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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 80 CC 2021 Ccds Mise en Oeuvre du Dispositif Solidarit du Reseau Ensembl
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 80 CC 2021 Ccds Mise en Oeuvre du Dispositif Solidarit du Reseau Ensembl)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer,
Le Pays des Savanesz
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°80_CC_2021_CCDS
MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF « SOLIDAR'IT » DU RESEAU ENSEMBL'
Séance du 29 octobre 2021
Date de convocation : 22 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-neuf octobre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Françoise FREDOC, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Michel-Ange JÉRÉMIE à Fidélia BOCAGE,
Céline RÉGIS à Yves VANG,
Lauric SOPHIE à Jean-Raymond HORTH,
Sylvio BOCAGE à Eliette BEAUFORT,
Rosange CARENE à Pierre Richard AUGUSTIN,
Valéria COELHO MACIEL à Annick ANDRE,
Johanna HORTH à Loriane DECHESNE,
Diana JAMES à Pierre Richard AUGUSTIN,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Francine GANE, Frédéric LLADERES, Pierre MIRABEL, Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Fidélia BOCAGE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Dans le cadre de sa compétence action sociale et au regard de l'évolution des besoins de la population la
Communauté de Communes Des Savanes, souhaite élargir son champ d'intervention sur l'ensemble du Territoire
des Savanes par une adhésion au dispositif « Solidar'IT » du réseau Ensembl”.
Ce dispositif représente un réel outil de pilotage et de coordination dédié aux professionnels du lien social visant à
renforcer la communication entre les différentes parties prenantes de la solidarité, et ainsi, favoriser un écosystème
bienveillant autour de la prévention et de la lutte contre l'isolement.
Cet outil a vocation de :
Faire de la prévention
Mobiliser les habitants autour des personnes isolées
Coordonner les acteurs locaux
Adapter les politiques sociales locales aux spécificités du Territoire
+
A l'échelle intercommunale, cette instrumentalisation aura pour but d'inciter nos concitoyens à un nouveau mode
de gestion de prise en charge des besoins, de les initier dans une démarche de démocratie participative en les
plaçant au cœur du projet.
Délibération n°80-CC-CCDS
Mise en œuvre du dispositif « Solidar'it »
du réseau Ensembl”
Page 1 Dès lors, grâce à cet outil, la Communauté de Commune Des Savanes sera en capacité :
“+ D'identifier les personnes isolées : appels de courtoisies, boîtes à entraide, l'entourage via le signalement,
fiche numérique à destination des acteurs médico-sociaux, etc...
+ De gérer les besoins des personnes isolées : ergonomique et personnalisables, proposition de voisins
solidaires,
“+ De faire de la prévention auprès des habitants : publications de messages de sensibilisation et de
prévention,
De coordonner ses missions en interne et en collaboration avec les partenaires locaux,
“ D'analyser les Besoins Sociaux (ABS) : tableau de bord, sondage.
Il est important de noter que la mise en œuvre de ce dispositif a déjà obtenu un accord de la Conférence des
Financeurs (CFPPA) pour une subvention d'un an, soit quinze-mille cinq-cents euros (15 500,00 € HT).
Cette subvention inclue toute la phase d'activation du dispositif, l'accompagnement du client pour la prise en main
du dispositif et la campagne de communication pour le déploiement de ce dernier.
Afin de planifier le programme des actions à déployer, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer
quant à :
- LA MISE EN OEUVRE du dispositif « Solidar'IT » du réseau Ensembl’ sur les territoires des Savanes à
compter du 1° novembre 2021 ;
-__ DONNER mandat au Président pour signer tout acte afférant à la présente délibération. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriales de la République, modifiant l'article
L5211-39-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n°54-CC/2016/CCDS, du 20 Décembre 2016 relative à la révision et mise en conformité des statuts
de la CCDS ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorisant
également la prorogation ou la réactivation des mesures sociales dérogatoires au-delà du 31 décembre 2021 ;
Vu la loi n° 2021-160 prolongeant l'état d'urgence sanitaire en cours jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard ;
Vu la loi 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-Mer et
plus précisément en Guyane jusqu'au 15 novembre 2021 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : DECIDE de mettre en place le dispositif « Solidar'IT » du Réseau Ensembl'.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
Délibération n°80-CC-CCDS
Mise en œuvre du dispositif « Solidar'it >
du réseau Ensembl'
Page 2 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 29 octobre 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 12
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 08
Nombre de votants : 25
Pour : 25
Contre : 00
Abstention(s) :00
Pour extrait et certifié conforme,
Délibération n°80-CC-CCDS
Mise en œuvre du dispositif « Solidar'it »
du réseau Ensembl”
Page 3 LE
Lee Se Raretel nr-lnlelte
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Communauté de Communes des Savanes
Utilisateur : FALGAYRETTES
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Déliberations
Numéro de l'acte: 80_CC_2021_CCDS
Date de la décision: 2021-10-29 00:00:00+02
Objet: MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SOLIDAR'IT DU RESEAU ENSEMBL'
Classification matières/sous-matières: 8.2
Identifiant unique: 973-200027548-20211029-80_CC_2021_CCDS-DE
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
973-200027548-20211029-80_CC_2021_CCDS-DE-1-1_0.xm
l
text/xml 891
nom original:
DELIB 80-CC-2021-CCDS MISE EN OEUVRE DU
DISPOSITIF SOLIDAR'IT DU RESEAU ENSEMBL'.pdf
application/pdf 901063
nom de métier:
99_DE-973-200027548-20211029-80_CC_2021_CCDS-DE-1-
1_1.pdf
application/pdf 901063
Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 8 novembre 2021 à 19h58min52s Dépôt initial
En attente de transmission 8 novembre 2021 à 20h00min06s Accepte par le TdT : validation OK
Transmis 8 novembre 2021 à 20h00min11s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 8 novembre 2021 à 20h15min34s Recu par le MIAT le 2021-11-08
Page 1