Arrêté - 127 2023 constructel

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Arrêté - 127 2023 constructel Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Arrêté - 127 2023 constructel)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Métropole de Lyon

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR

Arrêté temporaire n°127-2023

Interdiction de circulation et de stationnement entre 39 et 41 avenue Gambetta, dit « La Croix Monnet » (sur 3 jours)

Stationnement interdit et chaussée rétrécie du 30 au 32 avenue Gambetta (des 2 côtés)

Du 26 juin au 12 juillet 2023

Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Le Président de la Métropole de Lyon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir

de police du stationnement du maire

- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1

relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en

2005 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les

mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie

et aux mobilités actives

Vu la demande formulée par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE en date du 30 mai 2023 ;

Considérant que des travaux de renouvellement de branchement GRDF doivent être effectués, il y a lieu, de ce fait, de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre leur déroulement, LYVIA N°202306742

Arrêtent

Article 1. – L’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE est autorisée à interdire la circulation sur 3 jours et le stationnement entre le 39 et le 41 avenue Gambetta, sur la portion dite « Croix Monnet ».

L’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sera également autorisée à interdire le stationnement des 2 côtés et à rétrécir la chaussée entre le 30 et le 32 avenue Gambetta avec un alternat par sens prioritaire.Du 26 juin au 12 juillet 2023

Article 2. – les véhicules seront déviés par la rue du cimetière puis par l’avenue Gambetta qui seront exceptionnellement mises en double sens sur leur partie en sens unique.

Des panneaux de double sens devront être mis en place et les panneaux de sens interdit masqués.

Article 3. – La mise en place de la signalisation (panneaux Stationnement Interdit, rue barrée, sens prioritaire, déviation) sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.

Article 4. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.

Article 5. – Le présent arrêté sera transmis à :

- CONSTRUCTEL ENERGIE

- Métropole Grand Lyon – Service VoirieArticle dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont

d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de

la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 01/06/2023 A Lyon, le 01/06/2023 Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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