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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 48 Dem sub DPV 2023 citystades essarts et 3 fontaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502858-20230504-DECISION202348-AU
VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Direction des Finances et des Systèmes d’information.
Pôle Finances
& 023879 3336
DECISION N°2023-48
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les
matières précisément définies par ladite délibération,
Vu le budget primitif 2023 de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, adopté le 19 décembre 2022,
DECIDE
Article 1 :
o de solliciter l'attribution d’une subvention de l'Etat, à hauteur de 215 688 euros, au
titre de la Dotation Politique de la Ville, afin de financer l'implantation de deux city
stades au sein des quartiers des 3 Fontaines et des Essarts, avenue Pierre Mendès
France et rue des Essarts, à Saint Jean de la Ruelle. Cette demande de subvention
représente 80% du projet. Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES HT. RECETTES H.T.
City Stade — Quartier 143 910 € | D.P.V 215 688 € des 3 Fontaines
City Stade — Quartier 125 700 € | Autofinancement 53 922 €
des Essarts
TOTAL 269 610 € | TOTAL 269 610 €
o de signer toute pièce afférente à la présente décision.
Article 2 : Le Conseiller Départemental-Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de
la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant
de l'Etat.
05/05/2023 Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
_ ne Publié le
ID : 045-214502858-20230504-DECISION202348-AU
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Christophe C
Conseiller DépartemEntal du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
05/05/2023