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Conseil Municipal - acte 00025503 D
Conseil Municipal - acte 20070074 D
Document publié le Lundi 9 juillet 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20070074 D)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/07/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 9 juillet 2007
D - 2 0 0 7 0 3 5 8
Aujourd'hui Lundi 9 juillet Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE (présent jusqu’à 15 h 30), Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC,
Excusés :
Mme Michelle DARCHE, Mme Claude MELLIER, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER, Pôle Senior. Régie des repas servis aux usagers du service du
portage à domicile. Modification des tarifs.
Mme Françoise BRUNET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le service de livraison des repas au domicile des personnes âgées en situation de perte d’autonomie est soumis aux règles d’hygiène des normes HACCP et notamment au maintien de la chaîne du froid.
Afin de respecter ce principe, le SIVU, producteur de repas en assurera l’allotissement individuel et utilisera pour cela des plateaux adaptés.
Ce service supplémentaire participant à la volonté constante de fournir une prestation qualitative n’entraînera qu’un réajustement de 0,29 € sur la partie livraison.
Les tarifs repas restent identiques à ceux appliqués depuis janvier 2006.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de permettre l’application de ces tarifs à compter du 1 er septembre 2007 et d’autoriser la régie de recettes instituée à cet effet de procéder à l’encaissement des sommes dues selon cette nouvelle grille de tarifs.
Ces recettes sont prévues au budget, Fonction 61, Comptes 70688 et 70878, exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Françoise BRUNET
Adjoint au Maire TARIFS DES REPAS LIVRES AU DOMICILE AU 1ER SEPTEMBRE 2007
Tarifs 2007 en euros Tranches de ressources en
euros
Repas et livraison Part de livraison incluse pour
Jusqu’à 625 4.04 1.89
De 625,01 à 870 4,79 1.89
De 870,01 à 1195 5.44 1.89
De 1195,01 à 1425 6.24 1.89
Au-delà de 1425,01 6.69 1.89
TARIF COUPLE
Tarifs 2007 en euros Tranches de ressources
pour le foyer fiscal et en
euros Deux repas et
livraison
Part de livraison
incluse pour
Jusqu’à 1 250 6.19 1.89
De 1250,01 à 1740 7,69 1.89
De 1740,01 à 2390 8,99 1.89
De 2390,01 à 2850 10,59 1.89
Au-delà de 2850,01 11,49 1.89