux qui seraient tous en mal-être. Ce n'est pas logique. « Et en même temps, il y en a qui sont partis au début parce que oui, effectivement, par rapport aux exigences que vous aviez en termes de sécurité par rapport aux nôtres, c'est sûr qu'il y avait comme un delta quand même. C'est un peu le jour et la nuit, on va dire. Certains se sont dit: Moi, je ne suis pas devenu Policier Municipal pour aller sauter sur des dealers. Je ne suis pas devenu

46

30/03/2026Policier Municipal pour me mettre en danger dans telle et telle situation. Ce n'est pas comme ça que j'envisage mon métier. Ils sont partis dans d'autres collectivités et tout va bien pour eux. Et quand on se croise, on est content de se parler. Il n'y a aucune difficulté. D'ailleurs, il y en a un qui est dans votre équipe municipale, si j'ai bien compris, qui a été Policier Municipal chez nous, il ne me paraît pas à l'article de la mort. Il a fait ça, il a jugé bon de partir sur une autre collectivité et tout va bien. Et aujourd'hui il continue sa mission de Policier Municipal, je ne sais où et sans doute qu'il est très bien aussi. « En tout cas, son équipe n'est pas responsable de ce qui se passe chez les uns, chez les autres et de faire des amalgames comme ça, c'est quand même assez honteux. Mais ils ont l'habitude.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

IV. Prévention — Gestion des Risques

30.DCM_20260203 30 - Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement à la Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers Compagnie Ondaine Haut Forez au titre de l’année 2026 [JC DUMOND]

Considérant l'intérêt de soutenir ladite association,

Considérant qu'à travers leurs actions, ladite association participent activement à la vie locale et contribuent ainsi au rayonnement de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 400 € au titre de l'année 2026 à l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers.

Jean-Claude DUMOND précise qu'aujourd'hui, il Y a de moins en moins de sapeurs-pompiers et que s'ils n'arrivent pas à garder leurs jeunes sapeurs-pompiers, pour les former jusqu'à l'âge de 18 ans, puisqu'ils les prennent à partir de 12-14 ans jusqu'à 18 ans, et après ils passent un diplôme qui leur permet de rentrer pompier volontaire et de continuer leur formation tout au long de leur carrière. L'attribution de cette subvention leur permet d'être formés correctement.

Julien LUYA en profite pour remercier Jean-Claude DUMOND pour avoir créé cette section à l'époque. « Tu n'étais pas tout seul. Tu fais partie de ceux qui ont créé cette section JSP à Firminy, dont on est fiers. À chaque Sainte-Barbe, à chaque Sainte-Barbe de compagnie, quand je les vois au garde-à-vous ces jeunes prêts à donner d'eux-mêmes pour les autres. C'est comme les jeunes de l'association LAABA, dont on a parlé tout à l'heure. Je sais que ce sont des jeunes qui sont bien partis dans la vie et qui seront des exemples pour les autres. »

Jean-Claude DUMOND précise qu'il a créé cette association avec le Capitaine ROBERT en 2009 et ils préféraient voir les jeunes avec eux les mercredis et les samedis plutôt que de les voir traîner dans la rue. Il en a sorti pas mal de la rue et il est heureux de l'avoir fait.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

47

30/03/2026V. PÔLE TECHNIQUE, PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT ET

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Urbanisme - Economie de Proximité - Projets Urbains - Foncier- Habitat

— Logement

31.DCM_20260203_ 31 - Bail à construction donné à l'Association dénommée « Société de chasse de Chazeau — Firminy » sur la parcelle cadastrée Section BH Numéro 73 [L. ROBERT]

Considérant la demande formulée par l'Association dénommée « Société de chasse de Chazeau — Firminy » quant à pouvoir construire une cabane pour son activité sur un terrain dédié,

Considérant la parcelle située rue de Chazeau cadastrée Section BH Numéro 73 située pour 96% de sa surface en zone AUL (zone ayant vocation à accueillir des équipements sportifs, de loisirs) du PLU,

Considérant la destination de « loisirs » de l'activité de l'Association dénommée « Société de chasse de Chazeau — Firminy »,

Considérant que ladite parcelle est propriété de la Ville de Firminy,

Considérant que le bail à construction est un outil permettant à la Commune de rester propriétaire d'une parcelle de terrain, tout en louant ladite parcelle à l'Association dénommée « Société de chasse de Chazeau

— Firminy » afin de lui permettre de construire sa cabane,

Considérant la durée du bail à construction projetée, à savoir 20 ans à compter de la signature dudit bail,

Considérant l'avis des Domaines estimant la valeur vénale des biens et droits immobiliers donnés à bail à 4 900,00 €, la redevance capitalisée qui serait à verser en une fois à la signature du bail par le preneur à 1

