Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2022 95 Flotte automobile Cessions
Déliberation - Décision 2022 109 Flotte automobile Cessions 202
Déliberation - Décision 2025 32 Flotte automobile Cession 2025
Déliberation - Décision 2023 56 a Ressource AAA 2023
Déliberation - Décision 2023 38 a Ajustement tarifs conservatoire
Déliberation - Décision 2023 48 Dem sub DPV 2023 citystades essar
Déliberation - Décision 2023 04 Dem subv CG 45 expo Jeanne Champi
Déliberation - Décision 2022 52 Cession remorque MANDILLE
Déliberation - Décision 2023 25 a Respire 01 01 23 au 31 12 24
unknown - Décision 2023 20 b Tableau répartition part
Déliberation - Décision 2023 29 Flotte automobile Cessions 2019 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 29 Flotte automobile Cessions 2019 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le S LOT
Îl ID : 045-214502858-20230309-DECISION202329-AU
PER -
DECISION N°2023-29
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 0238 79 33 81
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 et du 29 juin 2022 en ce qu'elles
donnent délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément définies par lesdites délibérations,
DECIDE
Article 1 : de céder les véhicules non roulants suivants :
> Cession à Satanas Atelier le 20/12/2019 du véhicule RENAULT immatriculé :
- 549 TG 45 pour la somme de 250€,
> Cession via webenchères.com le 13/02/2020 à villiers auto 7 du véhicule RENAULT Mégane
Scénic immatriculé :
- 8357 ZG 45 pour la somme de 525 €,
> Cession via webenchères.com le 03/2020 à Méca Pneus 08 SAS du véhicule RENAULT Master
immatriculé :
- 6182 WX 45 pour la somme de 720 €.
Article 2 : Le Conseiller Départemental-Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
-__ Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Fait à Saint Jean d Ruelle,
Le 9 mars 2023.
ee EAN DR
/:L > ê 1 = à UMA
= Christ he Chaillou
cn ental du Loiret
Maire t Jean de la Ruelle
{Loiret
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
13/03/2023