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Déliberation - dec 2026 399
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 399)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
LE BOURGET H}-
DÉCISION N° DEC-2026-29.
Objet : Commande de tee-shirts pour le village d’été 2026.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis n° W6668272 en date du 23 juillet 2026 présenté par la société Wordans dont le
siège social est sis 14 boulevard Raymond Poincaré à Garches (Hauts-de-Seine) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de commander des tee-shirts destinés aux encadrants
du village d’été 2026 afin de leur permettre d’être facilement identifiés par les usagers ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Wordans répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1 : D’ACCEPTER le devis n° W6668272 en date du 23 juillet 2026 présenté par
la société Wordans, sise 14 boulevard Raymond Poincaré à Garches (Hauts-de-Seine), d’un
montant de 188,99 euros HT, soit 226,79 euros TTC, relatif à la commande de tee-shirts pour
le village d’été 2026 ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique a Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecourspr
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260930-DEC-2026-399-AU
Date de réception préfecture : 30/09/2026 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Wordans.
Fait au Bourget, le 3 SEP. 2026
Date de transmission en Préfecture : 3 0 SEP. 2026
Date de mise en ligne: f5 OCT. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260930-DEC-2026-399-AU
Date de réception préfecture : 30/09/2026