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Conseil Municipal - acte 00034762 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00034762 D)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/09/15
Reçu en Préfecture le : 29/09/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 septembre 2015
D - 2 0 1 5 / 4 0 4
Aujourd'hui 28 septembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 16h35 à 16h40
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques COLOMBIER Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et son
CCAS et l'association AGIR ABCD.Autorisation. Décision.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et son CCAS ont décidé de conclure une convention de partenariat avec l'association AGIR ABCD afin de soutenir l'engagement des bénévoles de cette association auprès des seniors bordelais et également auprès des personnes en difficultés domiciliées sur le territoire communal.
Les actions mises en place par l'association AGIR ABCD visent à renforcer le lien social, réduire la fracture numérique et prévenir l'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus. Il s'agit également de lutter contre l'exclusion et la vulnérabilité, de garantir l'effectivité de la citoyenneté pour tous, de favoriser l'accès aux droits, aux soins et de permettre une insertion sociale et professionnelle durable pour les publics en situation de précarité sociale et économique.
Ainsi, l'association AGIR ABCD interviendra dans les clubs seniors de la Ville de Bordeaux en proposant une offre de cours informatiques gratuits et des actions visant à favoriser les déplacements des seniors dans la Ville par la dispense de conseils en mobilité.
La Ville de Bordeaux et son CCAS participeront respectivement à hauteur de 600€ et 1000€ au défraiement des frais engendrés notamment par les déplacements des bénévoles de l'association AGIR ABCD pour la réalisation de leurs activités.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre de partenariat, ci-jointe, entre la Ville de Bordeaux, le CCAS de Bordeaux et l'association Agir ABCD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas BRUGERE CONVENTION CADRE de PARTENARIAT
entre
la Ville de Bordeaux et son CCAS et l’association AGIR ABCD
2015-2016
entre :
La Ville de Bordeaux
Hôtel de Ville
33000 Bordeaux
Représentée par Alain Juppé, Maire de Bordeaux
et son Centre Communal d’Action sociale
ci-après dénommé CCAS
Cité municipale
33077 Bordeaux
Représentés par Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire et Vice Président du CCAS
et l’Association Générale des Intervenants Retraités, dénommée AGIRabcd
Représentée par Christian PARAGOT, Délégué Territorial,
ci-après dénommées collectivement les parties
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
La Ville de Bordeaux accompagne 48 000 bordelais dans leur parcours de vie afin de favoriser un vieillissement actif, prévenir la perte d’autonomie et accompagner la dépendance. A cet effet, la Direction Générations Seniors et autonomie mène de multiples actions pour :
- conforter la place des personnes âgées dans la cité
- favoriser le maintien à domicile
- soutenir les aidants
- développer la prise en charge institutionnelle de la dépendance
- coordonner un réseau de partenaires.
Le CCAS est l’opérateur de la commune en matière d’aides et d’actions sociales ; à ce titre, il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune visant à :
- prévenir et lutter contre toutes les formes d’exclusion
- favoriser le lien social et les solidarités
- veiller à l’accès aux droits pour tous.
Le pacte de cohésion sociale et territoriale constitue l’ossature de cette politique sociale et publique.
Pour mener à bien ses missions, la Ville de Bordeaux et son CCAS inscrivent leur action au cœur d’un réseau de partenaires institutionnels et associatifs. AGIR ABCD est une organisation non gouvernementale, à but non lucratif, reconnue d’utilité publique en 1990, dont l’objet principal est l’insertion de personnes en difficultés. Elle propose des activités qui visent à favoriser le lien social et à donner aux personnes bénéficiaires les moyens de mieux s’insérer dans la société.
Les principales missions de l’Association sont :
Tout public :
- Apprentissage et/ou perfectionnement de la langue française,
- Aide à la recherche d’emploi avec des méthodes différentes selon l’âge du bénéficiaire.
Séniors :
- Initiation à l’informatique et aux nouvelles technologies,
- Remise à niveau du code de la route,
- Circulation du piéton en ville,
- Prévention des risques domestiques.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention - champ d’intervention et public cible
La présente convention a pour objet de définir les modalités générales de partenariat entre la Ville de Bordeaux et son CCAS avec l’association «AGIR ABCD », quelque soit le domaine d’activités. Les actions mises en place dans le cadre de ce partenariat s’adresseront aux personnes domiciliées sur le territoire communal relevant de l’intervention des services de la Direction générations Seniors et Autonomie ainsi que de ceux de la Direction de l’Insertion.
