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Déliberation - 1703599422 DELIB 1 DM N3 CDE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1703599422 DELIB 1 DM N3 CDE 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Éducation, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
CANTON DE MONTMORENCY
COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DELIBERATION DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
*Date de Convocation : 08/12/23
*Date d'Affichage : 08/12/23
*Conseillers en exercice : 9
*PRESENTS : 2
*VOTANTS : 3
Vu les statuts du 11/03/1980 de la Caisse des Ecoles Publiques de Margency, L'an deux mil vingt-trois, le 13 décembre à 9 heures le Comité de la Caisse des Ecoles légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur PLAIGNAUD Vice-Président de la Caisse des Ecoles. 2?" convocation suite à réunion du 06/12/2023 où absence de quorum.
Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN et Monsieur Michel PLATGNAUD,
Absentes excusées : Madame FANOUILLERE pouvoir à Mr PLAIGNAUD, Madame DANQUAH Muriel, Madame LACOUR Isabelle,
Madame MAVOUNGOUD Fabienne.
Absents : Mesdames Typhanie DESPIAU Monsieur BLANGY Vincent, Monsieur CHEPPTTELL Stéphane.
Monsieur PLAIGNAUD a été élu Secrétaire de séance.
Déli.1 Décision Modificative Budgétaire n°3
Le Comité de la Caisse des Ecoles de Margency.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité.
DECIDE d'inscrire la somme de - 218 euros (- deux cent dix-huit euros) en dépenses de fonctionnement
à l'article 6232 (fêtes et cérémonies),
DECIDE d'inscrire la somme de + 218 euros (+ deux cent dix-huit euros) en dépenses de fonctionnement
à l'article 657381 (subvention de fonctionnement autres EPL).
Fait à Marge 5 cer 023
exécutoi cet acte, dès TA se Le Président,
sa transmission en Sdus-Préfectune 7 Thierry BRUN.