808,00 €, et la redevance annuelle à 125,26 €,

Considérant que les frais de publication au Service de la Publicité Foncière sont à la charge de ladite

Association,

Considérant l'éventuelle existence de réseaux, et la nécessité en cas de transfert d’un droit réel de constituer les servitudes requises en pareille matière au profit des divers concessionnaires intéressés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la location par bail à construction aux conditions et charges ci-avant explicitées à l'Association dénommée « Société de chasse de Chazeau — Firminy ». - Dit que les frais de publication au Service de la Publicité Foncière sont à la charge de ladite

Association.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

32.DCM_20260203_32 - Bilan annuel 2025 des acquisitions et cessions foncières [Ch. CHALAND]

Considérant que le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal,

Considérant que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune,

Considérant l'état des acquisitions immobilières intervenues sur l'exercice 2025 — en cela avec une signature de l'acte d'acquisition en 2025 — tel ci-après rapporté :

48

30/03/2026Désignation | Localisation Surface en | Identité du condition Objet de Montant en à à ; en m cédant l'acquisition l'acquisition €

Une parcelle

de terrain

8 Rue 2 of 5 comportant AV 37 Gérentet 62 Enédis Amiable un-ancien 620,00

poste

désaffecté

5 Rue du : Une parcelle AV 267 Pont Noir 139 SCI ZIPO Amiable de terrain 10,00

Considérant l’état des cessions immobilières intervenues sur l'exercice 2025 — en cela avec une signature de l'acte de cession en 2025 -— tel ci-après rapporté :

ae Condition à Le: : Lui Surface Identité du Objet de Montant Désignation | Localisation > 4 à de la e en m cessionnaire cession la cession en €

BI 98 Rue ViENGF 870 SARL PB nee see lan son Hugo Immobilier p : ! terrain

4 Rue Syndicat des Une AT 742 Marceau 110 Copropriétaires 4 Amiable parcelle de 1,00 Rue Marceau terrain

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du bilan annuel 2025 des acquisitions et cessions de la Ville de Firminy, et annexe ce bilan au compte administratif correspondant.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

33.DCM_20260203_33 — Vente d’une partie de la parcelle cadastrée Section AN Numéro 194 au profit de l'Association ITINOVA [Ch. CHALAND]

Considérant qu'afin de pouvoir construire un Centre Médico-Social et d'Aide à l'Enfance, l'Association ITINOVA, domiciliée Tour Part-Dieu — 129 Rue Servient 69003 Lyon, disposant déjà d’un centre Rue des Prairies à Firminy implanté dans une vieille maison bourgeoise qui n'est plus adaptée à ses besoins, a fait

demande quant à se porter acquéreur d’une partie d'une surface d'environ 5 340,00 m? à détacher de la parcelle cadastrée Section AN Numéro 194,

Considérant que lesdits biens et droits immobiliers sont situés en zone UB (zone destinée à accueillir de l'habitat, des commerces, des services et des équipements, ainsi que d’autres activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la vie urbaine et la fonction résidentielle) du PLU,

Considérant l'éventuelle existence de réseaux, et la nécessité, en cas de cession, de constituer les servitudes requises en pareille matière au profit des divers concessionnaires intéressés,

Considérant que le Service des Domaines a été saisi pour avis sur une surface de 4 700,00 m?, et que l'estimation opérée est 141 000,00 € ce qui porte la valeur vénale du m° à 30,00 € assortie d'une marge d'appréciation de plus ou moins 10%,

Considérant la proposition faite par l'Association ITINOVA d'acquérir une surface de 5 340,00 m? pour un montant s’élevant à 156 862,00 £, soit une acquisition au prix de 29,37 €/m?,

Considérant que les frais de division et de bornage, ainsi que les frais d’acte et les frais de broyage/nettoyage sont à la charge de l'acquéreur,

49

30/03/2026Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la mutation foncière ci-avant définie — au profit de l'Association ITINOVA, et ce au prix de de 29,37 €/m°2, soit pour la surface à considérer, en cela 5 340,00 m2, au prix de 156 862,00 €.

