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Déliberation - DCM 20240917 24 PR Finances PlanRelance DelibAR
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240917 24 PR Finances PlanRelance DelibAR)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20240917-DCM_20240917_24-DE
Accusé certifié exécutoire
sHirmin Le Corbusier
HUHLIHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240917_24
Référence Nomenclature n°7.5
Réception par le préfet : 19/09/202
Publication : 19/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources & Appuis fonctionnels Services en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET : Extension de l'Hôtel de Ville, construction de nouveaux équipements publics : Archives Municipales, création d’une Médiathèque
Demande de Fonds de concours - Plan de relance Saint-Etienne Métropole - ABROGE ET REMPLACE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et
L2541-12,10°;
Vu la délibération du Conseil métropolitain n°2021.00084 du 25 mars 2021 relatif au règlement administratif et financier pour l'attribution d'un fonds de concours en investissement pour les communes membres de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance métropolitain,
Vu la délibération du Conseil métropolitain n°2023.00120 du 23 mars 2023 approuvant l'avenant n°1 repoussant la date d'éligibilité des projets initiés à compter du 01€ janvier
2021 jusqu'au 30 juin 2024,
Considérant que dans le cadre du plan de mandat, la Ville de Firminy souhaite procéder à l'extension de l'Hôtel de Ville, et que cette opération d'aménagement a aussi pour objectif de créer un bâtiment destiné aux Archives Municipales et de créer une nouvelle Médiathèque ainsi que de nouvelles salles municipales (salle du Protocole, Salle du Conseil et salles de réunion), et de redynamiser par conséquent la rue de la Paix située en cœur de ville sur le plan commerciai,
Vu la Délibération n°DCM_20240402_36 du 02 avril 2024 entérinant l'autorisation donnée à Monsieur le Maire à solliciter le plus haut niveau de subventions possible, auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du Plan de Relance Métropolitain, à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération estimé à 4 900 000,00€ H.T., soit un montant prévisionnel maximum de 2.450.000 € HT,
Considérant l'actualisation du coût d'opération éligible au Plan de Relance Métropolitain (acquisitions, démolitions, travaux et études) conformément au plan de financement prévisionnel faisant partie intégrante de la présente délibération notamment :
° Le coût estimé prévisionnel du projet à 6 655 719,14€ HT.
° Le montant des subventions (autres que le Plan de Relance Métropolitain), o Du Département de la Loire de 40 000,00€
o Du Contrat de Plan État Région de 1 200 000,00€
© De la Direction des Affaires Culturelles de 711 000,00€
o Du service interministériel des Archives de France (SIAF) de 220 000,00€ + Les fonds propres de ia collectivité de 2 418 679,54€ sFirminy mr wwe. ville-fireniny.fe Le Corbusier
LH IH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240917_24
Référence Nomenclature n°7.5
Considérant que, dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fond de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération, soit un montant prévisionnel maximum de 2.066.039,60€ HT.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Abroger la délibération n°’DCM_20240402_36 du 02 avril 2024 relative à Extension de l'Hôtel de Ville, construction de nouveaux équipements publics : Archives Municipales, création d'une Médiathèque Demande de Fonds de concours - Plan de relance Saint-Etienne Métropole,
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération d'un montant prévisionnel de 6655 719,14€ HIT. soit 2 066 039,60€ H.T. conformément au plan de financement prévisionnel faisant partie intégrante de la présente délibération
Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix des membres prenant part au vote,
26 Voix Pour,
6 Contre (Liste Ensemble Pour Firminy),
1 Abstention (Liste l'Elan Citoyen),
ABROGE la délibération n°DCM_20240402 36 du 02 avril 2024 relative à Extension de l'Hôtel de Ville, construction de nouveaux équipements publics : Archives Municipales, création d'une Médiathèque Demande de Fonds de concours - Plan de relance Saint-Etienne Métropole,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération d’un montant prévisionnel de 6 655 719,14€ H.T. soit 2 066 039,60€ H.T. conformément au plan de financement prévisionnel faisant partie intégrante de la présente délibération Le Corbusier
HI
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240917 24
Référence Nomenclature n°7.5
- DIT que la que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- __ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 17 septembre 2024 !
La Secrétaire de séance
Chantal PORTAILLE
A
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ..19.fepianbre 2024...
Pour te Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Dr La
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. er: =
SFiPMINU De AVIS RENÉ Le Corbusier
LALEURHE EH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240917_24
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
Extension de l'Hôtel de Ville, construction de nouveaux équipements publics : Archives Municipales, création d’une Médiathèque Demande de Fonds de concours - Plan de relance Saint-Etienne Métropole - ABROGE ET REMPLACE
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 10 Septembre 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 17 Septembre 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Éveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19h21), M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme GIL Nathalie à Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 21} à Mme MOUNIER Béatrice, M. ZEDDA Marc à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme BERTOLETTE Christiane à Mme MAISONNEUVE Marie, M. MENDES José à M. CHARTRON Jean-Paul.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PORTAILLER Chantal.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33