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Déliberation - Décision 2023 56 a Ressource AAA 2023
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 56 a Ressource AAA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le S L Or
ID : 045-214502858-20230530-DECISION202356-CC
DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT
ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
Æ 02.38.79.58.22
DECISION N° 2023-56
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de La Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 27 mai 2020 et 29 juin 2022 en ce qu'elles
donnent délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
sur les matières précisément définies par lesdites délibérations,
DECIDE
Article 1 :
© de passer une convention avec l'association «La Ressource AAA» pour la mise à
disposition de locaux situés 157 rue Gambetta, pour la période du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2023 pour un montant annuel de 520 euros.
o de signer la convention jointe à la présente décision.
Article 2 : Le Conseiller Départemental-Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Fait à Saint Jean Ruelle,
Le 30:mai 2023.
f > 4
Conseiller Dépafterhéntal du Loiret
Mäire de Saint Jear’ de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
08/06/2023