-_ Dit que les frais de géomètre et d'acte et de broyage/nettoyage sont à la charge de l'acquéreur.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

34.DCM_20260203 34 - Acquisition d’un tènement à détacher de la parcelle

cadastrée Section AR Numéro 64 [Ch. CHALAND]

Considérant que Madame PETIT Martine est propriétaire de la parcelle cadastrée Section AR Numéro 64, d'une contenance de 00ha 02a 58ca, sise à Firminy (Loire), 7 Rue Benoît Frachon,

Considérant que ladite parcelle accueille un bâtiment comportant deux garages en rez-de-chaussée et un dépôt au 1° étage,

Considérant que ledit bâtiment se trouve implanté en fond de parcelle, en limite de propriété avec la parcelle

cadastrée Section AR Numéro 589 propriété de la Ville de Firminy,

Considérant que la parcelle cadastrée Section AR Numéro 589 fait partie du tènement foncier destiné à accueillir le projet de médiathèque, d'extension de l'Hôtel de Ville, et les archives municipales,

Considérant que l'acquisition du bâtiment situé en fond de la parcelle cadastrée Section AR Numéro 64, d'une emprise au sol d'environ 85,00 m2, présente du fait de ce caractère contigu un intérêt pour la Ville de Firminy,

Considérant que ladite parcelle est située en zone UA du Plan Local d'Urbanisme,

Considérant les échanges alors intervenus avec Madame PETIT Martine, et l'accord de cette dernière quant à la vente d'une surface d'environ 85,00 m? à détacher de la parcelle cadastrée Section AR Numéro 64, et ce au prix de DIX HUIT MILLE EUROS (18 000,00 €),

Considérant que le prix de vente est inférieur au seuil de sollicitation du service des Domaines,

Considérant que les frais de géomètre et d'acquisition à considérer sont à la charge de la Ville de Firminy,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mutation foncière ci-avant explicitée et aux conditions ci-avant détaillées.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX

26 VOIX POUR

7 CONTRE

(Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen).

35.DCM_20260203_35 - Avance en compte courant au profit de Cap Métropole — Approbation [Ch. CHALAND]

Considérant que la Ville de Firminy est actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) Cap Métropole, dont elle détient 5,59 % du capital social,

Considérant que Cap Métropole conduit des opérations d'aménagement et de construction pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires, et qu'elle intervient notamment pour Saint- Étienne Métropole dans

le cadre des actions de traitement de l'habitat ancien du centre-ville de Firminy,

Considérant qu’au cours de l’année 2025, le Conseil d'administration de la SPL a engagé une réflexion stratégique avec l'ensemble de ses actionnaires, visant à pérenniser les compétences acquises et à renforcer certaines activités, et que les principales conclusions de ce Plan d' Évolution Stratégique ont été présentées lors du Conseil d'administration du 14 octobre 2025,

Considérant qu'il est apparu nécessaire que la SPL Cap Métropole sollicite auprès de l'ensemble de ses collectivités actionnaires disposant d'au moins un poste d'administrateur une avance en compte courant

30/03/2026d'associé afin de disposer de la trésorerie nécessaire à la mise en œuvre de ce plan et de conforter son fonds de roulement,

Considérant la possibilité reconnue à la Ville de Firminy de verser une avance en compte courant maximale de 40 000 €:

Objet | Montant

Versement d'une avance en

compte courant d'associé 40 000 €

Considérant que la convention annexée à la présente délibération définit les modalités de cette avance en compte courant d'associé,

Considérant que la structure financière et la capacité d’autofinancement de Cap Métropole témoignent de sa solidité financière et de sa capacité à rembourser l'avance consentie,

Considérant que la Ville de Firminy souhaite soutenir la SPL Cap Métropole dans la mise en œuvre de son Plan d'Evolution Stratégique,

Considérant que la Ville de Firminy doit formaliser son engagement financier dans des conditions conformes à la réglementation applicable aux collectivités,

Et vu le projet de convention d'avances en compte courant d'associé, tel rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve le projet de convention d'avance en compte courant, tel rapporté en annexe.

-__ Approuve l'avance en compte courant, à réaliser par la Commune à la SPL Cap Métropole, pour un montant maximum de 40 000 €, rémunéré au taux €STR et d’une durée de deux années, renouvelable une fois pour la même durée, conformément aux conditions définies dans le projet de convention d'avance en compte courant joint.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE.

Architecture - Patrimoine — Etudes de Projets - Transition Ecologique - Développement Durable

36.DCM_20260203 36 — Association des Sites Le Corbusier —- Convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2029 [Ch. CHALAND]

Vu la délibération en date du 29 mars 2010 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy portant approbation de la démarche de l'Association des sites Le Corbusier (ASLC) fondée le 27 janvier 2010 en collaboration avec le Ministère de la Culture et la Fondation et approbation de la participation à son financement (cotisation et actions spécifiques) dans le cadre de l'inscription de l'œuvre architecturale de Le Corbusier sur la Liste du patrimoine mondial,

Vu les statuts de ladite association qui a pour but :

e D’animer un réseau chargé de préserver et de promouvoir les sites Le Corbusier auprès du public et des opérateurs touristiques ;

e De créer les conditions d'échange et de partage de connaissances et d'expériences dans les domaines de la conservation, la protection, la mise en valeur, l'animation et la gestion du patrimoine Le Corbusier ;

+ D'être force de proposition et de réflexion dans les domaines cités ci-dessus auprès des acteurs du patrimoine en France et à l'international, notamment auprès de l'Unesco et du comité du Patrimoine mondial.