Elles visent à lutter contre l’exclusion et la vulnérabilité, à garantir l’effectivité de la citoyenneté pour tous, à favoriser l’accès aux droits, aux soins, à permettre une insertion sociale et professionnelle durable, à rompre l’isolement et à prévenir la perte d’autonomie.
Sur la base d’objectifs partagés, et dans le respect des compétences de chacun, des actions concrètes s’inscrivant dans les missions de l’Association seront proposées aux Bordelais ; chaque activité fera l’objet d’un protocole de partenariat.
Des interlocuteurs référents seront désignés par les parties pour chacune des actions. Ils constitueront le comité chargé du suivi et de l’évaluation de l’action.
Article 2 : modalité de fonctionnement
Il appartient à AGIR ABCD de mobiliser les ressources de compétences qu’elle estime nécessaires au bon fonctionnement du partenariat pour chacune des actions développées.
Les actions mises en oeuvre se déroulent par principe dans les locaux de la Ville ou du CCAS, ainsi que sur les territoires de la commune en fonction des besoins et d’un intérêt pour les publics, en lien également avec les clubs séniors et les accueils territorialisés du CCAS.
Dans le cadre de chaque protocole, les parties s’engageront réciproquement sur le fonctionnement de l’action. ARTICLE 3 : Durée - renouvellement – résiliation
La présente convention est conclue pour une durée d’un an et prend effet à la date du 31 mars 2015. Cette convention pourra faire l’objet d’une tacite reconduction.
Chaque action ciblée par voie de protocole sera annexée à la présente convention cadre et fera l’objet, au terme des six premiers mois de fonctionnement, d’un bilan permettant d’apprécier la mise en œuvre, les résultats obtenus et d’ajuster les orientations.
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une de ses obligations, moyennant un préavis de deux mois.
Le CCAS et la Ville conservent pour leur part la faculté de résilier la présente pour tout motif d’intérêt général.
Article 4 Pilotage et évaluation
Chaque action fera l’objet d’une évaluation portant sur des indicateurs définis conjointement. Chaque protocole fera mention des éléments retenus à ce titre et définira les modalités de pilotage et d’évaluation.
Article 5 : dispositions et modalités financières
Lorsque les actions se tiennent dans les locaux de la Ville ou du CCAS, la mise à disposition à l’association de ces locaux intervient à titre gracieux et sans contrepartie.
Pour la mise en œuvre des actions entrant dans le cadre de ce partenariat, une subvention est sollicitée par AGIR abcd au titre de la participation au charges de gestion de l’association afférentes aux activités, ainsi qu’au défraiement des bénévoles pour leurs déplacements.
Pour cela, un montant annuel des subventions est de 1000 € pour le CCAS et de 600 € pour la Ville de Bordeaux.
Chaque protocole de partenariat déterminera les modalités de calcul et les montants sollicités par AGIRabcd, dans les limites de la subvention annuelle.
Article 4 : Assurance
Les parties déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux interventions
Article 6 : Règlement des litiges
Toute contestation née de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les Partenaires.
A défaut d’accord amiable, les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Bordeaux.
Article 7 : Election de domicile PAR L'EXECUTION DE LA PRESENTE, IL EST FAIT ELECTION DE DOMICILE, A SAVOIR :
POUR LA VILLE DE BORDEAUX,
Au titre de la Direction Générations Seniors et Autonomie
Cité Municipale – 33077 Bordeaux Cedex
POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BORDEAUX,
Cité Municipale - 33077 Bordeaux Cedex
ET
POUR L’ASSOCIATION AGIRABCD
DELEGATION TERRITORIALE
27 allée de La Lande – 33610 Cestas
Fait à…………………………, le …………………………
En trois originaux
Le Maire de Bordeaux Le Vice-Président Le Délégué Territorial du CCAS de Bordeaux de l’Association
Alain JUPPE Nicolas BRUGERE Christian PARAGOT