Considérant l'intérêt de soutenir ladite Association dans ses actions de promotion et de valorisation des sites Le Corbusier,

Considérant la convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2029 présentée par l'Association des sites Le Corbusier incorporant un programme d'actions,

on

30/03/2026Considérant que cette convention d'une durée de 4 ans prendra effet à compter de sa signature et s'achèvera

le 31 décembre 2029, avec une contribution financière, pour l’année 2026, d'un montant de 1.100,00 €,

Et vu le projet de convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2029, tel rapporté en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de convention pluriannelle d'objectifs 2026-2029 avec l'Association des sites Le

Corbusier tel rapporté en annexe.

- Approuve le versement d'une contribution financière tel que mentionné aux articles 4 et 5 de la

convention.

-__ Autorise la signature dudit projet.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

37.DCM_20260203 37 — Associations patrimoniales — Attribution et versement des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2026 - Convention de partenariat avec la Société d'Histoire de Firminy et environs [Ch. CHALAND]

Vu les dossiers de demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2026 déposés respectivement par les Associations dénommées Association Le Corbusier pour l'Eglise de Firminy-Vert, Musée des Sapeurs- Pompiers de la Loire, Association des habitants de l'Unité d'Habitation Le Corbusier, Société d'Histoire de

Firminy et Environs,

Considérant l'intérêt de soutenir lesdites associations,

Considérant qu'à travers leurs actions, lesdites associations participent à la conservation et à la valorisation

du patrimoine Appelou,

Considérant que le seuil de 23.000,00 € est dépassé pour l'association ci-avant dénommée « Société d'Histoire de Firminy et Environs », il est donc nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de partenariat avec cette association,

Et vu le projet de convention de partenariat entre l'association dénommée « Société d'Histoire de Firminy et Environs » et la Ville de Firminy,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026

aux associations ci-après désignées, et selon les modalités rapportées ci-dessous :

ATTRIBUTAIRES SUBVENTIONS | 1 VERSEMENT | 2EME VERSEMENT 2026 (1° trimestre (2° trimestre 2026)

2026)

Association Le Corbusier pour

l'Eglise de Firminy-Vert

Musée des Sapeurs-Pompiers de la 2.000,00 €

Loire

Association des habitants de l'Unité

d’Habitation de Le Corbusier

La Société d'Histoire de Firminy et 45.000,00 € 22.500,00 € 22.500,00 €

Environs

2.500,00 € Versement unique

Versement unique

2.000,00 € Versement unique

- Approuve le projet de convention de partenariat entre l'Association ci-avant mentionnée « Société d'Histoire de Firminy et Environs » et la Ville de Firminy.

- _ Autorise la signature dudit projet de convention de partenariat.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

unLo

30/03/202638.DCM_20260203_38 - Résiliation de la convention cadre « Adhésion au Service d'Assistance à la Gestion Energétique —- SIEL-TE (SAGE) / Commune de Firminy en date du 7 juin 2019 [Ch. CHALAND]

Considérant que la Ville de Firminy adhère au Service d'Assistance à la Gestion Energétique (SAGE) du SIEL- TE Loire depuis le 07 juin 2019,

Considérant qu'à l'issue de la période initiale, la convention peut être dénoncée par délibération de la commune avant le 31 octobre de l’année N pour une prise d'effet au 1er janvier de l’année N+1,

Considérant qu'il y a lieu de délibérer pour résilier l'adhésion audit Service d'Assistance à la Gestion

Energétique (SAGE) du SIEL-TE Loire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Résilie l'adhésion de la collectivité au Service d’Assistance à la Gestion Energétique (SAGE) du SIEL- TE Loire,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces y afférant.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

39.DCM_20260203_39 - Avis sur le projet de classement des massifs à risque incendie dans le cadre du renforcement de la Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI) [Ch. CHALAND]

Vu le document de Porter à Connaissance et la carte d’aléa “incendie — feux de forêts” transmis à la commune dans le cadre du projet de classement des massifs à risque incendie,

Vu la présentation réalisée lors de la réunion d'information du 10 septembre 2025 à Saint-Étienne et en visioconférence, relative à la démarche départementale de renforcement de la DFCI et au projet de classement des massifs à risque,

Considérant que le projet de classement vise à mieux identifier les zones à risque d'incendie et à renforcer la prévention, la coordination intercommunale et la sécurité des populations,

Considérant que la commune de Firminy est concernée par le classement du massif du Pilat présentant un

risque fort à exceptionnel au regard des enjeux,

Considérant l'intérêt de ce classement pour la mise en œuvre de mesures coordonnées de prévention et d'aménagement (pistes DFCI, points d'eau, débroussaillement, information du public),

Considérant que le classement ne remet pas en cause les usages existants mais permet une meilleure

organisation de la prévention et de la lutte contre les feux de forêt,

Considérant que le Conseil Municipal souhaite s'associer à la démarche de l'État visant à renforcer la protection des espaces forestiers et des zones habitées exposées au risque incendie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Donne un avis favorable au projet de classement des massifs forestiers à risque incendie sur le territoire communal, tel que présenté par les services de l'État,

- Autorise Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Loire

dans le délai imparti pour la consultation.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire donne la parole à Leslie DREVET pour la présentation du point suivant en indiquant avec humour qu'elle est allée au Parc du Pilat aussi souvent que M. PETIT à la Métropole.

M. PETIT lui répond : « Qu'est-ce que vous avez fait là-bas, pas grand-chose... ».

53

30/03/2026Julien LUYA poursuit en indiquant « .…et à la fin vous vous êtes fait virer à cause de votre condamnation par la Justice pour agression sexuelle ».

M. PETIT lui répond : « Dans quelques jours, les Appelous vont vous virer, exactement... je n'ai pas eu de condamnations, vous n'avez vraiment pas de chance, la justice m'a innocenté. »

M. le Maire intervient pour indiquer que ce n'est pas vrai : « Vous n'avez pas été innocenté. »

40.DCM_20260203 40 — Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat « Destination 2041 » [L. DREVET]

Considérant que la Charte 2026-2041 du Parc Naturel Régional du Pilat a été reçue par recommandé le 5 novembre 2025 de la part du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour approbation et que la mairie dispose d'un délai de quatre mois à compter de cette saisine pour approuver cette charte,

Considérant que pour obtenir le classement du territoire en tant que Parc Naturel Régional pour 15 nouvelles années, la procédure de révision de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat a été engagée début 2021 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2026-2041,

Considérant que la Charte 2026-2041 ou Charte Destination 2041, constituée d'un rapport, d’un plan de Parc et d'annexes, a obtenu un avis favorable de l'État et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique,

Considérant que cette Charte est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d'étude, soit 70 communes, 18 villes-portes dont 5 ayant une partie de leur territoire dans le périmètre d'étude, 8 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, la Métropole de Lyon et 4 Départements. Chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat,

Considérant les bénéfices pour la Ville de Firminy d'être enregistrée « Ville Porte » du Parc (animations pour les scolaires, préservation des savoir-faire artisanaux, enjeux climatiques de proximité...),

Considérant que le montant de l'adhésion en tant que Ville Porte est en partie pris en charge par Saint Etienne Métropole (SEM) et est calculé de façon suivante (ville : 0.03€/hab/an, SEM 0.57£€/hab/an), soit 510€ annuel pour une base de 17000 habitants,

Considérant que le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Pilat en Parc Naturel Régional auprès de l'État, pour une durée de 15 ans,

Considérant enfin que la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement du classement du territoire en Parc naturel régional,

Et vu le projet de Charte du Parc Naturel Régional du Pilat « Destination 2041 », tel que rapporté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, sans réserve, la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat 2026-2041 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

on rs

30/03/2026Propreté urbaine, Cadre de vie, Espaces verts

41.DCM_20260203 41 - Attribution et versement de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2026 -— Société Colombophile l’Eclair — Société de Chasse de Chazeau [L. ROBERT]

Vu les dossiers de demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2026 déposés respectivement par les Associations dénommées Société Colombophile l'Eclair, Société de Chasse de Chazeau, Considérant l'intérêt de soutenir lesdites associations,

Considérant qu'à travers leurs actions, lesdites associations participent à la vie locale et contribue ainsi à

l'animation de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir,

- _ Approuve l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 aux associations ci-après désignées et selon les modalités rapportées ci-dessous :

1" VERSEMENT | 2è"° VERSEMENT

ATTRIBUTAIRES SUBVERTIONS (ir trimestre (2° trimestre 2026) 2026)

Société Colombophile l’Eclair 150,00 € Versement unique

Société de Chasse de Chazeau 300.00 € Versement unique

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

VI. POLE COMMUNICATION - CULTURE — EVENEMENTIEL,

PROTOCOLE __— PROSPECTION COMMERCIALE _—

DEMOCRATIE LOCALE ET CITOYENNE

Communication

42.DCM_20260203 42 - Attribution et versement de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 au Comité des Fêtes — Approbation de la convention d'objectifs et de moyens [E. SUZAT GIULIANI]

Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par le Comité des Fêtes pour sa demande de subvention

annuelle au titre de l’année 2026.

Dans le cadre des manifestations événementielles suivantes (détaillées dans la convention de moyens et d'objectifs entre le Comité des Fêtes et la Ville de Firminy) :

- Forum des Associations

- _ Organisation des festivités liées à la Vogue

- Organisation du Corso

- Organisation du Gala des Miss Corso

- Sainte-Barbe

Considérant qu'il convient d'établir une convention de moyens et d'objectifs entre le Comité des Fêtes et la Ville de Firminy. Ladite convention a pour but de préciser les rapports entre la Ville et l'association, et d’en fixer les conditions, les modalités et la contribution financière annuelle de la Ville de Firminy. Elle s'inscrit dans le cadre fixé par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Considérant que cette association a pour but d'organiser diverses manifestations et festivités sur la commune qui représentent des marqueurs forts de l'identité Appelouse, et qui ont pour vocation d'animer la Ville et le

territoire.

cn un

30/03/2026Considérant que le Comité des Fêtes regroupe des associations culturelles, musicales et de loisirs, ainsi que

toute personne désirant participer à la réalisation de cet objectif.

Considérant que la Ville de Firminy lui confie la mission de coordonner des manifestations événementielles,

notamment d'organiser avec les associations locales, le Corso de la Vogue des Noix.

Considérant qu’afin d'assurer ces missions, la Ville de Firminy met également à disposition du Comité des Fêtes un local sis 32 rue Jean Jaurès dont le mobilier installé dans le local appartient au Comité des Fêtes.

Précisant que la Ville de Firminy assure un nombre important de missions notamment logistiques, de sécurité et de promotion, en lien avec les services communaux, pour la mise en œuvre des festivités du Corso et du Forum des Associations (transports des chars, sécurisation du parcours, etc.).

Donc à la vue des éléments ci-dessus et du projet de convention de moyens et d'objectifs tel que rapporté en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention de moyens et d'objectifs entre le Comité des Fêtes et la Ville de Firminy, - Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 95 000 euros au titre de l’année 2026 au Comité des Fêtes selon les modalités définies ci-dessous :

ASSOCIATION Montant de la Versement premier Versement second subvention 2026 semestre 2026 semestre 2026

COMITE DES FETES 95 000 euros 47 500 euros 47 500 euros

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

43.DCM_20260203_43 - Attribution et versement de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 à l’association dénommée Les Classards de Firminy & de la Vallée de l’Ondaine [E. SUZAT GIULIANI]

Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par l'association dénommées Les Classards de la Firminy et de la Vallée de l'Ondaine pour sa demande de subvention annuelle au titre de l'année 2026,

Considérant que cette association contribue à l'animation de la Ville de Firminy en participant à diverses manifestations et festivités sur la commune, lesquelles représentent des marqueurs forts de l'identité

Appelouse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 180,00 € au titre de l'année 2026 à l'association dénommée Les Classards de Firminy et de la Vallée de l'Ondaine.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

Affaires culturelles - Animations

44.DCM_20260203 44 — Attribution et versement de subventions de fonctionnement à l'Ecole de Musique et aux Associations à caractère artistique et culturel au titre de l’année 2026- Approbation de la convention d'objectifs et de moyens de l'Ecole de Musique [E. SUZAT GIULIANI]

Considérant l'intérêt de soutenir les associations dans leurs actions et projets, favorisant l'accès des citoyens

au domaine artistique et culturel,

Considérant que l'association FESTYVOCAL organisera en 2027 la sixième édition de son festival, avec le

soutien de la Ville de Firminy,

Considérant que la Ville de Firminy est aussi sollicitée par une association ayant une mission humanitaire internationale, ainsi que par une association locale organisant un évènement culturel à l'occasion des

56

30/03/2026Journées Européennes du Patrimoine, pour leurs demandes de subvention de fonctionnement au titre de

l'année 2026,

Considérant l'intérêt de soutenir les associations agissant dans le cadre de la coopération internationale, et portant des éléments culturels dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine,

Considérant que le seuil de 23.000,00 € est dépassé pour l'association dénommée POLE MUSIQUES & ARTS DE FIRMINY, il est donc nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de partenariat avec celle-ci,

Et vu le projet de convention d'objectifs et de partenariat entre le POLE MUSIQUES & ARTS DE FIRMINY et la Ville de Firminy tel que rapporté en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement à l'Ecole de Musique, aux Associations à caractère artistique et culturel, à celle organisant un évènement culturel, ainsi qu’à l'association ayant une mission de coopération internationale, au titre de l’année 2026 selon les modalités ci-dessous :

SUBVENTIONS DE PLUS DE 1 000€ :

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT | 1°" VERSEMENT 2° VERSEMENT

ASSOCIATIONS 2026 19 TRIMESTRE 2026 | 2° TRIMESTRE 2026 65 - 6574 - 33

RADIO ONDAINE 2 500€ 1250€ 1250€

CABARET VERT 1 700€ 850€ 850€

ON EN FAIT TOUTE ONE ISTOIRE 3 000€ 1 500€ 1 500€

SUBVENTIONS DE T'VERSEMENT | 2° VERSEMENT ASSOCIATIONS MUSICALES | FONCTIONNEMENT 2026 | 1°TRIMESTRE | 2° TRIMESTRE

65 6574- 311 2026 2026

POLE MUSIQUES & ARTS 70 000€ 35000€ 35000€

HARMONIE AVENIR MUSICAL 3 000€ 1500€ 1500€

AUDACIEUSE DU MAS 1 440€ 720€ 720€

CHŒUR ONDAINE 1 000€ 500€ 500€

FESTYVOCAL 6 500€ 3250 3250€

; SUBVENTION DE 1 VERSEMENT | 2° VERSEMENT RME CULTUREL FONCTIONNEMENT 2026 | 1"TRIMESTRE | 2° TRIMESTRE

65 - 6574 - 311 2026 2026

AYA SENIORS 1 000€ 500€ 500€

SUBVENTIONS DE MOINS DE 1 000€ :

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT 2026

Pour le Partage de la Culture 260€

Salut Les Copains 300€

CLCS — Section Pyramide 210€

30/03/2026CLCS — Section Modéliste Ferroviaire 500€

Association Philatélique de l'Ondaine 600€

Association Firm'Scrabble 180€

Country Troup 42 250€

Amicale Franco ltalienne 250€

SUBVENTION ASSOCIATIONS MUSICALES FONCTIONNEMENT 2026

Société des Accordéonistes 2 000€

SUBVENTION COOPERATION INTERNATIONALE FONCTIONNEMENT 2026

Matam à cœur 700€

- _ Approuve la convention d'objectifs et de partenariat entre l'école de musique PÔLE MUSIQUES & ARTS DE FIRMINY et la Ville de Firminy pour l'année 2026, telle que rapportée en annexe

Suite à la présentation d'Eveline SUZAT GIULIANI, Julien LUYA souhaite faire un petit focus sur l'association AYA SENIORS. Il indique que c'est une association plus récente que les autres qui leur a fait un magnifique couvige de dentellières lors des Journées Européennes du Patrimoine, qui leur fait aussi des petits salons en lien avec l'artisanat et autres, avec Madame ZEKA qui est superbe pour faire tourner cette association qui concerne beaucoup de créateurs et pas mal de seniors qui s'investissent dans ces activités artistiques et artisanat d'art, C'est intéressant comme nouvelle association qui émerge au niveau de la commune.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

45.DCM_20260203 45 - Dispositif Coupons Culture pour tous — Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement [E. SUZAT GIULIANI]

Considérant les demandes de remboursement de coupons présentées par le Pôle Musiques et Arts de Firminy, et par les sections Théâtre et Chorale de l'Audacieuse Notre Dame du Mas, au titre de la saison 2025- 2026, sur la base de leur valeur faciale de 20 € et de l'abondement unitaire de 5 €,

Il est proposé, après avoir contrôlé et établi un listing des ayants-droits des associations, d'accorder les subventions de fonctionnement suivant les tableaux récapitulatifs ci-dessous :

Coupons « CULTURE POUR TOUS » Jeunes de moins de 21 ans

ASSOCIATIONS CULTURELLES NOMBRE | MONTANT TOTAL

PÔLE MUSIQUES ET ARTS DE FIRMINY 30 25,00 € 750,00 €

AUDACIEUSE DU MAS Section Théâtre : 1 25,00 € 25.00€

AUDACIEUSE DU MAS Section Chorale 4 25,00 € 100,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution et le versement d'une subvention de

fonctionnement « Culture pour tous » aux associations culturelles suivant le tableau ci- dessus.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

DS

30/03/202646.DCM_20260203 46 - NOEL DES SOLIDARITES 2025 - Reversement de l’ensemble de la Billetterie aux Associations Caritatives de Firminy : Secours Populaire, Secours Catholique, Croix Rouge et au CCAS pour les Restos du Cœur [E. SUZAT GIULIANI]

Considérant l'édition 2025 de l'opération « Noël des Solidarités », avec le concert « TRIO CANAILLES » de TMP PRODUCTIONS, qui s’est déroulé le dimanche 7 décembre 2025,

Considérant que la municipalité a décidé de reverser la totalité de la recette, soit 3 284,00 € aux associations

caritatives de Firminy qui organisent l’aide alimentaire (Secours Populaire, Secours Catholique, Croix Rouge et CCAS pour les Restos du Cœur) afin de contribuer à l'effort de solidarité en faveur des personnes démunies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le reversement de la somme de : 821.00€ au Secours Populaire,

821.00€ au Secours Catholique,

821.00€ à la Croix Rouge,

821.00€ aux Restos du Cœur. O0

Oo

Oo

O

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

47.DCM_20260203_47 - Convention de partenariat bipartite Loire en scène / Ville de Firminy dans le cadre du Matières vives festival [E. SUZAT GIULIANI]

Considérant que l'association Loire en scène organise pour la première année le Matières vives festival (festival de danse) du 5 au 20 mars 2026, dont la Ville de Firminy est partie prenante avec la programmation, le 5 mars 2026 en Maison de la Culture Le Corbusier, du spectacle « PACIFIC SQUARE »,

Considérant que la Ville de Firminy s'est engagée à adapter sa billetterie aux tarifs du festival (10€ pour les adultes, 5€ pour les enfants de moins de 12 ans);

Considérant qu'en cas de déficit sur la soirée, Loire en scène s'engage à contribuer financièrement, (dans la limite maximale de 15%) ;

Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre Loire en scène et la Ville de Firminy, précisant les modalités de coopération autour du festival,

Et vu le projet de convention de partenariat tel que rapporté en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention de partenariat entre Loire en scène et la Ville de Firminy, telle que rapportée en annexe.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

48.DCM_20260203_48 - Convention de partenariat tripartite Association Roulotte 1 Saint Etienne Tourisme & Congrès / Ville de Firminy et attribution et versement d’une subvention à l'Association dénommée Roulotte Tango [E. SUZAT GIULIANI]

Considérant que l’association dénommée Roulotte tango organise pour la quatrième fois un festival de tango, ouvert à tous, à la Maison de la Culture Le Corbusier les 14, 15 et 16 mai 2026 ; que deux scènes seront mises en place, au sein de la salle de spectacles de la Maison de la Culture Le Corbusier et sous chapiteau sur le terrain stabilisé ; qu'une résidence de création sera organisée dans le cadre du festival; qu'en

complément, des ateliers et initiations seront proposés et que le festival aura également une dimension touristique ;

Considérant la nécessité d'attribuer une subvention de 2 000,00€ à ladite association pour contribuer au soutien de cet évènement culturel,

59

30/03/2026Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre les parties prenantes de ce festival : association Roulotte tango (organisateur), Ville de Firminy et Saint-Etienne Tourisme & congrès, précisant les conditions et modalités d'organisation du festival,

Et vu le projet de convention de partenariat tripartite tel que rapporté en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention de partenariat tripartite entre l'association Roulotte tango, Saint-Etienne Tourisme & Congrès et la Ville de Firminy, telle que rapportée en annexe,

- Approuve l'attribution et le versement d'une subvention de 2 000,00€ à l'association Roulotte Tango pour le festival.

Julien LUYA indique que lorsqu'il parlait tout à l'heure de l'animation, il s’agit d'une nouvelle initiative qu'ils ont prise en partenariat avec une association locale. Ils sont partis de quelque chose d'assez modeste et aujourd'hui, 3-4 ans après sa création, ils sont sur un festival de danse tango qui rassemble à peu près 2 500 festivaliers qui viennent sur un week-end et qui viennent effectivement de la France entière et ça commence à déborder sur les pays francophones, un peu la Suisse, la Belgique, l'Allemagne, qui n'est pas francophone. Il y a de plus en plus de gens qui viennent du pourtour de notre pays et effectivement c'est en train de prendre une ampleur importante et c'est aussi une nouveauté qu'ils ont pu amener avec cette association. « Et donc voilà, Denis et toute sa bande de danseurs, c'est vraiment quelque chose de fort intéressant. »

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

VII. MOTION

49.DCM_20260203_49 — Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens

d’agir des communes [M. le Maire]

La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d'une action publique efficace. Or la liberté locale, etles moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l'action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l'occasion du 107e Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l'effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Firminy partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d'une autre collectivité ;

- _ L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d'une même catégorie.

La Commune de Firminy s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes ; - Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est l'inverse qui se produit.

60

30/03/2026Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; - La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d'un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l'heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l'action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la motion ainsi proposée.

ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ.

PROCÈS VERBAL ADOPTÉ APRES DÉLIBÉRATION

LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 MARS 2026 A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,

6 VOIX POUR,

26 ABSTENTIONS. /

La Secrétaire de Séance, Le al

2 re Eu : TS

SSI DREVET «Juin LUYA

a

30/03/2026